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Compte-Rendu - CR CM du 27 avril 2026 vise 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 27 avril 2026 vise 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
Eure-et-loir
JALLANS L'an
2026
et
le
27
Avril
à
20h,
le
Conseil
Municipal
de
Jallans
régulièrement
convoqué
par
le
maire,
M.
Loïc
VILLEDIEU,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
a
Mairie.
Présents :
MM
COURBARON
Nicolas,
DUPONT
Hugues,
FROGER
Nicolas,
HUOT
Christophe,
JOUSSET
Cyril,
LECOMTE
Olivier,
NUNES
NOGUEIRA
Thierry
et
VILLEDIEU
Loïc
;
Mmes
DELORME
Claudie,
DEPUSSAY
Colombe,
HELLEC
Hameline,
HUOT
Marie-Ange,
MARC
Florence
et
SOLIVEAUX
Amélie.
Excusés/absents
: Mme
MANCHINI
ROULEAU
Noélie
(procuration
à
O.
LECOMTE)
Nombre
de
membres
* Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
* Présents
: 14
* Procuration(s)
: 1
Date
de
la
convocation
: 14/04/2026
Date
d'affichage
: 14/04/2026
A
été
nommé(e)
secrétaire
: DUPONT
Hugues
1- APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
PRÉCÉDENT
(21/03)
M.
O.
LECOMTE
émet
une
remarque
sur
le tableau
des
indemnités
des
élus
qu'il
estime
non
conforme
avec
ce
qui
avait
été
expliqué
en
séance
du
21/05.
Il
est
répondu
que
si,
à
savoir:
que
la
nouvelle
équipe
a
décidé
de
refuser
l'augmentation
instituée
par
la
loi
depuis
janvier
2026,
que
les
4
adjoints
auraient
la
même
indemnité
et
que
ce
«
lissage
»
serait
comblé
en
prenant
sur
l'indemnité
du
maire.
Après
ces
explications,
le compte-rendu
du
21/03/2026
est
approuvé
à
l'unanimité.
Les
adjoints
énoncent
leurs
délégations.
1%
adjointe,
F.
MARC
: Finances,
Subventions,
Affaires
sociales,
Moyens
généraux
—
RH.
2è
adjoint,
C.
HUOT
: Sécurité
et
Défense,
Hygiène
et sécurité
des
bâtiments,
Hygiène
et sécurité
des
agents,
Informatique.
3è
adjoint,
C.
DEPUSSAY
: Affaires
scolaires
et
périscolaires,
RH
agents
du
périscolaire,
Affaires
sociales,
Fêtes
et cérémonies
événementiel,
vie
associative
et
Communication.
4è
adjoint,
T.
NUNES
NOGUEIRA
: Services
techniques,
Voirie,
bâtiments
et outillages,
Travaux
et
sécurité,
Espaces
verts,
Responsable
bâtiments
et
infrastructures
communales.
Il convient
de
délibérer
pour
les
indemnités
des
élus.
Considérant
que
les
articles
L.
2123-23
à
L.
2123-24-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixent
des
taux
maximums
et
qu'il
y a
lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire
et aux
adjoints.
Considérant
que
l'indemnité
du
maire
est,
de
droit,
fixée
au
maximum
réglementaire.
Toutefois,
le
maire
peut
à
son
libre
choix,
soit
toucher
de
plein
droit
l'intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
prévue,
soit
demander
à
la
réduire
ou
à
ne
pas
en
bénéficier,
le
conseil
municipal
pouvant
alors,
par
délibération,
la fixer
à
un
montant
inférieur.
Considérant
que
la délibération
en
date
du
21/03/2026
constate
l'élection
de
4
adjoints.
Considérant
les
arrêtés
en
date
du
21/04/2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
4
adjoints.
Cette
délibération
permet
de
vérifier
le respect
du
plafond
indemnitaire
en
cas
de
cumul
d’indemnités
mais
également
de
préciser
le montant
de
l'indemnité
soumise
à fiscalisation.
Les
conseillers
municipaux
peuvent
aussi,
dans
certaines
conditions,
bénéficier
d'indemnités. La
commune
compte
795
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
11,77%.
