Compte-Rendu - compte rendu du 26 mars 2009 6

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2008 6

Compte-Rendu - compte rendu du 24 mars 2005 6

Compte-Rendu - compte rendu du 15 octobre 2009 2

Compte-Rendu - compte rendu du 10 juin 2009 4

Compte-Rendu - compte rendu du 12 fvrier 2009 7

Compte-Rendu - compte rendu du 18 mai 2009 5

Compte-Rendu - compte rendu du 17 fvrier 2010 6

Compte-Rendu - compte rendu du 17 dcembre 2009 1

Compte-Rendu - compte rendu du 2 juillet 2009 3

Compte-Rendu - compte rendu du 6 fvrier 2020 5

Compte-Rendu - compte rendu du 26 mars 2009 6 Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 mars 2009 6)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Transports, Page 1

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 mars 2009

1°/ Approbation du compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du 12 février 2009.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

N’appelant pas d’observations particulières, le compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du 12 février 2009 est adopté à l’unanimité.

2°/ Fixation des taux des trois impôts directs communaux pour l'année 2009.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 21 mars 2009 a donné un avis favorable à la majorité, Melle CANDELIER votant contre et M. GIAFFERI ne prenant pas part aux votes.

A la suite du rapport de présentation de M. DETOLLE, le Maire donne la parole à M. GIAFFERI.

M. GIAFFERI constate que les conséquences de la crise économique actuelle obligent la Municipalité à trouver des solutions réalistes et adaptées pour assurer l’équilibre budgétaire de la Ville. De même, il souligne qu’il est nécessaire de poursuivre le financement des investissements en cours, tel que la reconstruction de l’école élémentaire Croix-Bosset. Aussi, il considère que l’augmentation de 9 % des impôts locaux peut être comprise dans le contexte économique actuel et précise que son groupe ne s’y opposera pas dans la mesure où celle-ci semble appropriée.

Néanmoins, il interroge le Maire sur le refus du Président de la République de suspendre le dispositif du bouclier fiscal qui permet aux contribuables payant plus de 50 % d’impôts, de demander le remboursement du surplus. Il considère que cette mesure est socialement et économiquement injuste dans le sens où des efforts sont demandés à tous, tout en favorisant ceux qui en ont le moins besoin.

Pour conclure, il ajoute que par solidarité avec les sévriens, son groupe s’abstiendra lors du vote sur le présent projet de délibération.

Le Maire donne ensuite la parole à Melle CANDELIER.

Melle CANDELIER rappelle que son groupe avait voté contre le budget primitif pour l’exercice 2009 et votera donc contre l’augmentation des impôts locaux de 9 %.

Elle souligne que cette décision va entraîner pour les sévriens une augmentation moyenne, par foyer fiscal, de 45 euros à 60 euros. Elle constate que l’augmentation des taux régionaux, il y a quelques années, a représenté environ 8 euros pour les franciliens propriétaires ou assujettisPage 2

à la taxe professionnelle, soit une hausse des impôts locaux 7 fois inférieure à celle proposée par la Municipalité pour 2009. Elle précise que cette augmentation va s’ajouter à d’autres, notamment à celle de 4 % qui sera prochainement votée par le Conseil général des Hauts-de-Seine.

Melle CANDELIER constate qu’il a été annoncé, lors de la Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 21 mars 2009, une hausse de la dotation globale de fonctionnement de 160 000 euros due à celle du nombre d’habitants. De plus, elle note qu’il est proposé aux Conseillers municipaux d’autoriser le Maire à signer une convention avec l’Etat portant réduction du délai de remboursement de la TVA dès 2008, ce qui représentera environ de 700 000 euros à 800 000 euros. Aussi, elle estime qu’en fin d’exercice 2009 il y aura, non pas un déficit, mais un excédent de près d’un million d’euros, ce qui correspond à peu près à l’augmentation de la fiscalité.

Elle précise que les Verts sont favorables à l’impôt à condition que les hausses répondent à une amélioration réelle du service public rendu. Or, selon elle, le budget primitif pour l’exercice 2009 ne prépare pas suffisamment à l’avenir avec une absence de mesures d’économies d’énergie sur les bâtiments communaux, en dehors de l’Hôtel de Ville et de l’école élémentaire Croix-Bosset, tel que la piscine municipale. De même, elle note une absence de mesures visant à améliorer les services proposés à la population avec, notamment, une réduction des horaires d’ouverture de l’Agence postale et municipale des Bruyères.

Le Maire donne la parole à M. BLANDIN.

M. BLANDIN précise que son groupe ayant voté contre le budget primitif, votera également contre le présent projet qui apporte une hausse significative des impôts locaux.

Mme ROSSI s’interroge sur la nature des investissements exceptionnels justifiant l’augmentation de la fiscalité.

Pour répondre à M. GIAFFERI, le Maire considère qu’il n’appartient pas au Conseil municipal de débattre de la politique nationale votée par le Parlement. Il précise qu’en 2008, la majorité des français ayant bénéficié du dispositif du bouclier fiscal était dans la classe moyenne. Il ajoute que ce dispositif qui a coûté à l’Etat 538 millions d’euros et non pas plusieurs milliards, entend encourager le travail. Il conclut à ce sujet en soulignant qu’il faut gérer la Ville en tenant compte des lois qui sont votées par le Parlement et qui s’imposent à tous.

Il rappelle que la Région Ile-de-France a augmenté les impôts durant trois années consécutives de près de 30 %, avec d’autres augmentations dont celle de la carte grise. De même, il note que le Maire de Paris a augmenté la taxe foncière de près de 50 % en créant une nouvelle taxe foncière départementale. S’agissant du Conseil général des Hauts-de-Seine, il rappelle que les taxes départementales n’avaient plus augmenté depuis 4 ans et que le Département doit faire face à une baisse sensible des transactions foncières qui apportaient chaque année des droits appréciables.

