Procès Verbal - procès verbal CM du 3 octobre 2022 VD

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Procès Verbal - procès verbal CM du 3 octobre 2022 VD Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal CM du 3 octobre 2022 VD)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Culture et patrimoine, 1

PROCES VERBAL

Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 03 octobre 2022 à 18h00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convocation en date du 27 septembre 2022.

PRESENTS : 45

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, David CHARBIT, Sylvie CASSOU- SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL, Patrice LASSALLE-BAREILLES

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 4

Mesdames, Messieurs : Marie RECALDE à Thierry TRIJOULET, Anne-Eugénie GASPAR à Cécile SAINT-MARC, Aude BLET-CHARAUDEAU à Ghislaine BOUVIER, Antoine JACINTO à Thierry MILLET

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Cécile SAINT-MARC

**********

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2022 – APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DM-2022-234

De signer avec la Cie H.M.G. 46 rue du Docteur Bernardbeig 31000 Toulouse, un avenant 1 au contrat de cession du spectacle « 3D » de en raison de l’augmentation de l’indemnité de repas de 19.10€ à 19.40€, Le nouveau montant total dû est de 2 965.83 € TTC. Les autres dispositions du contrat initial restent inchangées

DM-2022-235

De signer avec Laurent SOLER, auteur et photographe, 8 chemin du Puits 33480 Moulis en Médoc, une convention pour une exposition photographique intitulée URBEX SESSION du 2 juillet au 20 août 2022 organisée à la médiathèque Michel Sainte-Marie. Coût : 1 200 €

DM-2022-236

De signer avec l’Association ADBA M SUP, 27 bis avenue du Docteur Fernand Grosse 33700 MERIGNAC, une convention de mise à disposition des couloirs de la Maison des Associations de Mérignac en vue d’une exposition intitulée « Manger avec les yeux, un rendez-vous pictural et gourmand » devant se dérouler du 20 juin au 2 juillet 2022, à titre gratuit

DM-2022-237

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur HL à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros 2

DM-2022-238

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur MS à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2022-239

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame RB à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2022-240

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame GB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-241

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-242

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur LJ à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-243

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-244

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AW à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-245

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur ME à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-246

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur SG à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2022-247

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SI à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-248

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur EV à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-249

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AF à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-250

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame BS à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-251

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame BV à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-252

De signer avec l’association Accords Libres, située 14 allée des Hibiscus 33700 Mérignac, une convention pour une conférence sur le thème de l’histoire de la musique au XIXe siècle animée par Mireille Gaudin à l’auditorium de la médiathèque Michel Sainte-Marie à titre gracieux le 17 septembre 2022. 3

DM-2022-253

De désigner la SCP CAZCARRA-JEANNEAU, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la SNC LE CLOS DES GARANCES devant le tribunal administratif de Bordeaux enregistrée sous le n° 2203130-2.

DM-2022-254

De signer avec la Cie Glob Théâtre, 69 rue Joséphine 33300 Bordeaux et avec l’IDDAC, 51 rue des Terres Neuves CS 60001 33130 Bègles, un contrat de cession du spectacle intitulé « Fortune Cookie » pour un montant de 2745.43 € TTC. Les représentations auront lieu le 20 août 2022 sur le parvis de la Vielle Eglise et dans le parc de Bourran, lors de l’escale « Pause à Bourran » de la nouvelle saison 2022 des Escales, dans le cadre de l’Eté Métropolitain de Bordeaux Métropole.

DM-2022-255

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MR à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2022-256

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MK à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 41.50 euros

DM-2022-257

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame EB à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2022-258

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame GB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-259

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur RA à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-260

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-261

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur MM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-262

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-263

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame ED, 46 rue du Pradas à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-264

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JPM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-265

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur MB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-266

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame VM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros 4

DM-2022-267

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame ASA à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-268

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur MS à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-269

De désigner la SCP CAZCARRA-JEANNEAU, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par les époux D devant le tribunal administratif de Bordeaux enregistrée sous le n° 2202301.

DM-2022-270

De signer avec Morvarid K, 4 rue Jules Michelet, 33700 Mérignac, un avenant à la convention d’exposition intitulée « Traces » en vue d’actions de médiation culturelle à savoir une performance dansée le 7 octobre 2022 et un workshop le 19 novembre 2022 à la Vieille Eglise pour un montant de 3 000 € TTC.

DM-2022-271

De signer avec l’association ADBA M SUP BORDEAUX, sise 23B avenue du Docteur Fernand Grosse à Mérignac, un avenant prolongeant d’un mois la convention de mise à disposition du local situé au sein de la résidence des Fauvettes

DM-2022-272

De signer avec la Cie Les Petites Secousses, Au Dôme - 221 avenue de Thouars 33400 Talence, un contrat de cession du spectacle intitulé « Je me laisse porter » et de vacances artistiques, pour un montant de 7 640.00€ nets. La représentation du spectacle aura lieu le 23 juillet au Burck lors de l’escale « Destination Le Burck » de la nouvelle saison 2022 des Escales. La semaine de résidence « Les vacances artistiques » se déroulera du 18 au 22 juillet 2022 au Conservatoire Le Parc et se terminera par une restitution « Le Petit Je Me Laisse Porter » le 22 juillet 2022 au Burck. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2022-273

De signer avec le Centre social du Burck, sis rue Robert SCHUMAN à 33700 Mérignac, une convention ayant pour objet le prêt de locaux et de matériel à l’ALSH du Burck du 1 au 31 août 2022, afin de pouvoir y dispenser des activités d’animations, et ce à titre gratuit.

DM-2022-274

De signer avec madame CA à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois, pour un montant TTC de 60 €

DM-2022-275

De signer avec Madame VAB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois, pour un montant TTC de 60 €

DM-2022-276

De signer avec Madame BB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois, pour un montant TTC de 60 €

DM-2022-277

De signer avec Madame MCM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois, pour un montant TTC de 60 €

DM-2022-278

De signer avec Madame CC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique cargo pour une durée de 3 mois, pour un montant TTC de 45 €

DM-2022-279

De signer avec Monsieur CDM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois, pour un montant TTC de 60 €

DM-2022-280

De signer avec Madame ND à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois, pour un montant TTC de 60 €

DM-2022-281

De signer avec Madame CD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois, pour un montant TTC de 60 €5

DM-2022-282

De signer avec Madame FG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois, pour un montant TTC de 60 €

DM-2022-283

De signer avec Madame KJ à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique cargo pour une durée de 3 mois, pour un montant TTC de 90 €

DM-2022-284

De signer avec Madame ML à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois, pour un montant TTC de 30 €

DM-2022-285

De signer avec Monsieur ML à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique cargo pour une durée de 3 mois, pour un montant TTC de 45 €

DM-2022-286

De signer avec Madame CL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois, pour un montant TTC de 60 €

DM-2022-287

De signer avec Monsieur JL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois, pour un montant TTC de 60 €

DM-2022-288

De signer avec Monsieur LR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois, pour un montant TTC de 30 €

DM-2022-289

De signer avec Monsieur OR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois, pour un montant TTC de 60 €

DM-2022-290

De signer avec Madame MIA à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois, pour un montant TTC de 60 €

DM-2022-291

De signer avec Monsieur AR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois, pour un montant TTC de 60 €

DM-2022-292

De signer avec Monsieur FS à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois, pour un montant TTC de 60 €

DM-2022-293

De signer avec Madame Chloé BLAIN, psychomotricienne, sise 78 rue du Pradas à Mérignac, une convention ayant pour objet la mise à disposition d’une salle à la Maison de la petite enfance, le samedi 19 novembre 2022 afin d’y animer un atelier « portage de bébé », et ce à titre gratuit.

