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Compte-Rendu - cr cm du 29 MARS 2021 1
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 29 MARS 2021 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République
Française
Département
Eure-et-loir
JALLANS
mov
Lehohnl
L'an
2021
et
le
29
Mars
à
20h,
le
Conseil
Municipal
de
Jallans,
au
vu
du
contexte
sanitaire
actuel
et
des
directives
nationales,
s’est
réuni
au
Foyer
rural,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
LECOMTE,
Maire. Présents:
MM
LECOMTE
Olivier,
AUBIER
Patrick,
DUPONT
Hugues,
FROGER
Nicolas,
VILLEDIEU
Loïc; Mmes
: CATHERINOT
Marie,
LE
PAGE
Michèle,
ROPARS
Christine,
ROULEAU
Noëlie
et YANAR
Fadime
Excusés:
KATI
Abdullah
(procuration
à
O.
LECOMTE)
et
DE
LA
RÜE
DU
CAN
Pierre-Henry
(procuration
à
L.
VILLEDIEU)
Nombre
de
membres
* Afférents
au
Conseil
municipal
: 12
Date
de
la
convocation
: 23/03/2021
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
ROULEAU
Noëlie
* Présents
: 10
* Procurations
: 2
Date
d'affichage
: 23/03/2021
Le
compte-rendu
précédent
(25/01/2021)
a été
adopté.
M
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1€T
janvier
au
31
décembre
2020,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
: APPROUVE
le
Compte
de
gestion
de
la commune
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le Receveur
municipal.
Après
présentation
du
Compte
administratif,
reprenant
les
exécutions
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice,
par
monsieur
le
Maire.
Après
désignation,
à
l'unanimité,
de
Mme
Marie
CATHERINOT
comme
Présidente
de
séance
pour
l'approbation
du
Compte
administratif
2020
de
la commune.
Le
Conseil
municipal
examine
ledit
compte
administratif
qui
s'établit
ainsi :
inv
Fonct
Total
Dépenses
2020
151
553,34 |
491
803,81
|
643
357,15
Recettes
2020
92
580,72 |
526
263,49 |
618
844,21
Résultat
2020
- 58
972,62|
34
459,68 |
- 24
512,94
Résultat
antérieur
reporté
- 35
823,15 |
364
847,62 |
329
024,47
Résultat
de
clôture
2020
- 94
795,77 |
399
307,30 |
304
511,53
Restes
à
réaliser
(+)
- 36
813,00
Besoin
de
financement
131
608,77
Hors
la
présence
de
M
le
Maire,
Compte
administratif
2020.
les
membres
du
conseil,
à
l’unanimité:
APPROUVENT
le Après
avoir
adopté
le
Compte
administratif
2020
de
la
commune
dont
les
résultats
se
présentent
comme
suit :
Section
Fonctionnement
A-
Résultat
net
de
l'exercice
2020
34
459,68
B-
Résultat
antérieur
reporté
364
847,62
ligne
002
du
compte
administratif
C-
Résultat
cumulé
à affecter
(A+B)
399
307,30
hors
restes
à
réaliser
Section
Investissement
D-
Solde
d'exécution
cumulé
- 94
795,77
D
001
si
déficit
R
001
si
excédent
E-
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
- 36
813,00
(besoin
de
financement
- ou
excédent
+)
F-
Besoin
de
financement
(D+E)
131
608,77
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
d'’affecter
au
budget
pour
2021,
le
résultat
de
fonctionnement
2020
de
la façon
suivante :
17
#1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
(couverture
131
608
77
du
besoin
de
financement
F
de
la
section
d'investissement)
‘
2/
RO02
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
(le
surplus,
en
recettes
de
fonctionnement)
267
698,53
Après
rappel
des
bases
et
des
taux
d'imposition
2020
;
Sachant
que
pour
2021,
afin
de
tenir
compte
de
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale
(suppression
de
la Taxe
d’Habitation),
le
produit
attendu
de
la fiscalité
est
calculé
:
- Sans
produit
prévisionnel
de
taxe
d'habitation,
-
avec
un
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
agrégé
(taux
départemental
de
référence
+
taux
communal
:
le
Département
étant
supposé
compenser
la
perte
de
ressources
communales) - et
avec
l'application
d'un
mécanisme
correcteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
10
voix
pour,
0 voix
contre
et 2 abstentions
:
VOTE
les
taux
des
impôts
locaux
2021
comme
suit
:
Taxe
Base
prévisionnelle
|
Taux
voté
Produit
attendu
Pour
rappel,
produits
2021
notifiée
(en
€)
2021
(en
€)
de
2020
TH
0
91
715
TFB
(bâti)
672
500
35,57
239
208
91
300
TFNB
(non
bâti)
59
500
24,85
14
786
14761
Mécanisme
correcteur
|
(réforme
Taxe
- 56
222
d'habitation)
Total
197
772
197
776
"Les
articles
L2321-2
et
R2321-2
et
3
du
CGCT
posant
le
principe
d'une
dotation
aux
provisions
obligatoire
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
la
commune
décide
de
constituer
une
dotation
aux provisions
pour
un
montant
de
167
euros
calculée
comme
suit
:
15%
du
montant
des
créances
douteuses,
non
recouvrées
depuis
plus
de
deux
ans
soit
sur
le total
des
exercices
2018
et 2019.
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
la dépense
seront
inscrits
au
budget
primitif 2021.
Le
montant
de
la
provision
sera
actualisé
chaque
année
en
fonction
de
l'évolution
du
montant
des
restes
à
recouvrer
sur
créances
douteuses."
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
lunanimité :
- VOTE
la
provision
de
167,00
€
selon
le
calcul
et
les
modalités
définis
ci-dessus ;
- DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021.
Après
avoir
voté
le taux
des
impôts
locaux
pour
2021
;
Après
présentation
par
M
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité:
ADOPTE
le
budget
primitif
2021
de
la
commune
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
1
492
873,37
euros,
à
savoir
:
693
968,63
euros
en
section
d'investissement
798
904,74
euros
en
section
de
fonctionnement.
Désigné
en
conseil
le
3/07/20
à
l'occasion
de
l'installation
de
la
nouvelle
municipalité,
M
Nicolas
FROGER
est
le
correspondant
« sécurité
routière
»
de
Jallans.
Cependant,
la
Préfecture
d'Eure
et
Loir
nous
a
sollicité
en
février
dernier
afin
de
formaliser
cette
nomination
par
une
délibération.
L'engagement
des
municipalités
dans
la
lutte
contre
l'insécurité
routière
se
traduit
aussi
par
la
désignation
d’un
conseiller
municipal
spécialement
chargé
de
ce
sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DÉSIGNE
M
Nicolas
FROGER
comme
représentant
de
Jallans
auprès
des
services
de
l'Etat
en
tant
que
«élu
correspondant
sécurité
routière
».
Cette
délibération
sera
transmise
en
Préfecture.
Le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
territoriale
à
recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
(CT).
En
vue
du
départ
à
la
retraite
d’un
agent,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
technique.
L'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
DÉCIDE 1/
DE
CRÉER,
à
compter
du
1/05/2021,
1
emploi
permanent
d’Adjoint
technique
territorial
appartenant
à
la
catégorie
C,
à
35
heures
par
semaine,
en
raison
du
départ
à
la
retraite
d’un
agent. Cet
agent
polyvalent
sera
amené
à
exercer
les
missions
ou
fonctions
principales
suivantes : + *
entretien
et
maintenance
des
bâtiments
communaux,
entretien
de
la voirie
et des
espaces
verts
entretien
du
matériel
communal
tri
et
évacuation
des
déchets
+ + + “ SC “
(le
cas
échéant)
La
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à
son
grade
instituées
dans
la
collectivité
si elle
remplit
les
conditions
d'attribution
pour
y prétendre.
Cet
emploi
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée,
qui
liste
les
cas
dans
lesquels
les
collectivités
et
établissements
publics
locaux
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
sur
emplois
permanents
et
notamment
sur
le fondement
de
l’article
3-3
3°
: «
pour
un
emploi
permanent
dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
ou
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants
».