Le Maire affirme que la hausse de la dotation globale de fonctionnement, liée à celle de la population, permettra de compenser la différence entre le produit fiscal attendu inscrit dans le budget primitif voté par le Conseil municipal et le produit fiscal attendu calculé à partir des bases notifiées par les services fiscaux. Il ajoute que la Ville va pouvoir récupérer la TVA surPage 3

ses investissements dès cette année, sans attendre un délai de deux ans, dans la mesure où elle a augmenté ses crédits de paiement d’investissement sur l’exercice 2009 de près de 60 % par rapport à 2008. Il précise qu’il s’agit essentiellement des travaux de reconstruction de l’école élémentaire Croix-Bosset et de la fin de la première phase des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville.

Le Maire conclut que la Municipalité préserve les capacités d’investissement de la Ville avec rigueur et veille à maintenir et à améliorer la qualité des services apportés aux sévriens.

Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à la majorité, approuve la fixation des taux des trois impôts directs communaux pour l’année 2009, avec 5 votes contre : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, M. DURDUX (pouvoir donné à Mme CYROT) et Melle CANDELIER, et 3 abstentions : Mme ROSSI, M. GIAFFERI et Mme QUATREHOMME (pouvoir donné à M. GIAFFERI).

3°/ Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée au titre de l'année 2009 - Signature d'une convention avec l'Etat portant réduction du délai de remboursement de la TVA.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 21 mars 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Le rapport de présentation de M. DETOLLE effectué, le Maire donne la parole à Mme CYROT.

Mme CYROT tout en approuvant ce nouveau dispositif, considère qu’il s’agit d’une mesure conjoncturelle qui ne répond pas à la problématique du financement des Collectivités territoriales. Selon elle, l’intégration de la TVA dans la dotation globale de fonctionnement ainsi que la suppression de la taxe professionnelle dont le dispositif de remplacement n’est pas encore fixé et dont la pérennité n’est pas certaine, apportent de nombreuses inquiétudes aux élus locaux sur l’évolution des finances locales.

Le Maire rappelle qu’il ne s’agit pas d’une mesure conjoncturelle mais permanente puisqu’à l’avenir la récupération de la TVA se fera dès l’année suivante pour les Villes ayant signé la convention. Il s’agit d’une mesure structurelle intéressante dont la Ville bénéficiera dès lors qu’elle investira un euro de plus que la moyenne des dépenses d’investissement engagées durant les années précédentes servant de référence.

S’agissant de la taxe professionnelle, il souligne que le Président de la République a précisé qu’une partie de cette taxe sera remplacée par un nouveau dispositif qui reste à définir et qui serait liée à la localisation économique de l’activité. Il ajoute que cela sera débattu dans les prochains mois et qu’il y aura le maintien d’une partie de la taxe professionnelle sur la partie immobilière. Il estime qu’il faut être très vigilant, notamment, sur le nouveau dispositif qui sera mis en place.

Le Maire invite les Conseillers municipaux à se prononcer sur le projet de délibération.Page 4

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention avec l’Etat portant réduction du délai de remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dès 2009.

4°/ Délégation du Conseil municipal au Maire - Modification de la délibération n° 08/016 du 3 avril 2008. Marchés et accords-cadres passés selon la procédure adaptée. Modalités de mise en concurrence et de publicité. Conditions de contrôle de la Commission d'appel d'offres.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 21 mars 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, Melle CANDELIER et M. GIAFFERI ne prenant pas part aux votes.

A la suite de son rapport de présentation, le Maire donne la parole à M. BLANDIN.

M. BLANDIN note que la modification de la délibération du 3 avril 2008 relative aux marchés et accords-cadres passés selon la procédure adaptée, aura pour conséquence d’enlever de l’avis du Conseil municipal, en ce qui concerne les marchés de travaux, pratiquement 99 % des marchés publics conclus par la Ville. Ainsi, il estime anormal dans la vie démocratique d’une Commune que le Conseil municipal ne soit informé qu’a posteriori par une note récapitulative des décisions qui auront été prises, même si celles-ci continueront à être soumises à la Commission d’appel d’offres conformément au code des marchés publics. Il conclut en affirmant que certains projets, en raison de leurs montants, doivent être soumis à l’avis du Conseil municipal avant le lancement de la procédure.

Le Maire rappelle qu’il s’agit de l’application de la loi et des textes réglementaires en vigueur. De plus, il note que la procédure n’est pas antidémocratique puisque la Commission d’appel d’offres, où est représentée l’opposition municipale, continuera à être saisie conformément au code des marchés publics. A cet égard, il précise que les dates des séances de la Commission ont été modifiées afin de permettre au représentant titulaire de l’opposition municipale d’y siéger.

Il informe les Conseillers municipaux qu’en 2008, 123 marchés publics conclus par la Ville étaient compris entre 4 000 euros HT et 5 150 000 euros HT et qu’aucun marché supérieur à 5 150 000 euros HT n’a été passé. Il rappelle également que le relèvement du seuil des marchés de travaux à 5 150 000 euros HT, en deçà duquel ils peuvent être conclus selon une procédure adaptée, résulte d’une directive européenne.

A la suite de ces observations, le Maire soumet le point n° 4 de l’ordre du jour de la séance aux votes des Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal, à la majorité, approuve les projets de délibération relatifs, d’une part, à la modification de la délibération n° 08/016 du 3 avril 2008 portant délégation au Maire et, d’autre part, aux modalités de mise en concurrence et de publicité et de contrôle de la Commission d'appel d'offres en matière de marchés et d’accords-cadres passés selon la procédure adaptée, avec 5 votes contre : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, M. DURDUX (pouvoir donné à Mme CYROT) et Melle CANDELIER.Page 5

5°/ Désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission d'appel d'offres des marchés communaux - Modification de la délibération n° 08/018 du 3 avril 2008.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

Son rapport de présentation n’appelant pas d’observation, le Maire soumet le point n° 5 de l’ordre du jour au vote du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne pour siéger à la Commission d’appel d’offres des marchés communaux M. Michel BARRIER, en qualité de membre titulaire, et M. Serge PATRY, en qualité de membre suppléant.

