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Compte-Rendu - compte rendu du 12 fvrier 2009 7
Document publié le Lundi 12 janvier 2009 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 fvrier 2009 7)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
Page 1
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 février 2009
1°/ Approbation du compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2008.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Le Maire informe les Conseillers municipaux qu’il a reçu une demande de modification de M. DURDUX concernant la rédaction de son intervention au point n° 9 de l’ordre du jour de la séance du 11 décembre 2008 « SEMI-SEVRES - Programme de réhabilitation et de grosses réparations du parc immobilier de la société - Attribution d'une subvention pour le financement de la tranche de travaux de l'année 2009 ».
A la suite de cette précision, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu analytique modifié de la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2008.
2°/ Intercommunalité - Fusion des Communautés d'agglomération Arc de Seine et Val de Seine.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 7 février 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, Melle CANDELIER, M. BLANDIN et M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
A la suite de son rapport de présentation, le Maire donne la parole à M. GIAFFERI.
M. GIAFFERI précise que son groupe votera en faveur de ce projet de délibération en attendant de connaître les modalités de fonctionnement de la future Communauté d’agglomération.
Le Maire donne la parole à Melle CANDELIER.
Melle CANDELIER affirme également que son groupe votera en faveur de ce projet de délibération dans la mesure où ils ont toujours été sceptiques sur la pertinence du périmètre de l’intercommunalité Val de Seine.
Elle souligne que les réflexions en cours sur la réforme des collectivités locales tendent toutes à affirmer la pertinence du niveau intercommunal dans la gestion des affaires publiques. Elle ajoute que le projet de fusion de la Communauté d’agglomération Val de Seine (CAVS) et Arc de Seine (CAAS) n’a pas été mentionné dans le programme électoral de la majorité et qu’il est regrettable que l’opposition municipale et la population en aient été informées par la presse. Elle note qu’il n’y a pas eu de débat à ce sujet et que l’opposition municipale n’a pas eu accès, jusqu’à présent, aux documents préparatoires du projet de fusion. Page 2
Elle ajoute qu’il n’y a aucune information sur le coût de cette fusion pour les finances locales, sur les éventuels moyens supplémentaires que la nouvelle structure intercommunale permettra de dégager ou sur les nouveaux projets qui seront engagés par celle-ci. S’agissant de la représentation de la diversité politique au sein du nouveau conseil de communauté, elle considère qu’il est nécessaire d’engager une réforme des modes de désignation des élus intercommunaux afin de permettre une juste représentation des forces politiques ainsi que la parité.
Elle conclut en précisant que leur vote est un vote d’attente et que son groupe sera vigilant sur la suite qui sera donnée à ce dossier.
Le Maire donne la parole à M. DURDUX.
M. DURDUX note l’importance de l’intercommunalité dans la vie publique en France mais constate que les pratiques démocratiques appliquées à l’intérieur de ses instances ne sont pas à la hauteur de ces enjeux, que ce soit en matière de représentativité politique qu’en matière de transparence. A cet égard, il s’interroge sur la volonté de la nouvelle structure intercommunale d’améliorer la transparence de ses décisions et de ses actions, contrairement à la CAVS où le dernier compte-rendu de séance mis en ligne sur son site Internet date de 2004 et à la CAAS où aucun de ses comptes-rendus n’est mis en ligne.
Il demande donc si le Maire s’engage à publier les comptes-rendus de séance de la future Communauté d’agglomération sur un site Internet.
Le Maire donne la parole à M. BLANDIN.
M. BLANDIN considère que le bilan de la CAVS est mitigé bien que la CAVS ait permis une redistribution et une stabilisation de la taxe professionnelle au profit de la Ville qui est assez fragile dans ce domaine. De même, en matière d’aménagement du territoire, il souligne que la CAVS a permis l’extension de la ligne de bus Traverciel jusqu’à la Mairie de Boulogne-Billancourt, bien qu’elle aurait pu l’être jusqu’à la Porte de Saint Cloud.
Il estime que l’argument du Maire en ce qui concerne les économies d’échelle réalisées grâce à la CAVS est assez peu convaincant et souhaite connaître la nature de ces économies. De plus, il considère que de nombreux nouveaux projets n’ont pas été engagés par le seul fait de la création de la CAVS dans la mesure où ceux-ci étaient actés avant même sa création ; il cite les exemples de l’Ile de Monsieur dont la réalisation n’était pas lié à la création de la CAVS ainsi que la création de la Maison des entreprises et de l’emploi puisqu’il il existait déjà une Mission pour l’emploi.
Aussi, il s’interroge sur la nature des nouveaux projets que la future intercommunalité va réaliser et regrette que le débat sur cette dernière soit limité à trois minutes d’intervention par groupe au cours d’un Conseil municipal.
Le Maire précise que ce débat a déjà eu lieu lors de la dernière séance du Conseil de Communauté Val de Seine et que le Conseil municipal sera à plusieurs occasions consulté à ce sujet.
M. BLANDIN demande au Maire les raisons pour lesquelles il a accepté d’engager la Ville dans ce nouveau processus alors qu’il n’y était pas favorable jusqu'à présent et que cela n’était Page 3
pas prévu dans son programme électoral. Il note que la Ville, au sein de la CAVS, était représentée à parité avec Boulogne-Billancourt, alors qu’elle ne sera qu’une Ville minoritaire dans le cadre de la nouvelle intercommunalité. Il note également que sur les plans des projets et du territoire, la CAVS n’avait pas beaucoup de portée mais favorise Sèvres sur le plan des structures. Il souhaite que le Maire explique les raisons de son changement d’attitude au regard de la création de la nouvelle structure intercommunale ainsi que les garanties qu’il a pu obtenir pour Sèvres dans le cadre de cette nouvelle Communauté d’agglomération, notamment, en termes de projets et d’apport pour la Ville.
Il considère que le grand bénéficiaire de cette fusion des Communautés d’agglomération sera la Ville de Boulogne-Billancourt, dont le Maire, a priori, sera le Président de la nouvelle structure.
