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Compte-Rendu - Conseil municipal du 01 juillet 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rivière-Saas-et-Gourby.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 01 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Du 1° juillet
2022
AAA
ROLE
ER
MOTS
2
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
Premier
du
mois
de
Juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
Rivière-Saas-et-Gourby,
dûment
convoqué
le
24
juin
2022,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
DARRIGADE,
Maire,
Présents
: Monsieur
Hervé
DARRIGADE
Maire,
Madame
Caroline
JAY
1**
adjointe,
Monsieur
Maxime
CAFFRAY
2è"e
adjoint,
Madame
Virginie
RECART
3e
adjointe,
Monsieur
Yves
SERVOIS,
Madame
Marie
PE,
Madame
Christel
PAGEOT,
Madame
Sylvie
POMMIES,
Monsieur
Mickaël
PIONETTI,
Madame
Laure
AURRIAC,
Monsieur
Mohamed
BEKAOUI
et
Monsieur
Joël
BONHOMME.
Absents
Excusés
: Monsieur
Patxi
LUBERRIAGA,
Monsieur
Michaël
PIONETTI
Procuration
:
Monsieur
Patxi
LUBERRIAGA
à
Monsieur
Maxime
CAFFRAY,
Monsieur
Michaël
PIONETTI
à
Madame
JAY
Caroline
Secrétaire
de
séance
:
Date
de
la convocation
: 24/06/2022
Date
de
l'affichage
: 24/06/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 13
Nombre
de
membre
ayant
une
procuration
: 2
Ordre
du
jour
:
# Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2022
;
8
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
;
8
Délibérations
à l’ordre
du
jour
:
- 01
-— Rapport
de
la chambre
régionale
des
comptes
concernant
la CAGD
- 02
-
Renouvellement
des
bulles
éclairage
public
: programmation
pour
2022
- 03
- Convention
d'adhésion
au
CDG
sur
la gestion
du
dispositif
de
signalement
- 04
- Ouverture
d'un
poste
d'agent
technique
en
CDD
- 05
—
Renouvellement
du
CDD
du
cuisinier
- 06
—
Programme
des
coupes
de
bois
pour
2023
- 07
-
Vente
du
tracteur
Massey
Ferguson
- 08
—
Plan
de
financement
parcelle
de
sénescence
: parcelle
48a
- 09
—
Projet
de
tonne
flottante
- 10
- Travaux
de
rénovation
des
menuiseries
extérieures
épicerie
et
boulangerie
-
11
-
Achat
chargeur
et
demande
du
FEC
#
Questions
diverses
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
et sollicite
un
secrétaire
de
séance.
Mme
Marie
PE
propose
sa
candidature
qui
est
acceptée
par
les
membres
présents.
Monsieur
le Maire
présente
le procès-verbal
de
la séance
du
20
mai
2022
à l'approbation
des
élus.
Après
signature
du
registre
du
procès-verbal
par
les
élus,
M.
le
Maire
ouvre
la séance Décisions
du
maire
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
(article
L2122-22
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales) :
Décision
n°
2022-03
- Décision
de
signer
le devis
pour
le changement
du
portail
de
l’école
pour
un
montant
de
3
120.00
€ TTC
avec
la société
AC
PORTAIL.
Travaux
prévus
au
budget
2022
en
investissement
au
compte
2313-
202203.
Première
tranche
de
rénovation
du
groupe
scolaire.
Décision
n°
2022-04
—
Décision
de
signer
le
devis
pour
la
réparation
de
la
barrière
canadienne
du
bourg
avec
l'entreprise
GAUJACQ
Dominique
pour
un
montant
de
3 420.00
€ TTC.
Barrière
dégradée
par
une
entreprise
de
transports
forestiers
mais
pris
en
compte
par
l'assurance.
Délibérations
à l’ordre
du
jour
:
01
— Rapport
de
la
chambre
régionale
des
comptes
concernant
la CAGD
M.
le
Maire
présente
la
synthèse
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
la
gestion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
pour
la
période
2016-2020
: rapport
qui
a
été
transmis
à
chaque
membres
de
l’assemblée.
