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Compte-Rendu - CR CM du 14 dec 2023 vise OL
Compte-Rendu - CR CM 15 AVR 2024 vise OL
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 AVR 2024 vise OL)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
Eure-et-loir
JALLANS L'an
2024
et
le
15
Avril
à 20h,
le Conseil
Municipal
de
Jallans,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
LECOMTE,
Maire.
Présents : MM
LECOMTE
Olivier,
DE
LA
RUE
DU
CAN
Pierre-Henry,
DUPONT
Hugues,
FROGER
Nicolas,
VILLEDIEU
Loïc
; Mmes
DELORME
Claudie,
LEÉCOMTE
Justine,
LE
PAGE
Michèle,
MARC
Florence,
ROPARS
Christine,
ROULEAU
Noëlie.
Excusés/absents:
MM
HUOT
Christophe
(procuration
à
L. VILLEDIEU),
KATI
Abdullah
et
NUNES
NOGUEIRA
Thierry.
Nombre
de
membres
* Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
* Présents
: 11
* Procurations
: 1
Date
de
la
convocation
: 2/04/2024
Date
d'affichage
: 2/04/2024
A
été
nommé{e)
secrétaire
: Justine
LECOMTE
Le
compte-rendu
précédent
(26/02/2024)
a été
adopté
à
l'unanimité.
1- DEVIS SECHE-MAINS
ÉLEC
TRIQUES
(D2024-011)
Pour
information :
il s’agit
de
remplacer,
au
Foyer
et
à
l'école
dans
les
sanitaires
des
grands,
les
essuie-
mains
papier
qui
coûtent
énormément
chaque
année
et
qui
sont
moins
écologiques.
Vu
les
deux
devis
de
l’entreprise
DOUCET
David
concernant
la fourniture
et
la
pose
de
2
sèche-mains
électriques
au
Foyer
rural
et
2
à
l'école ;
Vu
la
nécessité
de
remplacer
les
distributeurs
de
papier
actuellement
en
place ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- ACCEPTE
les
deux
devis
de
l'entreprise
DOUCET
David
concernant
:
- la
fourniture
et
pose
de
2
sèche-mains
électriques
au
Foyer
rural
pour
un
montant
de
2047,36
euros
HT
(soit
2456,83
TTC)
-
la
fourniture
et
pose
de
2
sèche-mains
électriques
à
l'école
pour
un
montant
de
2151,80
euros
HT
(soit
2582,16
TTC)
- DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents.
2- DEMANDE
DE SUBVENTION
DE
L’ACV POUR
L'Association
de
Cyclotouriste
Vovéenne
(ACV)
a
déposé
une
demande
une
subvention
auprès
de
la
municipalité,
en
contrepartie
de
l’organisation
de
la
course
cycliste
annuelle;
cette
course
constituant
une
animation
importante
pour
la commune,
la
municipalité
est
favorable
et décide
de
délibérer.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la demande
de
subvention
de
l'Association
Cyclotouriste
Vovéenne
pour
l'organisation
d’une
course
cycliste
régionale
sur
la commune
de
Jallans
en
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
11
voix
pour
et
1 abstention :
- DÉCIDE
d'attribuer
492
euros
à
l'Association
Cyclotouriste
Vovéenne
pour
l'organisation
de
cette
course. :S SERVICES PÉRISCOLAIRES
TARIFS DES REPAS CANTINE
(D2024-013)
Pour
faire
face
à
l'inflation,
la commission
de
travail
propose
une
augmentation
de
+2,5%
des
tarifs
de
la cantine
et soumet
cette
proposition
au
vote
de
l'assemblée.
Il est
donc
nécessaire
de
remplacer
la délibération
n°2022-046
du
24/10/2022
concernant
les
tarifs
de
la cantine
afin
de
prendre
en
compte
l'inflation,
à savoir
:
A
compter
du
1/09/2024
-Tarif
du
repas
pour
les
enfants
ou
adultes
domiciliés
dans
la commune
: 4,62
€
-Tarif
du
repas
pour
les
enfants
hors
commune
: 5,37
€
Les
factures
restent
établies
mensuellement
par
la
mairie
et
payables
dès
réception.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- APPROUVE
ces
tarifs
de
repas
|
- DIT
QUE
ils entreront
en
vigueur
à compter
du
1/09/2024.
