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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation course automobile Course de côte du Diamant
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation course automobile Course de côte du Diamant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté
»
Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL Direcrion Des LiBertés PUBLIQUES
|
Bureau de la Réglementation, des Elections et de la Circulation
Arrêté N° 2016- À 5+
portant autorisation d’une course automobile intitulée
“ Course de côte du Diamant” Le Préfet de la Martinique
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ; VU ie Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 à R.543-138 ; VU le Code de la Santé Publique en ses articles L.1341-1, L.1311-2 et L.3321-1
;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code du Sport ; VU le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12; VU
l'arrêté interministériel
du 3 novembre
1976 portant réglementation technique des compétitions
automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ; VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (section manifestations sportives) lors de sa
réunion du
15 octobre 2015
pour la validation du
calendrier prévisionnel des épreuves
sportives de l'année 2016 ; VU la demande d'autorisation présentée le 24 août 2016 par l'Association Sportive Automobile ASA TROPIC en vue d'organiser une manifestation de véhicules terrestres à moteur le 06 novembre 2016; VU
l'attestation
de
police
d'assurance
de
la
société
S.A.S.
ASSURANCES
LESTIENNE,
BP 34 -
51873
REIMS
CEDEX
mentionnant
que
le
contrat
n°
1102000116
a
été
souscrit
auprès
de
la
compagnie TOKIO MARINE KILN SYNDICATE ; VU
les
recommandations et l'avis favorable des membres de
la
Commission
Départementale de la
Sécurité Routière (Section Manifestations sportives), lors de la visite du parcours le 11 octobre 2016. VU l'avis favorable émis par le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique ; VU les avis favorables émis par les Maires de la ville du Diamant et des Anses d'Ariet ; VU les avis favorables émis par les autres Administrations de l'État ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE ae
ge
——
Article 1° - L'Association Sportive Automobile ASA TROPIC, représentée par son président Monsieur Clément MARIE, est autorisée à organiser, sous réserve des prescriptions mentionnées ci-après, une course automobile intitulée “Course de côte du Diamant” le dimanche 06 novembre 2016 de 08h 00 à 17h 30 sur le territoire des villes du Diamant et des Anses d'Arlet empruntant le parcours annexé.
1
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 26 00 : TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 + E-MAIL ww:mantiniqueprefgouv.fr Article
2
-
L'organisateur
devra
prendre
l'attache
des
municipalités
concernées
et
assurer
obligatoirement l'information préalable des riverains et des usagers de la route par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle et particulièrement les habitants des quartiers environnants sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation,
notamment les horaires pour l'usage
privatif
de
la
portion
de
voie
publique
concernée
RD
37
ansi
que
les
itinéraires
de
déviations
proposés. Article
3
-
L'organisateur
devra
mettre
en
place
une
signalisation
temporaire
pour
les
déviations
autorisées sur les routes afin d'assurer la sécurité des participants,
des usagers de
la
route et des
riverains. L'arrêté de circulation de la Collectivité Territoriale de Martinique et des communes concernées pour les voies empruntées tant pour la course que pour les déviations devra être signalé en amont de la manifestation par des panneaux réglementaires précisant les créneaux horaires. Les zones destinées au
public devront être parfaitement sécurisées pour éviter tout incident
avec les véhicules en course avant et durant l'épreuve. La présence permanente et efficace des commissaires de course sera obligatoire aux divers endroits stratégiques ainsi qu'au niveau des déviations. Ils devront être identifiables, en nombre suffisant avec une vigilance particulière et, prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement la manifestation s'ils constatent que les conditions de sécurité ne sont pas respectées. Article 4 - L'organisateur devra procéder à une ultime visite du parcours avant le départ de la course afin de
prendre toutes
les dispositions
pour vérifier la
mise en
place du dispositif nécessaire
à
la
sécurité des riverains, des spectateurs et des compétiteurs, à savoir :
+ __ Protection des obstacles en bordure de route, à l'intérieur des courbes, des têtes d'ouvrages,
des
panneaux
de
signalisation,
des
supports
électriques
et
téléphoniques
ou
tous
autres
éléments naturels pouvant représenter un danger potentiel pour les pilotes.
+
Balisage et interdiction d'accès des zones dangereuses au public,
notamment l'extérieur des
virages. Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les zones interdites ne pourra être toléré et donnera lieu à l'arrêt momentané ou définitif de la manifestation.
+ __ Positionnement d'un commissaire de route ou d'un personnel dépendant de l'organisation en
relation
avec
la
direction
de
course
pour
empêcher
toute
circulation
durant
l'épreuve
et
permettre aux riverains d'accéder ou de sortir de leur domicile en toute sécurité.