La
chambre
régionale
des
comptes
est
l'institution
qui
contrôle
la
gestion
des
collectivités
locales.
Les
magistrats
qui
la
composent
sont
des
magistrats
financiers
indépendants.
La
période
concernée
par
ce
rapport
est
2016
à 2020,
soit
la
gestion
de
la précédente
équipe.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
informe
que
sur
22
recommandations
émises
lors
du
précédent
contrôle
21
ont
été
suivies
d’effet
soit
un
taux
d’exécution
de
95
%
Elle
émet
également
des
observations
et recommandations
sur
:
-
La
situation
financière
et
budgétaire
: Épargne
nette
chute
de
5,7
ME
à 2,2
ME
sur
la période,
Recours
à
l’emprunt
important
avec
un
encours
de
dette
en
nette
hausse
(de
25,1
ME
à 41,1
ME)
-
La
gestion
du
personnel
en
poursuivant
la
mutualisation
des
services.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
passées
de
20,6
ME
à
25,9
ME.
-
Les
compétences
eau
et
assainissement
: Le
service
public
de
l’eau
du
grand
Dax
ne
gère
effectivement
que
2 communes
(Dax
et Seyresse)
sur 20,
soit
37%
de
la population.
Pour
les autres
communes,
la gestion
de
l’eau
est
soit
déléguée
à une
entreprise
privée
(Narrosse),
soit
confiée
à des
syndicats
(c’est
le cas
pour
17
communes
à 3 syndicats
distincts).
[1 en
ressort
une
situation
«
illisible
et
incompréhensible
» pour
les
habitants
: Le
prix
de
l’eau
varie
de
3,95
E
à 4,55
E.
Elle
formule
également
d’autres
observations,
notamment
sur :
-
La
surreprésentation
des
petites
communes
au
détriment
de
Dax
et
St
Paul
les
Dax.
-
Le
financement
accordé
aux
clubs
sportifs
car
la compétence
relative
aux
politiques
sportives
n’ayant
pas
été
transférée
à
la
CAGD,
la
CRC
demande
«
soit
de
cesser
de
subventionner
irrégulièrement
les
clubs
sportifs,
soit
de
se
doter
d’une
compétence
globale
en
matière
sportive
».
Des
solutions
juridiques
pérennes
sont
en
cours
d'examen.
-
La
fusion
avec
la communauté
de
commune
Côte
Landes
Nature
Après
avoir
débattu
sur
le sujet,
le conseil
municipal
prend
acte
de
ces
observations.
02
— Renouvellement
des
bulles
éclairage
public
: programmation
pour
2022
Monsieur
le Maire
présente
le programme
de
renouvellement
des
bulles
de
l'éclairage
public
qui
se
fera
sur
3
ans
pour
un
montant
estimatif
total
de
44
158.00
€.
La
participation
de
la commune
pour
la
première
tranche
de
travaux
pour
2022
s'élève
à 15
434.00
€.
Monsieur
le Maire
sollicite
autorisation
de
signer
le devis
correspondant
auprès
du
SYDEC
Pour:
13
Contre
: O
Abstention
: 0 03
- Convention
d'adhésion
au
CDG
sur
la gestion
du
dispositif
de
signalement
La
loi de
transformation
de
la fonction
publique
prévoit
la mise
en
place
obligatoire
d’un
dispositif
de
signalement
de
violences,
harcèlement
moral
ou
sexuel
au
travail,
agissements
sexistes,
discriminations
dans
l’ensemble
des
administrations.
Le
CDG
a
nommé
un
Référent
Signalement
et
propose
aux
communes
une
convention
pour
bénéficier
de
ce
service
gratuit.
Monsieur
le Maire
propose
d’adhérer
à ce
service
et
demande
l'autorisation
de
signer
la convention
d'adhésion
auprès
du
CDG
et toutes
pièces
s'y
rapportant
Avis
du
conseil
:
Pour:
13
Contre:
O
Abstentions:
0
04-
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
technique
en
CDD.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Madame
CONGUES
Geneviève
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
1°
octobre
2022.