6°/ Avis sur le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine.

Rapporteur : Madame DESTOUCHES

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 17 mars 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Le rapport de Mme DESTOUCHES effectué, le Maire donne la parole à Melle CANDELIER.

Melle CANDELIER note que le SCOT est un document d’urbanisme, de planification urbaine à l’horizon 2020, qui concerne un territoire de 350 000 habitants. Selon elle, le projet de SCOT présenté se réduit trop souvent à une addition pure et simple des intérêts des Communes membres du Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine et, notamment, de leur plan local d’urbanisme (PLU) et de leur plan local de l’habitat (PLH). Ainsi, elle considère que la volonté de construction de logements est nettement inférieure aux réels besoins de la population concernée et note que ce document propose la construction de plusieurs milliers de m² de bureaux supplémentaires. Elle rappelle que le Préfet de la Région Ile-de-France, la Direction départementale de l’équipement ainsi que le Conseil régional d’Ile-de-France ont critiqué cette stratégie dans la mesure où elle va aggraver le déséquilibre existant entre l’habitat et l’emploi, ce qui conduira la population à toujours habiter plus loin de son lieu de travail et à accroître ainsi les déplacements urbains.

Elle constate que le projet de SCOT ne prévoit d’atteindre l’objectif légal de 20 % de logements sociaux qu’en 2020, et qu’il ne présente aucune répartition par Commune membre du Syndicat mixte de la réalisation de cet objectif, qui paraît secondaire dans ce document.

S’agissant des nuisances liées au trafic automobile, elle souligne que le SCOT propose uniquement de limiter la vitesse des véhicules et ne contient pas de carte des pistes ou des réseaux cyclables existants ou projetés.

Elle conclut en affirmant que le SCOT, par sa volonté à toujours vouloir loger plus d’emplois que d’habitants, en persévérant sur une politique des déplacements favorisant les automobiles, n’est pas un projet de développement durable. Elle regrette que rien ne soit réellement programmé en ce qui concerne l’accueil des gens du voyage ; la seule proposition étant la création d’une aire dans le bas Parc de Saint Cloud, ce qui est rejeté, notamment, par le Conseil général des Hauts-de-Seine. Pour toutes ces raisons, elle précise que le groupe des Verts votera contre le projet de délibération.Page 6

Le Maire donne la parole à Mme CYROT.

Mme CYROT considère que le projet de SCOT augmente le déséquilibre existant en faveur de l’immobilier d’entreprise et renforce le positionnement économique qui va à l’encontre de l’objectif majeur de réduction des inégalités sociales et territoriales. De même, elle note que les nouvelles implantations d’entreprises ne sont pas accompagnées par une amélioration des transports en commun qui permettrait de mieux gérer les flux de personnes ainsi engendrés.

Enfin, elle ajoute qu’il existe une incohérence et un décalage important entre le projet de SCOT et le schéma directeur de la Région d’Ile-de-France (SDRIF). Elle rappelle qu’il s’agit de documents d’urbanisme qui doivent être élaborés, en vertu de la loi, en cohérence entre eux et en tenant compte des orientations de développement durable. Selon elle, le projet de SCOT ne permet pas aux Communes de construire un projet de développement durable.

Le Maire considère qu’il est souhaitable que le SCOT reprenne les dispositions des PLU et des PLH de chaque Commune, ce qui permet ainsi d’obtenir une répartition des constructions de logements par Commune. Il ajoute que le SCOT prévoit une augmentation de 25 000 habitants de la population totale des Communes membres du Syndicat mixte ainsi qu’une augmentation de 30 000 m² en matière de bureaux, soit environ 2 000 emplois supplémentaires.

Il rappelle que la proximité des bureaux et des logements n’est pas la solution à la réduction des déplacements des habitants, dans la mesure où les logements ne sont pas obligatoirement occupés par les salariés. Il cite l’exemple de la Ville où 80 % des habitants travaillent à l’extérieur et environ 76 % des salariés à Sèvres habitent à l’extérieur. Il note que les salariés ne recherchent pas toujours, lorsqu’ils en ont la possibilité, à se loger à proximité de leur lieu de travail, le comportement des personnes étant très différent en fonction de nombreux critères, notamment ceux de l’âge et de l’emploi.

Il affirme que le Conseil général des Hauts-de-Seine donnera son avis sur ce projet le 27 mars 2009 et qu’il n’existe pas de désaccord de fond sur ce projet. S’agissant de la création de l’aire dans le bas Parc de Saint Cloud, il note que l’Etat qui impose des normes aux Communes, n’est pas favorable à les appliquer sur ses propres terrains.

Il précise que le projet de SCOT prévoit une amélioration des transports en commun et que l’idée de reconstruire la Ville sur la Ville en remplaçant les zones pavillonnaires par des immeubles collectifs ne correspond pas à la volonté des sévriens et des habitants de nombreuses autres Villes voisines. Enfin, il rappelle qu’il y a seulement un projet de SDRIF dont l’entrée en vigueur est très compromise.

Pour conclure, il considère qu’il s’agit d’un document équilibré qui laisse toute sa place au développement durable, même s’il est très difficile d’envisager ce sujet dans un document d’orientation aussi généraliste.

Le Maire soumet le point n° 6 de l’ordre du jour de la séance au vote du Conseil municipal.Page 7

Le Conseil municipal, à la majorité, donne un avis favorable sur le projet de schéma de cohérence territoriale du Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine, avec 5 votes contre : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, M. DURDUX (pouvoir donné à Mme CYROT) et Melle CANDELIER, et 3 abstentions : Mme ROSSI, M. GIAFFERI et Mme QUATREHOMME (pouvoir donné à M. GIAFFERI).