Il précise qu’il faudra être exigeant sur la gestion des projets afin que la future Communauté d’agglomération apporte une impulsion nouvelle sur des programmes importants pour les Villes et pour Sèvres. De même, il affirme qu’il n’attend aucune économies d’échelle de la nouvelle intercommunalité dans la mesure où, selon lui, la CAVS n’en a pas réalisé. De même, la gestion de la CAAS lui semble approximative, notamment dans le domaine des dépenses d’enlèvement des ordures ménagères qui ont fortement augmentées et à laquelle il ne souhaite pas que la Ville soit livrée.
Pour conclure, il constate que le quart de la population des Hauts-de-Seine va entrer dans une structure sans la moindre règle démocratique de nomination ou d’élection de leurs représentants. Il considère que cela pose des problèmes pour des structures de cette taille. Il souhaite que la représentation et la participation des oppositions municipales au sein de la nouvelle intercommunalité soient renforcées.
Le Maire note que la diffusion par la presse de la fusion des deux Communautés d’agglomération est le résultat d’une fuite prématurée. Il rappelle qu’il a adressé à tous les Présidents de groupe du Conseil municipal le dossier de presse pour leur communiquer les détails de ce projet.
Il souligne que le processus de fusion n’est qu’à ses débuts et qu’il n’est donc pas possible de communiquer des résultats au Conseil municipal. Il ajoute que le projet s’élabore démocratiquement au sein des conseils des deux Communautés d’agglomération.
Il précise que l’ensemble des contrats ou des plans en cours au niveau de la CAVS, tel que le Programme local de l’habitat, seront repris par la nouvelle Communauté d’agglomération.
S’agissant de la représentation politique, il précise que cela se fera, conformément à la loi, en deux étapes : d’une part, au moment de la rédaction des projets de statuts du nouvel établissement public où il sera spécifié le nombre de représentants de chaque Ville et, d’autre part, au niveau de chaque Conseil municipal qui désigne librement ses représentants.
Il souligne que les comptes-rendus de séances sont publiés sur le site après leur approbation par le Conseil de communauté et qu’il est tout à fait souhaitable qu’ils le soient de manière régulière. Page 4
Il rappelle que la date de création du nouvel établissement public est programmée au 31 décembre 2009, même si cela peut être modifié en fonction de l’avancement de l’élaboration du projet.
Il souligne qu’il est nécessaire dans une Communauté d’agglomération qu’il y ait des Communes disposant d’une base solide en matière de taxe professionnelle afin de la répartir entre l’ensemble des Communes adhérentes. S’agissant du prolongement de la ligne de bus Traverciel jusqu’à la Porte de Saint Cloud, il affirme que cela n’est pas possible dans la mesure où le syndicat des transports ne peut agir que dans la zone qu’il dessert et que la Ville de Paris n’en est pas membre.
Le Maire considère que la CAVS a permis de réaliser de nombreuses économies d’échelle qui ont amené la Municipalité à ne pas augmenter les impôts locaux pendant 4 années. A cet effet, il précise qu’un point avait été fait fin 2007 sur les effectifs des deux Communes membres de la CAVS et qu’il en était ressorti qu’il y avait moins de fonctionnaires, en y incluant ceux de la CAVS et des deux Communes, que fin 2003, date de création de la Communauté d’agglomération. Il ajoute que les travaux d’aménagement de l’Ile de Monsieur ont pu se poursuivre grâce à la CAVS sans augmentation des impôts locaux et que la Maison des entreprises et de l’emploi a un domaine d’action beaucoup plus large que celui de l’ancienne Mission locale de l’emploi. Il rappelle également que le contrat de partenariat pour la rénovation de l’éclairage public va permettre à la Communauté de rénover 75 % de son réseau et de réaliser 38 % d’économie d’énergie.
Il ajoute qu’il n’est pas possible à ce stade du projet de fusion de définir précisément les projets qui seront réalisés par la nouvelle entité. Il précise qu’il existe un projet sportif important relatif au stade Marcel Bec.
Il affirme qu’il n’a jamais été hostile à ce projet de fusion des deux Communautés d’agglomération comme le prouve sa lettre adressée aux sévriens en 2002 dans laquelle il précisait que la création de la CAVS était une étape en vue de la fusion avec la CAAS. Il considère que le moment est désormais venu de procéder à ce rapprochement qui va amener à la création d’une entité de très grande taille.
Pour conclure, il estime qu’il est logique dans une structure intercommunale que le Maire de la plus grande Ville en soit le Président et ajoute qu’il tiendra informé les Conseillers municipaux des résultats des négociations en cours relatives à l’établissement du projet de fusion.
Le Maire soumet le projet de délibération au vote du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le projet de délibération relatif à la fusion des Communautés d'agglomération Arc de Seine et Val de Seine. Page 5
3°/ Délégation du Conseil municipal au Maire dans le cadre de la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres publics passés selon la procédure adaptée. Modification de la délibération n° 08/048 du 22 mai 2008.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 7 février 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, Melle CANDELIER, M. BLANDIN et M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
Son rapport de présentation effectué, le Maire donne la parole à Mme ROSSI.
Mme ROSSI remercie le Maire d’avoir modifier le jour des séances de la Commission d’appel d’offres afin de permettre à ses membres d’y siéger plus facilement eu égard à leurs emplois du temps respectifs.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification de la délibération n° 08/048 du 22 mai 2008 relative à la délégation du Conseil municipal au Maire dans le cadre de la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres publics passés selon la procédure adaptée, avec 5 abstentions : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, M. DURDUX et Melle CANDELIER.
4°/ Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.
Rapporteur : Madame SARINELLI
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 7 février 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.
Le rapport de présentation de Mme SARINELLI n’appelant aucune observation, le Maire soumet le point n° 4 de l’ordre du jour aux votes des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les créations et les suppressions d’emplois au sein de l’effectif communal.
5°/ Gestion du patrimoine mobilier - Mise à la réforme de matériels informatiques.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 7 février 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, Melle CANDELIER et M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.
