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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course de côte régionale de Magdelonnette
Document publié le Mardi 19 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course de côte régionale de Magdelonnette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
+
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
MARTINIQUE
SECRETARIAT
GENERAL
DirecrTioN
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
Bureau
de
la
Réglementation,
des
Élections
et
de
la
Circulation
Arrêté N°
DOAS _BRA
portant
autorisation
d'une course
automobile
intitulée
“Course
de
côte
régionale
de
Magdelonnette”
Le
Préfet
de
la
Martinique
VU
le
Code
de
la
Route en
ses
articles
L.411-7
et
R.411-29
à
R.411-32
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
en
ses
articles
L.224-5, L.541-2,
L.541-3
et
R.543-137
à
R.543-
138 ; VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
en
ses
articles
L.1311-1,
L.1311-2
et
L.3321-1
;
VU
le
décret
n°
2007-1133
du
24
juillet
2007
relatif
aux
dispositions
réglementaires
du
Code
du
Sport
;
VU
le
Code
du
Sport
en
ses
articles
L.321-1,
L.321-2
et
L.331-9
à
L.331-12
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
3
novembre
1976
modifié,
portant
réglementation
technique
des
compétitions
automobiles
et
des
compétitions
de
véhicules
à
deux
roues
et tricycles
à
moteur
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
sportives)
lors
de
sa
réunion
du
27
novembre
2014
pour
la
validation
du
calendrier
prévisionnel
des
épreuves
sportives
de
l'année
2015
;
VU
la
demande
d'autorisation
présentée
le
9
mars
2015
par
l'Association
Sportive
Automobile
(A.S.A.M.)
en
vue
d'organiser
une
course
le
dimanche
17
mai
2015
;
VU
l'attestation
mentionnant
la
police
d'assurance
n°
R131452016
souscrite
auprès d'Assurances
THOMAS
Thierry,
Courtier
en
assurances,
sis
333
avenue
de
la
Collinière
-
BP
43
-
52205
LANGRES
Cédex
VU
les
recommandations
et
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité Routière
(Section
Manifestations
sportives),
lors
de
la
visite
de
parcours
du
04/04/2012
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Président
du
Conseil
Général
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Maire
de
la
commune
de
Basse-Pointe
;
VU
les
avis
favorables
émis
par
les
autres
Administrations
de
l'État
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
;
ARRETE
RUE VICTOR SÉVÈRE
-BP
647-648
-97262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX
: TÉLÉPHONE
05 96 39 36 00
- TÉLEX912650MR
PAgel/4
TÉLÉCOPIE
05 96
71
40 29
:E-MAIL
www.martinique.pref gouv.fr Article
1°
- L'Association
Sportive
Automobile
de
la
Martinique
(A.S.A.M.)
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Guy-Raphaël
PAIN,
est
autorisée
à organiser,
sous
réserve
des
prescriptions
mentionnées
ci-après,
une
course
automobile
intitulée
«Course
de
côte
régionale
de
Magdelonnette»,
le
dimanche
17
mai
2015
de
7
heures
à
18
heures
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Basse-Pointe
(parcours
annexé).
Article
2
-
L'organisateur
devra
prendre
l'attache
de
la
municipalité
concernée
et
assurer
obligatoirement,
à
minima
15
jours
à l'avance,
l'information
préalable
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
par
voie
de
presse
écrite,
parlée
et
audiovisuelle,
sur
les
mesures
prévues
pour
le
déroulement
de
cette
manifestation,
notamment
les
horaires
pour
l'usage
privatif
de
la
portion
de
voirie
concernée
et
les
itinéraires
de
déviations
proposés.
Article
3
- La
fermeture
des
routes
concernées
sera
autorisée
par
arrêté
du
gestionnaire
des
voies
empruntées
et
signalée
en
amont
et
au
droit
de
la
manifestation
par
des
panneaux
réglementaires. Article
4 -
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
compétiteurs,
principalement
vis
à vis
des
obstacles
en
bordure
de
chaussée,
des
spectateurs
et
des
riverains,
notamment
lors
de
leurs
déplacements.
+
Les
zones
destinées
au
public
devront
être
parfaitement
sécurisées
pour
éviter
tout
incident
avec
les
véhicules
en
course.
*
_Le
stationnement
des
véhicules
des
spectateurs,
devra
être
organisé
de
manière
à éviter
toute
gêne
aux
riverains
et
usagers.
Article
5 -
L'organisateur
de
la
manifestation
devra
respecter
scrupuleusement
les
prescriptions
de
l'arrêté
réglementant
la
circulation
en
particulier
la
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire.
Article
6
- L'organisateur
devra
procéder
à
une
ultime
visite
du
parcours,
avant
le
départ
de
la
course,
afin
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
la
mise en
place
du
dispositif
nécessaire
à la
sécurité
des
riverains,
des
spectateurs
et
des
participants,
à
savoir
:
+
Protection
des
glissières,
ponceaux,
têtes
d'ouvrages
et
poteaux
représentant
un
danger
potentiel
pour
les
concurrents.
+
Balisage
et
interdiction
d'accès
des
endroits
jugés
dangereux,
notamment
l'extérieur
des
virages.
Tout
débordement
de
spectateurs
sur
la
chaussée ou
dans
les
zones
interdites
ne
pourra
être
toléré
et
donnera
lieu
à
l'arrêt
momentané
ou
définitif
de
la
manifestation.
*
Positionnement
devant
chaque
entrée
de
champs
et
d'habitation
d'un
commissaire
de
route
ou
d'un
personnel
dépendant
de
l'organisation
en
relation
avec
la
direction
de
course
pour
empêcher
toute
circulation
durant
les
épreuves
et
permettre
aux
riverains
d'accéder
ou de
sortir
de
leur
domicile
en
toute
sécurité.
