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Arrêté - 2023 417 PLA Securite des plage surveillance et reglementation plans
Document publié le Vendredi 6 février 2004 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 417 PLA Securite des plage surveillance et reglementation plans)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Dparbmentd
Le
sanrones EPA
APN ARTS
N° 2023-417-PLA Objet:
Police
générale
-
Sécurité
des
plages,
surveillance,
réglementation
des
baignades
et activités
nautiques
dans
la zone
des
300
m
Le Maire de la Ville de SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative aux droits et libertés des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
Vu
la loi n° 86-2 du 3 janvier
1986
relative à l'aménagement,
la protection
et la mise en valeur du littoral
Vu
le décret n°2004-112
du 06 février 2004
relatif à l'organisation
de l'action de l'état en mer
Vu
l'arrêté ministériel du 27 mars
1991
relatif au
balisage et à la signalisation de la bande
littorale maritime
des
300
m Vu
l'arrêté du 17 décembre
2015
relatif à l'utilisation de l'espace aérien
par les aéronefs
qui circulent sans
personne
à bord Vu
l'arrêté
n°31/2014
du
14
mai
2014
du
préfet de
région
réglementant
l'usage
de
la palangre
dans
la zone
de
balancement
des
marées
Vu
le Code
Général des
Collectivités Territoriales,
et notamment
les articles L.2211-1,
L2212-1,
L.2212-3
et L 2213-
23 Vu
le Code
Pénal,
notamment
les articles
131-13,
R.610-5
et 223-3
Vu
le code
de la santé
publique et notamment
ses articles
L1332-1
et L1332-2
Vu
le code
rural
et de
la pêche
maritime
et notamment
les articles
R 921-85,
R 921-83,
Vu l'arrêté du Préfet Maritime de l'Atlantique n°2018/078
règlementant la navigation et les activités nautiques dans
les eaux maritimes
baïgnant
la plage de Boisvinet et la Grande
Plage sur la commune
de Saint Gilles Croix De Vie
Vu l'arrêté du Préfet Maritime de l'Atlantique n°2019/006
du 5 février 2019, modifiant l'arrêté n°2018/090
du 28 juin
2018,
règlementant la pratique des activités nautiques
le long du
littoral de l'Atlantique,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
ST
2011-108
du
13
avril
2011,
relatif
à
la
circulation,
et
portant
sur
les
animaux,
leur
divagation et la salubrité Vu l'arrêté municipal
n° ST-2005/213
réglementant sur certaines voies de la commune
la tenue vestimentaire
Vu
l'arrêté
municipal
n°2014-386-PM
du
18 juillet 2014
relatif à la consommation
d'alcool
sur la voie
publique
Vu
l'arrêté
municipal
n°2016-496
PM
du
20 juillet 2016
relatif à la consommation
d'alcool
sur la voie
publique
Vu
le décret
n°2022-105
du
31
janvier
2022
relatif au
matériel
de signalisation
utilisé
pour
les baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagées
et autorisées
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale
de garantir la sécurité,
la tranquillité et la salubrité publique
sur
les plages
de la commune,
ainsi que de réglementer
la pratique de la baignade
et des
activités
nautiques dans
la
bande
littorale des
300
mètres,
ARRETE:
___PERIMETRI
Article
1 - Définition
des
lieux de baignades
et activités
nautiques
1
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 La baignade est interdite toute l'année sur :
e
Larivière
«La
Vie»,
e
Larivière «Le
Jaunay»,
e
Le domaine
portuaire
notamment
La
petite plage
au
sud-ouest
du Vieux
Môle,
e
Les
chenaux
nautiques
définis
dans
le présent
arrêté
Hors
période
de surveillance
etlou
hors
zone
réglementée,
la baignade
et autres
activités
nautiques
se pratiquent
sur le territoire de
la commune
de
Saint Gilles
Croix
de Vie
aux
risques
et périls
des
intéressés
toute
l'année
sur :
e
La
plage
de
la Pelle
à Porteau
e
La plage de Boisvinet
e
La Grande
Plage
Article 2 - Zones
réglementées
— baignade
et activités
nautiques
Sur les plages
de la commune
de
Saint Gilles
Croix de Vie, durant
la période
de surveillance
des
plages,
il est créé
2 zones
réglementées
:
e
Sur la Grande
Plage
e
Sur la plage
de
Boisvinet
Ces
zones
sont délimitées
au
sol par des
panneaux
fixes
rectangulaires
à rayures
horizontales
oranges
et noires.
