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Déliberation - dec 2026 427
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 427)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
+
DÉCISION N° DEC-2026-.é)
Objet : Commande de jouets dans le cadre des cadeaux de fin d’année à destination des
enfants fréquentant les établissements d’accueil du jeune enfant et le relais
petite enfance de la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant la guide de la commande
publique;
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU le devis n° D19000227055 en date du 28 septembre 2026 présenté par la société WESCO
dont le siège social est sis route de Cholet à Cerizay (Deux-Sèvres) :
VU le Budget communal :
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville du Bourget d’acquérir des jouets dans le cadre des cadeaux de fin d’année à destination des enfants fréquentant les établissements d’accueil du jeune enfant et le relais petite enfance de la Ville du Bourget ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société WESCO répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société WESCO), sise route de
Cholet à Cerizay (Deux-Sèvres), d’un montant de 427,50 euros HT, soit 515,10 euros TTC,
relatif à la commande de jouets dans le cadre des cadeaux de fin d’année à destination des
enfants fréquentant les établissements d’accueil du jeune enfant et le relais petite enfance de
la Ville du Bourget ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER la dépense sur les fonds propres de la collectivité à la section de
fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
e ) 16
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20261014-DEC-2026-427-AU
Date de réception préfecture : 14/10/2026 Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr :
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société WESCO.
Fait au Bourget, le 1 4 OCT, 2026
Date de transmission en Préfecture : 1 4 QCT 2026
Date de mise en ligne : 19 OCT. 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20261014-DEC-2026-427-AU
Date de réception préfecture : 14/10/2026