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unknown - dec 2024 193
Déliberation - dec 2026 193
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 193)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
LE mr) hr
DECISION N° DEC-2026-./92
Objet : Intervention d’un (e) psychologue pour l’animation des séances de supervision au
sein des lieux d’accueil enfants/parents de la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4°:
VU les articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique :
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le Conseil
Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du
mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à
l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales :
VU la délibération n°51 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2025 relative à l’approbation
du guide de la commande publique de la ville du Bourget ;
VU le devis présenté par l’association HUMAN Enfance et formations dont le siège social est
situé 14 rue des Patriarches, (75005) Paris :
CONSIDERANT l'obligation pour la ville du Bourget d’avoir recours aux prestations d’un (e)
psychologue afin d’assurer l’animation des séances de supervision des animateurs accueillants
dans le cadre de la création récente du lieu d’accueil enfants-parents (LAEP) ;
CONSIDERANT que les prestations liées à l’intervention de la psychologue Mme MOREL
Caroline débuteront à partir du 27 janvier 2026, que les interventions au nombre de 5, chacune
durera 2 heures et sera facturée 340 € HT soit un montant global annuel de 1 700,00 € HT :
CONSIDERANT que les dates d'intervention sont déterminées préalablement avec le service
gestionnaire, le Relais Petite Enfance de la ville, et qu'elles pourront être modifiées en cas de
survenance d'événements non prévus par les parties ;
CONSIDERANT que le montant est inférieur à 5 000,00 € HT, qu’il n y a pas lieu de solliciter
trois devis conformément au guide de la commande publique de la ville ;
DECIDE
Article 1: D’ACCEPTER la proposition de l’association HUMAN Enfance et formations
dont le siège social est situé 14 rue Patriarches (75005) Paris relative à l’intervention de la
psychologue Mme MORAL Caroline pour les besoins du Relais Petite Enfance pour montant
global de 340 € HT par séance de 2 heures et dont le nombre de séance est limité à 5 pour
l’année 2026 soit un montant global et forfaitaire de 1 700,00 € HTE
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 g q
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260430-DEC-2026-193-AU
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Article2: DE SIGNER tous les documents afférents à la proposition ;
Article3: DE DIRE que les interventions débuteront au mois de janvier 2026 :
Article 5 : DE DIRE que les dépenses seront imputées sur les fonds propres de la
collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur les
exercices considérés ;
Article 6: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 7: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au
cours de la séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Monsieur le Trésorier municipal (le cas échéant),
- A l'association HUMAN Enfance et formations.
Fait au Bourget, le ... 3.0. AVR. 2026.
Le Maire,
x |
©. Medhi NEZZAR
“rt
FRS — me
Date de transmission en Préfecture : 3{] AVR 2026
Date de mise en ligne :
04 MAI 2026
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260430-DEC-2026-193-AU
Date de réception préfecture : 30/04/2026