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Compte-Rendu - 2 cr cm 02 03 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune d'Ouarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 cr cm 02 03 2023)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 02 MARS 2023
Convocation : le 21 février 2023
Le JEUDI DEUX MARS DEUX MIL VINGT TROIS, les membres du conseil municipal se sont réunis à la
mairie à 20h00, sous la présidence de Jean-Michel DUBIEF.
Étaient présents :
AGOSTO Claude, BESNARD Jean-Philippe, BODA Roland, BRUNEAU Xavier, CHATARD Christophe, CLAVIER
Gérard, DUBIEF Jean-Michel, LEGRAND Stéphanie, LIBERT Benjamin, MARCHAND Virginie, ORSINI Bruno,
RIDET Stéphane, SEILLE François, TOURISSEAU Cyrielle
Étaient excusés :
Pouvoir :
Étaient absents :
L’ensemble du conseil municipal est représenté.
Cyrielle TOURISSEAU est élue secrétaire de séance.
PRESENTATION DU PROJET EOLIEN – Mondonville St Jean_Edeville
La société VALOREM est intervenue pour présenter un projet d’implantation de nouvelles éoliennes sur les
communes de Mondonville Saint Jean et Edeville. Le conseil municipal se prononcera lors d’une prochaine
séance.
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2023
Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
POINTS SUR LES TRAVAUX
o Travaux de réfection de voirie et enfouissement ligne MT - Ensonville
Monsieur le Maire réalise un point sur l’avancée des travaux électriques. Il indique que le transformateur a
été déplacé pour rester sur le domaine public. Ainsi il a été installé sur le bord de la route près de la bouche
incendie aux abords de la réserve d’eau. Aussi, compte tenu des interrogations quant aux limites entre le
domaine public et privé, il est suggéré la réalisation d’un bornage rue des beaux épis. Un devis de TT
géomètres experts est proposé à 1 130.00 € HT soit 1 356.00 € TTC. À l’unanimité, le bornage est approuvé
et le devis de TT géomètre est validé.
Par ailleurs suite à la réunion préparatoire, le chantier de voirie débutera le 13 mars prochain. Pour rappel,
le plan d’aménagement est présenté de nouveau à l’assemblée. Monsieur le Maire précise les modifications
qui ont été apportées au plan initial. En effet, le plateau surélevé à l’entrée d’Ensonville rue de Bellevue est
avancé pour libérer la propriété concernée ; le triangle dans le virage aux abords de la ferme CHATIN a été
supprimé et remplacé par le plateau surélevé de manière à favoriser la sécurité des sorties de cette cour. 2
Une partie de la zone piétonne a également été légèrement déplacée. Monsieur le Maire signale avoir écrit
à M. et Mme CHATIN afin qu’ils libèrent l’espace public.
o Restaurant
Planning prévisionnel des travaux
Monsieur le Maire indique que le début des VRD aurait lieu aux alentours du 13 mars prochain par la
société EUROVIA et le début du gros œuvre par la société TACHAU courant première quinzaine d’avril.
Modification de deux lots du marché
Suite à la réunion de signature des marchés, il s’avère que deux lots comportent des erreurs sur le montant
global de devis. Il s’agit des lots suivants :
Lot 6 - menuiserie intérieure
Lot 11 – peinture
Ainsi suite aux explications énoncées, et compte tenu du faible delta, Monsieur le Maire propose de retenir
pour le lot 6 menuiseries intérieures, l’option des portes stratifiées en lieu et place des portes pré-peintes.
En conséquence l’option peinture des portes dans le lot 11 peinture n’est pas retenue.
À l’unanimité, cette proposition est acceptée par le Conseil Municipal.
Les montants HT de marchés correspondants aux lots corrigés suivants sont :
- Lot 6 - menuiseries intérieures : 20 048.50 €
- Lot 11 – peinture : 8 677.86 €
Le montant global des marchés s’élève à 603 728.38 € HT.
