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Compte-Rendu - compte rendu du 18 mai 2009 5
Document publié le Lundi 18 mai 2009 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 18 mai 2009 5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Page 1
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 18 mai 2009
1°/ Installation de Madame Catherine BOUQUET, en qualité de Conseillère municipale, en remplacement de Mademoiselle Nathalie MARTIN, Conseillère municipale démissionnaire.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
En application de l’article L 270 du code électoral, Mme Catherine BOUQUET est installée dans ses fonctions de Conseillère municipale, en remplacement de Melle Nathalie MARTIN, démissionnaire.
2°/ Approbation du compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2009.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Le Maire informe les Conseillers municipaux qu’il a reçu une demande de modification de M. BLANCHARD concernant la rédaction de son intervention au point n° 13 de l’ordre du jour de la séance du 26 mars 2009 « Environnement et développement durable – Signature de la convention des Maires – Demandes de subventions ».
A la suite de cette précision, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu analytique modifié de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2009.
3°/ Désignation d'un Conseiller municipal pour siéger au sein de la Commission des finances, du développement économique et de l'administration communale, du conseil d'administration de l'Etablissement public de coopération culturelle "Sèvres Espace Loisirs" et du conseil d'administration du Lycée Jean-Pierre VERNANT.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme Catherine BOUQUET pour siéger à la Commission des finances, du développement économique et de l'administration communale, au conseil d'administration de l'Etablissement public de coopération culturelle "Sèvres Espace Loisirs" et, en qualité de membre suppléant, au conseil d'administration du Lycée Jean-Pierre VERNANT, en lieu et place de Melle Nathalie MARTIN. Page 2
4°/ Budget communal - Approbation du compte administratif de l'exercice 2008.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. GIAFFERI s’abstenant.
M. DETOLLE rappelle qu’il s’agit, par le présent projet, de la clôture des comptes de l’exercice 2008 qui permet, notamment, de contrôler la conformité entre les écritures comptables passées par la Ville et celles enregistrées et vérifiées par le comptable public et, par conséquent, de la conformité des opérations effectuées aux règles de la comptabilité publique.
Il ajoute que le compte administratif permet également d’appréhender le résultat de l’exercice, d’évaluer le taux de réalisation entre les prévisions du budget général et les réalisations effectives, de mesurer le niveau de l’encours des emprunts et sa répartition et de rappeler les éléments de la fiscalité.
Il souligne que le résultat net global de l’exercice atteint environ 791 000 euros et servira au financement de l’exercice 2009. S’agissant des dépenses de fonctionnement, il note un taux de réalisation est assez stable par rapport à 2007. Il souligne que la Ville rencontre des difficultés de recrutement d’assistantes maternelles, d’auxiliaires de puéricultrice et d’éducateurs de jeunes enfants. S’agissant des recettes de fonctionnement, il constate un taux de réalisation supérieur à ce qui était prévu, notamment, en raison de rôles supplémentaires émis par les services fiscaux qui n’étaient pas attendus au moment de l’élaboration du budget primitif.
Il ajoute qu’il y a une progression du taux de réalisation des investissements par rapport aux exercices précédents. Il précise que le montant de l’épargne brute qui mesure l’autofinancement dégagé en section de fonctionnement après la prise en charge des intérêts de la dette, est légèrement supérieur à la prévision budgétaire. Cela permet de situer le taux d’épargne brut de la Ville est nettement au-dessus de la moyenne des autres Villes de la même strate.
Il observe le caractère exceptionnel du montant total des investissements engagés en 2008 par rapport à 2007, qui est de plus de 9 millions d’euros, et qui concerne, entre autre, la construction de l’école élémentaire provisoire Croix-Bosset, les travaux relatifs au réaménagement de l’Hôtel de Ville, à la Maison des entreprises et de l’emploi et à la Maison de la famille.
De plus, il note que l’endettement de la Ville est totalement maîtrisé avec un encours de la dette en baisse depuis l’exercice 2006 dans la mesure où la Ville n’a pas contracté d’emprunt depuis trois ans. Enfin, il constate une légère progression des bases de la fiscalité dont les taux sont restés inchangés depuis 2005.
