Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Deliberation n° 003238 du 25 mars 2025 Proces Verb
Déliberation - Deliberation n° 003245 du 25 mars 2025 Fixation de
Convocation - convocation CM 25 02 25
Convocation - 1 convocation CM 25 02 25
Procès Verbal - PV seance CM 25 02 2025
Procès Verbal - PV SIGNE CM 17 MARS 2025
Compte-Rendu - 2020 02 25 cr cm
Convocation - Convocation au Conseil Municipal du 25 mars 2025
Procès Verbal - PV CM 25 03 2024
Procès Verbal - PV CM 14 04 25
Procès Verbal - PV CM du 25 02 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 02 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
VI
L L
E
D’APT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
z
du
mardi
25
février
2025
(VAUCLUS
E)
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
mardi 25
février
2025
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Véronique
ARNAUD-DELOY. ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS,
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint)
donne
pouvoir à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
M.
André
LECOURT,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
M.
Cédric
MAROS
ABSENTS:
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale).
Nombre de
Membres
composant
le
conseil
33
Présents
22
Absents
représentés
8
Absents
excusés
1
Absents
2
Compte
rendu
conseil
municipal
du
mardi
25
lévrier
2025
Page
1 sur
7 Ordre
du
jour:
1 -
Direction
générale
des
services
-
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2025.
2
-
Service
patrimoine
et
musée
—
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
Région
Sud,
service
de
l’inventaire. 3
-
Politique
de
la
Ville
-
Contrat
Local
de
Santé
et
lAtelier
Santé
Ville.
4
-
Finances
-
Versement
d’une
subvention d’équipement
au
Groupement
d’intérêt
Public
de
Restauration
du
Pays
d’Apt.
5
-
Vie
Associative
—
Nouvelle
tarification
pour
la
location
des
salles
municipales.
6
-
Finances
-
Garantie
emprunt
SPL
-
2025.
7
-
Cofinancement
-
Réaménagement
de
la
Place
de
la
Bouquerie
-
Actualisation
du
plan
de
financement.
8
-
Finances
-
Présentation
du
Rapport
d’Orientation
Budgétaire
2025.
Compte rendu
conseil
municipal
du
mardi
25
février
2025
Page
2
sur
7 1.
Direction
générale
des services
-
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2025
Rapporteur:
Véronique
ARNAUD-DELCY
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
30
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
ROLLAND
tient
à
saluer
la
démarche
de
Mme
le
Maire
sur
son
intervention
lors du
dernier
conseil
concernant
l’agression
survenue
à
lntermarché
et
demande
si
des
nouvelles
ont
été prises
auprès
de
la
personne
agressée.
M.
ROLLAND
demande
si
une
date
a
été
fixée
pour
la
remise
de
la
médaille
du
courage
et
de
la
bravoure
à
l’agent
de
sécurité.
Mme
ARNAUD-DELOY
répond
que
la
victime
est
rentrée à
son
domicile
mais
reste encore très
perturbée
par
la
situation.
La
date
de
la
remise
de
la
médaille n’est
pas
encore
fixée.
Tous
les
membres
du
conseil
seront
conviés.
2.
Service patrimoine
et
musée
—
Renouvellement
de
la
convention avec
la
Région
Sud,
service
de
l’inventaire Rapporteur:
I Cédric
MARCS
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
30
Contre
O
Abstention
O
3.
Politique
de
la
Ville
-
Contrat
Local
de
Santé
et
l’Atelier
Santé
Ville
Rapporteur:
Emilie
SIAS
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté à
l’unanimité
Pour
30
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
THEVENIEAU
précise
qu’il
existe
actuellement
de nombreux
acteurs
locaux
en
charge
de
la
santé,
secteur
très
porteur.
M.
THEVENIEAU
demande
que soient
précisées
les
missions
confiées
à
la
personne
qui
sera
recrutée
dans
le
cadre
de
ce
dispositif.
M.
THEVENIEAU
rappelle
que
la
protection
maternelle
et
infantile
et
le
planning
familial
ne
fonctionnent
plus
sur
la
commune
par
manque
de
médecin.