LOT Entreprises retenues Montant des offres HT après mise au point Montant des offres HT après corrections
LOT N°1 Gros œuvre Entreprise TACHAU 137 652.41 € 137 652.41 €
LOT N°2 Charpente Entreprise SERVIBOIS 17 284.44 € 17 284.44 €
LOT N°3 Couverture Zinc
option bac acier Entreprise DRU 47 293.18 € 47 293.18 €
LOT N°4 Menuiseries
extérieures Aluminium Entreprise BACHIMONT 47 609.00 € 47 609.00 €
LOT N°5 Doublage Cloisons
Isolation Entreprise ANFRAY 25 943.40 € 25 943.40 €
LOT N°6 Menuiseries
intérieures Bois Entreprise COLAS 14 541.50 € 20 048.50 €
Erreur constatée dans le calcul de l'option ; ce qui ramène
le prix de l'option des portes pré-peintes à 17 361.50 € au
lieu des 14 541.50 € annoncés au préalable
17 361.50 € Prix option portes stratifiées
LOT N°7 Panneaux doublages
isothermiques Entreprise ISONEO 50 899.33 € 50 899.33 €
LOT N°8 Électricité Entreprise GUILLARD 58 464.10 € 58 464.10 €
LOT N°9 Plomberie chauffage
VMC Entreprise CPC 86 520.23 € 86 520.23 €
LOT N°10 Carrelage faïence Entreprise LEDOUX 27 843.30 € 27 843.30 €
LOT N°11 Peinture Entreprise SOMUP 9 505.52 € 8 677.86 €
Option avec peinture ou sans peinture en fonction des
portes choisies
compr peinture des
portes sans peinture
LOT N°12 Ravalement Entreprise TACHAU 10 206.94 € 10 206.94 € 3
LOT N°13 Faux plafonds Entreprise ISOLUX 14 895.69 € 14 895.69 €
LOT N°15 VRD Entreprise EUROVIA 50 390.00 € 50 390.00 €
Total HT 601 869.04 € 603 728.38 €
delta 1 859.34 €
Par ailleurs, Messieurs DUBIEF et ORSINI indiquent à l’assemblée la nécessité d’un nouveau transformateur
pour alimenter le restaurant et l’ensemble de la zone. Deux possibilités de puissances 250 ou 700 pouvant
faire varier son coût entre 25 000€ et 50 000€.
Mise en concurrence des banques
Monsieur le Maire suggère de reporter ce point au moment de l’élaboration du budget.
o Lotissement – La plaine
Dans le cadre du bornage réalisé par la SAEDEL pour la division parcellaire de l’ancienne propriété de
Monsieur et Madame DE SAINTE MARESVILLE, le géomètre ayant la mission s’est aperçu qu’une bande de
terrain appartenant au domaine public se trouvait chez les propriétaires de l’impasse.
Il s’avère après recherches et échanges avec les propriétaires concernés qu’un projet de bornage avait eu
lieu dans les années 90 afin de rétrocéder ces bouts de parcelles aux propriétés. Cependant, celui-ci n’a
jamais abouti à une division cadastrale.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de reprendre ce bornage. Ainsi un devis de TT géomètres
experts pour un montant de 1 260.00 € HT soit 1 512.00 € TTC. À l’unanimité, ce devis est approuvé.
AFFAIRES GENERALES
o Cabinet médical
Devis de Moe – partie VRD et Aménagement parking suivi par DIF conception
Monsieur le Maire présente le devis de maitrise d’œuvre de DIF Conception pour la partie parking et
réseaux divers de la maison de santé. Le montant s’élève à 5 600.00 €HT soit 6 720.00 €TTC.
À l’unanimité le devis est accepté.
Avancement du dossier
- Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir un contact avec une kinésithérapeute très intéressée par
Ouarville. Étant à la recherche d’un local dès le mois d’avril, elle serait susceptible de s’installer dans un
premier temps dans l’ancienne salle de classe rattachée à la mairie.
Cependant, Monsieur le Maire explique que dans le cadre des démarches d’installation à Ouarville la
kinésithérapeute a eu connaissance par l’ARS que la commune de Ouarville était classée en zone dotée
puisque d’après l’agence régionale de santé, la commune serait rattachée au bassin de vie d’Auneau.
Une demande de dérogation a été sollicitée, refusée par l’ARS.
En conséquence, si la kiné passe outre l’avis de l’ARS, elle perdrait ses aides à l’installation en venant à
Ouarville.
C’est pourquoi dans la décision de mise en place d’un loyer, cette professionnelle de santé demande un
effort sur le montant qui lui sera demandé. Après échanges, le conseil municipal propose un loyer de 50 €
par mois charges comprises pour l’occupation du local provisoire.
