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Déliberation - dec 2026 061
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
LE BOURGET H}-
DECISION N° DEC-2026- (K/
Objet : Contrat de prestation de services de traitement antiparasitaire et les prestations annexes pour les besoins de la ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU les articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU la proposition d’ALGO3D), dont le siège social est situé 92 promenade des Anglais (94210) La Varenne Saint-Hilaire :
VU le budget communal ;
CONSIDERANT la nécessité pour la ville du Bourget de conclure un contrat relatif au traitement antiparasitaire, afin d’assurer la dératisation des bâtiments communaux et du réseau d’égout communal, ainsi que la désinsectisation contre les blattes dans les bâtiments communaux, dans le but de prévenir les infestations et de garantir la salubrité publique ;
CONSIDERANT que le contrat est conclu pour une durée initiale allant du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026, qu’il n’est pas reconductible ;
CONSIDERANT que la proposition de la société ALGO3D, dont le siège social est situé 92 promenade des Anglais (94210) La Varenne Saint Hilaire est conforme aux exigences du Pôle technique de la ville ;
DECIDE
Article 1: D’APPROUVER l'attribution du contrat portant prestation de services de traitement antiparasitaire et les prestations annexes pour les besoins de la ville du Bourget à la société ALGO3D, dont le siège social est situé 92 promenade des Anglais (94210) La Varenne Saint Hilaire :
- pour un montant forfaitaire de 10 885 € HT soit 13 062 € TTC à raison de 2 campagnes/an sur les sites et réseaux de la ville ainsi que 2 campagnes complémentaires sur les structures enfance et petite enfance :
Ville du Bourget- 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
WA A
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260204-DEC-2026-061-AU
Date de réception préfecture : 04/02/2026 - Et dans la limite annuelle de 7 000 € HT maximum, conformément aux prix mentionnés pour les prestations de services complémentaires, pour les demandes particulières de la collectivité et les infestations non prévues au contrat ;
Article 2 : DE SIGNER le contrat et tous les documents afférents ;
Article 3: DE DIRE que les dépenses seront imputées sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur les exercices considérés ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal,
A la société ALGO3D.
Fait au Bourget, le ....+4. FEV: 2076
Ê + Le Maire,
| BE L ) \, ES sw CN SQ CINE, 7
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : — 4 FEV. 2026
Date de mise en ligne : > 0 FEV 20%
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
WW 1e
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260204-DEC-2026-061-AU
Date de réception préfecture : 04/02/2026