Cet
emploi
qui
ne
relève
donc
pas
de
la
santé,
devra
fournir
un
bilan
annuel
permettant
d’évaluer son
efficacité
et
indiquer
les
actions
menées.
Mme
SIAS
précise
qu’un
comité
de
pilotage
est
obligatoire et
doit
établir
un
bilan
à
minima
une
fois
par
an
sur
les
actions
menées
en
toute
transparence.
Mme
SIAS
rappelle
que depuis
4
ans
ce
dispositif
était à
l’arrêt.
M.
CARMINATI
s’interroge
sur
la
raison
pour
laquelle
le
dispositif
était
à
l’arrêt
et
quels
en
sont
les
objectifs
précis
?
Mme
SIAS
explique
que
le
contrat
précédent
était
passé
avec
I’APAS
maison
Bonhomme
et
l’agent
chargé
de
mener
ces
missions
est
parti.
Mme
SIAS
précise que
l’ARS
a
relancé
la
commune
et
la
CCPAL
pour
remettre
en
route
ce
dispositif
et
apporter des
financements
notamment
à
hauteur
de
35
000€
pour
le
poste
du
coordinateur.
Mme
SIAS
répond
que:
-
L’Atelier
Santé
Ville
s’inscrit
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
mené
par
la
politique
de
la
ville.
La
médiatrice
recrutée
récemment
pour
l’animation
des
ateliers,
est
un
poste
entièrement
financé
par
l’Etat.
Elle
travaillera
en
collaboration
avec
le
coordinateur.
-
L’objectif
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
est
d’aborder
la
problématique
santé
sur
l’ensemble
du
territoire.
Contrat
porté
par
les
élus
communautaires
pour
permettre
à
tous
les
habitants
du
territoire,
et
pas
seulement
les
habitants
des
quartiers
prioritaires,
de
pouvoir
accéder
facilement aux
soins comme
par exemple
via
les
transports.
Le
principe
est
d’aller
vers
le
public
empêché
pour
l’aider
à
se
soigner
comme
les
personnes
âgées
isolées
dans
les
villages
avec
des
problèmes
de
mobilité
ou
certaines
personnes
qui
n’arrivent
pas
à
prendre
un
RDV.
Le
CLS
n’a
pas
vocation
à
recruter
des
médecins.
M.
ROLLAND
demande
quel
est
l’élu
associé
à
ce
dispositif?
Compte
rendu
conseil
municipal
du
mardi
25
février
2025
Page
3
sur
7 4.
Finances
-
Versement
d’une
subvention
d’équipement
au
Groupement
d’intérêt
Pubiic
de
Restauration
du
Pays
d’Apt
Rapporteur:
Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
30
Contre
O
Abstention
O
5.
Vie
Associative
—
Nouvelle
tarification
pour
la
location
des
salles
municipales
Rapporteur:
Amélie
LEBRETON
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
30
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
ROLLAND
demande
si
l’atelier
4
qui
sera
mis
à
disposition
est
bien
la
Salle
Chamarande
qui
présente des
désordres
techniques
importants
(infiltrations
d’eau
et
problèmes
électriques)
au
sujet
de
laquelle
il a
été
interpellé
hier.
M.
ROLLAND
dit
que
le
tarif
de
160
€
est
élevé
pour
des associations
extérieures.
Mme
ARNAUD-DELOY
répond
que
l’atelier
4
est
la
salle
Chamarande
qui
a
été
rénovée.
M.
THEVENIEAU
demande
quelle
est
la
capacité
de
chacune
de
ces
salles
et
quel
est
le
service
municipal
chargé
de
leur
gestion.
Mme
ARNAUD-DELOY
confirme
qu’il
s’agit bien
de
la
salle
Chamarande
et
précise
qu’elle
a
été
rénovée. Mme
RIGOUARD,
en
tant
que
membre
du
bureau
d’Archipal,
demande
si
d’autres
lieux
viendront
palier
à
la
disparition
de
la
salle
à
l’ancien
Office
de Tourisme
pour
pouvoir
accueillir
un
nombre
de
personne
au-delà
de
130,
dans
des
conditions
correctes
et
confortables,
l’espace
de
la
micro
folie
étant
rapidement
saturé.
Mme
RIGOUARD
demande
comment
a
été
défini
le
montant
de
1,38
€
au
m2.
Mme
ARNAUD-DELOY
répond
que
la
salle
Chamarande
est
destinée
à
remplacer
l’ancienne
salle
de
l’Office
de
Tourisme.
Les
conférences
peuvent
être
organisées
dans
les
espaces
des
Romarins
ou
dans
la
salle
des
fêtes.
Pour
ces
2
lieux
il convient
de
se
rapprocher
du
service
culturel
qui
en
assure
la
gestion.
Mme
ARNAUD-DELOY
indique
que
le
tarif
n’a
pas
évolué
depuis
2014,
resté
depuis
à
1,30€
le
m2,
il
est
légèrement
réévalué
et
ne tient
pas
compte
des
fortes
augmentations
liées
au
coût
de
la
vie.
M.
GIORGETTI
demande
des
informations
sur
l’état
d’avancement
des cessions
des
2
bâtiments
avenue
Philippe
de
Girard.
M
Jean
AILLAUD
répond
que
lors
d’un
conseil
communautaire
certains
élus
se
sont positionnés
comme
Mme
LETTERON
et
Mme CELCE.
Le
vote
n’a
pas
encore
eu
lieu.
M.
ROLLAND
demande
à
savoir
comment
est-il
possible
d’être
candidat.
Mme
ARNAUD-DELOY
précise
que
Monsieur Patrick
ESPITALIER
le
sera
pour
la
Commune
d’Apt
et
en
tant
que
Président
du
CCAS.
M.
CARMINATI
fait
référence
à
la
motion
adoptée
par
le
conseil
municipal
pour
l’installation
d’une
IRM
au
Centre
Hospitalier
d’Apt
(adoptée
le
23
mai
2023).
Aussi,
il suggère
qu’une
commission
santé
soit
mise
en
place
pour
évoquer
globalement
ces
questions.
Mme
ARNAUD-DELOY
précise,
qu’en
tant
que
maire
et
présidente
du
conseil
de surveillance
de
l’hôpital,
elle
est
informée
des
difficultés
rencontrées.
Une
commission
santé
ne
pourra
pas
traiter
de
recrutement
de
médecin
qui
est
du
ressort
de
la
direction
de
l’hôpital.
M.
GIORGETTI
dit
qu’une
mutualisation
des
2
instances
dans
le
cadre
du
dispositif
santé
est
une
bonne
chose
mais
s’interroge
sur
les
moyens
dont
elles
disposeront
pour
que
cela fonctionne
correctement
et
atteindre
l’objectif
fixé
: être
au
plus
proche
des
populations
et
agir
sur
les
inégalités
sociales
et
territoriales.
Mme
ARNAUD-DELOY
précise
qu’une
fiche
va
être
créée.
Elle
définira
les
objectifs
précis
du
coordinateur
à
préparer
avec
le
Service
Jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon. M.
AILLAUD
répond
que
la
société
Agorastore a
été
mandatée
pour
la
vente
du
bâtiment
de
l’ancien
Office
de
Tourisme.
La
vente
aux
enchères
débutera
le
27
mars
2025.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
mardi
25
février 2025
Page
4
sur
7 II est
précisé
que
la
société
Agorastore a
déjà
accompagné
la
collectivité pour
la
vente
du
bâtiment
de
l’ancienne
colonie
de
BRAMANS,
à
proximité
du
hameau
du
PLANAY
(cf.
délibération
n°
002759
du
20
octobre
2021),
ainsi
que
la
Communauté
de
Communes
pour
celle
de
l’Espace
Loisirs
de
Villars
aménagé
pour
la
pratique
du
golf
(cf.
délibération
n°
CC-2023-18
du
16
novembre
2023).
