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Compte-Rendu - compte rendu du 2 juillet 2009 3
Document publié le Jeudi 2 juillet 2009 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 2 juillet 2009 3)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité,
Page 1
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 2 juillet 2009
1°/ Approbation des comptes-rendus analytiques des séances du Conseil municipal du 18 mai 2009 et du 10 juin 2009.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes-rendus analytiques des séances du Conseil municipal du 18 mai 2009 et du 10 juin 2009.
2°/ Budget communal - Approbation du budget supplémentaire de l'exercice 2009.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 27 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. GIAFFERI ne prenant pas part aux votes.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 23 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 23 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
A la suite du rapport de présentation de M. DETOLLE, le Maire donne la parole à M. GIAFFERI.
M. GIAFFERI demande s’il n’aurait pas été possible que la Mairie cède sa promesse de vente des deux ensembles immobiliers sis rue des Pommerets et rue des Fontaines au bailleur social afin d’économiser les droits de mutation.
Le Maire donne la parole à M. BLANDIN.
M. BLANDIN, tout en soulignant l’intérêt de l’opération de rachat à Réseau Ferré de France (RFF) de ces deux ensembles immobiliers, précise qu’en l’absence de modifications majeures du budget primitif, le groupe des « élus socialistes et apparentés » votera contre le projet de budget supplémentaire.
Le Maire donne la parole à Melle CANDELIER.
Melle CANDELIER considère que le budget supplémentaire présenté est au final assez maigre. Elle ajoute que son groupe se félicite du droit de priorité exercé par la Ville pour Page 2
l’acquisition de biens à RFF et de leur revente à un bailleur social, aboutissant à un bilan financier quasi neutre pour la Ville.
Elle estime que le seul fait marquant de ce budget supplémentaire est le remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA pour 1,1 million d’euros, tout en précisant qu’il ne s’agit que d’un coup unique qui ne se reproduira pas les prochaines années.
De plus, elle souligne que les opérations d’investissement inscrites par la Municipalité, au regard de cette rentrée financière exceptionnelle, apparaissent toutes urgentes au point qu’elle s’étonne que ces dépenses n’aient pas figuré au budget primitif. Elle cite, à titre d’exemple, les travaux de sécurité du Centre technique municipal. De même, elle s’étonne de l’extrême discrétion de la Municipalité concernant la subvention accordée par le Conseil régional d’Ile-de-France pour la rénovation du gymnase des Cent Gardes, d’un montant total de 687 567 euros.
S’agissant des dépenses de fonctionnement, elle note qu’il s’agit uniquement des ajustements habituels. Cependant, elle s’interroge sur la réalisation d’un audit relatif à l’emploi des personnes handicapées. En effet, elle rappelle que la Ville a l’obligation, depuis la loi du 10 juillet 1987, d’employer 6 % de personnes handicapées et, à défaut de remplir cette obligation, depuis 2005, la Ville est redevable d’une contribution financière au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées. Aussi, elle demande le taux actuel d’emploi de personnes handicapées par la Ville et s’interroge sur la réalisation tardive en 2009 d’un audit en matière d’emploi des personnes handicapées. Elle souhaite également savoir si cet audit n’aurait pas pu être réalisé en interne.
Pour conclure, elle considère que le budget supplémentaire arrive tôt dans l’année, comme en témoigne la mise en réserve de près de 400 000 euros pour des dépenses non définies. Elle précise que son groupe aurait souhaité que ce budget soit l’occasion de tirer les enseignements du bilan carbone de la Commune et d’accélérer les mesures d’économies d’énergie et de recours aux énergies renouvelables, ce qui n’est pas le cas. Aussi, elle affirme que son groupe votera contre ce budget supplémentaire.
Le Maire donne la parole à Mme ROUX-FOUILLET.
Mme ROUX-FOUILLET rappelle que l’obligation d’employer au moins 6 % de personnes handicapées s’impose à la Ville depuis la loi de 2005. Elle souligne également qu’en la matière la reconnaissance de l’handicap repose sur une déclaration volontaire de l’agent. Elle précise que les coûts relatifs à la réalisation de l’audit seront compensés à court terme par une subvention du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées.
Elle conclut en affirmant que la Ville mène depuis plusieurs années une politique d’intégration des personnes handicapées, notamment, avec le label « Ville Handi accueillante » en matière de recrutement destiné à faciliter l’accès aux offres d’emploi aux personnes en situation d’handicap.
