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Arrêté - 2025.07.839 rue barree et stationnement dun camion nacelle impasse du fort pour travaux sur toiture du 28 juillet au 01 aout 2025 inclus
Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.07.839 rue barree et stationnement dun camion nacelle impasse du fort pour travaux sur toiture du 28 juillet au 01 aout 2025 inclus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte :
N° 2025 07 839
Mis en ligne l&2S.a.1..2-2<
RUE BARRÉE ET STATIONNEMENT D'UN CAMION NACELLE
IMPASSE DU FORT
POUR TRAVAUX SUR TOITURE
DU 28 JUILLET AU 01 AOÛT 2025 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Va la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de Monsieur Jean DIESTE, demeurant 4 Impasse du Fort - 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un camion nacelle au droît du bâtiment portant le n°4 impasse du Fort, pour travaux sur la toiture, du 28 juillet au 01 août 2025 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 28 juillet au 01 août 2025 inclus, Monsieur Jean DIESTE est autorisé à occuper le domaine public au droit du bâtiment portant le n°4 impasse du Fort.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, l’impasse du fort est barrée
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit impasse du Fort
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité
investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 11 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 25 juillet 2025
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
= ————
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ................,.....,,..........
a Par courrier recommandé envoyé le .........,..........
g Par remise en main propr
Par mail envoyé Le Se) S
Je soussigné(e)......................................
Signature : .................,,..0.....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.