Procès Verbal - PV CM 29.09.2023

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Procès Verbal - PV CM 29.09.2023 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Ignat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29.09.2023)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Fiscalité, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 septembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf septembre, le conseil municipal de la commune de SAINT-IGNAT, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Philippe CARTAILLER,

Maire.

PRÉSENTS : Mesdames Colette NOUHEN, Isabelle LUSSON, Messieurs Jean-Claude CIBERT-GOTON et Lionel BOULON,

Monsieur Jérôme DUISSARD, Madame Nelly FAUCHEUX, Messieurs Cyprien GONY, Patrick MARCEPOIL, Didier BODIN,

Madame Lucile SARDET, Messieurs Cyril PRUVOT et Monsieur Xavier ROCHE.

ABSENTS EXCUSÉS : Stéphanie COUTURIER.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 août 2023

Les membres du Conseil Municipal approuvent à la majorité, le compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2023.

Un rapport est rajouté à l’ordre du jour du Conseil Municipal : Délibération portant création d’un emploi non permanent

pour un accroissement temporaire d'activité

2) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Madame Isabelle LUSSON a été élue secrétaire de séance.

3) Renouvellement de la convention et fixation des tarifs de la cantine scolaire — annule et remplace

Monsieur le Maire indique à l’assemblée, que le prestataire de la cantine scolaire « Le Gourmet Fiolant » a revu à la

baisse les tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2023-2024. L'augmentation initiale est de 8% et non 10% comme

indiqué sur la convention signée lors du conseil municipal du 7 juillet 2023.

Il convient donc de signer la nouvelle convention, pour un an, de la cantine scolaire auprès du prestataire « Le Gourmet

Fiolant » ainsi que la fixation des tarifs pour l’année scolaire 2023-2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité valide le prix du repas scolaire pour l’année scolaire 2023-

2024, soit :

- Repas enfant : 4,00 € TTC,

- _ Repas adulte : 4,95 € TTC.

158C cGeurhret - Dieter nt

Convention de fourniture de repas livrés

Année Scolaire 2023/2024

Entre : SAS Le Gourmet Fiolant dit « Le Prestataire »

Représenté par Didier COUTARD en qualité de Président

ZA de Chamboirat 03450 EBREUIL

Et : Mairie de SAINT IGNAT dit « Le Client »

Adresse Place de la Mairie 63720 SAINT IGNAT

Représenté par — Mr CARTAILLER Philippe

Objet de la convention :

Réalisation et fourniture de repas à destination des établissements scolaires

L'école de CHAMPEYROUX pour 75 repas par jour environ, sur la base de 4 repas par semaine (pas

de repas le mercredi).

Durée de la convention :

La présente convention est réalisée pour une période d'une année: ON Detroisans: O IN Avec tacite reconduction : ON

La dénonciation de ladite convention et/ou la non reconduction de celle-ci de la part de l'une ou l'autre

des parties, fera l'objet d'un courrier recommandé 2 mois avant la date anniversaire de la prise d'effet de celle-ci.

Menus : Les repas sont composés d'une entrée, un plat protidique, une garniture d'accompagnement, un fromage ou laitage et un dessert.

Le Prestataire fournira la liste des menus au restaurant scolaire 2 semaines à l'avance afin qu'un

affichage puisse être réalisé pour l'information des parents d'élèves.

Repas bio et produits locaux: Conformément à la loi Egalim, il sera servi aux enfants des produits

locaux dans la proportion de 80% dont 20% de produits bio.

Un programme annuel de menus à thème est proposé, aussi un accompagnement sur la réduction des

déchets et l'environnement durable peut être mis en œuvre à votre souhait.

Commandes de repas et annulations : Un planning hebdomadaire prévisionnel sera fourni au

Prestataire la semaine précédant la prestation, le nombre de repas définitif à servir sera transmis le matin de la consommation entre 9h et 9h30. Toute demande d'annulation au-delà de ce créneau

horaire ainsi que les sorties scolaires, les fermetures de classes connues suite à mouvement sociaux

etc….non communiquées 48h à l'avance feront l'objet d'une facturation.

