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Compte-Rendu - cr cm du 7 SEPT 2020 1
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 7 SEPT 2020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
Eure-et-loir
JALLANS L'an
2020
et
le
7
septembre
à
20h,
le
Conseil
Municipal
de
Jalians,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
LECOMTE,
Maire.
Présents
:
MM
LECOMTE
Olivier,
AUBIER
Patrick,
DE
LA
RÜE
DU
CAN
Pierre-Henry,
FROGER
Nicolas,
KATI
Abdullah,
VIAUD
Pascal
et
VILLEDIEU
Loïc; Mmes
: CATHERINOT
Marie,
LE
PAGE
Michèle,
ROPARS
Christine,
ROULEAU
Noëlie
et YANAR
Fadime.
Excusé(e)s
: M
DUPONT
Hugues
(procuration
à
M
O.
LECOMTE),
Nombre
de
membres
* Afférents
au
Conseil
municipal
: 13
* Présents
: 12
* Procuration(s)
: 1
Date
de
la
convocation
: 1/09/2020
Date
d'affichage
: 1/09/2020
A
été
nommé({e)
secrétaire
: Mme
Marie
CATHERINOT
Le
compte-rendu
précédent
(10/07/2020)
a été
adopté.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2122-2,
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d’adjoints
appelés
à siéger,
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
soit
un
effectif
maximum
de
4
adjoints,
Considérant
la délibération
municipale
n°2020-028
du
3/07/2020
déterminant
le nombre
d'adjoints,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M
le
Maire
et décider
de
voter
à main
levée,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- D'APPROUVER
la
création
d'un
poste
d’adjoint
au
maire
supplémentaire,
- DIT
QUE
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-7
et
les
articles
L.2122-7-1
;
Vu
la délibération
municipale
n°D2020-029
du
3/07/2020
concernant
l'élection
de
3
adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
municipale
n°
D2020-039
du
7/09/2020
portant
à 4
le
nombre
d'adjoints,
Après
décision
de
l'assemblée
délibérante
de
voter
à
main
levée,
Election
4è
adjoint
Après
un
appel
de
candidature,
à
l'unanimité,
M
Pascal
VIAUD
a été
élu
4è
adjoint
au
maire.
L'intéressé
a déclaré
accepter
d'exercer
cette
fonction.
Le
4è
adjoint
aura
les
délégations
concernant
le développement
durable,
les
transitions
écologique
et
énergétique.
Ces
thématiques
d'actualité
doivent
être
la
base
de
nos
futures
actions
et
nécessitent
une
délégation
à
part
entière. Ce
point
ne
nécessite
pas
de
délibération
mais
le
Maire
devra
prendre
un/des
arrêtés
municipaux.
Sachant
qu'il
reste
des
délégations
non
pourvues,
3 conseillers
municipaux
sont
désignés
:
-
Nicolas
FROGER
: sécurité
et accessibilité
-__
Abdoulah
KATI
: travaux
-
Hugues
DUPONT
: fleurissement
et qualité
de
vie
Les
articles
L2123-20,
L2123-20-1
et
L2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoient
la
possibilité
d'indemniser
les
élus
locaux
pour
les
activités
au
service
de
l'intérêt
général
et
de
leurs
concitoyens,
et
de
fixer
les
taux
maximums
des
indemnités
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximums
fixés
par
la loi.
Pour
le
Maire
d'une
commune
de
840
hab :
le
taux
maximal
de
l'indemnité
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
40,3%
et
est
appliqué
de
droit
sans
délibération.
Pour
un
adjoint
d'une
commune
de
840
hab:
le
taux
maximal
de
l'indemnité
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
10,7%.
Pour
une
commune
de
840
hab
: le
taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
de
fonction
est
pris
dans
l'enveloppe
globale
(maire
et
adjoints)
et
ne
peut
dépasser
6 %
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Vu
les
délibérations
n°2020-029
du
3/07/20
et
n°2020-040
du
7/09/2020
concernant
l'élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégations
de
fonctions
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux, Vu
la délibération
municipale
n°2020-031
du
3/07/2020
fixant
les
indemnités
des
élus,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
DE
FIXER
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
4è
adjoint
et
des
conseillers
municipaux
comme
suit
:
4è
adjoint
: 3,56
%
de
l'indice
1027
ter
conseiller
délégué
: 2,38
%
de
l'indice
1027
2è
conseiller
délégué
: 2,38
%
de
l'indice
1027
3è
conseiller
délégué
: 2,38
%
de
l'indice
1027
- DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
-
DE
TRANSMETTRE
au
représentant
de
l'État
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
Pays
Dunois
est
actuellement
composé
de
41
communes
et de
2 communautés
de
communes.