Le
contrat
sur
le
fondement
de
l'article
3-3
de
la
loi
n°84-53
susvisée
pourra
alors
être
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
Au-delà,
si
ie
contrat
est
renouvelé,
il le
sera
en
contrat
à
durée
indéterminée.
Les
candidats
contractuels
devront
alors
justifier
d'un
niveau
scolaire
ou
d'une
expérience
professionnelle
suffisante
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C
en
se
basant
sur
la
grille
indiciaire
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
ou
pour
les
agents
de
catégorie
C
sur
la base
de
l’échelle
C1.
La
rémunération
sera
comprise
entre
le
1%
échelon
et
le
6è
échelon
de
la grille
indiciaire
indiquée
ci-
dessus
au
regard
de
l'expérience
professionnelle,
des
diplômes
détenus
par
le
candidat
retenu
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
{le
cas
échéant)
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité.
2]
D’'AUTORISER
le
Maire
:
-
à
recruter
un
fonctionnaire
ou
lauréat
de
concours
pour
pourvoir
cet
emploi,
-
à
recruter,
le
cas
échéant,
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
empioi
et
à
signer
le
contrat
de
recrutement
suivant
les
modalités
exposées
ci-dessus,
-
à
procéder,
le
cas
échéant,
au
renouvellement
du
contrat
dans
les
limites
énoncées
ci-dessus,
3/
D'ADOPTER
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
Le
poste
et
grade
occupé
actuellement
par
l'agent
qui
prendra
sa
retraite
sera
supprimé
à
ce
moment-là. Suite
à
la
demande
de
la
Direction
académique
de
l'Education
nationale,
il
est
nécessaire
de
renouveler
notre
demande
de
dérogation
des
rythmes
scolaires
si
l'on
souhaite
conserver
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4 jours.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
dans
ce
sens.
Vu
le
Décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
Vu
le
Décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
;
Vu
le
Décret
n°
2020-632
du
25
mai
2020
relatif
à
la
prolongation
des
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
Considérant
que
le
conseil
d'école
a
acté
une
demande
de
renouvellement
pour
3
ans
de
dérogation
pour
l’organisation
de
la semaine
scolaire
sur
4 jours
soit
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi ; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité:
APPROUVE
cette
demande
de
dérogation
aux
rythmes
scolaires
permettant
de
conserver
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4
jours
à
l’école
de
Jallans,
applicable
dès
la rentrée
2021.
M
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
avec
l'association
CHATS
MAIL
concernant
la
prise
en
charge
des
chats
errants,
blessés
et/ou
décédés,
ainsi
que
leur
trappage
sur
la
commune
dans
le
cadre
de
campagnes
de
stérilisation,
afin
de
limiter
la
prolifération
de
ces
animaux.
Coût
annuel
: 0,40€
/ hab
(base
: 840
hab)
+
15
€
par
chat
capturés
(campagne
stérilisation).
Les
campagnes
de
stérilisation
pourront
être
annoncées
via
le
bulletin
communal,
par
affichage
aux
lieux
habituels,
par
l'application
«
panneau
pocket
»,
par
voie
de
presse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
de
renouveler
la
convention
avec
l'association
CHATS
MAIL
concernant
les
chats
errants,
selon
les
modalités
ci-
dessus. L'opération
«
Objectif
Climat
2030
»
est
un
accompagnement
de
la
collectivité
sur
2
ans,
par
Eure-et-
Loir
Nature,
dans
la
prise
en
compte
des
enjeux
«
eau
et
climat
»
de
son
territoire
afin
de
:
> état
des
lieux
de
la vulnérabilité
du
territoire,
> élaboration
d'un
programme
d'actions
visant
à
préserver
la ressource
en
eau,
>
signature
d’une
charte
d'engagement,
> sensibilisation
des
citoyens,
élus
et agents
à cette
préservation,
>
mise
en
œuvre
du
programme
(au
moins
1 action
concrète).