A la suite du rapport de présentation de M. DETOLLE, le Maire donne la parole à Mme CYROT. Page 6
Mme CYROT souhaite savoir si certains de ces matériels informatiques ne pourraient pas être récupérés par des associations.
M. DETOLLE précise que l’ensemble des matériels informatiques concernés par le projet de délibération ne sont plus utilisables.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la mise à la réforme de matériels informatiques.
6°/ Autorisation donnée au Maire de signer les marchés d'assurance "dommages aux biens" et "tous risques expositions" attribués par la Commission d'appel d'offres au terme de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 7 février 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, Melle CANDELIER, M. BLANDIN et M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
Aucune remarque n’étant formulée à la suite du rapport de présentation de M. DETOLLE, le Maire invite le Conseil municipal à voter sur le point n° 6 de l’ordre du jour.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les marchés d'assurance "dommages aux biens" et "tous risques expositions" attribués à la société SMACL par la Commission d'appel d'offres au terme de la procédure d'appel d'offres ouvert.
7°/ Autorisation donnée au Maire de signer des avenants aux marchés de prestations de nettoyage des bâtiments communaux.
Rapporteur : Monsieur DUBY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 7 février 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, Melle CANDELIER et M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.
Le rapport de présentation de M. DUBY effectué, le Maire donne la parole à Melle CANDELIER.
Melle CANDELIER souhaite avoir communication du cahier des clauses techniques particulières du marché de nettoyage afin d’en vérifier les clauses, notamment environnementales, dans la mesure où cela concerne des lieux ouverts au public ainsi que des écoles.
Le Maire affirme que le document lui sera transmis et donne la parole à Mme ROSSI.
Mme ROSSI s’interroge sur la nature des tapis concernés par le projet d’avenant.
Le Maire considère que cette question aurait dû être posée lors des Commissions permanentes préalables aux séances du Conseil municipal et que la réponse lui sera apportée ultérieurement. Page 7
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, l’autorise à signer des avenants aux marchés de prestations de nettoyage des bâtiments communaux.
8°/ Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n° 2 au lot "serrurerie" attribué à la société SOMEN dans le cadre des travaux de réaménagement de l'Hôtel de Ville.
Rapporteur : Monsieur DUBY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 7 février 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.
A la suite du rapport de présentation de M. DUBY, aucune observation n’étant formulée, le Maire invite le Conseil municipal à voter sur le projet de délibération.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un avenant n° 2 au lot "serrurerie" attribué à la société SOMEN dans le cadre des travaux de réaménagement de l'Hôtel de Ville.
9°/ Acquisition de véhicules au gaz naturel de ville - Demande de subvention au Département des Hauts-de-Seine.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 7 février 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.
Son rapport de présentation effectué, le Maire donne la parole à M. BLANCHARD.
M. BLANCHARD souligne que les Collectivités territoriales ont l’obligation, à l’occasion du renouvellement de leur parc automobile, d’acquérir des véhicules propres afin d’atteindre, d’ici 2020, l’objectif de 20 % du parc automobile en véhicules propres.
Tout en approuvant cette acquisition de véhicules au gaz naturel de ville (GNV), il note que la Communauté d’agglomération a décidé de l’implantation de la station distribuant du gaz naturel de ville. Il demande que les élus soient mieux informés des décisions prises au niveau de la Communauté d’agglomération et souligne que les comptes-rendus des séances du conseil de communauté ne sont plus mis en ligne depuis 2004.
Il rappelle que les véhicules GNV produisent seulement 25 % de moins de CO2 par rapport à un véhicule essence ; selon lui, il ne s’agit pas de véhicules propres mais uniquement de véhicules moins polluants, d’autant plus que ceux-ci utilisent une énergie fossile non renouvelable.
Il estime que les véhicules pourraient fonctionner au biogaz, produit à partir des déchets ménagers et des déchets verts, dans les mêmes conditions que le gaz naturel, ce qui nécessiterait une gestion plus rigoureuse du tri sélectif des déchets ménagers. Page 8
Il conclut en affirmant qu’il est nécessaire de réduire la pollution de manière massive et que les véhicules GNV sont certes moins polluants mais ne sont pas des véhicules propres. Aussi, il estime qu’il conviendrait de réduire l’utilisation de ces véhicules ainsi que des autres véhicules du parc automobile municipal.
Le Maire donne la parole à M. DURDUX.
M. DURDUX approuve la recherche de véhicules moins polluants à l’occasion de leur remplacement ; néanmoins, il considère que ne sont pas mis à la disposition des Conseillers municipaux les éléments permettant d’apprécier l’opportunité de l’acquisition de véhicules GNV par rapport à d’autres solutions, telle que l’acquisition de véhicules électriques.
Il ajoute qu’il n’y a pas d’informations sur les caractéristiques de la station distribuant du gaz naturel de ville et souligne que le projet de délibération n’a pas été soumis à la Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable.
Le Maire précise que l’implantation de la station distribuant du gaz naturel de ville a été décidée par la Communauté d’agglomération sur proposition de la Ville. Il rappelle que les comptes-rendus des séances du conseil de communauté sont accessibles à toute personne qui en fait la demande.
Il précise que les véhicules GNV présentent un certain nombre d’avantages en matière de pollution, de silence et aussi de manipulation et de risques qui sont moindres comparés à ceux liés au GPL. Il admet qu’il existe d’autres solutions mais qu’il ne faut pas non plus attendre plusieurs années avant de mettre en application des mesures de réduction des rejets de gaz à effet de serre ; selon lui, il n’y a pas de solution parfaite à l’heure actuelle.
S’agissant des véhicules électriques, il note que l’électricité est produite à partir du nucléaire et que cela lui aurait été sans doute reproché. Il précise que la Ville a effectué des essais de véhicules électriques ; Sèvres étant entourée de collines, il est apparu que la portée d’action de ce type de véhicules était inférieure de moitié à ce que le constructeur mentionnait.
