Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course de côte régionale du Diamant
Document publié le Vendredi 6 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course de côte régionale du Diamant)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité routière,
Liberté
»
Liberté
» Égalité
» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
SECRETARIAT
GENERAL
DirECTION
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
Bureau
de
la
Réglementation,
des
Élections
et
de
la
Circulation
Arrêté
N°
2015
- LIEU
:
portant
autorisation
d'une
course
automobile
intitulée
“Course
de
côte régionale
du
Diamant”
Le
Préfet
de
la
Martinique
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
la
Route en
ses
articles
L.411-7
et
R.411-29
à
R.411-32
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
en
ses
articles
L.224-5,
L.541-2,
L.541-3
et
R.543-137
à R.543-138
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
en
ses
articles
L.1311-1,
L.1311-2
et
L.3321-1
;
VU
le
décret
n°
2007-1133
du
24
juillet
2007
relatif
aux
dispositions
réglementaires
du
Code
du
Sport
;
VU
le
Code
du
Sport
en
ses
articles
L.321-1,
L.321-2
et
L.331-9
à
L.331-12
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
3
novembre
1976
modifié,
portant
réglementation
technique
des
compétitions
automobiles
et
des
compétitions
de
véhicules
à deux
roues
et
tricycles
à moteur
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(section
manifestations
sportives)
lors
de
sa
réunion
du
27
novembre 2014
pour
la
validation
du
calendrier prévisionnel
des épreuves
sportives
de
l'année
2015
;
VU
la
demande
d'autorisation
présentée
le
29
juin
2015
par
l'Association
Sportive
Automobile
ASA
TROPIC
en
vue
d'organiser
une
course
le
dimanche
8 novembre 2015
;
VU
l'attestation
mentionnant
la
police
d'assurance
n°
503724
souscrite
auprès
de
la
compagnie
Syndicate
DTW1991
at
Liyoyd's,
2
Minster
Court
- London
- EC3R7BB
VU
les
recommandations
et
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(section
manifestations
sportives),
lors
de
la
visite
de
parcours
le
27/05/2014
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Présidente
du
Conseil
Général
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Maire
de
la
commune
du
Diamant
;
VU
les
avis
favorables
émis
par
les
autres Administrations
de
l'État
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
;
ARRETE
Article
1”
- L'Association
Sportive
Automobile
ASA
TROPIC
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Clément
MARIE,
est
autorisée à
organiser,
sous réserve
des prescriptions
mentionnées
ci-apr'
ès,
une
course
automobile
intitulée
«Course
de
côte régionale
du
Diamant»,
le
dimanche
8 novembre
2015
de
8h00
à 17h30, empruntant
la
RD37
sur
le
territoire
de
la
commune
du Diamant
(parcours annexé).
1/4
RUE
VICTOR SÉVÈRE
- BP
647-648
- 97262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX
: TÉLÉPHONE
0$
96
39
36
00
-TÉLEX
912
650
MR
TÉLÉCOPIE
05
96
71
40 29
- E-MAIL
www-martinique
pref gouv.fr Article
2
-
L'organisateur
devra
prendre
l'attache
de
la
municipalité
concernée
et
assurer
obligatoirement
l'information
préalable
des
riverains
et
des usagers
de
la
route
par
voie
de
presse
écrite,
parlée
et
audiovisuelle,
sur
les
mesures
prévues
pour
le
déroulement
de
cette
manifestation,
notamment
les
horaires
pour
l'usage
privatif
de
la
portion
de
voirie
concernée
et
les
itinéraires
de
déviations
proposés.
Article
3 -
La
fermeture
des
routes
concernées
devra
être
autorisée
par
arrêté
du
gestionnaire
des
voies
empruntées,
signalée
en
amont
et
au
droit
de
la
manifestation
par des
panneaux
réglementaires.
+
Les
zones
destinées
au
public
devront
être
parfaitement
sécurisées
pour
éviter tout
incident
avec
les
véhicules
en
course.
*
Le
stationnement des
véhicules
des
spectateurs,
devra
être
organisé
de
manière
à éviter
toute
gêne
aux
riverains
et
usagers,
Article
4 -
L'organisateur
devra procéder
à une
ultime
visite
du
parcours,
avant
le
départ
de
la
course,
afin
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
vérifier
la
mise
en
place
du
dispositif
nécessaire
à
la
sécurité
des
riverains,
des
spectateurs
et
des
compétiteurs,
à savoir
:
+
Protection
des
obstacles
en
bordure
de
la
RD37
à l'intérieur
des
courbes,
têtes
d'ouvrages
et
poteaux
représentant
un
danger
potentiel
pour
les
concurrents.
+
Délimitation
des
périmètres
de
sécurité
de manière
à mettre
les
spectateurs
hors
d'atteinte
de
toute
sortie
de
route.
+
Balisage
et
interdiction
d'accès
des
endroits
jugés dangereux,
notamment
l'extérieur
des
virages.
+
Positionnement
devant
chaque
entrée
d'habitation
d'un
commissaire de
route
ou
d'un
personnel
dépendant
de
l'organisation
en
relation
avec
la
direction
de
course
pour
empêcher
toute
circulation
durant
les
épreuves
et
permettre
aux
riverains
d'accéder
ou
de
sortir
de
Îeur
domicile
en
toute
sécurité.
+
Les
commissaires
de
route
identifiables
par
le
port
d'un
brassard,
d'une
chasuble
ou
d’une
tenue
spécifique
à l’organisation
seront
équipés
d'un
matériel
de
signalisation
approprié
répondant
aux
exigences
réglementaires
et
de
moyens
de
liaison
radio
pour
renseigner
en temps
réel
le
directeur
de
course,
sur
le
déroulement
de
la
manifestation.