Transport des repas :

Le transport des repas est assuré par le Prestataire à l'aide de véhicules réfrigérés conformes aux

protocoles d'hygiène, de qualité et de sécurité. Ceux-ci font l'objet de contrôles périodiques.

Mode et Horaires de livraison des repas :

Un bon de livraison est édité au quotidien, il comporte le nombre de repas, l'heure et les températures au départ de notre laboratoire.

A réception, un agent de la cantine effectue un relevé de température et consigne l'heure d'arrivée ainsi que son émargement.

Dès lors, la prestation livrée est sous l'entière responsabilité du Client quant aux conditions de maintien de la chaîne du froid, chaîne du chaud ainsi que les conditions de distribution auprès des consommateurs.

159Les reliquats de prestation ne peuvent en aucun cas être conservés et/ou être destinés à une utilisation

ultérieure.

Les repas sont livrés prêts à être consommés suivant le mode de fourniture choisi par le Client et

validé par le Prestataire au regard de sa faisabilité :

Liaison froide avec mise à disposition d'un four de remise à température.

Les horaires de livraison sont à définir ensemble suivant les impératifs logistiques et organisationnels de chacune des parties, ils seront annexés à la présente.

Réglementations et hygiène :

Le Prestataire est titulaire d'un Agrément C.E.E. identifié sous le numéro suivant :

FR 03.107.014 CE

Qualité et Conservation des produits :

Les fournisseurs et les denrées entrants dans la composition des repas fournis par le Prestataire sont rigoureusement choisis afin de garantir une qualité sanitaire optimale.

Un approvisionnement local est privilégié.

Le Prestataire est soumis aux règles d'hygiène en vigueur et se conforme aux exigences et contrôles

règlementaires légaux.

Chaque prestation fait l'objet d'un échantillonnage, conservé dans les locaux du Prestataire à desfin de contrôle.

Gestion des allergies alimentaires :

Au regard du nombre important de denrées susceptibles de contenir des substances allergènes, le

Prestataire se réserve le droit en relation avec le Client de prendre en charge ou non la gestion des

allergies exclusivement définies par un PAI à jour.

Tarif des repas :

Pour la période scolaire 2023/2024, le prix des repas est fixé comme suit :

Repas enfant 5 composants avec PAIN : 3,89€ Prix unitaire HT, soit 4,10 € TTC

Repas adulte 5 composants avec PAIN : 5,07€ Prix unitaire HT, soit 5,34 € TTC

Une revalorisation annuelle de ces derniers sera appliquée sur la base des derniers indices à la

consommation hors tabacs connus (Insee) à la date de reconduction.

Fait à Ebreuil, en double exemplaires, le 29/08/2023.

M. Didier COUTARD, M. CARTAILLER

Président Maire de SAINT IGNAT

Didier COUTARD - ZA de Chamboirat 03450 EBREUIL

Tél : 04 70 32 53 07 Fax : 04 70 32 18 17 Email : accueil@gourmetfiolant.fr /www.gourmetfiolant.fr

S.A.S. au capital de 30000€ R.C.S. CUSSET 499 343 150

SIRET 49934315000052-CODE APE :1013B- TVA intracommunautaire : FR68499343150 Dom. Bancaire : CA Gannat 16806 00820 66069830529 75 -Sté Générale Gannat 30003 02233 000227029941

1604) Validation de la maitrise d'œuvre pour les travaux des abords de la salle polyvalente

Monsieur le Maire rappel aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du projet d'aménagement des abords

de la salle polyvalente, le bureau d’études d'architecture paysagère, Lise Marchal Paysage (LMP) a établi le chiffrage du

préprojet et l’esquisse des travaux à réaliser pour un montant hors taxes de 153 571 € HT.

La proposition d'honoraires pour la mission de base du bureau d’études d'architecture paysagère LMP s'élève à 7 % du

montant des travaux soit 10 750.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Accepte la prestation du bureau d’études d'architecture paysagère LMP pour un taux de 7 % du montant hors taxes des travaux ;

= Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

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DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

COMMUNE DE SAINT IGNAT

TRAVAUX DE VOIRIE

PROGRAMME 2023-2024

AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA SALLE DES FETES

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

ACTE D’ENGAGEMENT

IL - OBJET DU MARCHE

1 - Le marché qui est conclu avec le Maître d'Oeuvre dont l'offre a été retenue par le client public ci-après :

MAIRIE DE SAINT IGNAT

PI. de la Mairie,

63720 Saint-Ignat

Puis acceptée par l'Autorité compétente, est un marché ayant l'objet ci-après : Maîtrise d'Œuvre des Travaux de voirie programme 2023-2024, rue du Couvent, pour l'aménagement des abords de la salle des fêtes, pour la création d’un parking paysager.