A la suite du rapport de présentation de M. DETOLLE, M. BARRIER donne la parole à Melle CANDELIER. Page 3
Melle CANDELIER souligne qu’en 2008, malgré une baisse de 14 % par rapport à 2007 et un grand pessimisme de la Municipalité à la fin de l’exercice 2008, les revenus liés à la taxe additionnelle sur les mutations onéreuses représentent environ 170 000 euros. Aussi, elle s’interroge sur la réalisation d’éventuelles opérations particulières qui seraient à l’origine de ce résultat.
Enfin, elle note qu’il est inscrit au compte administratif, dans la partie consacrée aux concours attribués aux associations sous forme de prestation en nature ou de subventions, que le Lycée Jean-Pierre VERNANT se voit attribuer près de 1460 heures par an. Elle rappelle que le Lycée a conclu une convention tripartite avec la Région Ile-de-France visant à payer à la Ville les horaires effectués dans ses équipements sportifs par les lycéens. Par conséquent, elle considère que cette mise à disposition d’équipements au Lycée ne devraient pas être mentionnés dans la partie des mises à disposition à titre gratuit mais devraient figurer ailleurs dans le budget.
M. BARRIER donne la parole à M. BLANDIN.
M. BLANDIN souhaite connaître l’affectation qui a été faite de l’excédent reversé par la SEMI-SEVRES à la Ville, à savoir s’il a été affecté à une opération particulière ou intégré dans le budget global pour le financement des équipements et des investissements.
M. DETOLLE souligne que les revenus liés à la taxe additionnelle sur les mutations onéreuses (TAMO) ont été, en 2008, supérieurs à ceux qui avaient été initialement programmés dans le budget primitif grâce à deux opérations exceptionnelles en fin d’année communiquées par les services fiscaux. Il précise que les niveaux de la TAMO pour le premier trimestre 2009 sont très faibles ce qui a amené la Ville a abaissé ses prévisions en la matière.
Enfin, il ajoute que l’excédent reversé par la SEMI-SEVRES a concouru aux dépenses globales de l’ensemble. Pour répondre à Melle CANDELIER en ce qui concerne l’affectation des dépenses du Lycée pour l’utilisation des équipements sportifs, il affirme qu’une réponse précise lui sera apportée par la Direction des services financiers.
Sous la présidence de M. BARRIER, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice budgétaire 2008 avec 3 abstentions : Mme CYROT, M. BLANDIN et M. DURDUX.
Conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, M. François KOSCIUSKO-MORIZET, en sa qualité de Maire, s’est retiré au moment du vote.
5°/ Approbation du compte de gestion du budget communal de l'exercice 2008.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE Page 4
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. GIAFFERI s’abstenant.
Le rapport de présentation de M. DETOLLE n’appelant aucune observation, le Maire invite les Conseillers municipaux à se prononcer sur le point n° 5 de l’ordre du jour de la séance.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget communal de l’exercice 2008.
6°/ Affectation du résultat de fonctionnement du budget communal de l'exercice 2008.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Aucune remarque n’étant formulée à la suite du rapport de présentation de M. DETOLLE, le Maire soumet le projet de délibération aux votes des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de délibération relatif à l’affectation du résultat de fonctionnement du budget communal de l’exercice 2008.
7°/ Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.
Rapporteur : Madame SARINELLI
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Le rapport de présentation de Mme SARINELLI effectué, le Maire invite le Conseil municipal à voter sur le point n° 7 de l’ordre du jour de la séance.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les créations et les suppressions d’emplois au sein de l’effectif communal.
8°/ Personnel communal - Organisation de la mise en oeuvre de la journée de solidarité.
Rapporteur : Madame SARINELLI
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
A la suite du rapport de présentation de Mme SARINELLI, le Maire précise que le Comité technique paritaire a donné un avis favorable à l’unanimité et donne la parole à Mme CYROT. Page 5
Mme CYROT rappelle qu’il y avait la journée du lundi de Pentecôte qui était fériée ainsi que deux journées qui pouvaient être attribuées aux agents, dont la journée dite du Maire. Elle constate qu’il est proposé par le présent projet de supprimer la journée de congé supplémentaire dite du Maire dans la mesure où la Ville accorde aux agents communaux le lundi de Pentecôte. Aussi, elle s’interroge sur la suppression d’une journée de congé pour finalement attribuer et compenser une journée qui, pour le personnel communal, était fériée.