Il précise que la Municipalité est très attentive aux évolutions technologiques en matière de développement durable. Aussi, il affirme que s’il apparaît de nouvelles solutions meilleures, la Municipalité les examinera.
Il note que l’acquisition de véhicules GNV, utilisés par plusieurs Collectivités depuis plusieurs années, est un premier pas positif en matière de développement durable. De même, il constate que ce dispositif est amortit à partir de 5 véhicules, ce qui sera le cas pour la Ville avec les véhicules de la Communauté d’agglomération, contrairement à d’autres moyens qui sont financièrement beaucoup plus lourds à mettre en œuvre.
Pour conclure, il demande à Mme FLAMANT de veiller à que la composante « développement durable » de la Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable soit plus souvent sollicitée à l’avenir.
Mme CYROT souligne que le Secours catholique serait intéressé par l’acquisition à bas prix de certains véhicules dont la Mairie ne ferait plus usage.
Le Maire prend note de cette observation et précise que cela sera examiné. Page 9
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention au Département des Hauts-de-Seine pour l’acquisition de véhicules au gaz naturel de ville.
10°/ Autorisation donnée au Maire de signer avec le Département des Hauts-de-Seine une convention fixant les modalités de participation financière de la Ville de Sèvres au Fonds Départemental de Solidarité pour le Logement au titre de l'année 2008.
Rapporteur : Madame MAZARD
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 7 février 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, Melle CANDELIER et M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs et la Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable, en réunion conjointe du 3 février 2009, ont donné un avis favorable à l’unanimité.
A la suite du rapport de présentation de Mme MAZARD, le Maire donne la parole à M. DURDUX.
M. DURDUX remarque que le projet de délibération n’a pas été inscrit à l’ordre du jour de la Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable.
M. BARRIER souligne qu’il y a eu une réunion conjointe de la Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable et de la Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs. Par conséquent, ce point a également été examiné par la Commission compétente en matière de logement.
A la suite de cette observation, le Maire soumet le point n° 10 de l’ordre du jour aux votes des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec le Département des Hauts-de-Seine une convention fixant les modalités de participation financière de la Ville de Sèvres au Fonds Départemental de Solidarité pour le Logement au titre de l'année 2008.
11°/ Convention de délégation de gestion du contingent préfectoral - Autorisation donnée au Maire de signer avec la Préfecture des Hauts-de-Seine un avenant n° 1 portant mise en conformité de la convention avec la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.
Rapporteur : Madame MAZARD
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs et la Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable, en réunion conjointe du 3 février 2009, ont donné un avis favorable à l’unanimité.
Le rapport de présentation de Mme MAZARD effectué, le Maire donne la parole à Mme CYROT. Page 10
Mme CYROT considère que l’on voit dans le secteur social un certain nombre de décisions qui concernent toujours des cas de figure sans que l’on ait une vision vraiment globale des besoins de la population sévrienne. De ce fait, elle souligne qu’il est très difficile, notamment pour le secteur associatif qui intervient dans le domaine social, de connaître les personnes qui sont réellement en difficultés à Sèvres et pour lesquelles il conviendrait de prendre des mesures.
Elle ajoute que les chiffres constatés par les associations ainsi que par le Centre communal d’action sociale, sont assez différents de ceux que l’on peut constater à l’occasion d’une étude précise. Elle estime que la vision en Conseil municipal des besoins en matière sociale est relativement différente de la réalité que peuvent constater, notamment, les associations.
Le Maire souligne que les associations ne voient qu’une partie des problèmes, ce qui peut les amener parfois à avoir l’impression que la réalité est un peu différente. De même, il rappelle que les chiffres ne peuvent pas rendre exactement compte de la réalité quotidienne des familles en difficultés.
Avant de donner la parole à Mme MAZARD, le Maire ajoute qu’aucune demande n’a été formulée à Sèvres au titre de la loi sur le logement opposable, ce qui prouve que les demandes de logement sont traitées de manière efficace.
Mme MAZARD note que la Ville travaille de manière très étroite avec les associations pour le traitement des demandes de logement des familles. Elle rappelle qu’il y a eu 94 familles aidées au titre du fonds de solidarité logement en 2008.
Le Maire donne la parole à M. BLANCHARD.
M. BLANCHARD rappelle que lors de la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2008, à l’occasion d’une question similaire relative à la reprise à Sèvres de l’autorité d’attribution des logements communautaires, il avait souhaité que l’attribution des logements ne soit pas réservée prioritairement à des sévriens. Aussi, il précise que son groupe votera en faveur de la reprise par la Préfecture de la gestion de son contingent de logement dans la mesure où, selon lui, cela va permettre d’affecter à Sèvres des personnes qui ont constituées des demandes de logement au titre la loi sur le logement opposable et qui nécessitent un hébergement d’urgence.
Le Maire donne la parole à Mme ROSSI.
Mme ROSSI s’interroge sur les différences qui justifient le placement d’une demande dans la catégorie des situations précaires, des situations urgentes ou des situations de besoin.
Le Maire précise que cette question pourrait être inscrite, sur demande, à l’ordre du jour d’une séance de la Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs.
Le Maire rappelle qu’il appartient aux deux Villes de la Communauté d’agglomération Val de Seine, en ce qui concerne les logements relevant des droits d’attribution communautaires, d’attribuer ces logements sur leur territoire respectif. Page 11
Il souligne que la reprise par la Préfecture de son contingent résulte de l’application de la loi sur le logement opposable, le Préfet se réservant ainsi le droit d’attribuer un logement en cas de situation d’urgence. Il note que la délégation de ce contingent préfectoral à la Commune avait été décidée à la suite de plusieurs expériences menées, notamment, dans les Hauts-de-Seine et qui avaient conclu à une meilleure gestion de ces attributions à l’échelle locale. Il ajoute que l’appréciation des situations des familles est plus facile pour les services municipaux, présents sur le terrain, que pour les services préfectoraux situés à Nanterre.