La
commission
de
travail
propose :
>
une
augmentation
des
tarifs
due
à
l'inflation
de
+2,5%
(remplacement
de
la D2023-020),
>
l'instauration
d’un
tarif de
15€
par
quart
d'heure
dépassé
et
précise
que
tout
quart
d'heure
entamé
est
dû,
suite
au
constat
de
cas
de
retard
des
parents
de
plus
en
plus
fréquents.
Elle
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
les
tarifs
suivants,
à
compter
du
1/09/2024 :
€
/jour
€
forfait
(*)
Enfants
domiciliés
dans
la
commune
|
6,54
€
43,80
€
Enfants
domiciliés
hors
commune
9,43
€
65,47
€
Ya
d'heure
supplémentaire
15€
par
4
d'H
(*) Au-delà
de
6 jours
de
présence
à
la garderie
dans
le mois,
le forfait
sera
appliqué.
Les
horaires
de
garderie
sont
les
suivants
: 7h15-8h35
et
16h30-18h45
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi. Les
factures
restent
établies
mensuellement
par
la
mairie
et
payables
dès
réception.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité :
- APPROUVE
ces
nouveaux
tarifs
de
garderie,
- DIT
QUE
ils entreront
en
vigueur
à compter
du
1/09/2024.
les
crédits
à mandater
par Jallans
au
bénéfice
d'Energie
28
au
compte
« 204
» sont
considérés
comme
des
«
subventions
d'équipement
versées
» et,
à ce
titre,
doivent
être
amortis.
La
municipalité
doit
donc
délibérer
sur
la durée
d'amortissement
desdites
subventions
d'équipement ;
Sachant
que
la durée
d'amortissement
maximale
pour
ce
type
de
bien
est
de
30
ans ;
Sachant
qu'il
est
possible
de
neutraliser
budgétairement
la charge
annuelle
de
ces
amortissements ;:
Vu
les
délibérations
municipales
approuvant
les
projets
d'enfouissement
des
réseaux ;
Vu
les
subventions
d'équipement
à
verser
à
Energie
28
pour
les
lignes
« distribution
d'électricité
»
et
«
éclairage
public
»
inscrites
au
compte
«
204
» ;
Vu
la
délibération
n°2022-035
du
29/08/22
actant
la
durée
d'amortissement
sur
15
ans
dans
le
cadre
des
enfouissements
de
réseaux
aux
Sorbiers,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
: -
DÉCIDE
d'amortir
sur
une
durée
de
15
ans
les
subventions
d'équipement
versées
au
titre
des
enfouissement
de
réseaux.
- DIT
QUE
cette
délibération
vaut
pour
tous
les
projets
d'enfouissement
de
réseaux.
M
le Maire
informe
les
conseillers
que,
sauf exception,
les collectivités territoriales
ne
peuvent
prétendre
au
remboursement
de
la
TVA
sur
les
travaux
liés
aux
réseaux
de
télécommunications
par
le
biais
du
FCTVA
; elles
peuvent
cependant
la récupérer
par
la voie fiscale
ce
qui
d’ailleurs
permet
de
la recouvrer
entièrement. Dans
le
cadre
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
télécommunications
prévus
à
Jumeaux
en
2024,
le Conseil
doit
donc
décider
de
l’assujettissement,
ou
non,
à
la TVA
pour
cette
opération.
L'assujettissement
à
la
TVA
nécessite
l'adoption
d'une
délibération
par
le
Conseil
Municipal,
à
transmettre
au
comptable
et
au
service
impôt
des
entreprises,
et
l'inscription
au
service
de
télédéclaration
(site
impots.gouv.fr).
L'assujettissement
vaut
pour
l'ensemble
des
opérations
émises
par
la commune
au
titre des
travaux
de
télécommunications,
soient
les
dépenses
et
les
recettes
(loyer
des
opérateurs).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- DÉCIDE,
à
compter
de
l'exercice
2024,
d'exercer
l'option
de
l'assujettissement
à
la
TVA
prévue
à
l'article
260
2°
du
CGI
pour
la
location
d'immeubles
nus
à
usage
professionnel,
soit
la
location
des
gaines
aux
opérateurs
téléphoniques,
dans
le
cadre
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
télécommunications
à Jumeaux.
- PREND
ACTE
que
ce
choix
permet
à
la
commune
de
pouvoir
récupérer
la
TVA
grevant
le
coût
d'enfouissement
des
lignes
téléphoniques
objet
de
la location,
et qu’en
contrepartie
elle
reverse
à l'Etat
la TVA
collectée
sur
les
recettes
de
location
à
l'opérateur.
- AUTORISE
le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
et
à
signer,
le
cas
échéant,
tous
documents
afférents.
6- VOTE DU COMPTE
DE
GESTION
2023 (D2024-017)
M
le
Maire
rappelle
que
le
Compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
|| doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1€f janvier
au
31
décembre
2023,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité :
- APPROUVE
le
Compte
de
gestion
de
la
commune
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur
municipal. 7- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2023 (D2024-018)
Pour
information
: M
le
Maire
rappelle
que
les
budgets
ont
été
vus
en
commission
à
deux
reprises ; il
redonne
cependant
lecture
des
montants
globalisés
par
chapitre.
Après
présentation
du
Compte
administratif,
reprenant
les
exécutions
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice,
par
monsieur
le
Maire.
Après
désignation,
à
l'unanimité,
de
M.
P.H.
DE
LA
RUE
DU
CAN
comme
Président
de
séance
pour
l'approbation
du
Compte
administratif
2023
de
la commune.
3 Le
Conseil
municipal
examine
ledit
compte
administratif
qui
s'établit
ainsi :
iINV
FONCT
TOTAL
Dépenses
nettes
2023
215
754,50
550
240,11
765
994,61
Recettes
nettes
2023
_256357,45
582500,52
838
857,97
Résultat 2023 (excédent)
4060295
3226041
72 863,36
Résultat
antérieur
reporté
-128
232,79
289
134,05
160
901,26
Résultat de clôture 2023
-87629,84
32139446
233 764,62
Restes
à
réaliser
(+
ou
).
-2
451,00
Besoin de
financement
-90 080,84.
Hors
la
présence
de
M
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l’unanimité :
APPROUVENT
le
Compte
administratif
2023.
FFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
2023 (D2024-019)
Après
avoir
adopté
le
Compte
administratif
2023
de
la
commune
dont
les
résultats
se
présentent
comme
suit :
Section
Fonctionnement
À-
Résultat
net
de
l'exercice
2023
32
260,41
B-
Résultat
antérieur
reporté
ligne
002
du
compte
administratif
289
134,05
C-
Résultat
cumulé
à affecter
(A+B)
hors
restes
à
réaliser
321
394,46
Section
Investissement
D-
Solide
d'exécution
cumulé
D
001
si
déficit
- 87
629,84
R
001
si
excédent
E-
Soide
des
restes
à
réaliser
d'investissement
- 2
451
00
(besoin
de
financement
- ou
excédent
+)
'
F-
Besoin
de
financement
(D+E)
90
080,84
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- DÉCIDE
d'affecter
au
budget
pour
2024,
le
résultat
de
fonctionnement
2023
d'un
montant
de
321
394,46
€
de
la façon
suivante
:
1/
#1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
(couverture
90
080
84
du
besoin
de
financement F
de
la
section
d'investissement)
'
2/
ROO2
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
(le surplus,
en
recettes
de
fonctionnement)
231
313,62
9- VOTE
DES TAUX
DES IMPOTS
LOCAUX
2024 (D2024-020)
Pour
information
:
l'Etat
a
augmenté
les
bases
d’ imposition
de
3,9%
;
les
taux
de
la
Comcom
restent
inchangés
et
ceux
de
la
TEOM
ont
baissé.