DM-2022-294

De signer avec Madame Sylvaine FUSTER, domiciliée 18 rue Henri Vigneau à Mérignac, une convention ayant pour objet l’occupation d’une salle à la Maison de la petite enfance afin d’y animer des ateliers sonores et de yoga, les 3,17 et 23 octobre ainsi que le 7 novembre 2022, et ce à titre gratuit.

DM-2022-295

De signer avec Madame Diane MARTINEZ, psychologue, domiciliée 5 rue Cadaujac 33800 BORDEAUX, une convention ayant pour objet l’occupation d’une salle à la Maison de la petite enfance, afin d’y animer des ateliers créatifs les 8, 22 octobre, 5, 15, 24 novembre et 3 décembre 2022, et ce à titre gratuit.

DM-2022-296

De signer avec Madame CA à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-297

De signer avec Madame VA à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-298

De signer avec Monsieur RB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 30 € 6

DM-2022-299

De signer avec Monsieur OB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-300

De signer avec Madame AB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-301

De signer avec Monsieur FC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-302

De signer avec Monsieur HC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-303

De signer avec Madame ND à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-304

De signer avec Madame EM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-305

De signer avec Monsieur ID à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 30 €

DM-2022-306

De signer avec Monsieur GF à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 30 €

DM-2022-307

De signer avec Monsieur EF à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-308

De signer avec Monsieur FG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-309

De signer avec Madame NHP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 30 €

DM-2022-310

De signer avec Monsieur BJDB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-311

De signer avec Monsieur PLL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 30 €

DM-2022-312

De signer avec Madame SLB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-313

De signer avec Madame SL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 30 € 7

DM-2022-314

De signer avec Monsieur FL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-315

De signer avec Monsieur HM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-316

De signer avec Monsieur CP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-317

De signer avec Monsieur AR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 30 €

DM-2022-318

De signer avec Monsieur BR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-319

De signer avec Madame SS à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-320

De signer avec Madame CT à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-321

De signer avec Monsieur JB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-322

De signer avec Madame SB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-323

De signer avec Monsieur JB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-324

De signer avec Madame KB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-325

De signer avec Monsieur CC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 30 €

DM-2022-326

De signer avec Madame EDA à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-327

De signer avec Monsieur MD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-328

De signer avec Madame MHDB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 € 8

DM-2022-329

De signer avec Monsieur JED à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-330

De signer avec Madame MD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-331

De signer avec Madame LD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 30 €

DM-2022-332

De signer avec Monsieur MD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-333

De signer avec Monsieur JD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-334

De signer avec Madame CLF à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 30 €

DM-2022-335

De signer avec Madame CGR porte 10 à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-336

De signer avec Monsieur SG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-337

De signer avec Madame AG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-338

De signer avec Monsieur AL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 30 €

DM-2022-339

De signer avec Madame NL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-340

De signer avec Monsieur FM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-341

De signer avec Monsieur LP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-342

De signer avec Madame MP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-343

De signer avec Madame AP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 € 9

DM-2022-344

De signer avec Monsieur HP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 30 €

DM-2022-345

De signer avec Monsieur DP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-346

De signer avec Monsieur BQ à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-347

De signer avec Monsieur LR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 30 €

DM-2022-348

De signer avec Madame MLS à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-349

De signer avec Madame ST à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-350

De signer avec Madame AT à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-351

De signer avec Madame EVW à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-352

De signer avec l’entreprise ITS PROTECTION, domiciliée 4 rue Henri Martin 33160 Saint Médard en Jalles, un accord-cadre relatif à la maintenance et au dépannage des installations intrusion de la ville pour une durée d’une année non reconductible. Le montant maximum de l’accord-cadre s’élève à 39 999,99 € HT.

DM-2022-353

De signer avec l’entreprise (mandataire du groupement titulaire) AVEC Ingénierie – Programmation SCOP ARL, domiciliée 50, place des Martyrs de la Résistance 33 000 Bordeaux, un marché public ordinaire relatif à la Mission d’Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la désignation d’un groupement conception-réalisation pour la rénovation et l’extension de la salle de spectacle du KRAKATOA, pour une durée prévisionnelle du contrat de 18 mois. Le montant du marché est de 63 970 euros H.T soit 76 764 euros T.T.C.

DM-2022-354

De signer avec l’AGETA les chèques intermittents de BEZKOROWAJNY Philippe (organiste) pour le Concert du marché du 5 novembre 2022, et de MONNOT Jean- Baptiste (organiste) pour le Récital d’orgue le 15 décembre 2022 à l’Eglise Saint Vincent de Mérignac pour un coût global de 3375,34€.

DM-2022-355

De conclure avec la Société Protectas dont le siège social est situé 1 rue du Château à Grand Fougeray (35390), une mission d’assistance et de conseil pour le renouvellement des contrats d’assurances pour les lots « dommages aux biens et risques annexes », « risques statutaires du personnel » et « protection juridique des agents et des élus » pour un montant de 3500€ hors taxes.

DM-2022-356

De signer avec l’AGETA le chèque intermittent d’Anne VERGERON, costumière, pour l’entretien du patrimoine costumes du Conservatoire pour un montant total de 1500,00€.

DM-2022-357

De désigner Maître Pauline GROULIER-ARMISEN, Avocat au Barreau de Bordeaux, demeurant 34 rue de la Source à Mérignac (33700), pour représenter les intérêts de la10

Ville dans le cadre de la procédure d’expulsion introduite à l’encontre des gens du voyage implantés avenue Marcel Dassault à Mérignac.

DM-2022-358

De signer avec Bordeaux-Métropole, Esplanade Charles de Gaulle à BORDEAUX CEDEX (33045) et la Société Suez Eau France, située Tour CB 21, 16 place de l’Iris à PARIS LA DEFENSE (92040) un avenant à la convention de mise à disposition temporaire des terrains de sport de CAP ROUX signée le 21 décembre 2020 pour une durée de cinq ans, portant la modification de la composition des terrains mis à disposition figurant à l’article 1 et actant la prise la charge de la pose, de l’entretien et du renouvellement des panneaux d’affichage sur site.