7°/ Autorisation donnée au Maire de signer une convention relative au versement d'une subvention d'équipement à l'Office National des Forêts pour la réfection de la route forestière de la Mare aux Faisans sise en forêt domaniale de Meudon.

Rapporteur : Monsieur PATRY

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 21 mars 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 17 mars 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. DURDUX et M. BLANCHARD ne prenant pas part aux votes.

Aucune remarque n’étant formulée à la suite du rapport de présentation de M. PATRY, le Maire invite les Conseillers municipaux à se prononcer sur le projet de délibération.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention relative au versement d'une subvention d'équipement à l'Office National des Forêts pour la réfection de la route forestière de la Mare aux Faisans sise en forêt domaniale de Meudon.

8°/ Autorisation donnée au Maire de signer les marchés d'assurance "protection juridique" et "nomination d'un expert d'assuré" tels qu'ils ont été attribués par la Commission d'appel d'offres au terme de la procédure d'appel d'offres ouvert.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 21 mars 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. GIAFFERI ne prenant pas part aux votes.

Le rapport de présentation de M. DETOLLE effectué, le Maire soumet le projet de délibération aux votes des Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les marchés d'assurance "protection juridique" et "nomination d'un expert d'assuré" tels qu'ils ont été attribués par la Commission d'appel d'offres au terme de la procédure d'appel d'offres ouvert.Page 8

9°/ Autorisation donnée au Maire de signer le marché relatif à la réalisation d'une verrière dans le cadre des travaux de réaménagement de l'Hôtel de Ville, au terme d'une procédure adaptée.

Rapporteur : Monsieur DUBY

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 21 mars 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, Melle CANDELIER et M. GIAFFERI ne prenant pas part aux votes.

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 17 mars 2009 a donné un avis favorable à la majorité, M. DURDUX votant contre et M. BLANCHARD et Mme ROSSI ne prenant pas part aux votes.

Le rapport de présentation de M. DUBY effectué, le Maire donne la parole à Mme CYROT.

Mme CYROT considère que le projet de reconduire le marché de travaux relatif à la réalisation d’une verrière pour un nouveau montant de 360 000 euros HT au lieu de 210 708 euros HT initialement prévu, même si la hausse peut s’expliquer par l’intégration de certaines options, choquent de nombreux sévriens à qui la Ville va appliquer une hausse des impôts locaux de 9 %.

Elle ajoute que la poursuite de cet investissement, au regard des services que cela va rendre aux sévriens, est difficilement acceptable pour beaucoup de sévriens alors qu’on leur demande au même moment un effort financier supplémentaire et que certains projets qui les concernent directement sont toujours en attente à défaut de financement suffisant.

Le Maire donne la parole à Mme ROSSI.

Mme ROSSI, siégeant à la Commission d’appel d’offres, explique que la réalisation de ces travaux étaient nécessaires, notamment, au niveau de l’étanchéité du bâtiment et de l’isolation des câbles électriques. Ainsi, elle note qu’il y avait deux options : soit les travaux étaient mis en attente avec tout ce que cela pouvait engendrer comme conséquences notamment financières, soit ils étaient définitivement réalisés.

Le Maire considère que Mme CYROT se fait l’écho seulement de quelques personnes mal informées. Il précise que le coût initial des travaux était de 210 708 euros HT, valeur juillet 2007, tandis que le nouveau coût est de 316 000 euros HT, valeur mars 2009. Aussi, il s’agit de coûts qui ne sont pas comparables compte tenu du fait qu’en deux ans les prix des matériaux ont considérablement évolué. De plus, il note que le nouveau montant des travaux, contrairement au montant initial, inclut le coût de plusieurs options dont le montant aurait pu être indiqué dans le rapport, ce qui crée une prestation globale plus importante.

A la suite de ces observations, le Maire invite le Conseil municipal à voter sur le projet de délibération.Page 9

Le Conseil municipal, à la majorité, autorise le Maire à signer le marché relatif à la réalisation d'une verrière dans le cadre des travaux de réaménagement de l'Hôtel de Ville au terme d'une procédure adaptée, avec 5 votes contre : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, M. DURDUX (pouvoir donné à Mme CYROT) et Melle CANDELIER.

10°/ Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 4 au lot "électricité courants forts et faibles" relatif aux travaux de réaménagement de l'Hôtel de Ville.

Rapporteur : Monsieur DUBY

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 21 mars 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, Melle CANDELIER et M. GIAFFERI ne prenant pas part aux votes.

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 17 mars 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. DURDUX et M. BLANCHARD ne prenant pas part aux votes.

Le rapport de présentation de M. DUBY effectué, le Maire donne la parole à M. GIAFFERI.

M. GIAFFERI demande si les travaux faisant l’objet du projet d’avenant, notamment en ce qui concerne la réalisation du câblage du salon Saint-Omer, n’auraient pas pu être prévus lors de l’établissement du dossier de consultation des entreprises, ce qui aurait permis de réaliser des économies d’échelle.

M. DUBY rappelle que le montant des travaux de câblage est de 4 649 euros HT dans un marché d’un montant total supérieur à un million d’euros.

Le Maire rappelle également qu’il a fallu réorganiser, dans le cadre des travaux de réaménagement de l’Hôtel de Ville, qui est un bâtiment ancien, toute l’installation électrique, ce qui a engendré des travaux non prévisibles au moment de la consultation des entreprises.

Le Maire donne la parole à Mme ROSSI.

Mme ROSSI souligne que la salle Bernard ABEILLE étant la cellule de crise dans le cadre du plan communal de sauvegarde, il a été nécessaire d’isoler son réseau informatique de tout le reste du fonctionnement de la Mairie. Elle conclut que certes cela aurait pu être anticipé au début des travaux mais qu’il y a aussi de nombreux impératifs techniques qui s’imposent.