Au
large, la limite des 300
m est déterminée
par des
bouées
sphériques
de diamètre
800.
A l'intérieur
de
ces zones,
une ou
plusieurs
zones
de baignade
sont mises
en place de façon
à assurer une sécurité
accrue
pour
les
baigneurs.
[La
Grande
Plage,
est organisée
en trois secteurs
:
1er secteur
de
200m
situé
entre
la jetée
de
la Garenne
et au
droit
de
l'accès
11 :
I comprend
deux
zones
:
e
La
zone
de
sureté
de
la jetée de
la Garenne
d’une
largeur de
50
m
(référence
1 sur plans
annexés).
Elle
est délimitée
par
la jetée
au
nord
et par
une
ligne
de
bouées
cylindriques
de diamètre
400
au sud.
Toute
activité y est interdite,
qu'il s'agisse
notamment
d'activité
nautique,
de
baignade,
de
pêche
ou de
plongée
sous-marine.
e
La zone
nautique
de
la Garenne
(référence
2 sur plans
annexés)
qui s'étend
sur 150
m.
Elle est délimitée
au
nord
par
une
ligne
de
bouées
cylindriques
de
la zone
de
sûreté
de
la jetée
de
la Garenne
et au
sud
par une
ligne de bouées
biconiques
de diamètre
400.
La
baignade
y est interdite,
cette zone
étant destinée
aux
activités
nautiques
non
motorisées
des
navires
à voile,
des
dériveurs,
des
catamarans
légers,
des
planches
à voile,
des
canoës-kayaks,
chars
à voile,
paddle
…
Seul
le titulaire du contrat de délégation
de service public dédié à l'activité nautique est autorisé
à laisser stationner
les engins
au droit de
la zone.
2ème
secteur de 2270
m
de large situé entre l'accès
11
et 175
m en aval de l'accès 29 :
Ce
secteur
est constitué
par
:
e
la zone de baignade et des activités nautiques de la Grande
Plage entre l'accès 11 et 125 m après l'accès
29 sur un linéaire de 2220
m (référence 3 sur plans annexés)
e
La zone de sûreté de Paterne,
(référence 4 sur plans annexés)
large de 50 mètres
qui sépare
la zone
de
baignade
et activités
nautiques
du
chenal
dédié
à la voile aérotractée
et aux
planches
à voile.
Toute
activité y est interdite, qu'il s'agisse
notamment
d'activité nautique,
de baignade,
de
pêche
ou de plongée
sous-marine.
Elle est délimitée
au
nord
par une
ligne de
bouées
sphériques
de diamètre
400
et au
sud
par des bouées
cylindriques de diamètre 400
La surveillance de ce secteur est assurée
par le biais :
e
du poste de secours
de Notre
Dame
Villa
e
du
poste
de secours
de
Rochebonne e
du
poste
de secours
de
la Paterne
3ème
secteur
de
691
m
de
large
situé
à 175
m
en
aval
de
l'accès
29
jusqu'à
la limite
communale
:
Ce
secteur
non
surveillé
comporte :
e
La
zone
nautique
dédiée
à
la
pratique
de
la voile
aérotractée,
et aux
planches
à voile
(référence
5 sur
plans annexés)
large de 340
m, et située à 175
m en aval de l'accès 29 jusqu'au
droit de l'accès 30.
Elle
est délimitée
au nord
par des bouées
cylindriques
de diamètre
400 et au sud
par des
bouées
biconiques
de diamètre
400.