Mme SARINELLI précise que la Ville, en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur relatives à la journée de solidarité, devait soit conserver le lundi de Pentecôte comme une journée fériée pour les agents communaux auquel cas il fallait choisir de travailler une autre journée normalement fériée ou de réduction du temps de travail afin de réaliser la journée de solidarité, soit considérer que le lundi de Pentecôte était une journée travaillée comme les autres. Elle informe que les syndicats ont choisi de maintenir le lundi de Pentecôte comme une journée fériée et, en contre partie, ont accepté la suppression de la journée de congé supplémentaire dite du Maire.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à la majorité, approuve le projet de délibération relatif à l’organisation de la mise en œuvre de la journée de solidarité, avec 5 votes contre : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, M. DURDUX et Melle CANDELIER.
9°/ Paiement en ligne des participations familiales relatives aux activités des secteurs scolaire, périscolaire et de l'enfance - Autorisation donnée au Maire de signer un contrat avec la Caisse d'Epargne relatif à la gestion et à la sécurisation des transactions bancaires.
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 12 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme CYROT s’abstenant.
Le rapport de présentation de Monsieur de LA RONCIERE effectué, le Maire donne la parole à Mme CYROT.
Mme CYROT demande si le paiement en ligne va remplacer les autres modes de paiements existants ou s’il va s’y rajouter.
Le Maire rappelle que la réponse a déjà été apportée lors de la Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs et que le paiement en ligne des prestations scolaire, périscolaire et de l’enfance va s’ajouter aux modes de paiements existants.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un contrat avec la Caisse d'Epargne relatif à la gestion et à la sécurisation des transactions bancaires dans le cadre du paiement en ligne des participations familiales relatives aux activités des secteurs scolaire, périscolaire et de l'enfance. Page 6
10°/ Opération de reconstruction de l'école élémentaire Croix-Bosset - Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n° 2 au marché de démolition conclu avec la société Colas IDFN.
Rapporteur : Monsieur DUBY
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 12 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Aucune observation n’étant formulée à la suite du rapport de présentation de M. DUBY, le Maire soumet le point n° 10 de l’ordre du jour de la séance au vote du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un avenant n° 2 au marché de démolition conclu avec la société Colas IDFN dans le cadre de l’opération de reconstruction de l'école élémentaire Croix-Bosset.
11°/ Travaux de réaménagement de l'Hôtel de Ville - Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre.
Rapporteur : Monsieur DUBY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. GIAFFERI ne prenant pas part aux votes.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 12 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. DURDUX, M. BLANCHARD et Mme ROSSI ne prenant pas part aux votes.
A la suite du rapport de présentation de M. DUBY, le Maire donne la parole à M. DURDUX.
M. DURDUX note que le projet d’avenant est relatif à la conception de la signalétique de l’Hôtel de Ville et qu’il ne comprend pas sa réalisation qui sera postérieure et dont les coûts seront à ajouter à ceux qui sont soumis ce jour aux votes du Conseil municipal. Il considère qu’il est dommage de ne pas avoir de vision globale du coût de cette signalétique comprenant à la fois sa conception et sa réalisation.
M. DUBY précise que le coût de la fourniture et de la pose de la signalétique de l’Hôtel de Ville est de 38 000 euros TTC et a été commandée à la société Abscisse suite à la conclusion d’un marché à procédure adaptée en juin 2008 ; ce dernier était par ailleurs mentionné dans la liste des marchés publics conclus par la Ville en 2008 approuvée par le Conseil municipal lors de sa séance du 26 mars 2009. Il conclut en précisant qu’il n’y aura donc pas de complément de travaux relatifs à la signalétique dans la mesure où ceux-ci sont prévus dans le marché initial. Page 7
Le Maire ajoute qu’il s’agit en l’espèce d’une prestation complémentaire du maître d’œuvre en application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui impose une signalisation spécifique pour les différents handicaps dans les bâtiments recevant du public.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réaménagement de l'Hôtel de Ville.
12°/ Travaux de mise en sécurité de la crèche et du centre de loisirs "Villa Beauregard" sis au 69 rue Brancas - Demandes de contributions financières au Département des Hauts-de-Seine et à la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine.
Rapporteur : Monsieur DUBY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 12 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Le rapport de présentation de M. DUBY n’appelant aucune observation, le Maire invite les Conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, sollicite du Département des Hauts-de-Seine et de la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine une contribution financière pour le financement des travaux de mise en sécurité de la crèche et du centre de loisirs « Villa Beauregard » sis au 69 rue Brancas.
13°/ Création du parking public du Théâtre - Fonds de concours attribué par la Ville à la Communauté d'Agglomération Val de Seine - Autorisation donnée au Maire de signer la convention correspondante.