Le Maire soumet le point n° 10 de l’ordre du jour de la séance au vote du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l'avenant n° 4 au lot "électricité courants forts et faibles" relatif aux travaux de réaménagement de l'Hôtel de Ville.Page 10

11°/ Programme de reconstruction de l'école élémentaire Croix-Bosset - Demande de subvention au Département des Hauts-de-Seine pour les travaux relatifs à la maîtrise des eaux pluviales.

Rapporteur : Monsieur DUBY

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 21 mars 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 17 mars 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Le rapport de présentation de M. DUBY effectué, le Maire soumet le point n° 11 de l’ordre du jour de la séance aux votes des Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de délibération portant demande de subvention au Département des Hauts-de-Seine pour les travaux relatifs à la maîtrise des eaux pluviales dans le cadre du programme de reconstruction de l'école élémentaire Croix-Bosset.

12°/ Autorisation donnée au Maire de demander des subventions au Département des Hauts-de-Seine, au titre de son programme d'appui aux politiques locales de prévention de la délinquance et de sécurité.

Rapporteur : Madame ROUX-FOUILLET

La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 17 mars 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.

A la suite du rapport de présentation de Mme ROUX-FOUILLET, le Maire donne la parole à M. BLANDIN.

M. BLANDIN demande des précisions sur le calendrier à venir du contrat local de sécurité.

Le Maire note qu’il n’y a pas eu de réunion du comité local de sécurité et de prévention de la délinquance durant l’année 2008 en raison des diverses élections. Il ajoute qu’il a demandé au Préfet des Hauts-de-Seine de re-désigner ses représentants au comité qui sera réuni en juin ou en septembre afin de faire le point sur les actions réalisées et à réaliser.

Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à demander des subventions au Département des Hauts-de-Seine, au titre de son programme d'appui aux politiques locales de prévention de la délinquance et de sécurité.Page 11

13°/ Environnement et développement durable - Signature de la Convention des Maires - Demande de subventions.

Rapporteur : Madame FLAMANT

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 17 mars 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANCHARD ne prenant pas part aux votes.

Le rapport de présentation de Mme FLAMANT effectué, le Maire donne la parole à M. BLANCHARD.

M. BLANCHARD constate que la participation des sévriens à la préparation des « 2ème Rencontres Sévriennes » a été extrêmement faible, notamment dans les ateliers organisés et sur le site Internet. En ce qui concerne le faible taux de réponses au questionnaire, il regrette que l’on ait voulu découper le développement durable en tranches et rappelle qu’il faut valoriser une vision transversale qui prenne en compte les trois piliers du développement durable : l’environnement, le social et l’économique.

Il estime que cette faible participation doit être analysée puisque la Ville s’engage par la signature de la convention des Maires à mobiliser ses habitants. Selon lui, cela résulte en partie de la volonté de la Municipalité d’éliminer au cours de ces ateliers les sujets critiquant son action ; il note qu’il a eu beaucoup de mal à ce que soit accepté un texte sur les éclairages de noël ainsi que l’empêchement de tout débat sur la RD 7 dans les ateliers. De plus, il souligne les faibles moyens mis en œuvre par la Ville pour mobiliser la société civile avec, notamment, une absence de secrétariat pour Mme FLAMANT afin de mener son action et un message ressenti par les participants selon lequel la Ville n’a pas les moyens financiers pour investir dans les actions qui pourraient être proposées ; autrement dit, il faudrait que les actions soient réalisées à budget constant pour la Ville.

Pour conclure, il précise que la Ville doit se donner les moyens pour mobiliser les citoyens sur le thème du développement durable et que les Verts proposent d’y affecter les 360 000 euros HT que vont coûter les travaux de pose d’une verrière dans le cadre du réaménagement de l’Hôtel de Ville, même si cela est un peu tardif.

Le Maire donne la parole à Mme FLAMANT tout en soulignant une opération de désinformation systématique de certains Verts dès lors qu’une action fonctionne bien.

Mme FLAMANT rappelle qu’il y a eu quatorze réunions depuis le mois d’octobre 2008 avec cinq ateliers, animés par les membres du comité sévrien du développement durable, qui ont été organisés et animés avec objectivité et neutralité. Elle ajoute que plus d’une centaine de sévriens ont participé de manière constructive à ces ateliers en apportant des propositions très concrètes.

Elle considère que la participation a été forte avec environ 80 connections par jour sur le site Internet qui a une vocation locale et dans le cadre duquel l’expression n’était nullement censurée.

Elle conclut en affirmant qu’aucune instruction n’a été donnée aux animateurs des ateliers qui ont amenés des propositions très réalistes, dont certaines pourront être mises en œuvre trèsPage 12

rapidement et d’autres nécessiteront un examen plus approfondi. Elle ajoute qu’il n’a jamais été demandé de faire des propositions n’impliquant aucun moyen financier.

Le Maire remercie tous les participants à l’organisation et à l’animation des ateliers ainsi que les membres du comité sévrien du développement durable. Il ajoute que ce travail va servir de base à l’élaboration de l’Agenda 21 de la Ville et rappelle que la Communauté d’agglomération Val de Seine a déjà réalisé un bilan carbone et lancé un plan action climatique.

Le Maire invite les Conseillers municipaux à se prononcer sur le projet de délibération.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention des Maires et à solliciter, le cas échéant, des subventions au taux maximum auprès de toute entité susceptible d’en accorder en matière d’environnement et de développement durable.

14°/ Communication sur le projet Autolib' et le projet de la Communauté d'agglomération Val de Seine d'adhérer au Syndicat mixte Autolib'.

Rapporteur : Madame FLAMANT

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 17 mars 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.

A la suite du rapport de présentation de Mme FLAMANT, le Maire donne la parole à M. BLANDIN.