Le Maire précise que la Ville, dans le cadre de l’exercice du droit de priorité pour les bâtiments de la SNCF, est dans l’obligation d’acquérir dans un premier temps le bien pour ensuite le revendre à un bailleur social. L’opération sera financièrement équilibrée pour la Ville. Il ajoute que l’acquisition devrait être signée durant l’été et que la Ville discute Page 3
actuellement avec plusieurs bailleurs sociaux afin de leur recéder le terrain et les bâtiments le plus tôt possible.
Il note qu’il est important d’avoir au milieu de l’exercice budgétaire une réserve de crédits afin de financer, le cas échéant, les investissements de l’année suivante.
Le Maire souligne que le remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA s’applique dès cette année et continuera à s’appliquer les années suivantes. Par ce dispositif, la Ville gagne une année de remboursement.
Il conclut en affirmant que la subvention du Conseil régional d’Ile-de-France pour les travaux du gymnase des Cent Gardes est bien prise en compte dans la partie des recettes.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à la majorité, approuve les chapitres 011, 012, 65, 66, 67, 022, 023 et 042 relatifs aux dépenses de fonctionnement avec 5 voix contre : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, M. DURDUX et Melle CANDELIER, et 3 abstentions : Mme ROSSI, M. GIAFFERI et Mme QUATREHOMME.
Le Conseil municipal, à la majorité, approuve les chapitres 70, 73, 74, 75 et 77 relatifs aux recettes de fonctionnement avec 5 voix contre : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, M. DURDUX et Melle CANDELIER, et 3 abstentions : Mme ROSSI, M. GIAFFERI et Mme QUATREHOMME.
Le Conseil municipal, à la majorité, approuve les chapitres 20, 21, 23, 24, 16 et 020 relatifs aux dépenses d’investissement avec 5 voix contre : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, M. DURDUX et Melle CANDELIER, et 3 abstentions : Mme ROSSI, M. GIAFFERI et Mme QUATREHOMME.
Le Conseil municipal, à la majorité, approuve les chapitres 13, 21, 10, 1068, 021 et 040 relatifs aux recettes d’investissement avec 5 voix contre : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, M. DURDUX et Melle CANDELIER, et 3 abstentions : Mme ROSSI, M. GIAFFERI et Mme QUATREHOMME.
3°/ Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains logements anciens économes en énergie.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 27 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 23 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANCHARD et M. DURDUX ne prenant pas part aux votes.
A la suite du rapport de présentation de M. DETOLLE, le Maire donne la parole à Mme FLAMANT. Page 4
Mme FLAMANT précise que le comité sévrien du développement durable a donné un avis favorable à l’unanimité sur le projet de délibération et souhaite qu’un bilan chiffré soit effectué à la suite de la mise en œuvre de cette disposition.
M. BLANCHARD note que cette mesure, en 2008, concernait 38 contribuables et que s’ils avaient tous fait une demande d’exonération, le coût à la charge de la Ville aurait été de 16 000 euros, ce qui est, selon lui, une somme modeste au regard de l’urgence climatique, bien que la Ville a pris d’autres mesures en la matière. Il estime qu’il faudrait chiffrer l’ensemble de ces investissements afin de permettre de vérifier si les moyens dont la Ville se dote, sont à la hauteur du défi auquel nous sommes confrontés. Il souligne que cela procède de la même démarche que celle consistant à faire un diagnostic par l’association française de normalisation, ce que son groupe demande depuis plusieurs années.
Il ajoute que son groupe est persuadé que la Ville doit se donner les moyens d’encourager les initiatives visant à consommer moins d’énergie et ce bien au delà de ce qui est proposé dans le projet de délibération. Des mesures simples peuvent être mises en place et la Ville, selon lui, a la possibilité d’étendre à trente ans l’exonération totale des taxes foncières pour les logements sociaux construits de façon durable. Actuellement, ils en sont automatiquement exonérés pour quinze ans. La Ville peut également exonérer de taxe foncière toute construction à Haute Performance Energétique, l’objectif devant être d’aider le plus de Sévriens possible à réduire leur facture énergétique.
Il conclut en affirmant qu’à ces mesures, il est urgent d’ajouter la création d’un Espace info énergies à Sèvres, c’est à cela que l’argent public doit être consacré. Il précise que son groupe votera pour cette délibération tout en étant persuadé que l’essentiel n’est pas là, que ce ne sont pas 38 contribuables que la Ville doit aider mais 25 000 Sévriens.
M. DURDUX appuie également les demandes du groupe des Verts, en demandant, au nom de son groupe, que les dépenses publiques relatives aux économies d’énergie et à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre soient clairement identifiées. Ainsi, selon lui, les sommes en jeu pourront être mises en regard des objectifs et du calendrier qui sera fixé à travers l’Agenda 21 de la Ville. Il ajoute que la Ville devrait réaliser des études, dès à présent, sur les modalités de mise en place d’un Espace info énergie propre à la Commune en relation avec celui de la Communauté d’agglomération Arc de Seine.