Rapporteur : Monsieur DUBY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 12 mai 2009 a donné un avis favorable à la majorité, M. DURDUX votant contre, Mme ROSSI s’abstenant et M. BLANCHARD ne prenant pas part aux votes.
A la suite du rapport de présentation de M. DUBY, le Maire donne la parole à M. DURDUX.
M. DURDUX souligne que le projet de création du parking public du Théâtre fait l’objet d’une attente très particulière des sévriens par le fait, d’une part, que le stationnement en centre ville à Sèvres est une denrée assez rare et très demandée par les habitants, les commerçants et les entreprises et, d’autre part, que la mise à disposition davantage de places de parking horaires est très attendue à condition que les tarifs restent raisonnables. Page 8
Il ajoute que ce projet est une source de préoccupation voire d’inquiétude pour ceux qui utilisent le parking du Théâtre à la location mensuelle ou sur une plus grande durée. En effet, il précise qu’ils craignent qu’à terme, lorsque la gestion de ces parkings sera assurée par une société privée, le nombre de places disponibles à la location mensuelle diminue ou que leurs tarifs augmentent fortement.
Aussi, il attire l’attention sur l’importance de ces parkings en location mensuelle et de plus grande durée car cela correspond à un réel besoin des sévriens et qu’il ne faut pas qu’ils disparaissent.
Il note qu’il est demandé au Conseil municipal de voter sur l’attribution d’un fonds de concours à la Communauté d’agglomération Val de Seine (CAVS) pour un montant de 592 000 euros puisque la Ville va rester propriétaire de 231 places de parking sans qu’il ne soit expliqué l’usage avenir de ces places. De même, il constate un immense contraste entre la qualité du dossier qui a été présenté au Conseil de communauté pour la réalisation de ces travaux et la maigreur des informations qui ont été transmises dans le cadre du Conseil municipal sur la même question, ce qui démontre, selon lui, un grand contraste sur la manière de traiter le sujet entre le CAVS et la Ville.
Le Maire rappelle que ce sont les mêmes rédacteurs qui rédigent les rapports de présentation à la CAVS et à la Ville lorsqu’il s’agit du même sujet et précise que dans le cadre de la CAVS, où siègent également des Boulonnais, il est nécessaire de donner plus de détails. Il souligne également que le dossier présenté au Conseil de Communauté auquel fait référence M. DURDUX concerne la délégation de service public relative à tous les parkings de surface et pas seulement au parking du Théâtre et que l’on ne peut pas comparer des choses totalement différentes.
Le Maire donne la parole à Mme ROSSI.
Mme ROSSI regrette que la fresque, qui venait d’être refaite, soit supprimée dans la mesure où l’entrée et la sortie du futur parking public se trouveront à cet endroit. De plus, elle souhaiterait savoir si des prises électriques ont été prévues dans le cadre de l’aménagement du futur parking.
Le Maire confirme que des installations seront prévues pour les voitures électriques. Il admet que la peinture murale sera partiellement touchée par les travaux et affirme que la Municipalité réfléchit actuellement à la possibilité de la reproduire ailleurs. Il ajoute que les places de stationnement dont la Ville est propriétaire resteront consacrées à diverses formes de stationnement, notamment pour les locations mensuelles ou annuelles.
Le Maire donne la parole à M. BLANDIN.
M. BLANDIN demande des précisions sur la répartition des places dont la Mairie sera propriétaire.
Le Maire rappelle qu’il s’agit d’un parking étagé sur 8 demi niveaux de 676 places dépendant jusque là de la copropriété privée au sein de laquelle la Ville est propriétaire de 577 places. Une opération de division en volume est intervenue par acte notarié séparant de la copropriété les 4 niveaux inférieurs, transférés depuis à la Communauté d’agglomération Val de Seine. La Ville restera propriétaire de 231 places dans la partie privée. Page 9
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention relative à l’attribution d’un fonds de concours à la Communauté d'agglomération Val de Seine dans le cadre de la création du parking public du Théâtre.
14°/ Gestion coordonnée des réseaux d'assainissement - Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec le Département des Hauts-de-Seine, la Communauté d'agglomération Val de Seine et la Commune de Boulogne-Billancourt.
Rapporteur : Monsieur PATRY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 12 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. DURDUX, M. BLANCHARD et Mme ROSSI s’abstenant.