La
portion
de
plage
située
au
droit de
ce chenal
constitue
une
zone
technique
au
sein
de
laquelle
toute
activité et toute occupation
extérieure au kitesurf et wingfoil est interdite.
e
À partir de
l'accès 30 jusqu'à
la limite communale
se trouve
une
zone
non
surveillée
d'environ 351
m
au
sein
de laquelle
la baignade
se
pratique
aux
risques
et périls des
intéressés.
[La
zone
réglementée
de
la Plage
de
Boisvinet
comporte
:
|
e
Le chenal
traversier
«voile
légère»
de
Boisvinet
: large
de
30 mètres,
il est orienté
à 160°
et centré
sur le
bâtiment
de
l'école
de
voile.
1! oblique
parallèlement
et
le
long
du
chenal
portuaire
de
son
point
de
rencontre avec ce dernier et jusqu'au droit de l'extrémité de la jetée de la Garenne.
Il est délimité par deux
lignes de bouées,
cylindriques de diamètre
400 à bâbord
et conique
de diamètre
400 à tribord.
Ce
chenal
est réservé
aux
allers
retours,
entre
le rivage
et le large,
des
navires
à voile, des
dériveurs,
des
catamarans
légers
autres
que
les
engins
de
plage,
des
planches
à voile,
des
canoës-kayaks
ainsi
que
des
seuls
navires
à moteur
assurant
la surveillance
et la sécurité
des
usagers
de
l'école
de voile
gérée
par
le
titulaire
de
la
délégation
de
service
public
et
des
régates,
des
entrainements
et
des
sorties
organisées
sous
le contrôle
du
club
de
voile.
Leur
stationnement
est interdit sur les plages,
à l'exception
des
parkings
définis
dans
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'activité
club
de
voile
de
Boisvinet.
e
La zone
de
baignade
de
Boisvinet,
large de
200
m
comprise
entre
la limite sud
du chenal
de Boisvinet et,
au
nord
par la zone
végétale
à protéger
le long
de
la digue.
La
ligne de vie est délimitée
par une
ligne de
bouées
sphériques
de
diamètre
400
marquant
la limite
avec
le chenal
de
Boisvinet
au
nord
(première
bouée
au milieu le long de la jetée) et la ligne de vie marquant
la limite avec
le chenal
portuaire au sud.
La zone
comporte
le plongeoir de
Boisvinet dont
l'accès
se fait aux
risques
et périls de
ceux
qui l'utilisent
et conformément aux
prescriptions
particulières suivantes :
-
L'utilisation
du
plongeoir
est strictement
interdite
tant que
la hauteur
d'eau
n'a
pas
atteint
le repère
rouge
(une tolérance
de
10
cm
pourra
être
admise
selon
les marées).
-
Tout
utilisateur devra,
avant
chaque
saut ou
chaque
plongeon,
s'assurer que
l'espace
est dégagé
et
que
son
action
ne peut entraîner
un danger
pour
autrui.
-
Le
nombre
maximum
de
personnes
autorisées
sur
le
plongeoir
est
de
cinq.
Au-delà,
l'attente
s'effectue au
bas de l'échelle.
La surveillance
de ce secteur est assurée
par le biais du poste
de
secours
Boisvinet
Article 3 - En
l'absence
de
balisage
:
e
La bande
des
300
mètres
est l'espace maritime
situé en deçà d'une
limite de 300 mètres
du
bord des eaux
à l'instant considéré,
à l'exception
du chenal
portuaire.
e
Le
ski nautique
et les disciplines
associées,
la pratique
d'engins
pneumatiques
ou
de
bouées
tractés
par
des
navires
à moteur,
et la pratique
du
parachutisme
ascensionnel
tracté
par des
navires
à moteur
sont
interdits. e
Les
véhicules
nautiques
à moteur
(scooter
des
mers,
moto
des
mers, jet ski.)
sont
uniquement
autorisés
à
effectuer
des
allers
et
retours
entre
le
rivage
et
le
large
selon
une
trajectoire
autant
que
possible
perpendiculaire
au
rivage
et à une
vitesse
limitée
à 5 nœuds.
e
Les
pratiques
du
surf, du
kitesurf et du wingfoil
sont autorisées
sous
la responsabilité
des
pratiquants.
e
La vitesse est limitée à 5 nœuds
pour tout type de navires et d'engins.