Après
rappel
des
bases
et
des
taux
d'imposition
2023 ;
Comme
en
2023,
les
collectivités
doivent
voter
le taux
de
taxe
d'habitation
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- VOTE
les
taux
des
impôts
locaux
2024
comme
suit,
sans
augmentation
de
la
part
communale : Taxe
Base
prévisionnelle |
Taux
voté |
Produit
attendu
2024
notifiée
(en
€)
(en
€)
TFB
(bâti)
872
800
35,57
310
455
TENB
(non
bâti)
69
400
24,85
17
246
TH
39
000
7,96
3
104
Total
330
805
10- PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES Pour
information
: ce
type
de
délibération
est
demandé
par
les
Finances
publiques
chaque
année
et le
montant
à
provisionner
nous
est
communiqué.
10-1 CRÉANCES ÉTEINTES (D2024-021) Comme
vu
avec
la DGFIP,
le Maire
propose
de
provisionner
en
«
créances
éteintes
» au
compte
6542,
la somme
de
250
euros.
|| convient
donc
de
l’autoriser
à admettre
ce
montant
en
non-valeur
et
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- D'ADMETTRE
en
pertes
sur
« créances
éteintes
»
au
titre
des
années
précédentes
pour
le
budget
principal,
la
somme
de
250
euros
;
- DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024,
à
l'article
6542.
10-2
CRÉANCES ADMISES EN NON-VALEUR (D2024-022)
Pour
rappel
: l'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d'apurement
des
créances
irrécouvrables
qui
relève
de
l'assemblée
délibérante,
avec
cependant
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
cette
mesure
pour
des
créances
de
faible
montant
(maxi
100€)
> fait
par
délibération
n°2024-004
le 29/01/2024.
Comme
vu
avec
la
DGFIP,
le
Maire
propose
de
provisionner
en
«
créances
admises
en
non-valeur
»
au
compte
6541,
la
somme
de
250
euros.
Il convient
donc
de
l'autoriser
à
admettre
ce
montant
en
non-
Valeur
et à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'ADMETTRE
en
non-valeur
pour
pertes
sur
créances
irrécouvrables
au
titre
des
années
précédentes
pour
le budget
2024
la somme
de
250,00
euros
;
- DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024,
à
l'article
6541.
11- PROVISIONS POUR RISQUES DE NON RECOUVREMENT (D2024-023) Pour
information
: ce
type
de
délibération
est
demandé
par
les
Finances
publiques
chaque
année
et
le
montant
à
provisionner
nous
est
communiqué.
Les
articles
L2321-2
et
R2321-2
et
3
du
CGCT
posent
le
principe
d'une
dotation
aux
provisions
obligatoire
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par le comptable
public.
Comme
vu
avec
la DGFIP,
le Maire
propose
de
constituer
une
dotation
aux
provisions
pour
un
montant
de
500
euros.
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
la dépense
seront
inscrits
au
budget
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- VOTE
la provision
de
500,00
€
pour
risques
de
non
recouvrement
:
- DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024
au
compte
681. 12-. _ NEUTRALISATION
_ BUDGÉTAIRE
DE
L’AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
ED D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
(D2024-024)
L'instruction
comptable
M57
prévoit
un
dispositif
de
neutralisation
budgétaire
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
;ce
dispositif
permet
de
corriger
un
éventuel
déséquilibre
après
inscription
au
budget
des
opérations
relatives
à
l'amortissement
desdites
subventions,
Vu
le
montant
des
dotations
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
(6133,00
€),
en
dépenses
au
compte
68
et en
recettes
au
compte
28,
Sachant
que
la
collectivité
peut
décider,
chaque
année,
de
l'option
qu’elle
retient
: ne
pas
neutraliser,
neutraliser
partiellement
ou
totalement
l'impact
budgétaire
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
procéder
à la
neutralisation
budgétaire
totale
de
cette
charge,
soit
la somme
de
6
133
€.