Il note que l’exonération proposée dans le projet de délibération concerne les dépenses payées à compter du 1er janvier 2007 pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 et s’appliquerait pour une durée de 5 ans sous réserve de plusieurs conditions, notamment, de seuils de dépenses. Il souligne que l’efficacité énergétique des logements est un enjeu important dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et pour des raisons économiques. Il rappelle que le prix de l’énergie est appelé à connaître de fortes variations à la hausse sur les deux prochaines décennies qui pourraient mettre à mal l’économie de nombreux ménages modestes. Aussi, il considère bienvenue toute mesure susceptible de réduire la facture énergétique.
Il précise que l’exonération proposée présente un caractère discriminatoire en raison des seuils fixés, à savoir 10 000 euros sur un an ou 15 000 euros sur trois ans, qui représentent un effort financier important. De même, il estime qu’investir une telle somme sur un petit logement dans un ensemble collectif n’est pas évident. Page 5
Pour conclure, selon lui, il serait utile d’envisager un dispositif complémentaire pour les ménages désireux d’investir à un rythme plus mesuré car les enjeux énergétiques et de développement durable se gagneront si le plus grand nombre peut y être associé. Il ajoute que sur ces enjeux environnementaux et énergétiques, seule une prise de conscience individuelle générale combinée avec une connaissance des moyens d’agir peut donner des résultats significatifs.
Le Maire précise que l’exonération concernera les matériaux et pas les travaux et qu’un certain nombre de conditions sont à respecter. Il affirme qu’une communication sur le dispositif d’exonération sera effectuée dans le prochain numéro du journal municipal. S’agissant des logements concernés, il ajoute que des précisions seront apportées par les services techniques municipaux. Il conclut en soulignant qu’un certain nombre de mesures en matière de développement durable produisent les effets recherchés mais que d’autres ne sont que des mesures accessoires.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains logements anciens économes en énergie.
4°/ Communauté d'agglomération Val de Seine - Transfert de l'exploitation du stationnement payant - Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 27 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. GIAFFERI ne prenant pas part aux votes.
Le rapport de présentation de M. DETOLLE effectué, le Maire soumet le point n° 4 aux votes des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert de l'exploitation du stationnement payant.
5°/ Autorisation donnée au Maire de signer une convention de refacturation des charges entre la Ville et la Communauté d'agglomération Val de Seine.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 27 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. GIAFFERI ne prenant pas part aux votes.
Le rapport de présentation de M. DETOLLE n’appelant pas d’observations, le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le projet de délibération. Page 6
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention de refacturation des charges entre la Ville et la Communauté d’agglomération Val de Seine.
6°/ Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.
Rapporteur : Madame SARINELLI
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 27 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Aucune remarque n’étant formulée à la suite du rapport de présentation de Mme SARINELLI, le Maire invite le Conseil municipal à voter sur le point n° 6 de l’ordre du jour.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les créations et les suppressions d’emplois dans l’effectif communal.
7°/ Autorisation donnée au Maire de signer une convention portant renouvellement de l'adhésion au service Prévention, Hygiène et Sécurité du travail du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région d'Ile-de-France, pour l'inspection et le conseil en prévention des risques professionnels.
Rapporteur : Madame SARINELLI
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 27 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
A la suite du rapport de présentation de Mme SARINELLI, le Maire soumet le point n° 7 de l’ordre du jour de la séance aux votes des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention portant renouvellement de l'adhésion au service Prévention, Hygiène et Sécurité du travail du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région d'Ile-de-France, pour l'inspection et le conseil en prévention des risques professionnels.
8°/ Travaux de remise en état du gymnase des Cent Gardes - Autorisation donnée au Maire de signer des avenants aux marchés de travaux.
Rapporteur : Monsieur DUBY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 27 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. GIAFFERI ne prenant pas part aux votes.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 23 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANCHARD ne prenant pas part aux votes et M. DURDUX s’abstenant. Page 7
A la suite du rapport de présentation de M. DUBY, le Maire donne la parole à Mme ROSSI.
Mme ROSSI regrette que le manque de compétence des entreprises de travaux relativement aux nouvelles réglementations nécessite la passation d’un avenant.
M. FORTIN considère que l’architecte a exécuté ses missions de manière satisfaisante et rappelle la difficulté d’analyser l’étendue complète des travaux à la suite de l’incendie.
A la suite de cette observation, le Maire invite les Conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer des avenants aux marchés de travaux relatifs à la remise en état du gymnase des Cent Gardes.