Atticle
4 - Lorsque
le balisage
est en
place
et hors
surveillance
(plan
de
repérage
1) :
Respect
injonctions
et risques
dans
la zone
réglementée
ou
au-delà
de
la zone
réglementée
:
e
La baignade
et autres
activités
nautiques
seront
réputées
s'exercer
aux
risques
et périls des
intéressés.
e
La
baignade
est
interdite
dans
les
zones
dédiées
aux
activités
nautiques
définies
ci-après
et matérialisées
sur le plan
de repérage
1 annexé.
e
Les activités nautiques se pratiquent dans les zones et chenaux
dédiés et en dehors
des zones de baignade
:
9
Les
pratiquants
de
la voile
légère,
planche
à pagaie,
kayak.
sont
autorisés
au
sein
de
leur
chenal
(référence secteur 2)
2
Deux zones
seront dédiées
au surf:
“
«zone
enseignement
du
surf autorisé
hors
surveillance
» (référence
secteur
3a).
La
zone
large
de
220
m
sera
comprise
entre
l'escalier de
l'accès
n°23
(face
au
club de
surf)
et l'accès
25.
Les
écoles
devront
respecter
les
conditions
générales
d'enseignement
et
des
pratiques
nautiques
stipulées
à
l'article 6.
“
«zone
de
surf
autorisée
hors
surveillance»
(référence
secteur
3b)
dédiée
à
l'enseignement
et
à
l'activité
libre.
Large
de
200
m
elle
sera
située
à
225
m
au
sud
de
l'accès
27
et 200
m
au
nord
de
l'accès 28.
Ces
deux
secteurs
seront
délimités
dans
l'eau,
sur
la
ligne
des
300
m,
par
des
bouées
sphériques
de
diamètre
800
et de couleur
rouge
et, en
haut de
plage
par des
panneaux
de signalisation
blancs
sur fond
bleu
comportant
un
pictogramme
surf complété
par
un écriteau
2
Les
pratiquants
de
kitesurf,
wingfoil
et planches
à voile sont autorisés
à dépasser
les 5 nœuds
au
sein
de
leur chenal
(référence secteur 5)
e
La
plongée
sous-marine
et le stationnement
de
tous
navires
et engins
nautiques
immatriculés
sont
interdits
dans
la bande
des
300
mètres.
Article
5 - Lorsque
le balisage
est en
place
pendant
les
heures
de
surveillance
(plan
de
repérage
2) :
a)
Respect
injonctions
et risques
Dans
la zone
réglementée
ou au-delà
de
la zone
réglementée,
les usagers
sont tenus
de se conformer
à l'arrêté
municipal
réglementant
la baignade
et les activités
nautiques
ainsi qu'aux :
e
signaux
d'avertissement transmis
par les différents pavillons
hissés au mât de signalisation
e
_injonctions
des
Maîtres
Nageurs
Sauveteurs
chargés
de
la surveillance
et de
la
sécurité
des
lieux
de
baignade
La
“baignade
surveillée“
est placée
entre
les drapeaux
bicolores
: rouge
en
haut et jaune
en
bas
de
façon
à offrir
le plus de sécurité
pour les baigneurs,
à l'intérieur de
la zone
réglementée.
Son
emplacement,
sa
largeur
et sa
longueur
seront
déterminés
par
le chef de
plage
en
fonction
des
conditions
météorologiques,
du phénomène
des
marées,
de la fréquentation
de la zone de baignade
et d'une façon
générale
au
regard
des
risques
inhérents
aux
activités.
b)
Drapeaux
Les
sauveteurs
nautiques
indiqueront
les
possibilités
ou
interdictions
de
baignade
au
moyen
de
drapeaux
hissés
au
mat
des
postes
de secours.