6.
Finances
-
Garantie
emprunt
SPL
-
2025
Rapporteur:
I Jean
AILLAUD
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
30
Contre
O
Abstention
O
M.
AILLAUD
précise
que
la
garantie
d’emprunt
ne
correspond
pas
seulement
à
l’opération relative
au
réaménagement
de
la
Bouquerie.
Mme
CELCE
demande
que
ce
point
soit
corrigé
dans
la
délibération.
7.
Cofinancement
-
Réaménagement
de
la
Place
de
la
Bouquerie
-
Actualisation
du
plan
de
financement Rapporteur:
I Jean
AILLAUD
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
30
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
CARMINATI
demande
si
un
nouveau
plan
de
circulation
a
été
étudié
car
dans
l’état
actuel
il est
problématique. M.
AILLAUD
répond
qu’il
n’est
pas
prévu
de
changer
le
sens
de
circulation,
certes
en
période
estivale
la
circulation
peut
être
parfois
difficile,
néanmoins
elle
ne
peut
pas
être
définie
comme étant
une
problématique
au quotidien.
En
revanche
une
étude
est
en
cours
sur
une
déviation
permettant
de
mieux
réguler
et
alléger
la
circulation
au niveau
de
la
Bouquerie
et
de
la
descente
des
Capucins.
8.
Finances
-
Présentation
du
Rapport
d’Orientation
Budgétaire
2025
Rapporteur:
I Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
29
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme
ARNAUD-DELOY
remercie
M.
SACCO
pour
sa
présentation
synthétique,
claire et
dynamique.
M.
THEVENIEAU
indique
que
le
budget
présenté
est
raisonnable
et
que
l’on
peut
constater des
efforts
qui
ont
été
faits.
M.
THEVENIEAU
tient à
rappeler
que
la
France est
le
pays
qui
compte
le
plus
de
fonctionnaires
à
cause
des
multi-couches
administratives
sans
pour
autant
avoir
les
meilleurs
services
publics
et
cela
coûte
très
cher.
M.
THEVENIEAU
précise
que
ce budget
est
dominé
par
la
baisse
de
la
population,
entre
1 500
et
2
000
habitants,
qui
engendre
une
diminution
des
recettes
chaque
année.
Le
dernier
recensement
compte
10
530
habitants.
Le
risque
est
de
passer
sous
la
barre
des
10
000
habitants avec
des conséquences
importantes même
sur
le
plan administratif.
M.
THEVENIEAU
remarque
une
erreur
dans
l’intitulé
du
tableau
page
30
qui
indique
budget
annexe
mobilité
au
lieu
de
budget de
l’animation
jeunesse.
M.
THEVENIEAU
se
dit
choqué
du
nombre
d’effectifs
que
compte
le
service
culturel
et
le
service
animation
jeunesse
par
rapport
à ceux
relevant de
l’administratif
et
des
techniques.
M.
THEVENIEAU
félicite
M.
SACCO
pour
la
réalisation
de
ce
budget
dans
un
contexte
actuel
difficile.
M.
SACCO
précise
que
le
service
culturel
compte
de
nombreuses
infrastructures
à
gérer
tels que
les
Romarins,
la
salle
des
fêtes,
la
médiathèque,
le
musée
ce
qui
explique
un
montant
global
élevé.
M.
ROLLAND
en
tant
qu’élu
et
entrepreneur, depuis
plus
de
20
ans,
impliqué
dans
le
développement
économique
de
la
ville
d’Apt,
exprime
son
inquiétude
au
regard
du
constat
dressé
dans
ce
rapport,
Compte rendu conseil
municipal
du mardi 25
février
2025
Page
5
sur
7 comme
indiqué
en
page
3
: des
recettes
qualifiées
de
trop
peu
dynamique
et
sur
la
capacité
à
assurer
la
prospérité
sur
le
territoire.
Ce rapport
manque
d’une
vision
claire
de
la
manière
dont
la
commune
adaptera
ses
politiques et
ses
dépenses
pour
répondre
aux
besoins
spécifiques
de
la
population.