De
plus,
le taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction
est
pris
dans
l'enveloppe
globale
(maire
et
adjoint)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
12
voix pour,
0 contre
et 3 abstentions
:
DÉCIDE Art
1
: À
compter
du
1/05/2026,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L.2123-23
précité,
fixé
aux
taux
suivants
:
* le
Maire
: 33,16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
* 1er
adjoint
: 10,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
* 2è
adjoint
: 10,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
* 3è
adjoint
: 10,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
* 4è
adjoint
: 10,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Art
2
: L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
au
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Art
3
: Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Art
4
: Monsieur
le maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
ANNEXE
- TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
Population
authentifiée
: 795
habitants
(au
1/01/2026)
Indemnités
maximales
autorisées
de
par
la
loi (maire
+ adjoints
en
exercice)
:
Maire
: 44,3%
Adjoints
: 11,77%
Votés
:
Fonction
Taux
(en
%
de
l'indice
brut
1027)
Maire
33,16
1er
adjoint
10,7
2è
adjoint
10,7
3è
adjoint
10,7
4è
adjoint
10,7
Pour
information
: la
nouvelle
équipe
a
refusé
l'augmentation
instituée
par
la
loi
depuis
le
1/01/2026
et
a
souhaité
conserver
la
même
enveloppe
budgétaire
que
celle
du
précédent
mandat,
ce
qui
constitue
une
économie
de
7606€
brut
annuel
pour
la collectivité.
3-
LES
COMMISSIONS
COMMUNALES
DONT
LA
CAO
(D2026-013)
Un
tableau
des
différentes
commissions
proposées
est
diffusé
afin
que
tous
les
conseillers
puissent
se
positionner;
elles
sont
les
suivantes
: «
école
—
jeunesse
»,
«
technique
—
voirie
—
bâtiments
»
(inclus
l'urbanisme),
«
social
—
vie
associative
—
événementiel
»,
«cadre
de
vie
—
sécurité
—
développement
durable
»
et
«
rh
—
gestion
financière
».
Une
délibération
doit
être
prise
spécifiquement
pour
la Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO).
Vu
les
articles
L1414-2,
L1411-5
et
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
moins
de
3500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire
(Président)
: 3 membres
titulaires
et 3 suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal
pour
la durée
du
mandat,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
sauf
si
le
conseil
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
y
recourir.
Toutefois,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
bulletin
secret.
Par
ailleurs,
la
liste
d'O.
LECOMTE
indique
qu'elle
refuse
son
siège.
Sont
candidats :
titulaires
:
suppléants
:
M
C.
HUOT
M
H.
DUPONT
Mme
F.
MARC
MT.
NUNES
NOGUEIRA
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DESIGNE
en
tant
que
:
titulaires
:
suppléants
:
MC.
HUOT
M
H.
DUPONT
Mme
F.
MARC
M
T.
NUNES
NOGUEIRA
4- RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
- LISTE
DES
NOMS
(D2026-014)
©.
LECOMTE
fait
un
rappel
des
objectifs
de
cette
commission,
importante
car
ayant
une
incidence
directe
sur
les
recettes
de
la
commune:
elle
examine
l'ensemble
des
changements
affectant
l'évaluation
des
propriétés
bâties
et non
bâties
sur
le territoire
communal
et donne
son
avis
sur
la mise
à jour
des
valeurs
locatives
foncières
retenues
comme
bases
de
calcul
des
impôts
directs
locaux.
Elle
permet
de
faire
d'éventuelles
régularisations
suite
aux
déclarations
de
travaux.
l'est
projeté
un
tableau
de
la
liste
des
personnes
proposées
pour
constituer
cette
commission.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Par
ailleurs,
peuvent
participer
à la commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
les
agents
de
la
commune,
dans
les
limites
suivantes
: 1
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10000
habitants.