Le rapport de présentation de M. PATRY effectué, le Maire donne la parole à M. BLANCHARD.
M. BLANCHARD précise que son groupe est sensible au fait qu’il est prévu dans le projet de convention de lutter contre les eaux claires parasites et de limiter les eaux de ruissellement, ce qui est une question particulièrement importante. En effet, il note que les eaux pluviales et les eaux claires, c’est à dire pour l’essentiel les eaux de source, sont canalisées dans les égouts, mélangées avec les eaux usées et traitées à Achères, en Yvelines.
A titre d’exemple, il cite la source Saint Germain retrouvée sous le parking du marché qui débite 35 m3 à l’heure et qui est une eau pratiquement potable, de meilleure qualité qu’une eau de baignade. Il souligne qu’elle est canalisée dans les égouts, parcourt 35 kilomètres dans les tuyaux, puis traitée à l’usine d’Achères, ce qui représente un coût, et ensuite renvoyée dans la Seine plus sale que ce qu’elle était au départ.
Il affirme que le groupe des Verts demande depuis plusieurs années que des réseaux séparatifs soient mis en place de façon à ne pas mélanger les eaux propres et les eaux sales. Cela nécessite, en pratique, de réduire la présence d’eaux claires parasites mais aussi de permettre aux eaux pluviales de s’infiltrer là où elles tombent. Il ajoute qu’il faudrait pour ce faire, entre autre, déconnecter les gouttières du réseau d’égout, végétaliser les toitures et créer des chaussées poreuses.
Il estime que la convention va dans le bon sens pour tous ces aspects. De même, selon lui, on ne peut que se réjouir qu’il y ait une meilleure coordination entre les gestionnaires des réseaux et que les effets pervers du tout à l’égout soient pris en compte. Il s’interroge sur le fait de savoir s’il est raisonnable de surveiller et d’entretenir des kilomètres de tuyaux pour envoyer nos eaux usées dans une énorme usine, la plus importante d’Europe et la deuxième au monde.
Pour conclure, il note que la société gestionnaire de l’usine d’Achères a commencé à répondre à cette interrogation dans les années 1990, en décentralisant ses usines. Il remarque que l’une d’elle devait être installée à Sèvres et traiter les eaux des 200 000 habitants de la Vallée du Ru de Marivel, ce à quoi s’est opposé le Syndicat intercommunal de la Vallée du Page 10
Ru de Marivel, présidé par le Maire de Sèvres. Il estime que cela est regrettable et va à l’encontre d’une politique cohérente de développement durable.
Il ajoute que le groupe des Verts réaffirme la nécessité d’implanter une petite station d’épuration en bord de Seine, à proximité du bassin de rétention. La convention soumise aux votes des Conseillers municipaux ne faisant, selon lui, que la moitié du chemin, son groupe s’abstiendra sur le présent projet de délibération.
Le Maire donne la parole à Mme ROSSI.
Mme ROSSI rappelle que pour séparer les eaux dans les rues par des réseaux séparatifs, il conviendrait au préalable de faire installer dans les bâtiments anciens ce type de réseaux séparatifs pour l’évacuation des eaux par les sous sols ; à défaut, les eaux ne pourront jamais être traitées différemment.
Le Maire affirme que la trace de la source Saint Germain, qui avait disparu au moment de la réalisation de la passerelle, a été retrouvée. Il précise que l’eau n’est pas pour le moment aussi pure que ce qu’il le faudrait, en raison probablement de fuites sur des réseaux d’assainissement à proximité, et qu’une étude est en cours pour en améliorer la qualité.
Le Maire précise que l’on retrouve dans les réseaux d’assainissement, les eaux provenant des nappes phréatiques qui s’infiltrent par des fissures ou des joints, ce qui fait que de nombreuses eaux arrivent aux stations d’épuration alors qu’elles ne le devraient pas. C’est pour cela que le Syndicat intercommunal de la Vallée du Ru de Marivel met en œuvre des programmes de réfection de réseaux d’assainissement.