Elle
sera
remplacée
au
poste
d’aide-maternelle
par
Madame
LAPIERRE
Muriel.
Afin
de
remplacer
Muriel
à
son
poste,
il y a
lieu
de
recruter
un
agent
de
service
pour
le
service
à
la
cantine
et
l'entretien
des
salles
communales.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
à
temps
complet
à
durée
déterminée
d’adjoint
technique
à
compter
du
29
août
2022
pour
une
durée
de
1 an.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’autorisation
de
recruter
l’agent
et
de
signer
le contrat
et
toutes
pièces
relatives
à
cette
embauche.
Avis
du
conseil :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention:
©
05
-
Renouvellement
du
CDD
du
cuisinier
Suite
au
renouvellement
de
la disponibilité
du
cuisinier
de
la cantine
pour
une
année
supplémentaire,
il ÿ a lieu
de
renouveler
également
le contrat
à durée
déterminé
de
Monsieur
GRIEU
Olivier qui
assure
son
remplacement.
Je
vous
propose
de
m'autoriser
à signer
le contrat
de
Monsieur
GRIEU
pour
une
année
supplémentaire.
Avis
du
conseil :
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 1 (Virginie
RECART) 06
—
Programme
des
coupes
de
bois
2023
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
CAFFRAY
Mawime
qui
présente
le
programme
d’assiette
des
coupes
de
bois
pour
l'année
2023
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts
et qui
a été
examiné
par
la commission
forêt
:
Coupes
prévues Essence
Nature
de
la coupe
N°
parcelle
Volume
estimé
Surface
Pin
maritime
RA
1b
1011
10.11
Pin
maritime
E2
6
371
12.35
Pin
maritime
E2
9
303
|
10.09
Pin
maritime
E2
13
286
|
9.54
Pin
maritime
E1
31
186
7.45
CHP
A3
53b
53
|
_
151
cHP
A3
54a
360
|
|
10.28
U
CHP
A3
L
54b
31
0.89
Ajournement
de
coupe
Essence
|
Nature
de
la
N°
parcelle
Surface
Année
de
Motif
du
report
|
coupe
report
|
[a
4
_
Pin
maritime
|
E1
15
17.80
2024
Hauteur
|
dominante
faible
Suppression
de
coupe
Essence
Nature
de
la coupe
N°
parcelle
Surface
Motif
CHP
RE
48a
6.72
Contrat
Natura
2000
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
le
programme
des
coupes
de
bois
pour
l'année
2023
et
demande
l’autorisation
à
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
et
à
signer
tout
acte
concernant
ce
programme
2023. Avis
du
conseil :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O 07
—
Vente
du
tracteur
Massey
Ferguson
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
tracteur
MASSEY
FERGUSON
datant
de
1966
n’est
plus
réglementaire
pour
l'usage
d’une
collectivité.
Il propose
de
le mettre
à
la vente
au
prix
de
3 500.00
€ et
demande
de
l’autoriser
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
de
signer
les
documents
relatifs
à
la vente
du
tracteur.
Avis
du
conseil :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
08
- Plan
de
financement
parcelle
de
sénescence :
parcelle
48
a
Monsieur
le Maire
rappelle
la décision
de
conclure
un
contrat
Natura
2000
« îlot de
sénescence
» sur
la
parcelle
48a
cadastrée
F 313,
d’une
surface
d’un
peu
plus
de
6
Ha,
située
dans
le
bois
des
Barthes
communales
en
date
du
20
mai
dernier.
Pour
rappel,
la commune
gère
150
Ha
de
forêt.
Maxime
CAFFRAY
souligne
la diversité
de
la faune
et la flore
présente
sur cette
parcelle
: pas
moins
de
11
espèces
de
chauves-souris,
diverses
espèces
protégées
d’oiseaux
(des
pics
notamment}
et
de
tortues,
des
chênes
centenaires,
etc.
Il convient
aujourd'hui
d'en
approuver
le contrat
et
son
plan
de
financement.