Vu
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts,
Sachant
que
la
commune
doit
proposer
24
noms
au
service
départemental
des
impôts
fonciers
qui
choisira
les
6 titulaires
et 6
suppléants
issus
de
la liste
des
24
noms
proposés
par
Jallans, Vu
le travail
d'élaboration
de
la
liste
des
24
noms,
effectué
en
amont
du
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
à l'unanimité
: pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
transmettre
la
liste
dressée
des
24
noms
(pour
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants)
à la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
en
se
référant
aux
conditions
susmentionnées
(article
1650
du
Code
général
des
impôts).
5- REPRÉSENTANTS
POUR
LA SPL AIR CHATEAUDUN
(D2026-015)
Le
Maire
rappelle
ce
qu'est
la
SPL
Air
Châteaudun
qui
a
pour
objet
de
participer
à
la
transformation
et
au
développement
du
site
aéroportuaire
de
l'EAR
279
et
de
mener
toute
action
utile
à
cet
effet
sur
le
territoire
des
actionnaires
; pour
mémoire,
ces
derniers
sont
les
suivants :
CC
du
Grand
Châteaudun
: 2500
actions,
3 sièges
Châteaudun
: 1500
actions,
2
sièges
Jallans
: 1000
actions,
1
siège
Villemaury
: 1000
actions,
1 siège
Après
les
élections
municipales,
il convient
d'en
renouveler
les
représentants
et de
délibérer.
Il est
précisé
que
seuls
les
frais
de
déplacement
sont
pris
en
charge
par
la SPL.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1531-1,
L.
1521-1
et
suivants,
et
L.2111-1
et
suivants ;
Vu
le Code
de
commerce,
et
notamment
ses
articles
L.
225-1
et suivants
;
Vu
les
Statuts
de
la Société
Publique
Locale
« AIR
CHÂTEAUDUN
»
;
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Considérant
que
ia Commune
est
actionnaire
de
la SPL
« AIR
CHÂTEAUDUN
» et dispose
d’un
siège
à
l'Assemblée
générale
et d'un
siège
au
Conseil
d'Administration
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
au
sein
de
cette
société
;
Sachant
que
le
vote
se
fait
à
bulletins
secrets
;
Après
appel
à
candidatures,
le
Conseil
municipal,
vote
à
bulletins
secrets
et
:
- PROCÈDE
à la désignation
d’un
représentant
à l'Assemblée
générale
de
la Société
Publique
Locale
« AIR
CHÂTEAUDUN
» :
Après
avoir
pris
connaissance
des
candidatures
suivantes :
Titulaire
: Loic
VILLEDIEU
/
Suppléant:
Florence
MARC
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
réglementaires,
- PROCLAME
le
résultat
du
scrutin
suivant
:
nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
O0
nombre
de
votants
: 15
nombre
d'abstentions
: 0
nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
majorité
absolue
: 8
votes
pour:
12
votes
blancs
: 3
O O©O OO O©O OO © O - DÉCLARE
élu
M
Loic
VILLEDIEU
comme
représentant
titulaire
de
la
Commune
à
l'Assemblée
générale
et au
Conseil
d'administration
de
la Société
Publique
Locale
(SPL)
« AIR
CHÂTEAUDUN
» ;
-
DÉCLARE
élu
Mme
Florence
MARC
comme
représentante
suppléante
de
la
Commune
à
l'Assemblée
générale
et au
Conseil
d'administration
de
la SPL
« AIR
CHÂTEAUDUN
». 6-
RAPPORT
DE
LA
CLECT
(D2026-016)
Suite
à
sa
réunion
du
9/02/2026,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
Grand
Châteaudun
a
adopté
une
proposition
d'impact
sur
l'attribution
de
compensation
financière
concernant
:
1/
le
retour
aux
communes
du
service
de
portage
de
repas,
avec
impact
sur
les
attributions
des
communes
de
La
Chapelle
du
Noyer,
Châteaudun,
Jallans
et
St
Denis
Lanneray
;
21
le
retour
aux
communes
des
subventions
aux
collèges
publics,
avec
impact
sur
les
attributions
des
communes
de
Châteaudun
et Cloyes
les
Trois
Rivières ;
3/
le transfert
à
la CC
du
Grand
Châteaudun
de
l'accueil
des
mercredis
à Villemaury,
avec
impact
sur
les
attributions
des
communes
de
Villemaury
et Villampuy.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
IV
du
Code
général
des
impôts,
ce
rapport
est
soumis
à
l’approbation
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
S'agissant
des
modalités
de
retour
de
compétence
aux
communes,
pour
la
gestion
du
portage
de
repas
et
le
soutien
aux
activités
des
collèges
publics :
-
il
appartiendra
au
conseil
communautaire
d'en
décider
de
l'opportunité,
après
avis
des
communes ;
-
ce
même
conseil
communautaire
fixera
la
date
de
prise
d
‘effet
du
retour
de
compétence,
en
tenant
compte
du
délai
à laisser
aux
communes
concernées
pour
organiser
le service.
