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Compte-Rendu - Conseil municipal du 17 septembre 2021
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Rivière-Saas-et-Gourby.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 17 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 septembre 2021
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COMPTE-RENDU DE SEANCE
L'an deux mil vingt-et-un, le dix-sept du mois de septembre à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de Rivière-Saas-et-Gourby, dûment convoqué le 10 septembre 2021, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé DARRIGADE, Maire.
Présents : Monsieur Hervé DARRIGADE Maire, Madame Caroline JAY 1° adjointe, Monsieur Maxime CAFFRAY
2°" adjoint, Monsieur Patxi LUBERRIAGA 4" adjoint, Monsieur Yves SERVOIS, Madame Marie PE, Madame
Christel PAGEOT, Madame Sylvie POMMIES, Monsieur Mickaël PIONETTI, Madame Laure AURRIAC, Monsieur
Joël BONHOMME.
Absents Excusés : M. Mohamed BEKAOUI, Madame Virginie RECART.
Procuration : M. Mohamed BEKAOUI à Mme Caroline JAY et Mme Virginie RECART à Mme Sylvie POMMIES Secrétaire de séance : Madame Caroline JAY
Date de la convocation : 10/09/2021
Date de l’affichage : 10/09/2021
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12
Nombre de membre ayant une procuration : 1
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
M Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 Juillet 2021 ;
H Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations ;
M Délibérations à l’ordre du jour:
01 — Autorisation à signer les marchés pour l'aménagement des aires de jeux et places de stationnement,
02 — Convention de maîtrise d'œuvre avec le Grand Dax pour l'aménagement des aires de jeux, 03 — Décision modificative n° 1
04 — Projet du budget participatif.
05 — Révision des tarifs (cantine et location de salle).
06 — Autorisation de lancer un emprunt pour le financement du projet aires de jeux et stationnement.
B Questions diverses :
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Monsieur le Maire ouvre la séance et sollicite un secrétaire de séance.
Madame Laure AURRIAC propose sa candidature qui est acceptée par les membres présents.
Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 09 juillet 2021 à l'approbation des élus.
Après signature du registre du procès-verbal par les élus, le Maire ouvre la séance. Décisions du maire prises dans le cadre de ses délégations (article L2122-22 et L2122-23 du code général des
collectivités territoriales) :
+ N° 2021-11 — Décision de signer le devis des travaux de fauchage, ensilage et exportation de la jussie sur 40
hectares avec l’entreprise SAS ATSA LAGRAULA Florent de Rivière-Saas-et-Gourby pour un montant de
25 050.72 € TIC.
+ N° 2021-12 — Décision de signer le devis pour les travaux d'arrachage manuel de la jussie dans les canaux des
Barthes communales avec la MIFEN de Urcuit pour un montant de 6 435 € représentant 15 jours d'intervention.
+ N° 2021-13 — Décision de signer le devis pour la fourniture de 200 tonnes de calcaire 0.20 concassé pour
l'entretien des chemins dans les Barthes avec la société TPSL Sébastien LAVIELLE de Rivière-Saas-et-Gourby pour
un montant de 3 960 € TTC.
+ N° 2021-14 — Décision de signer le devis pour le désensablage des canaux côté Pourrut dans les Barthes avec
la société TPSL de Rivière-Saas-et-Gourby pour un montant de 492 € TTC.
+ N° 2021-15 — Décision de signer le devis pour les travaux de fauchage ensilage et exportation de la jussie dans
le cadre du programme MAEC 2021 avec la société ATSA LAGRAULA sur une surface de 15 hectares pour un
montant de 9 394.02 € TIC.
+ N° 2021-16 — Décision de signer le devis de débroussaillement des parcelles 34, 35 et 20 b avec l’entreprise
GOMES de Magescq pour un montant de 1 533.18 € TIC.
+ N° 2021-17 — Décision de signer un contrat de bail avec M. lvan GURSCHII pour un logement communal sis au
56, place de l'Eglise au prix de 320 € par mois à compter du 1° octobre 2021.
Délibération n° 01 - Marchés de travaux pour l'aménagement des aires de jeux et places de stationnement
La remise des offres pour l'aménagement des aires de jeux et des places de stationnement aux abords du
fronton et de ia maison de la nature prévue pour le 9 septembre 2021 a permis d'enregistrer deux offres. Offre 1 : Entreprise BAUTIAA TP de Pomarez mandataire, associée avec l’entreprise Parc Espace de Bayonne en
tant que co-traitant pour un montant de 330 769.56 € TTC
Offre 2 : Entreprise IDVERDE mandataire avec CASTILLON et GONELLE en tant que co-traitant pour un montant
de 351 357.96 € TIC;
Suite à l'analyse des offres, Monsieur le maire propose de retenir l'offre la mieux-disante au point de vue prix
mais également environnemental, à savoir l'offre de l’entreprise BAUTIAA TP en co-traitance avec PARC ESPACES
SUD OUEST pour un montant de 330 769.56 € TTC. Il précise que certains travaux de voirie d'enrobé seront pris
en charge par le Grand Dax. Les travaux pourraient débuter le 11 octobre 2021 pour se terminer le 6 décembre
2021.