9°/ Programme de reconstruction de l'école élémentaire Croix-Bosset - Autorisation donnée au Maire de signer un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre, au marché de conduite d'opération et au marché de coordination Sécurité Protection Santé.
Rapporteur : Monsieur DUBY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 27 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. GIAFFERI ne prenant pas part aux votes.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 23 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme ROSSI s’abstenant.
A la suite du rapport de présentation de M. DUBY, le Maire donne la parole à M. BLANCHARD.
M. BLANCHARD souligne que son groupe soutien cette démarche qui permet d’approfondir l’expertise des services en matière de Haute Qualité Environnementale (HQE). Néanmoins, au regard du surcoût généré, il souhaite que cet investissement soit valorisé par la production d’un document de synthèse qui servira de référence lors de réalisations ultérieures. Il ajoute qu’il a été précisé lors de la Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable que cette démarche très lourde resterait exceptionnelle et qu’il s’agissait d’acquérir une méthode qui pourra être appliquée par la suite sans que la certification HQE soit recherchée. Cela justifie d’autant plus, selon lui, la mise en place d’outils pédagogiques qui permettront d’optimiser les réalisations futures.
Il ajoute que son groupe souhaite également qu’une communication renforcée soit organisée en direction du grand public afin d’optimiser les gains en matière de consommation énergétique. Il note qu’il est de notoriété publique que la performance d’un bâtiment dépend pour une large part des isolations. Il estime qu’en informant et responsabilisant les élèves, les enseignants et les parents, il est possible de réduire d’un tiers les consommations énergétiques. Selon lui, c’est un objectif réaliste que la Ville doit se fixer car les 90 kwh/m2/an qui sont escomptés aujourd’hui sont très loin de la norme BBC (bâtiment basse consommation) déjà adoptée par plusieurs Communes françaises.
Le Maire donne la parole à Mme ROSSI. Page 8
Mme ROSSI rappelle que le projet initial prévoyait une démarche HQE et s’interroge sur l’évolution du projet en cours de réalisation vers une certification HQE. Elle souhaite connaître les raisons de l’absence de prévision dans le projet initial de cette certification qui nécessite aujourd’hui la passation d’avenants.
Le Maire précise que dans le cadre de ce projet, la Ville avait initialement décidé d’entreprendre une démarche HQE. Il ajoute que lors de l’avancement des études de conception, la qualité du projet a permis de s’orienter vers une certification HQE. Il admet que cela représente un coût mais souligne que cela rapporte également beaucoup, notamment en terme d’économies d’énergies puisque le bâtiment sera au-dessus de la moyenne des maisons ou des immeubles. De même, il note que cette certification va permettre à la Ville de solliciter un certain nombre de subvention au Département des Hauts-de-Seine, notamment pour les dispositifs de récupération des eaux pluviales.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à la majorité, l’autorise à signer un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre, au marché de conduite d'opération et au marché de coordination Sécurité Protection Santé relatifs au programme de reconstruction de l'école élémentaire Croix-Bosset, avec une voix contre : Mme ROSSI.
10°/ Création de la Maison de la Famille - Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n° 1 au marché de travaux "menuiserie intérieure".
Rapporteur : Monsieur DUBY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 27 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. GIAFFERI ne prenant pas part aux votes.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 23 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Aucune remarque n’étant formulée à la suite du rapport de présentation de M. DUBY, le Maire invite les Conseillers municipaux à voter sur le point n° 10 de l’ordre du jour de la séance.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un avenant n° 1 au marché de travaux "menuiserie intérieure" dans le cadre des travaux de création de la Maison de la Famille.
11°/ Adhésion à un groupement de commandes pour la mise en oeuvre d'une solution dématérialisée des procédures de marchés publics.
Rapporteur : Monsieur DUBY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 27 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
A la suite du rapport de présentation de M. DUBY, le Maire donne la parole à M. DURDUX. Page 9
M. DURDUX souligne qu’à la lecture de la convention de groupement cette opération de dématérialisation va au delà de la délégation de mise en ligne des dossiers d’appel d’offres puisqu’une grande partie des tâches réalisées, en amont et en aval de l’appel d’offres, sera dorénavant traitée par le groupement et donc par les services municipaux d’Issy-les-Moulineaux.
Aussi, il s’interroge sur les impacts de ce dispositif pour les personnels de la Mairie de Sèvres chargés actuellement du traitement de ces dossiers et sur son aspect financier.
Le Maire précise que la question de cette délégation pourrait se poser à moyen terme au regard des évolutions du code des marchés publics. Néanmoins, il rappelle que l’objet du présent projet de délibération est uniquement d’adhérer à un groupement de commandes avec, notamment, la Communauté d’agglomération Arc de Seine, afin de bénéficier d’une plate forme de dématérialisation. Chaque Collectivité continuera donc à gérer ses procédures de marchés de manière indépendante et paiera la part du marché correspondante à ses activités.
Mme CYROT note que le nombre de petites et moyennes entreprises candidates à des marchés publics est déjà assez faible. Aussi, elle craint que la dématérialisation des procédures de marchés, en l’absence de mesures d’accompagnement pour ces sociétés, accentue ce phénomène.
Le Maire comprend ce souci en précisant que le dispositif de dématérialisation est mis en place depuis plusieurs années et que toutes les sociétés s’y adaptent plus ou moins rapidement.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la Ville à un groupement de commandes pour la mise en oeuvre d'une solution dématérialisée des procédures de marchés publics.
12°/ Gestion du patrimoine arboré communal - Autorisation donnée au Maire de signer le marché correspondant au terme de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Rapporteur : Monsieur PATRY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 27 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 23 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANCHARD et M. DURDUX s’abstenant.
A la suite du rapport de présentation de M. PATRY, le Maire donne la parole à M. BLANCHARD.
M. BLANCHARD s’interroge sur le changement de la Municipalité consistant dorénavant à déléguer la gestion du patrimoine arboré de la Ville à la Communauté d’agglomération Val de Seine, initialement exclue de sa compétence « espaces verts ».
Le Maire rappelle que dans le cadre des compétences relatives aux espaces verts transférées à la Communauté d’agglomération Val de Seine, la Ville a conservé la gestion du patrimoine Page 10
arboré dans ses équipements communaux, tels que les arbres dans les crèches, les groupes scolaires, les terrains de sport et le cimetière. Il précise que l’objet du projet de délibération est uniquement de l’autoriser à signer le marché relatif à la gestion de ce patrimoine arboré communal.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, l’autorise à signer le marché relatif à la gestion du patrimoine arboré communal au terme de la procédure d'appel d'offres ouvert.
13°/ Municipalisation de la RD 183 - Rue des Bruyères - Autorisation donnée au Maire de signer avec le Département des Hauts-de-Seine la convention correspondante.
Rapporteur : Monsieur PATRY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 27 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 23 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANCHARD ne prenant pas part aux votes et M. DURDUX s’abstenant.
A la suite du rapport de présentation de M. PATRY, le Maire donne la parole à Mme ROSSI.
Mme ROSSI demande si le déneigement de la rue des Bruyères, à titre d’exemple, relèverait dorénavant de la Commune.
Le Maire donne la parole à M. DURDUX.
M. DURDUX estime que cette municipalisation peut être intéressante pour la Commune et demande si cela entraîne une plus grande autonomie pour la Ville pour transformer cet axe conformément aux attentes des riverains ou pour l’adapter afin d’en améliorer la sécurité. Il s’interroge également sur l’existence d’un projet municipal pour adapter la rue des Bruyères à un usage local ou, d’une manière plus globale, d’un plan de circulation aménagée sur les coteaux des Bruyères.
Le Maire admet que la question de l’aménagement de cette voie se pose en précisant qu’il s’agira d’une voie communale relèvant de la compétence de la Communauté d’agglomération Val de Seine. Il rappelle que le Département des Hauts-de-Seine accorde à la Ville une enveloppe budgétaire destinée à financer une partie des travaux de remise en état de la rue des Bruyères. Il conclut en ajoutant qu’il appartient dorénavant à la Ville de décider de l’opportunité à réaliser des travaux et de leur nature.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, l’autorise à signer avec le Département des Hauts-de-Seine la convention relative à la municipalisation de la RD 183 - Rue des Bruyères.
14°/ Acquisition d'un box sis au 40 rue du Parc Cheviron à Sèvres - Autorisation donnée au Maire de signer l'acte notarié correspondant.
Rapporteur : Monsieur DUBY Page 11
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 27 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Le rapport de présentation de M. DUBY effectué, le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le projet de délibération.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l'acte notarié relatif à l’acquisition d'un box sis au 40 rue du Parc Cheviron à Sèvres.
15°/ Instruction des autorisations de changement d'usage des logements - Autorisation donnée au Maire de signer avec le Préfet des Hauts-de-Seine une convention provisoire de mise à disposition d'un service de l'Etat.
Rapporteur : Madame DESTOUCHES
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 23 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANCHARD et M. DURDUX ne prenant pas part aux votes.
Le rapport de présentation de Mme DESTOUCHES effectué, le Maire soumet le point n° 15 de l’ordre du jour aux votes des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec le Préfet des Hauts-de-Seine une convention provisoire de mise à disposition d'un service de l'Etat relative à l’instruction des autorisations de changement d'usage des logements.
16°/ Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec le Département des Hauts-de-Seine relative au financement du Relais Assistantes Maternelles.
Rapporteur : Madame MAZARD
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 27 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 23 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Aucune observation n’étant formulée à la suite du rapport de présentation de Mme MAZARD, le Maire soumet le point n° 16 de l’ordre du jour de la séance aux votes des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention avec le Département des Hauts-de-Seine relative au financement du Relais Assistantes Maternelles.
17°/ Accueil d'un groupe d'enfants chavillois au centre de loisirs Gévelot durant la période du 3 août 2009 au 14 août 2009 - Autorisation donnée au Maire de signer avec la Ville de Chaville la convention correspondante.
Rapporteur : Mademoiselle LETELLIER Page 12
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 27 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 23 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
A la suite du rapport de présentation de Melle LETELLIER, le Maire donne la parole à Mme CYROT.
Mme CYROT demande si le fait d’accueillir des enfants chavillois au mois d’août signifie que durant cette période les centres de loisirs étaient sous utilisés par les Sévriens ou que cela va entraîner une surcharge au niveau de leur fréquentation. Dans ce dernier cas, elle souhaite connaître l’organisation qui sera mise en place.
Melle LETELLIER précise que l’ensemble des normes applicables en matière d’encadrement et d’accueil des enfants dans des centres de loisirs seront respectées, y compris au centre Gévelot.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, l’autorise à signer avec la Ville de Chaville la convention relative à l’accueil d'un groupe d'enfants chavillois au centre de loisirs Gévelot durant la période du 3 août 2009 au 14 août 2009.
18°/ Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n° 7 à la convention signée le 29 novembre 1995 fixant les modalités de la participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école Sainte Jeanne d'Arc.
Rapporteur : Monsieur TOURIN
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 27 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. GIAFFERI ne se prononçant pas.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 23 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
A la suite du rapport de présentation de M. TOURIN, le Maire donne la parole à M. DURDUX.
M. DURDUX rappelle que lors de la séance du Conseil municipal du 3 juillet 2008, son groupe avait sollicité la reconstitution des coûts fixes et variables liés à la scolarisation d’un élève sur Sèvres, ce qui n’est pas proposée dans le rapport de présentation du projet de délibération. De plus, il ajoute qu’aujourd’hui, et compte-tenu de la place disponible dans les écoles de la Ville, le coût marginal de scolarisation d’un élève supplémentaire est inférieur à 200 euros par an. Aussi, selon lui, en finançant l’école Sainte Jeanne d’Arc à hauteur de 762 euros pour 190 élèves, cela représente 100 000 euros détournés par an au détriment de l’école publique de Sèvres. Il demande que la participation de la Ville au fonctionnement de l’école
Sainte Jeanne d’Arc soit limitée au minimum légal, à savoir 752 euros. Page 13
Pour conclure, il s’interroge sur les conditions d’inscription à l’école Sainte Jeanne d’Arc afin de garantir que toutes les familles qui le souhaitent puissent inscrire leurs enfants sans discrimination.
M. TOURIN rappelle que l’essentiel des coûts sont fixes, à savoir l’électricité, le chauffage, l’entretien des bâtiments et que la seule variable concerne principalement les frais de fournitures pédagogiques et scolaires.
S’agissant du montant de la participation de la Ville, il précise qu’il s’agit volontairement d’une interprétation restrictive de la circulaire applicable en la matière et qu’il est très difficile d’évaluer la quote-part de la participation communale nécessaire au fonctionnement des écoles privées.
En ce qui concerne la circulaire, il souligne qu’elle a été contestée devant le Conseil d’Etat qui n’a pas encore rendu son arrêt. Il existe donc encore de très nombreux débats liés essentiellement au financement des écoles privées extra communales. Il affirme que le dispositif législatif devrait bientôt s’éclaircir puisqu’un texte, encore en cours de discussion au Parlement, a été adopté à l’Assemblée nationale à la fin de l’année 2008.
Pour répondre à Mme CYROT, il ajoute que 70 % des enfants qui entreront en CP en septembre 2009 sont de la rive droite, 17 % du centre ville et 13 % de la rive gauche. Il note que l’école, située sur la rive droite, accueille des enfants de tous les secteurs de Sèvres et participe ainsi au service public d’accueil des élèves. Il conclut en précisant que la loi pose le principe de la parité de financement qui oblige la Ville à prendre en charge les dépenses de fonctionnement de l’école Sainte Jeanne d’Arc dans les mêmes conditions que pour les écoles publiques.
A la suite de ces précisions, le Maire invite les Conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération.
Le Conseil municipal, à la majorité, autorise le Maire à signer un avenant n° 7 à la convention signée le 29 novembre 1995 fixant les modalités de la participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école Sainte Jeanne d'Arc, avec 2 voix contre : Mme ROSSI et M. DURDUX et 5 abstentions : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, M. GIAFFERI et Melle CANDELIER.
19°/ Révision de tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2009.
Rapporteurs : Mme DESTOUCHES, M. FORTIN, Mme DUCRET et M. TOURIN
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 27 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. GIAFFERI ne se prononçant pas.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 23 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité. A la suite des rapports de présentation, le Maire donne la parole à M. DURDUX. Page 14
M. DURDUX considère que le projet de délibération est inadapté dans la mesure où il propose d’augmenter les tarifs municipaux dans un contexte d’inflation négative et de conjoncture économique se dégradant, mettant ainsi en danger de nombreux ménages. Il estime que cela serait mal compris par les sévriens, d’autant plus que la fiscalité locale augmente fortement. Aussi, il précise que son groupe demande une stabilité des tarifs municipaux pour l’année 2009 et votera contre toute hausse des tarifs supérieure à l’inflation.
Le Maire rappelle que les dépenses de fonctionnement des services municipaux sont essentiellement liées aux salaires des fonctionnaires qui viennent d’être réévalués et que le niveau de l’inflation est difficilement prévisible dans le contexte actuel. Aussi, il propose de maintenir le projet de délibération avec une hausse moyenne des tarifs municipaux de 2 %.
A la suite de ces observations, le Maire soumet le point n° 19 de l’ordre du jour aux votes des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, à la majorité, approuve la révision des tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2009 avec 6 voix contre : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, M. DURDUX, Melle CANDELIER et Mme QUATREHOMME.
20°/ Communication au Conseil municipal du bilan financier et du rapport d'activité se rapportant à la gestion de l'année 2008 du "Comité des fêtes et des Jumelages".
Rapporteur : Madame SARINELLI
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 27 juin 2009 a pris acte de la communication.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 23 juin 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
A la suite du rapport de présentation de Mme SARINELLI, le Maire donne la parole à M. BLANDIN.
M. BLANDIN souligne qu’il a été informé de manière fortuite du déplacement d’une délégation de la Ville à Mount Prospect, aux Etats-Unis. Aussi, il s’étonne de l’absence d’invitation pour l’opposition à participer à ce voyage. Il rappelle à cet effet qu’il s’agit d’un déplacement financé à partir de l’argent public de la Commune géré par le Conseil municipal et que chacun de ses membres dispose d’une légitimité pour participer à de tels évènements. Il souhaite connaître le détail des frais engagés pour cette délégation ainsi que la part des frais supportés par les participants et par la Ville.
Le Maire admet qu’il s’agit du droit à l’information des Conseillers municipaux et précise qu’il a demandé que le détail des frais de ce voyage lui soit transmis.
M. BLANDIN ajoute que l’opposition n’est pas invitée ni même informée d’un certain nombre de manifestations et de cérémonies auxquelles participent des Conseillers municipaux de la majorité. Il cite les exemples de la cérémonie du 18 juin et de la cérémonie d’hommage aux Arméniens pour lesquelles il n’a reçu aucune invitation. Il souhaite qu’il y ait une plus grande transparence dans les calendriers de ces cérémonies et que l’opposition soit Page 15
systématiquement informée de toutes les manifestations dans lesquelles les élus Sévriens ont le droit de participer.
Le Maire rappelle qu’il n’y a aucune invitation adressée pour ce genre de cérémonie mais uniquement un affichage sur les panneaux administratifs. Il ajoute que tous les élus peuvent y venir sans restriction. S’agissant de la cérémonie d’hommage aux Arméniens, il souligne qu’il a été décidé cette année, avec les Municipalités de Meudon et de Chaville, d’organiser une seule manifestation à Meudon.
Il conclut en affirmant que pour participer aux délégations organisées par la Ville dans les Villes jumelles, il convient au préalable de s’impliquer davantage. Il rappelle que ces dernières années, les élus du groupe socialiste ont été invités à participer à ces voyages mais qu’ils ont souvent décliné l’invitation.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal prend acte de la communication relative au bilan financier et du rapport d'activité se rapportant à la gestion de l'année 2008 du "Comité des fêtes et des Jumelages".
21°/ Communication au Conseil municipal sur le bilan financier prévisionnel de l'opération de remise en état du gymnase des Cent Gardes après sinistre.
Rapporteur : Monsieur FORTIN
A la suite de la communication de M. FORTIN, le Maire donne la parole à M. CHABOUD.
M. CHABOUD souligne la prouesse d’avoir mené des travaux aussi importants tout en maintenant l’activité du gymnase dans les parties qui n’ont pas été concernées par le sinistre.
Le Maire donne la parole à Mme CYROT.
Mme CYROT regrette qu’il n’y ait pas eu de rapport de présentation diffusé à l’ensemble des Conseillers municipaux sur ce point, ce qui rend le travail de préparation des interventions plus difficile. Elle souhaite que les travaux réalisés dans le gymnase apportent de réelles améliorations pour les sévriens dans la pratique de leurs activités sportives.
Le Maire souligne qu’il ne s’agit que d’une information des Conseillers municipaux ne donnant pas lieu à un vote.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal prend acte de la communication relative au bilan financier prévisionnel de l'opération de remise en état du gymnase des Cent Gardes après sinistre.
22°/ Compte-rendu de la délégation au Maire.
Rapporteur : Monsieur BARRIER
Le Maire donne la parole à M. DURDUX. Page 16
M. DURDUX souhaite connaître les modalités de l’emprunt souscrit par la Ville auprès de la Caisse d’épargne d’Ile-de-France destiné au financement des investissements programmés en 2009 et 2010.
Le Maire précise qu’il s’agit d’un emprunt d’un montant de 10 millions d’euros avec une durée maximum de la période d’amortissement de 20 ans ; la date ultime de consolidation de l’emprunt est fixée au 28 avril 2011.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal prend acte du compte-rendu de la délégation au Maire.
A la suite de l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour de la séance, le Maire informe les Conseillers municipaux qu’il a reçu une lettre de la SNCF en réponse au vœu formulé par le Conseil municipal, lors de sa séance du 26 mars 2009, relatif au maintien des ventes de billets « Grandes Lignes » en gare de Sèvres Ville d’Avray. Il précise que la SNCF confirme la fermeture de ce guichet justifiée par sa faible activité depuis plusieurs années.
Le Maire donne ensuite la parole à M. BLANCHARD afin qu’il expose le vœu du groupe des Verts.
M. BLANCHARD affirme que « le groupe des Verts et des socialistes demandent à ce que les dépenses publiques qui concernent les économies d’énergie et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre soient clairement identifiées. De cette façon les sommes en jeu pourront être mises en regard des objectifs et du calendrier que nous nous fixerons à travers l’Agenda 21 de Sèvres. Nous souhaitons également que des études soient entreprises dès maintenant sur les modalités de mise en place d’un Espace info énergie propre à la Commune de Sèvres et articulé avec celui de la Communauté d’agglomération Arc de Seine. »
S’agissant de l’identification des économies d’énergie et des efforts à réaliser en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, Mme FLAMANT rappelle qu’il a été réalisé un bilan carbone détaillé au niveau de la Communauté d’agglomération Val de Seine. Elle ajoute que ce dernier est en train d’être approfondi et affiné puisque dans le cadre de la fusion avec la Communauté d’agglomération Arc de Seine, un diagnostic commun à l’ensemble du territoire communautaire est en cours de réalisation.
Elle affirme que tout ce travail servira ensuite à la rédaction de l’Agenda 21 de la Ville. Elle conclut en précisant que le Vice-président de l’Association Arc de Seine Energie a proposé à la Ville d’y adhérer avant même la fusion des deux Communautés d’agglomération, ce que la Ville a accepté et qui permettra aux Sévriens de bénéficier des services de l’association.
M. BLANCHARD considère qu’il est indispensable d’implanter sur Sèvres un Espace info énergies permanent de façon à accentuer le travail de popularisation des mesures d’économies d’énergie auprès des Sévriens et qui pourrait s’articuler avec d’autres structures. Il conclut en soulignant que son groupe souhaite que toutes les dépenses engagées par la Ville en matière de développement durable soient agglomérées afin de soutenir toutes les démarches liées aux économies d’énergie.
Le Maire affirme qu’une réflexion est en cours relativement à la mise en place d’une agence locale de l’énergie à Sèvres ou d’un regroupement de ces agences par deux sur le futur territoire de la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest. Enfin, il précise qu’en matière de développement durable, il convient d’effectuer une analyse précise des mesures à mettre en œuvre et de faire le tri parmi toutes les solutions avancées.
Le Maire remercie les Conseillers municipaux et lève la séance à 22h30. Page 17
Compte-rendu analytique approuvé à l’unanimité
en séance du Conseil municipal du 15 octobre 2009.