A la suite de ces observations, le Maire invite les Conseillers municipaux à se prononcer sur le point n° 11 de l’ordre du jour de la séance.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec la Préfecture des Hauts-de-Seine un avenant n° 1 portant mise en conformité de la convention de délégation de gestion du contingent préfectoral avec la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.
12°/ Autorisation donnée au Maire de signer une convention portant labellisation de l'Esc@le en "Bureau Information Jeunesse".
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs et la Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable, en réunion conjointe du 3 février 2009, ont donné un avis favorable à l’unanimité.
A la suite de son rapport de présentation, le Maire soumet le point n° 12 de l’ordre du jour aux votes des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention portant labellisation de l'Esc@le en "Bureau Information Jeunesse".
13°/ Oeuvres sociales - Subventions - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention d'objectifs tripartite correspondante avec l'Association des Oeuvres Sociales de la Mairie de Sèvres et la Communauté d'Agglomération Val de Seine.
Rapporteur : Madame SARINELLI
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 7 février 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.
Le rapport de présentation de Mme SARINELLI effectué, le Maire donne la parole à Melle CANDELIER.
Melle CANDELIER, tout en soulignant le caractère nécessaire de ce type de convention pour les associations qui bénéficient ainsi d’une certaine pérennité des engagements, note la lourdeur de la rédaction de la convention, notamment de son article 5. De plus, elle constate qu’il est proposé de conclure une convention d’une durée de trois ans avec la Communauté Page 12
d’agglomération Val de Seine alors qu’elle sera prochainement fusionnée avec celle d’Arc de Seine.
Le Maire rappelle que l’ensemble des contrats en cours d’exécution signés par la Communauté d’agglomération Val de Seine seront automatiquement repris par la nouvelle Communauté d’agglomération. Il admet que la rédaction de la convention en l’espèce est très lourde, ce qui sera corrigé lors de l’élaboration de la prochaine.
Le Maire donne la parole à Mme CYROT.
Mme CYROT considère que ce projet de délibération aurait dû être soumis à la Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs et qu’il conviendrait de revoir la répartition des dossiers entre les trois Commissions municipales permanentes.
Le Maire prend note de cette remarque et donne la parole à M. BLANDIN.
M. BLANDIN demande le résultat du vote de l’association des Oeuvres Sociales de la Mairie de Sèvres sur ce projet de convention.
Mme SARINELLI précise que ce projet a été approuvé par le bureau de l’association.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, l’autorise à signer une convention d'objectifs tripartite avec l'Association des Oeuvres Sociales de la Mairie de Sèvres et la Communauté d'Agglomération Val de Seine.
14°/ Approbation des statuts modifiés de l'association "Comité des fêtes et des jumelages de Sèvres" - Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de l'association.
Rapporteur : Madame SARINELLI
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs et la Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable, en réunion conjointe du 3 février 2009, ont donné un avis favorable à l’unanimité.
Le rapport de présentation de Mme SARINELLI n’appelant pas d’observations, le Maire invite le Conseil municipal à voter sur le point n° 14 de l’ordre du jour.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, d’une part, approuve les statuts de l’association « Comité des fêtes et des jumelages de Sèvres » et, d’autre part, désigne, pour le représenter au sein de l’association, Mme DESTOUCHES, Mme MACIEL, M. CHABOUD et Mme ROSSI. Page 13
15°/ Contrôle et surveillance d'opérations funéraires - Révision du taux unitaire de la vacation allouée aux agents du Commissariat de police de Sèvres – Avis du Conseil municipal.
Rapporteur : Monsieur MAURION
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 7 février 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.
A la suite du rapport de présentation de M. MAURION, le Maire donne la parole à M. DURDUX.
M. DURDUX souhaite savoir s’il ne serait pas possible d’exonérer les familles du paiement de ces vacations de police.
Le Maire rappelle qu’il s’agit d’un montant relativement faible et que le nombre d’opérations funéraires susceptibles de donner lieu au paiement de cette vacation a été réduit par la loi. De même, il s’interroge sur la possibilité légale de ne pas faire porter ce coût par les familles.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la fixation du taux unitaire de la vacation allouée aux agents du Commissariat de police de Sèvres pour le contrôle et la surveillance d’opérations funéraires, à 20 euros.
16°/ Etablissement public de coopération culturelle "Sèvres Espace loisirs" (EPCC "SEL") - Dévolution de l'actif de l'association "Sèvres Espace Loisirs " à l'EPCC " SEL".
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 7 février 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.
Son rapport de présentation n’appelant pas de remarques, le Maire invite le Conseil municipal à voter sur le point n° 16 de l’ordre du jour.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de délibération relatif à la dévolution de l'actif de l'association "Sèvres Espace Loisirs " à l’établissement public de coopération culturelle "Sèvres Espace loisirs".
17°/ Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France - Adhésion de la Commune de Jouy-en-Josas (Yvelines) au Syndicat pour les compétences en matière de distribution publique de gaz et d'électricité.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs et la Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable, en réunion conjointe du 3 février 2009, ont donné un avis favorable à l’unanimité. Page 14
Aucune observation n’étant formulée à la suite de son rapport de présentation, le Maire soumet le projet de délibération aux votes des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération du Comité d’administration du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France relatif à l’adhésion de la Commune de Jouy-en-Josas (Yvelines) pour les compétences en matière de distribution publique de gaz et d'électricité.
18°/ Rapport annuel au Conseil municipal sur l'activité du Syndicat intercommunal pour l'équipement sanitaire et social de Sèvres, Chaville et Ville d'Avray (exercice 2007).
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs et la Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable, en réunion conjointe du 3 février 2009, ont pris acte du projet de délibération.
Son rapport de présentation effectué, le Maire donne la parole à Mme CYROT.
Mme CYROT constate que la coopération des trois Communes reflète leur volonté de conserver au Centre hospitalier intercommunal Jean Rostand, sa nature d’établissement hospitalier de proximité en répondant principalement aux besoins sanitaires et sociaux des populations des trois Villes.