- DIT
QUE
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitit2
2024,
en
recettes
au
chapitre
042
/cpt
77681
et
en
dépenses
au
chapitre
040
/cpt
198.
13- VOTE
DU
BUDGET PRIMITIF
2024 (D2024-025)
Pour
information
: M
le
Maire
rappelle
que
les
budgets
ont
été
vus
en
commission
à
deux
reprises : il
redonne
cependant
lecture
des
montants
globalisés
par
chapitre.
Après
avoir
voté
le taux
des
impôts
locaux
pour
2024 :
Après
avoir
décidé
du
taux
de
fongibilité
des
crédits
dans
les
limites
de
7,50%
en
fonctionnement
comme
en
investissement
;
Après
présentation
par
M
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
de
la
commune
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
1 515
019,60
euros,
à savoir
:
>
681
308,98
euros
en
section
d'investissement
>
833
710,62
euros
en
section
de
fonctionnement.
Investissement
- Dépenses
Investissement
- Recettes
Chapitres
BP 2024 | Chapitres
|
BP 2024
001-Solde
d'exécution
de
la section
87629,84
021-Virement
de
la section
de
231313,62
d'investissement
reporté
fonctionnement
040-Opérations
d'ordre
de
transfert
6133,00
040-Opérations
d ordre
de
6133,00
entre
sections
transfert
entre
sections
041-Opérations
patrimoniales
480,00 | 041-Opérations
patrimoniales
480,00
10-Dotations,
fonds
divers
et
0.00
10-Dotations,
fonds
divers
et
réserves
”
[réserves
119430,76
16-Emprunts
et
dettes
assimilées
20299,84 |
13-Subventions
d'investissement
110951,60
20-Immobilisations
incorporelles
0,00 |
16-Emprunts
et dettes
assimilées
213000,00
204-Subventions
d'équipement
54600,00
versées 21-Immobilisations
corporelles
353213,00
23-Immobilisations
en
cours
158953,30
l
Total
681308,98
NUE
-:.
Total
681308,98 Fonctionnement
- Dépenses
BP
2024 | Fonctionnement
-Recettes
BP
2024
011-Charges
à caractère
général
164
651,00
002-Résultat
de
fonctionnement
231
313,62
reporté
012-Charges de personnel et frais
242 577,00 | 013-Atténuations de charges
899,00
assimilés 014-Atténuations de produits
84 437,00 | °42-Opérations d'ordre de
6 133,00
transfert
entre
sections
023-Virement
à
la
section
231
313,62
70-Produits
des
services,
du
57
411,00
d'investissement
domaine
et ventes
diverses
042-Opérations d'ordre de transfert
6 133,00 | 73-Impôts et taxes
174 114,00
entre
sections
63-Autres charges de gestion
97 637,18 | 731-Fiscalité locale
258 342,00
courante 66-Charges
financières
6
361,82 | /4-Dotations
et
participations
89
493,00
67-Charges spécifiques
100,00 | 7>"Autres produits de gestion
16 005,00
courante
68-Dotations
aux
provisions
et
500,00
dépréciations A
_
Totall
83371062!
Totall
833
710,62
1 (D2024-C Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l’action
«
Elu.e.s
Rural.e.s
Relais
de
l'Égalité
»
lancée
par
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF)
et
dont
le
programme
vise
à
lutter
contre
les
violences
faites
aux
femmes
et
à promouvoir
l'amélioration
des
conditions
de
vie
en
milieu
rural.
VATION D'UN RÉFÉRENT
«ÉLU RURAL
RELAIS
DE L'ÉGALITÉ
Considérant
le
Congrès
national
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
en
septembre
2021,
portant
sur
le
thème
«
La
Femme,
la
République,
la
Commune
».
L'AMRF
a
candidaté
en
décembre
2021
à un
Appel
à Manifestation
d'Intérêt
interministériel
visant
à mettre
en
place
des
actions
adaptées
aux
spécificités
des
territoires
ruraux
en
faveur
des
femmes.
Cet
A.M..
s'inscrit
dans
le
cadre
des
propositions
de
l'Agenda
Rural
: un
plan
en
faveur
des
territoires
ruraux,
suggéré
par
l'AMRF
et intégré
à
l’action
gouvernementale.
