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Déliberation - 12 Finances – Amenagement du Pole education formation dans lancien tribunal– demande de subv
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
Prefecture
016-200054047-20221114-2022
11
14
12-DE
Reçu
le
16/11/2022
Publié
le
16/11/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD>>>>>>>>>>>>>>>>>D>>D>D>D>D>>D>D>DDDDDDDDD>D>DDDD
DEPARTEMENT
Le
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
DE
LA
CHARENTE
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
nn
en
date
du
jeudi
3 novembre
2022,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
nn
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Effectif
légal
du
Conseil
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
Municipal
: 27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
BARRY
Marie-
Nombre
de
conseillers
Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
en
exercice
:
26
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
Présents
:
19
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux.
Excusés-Absents
:
07
Délégations
:
03
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
Date
de
Convocation
: BOURDIER
Elise.
jeudi
3 novembre
2022
Délégations
:
Mme
Colette
DEVAINE
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
Justin
DEVAINE
à
Date
d'affichage
:
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
LANDREVIE
Susanne
à M.
GRAVELLE
Alain
jeudi
3 novembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
arrive
en
cours
de
séance
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la délibération
n°6
2022/11/14
N°
12
12 -
Finances
— Aménagement
du
Pôle
éducation-formation
dans
l’ancien
tribunal-
demande
de
subventions Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
de
Confolens,
sous-
préfecture
de
la Charente
est
un
pôle
structurant
qui
rayonne
sur
un
bassin
de
vie
rural
et
dont
l'aire
d'influence
dépasse
les
limites
départementales.
La
commune
de
Confolens
soucieuse
de
conforter
son
pôle
administratif
et
de
services
souhaite
réaliser
dans
l'ancien
tribunal
un
pôle
éducation-formation.
Ce
dernier
regroupera
notamment
les
bureaux
de
l'Inspection
Académique,
du
Centre
d'Information
et d'Orientation
et des
locaux
pour
la Mission
Locale
Arc
Charente
dans
le cadre
du
Contrat
d'Engagement
pour
les
Jeunes.
L'ancienne
salle
d'audience
sera
reconvertie
en
salle
de
séminaire/réunion/formation
sera
mise
à disposition
des
acteurs
qui
en
feront
la demande.
Cette
salle
a été
conçue
pour
être
utilisée
de
manière
optimale
avec
un
effort
conséquent
en
matière
d'acoustique
et
de
luminosité.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
1 294
881
€ H.T
(travaux
et
maîtrise
d'œuvre)
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
possible
de
solliciter,
en
plus
de
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
accordée,
des
aides
de
la région
et
du
Département
sollicitées,
une
aide
financière
dans
le cadre
du
nouveau
programme
LEADER. AR
Prefecture
016-200054047-20221114-2022
11
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12-DE
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le
16/11/2022
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le
16/11/2022
VU
les
articles
L 2334-32
et
suivants
du
code
Général!
des
collectivités
territoriales
> Considérant
le coût
de
réhabilitation
de
l’ancien
Tribunal
> Considérant
la possibilité
de
présenter
des
dossiers
de
subvention
dans
le cadre
du
nouveau
programme
LEADER,
> Considérant
le plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
Plan
de
financement
Montant
Etat
— DSIL
attribuée
329
321.00
€
Etat
— DETR
attribuée
410
547.61
€
LEADER
96
036.00
€
Conseil
Départemental
100
000.00
€
Conseil
Régional
100
000.00
€
Autofinancement
258
976.00
€
>
Dit
que
le calendrier
de
travaux
s'établit
comme
suit
:
Début
des
travaux
: 2ème
semestre
2023,
Fin
des
travaux
: 2ème
semestre
2024
> _
Précise
que
la commune
récupère
la TVA
> Indique
que
le projet
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et
s'engage
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
complet
> Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
ce
plan
de
financement
° SOLLICITE
une
aide
financière
au
titre
du
nouveau
programme
LEADER.
° AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
ce
dossier
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le 15
novembre
2022
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens