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Procès Verbal - pv Signe cm 17 MARS 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe cm 17 MARS 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Feuillet
n°
68/2025
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
LUNDI
17 MARS
2025
à
18h30
en
mairie
de
Mondragon
Sous
la
Présidence
de
Christian
PEYRON,
Maire
de
Mondragon,
en
mairie.
Etaient
présents :
Messieurs
: SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-—
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
SABATIERT
-
CHARLES
P
—
AIME
N
-
TRUC
Y
-
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
-
BERNARD
J
- BALBI
F
-
VICENTE
V -
ROS
C
-
GILLET
N
-
RIGGIO
B
-
LLORET
S
Procurations
: ROMANINI
B
à
LEBEGUE
J
-
GARCIA
À
à
SANCHEZ
B
-
MARCHAND
AÀ
à
CHARLES
P
-
COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absentes
excusées:
DEPEYRE
À
-
CASTELAS
M
Mr
TRUC
Yannick
a quitté
la séance
à la question
26
1/DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Patrice
CHARLES
se porte
candidat.
Il est élu
à l’unanimité.
24
votes
pour.
2/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FÉVRIER
2025 Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
24
votes
pour.
3/TRANSFERT
DES
MANDATS
ET
DES
TITRES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
ANNEXE
RESIDENCE
SENIORIALE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
de
demander
au
comptable
public
de
réaliser
les
opérations
d’ordre
non
budgétaire
de
transfert
entre
le
Budget
Principal
et
le
Budget
Annexe
Résidence
Sénioriale,
à savoir
:
- Les
investissements
à destination
du
Budget
Annexe
Résidence
Sénioriale,
déjà
payé
sur
le
budget
principal,
pour
un
montant
de
258
878.32
€
seront
transférés
sur
le
budget
annexe.
- L’emprunt
de
1 500
000
€,
pour
financer
ces
investissements,
qui
a
été
encaissé
sur
le
Budget
Principal,
déduction
du
capital
de
l’échéance
déjà
remboursé
de
8
848.95€,
sera
transféré
sur
le
budget
principal.
Ces
opérations
d’ordre
non
budgétaire
seront
reprises
dans
les
résultats
001
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
Résidence
Sénioriale.
- Le
paiement
des
frais
d’intérêts
de
cet
emprunt
par
le
Budget
Principal
d’un
montant
de
15
015
€,
sera
reporté
en
modifiant
le
résultat
de
fonctionnement
du
Budget
Principal,
et
sera repris
au
002
en
dépense
sur
le
Budget
Annexe
de
la
Résidence
Sénioriale.
24
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025 4/IVOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
-
ANNÉE
2025
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
décidé
de
maintenir
les
taux
des
taxes
directes
pour
l’année
2025
comme
suit
:
_*
Taxe Foncière Bâtie
:
28,45
%
* Taxe
Foncière
Non
Bâtie
:
43,41
%
Il
est
décidé
de
fixer
le
taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
pour
l’année
2025
comme
suit
:
* Taxe
d’Habitation
des
Résidences
Secondaires
:
11,80
%
Monsieur
le Maire
est autorisé
à remplir
l’état
1259
COM
adressé
par
les
Services
Fiscaux.
24
votes
pour.
5/COMPTE
DE
GESTION
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à l’unanimité
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
Commune
pour
l’exercice
2024, Il
est
déclaré
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2024
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
24
votes
pour.
6/COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
:Benoît
SANCHEZ
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
SANCHEZ
Benoît
et
les
membres
de
l’Assemblée
:
Il
est
approuvé
tel
qu’il
est
présenté
à l’assemblée
le
compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la
Commune
de
Mondragon
soumis
à son
examen,
Il
est
déclaré
que
toutes
les
opérations
de
l’exercice
sont
définitivement
closes
et
les
crédits
non
consommés
et non
reportés
sont
annulés.
23
votes
pour.
7/AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
-
EXERCICE
2024
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
résultat
de
fonctionnement
à
affecter
de
l’exercice
2024
est
d’un
montant
de
1
158
879.46
€
est
approuvé. 24
votes
pour.
8/VOTE
DU
BUDGET
2025
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
budget
primitif
2025
présenté
par
Monsieur
le
Maire
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
5
216
664.14
€
et
en
section
d’investissement
à
la
somme
de
2
727
096.76
€
est
approuvé
à l’unanimité.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025 Feuillet
n° 69/2025
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
23
votes
pour.
1 abstention. 9/COMPTE
DE
GESTION
2024
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2024
est
approuvé.
Il
est
déclaré
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2024
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
24
votes
pour.
10/COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Benoît
SANCHEZ
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
SANCHEZ
Benoît
et
les
membres
de
l’Assemblée
:
Il
est
approuvé
tel
qu’il
est
présenté
à l’assemblée
le
compte
administratif
2024
Assainissement
de
la
Commune
de
Mondragon
soumis
à son
examen,
Il
est
déclaré
que
toutes
les
opérations
de
l’exercice
sont
définitivement
closes
et
les
crédits
non
consommés
et
non
reportés
sont
annulés.
23
votes
pour.
11/AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2024
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Christian
PEYRON
L’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
d’un
montant
de
92
110.58
€
est
approuvé. 24
votes
pour.
12/VOTE
DU
BUDGET
2025
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
budget
primitif
2025
Assainissement
présenté
par
Monsieur
le
Maire
qui
s’équilibre
en
section
d’exploitation
à
la
somme
de
202
759.84
€
et
en
section
d’investissement
à
la
somme
de
878
759.90
€
est
approuvé.
24
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025 13/COMPTE
DE
GESTION
2024
-
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
PEYRAFEUX
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
lotissement
Peyrafeux
pour
l’exercice
2024
est
approuvé.
Il est
déclaré
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2024
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
24
votes
pour.
14/COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
PEYRAFEUX
Rapporteur
: Benoît
SANCHEZ
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
SANCHEZ
Benoît
et
les
membres
de
l’Assemblée
:
Il
est
approuvé
tel
qu’il
est
présenté
à
l’assemblée
le
compte
administratif
2024
Lotissement
Peyrafeux
de
la
Commune
de
Mondragon
soumis
à son
examen,
Il
est
déclaré
que
toutes
les
opérations
de
l’exercice
sont
définitivement
closes
et
les
crédits
non
consommés
et
non
reportés
sont
annulés.
23
votes
pour.
15/AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2024
-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
PEYRAFEUX
Rapporteur
: Christian
PEYRON
L’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
d’un
montant
de
568
192.76
€
est
approuvé. 24
votes
pour.
16/VOTE
DU
BUDGET
2025
ANNEXE
LOTISSEMENT
PEYRAFEUX
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
budget
primitif
2025
annexe
du
lotissement
Peyrafeux
présenté
par
Monsieur
le
Maire
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à la
somme
de
640
692.76
€ et
en
section
d’investissement
à la
somme
de
290
962.68
€
est
approuvé.
24
votes
pour.
17/VOTE
DU
BUDGET
2025
ANNEXE
SÉNIORIALE
Rapporteur
:Christian
PEYRON
Le
budget
primitif
2025
annexe
de
la
Sénioriale
présenté
par
Monsieur
le
Maire
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à la
somme
de
749
919.03.
€
et
en
section
d’investissement
à la
somme
de
3
803
509.99
€
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025 Feuillet
n°
70/2025
Monsieur
MAUCCI
aurait
souhaité
le
détail
du
compte
75
et
évoque
aussi,
le
décret
2020-1
129
du
14
septembre
2020
qui
préciserait
l’obligation
de
présenter
les
dépenses
et
les
recettes
par
poste
pour
chaque
projet
d’investissement.
Ce
texte
oblige,
à
compter
du
1er
octobre
2020,
les
communes
et
les
groupements
à
afficher
à
la
mairie
ou
au
siège
du
groupement
le
plan
de
financement
pendant
les
travaux
et
à le
publier
sur
leur
site
Internet.
24
votes
pour.
18/POLITIQUE
FONCIÈRE
EXERCICE
2024
-
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
DES
CESSIONS Rapporteur
: Christian
PEYRON
L'assemblée
a
pris
acte
des
cessions
et
acquisitions
réalisées
par
la
Commune
au
cours
de
l’année
2024. Monsieur
MAUCCI
interroge
sur
le
prix
au
m°
des
terrains
vendus
à RAMPA
réalisation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
prix
a tenu
compte
de
la
configuration
du
terrain
et
des
nécessités
de
voirie
et évacuation
des
eaux
pluviales.
24
votes
pour.
19/FORMATION
DES
ÉLUS
MUNICIPAUX
ET
FIXATION
DES
CRÉDITS
AFFECTÉS
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
principe
d'allouer
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la
formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à 2
%
(2000,00
€)
du
montant
des
indemnités
des
élus
pour
l’année
2025
est
validé.
24
votes
pour.
20/SUBVENTION
ET
CONVENTION
AU
COMITÉ
DES
FÊTES
POUR
L’ANNÉE
2025
Rapporteur
: Josette
BERNARD
Monsieur
Jean
LEBEGUE
quitte
la séance.
Il
est
décidé
de
porter
la
subvention
annuelle
2025
pour
un
montant
de
38
500,00
€
à l’association
du
Comité
des
Fêtes.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
nécessaire
à
l’octroi
de
cette
subvention
et
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
22
votes
pour.
21/SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
Rapporteur
: Josette
BERNARD
Monsieur
Jean
LEBEGUE,
Monsieur
Didier
BLANC,
Madame
Francette
BALBI
et
Madame
Nadine
GILLET
quittent
la
séance.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025 Il
est
décidé
à l’unanimité
d’octroyer
aux
Associations
les
subventions
telles
que
décrites
ci-dessous
au
titre
de
l’année
2025
comme
suit
:
Nom
de
l’association
Montant
de
la
subvention
|
2025
Apprendre
des
Anciens
_ 300€
CH.C.M.
1 500€
Forme
et
Bien-Etre
400€
Foyer
de
l’Age
d’Or
700€
Foyer
des
Jeunes
3
500€
Judo
Club
1
500€
La
Souco
de
Derboux
1
500€
Sou
des
Ecoles
Laïques
3
700€
Sporting
Club
Mondragon
5 000€
Société
Chasse
St
Hubert
460€
AAPMA
La
Gaule
du
Rhône
900€
Tennis
Club
2
200€
Vendaqui
300€
Bouillons
d’idées
100€
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
19
votes
pour.
22/SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
SYNDICAT
D’INITIATIVE
Rapporteur
: Marie-Andrée
ALTIER
Il
est
décidé
d’attribuer
une
subvention
de
200
€ au
Syndicat
d’Initiative
de
Bollène
au
titre
de
l’année
2025.
24
votes
pour.
23/SUBVENTION
AUX
OCCE
POUR
LES
SORTIES
PÉDAGOGIQUES
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
MOULIN
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2025
Rapporteur
: Marie-Andrée
ALTIER
Il
est
décidé
d’octroyer
une
subvention
de
120
E/classe
pour
chaque
classe
de
l’école
Jean
Moulin
qui
en
fera
la
demande
au
titre
de
l’année
2025.
24
votes
pour.
24/CONVENTION
DE
MAÎTRISE
D’OUVRAGE
UNIQUE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
CCRLP
—
CONSTRUCTION
DE
LA
SENIORIALE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
convention
avec
la
Communauté
de
Commune
Rhône
Lez
Provence
dans
le
cadre
de
la
maîtrise
d’ouvrage
unique
pour
la
construction
la
sénioriale
est
approuvée.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
l’ensemble
des
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
24
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025 Feuillet
n°
71/2025
25/BILAN
DE
CONCERTATION
ET
ARRÊT
DU
PROJET
DE
MISE
EN
COMPATIBILITÉ
DU
PLU
-
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
FLOTTANTE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
bilan
de
la
concertation
est
validé,
le
projet
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
est
arrêté
et
il
sera
communiqué
pour
avis
aux
personnes
visées
dans
la
délibération.
Monsieur
MAUCCI
souhaiterait
connaître
les
retombées
économiques
pour
la
collectivité.
Il
précise
que
le
terme
«
exposition
publique
»
est
peu
adaptée
car
il
s’agissait
en
réalité
de
3
feuillets
consultables
à l’accueil
de
la
mairie.
Il
ajoute
que
le
rapport
aborde
les
impacts
pour
la
faune
et
la
flore,
dont
les
crapauds,
mais
pas
des
personnes
qui
résident
dans
la
plaine.
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
négociations
entre
le
porteur
de
projet
et
la
commune
ont
eu
lieu
et
que
si
le
projet
voit
le
jour,
les
recettes
estimées
sont
évaluées
à
180
000€
par
an.
23
votes
pour.
1 abstention. 26/CHANGEMENT
DE
DÉNOMINATION
DE
L’IMPASSE
DES
LAURIERS
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Monsieur
Yannick
TRUC
quitte
la séance.
Il
est
approuvé
le
changement
d’appellation
de
«
l’Impasse
des
Lauriers
» en
« Impasse
des
Jasmins
»
à
compter
du
01/04/2025
et
de
procéder
à
la
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales, 23
votes
pour.
27/DÉNOMINATION
DE
LA
MAISON
DE
SANTÉ
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
décidé
d’approuver
l’appellation
«
Marie
Curie
» pour
la
Maison
de
Santé.
23
votes
pour.
28/NOMINATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
POUR
LE
COMITÉ
DE
PROJET
AGRIVOLTAIQUE
OVIN
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
décidé
d’approuver
la
nomination
de
M.
TRAMIER
ayant
comme
suppléant
M.
MARCHAND
pour
le
comité
de
projet
agrivoltaïque
ovin.
23
votes
pour.
29/CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
les
conditions
de
cette
convention
de
servitude
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZO
n°662,
lieu-dit
«Le
Gour
du
Bidon
»
au
profit
d’Enedis,
afin
de
permettre
le
passage
d’une
canalisation
souterraine.
23
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025 30/RALLIEMENT
À
LA
PROCÉDURE
DE
RENÉGOCIATION
DU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
VAUCLUSE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
décidé
de
confier
au
CDG
84
la
mission
de
conclure
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée,
conformément
au
Code
général
de
la
Fonction
Publique.
Ces
conventions
devront
notamment
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
:4
ans,
à effet
au
1°
janvier
2026
Régime
du
contrat
:
capitalisation.
Il
est
pris
acte
que
les
taux
de
cotisations
seront
soumis
préalablement
à
la
collectivité
afin
que
le
Conseil
Municipal
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
souscrit
par
le
CDG84
à compter
du
1°
janvier
2026.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
:
- _
Résilier
le
contrat
en
cours
pour
permettre
l’adhésion
au
contrat
du
centre
de
gestion
;
-
Signer
tout
document
relatif
à cette
affaire,
notamment
la
convention
d’assistance
technique
du
centre
de
gestion
pendant
la
durée
du
marché
comportant
ses
frais
de
gestion
et à
adhérer
au
contrat
ainsi
mis
en
place
dès
l’instant
que
les
conditions
de
garanties
proposées
sont
favorables
à la
collectivité.
23
votes
pour.
31/PLANS
DE
GESTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉHABILITATION
DE
LA
CARRIÈRE
PRADIER Les
plans
de
gestion
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
la
carrière
Pradier
sont
approuvés.
Monsieur
MAUCCI
relève
quelques
incohérences
dans
le
document
présenté
notamment
l'interdiction
d’utilisation
de
produits
phytosanitaires
et
d’insecticides
et
à
contrario,
l'enregistrement
dans
un
registre
des
types
et
volumes
de
phytosanitaires,
insecticides
et
intrants
utilisés
par
parcelle
et
par
saison,
le
labour
en
profondeur.
etc.
23
votes
pour.
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Décisions
décidant
de
la
révision
de
loyer
d’un
bien
communal
Le
loyer
mensuel
de
l’appartement
sis
n°
10
Résidence
Henri
Fabre
occupé
par
Mr
et
Mme
«
E
» est
porté
à 549€
à compter
du
1°
mars
2025
(loyer
antérieur
536€)
- Décision
n°08/2025.
Le
loyer
mensuel
de
l’emplacement
de
parking
situé
sis
rue
Anatole
France
occupé
par
Mr
et
Mme
« A
» est
porté
à 52.18€
à compter
du
1°
mars
2025
(loyer
antérieur
51€28)
- Décision
n°07/2025.
Le
loyer
mensuel
du
local
sis
Rue
des
Clastres
occupé
par
Mr
« D
» est
porté
à
155€
à compter
du
1°
mars
2025
(rente
antérieure
150€)
—
Décision
n°10/2025.
Le
loyer
mensuel
des
locaux
du
cabinet
médical
affectés
à
la
S.C.M.
«P
et
N
»
sis
rue
Marcel
Ackermann
est
porté
à
1 536€
(loyer
antérieur
1 480€)
—
Décision
n°09/2025
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025 Feuillet
n°
72/2025
e
Décisions
décidant
de
l’attribution
d’un
bien
communal
à
la
location
Le
logement
sis
85
Impasse
Henri
Clariot
est
proposé
à
la
location
à
Mr
«
G
»
à partir
du
1%
mars
2025
pour
un
loyer
mensuel
de
595€
- Décision
n°11/2025
e
Gestion
des
cimetières
:
Acquisition
d’une
case
columbarium
n°
1 —
Peyrafeux
I en
date
du
28
février
2025
pour
un
montant
de
459€
par
Mme
« A
» Françoise.
e
Décisions
du
Maire :
Décision
12/2025
: Avenant
n°1
au
Marché
20240201
pour
la construction
d’une
maison
de
santé
—
Lot
1
—
Gros
œuvre
—
Plus-value
de
24041€50
HT
soit
un
montant
total
du
marché
de
433
541€50
HT.
Décision
13/2025
:Avenant
n°1
au
Marché
20240206
pour
la
construction
d’une
maison
de
santé
—
Lot
6 —
Carrelage
—
Plus-value
de
5 254€80
HT
soit
un
montant
total
du
marché
de
40
064€30
HT.
AUCUNE
QUESTION
DIVERSE.
La
séance
est
levée
à 20
h
02.
Fait
à MONDRAGON,
le 27/03/2025.
Maire-déMondragon, Chris
PE
YRON-
Ve
as
Signature des
membres
présent£:)
1- PEYRON
Christian
D
2-
SANCHEZ
Benoît
hr
3-
ALTIER
Marie-Andrée
TT
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrice
CHA
4-
MARSEILLES
Patrice
AE
5- BERNARD
Josette
oust
6-
LEBEGUE
Jean
7- BALBI
Francette
A
8- MARCHAND Guy
PT
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025 9- MARCHAND
Any
10-
MAUCCI
Denis
11-
SABATIER
Thierry
12-
LLORET
Suzy
13-
RIGGIO
Béatrice
14-
ROMANINI
Bruna
15-
BLANC
Didier
16-
TRAMIER
parano
ANG
17-
ROS
Céline
EL Sn
18-
VICENTE
Virginie
19-
CHARLES
Patrice
20-
GILLET
Nadine
21-
TRUC
Yannick
22-
AIME
Nicolas
23-
GARCIA
Aurélie
24-
CASTELAS
Morgane
25-
DEPEYRE
Arlette
h
de) EE
26-
COTTIN
Jean-Claude
A
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
10