S’agissant de la réalisation de réseaux séparatifs, le Maire souligne que cela représenterait des milliards d’euros. Il précise qu’il y a actuellement à Sèvres 36 kilomètres de rues, ce qui voudrait dire, dans un système de réseaux séparatifs, à peu près autant de kilomètres de tuyaux supplémentaires. Il constate que les solutions de toitures végétalisées, entre autre, ne réduisent pas totalement les rejets des eaux pluviales, dont une certaine partie continue toujours à se déverser dans les réseaux, nécessitant quand même des réseaux spécifiques pour les eaux pluviales. Pour toutes ces raisons, il estime que la réalisation de réseaux entièrement séparatifs n’est pas réaliste, d’autant plus qu’il est indispensable d’avoir de l’eau dans les égouts afin de chasser les effluents, sauf à construire de véritables systèmes de chasse d’eau en amont des réseaux.
Il ajoute que l’usine d’Achères traite essentiellement les eaux de Paris et des trois Départements de la première couronne et non pas la totalité des effluents de la région parisienne. Il souligne également qu’il existe d’autres stations d’épuration en activité ou en cours de réalisation, comme celles de Valenton, Colombes, les Grésillons...
Il rappelle que Mme VOYNET, alors Ministre de l’environnement, avait souhaité installer une station d’épuration Ru de Marivel contre l’avis du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement pour l’agglomération parisienne. Aussi, ce dernier a refusé de prendre la maîtrise d’ouvrage de station à Enghien ou à Marivel dans la mesure où il les considérait comme non fondées. Page 11
Pour conclure, il rappelle qu’une étude avait été financée par le Conseil régional d’Ile-de- France, en concertation avec, entre autre, la Ville de Paris, les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et l’Agence du Bassin ; elle avait conclu que le seul emplacement possible pour réaliser une station d’épuration était le bois de Boulogne, la Ville de Paris s’y est opposée.
A la suite de ces observations, le Maire soumet le point n° 14 de l’ordre du jour de la séance aux votes des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention avec le Département des Hauts-de-Seine, la Communauté d'agglomération Val de Seine et la Commune de Boulogne-Billancourt relative à la gestion coordonnée des réseaux d'assainissement, avec 5 abstentions : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, M. DURDUX et Melle CANDELIER.
15°/ Assainissement - Raccordement des effluents domestiques provenant des réseaux de collecte communaux ou communautaires sur le réseau du Syndicat intercommunal de la Vallée du Ru de Marivel - Autorisation donnée au Maire de signer la convention correspondante avec le Syndicat intercommunal et la Communauté d'agglomération Val de Seine.
Rapporteur : Monsieur PATRY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 12 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. DURDUX, M. BLANCHARD et Mme ROSSI s’abstenant.
A la suite du rapport de présentation de M. PATRY, aucune remarque n’étant formulée, le Maire soumet le point n° 15 de l’ordre du jour de la séance aux votes des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention avec le Syndicat intercommunal de la Vallée du Ru de Marivel et la Communauté d'agglomération Val de Seine relative au raccordement des effluents domestiques provenant des réseaux de collecte communaux ou communautaires sur le réseau du Syndicat, avec 5 abstentions : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, M. DURDUX et Melle CANDELIER.
16°/ Cession à la Commune du chemin des Capucins et d'une portion de la route des Capucins - Autorisation donnée au Maire de signer l'acte de transfert de propriété avec l'Etat.
Rapporteur : Monsieur PATRY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité. Page 12
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 12 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Aucune observation n’étant formulée à la suite du rapport de présentation de M. PATRY, le Maire invite les Conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération. Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’acte de transfert de propriété avec l’Etat relatif à la cession à la Commune du chemin de Capucins et d’une portion de la route des Capucins.
17°/ Multi-accueils municipaux - Approbation du règlement de fonctionnement et du contrat d'accueil modifiés.
Rapporteur : Madame MAZARD
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 12 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme CYROT s’abstenant.
A la suite du rapport de présentation de Mme MAZARD, le Maire donne la parole à Mme CYROT.
Mme CYROT s’inquiète du choix fait par la Municipalité, dans le cadre du règlement de fonctionnement des multi accueils municipaux, de favoriser les familles dont les deux parents exercent une activité professionnelle. Selon elle, cela pourrait se traduire, si on y est pas très attentif, par une certaine discrimination pour les femmes en situation de recherche d’emploi ou travaillant à temps partiel.
Le Maire donne la parole à Mme ROSSI.
Mme ROSSI souhaite savoir si l’ouverture des multi accueils à 7h45 au lieu de 7h30 est une obligation imposée par la Caisse d’allocations familiales ou le Conseil général des Hauts-de-Seine ou si elle est organisée en fonction des horaires de travail sur Sèvres et du taux de fréquentation constaté de ces structures.