La signification
des
drapeaux
est la suivante :
e
Absence
de
drapeau
: absence
de
surveillance,
baignade
s'exerçant
aux
risques
et
périls
des
intéressés
e
Vert:
baignade
surveillée sans
danger
apparent
e
Jaune
: baignade
surveillée avec
danger
limité ou
marqué
e
Rouge
: baignade
interdite Par drapeau
rouge,
le surf dans
la zone
réglementée
pourra
se
faire
sous
réserve
que
trois
personnes
au
moins
pratiquent
cette
activité
au
même
moment
et lieu.
Les
intéressés
s'engagent
à se
surveiller
mutuellement
et à se
porter secours
en
cas
de danger,
conformément
à l'article 223.3
du code
pénal.
c)
Réglementation
en matière
de sécurité
L'ensemble
des
activités
nautiques
et
de
baignades
organisées
dans
les
zones
réglementées
depuis
la
plage
est organisée
comme
suit :
e
La
baignade
est surveillée
uniquement
entre
les
panneaux
surmontés
de
drapeaux
bicolores
rouges
et jaunes
et portant
la mention
«limite
de
baignade».
Cette zone
de baignade
surveillée est placée
à l'intérieur de la zone
réglementée
définie à l'article 3, à l'endroit
présentant
le
plus
de
sécurité
pour
les
baigneurs.
Son
emplacement,
sa
largeur
et
sa
longueur
sont
déterminées
par
le chef de
plage
en
fonction
des
conditions
météorologiques,
du
phénomène
des
marées,
de
la fréquentation
de
la zone
de
baignade
et d'une
façon
générale
au
regard
des
risques
inhérents
aux
activités. Dans
le choix
de
l'emplacement
des
zones
réservées
à
la baignade
et celles
pour
les
sports
de glisse,
les
zones
réservées
à la baignade
sont
prioritaires.
e
Zone
réservée
aux
activités
nautiques
Dans
la zone
réglementée,
en dehors
de la zone
de
baignade
surveillée
(définie ci-dessus),
la baignade
est
interdite. Une
ou
plusieurs zones
réservées
aux sports
de glisse
(surf,
body-board
avec
palme
et lien solide reliant le
body
boarder à sa planche,
etc), qu'il s'agisse
de zone
dédiée
à leur enseignement
ou
pour une
pratique
libre
pourront être mises
en place,
de préférence de part et d'autre des zones
définies hors
période
de surveillance.
Elles
seront
matérialisées
par des
drapeaux
noirs
et blancs
de forme
carré.
e Entre
les deux
zones,
une
dite « zone
tampon
» sera
interdite
à la baignade
et aux
activités nautiques
d)
Intervention
dans
et en
dehors
de
la zone
de
baignade
Afin
d'assurer
les
missions
de
secours,
le public
est tenu
d'assurer
le libre
accès
aux
personnels
et au
matériel
d'intervention. Dans
le cas où
les nageurs
sauveteurs
seraient contraints
d'intervenir en dehors
de la zone
de
baignade
surveillée
pour
porter secours
à des
personnes
en
danger,
le chef de
plage
ou
faisant fonction
pourra
descendre
le drapeau
hissé
au
mat
du
poste
de
secours,
abaisser
les
limites
de
la zone
réservée
à la baignade
et avertir les baigneurs
situés en zone
de baignade
surveillée par tous moyens
(sifflet, corne,
avertisseur,
haut-parleur) de la mesure
prise.
