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Compte-Rendu - n 2 cr du cm 12022020
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune d'Ouarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - n 2 cr du cm 12022020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 12 février 2020
Convocation : vendredi 31 janvier 2020
LE MERCREDI DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT, les membres du conseil municipal se
sont réunis à la Mairie d’Ouarville, à 20 h 30, sous la présidence de M. Jean-Michel
DUBIEF, Maire.
Étaient présents :
Mrs DUBIEF Jean-Michel, PINGUENET Patrick, VEILLARD Michel,
PICHARD Guillaume, ORSINI Bruno, BODA Roland, CLAVIER Gérard, PINEAU Denis,
SEILLE François, BILLON Michel, BESNARD Jean-Philippe, MINARD Frédéric.
Absent(s) excusé(es) : Mmes AGOSTO Claude, BAUER Frédérique
Pouvoir(s) : Mme AGOSTO Claude à Mr MINARD Frédéric
La majorité du conseil est représentée.
Guillaume PICHARD est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé.
Monsieur le Maire stipule la présence de Jean-Luc BERNIER et de Valérie KERNAONET.
LES TRAVAUX
o Église :
Monsieur le Maire fait un point sur les travaux en cours à l’Église. La couverture du
baptistère est presque terminée ; bon travail de la part de l’entreprise CADET.
En ce qui concerne la menuiserie, le chantier est arrêté faute de salariés. Une reprise est
prévue début mars pour les finitions intérieures.
Monsieur le Maire signale qu’au vu des différentes cérémonies qui ont eu lieu
dernièrement, il convient de revoir divers problèmes en électricité et chauffage.
En effet, le résultat du chauffage est insuffisant malgré une puissance équivalente à ce
qu’il y avait auparavant. Après discussions avec l’entreprise, celle-ci va vérifier la hauteur
des lustres. En ce qui concerne la sono, il y a de bons résultats dans la nef, mais le nombre
d’enceintes dans le chœur est insuffisant. Monsieur le Maire propose de valider un
nouveau devis de DELESTRE industrie pour l’achat de deux enceintes supplémentaires.
Le devis proposé s’élève à 824.70 €HT soit 989.64 €TTC 2
o Voirie – Ossonville
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier reçu en
lettre recommandée avec accusé de réception de M. Jean-Luc BERNIER. Monsieur le
Maire fait lecture de celui-ci et lecture de la réponse apportée.
Monsieur le Maire fait part au conseil de sa surprise quant à la réception de ce courrier
car lors de la fin du chantier, Monsieur le Maire a rencontré sur place M. BERNIER qui
l’avait sollicité afin de lui faire part de ses remarques. Il avait été convenu de prolonger
l’enrobé jusqu’à la descente de gouttière lors de la seconde tranche normalement
réalisée en 2020.
Monsieur le Maire présente à nouveau le plan qui avait été validé lors de la conception
du projet et celui du DOE (document des ouvrages exécutés). Comme pour chaque
opération des ajustements sont décidés au cours du chantier afin de s’adapter à la réalité
du terrain : c’est le rôle de la commission des travaux en partenariat avec le Maître
d’œuvre et l’entreprise. Par exemple des traversées de trottoir pour l’écoulement des
eaux de toitures ont été ajoutées sur plusieurs maisons et notamment devant celle de
M. BERNIER suite aux travaux récents qu’il a effectué.
Sur ce courrier Monsieur BERNIER stipule également que son seuil a été endommagé
pour le passage d’alimentation d’eau de la propriété de Monsieur PELARD et qu’il est le
seul propriétaire à avoir une entrée dégradée suite à ces aménagements.
Monsieur le Maire tient à faire un point sur l’historique des différents travaux réalisés à
Ossonville :
- 2012 : Enfouissement des réseaux d’électricité et d’éclairage public - 2013 : Rue du Puits – Réfection de voirie et trottoirs
- 2017 : Réfection du réseau d’eau
- 2019 : Réfection des trottoirs rue du Vivier – 1ère partie
Il précise que la canalisation d’eau potable rue du Puits a été créée pour supprimer une
servitude supportée par M. Bernier et qu’un béton devant son entrée a été refait à
l’identique à sa demande.
Après discussions, il est proposé de supprimer le béton à l’entrée de sa propriété et de
mettre de l’enrobé noir qui sera plus esthétique mais moins solide. Ces modifications
seront réalisées lors de la prochaine tranche de travaux.
AFFAIRES GENERALES
o Acquisition de terrains
Monsieur le Maire rappelle les dates de signatures pour l’acquisition des 2 parcelles
situées dans le secteur de la Vigne, à savoir :
La parcelle YB 35 appartenant à M. et Mme CLOUET : Jeudi 20 février à 11h00 ;
La parcelle YB01 appartenant à M. et Mme HINARD : Jeudi 27 février à 11h00. 3
Par ailleurs, compte tenu que Monsieur le Maire est locataire de la parcelle YB01 pour le
compte de Monsieur HINARD, le Notaire demande à ce que la délibération concernant
l’acquisition de cette parcelle soit revue afin d’autoriser le premier adjoint au Maire à
signer l’acquisition en remplacement de Monsieur le Maire. C’est pourquoi, il convient
d’annuler la délibération 2019/25 du 2 juillet 2019 par une nouvelle.