Le loyer à venir dans la maison de santé sera de l’ordre de 7-8 € du m² HT plus les charges. 4
À l’unanimité, le Conseil Municipal valide les termes de la location précaire et autorise Monsieur le Maire
à signer une convention d’utilisation de l’ancienne salle de classe pour l’exercice de ses fonctions pour un
montant de 50.00 € / mois jusqu’à l’ouverture de la maison de santé aménagée.
- Monsieur le Maire présente un devis de Chartres Enseigne pour l’habillage des vitres de l’ancienne classe
pour l’arrivée de la kinésithérapeute. Le montant de ce devis s’élève à 770 €HT soit 924.00 €TTC. À
l’unanimité ce devis est accepté.
- Monsieur le Maire présente le plan d’aménagement actualisé en fonction des sollicitions de la kiné et de
ses besoins. Ainsi il précise à l’assemblée que la déclaration de travaux est prête à être déposée au service
instructeur.
o APC – Bibliothèque
Avenant à la convention avec La Poste
Dans le cadre de la convention existante avec la Poste, il convient de faire un avenant à cette présente
suite au changement des horaires depuis le 1er février. Pour rappel, les nouveaux horaires sont les suivants :
Mardi au Vendredi ** 13h30-17h30
Samedi 09h00-11h30
Soit une amplitude d’ouverture de 18 heures 30 par semaine. À l’unanimité ce point est accepté par le
conseil municipal.
Renouvellement de la convention avec la MDEL
Compte tenu que la convention pour la gestion du service de lecture publique en partenariat avec la MDEL
est arrivée à terme au 31 décembre 2022, il convient de la renouveler dans les mêmes conditions.
Monsieur le Maire propose de la reconduire pour une durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2023.
Ainsi le conseil municipal approuve à l’unanimité ce projet de convention et autorise Monsieur le Maire à
signer cette dite convention proposée par le conseil départemental.
Devis de fournitures pour l’activité de la bibliothèque
Cyrielle TOURISSEAU propose pour le fonctionnement de la bibliothèque la création de cartes adhérents
en 300 exemplaires et des petites fournitures pour l’organisation des rayonnages entre autres.
Le devis par EureFilm s’élève à 998.08 €HT soit 1197.70€ TTC. Le conseil municipal valide à l’unanimité cette
dépense.
Proposition d’aménagement de la bibliothèque
François SEILLE présente une proposition d’aménagement de la bibliothèque afin de la rendre plus
attractive. Aussi l’idée serait de placer l’entrée aux administrés par la porte située côté mairie ainsi le public
traverserait la bibliothèque pour se rendre à la banque d’accueil.
Un coin enfant serait également aménagé autant pour les accueils de classes que pour les temps de lecture
en famille. Il est suggéré également de refaire l’ensemble des peintures pour la rendre plus moderne.
Le plan est approuvé par le conseil municipal. Ainsi des devis pourront être présentés lors du budget
principal.
Aussi afin de rendre plus attractif la bibliothèque, Cyrielle TOURISSEAU ainsi que François SEILLE réitèrent
leur demande de passage à la gratuité de l’adhésion à la bibliothèque. Cyrielle TOURISSEAU insiste sur le
fait que beaucoup de bibliothèques sont devenues accessibles gratuitement et a permis l’augmentation
de leur fréquentation. Après débat le Conseil Municipal valide la gratuité rétroactivement au 1er janvier
2023. 5
FINANCES & RESSOURCES HUMAINES
o Présentation des CA et BP - EAU & ASSAINISSEMENT
Présentation du compte administratif et de l’affectation des résultats 2022
Étude du budget primitif 2023
État de la dette 2023
EAU
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les résultats de l’année 2022, ainsi que les affectations qui seront
inscrites sur les budgets primitifs 2023. Comme à l’habitude, les budgets ont été préparés selon les volumes
d’eau réellement vendus sur l’année.
Il indique que la vente d’eau baisse à chaque semestre et pourtant l’écart se creuse de plus en plus avec le
relevé annuel du château d’eau comme constaté l’an passé. Il va devenir important et urgent de trouver
l’explication de cet écart.
Pour information, 23 973 m3 ont été vendus contre 41 166m3 relevés à la sortie du château d’eau.
Monsieur le Maire rappelle que c’est sur le relevé sortie château d’eau que la commune est facturée par la
communauté de communes.
La lecture du budget prévisionnel est réalisée en insistant sur les postes de dépenses et de recettes
importants. En investissement, pas de travaux prévus compte tenu que la dernière tranche de réfection
AEP a eu lieu en 2022.