DM-2022-359

De signer avec Régis Feugère, 251 rue de Bordeaux, 16000 Angoulême, un avenant à la convention de résidence artistique pour définir le projet artistique et le planning de présence sur le territoire de septembre à décembre 2022.

DM-2022-360

De signer le contrat de cession du spectacle « Cartable » avec la Cie Toujours là, 31 rue Minvielle 33000 Bordeaux, pour un montant de 1 677.60€ nets.

La représentation aura lieu le mardi 20 septembre 2022 à la MJC CLAL lors de l’escale « Rentrée des classes » de la nouvelle saison 2022 des Escales.

Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2022-361

De signer avec l’Amicale de la Glacière sise 56 rue Armand Gayral à Mérignac 33700, une convention ayant pour objet l’occupation des locaux des écoles Arnaud LAFON afin d’y prodiguer des activités sportives et créatives durant la période scolaire 2022- 2023 et ce à titre gratuit.

DM-2022-362

De signer avec l’association Hand to Hand, sise 7 rue Albert 1er, résidence Bourranville 33700 Mérignac, une convention ayant pour objet l’occupation des locaux de l’école maternelle Jean-Jaurès, dans le cadre de ses activités durant l’année scolaire 2022- 2023, et ce à titre gratuit.

DM-2022-363

De signer avec le Centre d’Accueil, d’Information et d’Orientation (CAIO), un avenant n° 2 à la convention initiale en date du 14 mars 2018 d’occupation temporaire du logement sis 136 bis avenue de l’Yser en vue de sa prolongation pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2022, aux mêmes conditions.

DM-2022-364

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Madame BB devant le tribunal administratif de Bordeaux le 25 mai 2022, enregistrée sous le n° 2202953-4.

DM-2022-365

De signer avec La Compagnie Racine de deux, un avenant au contrat de cession pour le spectacle « Bruits » pour la prise en charge de 5 repas, en défraiement, d’un montant total de 97.00€ nets (tarif SYNDEAC 19.40 €). Ce spectacle s’inscrit le cadre de la saison culturelle Les Escales et aura lieu le vendredi 19 août 2022.

DM-2022-366

De signer avec l’Association des Artistes Marocains en France, 7 bis avenue Albert 1er 33700 MERIGNAC, un avenant au contrat de cession pour la prise en charge de 6 repas, en défraiement, d’un montant total de 116.40€ nets (tarif SYNDEAC 19.40 €). Le concert s’inscrit le cadre de la saison culturelle Les Escales qui se déroulera le 20 août 2022.

DM-2022-367

De signer avec l’entreprise AC ENVIRONNEMENT, sise 6 rue Joule 33700 Mérignac, un avenant n° 1 au marché 2022-MER017 - Diagnostics techniques divers sites de la Ville (11) - Ateliers et Salle Robert Brettes-Alsh Beutre -Elémentaire et Maternelle E. Herriot- Maternelle Jean-Jaurès-Maternelle Cabiran- Elémentaire Bourran-Elémentaire du Parc-Maternelle Pont de Madame-Primaire JeanJaures2 concernant des prestations supplémentaires nécessaires au bon achèvement des prestations11

DM-2022-368

De signer avec l’entreprise QUALICONSULT IMMOBILIER, sise 4 voie Romaine 33600 Pessac un avenant n° 1 au marché 2022-MER040 - Diagnostics techniques avant travaux - Ancien CDL Arlac /Maison des Arts – Local avenue du Truc- Ancien logement rue Jean Jaurès, concernant des prestations supplémentaires nécessaires au bon achèvement des prestations.

DM-2022-369

De signer avec l’entreprise AMPLITUDE domiciliée ; 17 rue Eugène Chevreuil 33600 Pessac, un avenant n°01 au marché 2019-MER203, Fourniture, livraison et montage de mobilier administratif pour les services de la ville, sans incidence financière concernant le report la date de fin du marché du 12/12/2022 au 30/06/2023 afin d’éviter une rupture de la continuité du service public et permettre aux services acheteurs de définir de nouveaux besoins et relancer une nouvelle mise en concurrence.

DM-2022-370

ANNULE

DM-2022-371

De signer avec la Sarl Trouilot Hermel Paysagistes, domiciliée 6 rue René Martrenchar 33150 Cenon, un contrat de faible montant relatif à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place de la politique « 0 pesticide » et des plans de gestion associées. Le montant du marché s’élève à 19 750 euros HT. La durée du marché est de 2 ans à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

DM-2022-372

De signer avec l’Ets Electricité Industrielle JP Fauché, domiciliée 208 avenue du Haut Leveque 33600 Pessac, un marché à procédure adaptée relatif aux prestations de maintenance et de dépannage des postes de transformations privés de la Ville. Le montant du marché s’élève à 44 000 euros HT maximum/an. La durée du marché est de 3 ans à compter du 1er septembre 2022.

DM-2022-373

De signer avec l’Ets ELYFEC, domiciliée 29 rue Condorcet 38090 Vaulx Milieu, un marché subséquent relatif à la coordination pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs pour la réhabilitation de la maison de la nature. Le montant du marché s’élève à 4 025,00 € HT

DM-2022-374

De signer avec l’Ets ELYFEC, domicilié 29 rue Condorcet 38090 Vaulx Milieu, un marché subséquent relatif à la coordination pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs pour le réaménagement de l’allée Sampiéri. Le montant du marché s’élève à 1 505,00 € HT

DM-2022-375

De signer avec l’Ets Bureau Veritas Construction, domicilié 30 avenue Gustave Eiffel Bât A 33600 Pessac, un marché subséquent relatif au contrôle technique pour la réhabilitation Immeuble centre ville + locaux police municipale. Le montant du marché s’élève à 11 160,00 € HT

DM-2022-376

De signer avec l’Ets ELYFEC, domicilié 29 rue Condorcet 38090 Vaulx Milieu, un marché subséquent relatif à la coordination pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs divers sites de la Ville (chartreuse-police municipale-immeuble centre ville-médecine professionnelle-local avenue de Truc. Le montant du marché s’élève à 9 205,00 € HT

DM-2022-377

De signer avec l’Ets Qualiconsult, domicilié 4 voie romaine cs80080 33615 Pessac cedex, un marché subséquent relatif au contrôle technique pour la transformation technique et réglementaire des chaufferies. Le montant du marché s’élève à 18 340,00 € HT

DM-2022-378

De signer avec l’Ets Anco Atlantique, domicilié 60 rue Notre dame 33000 Bordeaux cedex, un marché subséquent relatif au contrôle technique au domaine de Fantaisie. Le montant du marché s’élève à 1 490,00 € HT

DM-2022-379

De signer avec l’Ets Qualiconsult, domicilié 4 voie romaine cs80080 33615 Pessac cedex, un marché subséquent relatif au contrôle technique pour la réhabilitation de la Maison de la nature. Le montant du marché s’élève à 7 880,00 € HT12