2 - Loffre a été établie sur la base

- du Cahier des Clauses Administratives Générales de maîtrise d'oeuvre en vigueur - des conditions économiques en vigueur au mois de calendrier « mo » de septembre 2023,

3 - Le présent marché est passé en application des articles 74 et 28 du Code des Marchés Publics et en vertu du décret N° 93.1268 du 29 Novembre 1993 relatif aux missions de Maîtrise d'Oeuvre confiées par un Maître d'ouvrage public à un prestataire de droit privé et à l'arrêté en date du 21 Décembre 1993 précisant les modalités

techniques d'exécution des éléments de Maîtrise d'Oeuvre.

I1- CONTRACTANT

Je, contractant unique soussigné engageant ainsi la personne morale ci-après, qui est désignée dans le marché sous le nom « Le Maître d'œuvre »

Madame Lise MARCHAL, gérante de V’EI. LMP Lise Marchal Paysage

15 rue du château d’eau, 63260 AUBIAT

SIRET 815 397 039 00026

Micro-Entreprise LISE MARCHAL PAYSAGE

Dispensé d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au répertoire des métiers Siège social : 15 rue du Château d'eau, 63260 AUBIAT

Email : lise.marchal89@gmail.com — SIREN : 815 397 039 - Code APE 7111Z activité d'architecture

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AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, qu'aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 de la loi

52.401 du 14 Avril 1952.

M'ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des Clauses Administratives Générales, à exécuter les prestations décrites dans les conditions ci-après, qui constituent l'offre de la Société pour laquelle j'interviens, sur la base de mon offre et pour mon propre compte.

III - OFFRE

1 - Offre de prix : forfait de rémunération

Loffre est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois fixé en partie L.2 du présent Acte. Cette offre est valable un an à partir de la date de signature de l'ordre de service.

OUVRAGES D’INFRASTRUCTURES

TRAVAUX DE VOIRIE

AMENAGEMENT DE SURFACE ET AMENAGEMENT PAYSAGER

PROGRAMME 2023-2024

rue du Couvent, aménagement des abords de la salle des fêtes

FORFAIT DE REMUNERATION :

Total HT 310 750,00 €

Montant TVA 20,00% : 2 150,00 €

Total TTC : 12 900,00 €

Soit en toutes lettres : douze mille neuf cent euros toutes taxes comprises.

La répartition de ce forfait de rémunération est indiqué ci-dessous :

Avant-projet Définitif (APD) : 1 615,00 € HT

Projet ( PRO ) : 2 150,00 € HT

Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) : 950,00 € HT

Etudes d'exécution (EXE/VISA) : 950,00 € HT

Direction de l’Exécution des contrats de Travaux (DET) : 4 135,00 €EHT

Assistance aux Opérations de Réceptions (AOR) : 950,00 € HT

Les prestations du maitre d'œuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération).

Micro-Entreprise LISE MARCHAL PAYSAGE

Dispensé d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au répertoire des métiers

Siège social : 15 rue du Château d'eau, 62260 AUBi,:T

Email . lise.marchal89@gmail.com — SIREN : 815 397 039 - Code APE 71117 activité d'architecture

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Le présent marché est rémunéré sur la base d’un prix forfaitaire conformément à l'article R 2112-18 du Code de la commande publique. Ce prix est établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois du dépôt des offres. Il prend en compte de la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage. Il résulte de l'appréciation de la complexité de l'opération et de ses caractéristiques telle qu'elles ressortent du programme de l'opération et de ses éventuelles annexes ; et de la prise en considération des éléments de mission de maîtrise d'œuvre définis dans les pièces constituant le présent marché, des délais d'études du maître d'œuvre, des délais d'approbation par le maître d'ouvrage, de la durée prévisionnelle d'exécution des travaux et leur éventuel phasage et de la continuité du déroulement de l'opération.