Mme MAZARD précise que le nouvel horaire d’ouverture a été fixé par la Ville à partir du constat du très faible taux de fréquentation des structures entre 7h30 et 7h45, et parfois même de l’absence d’enfants à cet horaire, et qu’après enquête cela ne pose pas de problème.
Elle ajoute que chaque demande d’inscription est prise en considération en fonction de sa date de dépôt au service de la petite enfance. Elle précise qu’il ne s’agit pas d’exclure les familles dont une personne est en situation de recherche d’emploi ou travaillant à temps partiel mais seulement de leur accorder une durée de garde inférieure à celle accordée aux familles dont les deux parents exercent une activité professionnelle. Elle souligne qu’à partir du moment où les deux parents auront un travail, la Ville leur accordera une garde plus longue et compatible avec leurs activités professionnelles. Elle conclut en notant que cette pratique est de plus en plus fréquente et ne pose pas de problème.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement de fonctionnement et le contrat d'accueil modifiés relatifs aux multi-accueils municipaux. Page 13
18°/ Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n° 2 au contrat de projet signé le 7 juin 2004 avec la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine et le Département des Hauts-de-Seine, relatif au renouvellement d'agrément du Relais Assistantes Maternelles.
Rapporteur : Madame MAZARD
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 12 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme CYROT s’abstenant.
Aucune remarque n’étant formulée à la suite du rapport de présentation de Mme MAZARD, le Maire invite les Conseillers municipaux à se prononcer sur le point n° 18 de l’ordre du jour de la séance.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un avenant n° 2 au contrat de projet signé le 7 juin 2004 avec la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine et le Département des Hauts-de-Seine, relatif au renouvellement d'agrément du Relais Assistantes Maternelles.
19°/ Institution des tarifs pour les activités de loisirs des jeunes sévriens de 12 à 17 ans dans le cadre du contrat enfance jeunesse signé avec la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine - Modification de la délibération du Conseil municipal n° 08/091 du 3 juillet 2008.
Rapporteur : Monsieur FORTIN
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 12 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme CYROT s’abstenant.
Le rapport de présentation de M. FORTIN effectué, le Maire donne la parole à M. BLANCHARD.
M. BLANCHARD demande si l’établissement d’une cotisation d’un euro lors de chaque inscription annuelle pour adhérer aux activités de l’Esc@le l’anim n’est pas un subterfuge destiné à permettre à la Ville de bénéficier des subventions de la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine. Il pose la question de savoir si cela en vaut vraiment la peine. Page 14
M. BARRIER affirme que ce dispositif permet, d’une certaine manière, de montrer du respect aux personnes qui vont bénéficier des activités de l’Esc@le l’anim en les considérant comme des personnes responsables qui s’acquittent de cette prestation dans la mesure de leurs moyens financiers.
Le Maire ajoute que l’expérience montre qu’un service payant est toujours plus respecté et pris en compte par les bénéficiaires.
L’Esc@le étant un service municipal et non une association, Melle CANDELIER s’interroge sur la manière dont la Ville va expliquer aux sévriens qu’ils adhèrent à un service municipal.
Le Maire précise qu’il s’agit d’une inscription à l’année, de la même manière qu’un abonnement ou une carte annuelle à la piscine municipale.
Mme QUATREHOMME considère que ce dispositif est satisfaisant dans la mesure où cela se fait déjà pour de nombreux autres services et qu’il s’agit d’une inscription d’un montant relativement faible.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’institution des tarifs pour les activités de loisirs des jeunes sévriens de 12 à 17 ans dans le cadre du contrat enfance jeunesse signé avec la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine.
20°/ Avis de la Commune sur le projet de révision du Plan Régional pour la Qualité de l'Air.
Rapporteur : Madame DESTOUCHES
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 12 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Le rapport de présentation de Mme DESTOUCHES effectué, le Maire donne la parole à Melle CANDELIER.
Melle CANDELIER rappelle que le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) est un long travail de concertation mené par le Conseil régional d’Ile-de-France et son élaboration confirme que l’amélioration de la qualité de l’air représente un véritable enjeu sanitaire, environnemental, économique et social.
Elle souligne que sur le plan sanitaire, par exemple, en ramenant la moyenne annuelle des niveaux de particules PM2.5 à 10 microgrammes/m3, on éviterait mille décès par an sur Paris et la proche couronne.