DM-2022-380

De signer avec l’Ets Qualiconsult, domicilié 4 voie romaine cs80080 33615 Pessac cedex, un marché subséquent relatif au contrôle technique pour la réalisation d’un agenda d’accessibilité programme ADAP. Le montant du marché s’élève à 18 340,00 € HT

DM-2022-381

De signer avec l’Ets ELYFEC, domicilié 29 rue Condorcet 38090 Vaulx Milieu, un marché subséquent relatif à la coordination pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs pour la transformation technique et règlementaire des chaufferies Truc. Le montant du marché s’élève à 3 885,00 € HT

DM-2022-382

De signer avec l’Ets ECR Environnement, domicilié 3 Avenue Guitayne 33610 Canéjan, un marché subséquent relatif aux diagnostics géotechniques pour les écoles Jules Ferry et Jean Macé. Le montant du marché s’élève à 10 460,00 € HT

DM-2022-383

De signer avec l’Ets DEKRA, domicilié 19 rue Stuart Mill 87000 Limoges, un marché subséquent relatif aux diagnostics techniques pour la MAJ des DTA du patrimoine bâti. Le montant du marché s’élève à 27 030,00 € HT

DM-2022-384

De signer avec Qualiconsult immobilier, domicilié 4 voie Romaine 33600 PESSAC, un marché subséquent relatif aux diagnostics techniques avant démolition pour les sites suivants : Parc Maubec, Maison Boyrie, Ecole Jules Ferry et Jean Macé .Le montant du marché s’élève à 5 252,50 € HT

DM-2022-385

De signer avec l’Association Les Thérèses, ZI Pahin – 6 impasse Marcel Paul 31170 Tournefeuille, un avenant au contrat de cession du spectacle « Beethoven métalo vivace » de la Cie Monsieur le Directeur pour la prise en charge de 2 repas, en défraiement, d’un montant total de 38.40€ nets (tarif SYNDEAC 19.40 €). Le spectacle s’inscrit le cadre de la saison culturelle Les Escales qui se déroulera le 19 août 2022.

DM-2022-386

de signer avec l'Association Départementale des Piégeurs Agréés de la Gironde (ADPAG), 12 Les Allix 33190 MONGAUZY, une convention pour une lutte optimale contre le ragondin, le rat musqué et le raton laveur pour une durée d'un an, du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, pour un montant de 1000 €

DM-2022-409

De désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur BI devant le tribunal administratif de Bordeaux enregistrée sous le n° 2202370

DM-2022-387

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame FAK à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2022-388

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur CM à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2022-389

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MCD à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2022-390

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JD à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 48.50 euros

DM-2022-391

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JD à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2022-392

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame IB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros13

DM-2022-393

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur FM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-394

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame ES à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-395

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur CDP à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-396

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AO à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-397

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame VT à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-398

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur ND à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-399

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur GV à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-400

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur PC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-401

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame NC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-402

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur WT à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-403

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame LB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-404

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MDM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-405

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame VC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-406

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame BM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-407

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame ZLH à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros 14

DM-2022-408

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MP à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-410

De signer avec la Ferme de découverte,31 avenue de Bellevue 33700 Mérignac, une convention de partenariat pour la mise en place à titre gracieux d’un dépôt de livres à la Ferme de découverte destiné à un public jeune et adulte et l’organisation d’animations « Hors les murs » organisées par la médiathèque Michel Sainte-Marie, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

DM-2022-411

De signer avec l’Association Patronage Laïque d’Arlac, sise à l’Ecole élémentaire Berthelot 115 avenue Aristide Briand 33700 Mérignac, une convention d’occupation des locaux de l’école ainsi que de la maison artistique située au 152 avenue Aristide Briand à Mérignac pour y exercer des activités sportives durant l’année scolaire 2022- 2023, et ce à titre gratuit.

DM-2022-412

ANNULE

DM-2022-413

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SH à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-414

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame LD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-415

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-416

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-417

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur SG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-418

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur PB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-419

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame NP à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-420

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur XJ à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-421

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur EB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-422

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame IC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-423

De signer avec l’entreprise ATELIER DE FACTURE D’ORGUE, route de Tarbes 33300 Mirande, un contrat de maintenance préventive et curative de l’orgue de l’église Saint Vincent. Le marché est conclu pour une durée ferme allant de la notification du marché jusqu’au 31/12/2025, pour un montant maximum de 39.999,99€.15

DM-2022-424

De signer avec Bordeaux Métropole, Esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux (33000), un avenant à la convention de mise à disposition d’un local archives au sous- sol du Bâtiment B de l’Hôtel de Ville de Mérignac affecté à l’usage exclusif de conservation des archives du service droit des sols du PTO.

DM-2022-425

De signer avec l’AGETA le chèque intermittent de BARANTON Sébastien (organiste) pour le Concert du marché du 1er octobre 2022 à l’Eglise Saint Vincent pour un coût global de 442,14€.

DM-2022-426

De désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur JL devant le tribunal administratif de Bordeaux enregistrée sous le n° 2203818.

DM-2022-427

De signer avec l’association ON BOUGE, sise 41 bis Allée du Bois du Stade 33700 MERIGNAC, une convention ayant pour objet l’occupation des locaux du centre de loisirs du Burck afin d’y exercer des activités sportives, durant l’année scolaire 2022/2023, et ce à titre gratuit.

DM-2022-428

De signer avec l’association MATSUKAZE, sise 1 rue Rabelais, résidence le Club à Mérignac, une convention ayant pour objet l’occupation de locaux à l’école Marcelin Berthelot afin d’y dispenser des activités sportives, durant la période scolaire 2022- 2023, et ce à titre gratuit.

DM-2022-429

De signer avec l’Association Sportive Patronage Laïque Jules Ferry, sise 4 rue Maurice Ravel 33200 Bordeaux, une convention ayant pour objet l’occupation de locaux à l’école maternelle du Parc afin d’y dispenser des activités sportives, durant la période scolaire 2022-2023, et ce à titre gratuit.

DM-2022-430

De signer avec l’Association Sport Athlétique Mérignacais, sise 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention d’occupation des locaux de l’école maternelle Jean Macé pour y exercer l’activité de multisports adultes, durant l’année scolaire 2022-2023, et ce à titre gratuit.

DM-2022-431

De signer avec l’Association SAM VOLLEY BALL, sise 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention d’occupation des locaux de l’école maternelle Jean Macé pour y exercer l’activité de baby volley, durant l’année scolaire 2022-2023, et ce à titre gratuit.

DM-2022-432

De désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur et Madame A devant le tribunal administratif de Bordeaux enregistrée sous le n° 2203912.

DM-2022-433

De désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur JV devant le tribunal administratif de Bordeaux enregistrée sous le n° 2204084.