1)
Redonner
aux
communes
le
portage
des
repas :
C.
HUOT
explique
que
cette
compétence
ne
serait
pas
compensée
financièrement
par
l'attribution
de
la
Comcom
(personnel
+ véhicule
réfrigéré.….).
O.
LECOMTE
est
lui aussi
défavorable
à ce
retour
de
compétence
: les
charges
seraient
trop
élevées
pour
nous
et
puis
d’autres
organismes
tel
que
l'ADMR
proposent
ce
type
service.
2)
Retour
aux
communes
des
subventions
aux
collèges :
©.
LECOMTE
rappelle
que
la
compétence
des
collèges
est
celle
du
Département
et
considère
que
tant
que
les
compétences
ne
seront
pas
revues
et
uniformisées,
il est
défavorable
à
la
proposition
de
la CLECT. La
commune
n'étant
ni
concernée
ni
impactée
par
cette
disposition,
il est
délicat
de
se
positionner.
3)
Transfert
à
la
CC
Grand
Châteaudun
de
l'accueil
des
mercredis
à Villemaury :
©.
LECOMTE
indique
que
cette
mesure
bénéficiera
aux
Jallanais
en
leur
permettant
de
profiter
des
tarifs
de
la Comcom.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
la
CLECT,
le
Conseil
municipal
VOTE
les
propositions
suivantes
:
1/
Redonner
aux
communes
le
portage
des
repas
: 15
voix
contre,
O0 pour,
0
abstention.
21
Retour
aux
communes
des
subventions
aux
collèges
publics
: 13
abstentions,
2 contre,
O pour.
3/ Transfert
à
la communauté
de
communes
de
l'accueil
des
mercredis
à Villemaury
: 15
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
7- VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
(D2026-017)
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
est
diffusé
en
version
papier
à tous
les
conseillers.
Pour
mémoire
: le CFU
2025
a déjà
été
présenté
lors
du
conseil
municipal
du
9/02/2026
et a été
revu
lors
des
commissions
de
travail.
O.
Lecomte
rappelle
que
l'attribution
de
compensation
versée
à
Jallans
par
la
comcom
correspond
à
un
état
des
compétences
réparties
constaté
en
2013
et
est
figée
depuis. Le
Compte
Financier
Unique
est
le
document
budgétaire
qui
remplace
à
la
fois
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif.
Il
reprend
donc
les
comptabilités
concordantes
du
Comptable
et
de
l'ordonnateur.
Après
avoir
pris
connaissance
du
CFU
2025,
reprenant
les
exécutions
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
et qui
s'établit
ainsi : INV
FONCTF
Dépenses
nettes
2025
252
764,34
583
090,41
Recettes
nettes
2025
156
000,19
619
921,03
Résultat
2025
-96
764,15
36
830,62
Résultat
antérieur
reporté
17
555,16
321
534,24
Solde
/ Résultat
de
clôture
2025
-79
208,99
358
364,86
Restes
à réaliser
RAR
(+ ou
-)
0
0
Besoin
de
financement
-79
208,99
Après
désignation,
à
l'unanimité,
de
Mme
Florence
MARC
comme
Président
de
séance
pour
l'approbation
du
CFU
2025
de
la
commune.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1€
janvier
au
31
décembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
hors
la
présence
de
M
le
Maire,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune.