Lors
de
l'extension
du
périmètre
du
Pays
vers
les
ex-communes
du
Perche-Gouet,
la
Commune
de
Dampierre
Sous
Brou
appartement
à
la
communauté
de
communes
du
Grand
Châteaudun
n'avait
pas
souhaité
d’adhérer
au
syndicat. Par
délibération
2020-26
du
15
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
de
Dampierre-Sous-Brou
a
décidé
d'adhérer
au
syndicat
mixte
du
Pays
Dunois
en
acceptant
ses
statuts
et
l'intégralité
de
ses
compétences. Le
Pays
a
acté
cette
modification
en
Comité
Syndical
du
27
juillet
2020
(délibération
2020-16)
et
a
lancé
la
procédure
de
validation
de
modification
des
statuts.
Les
41
communes
et
les
2
communautés
de
communes
du
Pays
ont
ensuite
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
modification
des
statuts
pour
délibérer.
Le
projet
de
délibération
ci-dessous
est
soumis
au
conseil.
À
l'issue
de
ces
3 mois,
la Préfète
prendra
un
arrêté
modifiant
les
statuts.
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
Pays
Dunois
n°2020-16
du
27
juillet
2020
portant
sur
la
modification
des
statuts
du
Pays
Dunois
Intégrant
la
commune
de
Dampierre-sous-Brou,
Conformément
aux
articles
L5211-18
et
L5711-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
laissé
aux
différentes
entités
membres
du
Syndicat
du
Pays
Dunois
(communes,
Communautés
de
Communes),
un
délai
de
3 mois
à partir de
la notification
de
cette
délibération
pour
qu'elles
délibèrent
et
se
prononcent
sur
la
modification
des
statuts.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Funanimité,
DÉCIDE
:
Article
1
: d'approuver
les
modifications
des
statuts
du
Pays
Dunois
notamment
l’article
1€f
du
Titre
1.
« Article
1er
: Dénomination
En
application
de
l'article
L 5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
formé
entre
les
communes
de
:
CANTON
DE
CHATEAUDUN
: Alluyes,
Bonneval,
Châteaudun,
Conie-Molitard,
Dancy,
Commune
nouvelle
de
Dangeau,
Donnemain-Saint-Mames,
Flacey,
Jallans,
La
Chapelle-du-Noyer,
Logron,
Marboué,
Moléans,
Montboissier,
Montharville,
Moriers,
Saint-Christophe,
Saint-Denis-Lanneray,
Saint-Maur-sur-le-Loir,
Saumeray,
Thiville,
Trizay-les-Bonneval,
Villemaury,
Villampuy,
Villiers-Saint-
Orien, CANTON
DE
VOVES
:
Bouville,
Bullainville,
Le
Gault-Saint-Denis,
Neuvy-en-Dunois,
Pré-Saint-
Evroult,:
Pré-Saint-Martin,
Sancheville.
CANTON
DE
BROU
:
commune
nouvelle
d'Arrou,
La
Bazoche-Gouet,
Brou,
Chapelle-Guillaume,
Cloyes-les-Trois
Rivières,
Dampierre-sous-Brou,
Gohory,
Moulhard,
Unverre,
Yèvres.
Et
pour
les
domaines
de
compétences
que
leur
ont
transférés
les
communes
:
* Ja
Communauté
de
Communes
du
Grand
Châteaudun,
* Ja
Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais,
un
syndicat
mixte
qui prend
le
nom
de
: "SYNDICAT
DU
PAYS
DUNOIS"
»
Article
2
: d'inviter
le
Président
du
Pays
Dunois,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
rappelle
qu'aux
termes
de
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
les
opérations
de
recensement
de
la
population
sont
confiées
aux
communes.
Il convient
donc
de
désigner
des
personnes
chargées
du
recensement
de
la
population,
qui
aura
lieu
en
janvier
et février
2021.