DM-2022-434

De signer avec l’Opéra National de Bordeaux, Place de la Comédie 33025 BORDEAUX CEDEX, un contrat de prestation à titre grâcieux pour l’intervention du chef de Chœur Salvatore Caputo du 17 octobre 2022 au 1er juillet 2023 afin de partager son expertise et son expérience avec la Ville et sur un projet commun autour du tango, en lien avec le Conservatoire de Mérignac

DM-2022-435

De désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur AW devant le tribunal administratif de Bordeaux enregistrée sous le n° 2204220. 16

DM-2022-436

De signer avec Madame VP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois du 4 mai au 4 novembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-437

De signer avec Madame SO à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée d’un an du 6 mai 2022 au 06 mai 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-438

De désigner Maitre Cazcarra du Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la procédure en appel devant la cour administrative d’appel de Bordeaux à l’encontre du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 septembre 2022.

DM-2022-439

De conclure avec la Société LOOMIS dont le siège social est situé ZAC du Marcreux, 20 rue Marcel Carne à Aubervilliers (93300), un contrat pour la mise à disposition et l’exploitation d’un distributeur automatique de billets dans le quartier du Burck pour une durée initiale de 36 mois et pour un forfait mensuel établi par référence à la performance transactionnelle.

DM-2022-440

De signer avec l’Association Comité Français de Secourisme, domiciliée BP 51 à ARES (33740), une convention de prestation pour la mise en place d’un dispositif de Premiers Secours à l’occasion de la manifestation « OCTOBRE ROSE » organisée le samedi 15 octobre 2022 à Mérignac pour un montant de 450 euros TTC la journée.

DM-2022-441

De signer avec la Compagnie L’Attraction, 180 impasse du Baou 06560 Valbonne, et le Festival des Arts de Bordeaux (FAB), 9 rue des Capérans 33000 Bordeaux, un contrat de cession d’un spectacle intitulé « Racine(s) » pour un montant de 1 500 € nets. La représentation aura lieu le 4 octobre dans le parc de Bourran lors de l’escale 12 « Mérignac accueille le Festival International des Arts de Bordeaux » de la nouvelle saison 2022 des Escales. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2022-442

De signer avec le Festival des Arts de Bordeaux, 9 rue des Capérans 33000 Bordeaux, une convention de coréalisation du spectacle intitulé « Racine(s) » de L’Attraction Cie pour un montant de 615.63€ nets. La représentation aura lieu le mardi 4 octobre dans le parc de Bourran lors de l’escale 12 « Mérignac accueille le Festival International des Arts de Bordeaux » de la nouvelle saison 2022 des Escales.

DM-2022-443

De signer avec Alexis FAVREAU, 111 rue Malbec 33800 Bordeaux, une convention pour une invitation sonore autour du personnage Gratoline (La guitare) organisée à la médiathèque Michel Sainte-Marie le 19 novembre 2022. Coût : 100€

DM-2022-444

De signer avec l’association RICOCHET SONORE, 19 rue du Cloître 33800 Bordeaux, une convention dans le cadre de la Nuit des Bibliothécaires pour l’organisation d’un Quiz musical le 1er octobre 2022 organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie. Coût : 250€

DM-2022-445

De signer avec Adrien NIGOUL, 1 impasse du Béal 63500 Saint Rémy de Chargnat, une convention dans le cadre de la Nuit des Bibliothécaires pour la réalisation d’une fresque dessinée au posca organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 1er octobre 2022. Coût : 820€

DM-2022-446

De signer avec l’association Eclaireuses et Eclaireurs de France, sise 26 rue Anatole France à Mérignac, une convention ayant pour objet l’occupation des locaux de l’ALSH du Burck afin d’y stocker son matériel et d’y tenir des réunions en interne, durant la période scolaire de 2022-2023 et ce à titre gratuit.

DM-2022-447

De signer avec l’association Le Musée Imaginé, Maisons des associations – 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention pour l’organisation de 4 conférences dans le cadre du cycle Histoires de sculptures les 8 octobre, 517

novembre 2022, 25 février, 8 avril 2023 organisées à la médiathèque Michel Sainte- Marie. Coût : 1.000€

DM-2022-448

De signer avec l’association Le Musée Imaginé, Maison des associations – 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention pour l’organisation de 4 ateliers sur la sensibilisation à l’histoire de l’art dans le cadre du cycle les Vacances de l’art organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie d’octobre 2022 à février 2023. Coût : 600€

DM-2022-449

De signer avec Lionel GERMAIN, 24 allée Charles Trenet 33140 Villenave d’Ornon, une convention pour l’organisation de deux rencontres autour de la littérature policière dans le cadre du cycle Café Crime organisées par la médiathèque Michel Sainte-Marie les 8 octobre et 5 novembre 2022. Coût : 400 €

DM-2022-450

De signer avec Pierre COMBARNOUS alias Monsieur Mouch, Le Petit Bois 44830 Bouaye, une convention pour l’organisation de deux spectacles West Cat Story et L’affaire Grand Méchant Loup organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 20 novembre 2022 à 14h30 et 16h30. Coût : 1.000€

DM-2022-451

De signer avec la Société Paradoxales, 5 allée de la Gaubertie 33170 Gradignan, une convention pour l’organisation d’une Murder party dans le cadre de la Nuit des Bibliothèque organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 1er octobre 2022. Coût : 1.999€

DM-2022-452

De signer avec l’association Transrock, 3 avenue Victor Hugo 33700 Mérignac, une convention pour l’organisation d’un cycle de spectacles musicaux-concerts – bulle musicales - par la médiathèque Michel Sainte-Marie les 12 et 19 octobre 16 et 23 novembre 2022. Coût : 2.135,32€

DM-2022-453

De signer avec l’association Skin Jackin’Bordeaux, 18 rue Cornac 33000 Bordeaux, une convention pour une séance de tatouages éphémères sur peau le 1er octobre 2022 organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie dans le cadre de la Nuit des Bibliothécaires. Coût : 1.000€

DM-2022-454

De signer avec UNBEE le numérique pour tous, Maison des associations – 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention pour un cycle d’ateliers sur les Logiciels Libres organisé par la Médiathèque Michel Sainte-Marie les 15 octobre 23 octobre et 10 décembre 2022. Coût : 890€

DM-2022-455

De signer avec l’association Jardi’Récup, Lieu-dit Lacombe 33190 Saint-Sève, une convention pour un atelier de jardinage dans le cadre du cycle Les rendez-vous des jardiniers le 29 octobre 2022 organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie. Coût : 130€

Monsieur le Maire souhaite rendre hommage à trois élus qui les ont quittés. Le premier que tout le monde connaissait est Aimé CORDOBA du groupe communiste qui était une figure politique et sportive très importante. Il a concouru dans la plupart des plus grandes compétitions françaises et internationales, recordman de France et champion de France sur le 400 mètres, le 800 mètres et le 1 500 mètres, plus les relais auxquels il participait. Il est devenu également un animateur de sport, Président de la section d’athlétisme et Vice-Président délégué du Comité Directeur de la Ligue d’Aquitaine. Monsieur le Maire a eu la chance de le croiser. Il a laissé à tous un grand souvenir. C’était un homme d’amitié et de bonne humeur.