Article 6 - Conditions
générales
d'enseignement
et des
pratiques
nautiques
et plus particulièrement
le surf
et les disciplines
qui
lui sont associées
e
_Les responsables
des structures d'enseignement
et d'encadrement
du surf devront s'assurer de détenir les
diplômes,
titres,
formalités
nécessaires
à
la pratique
de
leurs
activités,
encadrants
compris
ou
personne
capable
d'assurer
la sécurité
des
usagers
qu'il encadre,
s'il est bénévole.
e
Chaque
établissement
doit disposer d'un
affichage
public,
conforme
au
code
du sport.
e
Chaque
encadrant
doit
disposer
d'une
trousse
de
premier
secours
et
d'un
moyen
de
communication
permettant
de
prévenir
les secours
rapidement,
depuis
la zone
utilisée
e
_Les
exploitants
devront
se
conformer
à toute
instruction
qui
pourrait
leur être donnée
par
le chef de
plage
qui
pourra,
s'il le juge
nécessaire
et pour des
raisons
de
sécurité,
limiter momentanément
le nombre
de
moniteurs
autorisés
à enseigner simultanément.
e
Chaque
structure
d'enseignement
fournira
son
planning
au
chef
de
plage,
8
jours
avant
les
périodes
d'enseignement.
Le nombre
maximal
d'élèves dans
l'eau par moniteur est fixé à 8.
e
Chaque
groupe
encadré
doit être
signalé
à la fois par le port de
lycras
de couleur vive
par
l'encadrant
et
chaque
participant, et par une flamme
ou un panneau
permettant d'identifier l'école à laquelle il est rattaché.
Tout pratiquant ou groupe
non signalé sera considéré
comme
un pratiquant libre. Pendant les heures de surveillance,
les encadrants se mettront en place au plus près de la zone déterminée
par
le chef de
plage.
En
dehors
des
heures
de
surveillance
les encadrants
se
placeront en
continuité
avec
les groupes
éventuellement
déjà
présents
dans
la zone.
e
Les
écoles
de
surf ne
peuvent
prétendre
à délimiter
un
espace
qui
laisserait
supposer
une
exploitation
privative du domaine
public.
e_
La pratique du surf est autorisée lorsque le drapeau
rouge est hissé en haut du mat à condition de s'effectuer
par groupe
de trois surfeurs
au
minimum.
e
La
pratique
du
surf est interdite
quand
les conditions
ou
les
circonstances
présentent
un
réel
danger
mer
trop grosse,
orage,
présence
de
requins,
pollution.
Article
7 -
Evolution
des
chars
à voile,
planches
à roulettes
et
engins
assimilés
sur
la
plage
e
En
tout
temps,
l'évolution
des
pratiquants
de
char
à voile,
planche
à roulettes
et
engins
assimilés
sur
les
plages est soumise
aux règlements
édictés
par les fédérations
régissant chaque
sport.
e
Du
1 juillet au 31
Août 2023,
l'évolution des
chars
à voile,
planches
à roulettes et engins
assimilés
sur les
plages
surveillées est soumise
à des
conditions
particulières
:
+
Les activités organisées et encadrées
dans le cadre de la délégation de service public près de la Jetée
de
la Garenne
sont autorisées
après
balisage
de la zone
d'évolution
sur la plage.
+__Les
autres
activités
seront
autorisées
exceptionnellement,
par arrêté
municipal.
Article 8 - Limitation
de la circulation
des
animaux
L'accès des chiens,
sauf s’il s'agit de chiens d'accompagnement
pour personne
non
voyante
:
- est interdit toute l'année sur la Plage
de Boisvinet.
- est autorisé
avant
10 h et après
20
h durant la surveillance sur la Grande
Plage
si les chiens
sont tenus
en
laisse et leurs excréments
ramassés.
- estinterdit du 1er
juin au
30 septembre
de chaque
année
sur la plage de
la Pelle à Porteau
et la Petite
Plage.
Les poneys,
chevaux,
chats et N.A.C
(nouveaux
animaux
de compagnie)
sont interdits en tout temps
sur l'ensemble
des plages.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux moyens
mis en œuvre dans
le cadre de l'exercice de missions
de services
publics
(nettoyage..).