M. BLANDIN tout en soulignant le succès de Vélib’ qui sera prochainement étendu à certaines communes voisines de Paris, estime qu’il n’est pas certain que l’on puisse transposer à l’identique ce dispositif aux automobiles. Ainsi, il s’interroge sur le fonctionnement des deux stations qui seront installées à Sèvres et qui seront au bout du dispositif ; il estime que la sortie des voitures vers Paris est évidente contrairement au retour vers Sèvres, ce qui rend assez aléatoire le système en terme de lutte contre la pollution automobile.

Il ajoute qu’il serait gênant que la Ville, qui supporte une partie du coût de la mise en place de ce dispositif, soit amenée à supporter les pots cassés du lancement de cette expérience. Il estime que cette dernière ne pourra réussir que s’il est mis en place un maillage évidemment plus important, notamment dans d’autres communes plus éloignées que Sèvres, afin de rééquilibrer les échanges et d’assurer un remplissage régulier des stations sévriennes.

Le Maire donne la parole à M. BLANCHARD.

M. BLANCHARD rappelle que les Verts ont toujours milité pour que la voiture individuelle soit remplacée par une voiture partagée en fonction des usages. S’agissant de Sèvres, il considère que le réseau de transport en commun est suffisamment dense pour permettre aux sévriens de se passer de leur voiture, ce qui permettrait de réduire le nombre de véhicules en circulation et de réaliser de substantielles économies.

En l’espèce, il souligne qu’il s’agit d’un dispositif différent de l’auto partage qui permettra de laisser le véhicule à un endroit différent de celui où il a été pris. De ce fait, il considère que cePage 13

système est de nature à inciter les usagers à abandonner les transports en commun pour la voiture.

De plus, il constate que les deux stations sévriennes seront équipées que de 6 voitures chacune, ce qui peut vite amener à un manque de véhicules. Il considère que ces stations pourraient être approvisionnées régulièrement par camion, ce qui rendrait alors le bilan carbone du dispositif très contestable. De même, lorsque les stations seront pleines, il s’interroge sur le fait que les sévriens devront aller dans les stations des Communes voisines et revenir en transport en commun. Aussi, il souhaite qu’une étude d’impact soit menée à ce sujet et demande des précisions sur la motorisation des véhicules qui seront utilisés.

Pour conclure, il souhaite que les moyens financiers prévus pour ce projet, à savoir 50 000 euros par station, soient consacrés au développement de l’auto partage.

Le Maire ajoute que des réponses précises seront apportées à la suite de l’ouverture des offres des candidats à la délégation de service public, notamment en ce qui concerne la motorisation des véhicules utilisés. Il ajoute que les usagers auront toujours la possibilité de connaître à l’avance le nombre de places disponibles dans une station précise afin de ne pas se retrouver bloqués au dernier moment.

Il rappelle que dans le cadre d’une délégation de service public les risques d’exploitation pèsent sur le délégataire ; la Ville ne sera donc responsable que de l’investissement pour la réalisation des deux stations. Il souligne que les voitures mises en service devront obligatoirement être propres et que ce type d’installation contribuera à réduire le nombre de voitures en circulation et à augmenter celui des voitures propres.

Il conclut en soulignant que la décision finale de mettre en place ce nouveau dispositif dépendra du résultat de la consultation.

Sur invitation du Maire, le Conseil municipal prend acte de la communication sur le projet Autolib' et le projet de la Communauté d'agglomération Val de Seine d'adhérer au Syndicat mixte Autolib'.

15°/ Tarifs des classes de découverte pour l'année scolaire 2008/2009 - Organisation d'une classe sur site à l'école élémentaire des Bruyères.

Rapporteur : Monsieur TOURIN

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 21 mars 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, Melle CANDELIER et M. GIAFFERI ne prenant pas part aux votes.

La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 17 mars 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Le rapport de M. TOURIN effectué, le Maire donne la parole à Mme ROSSI.

Mme ROSSI s’interroge sur les modalités d’établissement des barèmes de calcul dans la mesure où elle note que le pourcentage de prise en charge des frais des familles est parfois identique malgré un quotient familial différent.Page 14

Le Maire donne la parole à M. TOURIN.

M. TOURIN rappelle que le quotient familial résulte de la division du revenu fiscal de référence par le nombre de parts. Il précise que le barème proposé dans le présent projet, relatif à une classe de découverte spécifique, résulte de la division par deux des barèmes fixés par le Conseil municipal lors de sa séance du 3 juillet 2008 qui sont applicables à toutes les classes de découverte. Il conclut en soulignant qu’une famille paiera d’autant plus que la tranche dans laquelle elle se situe est élevée.

Le Maire donne la parole à M. BLANDIN.

M. BLANDIN considère que la remarque de Mme ROSSI est intéressante dans la mesure où l’on peut constater une linéarité dans le calcul des contributions financières des familles. Selon lui, il faudrait mettre en œuvre un dispositif progressif par lequel les tranches inférieures s’acquitteraient d’un tarif inférieur à la moyenne et inversement pour les tranches les plus élevées.

M. TOURIN note qu’en l’espèce le calcul résulte de l’application des taux votés lors de la séance du Conseil municipal du 3 juillet 2008.

A la suite de ces observations, le Maire soumet le projet de délibération aux votes des Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de délibération fixant les contributions financières des familles aux frais de la classe de découverte sans hébergement sur site à l'école élémentaire des Bruyères, M. DURDUX (pouvoir donné à Mme CYROT) ne prenant pas part aux votes.