Les
agents
recenseurs
étant,
en
application
des
nouveaux
textes,
des
agents
de
la
commune
et
en
l'absence
de
dispositions
particulières,
le
recrutement
et
la
rémunération
de
ces
agents
s'effectuent
selon
le droit
commun
du
statut
de
la fonction
publique
territoriale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité DECIDE
1/
De
charger
le
Maire
de
procéder
aux
enquêtes
de
recensement
et de
les
organiser
2!
De
désigner,
1
coordonnateur
d’enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
: le coordonnateur
désigné
est
un
agent
de
la collectivité.
3/
De
fixer
la
rémunération
du
coordonnateur
comme
suit :
e
Si
l'agent
communal
effectue
les
tâches
de
coordonnateur
durant
ses
heures
de
service
habituelles
: il percevra
son
traitement
normal,
avec
le
cas
échéant
une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire,
pour
compenser
cette
nouvelle
responsabilité
+
Sil'agent
communal
exerce
cette
mission
en
plus
de
ses
fonctions
habituelles
: il bénéficiera
d'une
compensation
financière
par
le
biais
du
régime
indemnitaire
via
le
versement
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
Le
coordonnateur
de
l'enquête
recevra
16,16
€
pour
chaque
séance
de
formation.
4]
De
créer
2
poste(s)
temporaire(s)
d'agents
recenseurs
et
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
et
à
signer
les
contrats
de
recrutement
:
En
application
de
l'article
3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
ces
emplois
sont
créés,
pour
la
période
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'enquête
de
recensement
de
la
population
(21/01
au
20/02/2021).
L'agent
recenseur
pourra
aussi
être
un
agent
de
la
commune.
Les
agents
recenseurs
seront
chargés,
sous
l'autorité
du
coordonnateur,
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l'INSÉE.
5/
De
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
°«
Sic'est
un
agent
extérieur
à la collectivité
:
L'agent
recenseur
sera
rémunéré
sur
la
base
de
4,30
euros
par
logement
recensé.
L'agent
recenseur
recevra
16,16
€
pour
chaque
séance
de
formation.
.
Sic'est
un
agent
communal
:
Si
les
tâches
sont
effectuées
durant
les
heures
de
service
habituelles
:
il
percevra
son
traitement
normal,
avec
le
cas
échéant,
une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire,
pour
compenser
cette
nouvelle
responsabilité.
Si
les
tâches
sont
effectuées
en
dehors
des
heures
de
service
habituelles
:
il
bénéficiera
d'une
compensation
financière
par
le
biais
du
régime
indemnitaire
via
le versement
:
>
pour
les
agents
à
temps
non
complet:
d'heures
complémentaires
et
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
au-delà
de
la durée
légale
du
travail
(35
heures)
>
ou
pour
les
agents
à
temps
complet
en
catégorie
C
et
B
: d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
selon
les
modalités
d'application
fixées
par
la délibération
de
principe
relative
au
régime
indemnitaire.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
M
le
Maire
informe
les
conseillers
sur
la
signification
et
le
mécanisme
du
FPIC
qui
est
un
fonds
de
péréquation
intercommunal.
Ce
point
de
l'ordre
du
jour
est
reporté,
dans
l'attente
de
la
délibération
que
doit
prendre
l'EPCI. Le
Maire
informe
le
Conseil
qu'il
est
possible
de
verser
une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
qui
ont
assuré
la
continuité
du
service
public
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
liée
à
l'épidémie
de
covid-19
et
ont
connu
un
surcroît
significatif
de
travail
durant
la
période
d'urgence
sanitaire,
soit
entre
le 24/03
et
le
10/07/2020.
il en
cite
les
modalités
: cette
prime
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à
la
manière
de
servir,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à
la
performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le
cadre
de
ces
astreintes.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu
et de
cotisations
et
contributions
sociales
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
11
de
la
loi du
25
avril
2020
susvisée.
Elle
n'est
pas
reconductible.
Son
montant
plafond
est
fixé
à
1000
euros.
Sa
périodicité
de
versement
: unique.