La deuxième personne est Jean CAUSSE. Il était un homme petit par la taille, mais grand par ses qualités. Il a été ingénieur dans l’aéronautique, Directeur du centre d’essais en vol et il a été élu dans les mandats de 1977 et 1993. Aimé CORDOBA a été quant à lui élu dans le mandat de 1995 et dans celui de 2001. Chacun a fait deux mandats. Jean CAUSSE était surtout un homme marqué par sa traversée des épreuves de la guerre puisqu’il a été déporté politique et interné dans le camp de Salzgitter-Drütte qui travaillait pour les usines de Göring. Elu plus tard, en 1977, au conseil municipal.18

Là aussi, il a laissé le souvenir d’un homme extrêmement courtois, très engagé, très travailleur. Il est décédé récemment, le 6 septembre 2022. Tout le monde a gardé un très bon souvenir de Jean CAUSSE. C’est quelqu’un qu’il aimait beaucoup.

La troisième personne est Michel BOSES que beaucoup ont vu juste avant les vacances, pendant les cérémonies des déportations. Il a le souvenir de le voir à la salle de Pichey très affaibli, obligé de trouver une chaise parce que ne supportant pas la durée de la cérémonie. Michel BOSES a été élu en 1989 pour un mandat. Il était comptable et lui aussi s’est battu aux côtés des Gaullistes pendant toute une période. Il avait ensuite créé son association Démocratie Participative. Il était également responsable de la Ligue des Droits de l’Homme.

Ils ont perdu trois anciens à quelques jours d’intervalle et il propose au conseil de faire une minute de silence.

(Minute de silence)

Monsieur le Maire a le plaisir d’accueillir Patrice LASSALLE-BAREILLES qu’ils connaissent de vue depuis longtemps. Il lui souhaite la bienvenue dans cette enceinte du conseil municipal. Patrice LASSALLE-BAREILLES va remplacer Bruno SORIN qu’il salue également, qui navigue vers d’autres horizons professionnels et qui n’a pas pu rester au conseil municipal. Patrice LASSALLE-BAREILLES connait bien toutes les questions publiques et il est persuadé que ce dernier s’intègrera parfaitement dans le conseil municipal.

Propositions de regroupements

Délibérations 098-100-101-102-103-104-105-106-107-108-109-110-112-115.

Pour le rapport 101, M. CHAUSSET et M. RIVIERES ne prendront pas part au vote. Pour le rapport 108, Mme BOISSEAU-M. CHARRIER-M. GIRARD-M. SARRAUTE-Mme SAINT-MARC ne prendront pas au vote, de même pour le rapport 115, Mme NEDEL ne prendra pas part au vote.

M. MILLET indique que son groupe s’abstiendra sur la 110.

Les dossiers sont adoptés.

DELIBERATIONS REGROUPEES

Monsieur le Maire

2022-098 COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES - MODIFICATION

Par délibération n° 2020-021 en date du 4 juillet 2020, le Conseil Municipal a créé trois commissions municipales permanentes et en a fixé la composition.

Compte tenu de la démission de M. SORIN, il convient de remplacer ce dernier par M. LASSALLE- BAREILLES au sein de la Commission Transition Ecologique et Cadre de Vie.

La composition des commissions s'établit désormais, comme suit :

Ressources – Emploi-Economie

– Démocratie participative

Finances, Développement éco,

Emploi, RH, Administration

générale, Démocratie locale,

Diversité, commerce, santé

Transition écologique et Cadre

de vie

Urbanisme, Logement,

Développement durable, Mobilité,

Espace public, Proximité,

Tranquillité Publique, Citoyenneté

Education – culture –

solidarité – sport

et familles

Petite enfance, Education,

Jeunesse, Sport, Solidarité,

Associations, Seniors,

Insertion, culture

SERVIES Gérard TRIJOULET Thierry CASSOU-SCHOTTE Sylvie

CHARBIT David RIVIERES Bastien KUHN Véronique19

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- D’adopter ces modifications.

ADOPTE A l'UNANIMITE

2022-100 MUTUALISATION - EVOLUTION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DE BORDEAUX METROPOLE 2022 - APPROBATION

Le schéma de mutualisation est un document obligatoire imposé par la loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.

Il a été soumis aux conseils municipaux des communes membres de la métropole et approuvé par délibération n° 2015-1 du conseil municipal en date du 20 février 2015, et adopté par le conseil métropolitain le 29 mai 2015.

Le schéma de mutualisation constitue le cadre de référence général des relations entre Bordeaux Métropole et les communes qui ont souhaité mutualiser certaines de leurs activités.

Après sept années de mise en œuvre, il est apparu nécessaire de l’adapter afin de tenir compte de la réalité des relations entre la Métropole et les communes.

Certaines adaptations, fondées sur une logique d’amélioration du fonctionnement quotidien de la mutualisation, ont été proposées en 2020 et portent sur les éléments suivants : • Le périmètre : passage à la notion de bloc d’activités mutualisables, et formalisation de prérequis d’activités mutualisées (sans portée rétroactive).

• Le rythme : maintien des possibilités de mutualisations annuelles des communes, mais intégration d’une projection de trajectoires de mutualisations souhaitées par les communes avec une visibilité à 3 et 6 ans.

• Instauration d’un mécanisme de solidarité métropolitaine et communale avec l’adoption du principe d’atténuation du coût financier pour certaines communes.

Les adaptations ont été présentées lors du groupe de travail sur le Pacte de Gouvernance ainsi que pour information au Conseil métropolitain du 21 mai 2021.

Depuis, plusieurs évolutions importantes ont été adoptées et ont été intégrées dans la version 2022 de ce schéma :

BOISSEAU Mauricette CHAUSSET Gérard FERGEAU-RENAUX Vanessa

NEDEL Patricia MARCHES Emilie SAINT-MARC Cécile

CHARRIER Alain PAGES Michelle GASPAR Anne-Eugénie

RECALDE Marie BELPERRON Serge BLET-CHARAUDEAU Aude

FARNIER Loïc SARRAUTE Eric ASTIER Jean-Charles

GAUNA Olivier COURONNEAU Jean-Louis MICHELET Marie-Eve

EWANS Marie-Christine MARGNES Daniel CHAUSSOY Marie-Ange

SAUVEY Pierre THIAM Fatou BEAULIEU Léna

MELLIER Claude CHERONNET Jean-Michel ARFEUILLE Arnaud

MAUVIGNEY Joël GIRARD Joël EL KHADIR Samira

BOUVIER Ghyslaine BRASSEUR Jean-Pierre ERTEKIN Kubilay

DOVICHI Thomas DELNESTE Hélène BOSSET-AUDOIT Amélie

MILLET Thierry JACINTO Antoine DELUC Sylvie

LASSALLE-BAREILLES Patrice PEYRE Christine

GARIBAL Maria20

• Evolution du forfait de charges de structures (conseil métropolitain du 25 novembre 2021). • Définition d’un mécanisme de solidarité en direction de certaines communes (conseil métropolitain du 28 janvier 2022).