Le
coût
total
s'élève
à 26
550.00
€ à savoir
:
-__
Hot
de
sénescence
25
320.00
€
-
Achat
de
l'illustration
240.00
€
-__
Achat
du
panneau
de
support
990.00
€
Ce
panneau
sera
implanté
du
côté
du
Grand
Douilh,
dans
la
Barthe.
Un
autofinancement
de
la commune
de
20
%
est
obligatoire
soit
5 310.00
€ qui
ne
seront
pas
une
dépense
mais
une
amputation
de
l’aide
qui
s’élèvera
à 21
240.00
€.
Pour
rappel,
Mr
Babin
a estimé
le fruit
d’une
gestion
plus
classique
à
un
montant
équivalent
sur
la
même
durée.
Fl2i
Flai
Total
TTC
Autofinancement
public
5 064.00
€
246.00
€
5 310.00
€
Financement
Natura
2000
20
256.00
€
984.00
€
21
240.00
€
Joël
BONHOMME
émet
des
réserves
sur
cette
décision,
notamment
sur
la
durée
du
contrat
(30
ans
sans
intervention
humaine)
et
déplore
une
décision
prise
trop
vite.
Certains
éleveurs,
qui
ne
se
sont
pas
manifestés
au
comité
de
site
qui
présentait
ce
projet,
y sont
aujourd’hui
opposés.
Monsieur
le Maire
sollicite
le conseil
pour
l’autoriser
à signer
le contrat
et
le plan
de
financement.
Avis
du
conseil :
Pour
: 11
Contre
: 1 (Joël
BONHOMME)
Abstention
: 1
(Christel
PAGEOT) 09
—
Projet
de
tonne
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'un
projet
de
tonne
flottante
dans
les
Barthes
a
été
déposé
par
Messieurs
DUCASSE
Christopher
et
CAMPISTRON
Paul
et
présenté
à la commission
Barthes.
La
fédération
de
Chasse
a donné
un
avis
favorable
à ce
projet
qui
doit
être
transmis
à
la
DDTM
avec
un
avis
de
la commune. Je
sollicite
votre
avis
sur
ce
projet.
Avis
du
conseil :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
10 — Travaux
de
rénovation
des
menuiseries
extérieures
de
l’épicerie
et de
la
boulangerie
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
des
menuiseries
auprès
de
la
Préfecture
dans
le
cadre
du
DETR
et
auprès
de
la
CAGD
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
et
informe
que
ces
dossiers
ont
reçu
un
avis
favorable.
De
ce
fait,
je
vous
informe
du
lancement
de
la consultation
d'entreprises
pour
effectuer
ces
travaux
estimés
à
56
000
€
HT,
répartis
en
deux
lots
: Lot
1 «
Menuiseries
épicerie
», Lot
2 «
Menuiseries
boulangerie
».
La
remise
des
offres
est
prévue
le 29
juillet
2022
pour
un
démarrage
prévisionnel
des
travaux
fin
novembre.
Je
sollicite
votre
autorisation
pour
retenir
l'offre
la
«
mieux
disante
»
conformément
au
règlement
de
consultation
et de
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
marché
avec
l’entreprise
qui
sera
retenue.
Avis
du
conseil :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
11
— Achat
d’un
chargeur
et
demande
du
FEC
Monsieur
le
Maire
propose
d’acheter
un
chargeur
pour
le
tracteur
de
la
commune.
Après
consultation
de
différents
fournisseurs,
l'offre
de
l’entreprise
LANDIMAT,
seul
concessionnaire
New
Holland
qui
permet
de
garantir
le
montage,
d’un
montant
de
12
900
€
HT
paraît
la
plus
raisonnable.
Je
vous
propose
de
m’autoriser
à
signer
le
devis
et
de
présenter
l’achat
de
cet
équipement
au
Fonds
Départemental
des
Communes
(FEC)
alloué
par
le
Conseil
Départemental
pour
l’année
2022.
Avis
du
conseil
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
clos
la séance
à
19h50
Le
Maire,
Hervé
DARRIGADE