Vu
la loi
n°84-53
du
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23/03/2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
la loi
n°2020-473
du
25/04/2020
de
finance
rectificative
pour
2020,
notamment
l'article
11,
Vu
le
Décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
de
la fonction
publique,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
- D'INSTITUER
une
prime
exceptionnelle
destinée
à
compenser
les
sujétions
exceptionnelles
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
covid-19
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
et
le
surcroît
significatif
de
travail
qui
en
a
découlé
durant
la
période
d'urgence
sanitaire,
soit
entre
le 24/03
et
le
10/07/2020.
Cette
prime
sera
versée
aux
agents,
parmi
ceux
mentionnés
à
l’article
5
du
décret
n°2020-570
précité,
ayant
exercé
leurs
fonctions
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
les
deux
à
la
fois
durant
l’état
d'urgence
sanitaire.
Le
montant
de
cette
prime
exceptionnelle
est
plafonné
à
400,00
euros
par
agent.
Cette
prime
n'est
pas
reconductible
et
fera
l’objet
d’un
versement
unique.
Le
Maire
détermine
par
arrêté,
le(s)
bénéficiaire(s)
et
le
montant
de
la
prime
dans
le cadre
fixé
par
la
présente
délibération,
ainsi
que
les
modalités
de
versements.
La
prime
exceptionnelle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à
la
manière
de
servir,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à
la
performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le cadre
de
ces
astreintes.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
sur
les
crédits
correspondants.
Le
Maire
propose
d'admettre,
concernant
des
sommes
irrécouvrables
au
titre
d'années
antérieures
pour
le
budget
principal,
en
« créances
éteintes
par
décision
de
justice
»
(article
6542),
l'état
des
pertes
transmis
par
la Trésorerie
et qui
s'élèvent
à
un
total
de
535,57
euros
et
en
«
créances
admises
en
non-valeur
»
(article
6541)
l'état
des
pertes
transmis
par
la Trésorerie
et qui
s'élèvent
à
un
total
de
444,19
euros,
soit
un
total
global
de
créances
irrécouvrables
de
979,76
euros.
Vu
les
états
des
produits
irrécouvrables
émis
par
la Trésorerie
de
Châteaudun
en
date
du
3/03/2020,
Vu
la
délibération
municipale
n°2020-022
du
22/06/2020
imputant
la
globalité
de
la
somme
(979,76
euros)
sur
l’article
6542,
ce
qu'il
convient
de
modifier,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
: - D'ADMETTRE
en :
>
pertes
sur
« créances
éteintes
»
au
titre
des
années
précédentes
pour
le
budget
principal,
à
l’article
6542
la somme
de
535,57
euros
>
pertes
sur
«
créances
admises
en
non-valeur
»
au
titre
des
années
précédentes
pour
le
budget
principal,
à
l’article
6541
la somme
de
444,19
euros
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
Cette
délibération
annule
et remplace
la
D2020-022
du
22/06/2020.
Le
maire
donne
lecture
du
courrier
de
demande
de
subvention
et
informe
les
nouveaux
conseillers
de
la
procédure
établi
précédemment
par
la
municipalité.
Le
Conseil
décide
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
demande
du
SADS
Domicile.
Les
demandes
de
subventions
seront
examinées
en
conseil
tout
au
long
de
l’année,
afin
de
faire
un
point
sur
l’ensemble
des
sollicitations.
Le
Maire
rappelle
que
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
a
été
partiellement
(zones
U)
redonné
à
la commune
par
la Communauté
de
communes,
depuis
janvier
2020.
Il s'agit
d'examiner
la
demande
de
DIA
présentée
par
Me
Pontoizeau
concernant
les
parcelles
F644
et
F646
située
au
40
Rue
de
la
République
et
de
déterminer
si
la
commune
serait
intéressée
par
se
porter
acquéreur
desdites
parcelles.
Après
en
avoir
débattu,
la
municipalité
décide
de
ne
pas
préempter
ces
terrains,
par
9
voix
pour,
3
abstentions
et
O
contre
; un
conseiller
n'a
pas
pris
part
au
vote
car
partie
prenante.
Cependant,
les
conseillers
souhaitent
que
le
bâti
soit
réhabilité
et non
détruit.
Le
Maire
informe
les
conseillers
qu'il
a
pris
la
présidence
du
SITE.