A l’unanimité des présents, Monsieur PINGUENET est autorisé à signer cette acquisition.
o PLUi
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une exposition du PLUi est actuellement
visible à la mairie et ce pour une durée d’une semaine. Une information a été publiée
sur le site internet de la commune.
Le Maire informe qu’une demande de CUb sur des parcelles actuellement constructibles
sur Ensonville et dans le bourg a été déposée.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de
modifications sur les plans de zonages prévisionnels du PLUi. En effet, une petite parcelle
actuellement en zone jardin a été reclassée en zone agricole. Les propriétaires des
terrains demandent la réintégration en zone UJ (jardin) car la parcelle est déjà utilisée en
tant que telle à aujourd’hui.
Par ailleurs Monsieur le Maire propose de faire modifier le plan de zonage sur la zone
2AU. En effet, compte tenu que l'acquisition des parcelles YB 141, 142 et YB 144, 145
n’aura pas lieu, Monsieur le Maire suggère de les remettre en zone A.
Le conseil municipal valide ces propositions à l’unanimité.
Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion avec les Personnes Publiques
Associés et du dernier COPIL. Il présente les objectifs pour l’avancement de la mise en
place du PLUi, à savoir :
• Arrêter le PLUi fin février ;
• Effectuer les procédures réglementaires (observations PPA et enquête publique)
courant de l’année 2020 ;
• Validation définitive dans le courant de l’automne.
o Scrutins des 15 et 22 mars
Monsieur le Maire présente le tableau prévisionnel du tour de garde à l’une pour les
élections municipales des 15 et 22 mars prochain.
Deux personnes seront sollicitées parmi des administrés pour compléter cette liste. 4
• Tour de garde à l’urne
Ordre Durée Plage horaire Permanence
1 2h00 08h00 – 10h00 M. DUBIEF M. MINARD M. BILLON
2 2h00 10h00 – 12h00 M. ORSINI MME AGOSTO M. PINEAU
3 2h00 12h00 – 14h00 M. VEILLARD M.SEILLE
4 2H00 14h00 – 16h00 M. PINGUENET M. BODA M. BESNARD
5 2H00 16h00 – 18h00 M. PICHARD M. CLAVIER
FINANCES
o Service de l’eau
• Présentation du compte administratif et de l’affectation des résultats
Monsieur le Maire a présenté le compte administratif 2019 et l’affection du résultat comme
suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION
Résultat de l’exercice 2019 30 998.46
Résultat antérieurs reportés 12 438.97
Résultat à affecter 43 437.43
Solde d’exécution de la section d’investissement
Solde d’exécution cumulé d’investissement -26 167.15
AFFECTATION
1/ Affectation en réserves R1068 en investissement 26 167.15
2/ Report en exploitation R002 17 270.28
• Étude du budget primitif 2020
Monsieur le Maire précise que le budget a été établi sur les éléments suivants :
- Prix de l’eau : 1.30 €/m3
- Eau consommée en 2019 : 28591 m3
Monsieur le Maire signale que le budget 2019 a été basé sur les quantités consommées en 2018,
à savoir 30 195 m3 et la consommation en 2019 n’a été que de 28 591m3.
Il est constaté la hausse des amortissements de 3860.14 € correspondants aux travaux des
réseaux AEP effectués à Edeville. Cela constitue une dépense de fonctionnement et une recette
d’investissement. De même pour les subventions que nous avons perçus pour la réalisation des
travaux, les amortissements liées à cette subvention se retrouve dépense d’investissement et en
recettes de fonctionnement pour +626.57 €. 5
Sur le compte 701249, il est prévu la somme de 22 350 € soit le double de l’année dernière
relative au paiement de la taxe pollution 2019 et 2020 appelée par l’agence de l’eau Seine
Normandie. L’avis des sommes à payer pour 2019 a été reçu en début d’année 2020.
Au compte 6541 pour les créances émises en non-valeur, la somme de 1000 € a été prévue en
cas d’impayés.
En recettes de fonctionnement, il est proposé d’augmenter la subvention d’exploitation
communale de 5000 € par rapport à l’année 2019.
En section d’investissement, est inscrit les dépenses pour les travaux de renforcement du réseau
AEP de la rue d’Edeville. En recettes, le budget prévoit le retour du FCTVA des travaux d’eau
effectué à Edeville en 2019 pour 19 076.00 €. Aussi pour financer les travaux prévus, Monsieur
le Maire propose d’inscrire un emprunt de 40 000 €.