Compte tenu des écarts importants en dépenses et en recettes de fonctionnement, il précise que la
subvention communale sera nécessaire cette année pour équilibrer cette section sans augmenter le tarif
de l’eau. Ainsi il est donc proposé un budget équilibré en dépenses et en recettes que ce soit en
fonctionnement comme en investissement.
ASS
Monsieur le Maire présente les résultats de l’année 2022 pour les budgets de l’assainissement.
Les sommes inscrites au budget ont été fixées en fonction des m3 assainis vendus sur l’année soit
15 461 m3. Il précise à l’assemblée que le budget devient difficile à équilibrer lié aux amortissements ; et
aux dépenses d’entretiens des postes qui demandent davantage de maintenance. C’est pourquoi, il est
suggéré de fixer un prix de participation aux frais de la maintenance à hauteur de 50€ par an à tous les
abonnés concernés. Néanmoins, les prévisions budgétaires ont été faites en fonction du tarif actuel, fixé à
1,97 € HT/m3. En investissement, il n’y a pas de dépenses particulières de prévues. Les prévisions
budgétaires en investissement et en fonctionnement sont équilibrées.
Monsieur le Maire fait lecture de l’état de la dette concernant ces deux budgets.
ASSAINISSEMENT Montant emprunté Montant de l'échéance Capital restant dû Date de fin
AGENCE DE L'EAU 44 955.00 € 2 997.00 € 5 994.00 € 2024
CONSEIL DEPARTEMENTAL 40 000.00 € 2 666.67 € 7 999.96 € 2026
CREDIT AGRICOLE 500 000.00 € 29 573.07 € 286 617.18 € 2035
DEXIA 500 000.00 € 30 012.83 € 315 133.81 € 2037
Total 615 744.95
EAU Montant emprunté Montant de l'échéance Capital restant dû Date de fin
CREDIT AGRICOLE 81 441.13 € 5 914.61 € 57 323.51 € 2035
Total 57 323.51 6
Les propositions de budgets ne suscitent pas d’autres questions de la part de l’assemblée.
Monsieur le Maire précise donc que ces propositions de budgets prévisionnels seront soumises au vote
lors de la prochaine séance du conseil municipal après avoir voté le budget principal.
FESTIVITES
o Préparation de la fête de printemps autour du Moulin
François SEILLE fait un point sur l’organisation de la fête de printemps et confirme les points suivants :
- Date du samedi 3 juin 2023 retenue
- Thème : repas autour d’un cochon grillé sur le site du Moulin
- Animations : structures gonflables ; jeux anciens
- Préparateur des cochons trouvé
- Réservation des barnums et du camion réfrigéré confirmée
- Tarifs à déterminer
Il précise et remercie les associations et les bénévoles qui ont répondu présents lors de la première réunion
et compte sur la participation des membres du conseil municipal lors de cette journée
La prochaine réunion du comité est prévue le mardi 7 mars 20 h 30 à la salle des 4 Vents.
o 14 juillet – feu d’artifice devis
Claude AGOSTO présente le devis de prestation pour le tirage du feu d’artifice du 14 juillet par Arti-Beauce.
Celui est fixé à 2 200.00 € TTC. À l’unanimité, le devis est accepté.
o Départs en retraite – pots de départ
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’organiser une réception à l’occasion des départs en retraite de
Virginie Gonzales et de Marc CHAPISEAU avec toute la population. La date du vendredi 12 mai est arrêtée.
Un cadeau de la part de la Municipalité sera offert aux agents durant cette soirée.
QUESTIONS DIVERSES
o DIA 2022
Monsieur le Maire réalise un point sur les demandes d’intentions d’aliéner de l’année 2022.
o Autres points abordés
- Claude AGOSTO rappelle le spectacle de représentation d’Eddy MITCHELL prévu samedi 15 avril à 20h30
à la salle des fêtes. Une buvette sera tenue par la commune pour l’entracte et espère la participation des
conseillers lors de cette soirée. Par ailleurs des tracts seront à distribuer dans les boites aux lettres des
habitants fin mars début avril.
- Roland BODA indique les dates des assemblées générales de l’ARAM Beauce soit le 04 mars à Bonneval et
l’association des amis du Moulin le 18 mars à Ouarville Salle Ferron.
- Roland BODA rappelle que le candélabre AG10 n’a toujours pas été réparé.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 23h30.
Le prochain conseil municipal est prévu : jeudi 30 mars à 20h30.