8-
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2025
(D2026-018)
Après
avoir
adopté
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
dont
les
résultats
se
présentent
comme
suit
:
Section
Fonctionnement
À-
Résultat
net
de
l'exercice
2025
36
830,62
B-
Résultat
antérieur
reporté
ligne 002 du compte administratif
321 534,24
C-
Résultat
cumulé
à affecter
(A+B)
358
364.86
hors
restes
à
réaliser
Section
Investissement
D-
Soide
d'exécution
cumulé
D 001 si déficit/ R 001 si excédent
- 79 208,99
E-
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
0
(besoin
de
financement
- ou
excédent
+)
F-
Besoin
de
financement
(D+E)
79
208,99
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
d'affecter
au
budget
pour
2026,
le
résultat
de
fonctionnement
2025
d’un
montant
de
358
364,86
€
de
la
façon
suivante
:
1/
#1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
(couverture
79
208.99
du
besoin
de
financement
F
de
la
section
d'investissement)
'
2/
RO02
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»
(le
surplus,
en
recettes
de
fonctionnement)
279
155,87
Pour
mémoire
:si
le
résultat
de
fonctionnement
est
positif
(36
831€),
celui
de
l'investissement
est
déficitaire
(-79
209€)
:
il s'agit
des
restes
à charge
pour
la
commune,
liés
aux
travaux
d'investissement
entrepris
par
la
municipalité
;
cela
vient
diminuer
d'autant
le
résultat
à
reporter
en
recettes
de
fonctionnement
sur
le
budget
2026. 9-
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
LOCAUX
2026
(D2026-019)
Pour
mémoire
:
chaque
année,
l'Etat
transmet
aux
collectivités
l'état
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
et
leur
demande
de
voter
les
taux
des
impôts
locaux
:
pour
cette
année
2026,
la
revalorisation
des
bases
des
impôts
locaux
rendue
publique
par
l'INSEE
le
15/12/25
s'établit
à +0,8%.
O.
Lecomte
pense
que
les
bases
d'imposition
liées
à
l'aérodrome
ne
seraient
pas
incluses,
ou
partiellement,
dans
nos
bases
prévisionnelles
d’où
un
manque
à
gagner
financier
pour
Jallans
;
la
DDFIP
a
été
interrogé
sur
le
sujet
et
sa
réponse
est
la
suivante
:«
sur
35
locaux
identifiés,
la
CC
du
Grand
Châteaudun
a
déclaré
20
locaux
occupés
par ses
services
ou
mis
à
disposition
gratuitement
à
des
associations
aux
activités
non
lucratives.
Ces
locaux
bénéficient
donc
d'une
exonération
totale
de
taxe
foncière
2026
(à
l'identique
de
2025).
Les
bases
extraites
intègrent
bien
l'ensemble
des
bâtiments
de
l'ancienne
base
aérienne
imposables
à la
Taxe
foncière
2026
pour
Jallans
».
>
il faudra
cependant
rester
vigilants.
Après
rappel
des
bases
et
des
taux
d'imposition
2025
:
Comme
en
2025,
les
collectivités
doivent
voter
le
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
;
Le
Maire
propose,
suite
aux
décisions
prises
en
commissions
de
travail,
de
ne
pas
augmenter
la
part
communale
des
impôts
locaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
12
voix
pour,
0
contre
et
3
abstentions
:
- VOTE
les
taux
des
impôts
locaux
2026
comme
suit,
sans
augmentation
de
la
part
communale
:
Taxe
Base
prévisionnelle
2026
Taux
Taux
2026
|
Produit
attendu
notifiée
(en
€)
2025
votés
(en
€)
TFB
(bâti)
923
200
34,97
34,97
322
843
TFNB
(non
bâti)
62
700
24,43
24,43
15
318
THRS
19
000
7,82
7,82
1 486
Total
339
647
10-
REPRISES
SUR
PROVISIONS
(D2026-020)
Les
articles
L2321-2
et
R2321-2
et
3
du
CGCT
posent
le
principe
d'une
dotation
aux
provisions
obligatoire
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public.
Comme
vu
avec
la
DGFIP
il s’agit
au
stade
prévisionnel
du
budget,
d’une
reprise
sur
provision
donc
d'une
recette
à
inscrire
au
compte
781
pour
un
montant
de
61€.
