Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 MAI2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 MAI2021 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Lavit. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 MAI2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

10 MAI 2021

Présents : Mesdames COLMAGRO Patricia, GIDE Sabrina, GINESTE Colette, HYGONENQ Brigitte, LABAT Sylvie, METEAU Sylvie, RIEGES Karine, SANCHEZ Elodie

Messieurs CASSOU Jean-Marc, COLMAGRO Christian, DAUREJAT Francis, DUPUY Fabrice, GRESSE Grégory, Frédéric LABAT, LOPEZ José, SAZY Lucas, VALLEZ Cédric

Madame Brigitte HYGONENQ a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Groupement d’achat SDE

- Convention Petites Villes de Demain

- Jury d’assises

- Travaux d’assainissement

- Proposition Valocîme

- Organisation des élections

- Vidéo protection

- Création de poste

- Emplois saisonniers

- Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h45.

Le compte-rendu de la séance du 1er avril est approuvé.

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIÉ PAR LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DU TARN ET GARONNE POUR L’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ ET/OU GAZ COMBUSTIBLES ET DE SERVICE EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de Lavit a des besoins en matière d’acheminement et de fourniture d’électricité, de services d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont il est le coordonnateur,

Considérant que la commune de Lavit, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité et/ou de gaz combustibles pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire représentant de la structure publique habilité, le conseil municipal :

- Décide de l’adhésion de la commune de Lavit au groupement de commandes précité pour : L’acheminement et la fourniture d’électricité ; la fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire à signer la convention pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au coordonnateur,

- Prend acte que le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune de Lavit pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et ce sans distinction de procédures,

- Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz combustibles ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Lavit.

ADHÉSION A LA CONVENTION PETITES VILLES DE DEMAIN

Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques.

La signature d’une convention a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme.

Cette convention engage les collectivités bénéficiaires à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT.

La présente Convention a pour objet :• De préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;

• D’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;

• De définir le fonctionnement général de la Convention ;

• De présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation

• D’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.

Le programme s’engage dès la signature de la convention.

Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat de Relance et de Transition Ecologique 2021-2026 (CRTE) de l’Etat qui sera conclu entre l’État, le PETR Garonne-Quercy-Gascogne et ses communautés de communes adhérentes ainsi que leurs partenaires.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte d’adhérer à la convention et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.

CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES

Selon les instructions données par Madame la Préfète de Tarn et Garonne, le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort des 3 électeurs devant figurer sur la liste préparatoire du Jury d’Assises.

Les 6 personnes tirées au sort sont :

- Monsieur BAPTISTE André

- Monsieur CANCÉ Jacques

- Monsieur BURDUCHE Patrick

- Monsieur CHARAUX Xavier

- Monsieur GINESTE Sylvain

- Monsieur MICHON Jimmy

TRAVAUX ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d’assainissement.

Il propose au Conseil les devis suivants :

- Remplacement du dégrilleur environ 16 000€ HT : Société OTV- Remplacement du racleur dégraisseur environ 7 000€ HT : Société OTV - L’achat d’un hydrocureur 12 580€ HT. : Société Baroclean

Le Conseil à l’unanimité autorise monsieur le Maire à signer les devis et toute pièce relative à ce dossier.

CONVENTION DE LOCATION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE C576, SITUEE LIEU-DIT « BERTRANON » ROUTE D’ASQUES, COMMUNE LAVIT DE LOMAGNE (82120), A LA SOCIÉTÉ VALOCÎME SAS.

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.

La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 37 m2 environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE le principe de changement de locataire

- DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 01/01/2032, tacitement reconductible, à la société VALOCIME, les emplacements de 37 m2 environ sur la parcelle cadastrée C N°576

- ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 2 400 € (200 € versés à la signature + 11 x 200 €/an)

- ACCEPTE le montant de l’avance de loyer de 9 000 € versés à la signature - ACCEPTE un loyer annuel de 8 750 € (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 1.00% - AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCIME et tous documents se rapportant à cette affaire.

ORGANISATION DES ELECTIONS

DIMANCHE 20 JUIN

8h/12h

Yves, Sylvie Meteau, Grégory Gresse, Jean-Marc Cassou, Cédric Vallez, Karine Rièges 12h/15h

Colette Gineste, Christian Colmagro, Sabrina Gide, Elodie Sanchez, Sylvie Labat, Patricia Colmagro 15h/ 18h

Brigitte, José Lopez, Lucas Sazy, Francis Daurejat, Fabrice Dupuy, Frédéric Labat

DIMANCHE 27 JUIN

8h/12h

Yves, Sylvie Meteau, Grégory Gresse, Jean-Marc Cassou, Cédric Vallez, Karine Rièges 12h/15h

Colette Gineste, Christian Colmagro, Sabrina Gide, Elodie Sanchez, Sylvie Labat, Patricia Colmagro 15h/ 18h

Brigitte, José Lopez, Maguy Balard, Francis Daurejat, Fabrice Dupuy, Frédéric LabatCRÉATION DE POSTES

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer deux emplois permanent à temps complet et non complet ;

LE MAIRE d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01 juillet 2021 ;

Nombre

d’emplois

Grade Niveau de

recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

A compter du

1 Adjoint administratif

territorial

C 30 h 01 juillet 2021

1 Adjoint technique territorial C 35 h 01 septembre 2021

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

VIDEO PROTECTION

Monsieur le Maire fait part au conseil de la décision de la commission d’appel d’offres concernant le marché public pour la mise en place de la vidéo protection.

L’entreprise SADE TELECOM pour un montant de 82 406.09 € HT et sa variante à 7145,96 € HT a été sélectionnée.

A l’unanimité, le conseil municipal valide la décision de la commission d’appel d’offres et charge monsieur le Maire de signer toutes les pièces relatives au marché.

CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison des besoins afin de répondre à un besoin lié à un accroissement d’activité saisonnière au service technique pour la période estivale ilconviendrait de créer des emplois non permanents à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

du 5 juillet au 15 août 2021

(6 mois maximum sur 12

mois)

6 Adjoint

technique

territorial

Agent polyvalent 35h

La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré à:

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire / le Président, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des) agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

QUESTIONS DIVERSES

- Zinguerie école maternelle : Devis de la société CCL. Nous sommes en attente d’un autre devis.

- Travaux salle omnisport : les travaux ont mal été évalués par l’entreprise. En attente du coût réel des travaux.

- Proposition d’attribution d’un colis à l’attention de monsieur RAULY pour son rôle de commissaire liquidateur dans la dissolution du comité des fêtes.

- Les vendredis de Lavit (concerts été) doivent -ils être maintenus ? Proposition de les maintenir sous la Halle avec une buvette tenue par une asso.

- Le foodtruck qui devait venir s’installer ne donnera pas suite en raison des problèmes liés au Covid.

- Proposition de cinéma en plein air à l’étude qui serait organisée par l’association autour de la Halle. Coût estimatif 1550 + frais. Accepté par le conseil.

- Projet nutrition évoqué par la Poste à l’attention des personnes âgées en attente d’une date à définir.

- Extension du cimetière : Négociations entamées avec le département et la gendarmerie qui pourrait laisser du terrain en échange de l’enlèvement d’une citerne de gaz.

- Visite de Monsieur Gossard spécialiste qui propose une étude du cimetière afin de récupérer rapidement les tombes abandonnées.