Vote du conseil :
Pour: 13
Contre : O
Abstention : O
Délibération n° 02 - Convention de maîtrise d'œuvre avec le Grand Dax pour l'aménagement des aires de jeux et places de stationnement.
La communauté d'agglomération du Grand Dax dispose d’un service d'ingénierie et de maitrise d'œuvre dont
les compétences lui permettent d’assurer des missions d'aménagement d’espaces publics et que le plan de
charge dudit service lui permet de mener un certain nombre de missions supplémentaires.
Dans ce cadre, les communes peuvent confier des missions d'étude et de maîtrise d'œuvre. Cet accord doit faire l’objet de deux conventions :
© Une convention qui fixe les modalités des missions par les communes au Grand Dax ;
Une deuxième convention qui précise plus précisément les missions d'ingénierie sollicitées par la commune
qui s'élève à 9 960 € pour le projet d'aménagement des aires de jeux et des places de stationnement.
Monsieur le maire propose de valider ces deux conventions.
Après en avoir délibéré,
Vote du conseil :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
Délibération n° 03 -— Décision modificative n° 1
Monsieur le maire et Mme Caroline JAY adjointe aux finances présentent le projet de décision modificative
suivante :
Décisions modificatives - COMMUNE RIVIERE SAAS ET GOURBY - 2021
DM 1 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - 17/11/2021
INVESTISSEMENT
Mon . nt 2111 (21) : Terrains nus -21 00/021 (021) : Virement de la section de fonctionnement | -31000,00
21571 (21) : Matériel roulant -4 000,00)
2313 (23) : Constructions - 201602 -6 000,00!
FONCTIONNEMENT
ë Montant
023 (023) : Virement à la section d'investissement -31
6042 (011) : Achats prest.de serv.(autres que terrains à amé. 9 000,00
60632 (011) : Fournitures de petit équipement 2
60636 (011) : Vêtements de travail 200,00
6068 (011) : Autres matières et fournitures 2 000,00)
6135 (011) : Locations mobilières 2 000,00
615221 (011) : Bâtiments publics 3 000,00
61524 (011) : Bois et forêts 3700,
6156 (011) : Maintenance 2
6218 (012) : Autres personnel extérieur
678 : Autres charges exceptionnelles
Monsieur le Maire précise que le compte 61524 bois et forêt concerne la réfection du Pont de l’Aiguillon qui a
été détérioré par la tempête. Il précise que la DFCI devrait prendre en charge 50 % de la dépense.
Vote du conseil :
Pour : 13
Contre : O
Abstention : O Délibération n° 04 - Projet du budget participatif
Le Département nous informe qu’un projet local a été déposé dans le cadre de la 2è" édition du Budget
Participatif Citoyen des landes. Ces idées requièrent l’implication et la participation financière de la commune en tant que maître d'ouvrage. Les idées éligibles doivent être validées par la commune pour être intégrées au
catalogue des idées dès la fin du mois de septembre pour être proposées au vote citoyen.
Pour Rivière, le projet présenté concerne une piste de PUMPTRACK. Un « Pumptrack », c’est une piste en boucle,
avec des bosses, des virages pour VTT, BMX, Rollers, trottinettes, etc... accessible à tous … Le projet est déposé
pour un montant de 70 000 à 100 000 € ; Si le projet est retenu, il sera financé en totalité. La maîtrise d'œuvre
resterait ensuite à la charge de la commune.
Monsieur Mickaël PIONETTI précise que le projet devra avoir 1500 votes pour espérer passer au niveau
supérieur d'éligibilité. 1! y aura un projet retenu par canton. Le vote aura lieu en novembre.
M. Mickaël PIONETTI ayant porté le projet avec son fils et des jeunes du village ne participe pas au vote.
Vote du conseil :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 1
Délibération n° 05 — Révision des tarifs (cantine et location de salle).
Le tarif actuellement pour un repas à la cantine est de 2.60 €, les commissions « finances et école » proposent
de le passer à 2.80 € à compter du 1% octobre 2021.
Le tarif de location de salle pour le professeur de danse locale est proposé à 2 € de l'heure.
M. le maire précise que l’augmentation de 0.20 € permettra d'augmenter le budget cantine et de proposer des produits à circuit court.
Monsieur Yves SERVOIS demande quel est le coût total du repas à la cantine ? Monsieur le maire répond qu'il est d'environ 6 € le repas.
Après avoir délibéré,
Vote du conseil :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
Délibération n° 06 — Autorisation de faire un emprunt pour le financement du projet des aires de jeux et places
de stationnement.
Monsieur le Maire informe le conseil que pour financer le projet d'aménagement des aires de jeux et des places
de stationnement qui s'élève à 330 000 €, il est nécessaire de recourir à l'emprunt. Une partie du projet est
prévue sur les fonds propres, mais le reste doit être financer par emprunt. 1! propose de solliciter un emprunt
de 200 000 à 225 000 € et de consulter plusieurs organismes bancaires.
Vote du conseil municipal :
Pour: 13
Contre : O
Abstention : 0
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 19 heures 45
Le Maire,
Hervé DARRIGADE,