Elle admet que cet établissement répond à une réelle demande des sévriens de disposer d’un établissement hospitalier de proximité ressemblant aux maisons de santé. Elle note que les subventions sont essentiellement dirigées vers la résidence médicalisée. Aussi, elle s’interroge sur l’existence d’un décalage entre la volonté des sévriens qui souhaitent un établissement hospitalier de proximité et les orientations qui sont prises pour axer cet établissement essentiellement sur les maisons de retraite ou la gériatrie. Elle considère que cela permet, certes, de répondre à un besoin économique important mais sans pour autant correspondre à la demande réelle des sévriens de disposer d’une maison de santé.
Le Maire donne la parole à M. BARRIER.
M. BARRIER estime que les maisons de retraite correspondent à la demande de nombreux sévriens. Il rappelle qu’il ne faut pas confondre un hôpital avec, entre autre, un bloc chirurgical et une maternité, et des maisons médicales qui correspondent à des lieux d’accueil, de permanence et de soins généralistes.
Le Maire ajoute que de nombreuses collectivités s’interrogent sur le coût de revient des structures telles que les maisons médicales. Il précise qu’il existe sur Sèvres une forte demande pour les résidences médicalisées pour lesquelles il y a des listes d’attente. Il conclut en soulignant que le budget de la résidence médicalisée est un annexe au budget général de l’hôpital et qu’il s’agit en toute circonstance d’une structure hospitalière.
Il rappelle que durant ces dernières années la majorité des investissements a concerné la résidence médicalisée mais qu’à l’avenir ceux-ci pourraient être réorientés en fonction des projets. Page 15
A la suite de ces observations, le Maire soumet le point n° 18 de l’ordre du jour de la séance au vote du Conseil municipal.
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel sur l'activité du Syndicat intercommunal pour l'équipement sanitaire et social de Sèvres, Chaville et Ville d'Avray (exercice 2007).
19°/ Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées - Rapport annuel au Conseil municipal de son activité pour l'année 2008.
Rapporteur : Madame ROUX-FOUILLET
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs et la Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en réunion conjointe du 3 février 2009, ont pris acte du projet de délibération.
A la suite du rapport de présentation de Mme ROUX-FOUILLET, le Maire donne la parole à Mme ROSSI.
Mme ROSSI constate que le dossier de mise en accessibilité de la gare Sèvres Rive gauche n’a toujours pas avancé et s’interroge sur les démarches à effectuer pour y remédier.
Le Maire donne la parole à Mme QUATREHOMME.
Mme QUATREHOMME propose que des actions de sensibilisation soient réalisées en direction de la jeunesse sur différents thèmes sociaux, notamment sur l’accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées.
Le Maire donne la parole à Mme CYROT.
Mme CYROT considère qu’il existe, notamment en matière d’accompagnement des personnes handicapées, un rapprochement entre les initiatives de la Mairie et celles des associations, dont la Maison de la Famille, et qu’il conviendrait de travailler dans ce sens afin de faire avancer les actions mises en œuvre en la matière.
Mme ROUX-FOUILLET précise que la SNCF a établit un plan régional de mise en accessibilité de certaines de ses gares, sans y inclure les gares de Sèvres. Elle ajoute que la Ville, par conséquent, n’a pas donné son accord à la demande d’autorisation présentée par la SNCF relative à des travaux de modification de la gare de Sèvres Ville d’Avray dans la mesure où l’accessibilité n’était pas réalisée. A l’occasion d’une réunion avec les responsables régionaux de la SNCF, elle affirme que la Ville a de nouveau demandé la réalisation de la mise en accessibilité de la gare Sèvres Rive gauche.
Mme ROUX-FOUILLET rappelle que des actions de sensibilisation de la jeunesse sont menées par la Municipalité avec le conseil communal des jeunes, notamment par l’intégration de la journée de sensibilisation aux fêtes de Sèvres. Pour conclure, elle précise que la Ville va continuer à travailler avec les associations concernées. Page 16
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal prend acte du rapport annuel de l’activité de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées pour l'année 2008.
20°/ Fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2008 – Avis du Conseil municipal.
Rapporteur : M. KOSCIUSKO-MORIZET
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 7 février 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.
Son rapport de présentation n’appelant pas d’observations, le Maire soumet le point n° 20 de l’ordre du jour aux votes des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la fixation à 216,50 euros du taux mensuel de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2008.
21°/ Compte-rendu de la délégation au Maire.
Rapporteur : Monsieur BARRIER
Aucune observation n’étant formulée à la suite du rapport de présentation de M. BARRIER, le Conseil municipal, sur invitation du Maire, prend acte du compte-rendu de la délégation au Maire.
A la suite de l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour de la séance, le Maire donne la parole à M. GIAFFERI afin qu’il expose sa question écrite relative au projet d’aménagement du quartier des Bruyères.
M. GIAFFERI précise que « de nombreux habitants du quartier des Bruyères se plaignent de ne pas avoir été consultés dans le cadre du projet d’aménagement de cette partie de Sèvres. Nous savons qu’une réunion est organisée le 23 février prochain pour recevoir un certain nombre de pétitionnaires concernant ce sujet. Pourriez-vous, Monsieur le Maire, nous expliquer quel fut le processus de décision relatif à ce projet et pouvez-vous nous dire si la communication et la concertation vous paraissent avoir été bonnes et efficaces sur ce point précis ? ».
Le Maire informe qu’une réunion est organisée le 23 février avec divers habitants du quartier des Bruyères et que tous les habitants ont reçu une lettre au début du mois de janvier pour expliquer le projet d’aménagement de la route du Pavé des Gardes et les améliorations apportées suite à la réunion publique du 27 novembre.
Il rappelle qu’il s’agit d’un projet ancien qui a été étudié lors de nombreux conseils de quartier depuis 2004. Il ajoute que les comptes-rendus de ces réunions sont très largement Page 17
diffusés aux membres ainsi qu’à toutes les personnes qui le souhaitent et sont consultables sur le site Internet de la Ville.