16°/ Prise en charge par la Commune des frais de participation de Madame Christine DESTOUCHES, Adjointe au Maire, à un voyage d'études à Rome en Italie.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 21 mars 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Son rapport de présentation n’appelant pas d’observation, le Maire invite le Conseil municipal à voter sur le projet de délibération.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la prise en charge par la Commune des frais de participation de Mme Christine DESTOUCHES, Adjointe au Maire, à un voyage d’études à Rome en Italie, M. DURDUX (pouvoir donné à Mme CYROT) s’abstenant.Page 15

17°/ Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France - Adhésion des Communes du Chesnay (Yvelines) et de Vaujours (Seine-Saint-Denis) au Syndicat pour les compétences en matière de distribution publique de gaz et d'électricité.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 17 mars 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Aucune remarque n’étant formulée à la suite de son rapport de présentation, le Maire soumet le point n° 17 de l’ordre du jour de la séance aux votes des Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération du Comité d’administration du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France relatif à l’adhésion des Communes du Chesnay (Yvelines) et de Vaujours (Seine-Saint-Denis) au Syndicat pour les compétences en matière de distribution publique de gaz et d'électricité.

18°/ Application des dispositions de l'article 133 du code des marchés publics et de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales - Communication au Conseil municipal des marchés publics conclus au cours de l'année 2008.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

A la suite de son rapport de présentation, le Maire donne la parole à Mme CYROT.

Mme CYROT demande si les montants des travaux faisant l’objet de marchés à procédure adaptée sont intégrés dans le coût total des travaux relatifs à l’opération concernée, notamment celle de l’Hôtel de Ville et de l’école élémentaire Croix-Bosset.

Le Maire considère que cette question, concernant un problème d’imputation budgétaire, n’est pas directement liée au projet de délibération relatif à la communication, pour information, des marchés publics conclus au cours de l'année 2008. Il précise que ces questions peuvent lui être posées par écrit, en dehors des séances du Conseil municipal, afin qu’il puisse y apporter une réponse précise.

Mme CYROT, eu égard aux nombreux marchés relatifs à des logiciels informatiques, s’interroge sur l’absence de vision globale en matière de matériels informatiques, en particulier pour élaborer un véritable plan informatique pour la Ville.

Le Maire affirme que cette question peut également lui être posée par écrit ou faire l’objet d’un examen en Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale.

Le Maire donne la parole à Melle CANDELIER.

Melle CANDELIER s’interroge sur les raisons de l’achat par la Ville de deux nouvelles machines à voter.Page 16

Le Maire répond qu’à la suite des précédentes élections, deux nouveaux bureaux de vote ont été crées afin d’obtenir une meilleure répartition des électeurs entre les bureaux de vote de la Ville.

Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le point n° 18 de l’ordre du jour de la séance.

Le Conseil municipal prend acte de la communication des marchés publics conclus au cours de l’année 2008.

19°/ Compte-rendu de la délégation au Maire.

Rapporteur : Monsieur BARRIER

Le rapport de présentation de M. BARRIER effectué, le Maire donne la parole à Melle CANDELIER.

Melle CANDELIER demande des informations sur la décision du Maire portant usage du droit de priorité pour l'acquisition d'un ensemble immobilier rue des Fontaines, rue des Pommerets appartenant à la SNCF.

Le Maire précise qu’il s’agit de l’acquisition d’un ensemble immobilier appartenant à la SNCF situé au n° 13 rue des Pommerets et n° 24 rue des Fontaines. Il ajoute qu’il a été informé en janvier par courrier de la SNCF de son intention de vendre à l’une de ses filiales un ensemble immobilier comportant trois bâtiments sur ce terrain, correspondant à 6 logements.

Il informe qu’après examen du dossier, il a décidé d’exercer le droit de priorité dans la mesure où l’estimation des services fiscaux, acceptée par la SNCF, est très intéressante et qu’il s’agit d’un terrain qui offre des possibilités de réalisation de logements, notamment de logements sociaux.

Il conclut en soulignant que la Ville a désormais six mois pour s’acquitter du prix de vente et que le dossier est en cours d’instruction.

A la suite de ces précisions et sur invitation du Maire, le Conseil municipal prend acte du compte-rendu de la délégation au Maire.

20°/ Vœu du Conseil municipal pour le maintien du guichet de ventes des billets "Grandes lignes" à la Gare SNCF de Sèvres-Ville d'Avray.

Le Maire donne la parole à Mme CYROT pour exposer le vœu présenté par le « Groupe des élus socialistes et apparentés » relatif au maintien du guichet de ventes des billets « Grandes lignes » à la gare SNCF de Sèvres-Ville d’Avray.

Mme CYROT souligne que « la SNCF vient d’annoncer la fermeture du guichet grandes lignes de la gare Sèvres –Ville d’Avray.Page 17

Cette fermeture intervient après celle du même guichet de vente de billets grandes lignes de la gare Sèvres Rive gauche. Il n’est donc plus possible d’acheter au guichet des billets de train pour voyager en France ou ailleurs, aux gares de Sèvres et de Ville d’Avray.

Avec cette décision, la direction de la SNCF opère une réduction du service public rendu aux usagers et usagères de Sèvres, et pénalise gravement certaines catégories d’usagers : car, faut-il le rappeler, Internet n’est pas accessible à toutes et tous, et le paiement par carte bancaire non plus.

Les personnes âgées sont d’évidence les premières touchées par cette mesure. Mais les familles avec enfants sont également pénalisées dans leurs démarches pour obtenir les cartes de réduction auxquelles elles ont droit.

Le Conseil municipal de Sèvres, réuni ce jour, demande à la SNCF, entreprise publique, de renoncer à cette deuxième fermeture et de maintenir, dans l’une au moins des deux gares de la ville, un service commercial grandes lignes. »

Le Maire note qu’il s’agit d’un véritable problème qui mérite d’être souligné. Il rappelle qu’il y a également de nombreux autres problèmes avec la SNCF, notamment ceux liés à l’absence d’installations sanitaires dans les gares. Le groupe de la majorité municipale appuie donc ce vœu.

Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le vœu relatif au maintien du guichet de ventes des billets " Grandes lignes " à la Gare SNCF de Sèvres-Ville d'Avray.

Le Maire donne ensuite la parole à M. GIAFFERI afin qu’il expose la question écrite présentée par le « Groupe des élus du Mouvement Démocrate » relative au quartier des Bruyères.