La
secrétaire
actuelle
ne
souhaitant
pas
poursuivre
son
travail
administratif
au
sein
du
SITE,
le
siège
du
syndicat
sera
transféré
à
Jallans.
Il est
décidé
de
proposer
à
l'agent
Marie-Elise
LENGELE
de
s'en
occuper,
avec
une
augmentation
de
son
temps
de
travail
à
raison
de
+4h
hebdomadaires.
Le
point
est
fait
sur
les
travaux
:
-
isolation
du
Foyer:
d'autres
devis
sont
en
attente;
toutes
les
subventions
demandées
ont
été
accordées
;
-
isolation
mairie:
la
subvention
demandée
à
l'Etat
(refusée)
sera
à
nouveau
présentée
(nouvelle
enveloppe
financière
disponible)
;
- création
d'un
bateau
/ accès
PMR
à
l'entrée
de
la
rue
des
Tilleuls
/ parking
école ;
- peintures
refaites
pour
les jeux
au
sol
dans
la cour
d'école ;
- problème
signalé
avec
le nouveau
tracteur
;
- les
bâtiments
des
services
de
la
mairie
sont
desservis
par
la fibre
mais
nous
n’avons
pas
le
réseau
adéquat,
tout
est
à
refaire
(mairie,
école,
foyer
et
RAM
seront
faits
simultanément)
: l'intervention
d'un
électricien
est
prévue
prochainement
;
14-1
Goûter
des
aînés
: en
raison
du
contexte
sanitaire,
il n'aura
pas
lieu
cette
année.
14-2
Colis
de
noël
: les
colis
seront
commandés
et distribués
en
décembre
aux
+
70
ans.
14-3
Cérémonie
du
11
novembre
: en
attente
des
directives
gouvernementales
liées
au
covid. 14-4
Concours
maisons
fleuries:
les
récompenses
(lauréats
2019
et
2020)
seront
attribuées
le
vendredi
16
octobre
2020
; un
nouveau
règlement
pour
2021
est
en
cours
de
réflexion.
14-5
La
semaine
«
bleue
»
:
(du
5
au
11/10)
projet
d'art
plastique
intergénérationnel
intitulé
«
la
grande
lessive
».
14-6
Décorations
de
noël
: un
groupe
de
bénévoles
travaille
sur
le
renouvellement
des
décorations,
faites
avec
des
éléments
de
récupération.
15- QUESTIONS
DIVERSES
15-1
Rentrée
scolaire
- Changement
de
fournisseur
pour
les
repas
de
la
cantine
: premiers
retours
positifs.
- Changement
de
personnel
: une
nouvelle
Atsem
a
rejoint
l'équipe,
en
remplacement
de
celle
qui
est
partie. - Reprise
des
«
bébés
lecteurs
»
avec
mise
en
place
d'un
protocole
sanitaire.
15-2
Maison
du
colonel
La
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
ZX17
dite
«
maison
du
colonel
»
pour
laquelle
elle
n'a
aucun
projet
particulier.
Mme
MARC,
agricultrice,
pourrait
être
intéressée,
ayant
des
terrains
jouxtant
ladite
parcelle.
15-3
Panneau
pocket
M
le
Maire
informe
que
l'application
est
installée,
à
ce
jour,
sur
227
téléphones.
15-4
Réunion
concernant
la
base
militaire
279
L'armée
quittera
définitivement
la
base
en
décembre
2021.
L'Etat
doit
la
céder
alors
qu'elle
vaudrait
-30
millions
d'euros
(travaux
de
dépollution,
réhabilitation,
sécurisation...).
Il
y
a
urgence
à
avoir
un
projet
et
à faire
des
investissements
éventuels
(dans
le
cadre
de
partenariats
publics-privés
?).
A
l’occasion
de
cette
réunion
du
3/09
fut
présenté
un
important
projet
d'aéroport
d’affaires
et
de
frêt.
Le
maire
encourage
vivement
les
conseillers
à
assister
aux
réunions
de
ce
type.
15-5
Divers
incivilités
: des
individus
sonnent
aux
portes
des
habitations
Rue
Joseph
Morisset.
Stationnement
véhicules
:il
est
interdit
sur
les
trottoirs
(sauf
si
matérialisé
au
sol).
Séance
levée
à
: 22h35