M.
ROLLAND
demande
que
soit
donc
présentée
la
stratégie
politique
pour
l’avenir
et
les
actions
concrètes
pour
assurer
un
développement
harmonieux
et
durable
de
la
commune.
M.
ROLLAND
rappelle
qu’il
y
a
6
ans,
l’axe
de
développement
mené
par
la
politique
actuelle,
était
la
silver
économie avec
le
projet
SRS
Apt
Développement
qui
se
trouve
aujourd’hui
à
l’arrêt
et
dont
on
n’en
connait
pas
les
raisons.
M.
ROLLAND
s’interroge
sur cette
stratégie
qui
n’aboutit
pas
alors
qu’elle
est
sensée
amener des
recettes
supplémentaires.
M.
ROLLAND
fait
remarquer
que
Jean
NOUVEL,
architecte
de
ce
projet,
fait
la
une
du
journal
Libération
avec
des
millions
envolés
dans
son
entreprise.
M.
SACCO explique
que
le
manque
de dynamisme
des
recettes
est
lié
à
la
baisse
constante
de
la
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement),
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation,
taxe
plus
équitable que
la
taxe
foncière
puisque
tous
les
habitants
participaient
financièrement à
l’économie
locale.
Aujourd’hui,
il ne
reste
que
la
taxe foncière
payée
uniquement
par
les
propriétaires
dont
le
montant
a
explosé par
les
bases.
Et,
heureusement
que
les
bases
sont
dynamiques
du
fait
de
l’inflation qui
permettent de
mener
à
l’équilibre.
Dès
lors
que
le
taux
d’imposition
n’est
pas
touché
et
que
l’augmentation
se
fait
sur
la
revalorisation
de
la
base,
on
ne
fait
qu’équilibrer
les
charges
qui
subissent
l’inflation
avec
les
recettes.
M.
SACCO
dit
que
les
leviers pour
augmenter
les
recettes
peuvent
passer
par
l’augmentation de
tous
les
tarifs,
les
taxes,
etc...
mais
que
ce
n’est
pas
l’objectif
dans
ce
contexte
compliqué
avec
des
levées
de
bouclier.
La
politique
menée
est
de
faire
autant
que
possible
avec
les
moyens
dont
dispose
la
collectivité. M.
SACCO
invite
les
élus
à
lui
soumettre
des
pistes
éventuelles
pour
augmenter
les
recettes.
Mme
ARNAUD-DELOY
intervient
en
précisant
que
le
territoire
présente
une
dynamique
économique
qui
se
développe.
Mme
ARNAUD-DELOY
tient à
rappeler
qu’en
2014,
la
ville
a
hérité
d’un
taux
d’endettement
de
21
ans
et
qu’en
2025,
grâce
à
la
politique
menée,
il s’est
réduit
à
7
ans
et
que
malgré
toutes
les
difficultés
rencontrées,
de
nombreux
investissement
ont
pu
voir
le
jour
comme
par
exemple
la
réfection
des
places,
la
réhabilité
le
gymnase,
une
mobilité
gratuite
pour
tous.
Mme ARNAUD-DELOY
remercie
l’investissement
de
M.
AILLAUD,
de
M.
SACCO
et
le
travail
de
tous.
Mme ARNAUD-DELOY
rappelle
que
Apt
Développement
est
une
entreprise
privée
qui
porte
un
projet
sur
la
ville
et
non
la
ville
qui
lui
aurait
confié
un
projet.
La
société
Apt
Développement
a
informé
la
ville
par
courrier
que
leur
projet
était
à
l’arrêt
car
elle
est
en
procès
avec
l’entreprise
de maçonnerie.
Depuis,
la
ville
est restée
sans
nouvelle
malgré une
demande
de
RDV
auprès
des
dirigeants.
Mme ARNAUD-DELOY
précise que
la
Commune
d’Apt
n’a
rien
confié
à
l’entreprise
SRS
/
APT
Développement. M.