Il précise que le projet a été présenté le 27 novembre 2008 est conforme à ce qui avait été proposé. Il souligne que le projet, qui est programmé au budget du Conseil général des Hauts-de-Seine pour l’exercice 2009, a fait seulement l’objet de quelques ajustements, en concertation avec la Commune, pour l’aménagement du rond point des Bruyères afin de faciliter le trafic de la ligne de bus RATP 179 « Pont de Sèvres-Vélizy ».
Lors de la réunion du 27 novembre, les habitants ont eu l’opportunité de s’exprimer et de proposer des aménagements au projet et qu’il a fait en sorte que la plupart soient repris par le Conseil général.
Il note qu’il restait un point du projet qui faisait débat avec le Conseil général et l’Office Nationale des Forêts relatif aux accès à la forêt domaniale de Meudon. Il informe qu’à la suite d’une récente réunion avec les parties concernées, cet aspect a été réglé dans le sens souhaité par la Ville et les habitants du quartier avec quelques améliorations supplémentaires en cours de finalisation qui seront présentées lors d’une prochaine réunion. Il conclut que, selon, lui, ce projet a fait l’objet d’une très large concertation, ce qui a permis d’obtenir aujourd’hui la réalisation d’un projet amélioré au regard des observations formulées par les habitants du quartier.
Le Maire donne ensuite la parole à M. DURDUX afin qu’il expose la question écrite formulée par le « groupe des élus socialistes et apparentés » et par le groupe « Les Verts Sèvres écologie ».
M. DURDUX souligne que « les habitants du plateau des Bruyères ont été choqués en lisant la lettre du Maire, qui leur a été adressée le 15 janvier dernier, annonçant la réduction des créneaux d’ouverture de l’agence postale des Bruyères. Cette agence contribue au maintien d’une très mince activité de services publics au sein de ce quartier très isolé dans notre commune.
Les motivations de la réduction des plages d’ouverture seraient le manque d’activité de cette agence. Cependant, les chiffres cités par la Municipalité font état d’une activité significative de l’agence postale comme des services municipaux.
Aujourd’hui la fermeture de cette agence ne fait que renforcer l’amertume des habitants du quartier à l’encontre d’une politique qui les laisse à l’écart.
La quasi-disparition du service de cette agence est vécue comme une profonde injustice par les habitants du quartier qui se sentent délaissés par la Municipalité. A ce titre il faut rappeler :
les trois fermetures de classes depuis quatre ans au sein des écoles Cotton/Bruyères, la vente par la société Gécina de son parc locatif, sans que la Mairie ne tente aucune action pour faciliter le maintien des populations frappées par cette vente,
les difficultés pour relancer l’activité de la superette du quartier après sa fermeture, le lancement d’un projet départemental d’aménagement dans la route du pavé des Gardes sans la moindre concertation préalable avec les habitants du quartier, Page 18
l’annonce de l’ouverture d’une déchetterie, là encore sans prendre en compte l’avis de la population des Bruyères.
Alors, plutôt que de pratiquer une politique d’abandon, ne serait-il pas plus utile, plus ambitieux au contraire de renforcer le service public sur ce quartier, en étoffant les services offerts par l’agence, ou encore en élargissant les créneaux d’ouverture de l’agence, notamment le soir, afin que les habitants des Bruyères bénéficient d’une offre de service public compensant l’isolement du quartier ?
Il nous semble que ce serait prendre en compte la responsabilité collective de la Municipalité vis-à-vis de tous les sévriens ».
Le Maire note qu’il s’agit certes d’un quartier éloigné du centre Ville mais moins isolé que celui de la Monesse, par exemple, qui ne bénéficie ni de commerce ni de transport en commun.
Il note que l’Agence postale et municipale des Bruyères sera ouverte deux demi journées par semaine, le mercredi et le samedi, au lieu de 5 actuellement, ce qui ne constitue pas un délaissement des habitants de ce quartier. Il rappelle que les fermetures de classes sont décidées en fonction du nombre d’enfants recensés dans le quartier ; il espère que la construction de 50 nouveaux logements dans le terrain Tekelec, à terme, la réouverture de deux classes à l’école élémentaire des Bruyères.
S’agissant de la vente de logements par la société Gécina, il précise que 47 % des locataires sont devenus propriétaire de leur logement ; 6 appartements font l’objet d’une promesse de vente ferme et 35 d’une promesse de vente imminente. Il reste donc 26 logements à la vente et 59 autres qui seront mis en vente d’ici la fin de l’année 2013.
Il souligne que la Municipalité a relancé l’activité de la superette du quartier en trouvant un commerçant qui a accepté de la reprendre. S’agissant de la concertation sur le projet d’aménagement de la route du Pavé des Gardes, il rappelle ce qui vient d’être exposé en réponse à la question de M. GIAFFERI. Enfin, il note que l’ouverture de la déchetterie est réalisée sur le territoire de la Commune de Meudon par la Communauté d’agglomération Arc de Seine, ce qui ne concerne donc pas la Ville de Sèvres.
Le Maire précise que l’Agence postale et municipale des Bruyères a deux principales missions : au titre des activités postales, il affirme qu’il y a actuellement 100 comptes de Caisse d’épargne et 50 comptes de CCP domiciliés à l’Agence ; les opérations sur ces comptes peuvent également être faites à la Poste centrale. L’Agence propose la vente de timbres, qui peuvent également être acquis auprès du bar tabac du quartier, et des affranchissements.
Selon lui, les seules vraies activités de l’Agence reposent sur les dépôts et les retraits de lettre recommandées et sur les colis. Il ajoute que l’Agence continuera à proposer la vente de carnets de transports RATP, qui seront également à sa demande en vente au bar tabac après acceptation de la RATP.
Aussi, il constate que les activités municipales de l’Agence ne sont pas en augmentation mais tendent vers zéro. Cela est d’autant plus vrai que toutes les activités liées aux demandes de passeport et de cartes nationales d’identité seront obligatoirement effectuées au service de Page 19
l’état civil en Mairie en raison de la mise en place des passeports biométriques en France à partir de juin 2009. Le reste des activités municipales, au demeurant très mineures, pourront continuer à se faire directement à la Mairie.