Le
Maire
propose
de
valider
cette
inscription,
selon
l'état
de
provisionnements
transmis
par
le
Comptable
et
ci-annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- VOTE
la
reprise
de
provision
de
61,00
€ :
- DIT
QUE
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
2026
au
compte
781.
Pour
mémoire
:la
Secrétaire
de
mairie
indique
que
ces
enregistrements
budgétaires
(#781,
#6541
et
#6542)
sont
demandés
par
le
Comptable,
qui
nous
fournit
les
montants
à
inscrire
au
budget.
11-
PERTES
SUR
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES-ADMISSIONS
EN
NON-
VALEUR
AU
#6541
(D2026-021)
Comme
vu
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Châteaudun,
le
Maire
propose
de
provisionner
en
«
créances
admises
en
non-valeur
»
au
compte
6541,
la
somme
de
250
euros.
Aucun
n'état
n'est
produit
à
ce
jour
par
la
Trésorerie.
1| convient
donc
de
l’autoriser
à
admettre
ce
montant
en
non-valeur
et
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
: -
D'ADMETTRE
en
non-valeur
pour
pertes
sur
créances
irrécouvrables
au
titre
des
années
précédentes
pour
le
budget
2026
à
l'article
6541,
la
somme
de
250,00
euros
;
- D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2026.
12-
PERTES
SUR
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES-CRÉANCES
ÉTEINTES
AU
#6542
(D2026-022)
Comme
vu
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Châteaudun,
le
Maire
propose
de
provisionner
en
«
créances
éteintes
» au
compte
6542,
la
somme
de
250
euros.
Aucun
n'état
n'est
produit
à ce
jour
par
la
Trésorerie.
Il
convient
donc
de
l’autoriser
à
admettre
ce
montant
en
non-valeur
et
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'ADMETTRE
en
non-valeur
pour
pertes
sur
créances
irrécouvrables
au
titre
des
années
précédentes
pour
le
budget
2026
à
l'article
6542
«
créances
éteintes
»
la
somme
de
250,00
euros
:
- D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2026.
13-
NEUTRALISATION
BUDGÉTAIRE
DE
L'AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT VERSÉES
(D2026-023)
L'instruction
comptable
M57
prévoit
un
dispositif
de
neutralisation
budgétaire
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
;ce
dispositif
permet
de
corriger
un
éventuel
déséquilibre
après
inscription
au
budget
des
opérations
relatives
à
l'amortissement
desdites
subventions.
Vu
le
montant
des
dotations
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
(6008,00
€),
en
dépenses
au
compte
68
et
en
recettes
au
compte
28,
ayant
trait
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux. Sachant
que
la
collectivité
peut
décider,
chaque
année,
de
l'option
qu'elle
retient
:ne
pas
neutraliser,
neutraliser
partiellement
ou
totalement
l'impact
budgétaire
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
;le
Maire
propose
de
neutraliser
totalement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
procéder
à la
neutralisation
budgétaire
totale
de
cette
charge,
soit
la
somme
de
6008,00€
- DIT
QUE
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026,
en
recettes
au
chapitre
042
/cpt
77681
et
en
dépenses
au
chapitre
040
/cpt
198.
14-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
(D2026-024)
Pour
information
:la
DGFIP
appelle
à
la
prudence
compte
tenu
du
contexte
national
et
international,
notamment
suggérait
de
doubler
les
postes
«
énergies
»
et
«
carburant
»
et
de
l'endettement
de
la
commune. Mme
F.
MARC
revient
sur
les
postes
les
plus
importants
du
budget
primitif,
qui
est
par
ailleurs
projeté
devant
l'assemblée
et
qui
a
été
diffusé
à
tous
les
conseillers.
I!
est
rappelé
que
si
le
résultat
de
Fonctionnement
2025
est
positif
(36
830,62£€),
celui
de
la
section
d'investissement
2025
est
quant
à
lui
négatif
(-79
208,99€).