Pendant
ces
2
années,
24
jours
d'accompagnement
seront
financés,
pour
un
montant
total
de
12
456
euros,
par:
Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
(50%),
Région
CVL
(30%),
association
E&L
Nature
(10%)
et Jallans
(reste
à charge
de
10%).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
de
conventionner
avec
Eure-et-Loir
Nature
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Objectif
Climat
2030»
afin
d’avoir
un
accompagnement
pour
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
sur
le
territoire,
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus.
Un
groupe
de
travail
s'est
constitué
afin
d'envisager
la
création
d'un
marché
de
producteurs
locaux
(rayon
de
40km,
agriculture
bio
et
raisonnée)
à
Jallans
chaque
1°
dimanche
du
mois.
A
ce
jour,
14
producteurs
ont
répondu
favorablement
et
11
sont
encore
incertains.
Par
ailleurs,
tous
les
moyens
de
communication
à
disposition
de
la
commune
seront
utilisés
(affiche,
panneau
pocket,
site
internet,
facebook...)
; la
première
édition
devrait
se
dérouler
le
6/06/2021
avec
une
animation
musicale
donnée
par
les
« Chauds
du
cuivre
».
Ce
projet
doit faire
l’objet
d’une
délibération.
Vu
la
loi
des
2 et
17
mars
1791
relative
à
la
liberté
du
commerce
et de
l'industrie,
Vu
l’article
L 2224-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
ledit
marché
aurait
lieu
dans
la
cour
de
l'école
tous
les
premiers
dimanches
du
mois
de
9h
à
12h30;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
(votes) :
- DÉCIDE
de
créer
un
marché
communal,
- ADOPTE
le
règlement
intérieur
ci-annexé,
- DÉCIDE
de
ne
pas
encaisser
de
droits
de
place,
- FIXE
le mètre
carré
de
surface
de
vente
à
O euros,
- CHARGE
M.
le
maire
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
la
mise
en
place
du
marché
communal. Les
commissions
communales
de
travail
qui
avaient
été
déterminées
le
3/07/20
à
l’occasion
de
l'installation
de
la
nouvelle
municipalité,
sont
réorganisées
car
trop
nombreuses
et
parfois
redondantes.
Dorénavant,
on
trouvera
:
e
Population
et
cadre
de
vie
(OL,
NR,
MC,
CR,
ML,
FY,
AK)
e
Territoire
(OL,
AK,
NF,
LV,
CR,
PHDLRDC,
FY,
MC,
PA,
HD)
e
Moyens
et
finances
(OL,
FY,
LV,
CR,
NR,
AK,
NF)
Chaque
conseiller
se
trouve
au
moins
dans
l’une
des
commissions
de
travail.
Des
groupes
de
travail
ponctuels
pourront
aussi
être
créés
si
besoin,
sur
des
sujets
spécifiques.
La
parcelle
ZW35
fait
4380m?
et
est
située
entre
l’Allée
des
Erables
et
l'ancienne
clinique.
Le
terrain
est
à
vendre,
au
prix
de
32
000
euros
; M
le
Maire
propose
que
la
commune
se
porte
acquéreur
afin
de
constituer
une
réserve
foncière.
Cette
proposition
est
soumise
au
vote.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2241-1
du
CGCT,
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
11
voix
pour,
0
voix
contre
et
1
abstention
:
- DÉCIDE
d'acquérir
la
parcelle
ZW
35
au
prix
de
32
000,00
euros
- CHARGE
M
le
Maire
de
toutes
les
démarches
afférentes
et
nécessaires.
Le
terrain
cadastré
ZX
17
dit
« maison
du
colonel
»
est
une
propriété
de
la
commune
de
9500m°,
actuellement
inexploitée
et qui
génère
des
coûts
d'entretien.
Une
demande
de
Certificat
d'urbanisme
opérationnel
a
été
déposée
et
l'avis
des
Domaines,
sollicité.
>
les
Domaines
ne
donnent
pas
suite
et
n'émettent
plus
d'avis
sur
ce
type
de
projet,
>
le CU
classe
le terrain
en
zone
A
(agricole)
du
PLUI
et confirme
qu'il
n’est
pas
viabilisé.