M. GIAFFERI rappelle que « le Maire a tenu, le 23 février dernier, une réunion avec certains représentants du quartier des Bruyères. Pouvez-vous nous dire quelles sont les évolutions et les perspectives, depuis cette réunion, en ce qui concerne :

- l’aménagement de la route du pavé des Gardes,

- le maintien des horaires d’ouverture de l’agence postale et municipale,

- l’implantation de la future déchetterie. »

S’agissant du projet d’aménagement de la route du Pavé des Gardes, le Maire précise qu’à la suite de la réunion de quartier du 27 novembre 2008 et au regard des remarques qui avaient été alors formulées par les participants, il a travaillé avec les services du Conseil général des Hauts-de-Seine afin d’améliorer le projet. Il souligne qu’il a adressé une lettre aux habitants du quartier début janvier 2009 afin de les informer des réponses apportées à ce sujet. Il s’agit de la mise en place d’un feu tricolore synchronisé avec le nouveau rond point, installé au débouché de la route de Gallardon, de feux tricolores sur appel piéton pour la nouvelle traversée au niveau de la rue Pasteur, de la suppression du séparateur en milieu de chaussée remplacé par une bordure basse et de l’agrandissement du parking du rond point des Bruyères afin d’améliorer le stationnement aux abords des commerces et des restaurants.Page 18

Il note qu’un point devait faire l’objet de discussions avec l’Office National des Forêts et le Conseil général des Hauts-de-Seine relatif aux accès à la forêt domaniale de Meudon. Lors d’une réunion en février 2009 avec les parties concernées, le Maire affirme qu’il a obtenu satisfaction sur l’amélioration des accès à la forêt.

Il considère que l’ensemble des points relatifs à ce projet ont été réglés. Il précise qu’il reste un point à analyser concernant la création d’une piste cyclable dans la forêt qui déboucherait sur celle existante entre le rond point des Bruyères et Vélizy.

S’agissant de l’Agence postale et municipale des Bruyères, le Maire précise qu’à la demande des habitants du quartier, les horaires d’ouverture du mercredi ont été adaptées afin de permettre une ouverture plus tardive en fin de journée. Dorénavant, il informe que l’Agence sera ouverte de 15 heures à 19 heures au lieu de 14 heures 30 à 18 heures 15.

Il ajoute qu’après un mois de fonctionnement du nouveau dispositif, la fréquentation et l’activité de l’Agence sont restées inchangées, ce qui signifie que le nouveau dispositif permet à la Ville de réaliser des économies en réalisant en deux demi journées ce qui se faisait auparavant en cinq demi journées. Il note que la fréquentation de l’Agence le mercredi entre 18 heures et 19 heures demeure relativement faible, tout en affirmant qu’il est nécessaire d’attendre encore quelques mois à ce sujet avant de pouvoir prendre une décision définitive.

Le Maire donne ensuite la parole à Mme CYROT afin qu’elle expose la question écrite présentée par le « Groupe des élus socialistes et apparentés » relative à des demandes d’informations sur des projets examinés par la Municipalité.

Mme CYROT précise « qu’à la lecture des comptes-rendus de la Municipalité, nous avons pu relever les projets suivants.

Le 12 janvier 2009, il évoque l’avenir de l’ensemble de la station BP et Tabac de la Mairie, sachant que la Commune est propriétaire du sol. Un groupe de travail composé de Mme DESTOUCHES, M. FORTIN, Mme SARINELLI, M. de LA RONCIERE, avec Philippe VERRIER et Jacques COBIGO va entamer une réflexion sur ces deux sujets.

Le 15 décembre 2008, invité par le Président du Conseil général des Hauts-de-Seine à exprimer son projet prioritaire pour 2009, le Maire indique qu’il a placé au 1er rang l’aménagement du centre Ville et le parvis du Collège.

Comme élus, nous n’avons à ce jour aucune information sur ces projets qui intéressent directement les sévriens et donc l’ensemble de leurs élus, pouvez-vous faire un point d’information sur ces projets.

Nous vous remercions de vos réponses ».

S’agissant du premier point, le Maire rappelle que la Mairie est propriétaire du terrain sur lequel sont installés le tabac de la Mairie et la station service BP. Il considère que le moment était propice d’engager une réflexion sur l’avenir de ce terrain dans la mesure où l’état actuel des installations ne correspond pas véritablement à une vision d’un centre ville. Aussi, il a été constitué un groupe de travail composé d’élus, d’agents des services techniques de la Ville et de représentants de la SEMI-SEVRES afin d’analyser la situation juridique de l’ensemble et de réfléchir à son utilisation future, notamment sur les questions du maintien de la stationPage 19

service et de la construction de bureaux ou de logements. Il note que la réflexion ne fait que commencer.

S’agissant du deuxième point, le Maire précise qu’il a obtenu que la réalisation du rond point situé en face du débouché de la Grande Rue, à proximité de la station service BP, soit financé dans le cadre du plan de relance de l’économie par le Conseil général des Hauts-de-Seine ; il devrait être réalisé en 2010. Il note qu’il s’agira de la première étape à la poursuite de l’aménagement de la RD 910 jusqu’à la rue Gabriel Péri, avec notamment la suppression du terre-plein central.

Il ajoute que le permis de construire pour le Collège sera prochainement déposé et les travaux devraient commencer mi 2010. Il considère qu’il s’agira d’une opportunité de repenser l’aménagement de toute la zone située entre l’Hôtel de Ville et l’entrée du Collège.

Il conclut en affirmant qu’il faudra coordonner l’ensemble de ces travaux prioritaires afin d’améliorer le centre ville.

Le Maire remercie les Conseillers municipaux et lève la séance à 22h45.

Compte-rendu analytique approuvé à l’unanimité

en séance du Conseil municipal du 18 mai 2009.