• Obligation pour les communes restées propriétaires de locaux hébergeant des agents régularisés et/ou mutualisés de réaliser les travaux du propriétaire ou de confier à Bordeaux Métropole des droits réels sous la forme d’un bail emphytéotique administratif ou d’une cession à titre gratuit (conférence des Maires du 14 avril 2022).

• Précisions sur les révisions de niveaux de service.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’adopter le schéma de mutualisation de Bordeaux Métropole tel que présenté en annexe.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur SARRAUTE

TRANSITION ENERGETIQUE

2022-101 OPERATION PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE - PERSONNE MORALE ORGANISATRICE POUR LES OPERATIONS PHOTOVOLTAÏQUES EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE : ADHESION ET OCTROI DE SUBVENTIONS - AUTORISATION

Conformément à l’article L 315-2 du code de l’énergie, une opération d’autoconsommation est collective lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finaux :

• dont les points de soutirage et d’injection sont situés en aval d'un même poste public de transformation d'électricité de haute en basse tension ;

• et qui sont liés entre eux au sein d’une personne morale (désignée ci-après la « Personne Morale Organisatrice »).

Par l’adoption de statuts juridiques et la constitution d’un Conseil d’Administration, la Personne Morale Organisatrice (PMO) dénommée MERCI (Mérignac Energies Renouvelables Citoyennes Innovation) a été créée entre producteurs et consommateurs lors de son assemblée générale constitutive du 21 juillet 2022 et déclarée en suivant en Préfecture.

En tant que productrice et également consommatrice de l’électricité photovoltaïque générée, la Ville de Mérignac doit adhérer à cette PMO, constituée sous la forme d’une association relevant de la loi du 1er juillet 1901.

Enfin, pour assurer sa gestion administrative comprenant notamment les émissions de factures, les relations avec Enedis et les entrées et sorties des consommateurs, la PMO a fait une demande de subvention auprès de la ville d’un montant annuel de 3000 €

.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’adhérer à la PMO MERCI constituée et d’en approuver les statuts ;

- de réitérer la désignation comme représentant de la ville et comme suppléant au sein des instances de cette PMO :

o Monsieur Gérard CHAUSSET, Adjoint au Maire Délégué au domaine public, aux espaces verts, aux mobilités et aux travaux en tant que titulaire

o Monsieur Bastien RIVIERES, Adjoint au Maire délégué à la transition écologique en tant que suppléant ;

- d’autoriser le représentant titulaire et son suppléant désignés à participer aux travaux de cette PMO ; 21

- d’attribuer une subvention annuelle 2023 à la PMO MERCI d’un montant de 3000€ ;

- de verser une cotisation annuelle d’un montant de 10 € par point de consommation et de production ;

- d’inscrire les crédits correspondants au budget de la ville.

ADOPTE A l'UNANIMITE.

N’ont pas pris part au vote M. CHAUSSET – M. RIVIERES

DELEGATION DE Monsieur SERVIES

RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GENERALE

2022-102 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’adopter les évolutions du tableau des effectifs selon la nature des modifications opérées. La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.

Ces changements nécessitent des modifications du tableau des effectifs comme suit.

CABINET DU MAIRE – SERVICE RELATIONS PUBLIQUES ANIMATIONS DE PROXIMITE ET COMMERCES

Créé en 2014, le Centre Commerces et Animations de proximité a pour missions d’accompagner au quotidien tous les commerces de la Ville, de coordonner les marchés de plein air et d’organiser les nombreuses animations et festivités sur la commune. En cela, le Centre s’appuie sur des fonctions ressources de la collectivité, et particulièrement sur les deux équipes d’intervention « manutention et lumière/audiovisuel » du service Moyens Généraux du Pôle Cadre de Vie. Leurs missions communes sont quotidiennes et impliquent une cohésion forte dans les équipes. Aussi il est proposé de réaffecter ces postes de logistique au sein d’un service commun afin de répondre, d’une part, de manière efficiente à l’ensemble des demandes et d’autre part, de placer dans une entité commune des équipes habituées à travailler ensemble.

Cette réorganisation passe :

- par la transformation du Centre Commerces et Animations de proximité en un Service Commerces et Evénementiels de proximité rattaché au Chef de Cabinet et piloté par un Chef de Service relevant de la catégorie A sur le cadre d’emploi cible des attachés territoriaux

- par le rattachement à ce nouveau service sur des missions de chargé d’organisation et de planification du poste administratif de la direction de la logistique de catégorie C sur le cadre d’emploi cible des adjoints administratifs

- par le rattachement à ce nouveau service des postes des équipes manutention et lumière/audiovisuel du service Moyens Généraux du Pôle Cadre de Vie. Ce rattachement des équipes se traduit par l’évolution d’un poste de chef d’équipe manutention en coordinateur des interventions générales de catégorie B sur le cadre d’emploi cible des techniciens et par l’évolution d’un poste de manutentionnaire en coordinateur adjoint des interventions générales de catégorie C sur le cadre d’emploi cible des adjoints techniques

- par l’évolution d’un poste de régisseur placier en coordinateur régisseur placier de catégorie B sur le cadre d’emploi cible des techniciens territoriaux. 22

En considération des ajustements opérés, le tableau des postes doit être modifié comme suit :

Tableau des postes du personnel permanent

Nature de la

modification Situation Filière Grade/CEC Cat

Nombre

ETP

Transformation d’un

poste à temps

complet par

suppression et

création de poste

Ancienne

situation :

Chargé de mission

aux commerces et

animations de

proximité H/F

Administrative

Attaché A

1

Nouvelle situation :

Chef de service

Commerces et

Evénementiels de

proximité H/F

1

Transformation d’un

poste à temps

complet par

suppression et

création de poste

Ancienne

situation :

Assistant de direction

H/F Administrative

Adjoint administratif

C

1

Nouvelle situation :

Chargé

d’organisation et de

planification H/F

1

Transformation d’un

poste à temps

complet par

suppression et

création de poste

Ancienne

situation :

Chef d’équipe

manutention H/F Technique

Agent de maîtrise C 1

Nouvelle situation :

Coordinateur des

interventions

générales H/F

Technicien

B

1

Transformation d’un

poste à temps

complet par

suppression et

création de poste

Ancienne

situation :

Manutentionnaire

H/F Technique Adjoint technique C 1

Nouvelle situation :

Coordinateur adjoint

des interventions

générales H/F

Transformation d’un

poste à temps

complet par

suppression et

création de poste

Ancienne

situation :

Régisseur placier

titulaire H/F Technique

Administrative

Adjoint technique

Adjoint administratif C 1

Nouvelle situation :

Coordinateur

régisseur placier H/F

Technicien

B

1

Ces projets de service ont été menés en concertation entre les directions et agents concernés. Certains postes ont été impactés dans leurs missions et les fiches de poste ont été réajustées en conséquence. 23

CABINET DU MAIRE – DIRECTION DE LA COMMUNICATION

Suite à la vacance du poste de Conducteur Offset H/F, il est proposé que les conditions d’emploi soient redéfinies. La modification porte sur la possibilité de recourir à des agents contractuels.