Le budget sera proposé au vote au prochain conseil équilibré en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement à 118 251.00 €
Section d’investissement à 126 592.00 €.
o Service assainissement
• Présentation du compte administratif et de l’affectation des résultats
Monsieur le Maire a présenté le compte administratif 2019 et l’affection du résultat comme
suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION
Résultat de l’exercice 2019 26 798.78
Résultat antérieurs reportés 11 319.48
Résultat à affecter 38 118.26
Solde d’exécution de la section d’investissement
Solde d’exécution cumulé d’investissement 178 391.92
AFFECTATION
1/ Report en exploitation R002 38 118.26
• Étude du budget primitif 2020
Monsieur le Maire précise que le budget a été établi sur les éléments suivants :
- Prix de l’eau assainie : 1.97 €/m3
- Eau assainie en 2019 : 15355 m3
Comme envisagé lors de l’étude du budget 2019, il est inscrit cette année en section
d’investissement les travaux de raccordement à l’assainissement collectif pour la rue d’Edeville.
En dépenses de fonctionnement, est prévu l’entretien des postes de refoulement pour 2019 et
2020 puisque l’intervention de l’entreprise n’est pas terminée à ce jour. Aussi comme pour le 6
budget de l’eau, l’Agence de l’eau Seine Normandie n’a pas appelé la redevance modernisation
de 2019 sur l’exercice. Il convient donc de prévoir les deux années au budget 2020.
Aussi en recettes de fonctionnement, le budget communal abondera à hauteur de 30 000 € soit
10 000 € en moins par rapport à l’an passé.
Le budget sera proposé au vote au prochain conseil équilibré en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement à 137 659.00 €
Section d’investissement à 266 718 €.
QUESTIONS DIVERSES
o Proposition d’achat du terrain à bâtir rue du Jubilé : surface 446m²
Monsieur le Maire informe le conseil que la mairie a reçu une proposition d’achat du terrain de
la rue du Jubilé que nous détenons. L’offre s’élève à 30 000 €.
Monsieur le Maire rappelle le tarif voté à ce jour soit 32 500.00 €. L’acquéreur devra également
s’acquitter des frais de pose du compteur d’eau pour 1000.00 €, et de l’acquisition du poste du
refoulement pour 4500.00 €.
Après échanges, l’ensemble du conseil municipal accepte l’offre à 30 000.00. Une
nouvelle délibération sera faite dans ce sens.
o Courrier de M. Bertrand CHATIN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier diffamatoire
de la part de M. Bertrand CHATIN et en fait la lecture.
Monsieur le Maire précise qu’il a pris contact avec le Secrétaire Général de la Préfecture
afin de faire le point sur ce présent dossier.
En tout état de cause, le conseil municipal décide de maintenir la facture en cause et
donne son accord pour prendre les services d’un cabinet d’avocats si nécessaire afin de
défendre les intérêts de la commune.
o Remplacement de Katia
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame DE WILDER a été prolongée
en raison de son accident du travail survenu sur le temps de travail de la communauté
de communes Cœur de Beauce. Afin d’alléger le travail supplémentaire demandé à
Monique ANDRADE, il serait opportun de recruter une nouvelle personne pour palier à
cette absence.
Les conseillers proposent de mettre une information dans le Ouarville infos. 7
o Le Moulin
• La manifestation « Autour d’Ailes » (précédemment Ronde des Moulins) aura lieu
le 19 septembre 2020 à l’occasion de la journée du Patrimoine.
Cette journée est en cours d’organisation et recherche des activités.
• Travaux d’entretiens
Plusieurs travaux d’entretiens sont à prévoir sur le Moulin. Le Président, Patrick
PINGUENET explique que l’escalier est à recaler et devra être refait dans son intégralité
d’ici deux ans. Aussi, il conviendrait de revoir le système de déploiement des ailes.
L’habillage des luminaires extérieurs est également à changer.
Monsieur PINGUENET en profite pour annoncer l’assemblée générale de l’association
des « Amis du Grand Moulin » qui aura lieu le samedi 14 mars à 10h30 à la salle Ferron.
TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire fait le compte rendu de la commission communication qui a eu lieu
le 10 février et détaille les rubriques du prochain numéro du Moulin à Paroles.
Monsieur CLAVIER annonce que Monsieur Didier COCHIN est le nouveau chef de corp
des pompiers d’Ouarville depuis le 01 février 2020. Aussi, compte tenu qu’il est
également chef de corps dans une autre commune, demande à décaler légèrement les
prochaines cérémonies du 08 mai et 11 novembre afin de pouvoir participer dans
chaque commune.
Monsieur MINARD informe le conseil de la prochaine assemblée générale des Familles
Rurales à savoir le 6 mars prochain à 20h30 dans la petite salle des 4 Vents.
Monsieur ORSINI demande à ce que le calendrier des fêtes soit transmis aux élus.
N’ayant plus aucunes questions, la séance est levée à 23h12.
Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil : Mardi 10 mars 2020
Copie intégrale,
Le Maire