Le
projet
de
l'AMRF
se
décline
autour
de
trois
axes
« socle
»,
adaptés
en
fonction
des
spécificités
départementales
et
de
la
mobilisation
du
réseau :
1.
La
désignation
d'un
élu
référent
au
niveau
départemental
et
l'identification
des
élus
volontaires
pour
être
«
relais
de
l'Egalité
»
au
niveau
du
conseil
municipal
(éventuellement
en
binôme,
en
fonction
des
besoins
et disponibilités)
;
2.
L'accès
à
des
quides
pratiques
et des
formations
à
l'attention
des
élus
relais
à
la lutte
contre
la
violence
faite
aux
femmes
et toute
forme
de
discrimination ;
3.
La
mise
en
place
d'un
réseau,
au
niveau
infra-départemental,
départemental
et
national,
regroupant
les
élus
relais
communaux
et
d’autres
acteurs
impliqués
dans
le
domaine
afin
de
renforcer
des
synergies
locales
(exemple
: CIDFF,
délégué
aux
droits
des
femmes,
préfecture,
gendarmerie,
conseil
départemental,
procureur
etc.).
Le
rôle
de
l'élu,
en
proximité,
sera
celui
de
«
relais
»
: repérer
et/ou
recueillir
la
première
parole
de
la
victime,
puis
orienter
et accompagner
vers
les
structures
spécialisées.
Pour
ce
faire,
l'élu
relais
municipal
:
e
Bénéficie
de
guides
pratiques
et de
formation
(en
cours)
qui faciliteront
leur mission.
Si les
relais
souhaitent
se
former
sur
d'autres
compétences
en
lien
avec
leur
mission,
l'AMRF
peut
les
orienter
vers
nos
structures
partenaires
qui
offrent
aussi
des
formations
liées
au
sujet ;
+
Est
identifié
au
sein
de
la commune :
par
livret d'accueil,
panneau
d'affichage,
journal
municipal,
site
de
la commune
par
exemple ; e
Est joignable
facilement
(par
un
courriel,
une
boîte
postale
ou
une
boîte
à lettres
en
mairie)
cette
disponibilité
pourra
être
assurée
par
la présence
d'un
binôme
;
Reçoit
les
personnes
dans
un
lieu
sécurisé
permettant
de
la confidentialité :
S'engage
à
respecter
la confidentialité ;
Met
tout
en
œuvre
pour
entrer
en
relation
avec
des
structures
adaptées
et y orienter
la victime ;:
Impulse
des
actions
de
sensibilisation
à
ce
sujet
auprès
de
divers
publics
—
prévention
auprès
des
jeunes.
Après
lecture
faite
et
discussion,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- SOUTIENT
cette
action
;
- DESIGNE
Mme
Michèle
LE
PAGE
comme
« élu
rural
relais
de
l’Egalité
» au
sein
du
conseil
municipal.
15- MODIFICATION
DES STATUTS DU SITE (D2024-027)
M
le
Maire
présente
les
modifications
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
des
Elèves
(SITE)
vers
les
Collèges
et
Lycées
de
Châteaudun,
ci-annexés,
suite
au
retrait
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
du
syndicat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
: ACCEPTE
ces
modifications.
Annexe
: statuts
modifiés
Article
1 : En
application
des
articles
L.5711-1
et suivants,
il est
formé
entre
les
communes
de
Conie-
Molitard,
Jallans,
Thiville,
Villampuy,
Villemaury,
Bazoches-en-Dunois,
Péronville
et
Varize
pour
la
seule
compétence
« transport
des
élèves
vers
les
collèges
et
lycées
de
Châteaudun
»,
un
syndicat
qui
prend
la dénomination
de
:
«
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
TRANSPORT
DES
ELEVES
VERS
LES
COLLEGES
ET
LYCÉES
DE
CHATEAUDUN
»
Atticle
2
: Le
syndicat
a
pour
objet
d'assurer
la
gestion
du
service
de
transport
des
élèves
de
ses
communes
membres
vers
les
collèges
et
lycées
de
Châteaudun.