AILLAUD
ajoute
que
la
ville
a
encouragé
SAS
Développement à
investir
afin
d’accueillir
de
nouveau
citoyens
et
participer
au
développement
économique
local.
Si
leur
projet
n’aboutit
pas,
on
ne
peut
que
le
déplorer.
M.
AILLAUD
rappelle
que
la
CCPAL
a
la
compétence
développement économique
et
qu’à
ce
titre
elle
note
une
constante
augmentation de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE),
ce
qui
signifie
qu’il
existe
bien
sur
notre
territoire
un
dynamisme
économique.
M.
CAMINATI
dit
que
la
ville
d’Apt
est
devenue
très
touristique,
avec
des
métiers
principalement
de
prestations
de
services
qui
sont
peu
valorisés.
Le
tourisme,
est
certes
nécessaire,
mais ne
doit
pas
se
développer
au
détriment
des
habitants
qui
disposent
de
peu
de
ressource
et
n’arrive
plus
à
se
loger.
Aussi
si
le
secteur
du
tourisme
avec
les
3
multi
nationales sont
les
seuls
leviers
du
développement
économique,
la
situation
est
inquiétante.
En
plus
s’ajoute
à
cette
situation
les
cadres
supérieurs
qui
travaillent
sur
Apt
mais ne
s’y
installent
pas
car
la
ville
est
victime
de
son
éloignement
et
confrontée
à
des
problèmes
de
mobilité.
Il
est
essentiel
de
développer
les
réseaux
de
transport
si
on
ne
veut
pas
voir
la
ville
d’Apt
se
dépeupler.
Mme
CELCE
acquiesce
le
développement
fait
par
M.
SACCO
concernant
les efforts
que
demande
l’Etat
aux
collectivités
qui
rejoint
l’annonce
faite
par
le
Ministre,
Mme
Gatel,
à
savoir
«
il faut
que
les
collectivités
fassent
avec
ce
qu’elles ont
».
Mme
CELCE
ajoute
que
le
ton
grave
employé par
M.
SACCO
est
de
circonstance.
Mme
CELCE
évoque
le
risque
d’effet
ciseaux,
lorsque
les
dépenses
augmentent
plus
vite
que
les
-
recettes,
et
la
nécessité
d’assurer
une
bonne
gestion de
cette
trajectoire
car
si
les
courbes venaient
à
Compte
rendu
conseit
municipal
du
mardi 25
tévrier
2025
Page
6
sur
7 se
croiser
cela
se
traduirait
par
un
déficit
budgétaire
de
fonctionnement
et
plus
de
possibilité
d’investissement. Mme
CELCE
dit
que
les
solutions
sont
évidemment
de
réduire
ou
maintenir
les
dépenses
et
augmenter
les
recettes
qui
ne
dépendent
pas
de
la
commune
et
sachant
que
les
taxes
sur
le
tourisme
et
la
CFE
sont
perçues
par
la
CCPAL.
Cette
année
la
loi
de
finances permet
aux
communes
d’agir
sur
la
taxe
des
résidences secondaires,
qui
pourrait
être
un
levier.
Il
faudrait
flécher
également
des
investissements
qui
génèreraient
des
économies
dans
le
cadre
de
rénovation
de bâtiments.
Mme
CELCE
rappelle
l’importance
d’un
budget
participatif
qui
améliorerait
le
quotidien
des
populations
surtout
en
cette
période
anxiogène.
M.
GIOGETTI
abonde
sur ce que
dit
Mme
CELCE
et
annonce
qu’un
amendement
sera
déposé
concernant
un
budget
participatif.
On
se
plaint
souvent
que
les
gens
ne
s’intéressent
pas
aux affaires
de
leur
commune.
Alors
il ne
s’agit
pas
de
prendre
une
posture de gestionnaire,
mais
utiliser
un
outil
démocratique
pour
mettre
en
place
des
animations
utiles
dans
la
vie
communale
comme
il se
fait
à
Avignon,
à
Bollène,
à
Carpentras,
au
Thor,
à
Gargas
etc...