+
Les commissaires
de
route
identifiables
par le
port d'un
brassard,
d'une chasuble ou
d'une
tenue
spécifique
à
l’organisation
seront
équipés
d'un
matériel
de
signalisation
approprié
répondant aux exigences
réglementaires et de
moyens
de
liaison
radio
pour renseigner en
temps réel le directeur de course, sur le déroulement de la manifestation.
+
Passage d'un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux et des différents véhicules de sécurité (tricolore, 000, 00, 0) avant le départ du premier concurrent.
Article 5 - L'organisateur devra être en mesure de présenter la liste et les qualifications des officiels à jour de
leur licence
2016,
en
charge
de
la
sécurité
des
manifestations
de
véhicules
terrestres
à
moteur, validée par la Fédération Française du Sport Automobile. Article
6
-
L'organisateur
devra
respecter
les
règlements
technique
et
de
sécurité
édictés
par
la
Fédération Française du Sport Automobile. Atticle 7
-
L'organisateur devra respecter les
horaires
indiqués ainsi
que
les arrêtés sous
peine d'annulation pure et simple de la manifestation.
2
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - FÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 : E-MAIL www.martinique.pref
gouv.fr Article 8 - Les membres de l'organisation et les officiels de la course seront porteurs de badges avec mention de leur identité. La direction
de
la
course
et
les
commissaires
de
route
devront être
attentifs
au
comportement du
public et l'obliger à occuper les espaces qui lui sont réservés. Article 9 - Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximité et tout au long du parcours. La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite (la bière est une boisson alcoolisée). Article 10 - L'organisateur devra prendre toutes
les dispositions au départ et à l'arrivée de la
course afin d'assurer la sécurité des participants et des accompagnants par la mise en place d'extincteurs appropriés aux risques. Article 11 - L'organisateur devra mettre en place une procédure d'arrêt d'urgence de la course avec le libre accès à la manifestation pour toute intervention des secours ainsi que les moyens de secours, à savoir :
+
Une
ambulance
réglementairement
armée
en
personnel
et
appareil
de
réanimation
et,
un
médecin qui sera chargé de la direction des secours et, si besoin, de l'interconnexion avec le S.A.M.U,
+
Des
extincteurs
aux
départ
et
arrivée
de
la
course
confiés
à
un
personnel
dépendant
de
l'organisation et qui ne devra avoir aucune autre tâche afin d'assurer la sécurité du public et des
participants,
+
Un véhicule de dépannage.
En
cas d'accident grave,
il
pourra être fait appel,
en
renfort du
dispositif existant,
aux moyens des
sapeurs-pompiers en composant le 18. À cet effet, il conviendra de préciser le lieu de l'intervention. Article
12
-
L'organisateur et les
participants devront
respecter strictement le
Code de
la
route en
dehors de
la portion du
réseau
routier mentionnée
pour la
manifestation,
notamment le
bruit et la
Vitesse. Article 13 -
L'organisateur devra prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en
place à l'occasion du déroulement de cette manifestation. Article 44 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et le tri sélectif des bouteilles, gobelets et autres déchets laissés sur la chaussée et dans la nature. Article 15 - Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries, huiles, pneumatiques
usés
devront être
récupérés
et traités
selon
les
filières
fixées
par le
plan
régional
d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS). Article 16 - Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours devront être récupérés à la fin de ta course. Leur valorisation devra être favorisée.
Sinon,
le responsable de la manifestation
devra organiser leur élimination en
respectant la filière
mise en
place dans
le département pour ce
type de déchet. Article 17 - La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification au directeur de course,
de l'attestation
écrite que
l'ensemble des dispositions
imposées à l'organisateur
sont effectivement réalisées en application de l'article R.331-27, par la personnalité désignée sur
proposition
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations sportives).
3
RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 + TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 +
E-MAIL www.martinique.pref
gouv.fr Article
18
-
L'autorisation
peut être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
s'il
apparaît que
les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui
lui en est faite par l'autorité administrative,
ne
respecte plus ou
ne fait plus
respecter par les
participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en
vue
de
leur
protection
(Article
R331-28
du
Code
du
Sport).
Article
19
-
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur
s'exposera
aux
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
5°"
classe
(soit
1.500 euros maximum article R331- 45 du Code du Sport). Article 20
- Le Secrétaire Général de la Préfecture, - Le Sous-Préfet du Marin, - Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique, - Les Maires des villes du Diamant et des Anses d’Arlet, - Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France,
le
|
}
jt
2016
Le Préfet
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Libertéÿ
Publiques
Monte
LOWNEg
4
RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX + TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 + TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE
05 96 71 40 29 + E-MAIL www:martinique prefgouv.fr 291[219pUONESIUEBIO 9L0C AON + jueWEIG NP 2109 8p 2S1n0) 0 JUDUIDIG NPSJUI0 LINDA AUIO4 PieuSeg np uosrew