Le Maire rappelle que le problème relatif à l’Agence est également lié à la sécurité et que le coût d’ouverture de l’Agence pour la Ville s’élève chaque année à 54 000 euros auquel s’ajoutent les frais de fonctionnement liés au bâtiment.
S’agissant de la politique menée par la Municipalité relative à ce quartier, il rappelle qu’un projet d’aménagement de la route du Pavé des Gardes est en cours de réalisation et qu’il a été réalisé depuis 2001, notamment, des aménagements de la dépose des enfants à l’école Cotton, des zones 30, le réaménagement de la salle polyvalente pour augmenter son utilisation par les associations, le réaménagement des horaires du Traverciel, la rénovation du square pour enfants de la Résidence des Postillons et du gymnase.
Pour conclure, il considère qu’il est irresponsable de propager de fausses informations tendant à monter les sévriens les uns contre les autres. Il affirme qu’il est de la responsabilité de la Municipalité d’assurer une gestion efficiente des finances communales en réduisant les coûts exagérés au regard du service rendu.
Le Maire donne ensuite la parole à Melle CANDELIER afin qu’elle expose le vœu présenté par le groupe « Les Verts Sèvres écologie » relatif à l’adhésion de la Ville au syndicat mixte « Paris Métropole ».
Melle CANDELIER rappelle que « dans un contexte où de nombreuses réflexions sont en cours concernant l’organisation et la gouvernance de l’agglomération parisienne, les élus de la Conférence métropolitaine ont lancé la création d’un syndicat mixte ouvert « Paris Métropole ».
Ce syndicat, dans un souci de résorption des inégalités entre territoires, d’adaptation écologique et de développement économique, vise à réaliser des études sur de multiples domaines (aménagement, environnement, déplacements, logement…).
Par ailleurs, « Paris Métropole » ambitionne notamment de travailler à l’élaboration de propositions permettant une meilleure péréquation entre collectivités et à la recherche de nouvelles sources de financement pour permettre un développement des capacités d’investissement. Il s’agit également de réfléchir à de nouvelles formes de coopération et de co-production dans la réalisation de projets de niveau métropolitain.
Sèvres figure parmi les collectivités qui sont invitées à adhérer à ce nouveau syndicat. Le groupe « Les Verts Sèvres écologie » du Conseil municipal propose donc l’adoption du vœu suivant : le Conseil municipal de Sèvres, réuni en séance le 12 février 2009, demande au Préfet de la Région Ile-de-France la création du syndicat mixte d’études « Paris Métropole » et décide d’adhérer audit syndicat mixte ».
Le Maire rappelle que la Conférence métropolitaine, lancée à la fin de l’année 2005 par le Maire de Paris, était un lieu de discussion ouvert, dans un premier temps, à la Ville de Paris et à ses communes immédiatement voisines, puis il s’est élargit à d’autres collectivités. Il note que la Conférence a évolué en 2007 avec l’idée du Président de la République de relancer le Grand Paris et qu’à la fin de l’année 2007 il existait un consensus pour la création d’un Page 20
syndicat mixte d’études dans une concertation qui a été ensuite peu à peu remise en question. Il souligne à cet effet qu’il été évoqué au Conseil régional d’Ile-de-France que le syndicat devrait créer une taxe professionnelle unique régionale et qu’il devrait être un contre pouvoir au secrétaire d’état chargé du développement de la région capitale.
De même, il note que certains articles du projet de statuts ont été considérés comme inacceptables par un certain nombre de Collectivités ; il cite l’exemple de la disposition en vertu de laquelle il est impossible à une Collectivité de se retirer du syndicat après son adhésion, sauf accord des membres du syndicat. De même, il souligne l’absence de plafond des cotisations des membres du syndicat après la première année ainsi que l’absence de garantie sur la répartition des responsabilités pour assurer une meilleure représentativité des orientations politiques des Collectivités de la région.
Le Maire ajoute qu’il existe une réelle adhésion au principe de création du syndicat mixte ouvert d’études mais qu’il est nécessaire que ses statuts soient acceptables et que soit rédigée une charte de fonctionnement relative à la répartition équitable et équilibrée des responsabilités. Il précise que le Président du Conseil général des Hauts-de-Seine a proposé de discuter de ces aspects avec les représentants de la Ville de Paris et les initiateurs de la Conférence métropolitaine et a décidé de désigner une délégation de plusieurs représentants, dont il fait partie.
Il considère que la Ville adhèrera à ce syndicat dès lors que les statuts auront été modifiés et la charte de fonctionnement approuvée.
Melle CANDELIER souhaite que les Conseillers municipaux votent sur le projet de vœu. Elle regrette la position du Maire dans la mesure où 77 Collectivités ont déjà fait leur demande d’adhésion au syndicat mixte et qu’il s’agit, selon elle, d’un lieu de dialogue ouvert.
Elle conclut en précisant qu’il s’agit de la première fois dans la région capitale que plusieurs niveaux de Collectivités, de typologie différente, ont une volonté de créer un lieu de dialogue et d’études.
Le Maire, avant de soumettre le projet de vœu aux votes des Conseillers municipaux, conclut en rappelant qu’il existe un réel accord sur le principe de la création de ce syndicat mixte d’études mais qu’il est indispensable, avant d’y adhérer, que ses statuts soient modifiés et qu’une charte de gouvernance soit approuvée.
Le Conseil municipal, à la majorité, rejette le projet de vœu présenté par le groupe « Les Verts Sèvres écologie » relatif à l’adhésion de la Ville au syndicat mixte « Paris Métropole », avec 5 votes pour : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, M. DURDUX et Melle CANDELIER et 3 abstentions : Mme ROSSI, M. GIAFFERI et Mme QUATREHOMME.
Le Maire remercie les Conseillers municipaux et lève la séance à 23h10.
Compte-rendu analytique approuvé à l’unanimité
en séance du Conseil municipal du 26 mars 2009.