M.
GIORGETTI
dit
que
sur
la
forme,
on
ne
vote
pas
les
orientations
budgétaires dans
le
cadre
du
débat.
Il est
nécessaire
d’éclaircir
ce
point.
M.
GIORGETTI
approuve
l’analyse
faite
par
M.
SACCO
au
début
de
la
présentation
du
rapport
faisant
un
état
des
lieux
de
la
politique
nationale.
Cette
analyse
devrait
avoir
un
prolongement
au
sein
du
conseil
sous
la
forme
d’une
protestation
solennelle de tous
les
conseils
municipaux
comme
l’a
fait
l’Association
des
Maires.
M.
GIORGETTI
dit
qu’on
ne
peut qu’approuver
la
saine
gestion mais regrette
que
des axes
forts
n’apparaissent
pas
dans
le
débat
comme
la
transition
écologique,
la
paupérisation
et
la
baisse
inquiétante
de
13%
des
habitants
en
10
ans
et
la
probabilité d’une
fermeture
de
classe
à
l’école
Saint
Exupéry. M.
SACCO
rappelle
qu’il
a
abordé
le
budget
vert
dans
sa
présentation.
Budget
devenu
obligatoire
qui
aura
pour
objectif
de
flécher
et
mettre
en
évidence
toutes
les
actions
menées
par
la
ville,
liées au
développement
durable
(par
exemple
: le
plan
alimentaire
territorial,
éclairage
à
led
dans
la
ville,
l’achat
de
véhicule
au
GNV
ou
électrique,
etc...).
Mme
ARNAUD-DELOY
répond
à
M.
GIORGETTI
qu’une
protestation a
été
faite
et
présentée
au dernier
conseil
(cf.
délibération
n°
003222
du
17
décembre
2024).
Mme RIGOUARD
dit
que
les
choix
budgétaires
présentés
sont
faits
certes
en
fonction
des
contraintes
de
gestion, de
désendettement,
etc.. .néanmoins
à
aucun
moment
il est
fait
référence
aux
habitants.
Mme RIGOUARD
fait
état
d’une
ville
qui
réalise de
belles
places
avec
des
îlots
de
chaleur
urbains
que
personne
ne
fréquente
l’été,
avec
un
réel
problème
de
circulation
et
de
stationnement, des
pavés
qui
se
dégradent
en
centre-ville
donnant
un
aspect
négligé.
M.
RIGOUARD
s’interroge
sur
la
pertinence
de
refaire
la
place
de
la
Bouquerie alors
que
de nombreux
bâtiments communaux sont
vétustes.
Mme
RIGOUARD
indique
que
le
budget
participatif
est
un
levier
formidable
permettant
la
responsabilisation,
la
participation
et
la
co-construction
avec
les
habitants
et
qu’il
convient
de
s’y
intéresser. Mme ARNAUD-DELOY
répond
que
la
précédente
équipe
a
laissé
une
ville
sale,
à
l’abandon
depuis
50
ans
et
déplore
d’entendre de manière récurrente
des
critiques
sur
les
choix
politiques de
rénovation.
Mme ARNAUD-DELOY
tient
à
rappeler
que depuis
11
ans
l’équipe
municipale
actuelle
a
mené
de
nombreux
travaux
comme
la
réhabilitation
d’un
gymnase,
4
places
en
centre-ville,
végétalisation
des
cours
des
écoles,
des
travaux
de rénovation
énergétiques
sur
des
bâtiments
communaux
(toiture
des
écoles) comme
aussi
la
réparation
du
toit
de
la
halle
au
grain
qui
s’est
effondré,
etc...
alors
que
jusque
là
rien
avait
été
fait.
Mme
ARNAUD-DELOY
tient
à
préciser
qu’elle
est consciente
de
ce
qu’il
reste encore
à faire.
Au
vu
de
la
situation
budgétaire
les
travaux
de
réfection
se
feront
au
fil
du
temps.
Compte rendu conseil
municipal
du mardi 25
février
2025
Page
7
sur
7