°
Mise
en
place
d'une
signalisation suffisante
pour
les
itinéraires
de
déviations
(voir
plan
p
B
P
joint)
avec
une
vigilance
particulière
sur
une
épreuve
devant
s'achever
à la
tombée
de
la
nuit.
°
Le
flux
de
véhicules
devant
emprunter
les
déviations
possibles
(RD7
et
chemin
Fleury)
*__
Respect
des
horaires
de
début
et
de
fin
d'épreuve.
Tout
débordement
de
spectateurs
sur
la
chaussée
ou dans
les
zones
interdites
ne pourra
être
toléré
et
donnera
lieu
à l'arrêt
momentané
ou
définitif
de
Ja
manifestation.
Article
5 -
L'organisateur
devra
être
en
mesure
de
présenter
la
liste
et les
qualifications
des
officiels
à
jour
de
leur
licence
2015,
en
charge de
la
sécurité
des
manifestations
de
véhicules
terrestres
à moteur,
validée
par
la
Fédération Française
du
Sport Automobile.
Article
G
- L'organisateur
devra
respecter
les
règlements technique
et
de
sécurité édictés
par
la
Fédération Française
du
Sport
Automobile
(F.F.S.A).
Article
7
- Les
membres
de
l'organisation
et
les officiels
de
la
course
seront porteurs
de badges
avec
mention
de
leur
identités.
214
RUE
VICTOR SÉVÈRE
- BP
647-648
- 97262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX
- TÉLÉPHONE
05 96
39
16
09
-TÉLEX
912 650
MR
TÉLÉCOPIE
05 96
71
40 29
- E-MAIL
www-martinique
pref
gouv.fr Artiele 8 - Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximité immédiate du parcours.
La
vente
de
boissons
alcoolisées
est
strictement
interdite
(la
bière
est
une
boisson
alcoolisée). Article 9 - L'organisateur devra mettre en place une procédure d'arrêt d'urgence de la course, et les moyens
de
secours
suivants
:
°
Une ambulance équipée d’un appareil de réanimation, servie par des secouristes et un médecin qui
seront
chargés
de
la
direction
des
secours
et
l’interconnexion
avec
le
S.A.M.U,,
+
Des
extincteurs
confiés
à un
personnel
dépendant de
l’organisation
et
qui
ne
devra
avoir
aucune
autre
tâche,
+
Des
véhicules
de
dépannage.
*
Le
libre
accès
à
la
manifestation
pour
toute
intervention
des
secours.
En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens des sapeurs-pompiers en composant le 18. À cet effet, il conviendra de préciser le lieu de l'intervention. Article 10 - Les organisateurs et Les participants devront respecter strictement le code de la route en dehors de la portion de la route départementale 6 concernée, notamment le bruit et la vitesse.
+
Des
commissaires
de
course devront
être
en
nombre
suffisant
pour
assurer
la
sécurité
des
compétiteurs,
des
spectateurs,
des
riverains
ainsi
que
des usagers
de
la
RD
37.
Article 11 -
L'organisateur devra prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mise en
place
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve.
Article 12 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et le tri sélectif des bouteilles, gobelets et autres déchets laissés sur la chaussée et, dans la nature. Article 13 - Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries, huiles, pneumatiques
usés
devront
être
récupérés
et
traités
selon
les
filières
fixées
par
le
plan
régional
d'élimination
des déchets
industriels
spéciaux
(PREDIS).
Aïticle
14
-
Les
matériels
utilisés
pour
la
sécurité
et
le
balisage
du
parcours,
notamment
les
pneumatiques devront être récupérés à la fin de la course, Leur valorisation devra être favorisée. Sinon, le responsable
de
la
manifestation
devra
organiser
leur
élimination
en
respectant
la
filière
mise
en
place
dans
le
département
pour
ce type
de
déchet,
Article 15 - La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification au directeur de course,
de
l'attestation
écrite
que
l'ensemble
des
dispositions
imposées
à
l'organisateur sont
effectivement
réalisées
en
application
de
T'article
KR.331-27
du
décret
n° 2007-1133 du 24 juillet 2007, par la personnalité désignée sur proposition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (Section manifestations sportives). Atticle 16 -
L'autorisation peut
être
suspendue
ou rapportée à tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte plus
ou
ne
fait
plus respecter
par
les
participants
et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du Code du Sport).
3/4
RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 % 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www.martinique pref gouv.fr Article
17
-
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur
s'exposera
aux
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
5%
classe
(soit
1.500
euros
maximum
article
R331-17-2
alinéa
2
du
Code
du
Sport).
Article
18
-
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
-
Le
Sous-Préfet
du
Marin,
-
La
Présidente
du
Conseil
Général,
- Le Maire de la commune du Diamant, - Le
Colonel,
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Martinique,
- Le
Directeur
de
la
Jeunesse
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale,
-
Le
Directeur
de l'Environnement de
l'Aménagement
et
du
Logement,
-
Le
Directeur
Départemental
des Services
d'Incendie
et
de
Secours,
- Le
Directeur
Général de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fort-de-France, le - 5 NOV
2015"
Le
Préfet
tégation,
e
préfet
et par
dé
AL
à be
des
Libertés
publiau
ce Monique
LOWINSKI
AI4
RUE VICTOR SÉVÈRE
+
BP
647-618
- 97262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX
:TÉLÉPHONE
05
96
39
36 00
- TÉLEX
912 650
MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 + E-MAIL www.martinique pref gouv.fr ns et
LE ou | Pointe du Diamant