A titre indicatif, la part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 155 000 € HT (hors rémunération maître d'œuvre) pour la partie aménagement de voirie et aménagement paysager. Le coût prévisionnel définitif sera établi dans les conditions prévues au cahier des charges et au CCAG Maîtrise d'œuvre.

Le titulaire engage à ne percevoir aucune autre rémunération d’un tiers au titre de la réalisation de l'opération objet du présent contrat ou de ses avenants. Ce forfait de rémunération est rendu définitif selon les dispositions du présent cahier des charges, du CCAG MOE et du Code de la commande publique.

3 - Modalité de révision des prix :

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre forfaitaire est conclu à prix révisable.

La révision est effectuée par application au prix du marché d’un coefficient C de révision, donné par la formule: C = 0,125 + 0,875 Im/lo dans laquelle Im et Lo sont les valeurs prises par l'index ingénierie respectivement au mois m0 (mois d'origine) et au mois m (mois de révision).

Ce mois « m » est déterminé comme suit : index du mois au cours duquel l'acompte ou l'élément de mission est facturable.

Lorsque la valeur finale des index n'est pas connue au moment du paiement, le maître d'ouvrage doit procéder au paiement provisoire sur la base de la valeur révisée en fonction de la dernière situation économique connue.

Le maître d'oeuvre procèdera à la révision définitive dès que les index seront publiés. Les coefficients de révision seront arrondis au millième supérieur.

4 - Modalités de paiement :

Le Maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de :

LISE MARCHAL

DOMICILIATION : CA CENTRE FRANCE COURNON ACILLOUX

IBAN FR76 1680 6007 2466 0802 8034 445

Code BIC : AGRIFRPP868

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Dispensé d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au répertoire des métiers Siège social : 15 rue du Château d'eau, 63260 AUBIAT

Email : lise.marchal89@gmail.com — SIREN : 815 397 039 - Code APE 71117 activité d'architecture

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4- Délais d'exécution du marché public

Les délais d'éxécution pour l'établissement des documents d'étude à partir de la date de notification du marché

public sont les suivants :

Mission APD : 4 semaines

Mission PRO : 8 semaines

Mission ACT/DCE : 4 semaines

Mission EXE/VISA : 2 semaines

Mission DET : suivant planning offre retenue

Mission AOR : 2 semaines

Les prestations de maîtrise d'œuvre se poursuivent ensuite jusqu'à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de

la dernière réserve.

Le Maître d'Ouvrage Le Maître d'Oeuvre

AUBIAT, le 25/09/2023

Micro-Entreprise LISE MARCHAL PAYSAGE

Dispensé d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au répertoire des métiers Siège social : 15 rue du Château d'eau, 63260 AUBIAT

Email : lise.marchal89@gmail.com — SIREN : 815 397 039 - Code APE 71117 activité d'architecture

1645) Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de recrutement

VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L 332-8 3°;

VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois

permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

VU la délibération n°01/01/2021 du 29/01/2021 créant l'emploi au grade d'agent technique non titulaire correspondant à

la catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17 H 30, susceptible d'être pourvu par un agent

contractuel sur le fondement de l'article L332-8 3° du Code général de la fonction publique et fixant la nature des fonctions,

les niveaux de recrutement et de rémunération ;

VU la déclaration de vacance d'emploi n° 0063230100920206 auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme ;

CONSIDERANT que la procédure de recrutement prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988 a été respectée ;

CONSIDERANT que ce poste peut être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L332-8 3° du Code général

de la fonction publique puisque la commune compte moins de 1 000 habitants, tel qu’en atteste le dernier recensement

ou que le groupement de communes regroupe moins de 15 000 habitants ;

CONSIDERANT la candidature présentée par Mylène Isabelle THOMAS ;

CONSIDERANT que Mylène Isabelle THOMAS remplit les conditions générales de recrutement prévues par le Décret n° 88- 145 du 15 février 1988 susvisé ;

LE MAIRE A DECIDE LE 29 aout 2023

Article 1 : A compter du 01/09/2023 jusqu'au 31/12/2023, Mylène THOMAS est engagée pour une durée de 4 mois, en

qualité de d'agent technique contractuel, correspondant à la catégorie C, à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de 17 H 30. Elle assurera les fonctions suivantes : entretien, encadrement et surveillance des enfants à

l’école publique de Champeyroux à Saint-lgnat.

VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

VU la délibération n° 01/01/2021 du 29/01/2021 créant un poste non permanent d’adjoint technique à temps non complet

pour une durée hebdomadaire de 17 H 30, pour une durée de 1 mois afin de répondre au remplacement d’un agent titulaire;

VU la candidature présentée par Anthnoy BOUZIT ;

CONSIDERANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité ;

CONSIDERANT que Anthony BOUZIT remplit les conditions générales de recrutement prévues par le décret n° 88-145 du 15 février 1988,

LE MAIRE A DECIDE LE 29 aout 2023

Article 1 : A compter du 01/09/2023 jusqu’au 30/09/2023, Anthony BOUZIT est engagé pour une durée de 1 mois, en

qualité de d'agent technique contractuel, correspondant à la catégorie C, à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de 17 H 30. Il assurera les fonctions suivantes : entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux.

Anthony BOUZIT exercera ses missions les lundis, mardis, jeudi et vendredi de 13h à 17h30.

VU la délibération n° 01/01/2021 du 29/01/2021 créant un poste non permanent d’adjoint technique à temps non complet

pour une durée hebdomadaire de 17 H 30, pour une durée de 1 mois afin de répondre au remplacement d'un agent

titulaire;

VU la candidature présentée par Anthnoy BOUZIT ;

CONSIDERANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité ;

165CONSIDERANT que Anthony BOUZIT remplit les conditions générales de recrutement prévues par le décret n° 88-145 du 15

février 1988,

LE MAIRE A DECIDE LE 25 septembre 2023

Article 1 : À compter du 01/10/2023 jusqu’au 30/11/2023, Anthony BOUZIT est engagé pour une durée de 2 mois, en

qualité de d'agent technique contractuel, correspondant à la catégorie C, à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de 17 H 30. Il assurera les fonctions suivantes : entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments

communaux.

Anthony BOUZIT exercera ses missions les lundis, mardis, jeudi et vendredi de 13h à 17h30.

6) Délibération portant création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité

L'autorité territoriale rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de créer les emplois de la collectivité.

Considérant que la Commune de Saint-lgnat peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non

permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze

mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

sur le fondement de L 332-23 1° du Code général de la fonction publique,

Considérant le surplus d'activité : en vue de pallier aux éventuelles absences du personnel communal pendant la période

scolaire et compte tenu des difficultés rencontrées à recruter du personnel au sein de l’école et de la cantine/garderie de

Champeyroux.

L'autorité territoriale propose à l'assemblée la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire

d'activité : adjoint technique territorial de catégorie C.

Cet emploi est créé dans les conditions suivantes :

pour une durée de 10 mois, à compter du 1° octobre 2023 ;

à temps non complet à raison de 17.5 /35ie;

rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut 371, indice majoré 364.

L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

à compter du 1° octobre 2023, de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité dans les

conditions exposées ci-dessus,

QUESTIONS DIVERSES

- Un projet de remplacement du tracteur communal est à l’étude. La commission chargée de cette question doit présenter

les devis au prochain Conseil Municipal de fin octobre.

- Suite à la demande des enseignantes, des devis ont été demandé pour l'installation d'un tableau de projection numérique

dans la salle de la garderie. Les devis vont être présentés aux enseignantes qui choisiront l'installation la plus adaptée à leurs besoins.

- Il'est rappelé qu'un dossier de reconnaissance de catastrophes naturelle est ouvert en mairie, les personnes qui seraient

concernées par des dégâts dus aux sécheresses doivent se manifester rapidement en mairie.

- Du fait des nuisances occasionnées par les mégots de cigarettes jetés aux abords de l’école, M. le Maire, en accord avec

l'ensemble du Conseil Municipal, va prendre un arrêté d'interdiction de fumer tout autour de l’école.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire, La Secrétaire de séan

166