Dans
le
cadre
du
PLUIi-H,
la
commune
a
demandé
que
cette
parcelle
soit
classée
en
zone
STECAL
(secteur
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limité),
mais
tant
que
celui-ci
n'est
pas
adopté,
rien
ne
peut
se
faire
sur
ce
terrain.
Plusieurs
conseillers
se
disent
que
si
la
publicité
était
faite
de
la
vente
de
ce
terrain,
situé
face
à
la
base
aérienne
qui
doit
être
réhabilitée
dans
les
années
à
venir,
peut-être
aurions-nous
d’autres
propositions
et
projets
intéressants
soumis
à
la
collectivité,
et
aussi,
une
augmentation
du
prix
proposé.
D’autres
souhaitent
favoriser
le
monde
rural.
D’autres
encore
soulignent
les
futures
recettes
fiscales
importantes
pour
un
terrain
viabilisé
et
utilisé
pour
un
projet
à
caractère
commercial.
M
le
Maire
rappelle
que
viabiliser
le terrain
coûte
cher
(doit
être
à
la charge
de
l’acquéreur).
Enfin,
certains
conseillers
auraient
aimé
avoir
plus
de
temps
de
réflexion.
La
commune
a
reçu
3
propositions
d'achat.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2241-1
du
CGCT,
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et des
opérations
immobilières ;
Vu
le
caractère
inaliénable
des
biens
du
domaine
public
;
Considérant
que
la
parcelle
ZX17
appartient
au
domaine
privé
de
la commune ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
7 voix
pour,
3 voix
contre
et 2 abstentions
:
- DECIDE
de
vendre
le
terrain
cadastré
ZX17
d'une
superficie
de
9500m?
à
la
SCI
ANATOLE
-— 657
Rue
passe
Debout
— 45770
Saran
- au
prix
de
20
000,00
euros
(vingt
mille
euros)
;
-
DIT
QUE
les
frais
de
viabilisation
du
terrain
(extension
des
différents
réseaux)
devront
être
intégralement
à
la charge
de
l’acquéreur
; - DIT
QUE
les
frais
afférents
à
l'acquisition
du
terrain
(frais
d'acte,
de
publicité...)
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur ;
- CHARGE
le
Maire
d'entreprendre
toutes
les
formalités
nécessaires.
15- QUESTIONS
DIVERSES
15-1
Elections
M
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
le
double
scrutin
—
élections
départementales
et
régionales
—
qui
se
tiendra
les
dimanches
13
et
20
juin
2021
(sauf
report
annoncé)
et
pour
lequel
ils
seront
nécessairement
sollicités.
15-2
Fiches
réflexes
Les
conseillers
sont
avertis
qu'ils
existent
des
«
fiches
réflexes
»
(petit
livret
diffusé)
sur
les
différents
problèmes
ou
situations
d'urgence
(fuite
d'eau,
problèmes
réseaux,
animaux
errants,
etc)
auxquels
ils
pourraient
être
confrontés,
afin
de
savoir
qui
contacter
et
que
faire
dans
pareilles
situations.
15-3
Groupes
de
travail
A
compter
de
la
2è
quinzaine
d'avril,
deux
groupes
de
travail
pourraient
être
constitués
: pour
le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
aux
Sorbiers
et
pour
le
projet
d'isolation
de
l’école.
15-4
Demandes
de
subventions
Comme
à
chaque
assemblée,
les
conseillers
sont
informés
des
demandes
de
subventions
faites
par
des
associations
diverses
auprès
de
la
commune ; il
est
décidé
de
ne
pas
donner
suite.
15-5
Travaux
en
cours
L'isolation
du
foyer
est
terminée
: reste
à faire
la
réception
des
travaux.
L'isolation
de
la
mairie
devrait
être
terminée
d'ici
fin
avril.
L'installation
des
jeux
est
imminente.
15-7
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
La
DIA
n°
21-00004
sera
à
revoir
en
commission
de
travail.
Séance
levée
à
: 23h
En
mairie,
le
19/04/2021
- Le
Maire,
Olivier
LEROMTE
®