*
Les commissaires
de
route
identifiables
par
le
port
d'un
brassard,
d'une
chasuble
ou
d'une
tenue
spécifique
à
l'organisation
seront
équipés
d'un
matériel
de
signalisation
approprié
répondant
aux
exigences
réglementaires
et
de
moyens
de
liaison
radio
pour
renseigner
en
temps
réel
le
directeur
de
course, sur
le
déroulement
de
la
manifestation.
+
Ils
devront renseigner
en
temps
réel
la
direction
de
course
sur
le
déroulement
de
la
manifestation.
+
Mise en
place d'une
signalisation suffisante
pour
les itinéraires
de
déviations.
+ __
Respect des
horaires
de début
et
de
fin
d'épreuve.
Article
7 -
L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règlements techniques
et
de
sécurité
édictés par
la
Fédération Française
du
Sport
Automobile
(FFSA).
RUE VICTOR SÉVÈRE
- BP
647-648
- 97262
FORT.DE-FRANCE CEDEX
-TÉLÉPHONE
05 9% 39 36 00
- TÉLEX
912 650
MR
Page2/4
TÉLÉCOPIE
05 96
71
40 29
:E-MAIL
www.martinique.pref gouv.fr Article
8
-
L'organisateur
devra
être
en
mesure
de
présenter
la
liste
et
les
qualifications
des
officiels
à
jour
de
leur
licence
2015,
en
charge
de
la
sécurité
des
manifestations
de
véhicules
terrestres à moteur, validée par la Fédération Française du Sport Automobile. Article
9 - Les
membres de l'organisation et les officiels de
la course seront porteurs
de
badges
avec mention de leur identité. Article 10 - Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximité immédiate du
parcours.
La
vente
de
boissons
alcoolisées
est
strictement
interdite
(la
bière
est
une
boisson alcoolisée). Article 11
- L'organisateur devra mettre en place une procédure d'arrêt d'urgence de la course,
et
les moyens de secours suivants :
*
Une
ambulance
équipée
d'un
appareil
de
réanimation,
servie
par
des
secouristes
et
un
médecin
qui
seront
chargés
de
la
direction
des
secours
et
l’interconnexion
avec
le
S.AM.U.
*__
Des
extincteurs
confiés
à
un
personnel
dépendant de
l’organisation
et qui
ne devra
avoir
aucune autre tâche,
+
Des véhicules de dépannage.
+
Le libre accès à la manifestation pour toute intervention des secours.
En cas d'accident grave,
il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens des
sapeurs-pompiers
en
composant
le
18.
À
cet
effet,
il
conviendra
de
préciser
le
lieu
de
l'intervention. Article
12
-
Les
participants
devront
respecter
strictement
le
code
de
la
route
en
dehors
du
tronçon de la route départementale 21
concerné, notamment pour le bruit et la vitesse.
Des commissaires de course devront être en
nombre suffisant et principalement aux croisements
des routes. Article 43 - L'organisateur devra prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve. Article 14 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et le
tri
sélectif des
bouteilles,
gobelets,
et
autres
déchets
laissés
sur
la
chaussée,
et
dans
la
nature. Article
15
- Tous
les
déchets
spéciaux
liés
aux
engins
à
moteur
:
chiffons
souillés,
batteries,
huiles,
pneumatiques
usés
devront
être
récupérés
et
traités
selon
les
filières
fixées
par
le
plan
régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS). Article
16
-
Les
matériels
utilisés
pour
la
sécurité
et
le
balisage
du
parcours,
notamment
les
pneumatiques devront être récupérés à la fin de la course.
Leur valorisation
devra être favorisée.
Sinon,
le responsable de
la
manifestation
devra
organiser leur élimination
en
respectant la filière
mise en place dans le département pour ce type de déchet. Article
17
-
La
présente
autorisation
ne
deviendra
effective,
qu'après
notification
au
directeur
de
course,
de
l'attestation
écrite
que
l'ensemble
des
dispositions
imposées
à
l'organisateur
sont
effectivement
réalisées
en
application
de
l'article
R.331-27
du
décret
n°2007-1133
du
24
juillet
2007,
par
la
personnalité
désignée
sur
proposition
de
la
Commission Départementale de la Sécurité Routière (section manifestations sportives). Article
18
- L'autorisation
peut être
suspendue
ou
rapportée
à tout moment s'il
apparaît que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative,
ne respecte plus ou ne fait plus respecter
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 : 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 3600 : TÉLEX912650MR
Page3/4
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www-martinique.pref gouv.fr par
les
participants
et les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
en
vue
de
leur
protection
(Article
R331-28
du
Code
du
Sport).
Article
19
-
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur
s'exposera
aux
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
5"
classe
(soit
1.500
euros
maximum
article
R331-17-2
alinéa
2
du
Code
du
Sport).
Article 20
- Le Secrétaire Général de la Préfecture, - Le Sous-Préfet de La Trinité, - La Présidente du Conseil Général, - La Maire de la commune de Basse-Pointe, - Le
Colonel,
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Martinique,
- Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le
Directeur
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
- Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fort-de-France,
le
[1]
2
MA]
2015
LE
PREFET
Pour le Préfet
at par délégation
L'Adjoint
au
Directeuydes
Libertés
Publiques
—————
LT
Serge
LISIMA.
RUE VICTOR SÉVÈRE
- BP
647-648
- 97262
FORT-DE-FRANCE CEDEX
-TÉLÉPHONE
05 96 39
3600
-TÉLEX912650MR
PAge4/4
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www.martinique pref gouv.fr ADEPA
de
WT
PIK HE
pre laldire