Article
3
: Le
siège
du
syndicat
est
fixé
en
mairie
de
Jallans.
Article
4
: Le
syndicat
est
institué
pour
une
durée
illimitée.
Article
5
: Le
comité
est
composé
de
délégués
élus
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Chaque
commune
est
représentée
au
sein
du
comité
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants. Article
6
: Le
bureau
est
composé
du
Président
et d’un
ou
plusieurs
Vice-président(s).
Article
7
: La
contribution
des
communes
aux
dépenses
du
syndicat
est
déterminée
en
fonction
de
la
population
totale
de
chaque
commune
telle
qu'elle
résulte
du
dernier
recensement.
Article
8
: Les
présents
statuts
sont
annexés
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
les
ayant
adoptés. 16- RENOUVELLEMENT
DÉROGATION AUX RYTHMES SCOLAIRES
(D2024-028)
Le
Conseil
d'école
réuni
en
séance
le
19/03/2024
a
voté
favorablement
pour
une
demande
de
renouvellement
de
dérogation
des
rythmes
scolaires
pour
l'école
de
Jallans
afin
de
rester
à
la semaine
de
4 jours.
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
une
dérogation
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires
doit
être
demandée
à
l'inspecteur
d'Académie,
également
par
le
conseil
municipal
qui
doit
donc
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité:
APPROUVE
la
demande
de
dérogation
à la réforme
des
rythmes
scolaires
afin
de
rester
à la semaine
de
4 jours
à l'école
de
Jallans,
soit
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
(8h45-11h45
/ 13h30-16h30),
à compter
de
la rentrée
2024. 17- EVENEMENTS
COMMUNAUX
Présenté
par
C.
ROPARS :
8/05
: cérémonie
7106
: inauguration
à
18h
de
la
plaque
commémorative
/ bombardier
Halifax
9/06
: élections
européennes
(de
8h
à
18h)
14/07
: en
cours
11/10
: goûter
des
aînés
18- QUESTIONS
DIVERSES
Commémoration
bombardier
Halifax
:
Il devrait
y avoir
de
nombreux
participants
(élus
locaux,
anciens
combattants
de
Châteaudun,
pompiers
de
Donnemain,
neveu
du
pilote
décédé
de
l’Halifax,
musiciens...)
; par
ailleurs,
France
2
TV
viendra
filmer
la
plaque
/ stèle
en
mai
afin
d'insérer
cette
commémoration
dans
un
feuilleton
réalisé
à
l'occasion
du
80è
anniversaire
de
la
libération
de
la
France.
Cimetière
: Camille,
l’assistante
administrative,
a
commencé
l'informatisation
du
cimetière.
Travaux
d'enfouissement
à
Jumeaux :
Ils
ont
débuté
en
mars
mais
le
gros
œuvre
sera
fait
dans
un
mois
environ
; Jallans
récupérera
le
grattage
de
la
voirie.
Un
changement
de
couleur
des
lampadaires
a
été
acté,
sans
surcoût.
Elections
européennes :
Le
tableau
des
permanences
pour
tenir
le
bureau
de
vote
a
été
vu
et
complété
par
les
conseillers.
Achat
maison
aux
Sorbiers
: le
Maire
rappelle
les
caractéristiques
du
projet
et
annonce
qu'il
faudra
créer
une
commission
d'attribution
des
logements
afin
de
décider
des
futurs
locataires.
Clinique
des
Sorbiers
: des
discussions
sont
en
cours
entre
le
propriétaire
et
de
potentiels
acquéreurs.
Concernant
le
pluvial
: la
réactualisation
de
l'étude
faite
par
le
précédent
mandat
est
en
cours
; par
ailleurs,
si
la
clinique
se
vend,
la
gestion
des
eaux
de
pluie
du
bâtiment
sera
à
revoir.
Séance
levée
à
22h15
Prochain
conseil
: le
10/06/2024
- Le
Maire,
O.
LECOMTE