L’élaboration de plan, selon elle, permet également de faire un point sur les dépassements d’objectifs de qualité de l’air et rappelle que les niveaux moyens d’ozone ont presque doublé en quinze ans, 31% de la population francilienne étant exposé à des dépassements concernant le dioxyde d’azote, à proximité des grands axes de circulation.
Depuis le début de l’année, elle note que la région a connu sept alertes concernant les émissions de particules fines. Comme l’indique le PRQA, le trafic routier est le premier Page 15
responsable de la pollution atmosphérique : 53% des émissions d’oxydes d’azote, 29% des particules.
Elle ajoute que les recommandations contenues dans le PRQA souhaitent donc s’attaquer aux causes de la dégradation de la qualité de l’air par la limitation de l’étalement urbain, par le confortement du polycentrisme, par la densification des espaces urbains et en particulier à proximité des gares par la préservation des espaces agricoles, par la maîtrise de l’énergie et par le développement des énergies renouvelables. En matière de transport, le PRQA recommande également la limitation du trafic routier pour maîtriser les flux impactant la zone dense.
Elle note que le PRQA a été élaboré dans un souci de cohérence avec le schéma directeur d’Ile-de-France voté par le Conseil régional d’Ile-de-France en septembre 2008. Elle conclut en affirmant que le groupe des Verts se félicite donc que la Ville s’inscrive favorablement dans ce plan régional.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de révision du Plan Régional pour la Qualité de l'Air.
21°/ Société anonyme d'économie mixte Val de Seine Aménagement - Approbation des statuts modifiés de la société.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 mai 2009 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Le point n° 21 est retiré de l’ordre du jour de la séance.
22°/ Communication au Conseil municipal relative à la signature par la Communauté d'agglomération Val de Seine d'une convention de délégation de service avec la société Q-Park et sur la révision des droits de stationnement et la modification des zones de stationnement sur la Commune à compter du 1er septembre 2009.
Rapporteur : Monsieur DUBY
A la suite du rapport de présentation de M. DUBY et sur invitation du Maire, le Conseil municipal prend acte de la communication relative à la signature par la Communauté d'agglomération Val de Seine d'une convention de délégation de service avec la société Q-Park et sur la révision des droits de stationnement et la modification des zones de stationnement sur la Commune à compter du 1er septembre 2009.
23°/ Compte-rendu de la délégation au Maire.
Rapporteur : Monsieur BARRIER Page 16
Aucune remarque n’étant formulée, sur invitation du Maire, le Conseil municipal prend acte du compte-rendu de la délégation au Maire.
A la suite de l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour de la séance, le Maire informe les Présidents des groupes politiques du Conseil municipal qu’ils seront convoqués dans le cadre de l’élection européenne du dimanche 7 juin 2009, pour assister aux opérations de programmation et de pose des scellés sur les urnes électroniques. De même, il précise que les candidats tête de liste ou leurs délégués seront également convoqués. Ces opérations auront lieu le vendredi 5 juin 2009 à partir de 14 heures dans la salle du Conseil municipal à l’Hôtel de Ville en présence d’un huissier de justice spécialement missionné par la Ville.
Enfin, pour répondre à M. BLANDIN, le Maire précise qu’il a reçu après la séance du Conseil municipal une lettre de la SNCF lui annonçant la fermeture à la gare de Sèvres Ville d’Avray du guichet de vente de billets grandes lignes. Il précise que le vœu du Conseil municipal a bien été transmis à la SNCF qui n’a pas répondu. Il déplore le manque de sens du service public de la SNCF et de ses agents.
Mme ROSSI constate que toutes les gares SNCF depuis Saint Lazare sont touchées par ces fermetures de guichets à l’exception de la gare de Saint Cloud et s’interroge sur les raisons de cette discrimination qui ne sont pas connues à ce jour.
Le Maire précise que la SNCF avance comme argument à ces fermetures une forte baisse des ventes de billets aux guichets au profit d’Internet durant ces deux dernières années, à l’exception de la gare Saint Lazare et de la Défense qui ont gardé a priori une certaine activité aux guichets. Le Maire conclut en affirmant que la SNCF ne semble pas sensible aux arguments des élus des Villes concernées par les fermetures de guichets.
Le Maire remercie les Conseillers municipaux et lève la séance à 22 heures 10.
Compte-rendu analytique approuvé à l’unanimité
en séance du Conseil municipal du 2 juillet 2009.