Article
9 - Limitation
de
la circulation
des
véhicules
L'accès,
la circulation
et le stationnement
sont interdits à tous
les véhicules
motorisés
y compris
les motocyclettes,
cyclomoteurs,
vélomoteurs
et bicyclette,
sauf autorisation
délivrée
par le Préfet,
sur l'ensemble
des
plages.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de service, de sécurité et de secours et à
l'exercice de missions
de service
public.
Les
cyclistes
devront
descendre
de
leur vélo
entre
les accès
15
à 23
pour
des
raisons
de
sécurité
au
regard
des
commerces
et de la fréquentation.
Article
10 — Vente
ambulante
La vente ambulante
de nourriture et boissons
sur les plages
n'est pas
autorisée.
Article
11
- Civisme
Toute
personne
devra conserver
une tenue
décente,
des attitudes conformes
aux
bonnes
mœurs
et ne pas troubler
l'ordre
public.
Toute
personne
doit
veiller
à ne
laisser
ou
déposer
sur
les
plages,
ni
papiers,
ni
détritus
d'aucune
sorte,
sauf
à
utiliser
les
corbeilles
ou
autres
récipients
destinés
à les
recevoir.
La
consommation
d'alcool
est
interdite sur
la
plage
à l'exception
des
délégataires
de
lots
dédiés
aux
activités
de
bar,
restauration,
vente
à emporter
tels
que
définis
dans
le contrat
de
délégation
de
service
public,
où
l'alcool
devra
être
consommé
sur
place. Sont interdits :
e
La pratique
du naturisme
sur toutes
les plages et espaces
dunaires
de la commune.
°
Tous
usages
d'appareils
et de
dispositifs
de
diffusion
sonore,
à moins
que
ceux-ci
soient
utilisés avec
des
écouteurs. Toutes
détériorations
du
matériel
de
plage,
tentes
et cabines.
Toutes opérations
de prospection
ou détection
de métaux.
Les
feux sur les plages,
bivouacs,
camping
Le
survol
des
plages
par
un
drone
qui
ne
doit
pas
survoler
l'espace
public
en
agglomération
ou
des
personnes
sauf autorisation
préfectorale.
e
La
pose
de
palangre
est interdite du
1' juillet au
31
août
Pendant
les heures
de surveillance,
sont
interdits :
e
L'utilisation
des
jeux
et
l'exercice
d'activités
pouvant
être
une
cause
de
trouble
ou
de
danger
pour
les
personnes
du
voisinage
notamment
les ballons
durs,
les boules
ferrées,
les cerfs-volants
à armature
rigide
et pilotable,
les ailes de traction
ou tout autre
objet
pouvant
occasionner
des
blessures
e
La pratique
de
la pêche
à la ligne dans
la zone
réglementée
et les chenaux.
Article
12 - Séjours
de vacances
et centres
de loisirs
La
baignade
en
groupe
s'effectuera
dans
le
respect
de
la
réglementation
ministérielle
en
ce
qui
concerne
la
baignade
en
milieu ouvert.
Le responsable
du groupe
se mettra
à la disposition
du chef de plage dès son
arrivée
sur
la plage.
Il devra
en outre
se conformer
aux
prescriptions
qui
lui seront
indiquées
par celui-ci.
Article
13 - Infractions
aux dispositions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5
du
code
pénal
et s'il y a lieu,
par des
pénalités
plus
graves
prévues
par les
lois et règlements
en
vigueur.
‘
Atticle
14 - Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
toutes
dispositions
antérieures
Atticle
15
—
Le
Maire,
Le
Directeur
général
des
services,
la
Directrice
des
services
techniques
municipaux,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la Police
Municipale
et le Chef de
Plage
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur sera
adressée.
A SAINT GILLES
CROIX
DE VIE, le
2
1 AVR.
2023
Certifié exécutoire par le Maire
le
1
or
Compte
tenu
de
la
dématérialisation
le
:
Et du l'affichage
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