Le
budget
primitif 2026
présenté
est
équilibré,
avec :
Fonctionnement
: 895
924,33€
Investissement
: 313
144,17€
Intervention
d'O.
LECOMTE
sur
le
budget
2026,
qui
souhaite
la
retranscription
de
ses
propos
:
« Je
remercie
tout
d’abord
le
conseil
d’avoir
tenu
compte
de
certaines
de
mes
remarques.
Néanmoins,
malgré
ces
ajustements,
je
ne
peux
pas
voter
ce
budget
en
l’état
puisqu’un
déséquilibre
significatif
subsiste
en
Fonctionnement
(84
583€),
qui
est
couvert
par
un
prélèvement
sur
les
réserves. Je
rappelle
un
principe
fondamental
:les
réserves
ne
doivent
pas
financer
le
fonctionnement
courant
mais
être
conservées
pour
les
investissements
ou
les
imprévus.
Par
ailleurs,
plusieurs
hausses
de
dépenses
importantes
sont
inscrites,
notamment
sur
:
+
l'énergie,
«
les
charges
sociales,
+
__ouencore
la
contribution
au
service
départemental
d'incendie,
sans
que
certaines
d’entre
elles
soient
clairement
justifiées
à
ce
stade.
Dans
le
même
temps,
je
constate
qu'aucun
travail
équivalent
n’a
été
mené
sur
les
recettes,
alors
même
que
des
marges
d'ajustement
existent
et
ont
été
évoquées.
Cette
approche
crée
un
déséquilibre
struc-
turel
du
budget,
qui
aurait
pu
être
évité
par
un
rééquilibrage
plus
complet
entre
dépenses
et
recettes.
Pour
ces
raisons,
et
dans
un
souci
de
sincérité
et
de
prudence
budgétaire,
je
ne
suis
pas
en
mesure
de
voter
favorablement
ce
budget.
»
Il est
rappelé
les
points
suivants :
* 2
réunions
de
travail
ont
eu
lieu
sur
le
budget,
dont
une
avec
notre
référente
«
collectivités
»
de
la
Direction
des
Finances
Publiques,
auxquelles
il n’a
pas
participé ;
* ce
budget
reste
un
prévisionnel,
établi
avec
prudence
comme
demandé
par
la DGFIP,
tenant
compte
d'un
solde
d'investissement
2025
déficitaire
(-79
209€)
et
d'un
contexte
international
qui
s'annonce
compliqué
(postes
énergies
/ carburant)
;
* certains
montants
ont
été
réajustés
suite
à
ses
remarques
mais
concernant
les
recettes,
le conseil,
majoritairement,
ne
souhaite
pas
augmenter
les
impôts
locaux
cette
année
;
* la
contribution
liée
au
service
départemental
d'incendie
est
imposée
à
la
commune,
comme
chaque
année,
et
le
montant
est
connu
au
moment
de
l'élaboration
du
budget :
“les
charges
sociales
sont
surement
trop
élevées
(paiement
Cigac),
à tort
;
* enfin,
les
montants
inscrits
au
BP
ne
sont
généralement
pas
consommés
dans
leur
intégralité.
Pour
mémoire
:la
secrétaire
de
mairie
évoque
la
«
Fongibilité
des
crédits
»
;conformément
à
l’article
L5217-10-6
du
CGCT,
il s'agit
pour
le
conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
à
réaliser
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
au
chapitre
012
«
dépenses
de
personnel
».
Le
taux
maximum
autorisé
pour
ces
virements
est
de
7,50%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
(investissement
et
fonctionnement).
L'ensemble
du
Conseil
est
favorable
à
ce
taux
de
7,5%
pour
chaque
section,
pour
2026.
Le
budget
2026
est
réalisé
sur
les
bases
du
cadre
budgétaire
précédent
et
sur
les
orientations
et/ou
décisions
prises
en
commission
de
travail
et
vu
avec
le
Comptable.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
la
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
ou
section
de
Fonctionnement
;de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir
en
provisionnant
les
projets
retenus
par
la
municipalité.
Après
étude
du
projet
de
budget
en
commissions
de
travail,
incluant
également
une
présentation
des
finances
de
Jallans
par
le
référent
« collectivités
»
des
Finances
publiques
:
Après
avoir
voté
le taux
des
impôts
locaux
pour
2026 :
Après
avoir
décidé
du
taux
de
fongibilité
des
crédits
dans
les
limites
de
7,50%
en
fonctionnement
comme
en
investissement
;
Après
présentation
par
l’adjoint
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
12
voix
pour,
3
contre
et
0
abstention
:
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
de
la
commune
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
1
209
068,50
euros,
à
savoir
:
>
313
144,17
euros
en
section
d'investissement
>
895
924,33
euros
en
section
de
fonctionnement. 15-
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
—
Les
travaux
de
voirie
et
pluvial,
impasse
des
Sorbiers,
sont
terminés.
—
Des
travaux
internes
sur
le
nettoyage
des
marres
et
du
cimetière
ont
été
réalisés.
—
Des
chantiers
d’élagage
et/ou
d’abattage
d'arbres
se
poursuivent
(faits
en
interne).
—
Sont
prévus
des
travaux
de
peinture
sur
éléments
de
voirie,
rue
de
la
République
(en
interne).
—
Passage
en
led
pour
l’éclairage
public:
démarrage
des
travaux
non
encore
fixé
par
Territoire
d'Energie
28.
Cantine C.
HUOT
informe
le
conseil
que
la visite
de
la cantine
a
mis
en
évidence
un
problème
sanitaire
et
un
défaut
de
réglementation.
En
effet,
suite
à
la
découverte
de
quelques
déjections
de
souris
dans
la
cantine,
les
élus
ont
de
suite
réagit :
* intervention
d’un
dératiseur,
désinfection
approfondie
et
délocalisation
du
composteur
* mise
en
place
d’un
contrat
de
gestion
sanitaire
pour
la
cantine
avec
KH
Anti
Nuisible
(300€
TTC
/an),
conformément
à
la
réglementation.
Des
travaux
seront
également
nécessaires,
notamment
concernant
l'accès
aux
sanitaires
pour
les
enfants
et
un
lave-main
adapté
aux
cuisines.
Enfin,
un
nettoyage
complet
des
faux
plafonds
sera
réalisé
cet
été,
suivi
à
nouveau
d’une
désinfection
totale.
16-
EVENEMENTS
COMMUNAUX
°
8
mai:
10h45
rassemblement
devant
la
mairie
—
11h00
hommage
rendu
aux
morts
—
moment
de
convivialité
au
foyer
rural.
Participation
des
élèves
pour
chanter.
+
Le
goûter
des
aînés
aura
lieu
le
vendredi
2
octobre,
lors
de
la
semaine
bleue
17-
QUESTIONS
DIVERSES
17-1
SPL Air
Châteaudun
O.
LECOMTE
indique
que
les
travaux
du
«
HM2
» sur
la base
sont
en
cours,
avec
une
activité
prévue
pour
2028.
Il
serait
opportun
de
se
renseigner
sur
les
différents
bâtiments
qui
sont
sur
le
territoire
de
Jallans,
savoir
s’il
y
a
une
activité
commerciale
où
non
et
si
effectivement
des
exonérations
de
fiscalité
sont
accordées
et
selon
quelles
modalités.
17-2
Représentants
de
Jallans
dans
organismes
extérieurs
©.
LECOMTE
fait mention
des
propositions
/ décisions
communales
qui
ne
sont
pas
prises
en
compte
par
la
CC
du
Grand
Châteaudun,
notamment
concernant
le
SICTOM
pour
lequel
Jallans
l'avait
désigné
«
titulaire
»
alors
que
la
CCGC
l’a
finalement
inscrit
«
suppléant
»,
ce
qui
est
anormal.
17-3
Signalisation
Plusieurs
panonceaux
bleus
à
bande
blanche,
signalant
les
emplacements
de
stationnement
Rue
de
la
République,
qui
sont
cassés.
La
séance
est
levée
à
22h30
Le
Maire,
L. VILLEDIEU
>;
Le
Secrétaire
de
séance,
H.
DUPONT
%
à
LEE)