Il est rappelé que ce poste, rattaché au Cabinet du Maire, à la Direction de la Communication - Centre Production, a pour missions principales :

* d’organiser, préparer et imprimer les différents travaux à éditer

* de procéder aux réglages et entretien des machines

* d’assurer le façonnage des documents imprimés : massicotage, pliage, assemblage, rainage...

La personne devra afficher une connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales. De formation BEPC ou Bac professionnel, elle devra disposer de compétences techniques avérées de la chaine graphique de l’impression à la finition, notamment en colorimétrie, encres, papier, presse offset, CTP. Elle devra également être aguerrie aux techniques de façonnage et à l’utilisation des machines. Elle devra montrer de bonnes compétences relationnelles par son sens de l’écoute, ses capacités d’adaptation et d’organisation, ses aptitudes à la polyvalence et au travail en équipe.

Cet emploi de catégorie C du cadre d’emploi cible des agents de maîtrise, filière technique, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3 - 3 alinéa 2°. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.

POLE CADRE DE VIE – DIRECTION DU PATRIMOINE BATI – Service Maintenance des bâtiments

La Direction du patrimoine bâti a été en partie réorganisée à l’issue du Comité Technique du 11 mai 2021. Pour autant, à l’issue des premières semaines de fonctionnement suite aux derniers recrutements opérés sur postes vacants, il apparaît nécessaire d’apporter d’ores et déjà une modification sur deux postes : technicien bâtiment de catégorie B et serrurier de catégorie C. Ces modifications s’inscrivent dans le cadre de la volonté affichée de professionnaliser et responsabiliser les agents qui ont été concertés sur les évolutions proposées. De fait, le tableau des postes doit être modifié comme suit :

Tableau des postes du personnel permanent

Nature de la

modification Situation Filière Grade/CEC Cat

Nombre

ETP

Transformation d’un

poste à temps

complet par

suppression et

création de poste

Ancienne situation :

Technicien bâtiment H/F

Technique

Technicien B

1

Nouvelle situation :

Technicien travaux

bâtiment adjoint au chef

de service H/F

1

Transformation d’un

poste à temps

complet par

suppression et

création de poste

Ancienne situation :

Serrurier H/F

Technique

Agent de maîtrise

Adjoint technique C

1

Nouvelle situation :

Serrurier second d’atelier

H/F

1 24

POLE TERRITOIRES ET VIE LOCALE – DIRECTION DE LA CULTURE – Service Enseignement Artistique

Le Conservatoire de Mérignac compte plus de 1200 élèves encadrés par des professeurs diplômés qui dispensent un enseignement individuel ou collectif sur une trentaine de disciplines. Au-delà de sa mission principale, le Conservatoire développe également des missions de médiation et d’éducation artistique et culturelle en lien étroit avec l’ensemble des acteurs culturels et éducatifs de la Ville. Aussi, la Collectivité s’est engagée dans la mise en place du dispositif « Orchestre à l’école » à destination des établissements scolaires situés dans les Quartiers Politiques de la Ville. Ce projet musical et pédagogique conduit à augmenter sur un temps complet la quotité de travail de deux postes d’enseignement artistique de catégorie B aujourd’hui à temps non complet.

Par ailleurs, suite au passage à temps partiel d’un agent occupant un poste administratif au sein de la cellule administrative et technique de la Direction de la Culture, il y a lieu de renforcer les effectifs afin de maintenir le niveau de service rendu. Ce besoin conduit à la création d’un poste d’assistant administratif et comptable de catégorie C sur le cadre d’emploi cible des adjoints administratifs. Cette création est compensée par la suppression d’un poste d’assistant administratif au sein du Cabinet du Maire au Service Relations Publiques Animations de proximité et Commerces. De fait, le tableau des postes doit être modifié comme suit :

Tableau des postes du personnel permanent

Nature de la

modification Situation Filière Grade/CEC Cat

Nombre

ETP

Augmentation quotité

temps de travail d’un

poste à temps non

complet (13h) sur un

temps complet (20h)

Ancienne situation :

Assistant d’enseignement

artistique trombone H/F Culturelle

Assistant

d’enseignement

artistique

B

0,65

Nouvelle situation :

Assistant d’enseignement

artistique trombone H/F

1

Augmentation quotité

temps de travail d’un

poste à temps non

complet (14h) sur un

temps complet (20h)

Ancienne situation :

Assistant d’enseignement

artistique flûte traversière

H/F Culturelle

Assistant

d’enseignement

artistique

B

0,70

Nouvelle situation :

Assistant d’enseignement

artistique flûte traversière

H/F

1

Création et

suppression d’un

poste à temps

complet

Ancienne situation :

Assistant administratif H/F

(Cabinet du Maire) Administrative Adjoint

administratif C

1

Nouvelle situation :

Assistant administratif H/F

(Direction Culture)

1

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- de modifier le tableau des postes et effectifs tel que présenté ci-dessus.

ADOPTE A l'UNANIMITE 25

DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET

DOMAINE PUBLIC-ESPACES VERTS-MOBILITES-TRAVAUX

2022-103 CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS DE MICROSIGNALISATION - AUTORISATION

La Ville de Mérignac a signé le 14 novembre 2019 avec la Société GIROD MEDIAS une convention d’occupation temporaire pour la micro-signalisation commerciale et publique sur son territoire. Ce contrat arrivant à échéance le 13 novembre 2022, il est aujourd’hui nécessaire de conclure un contrat de concession de service pour la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de micro- signalétique.

Une consultation a été lancée par la Ville le 11 mars 2022 à laquelle deux candidats ont répondu.

A l’issue de la procédure de passation et des négociations engagées avec les deux candidats, et au vu du rapport de Monsieur le Maire joint à la présente exposant les éléments essentiels du contrat, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le choix de l’offre de la Société GIROD MEDIAS, et de son offre variante « mobiliers reconditionnés à neuf », pour une durée de 7 ans, présentée dans le rapport annexé aux présentes, dans la mesure où cette offre apparaît comme la plus adaptée aux besoins de la collectivité.

La variante « mobiliers reconditionnés à neuf » permet à la collectivité de disposer de mobilier de micro- signalétique de qualité (le contrat limite à 250 le nombre maximal de portique) avec des engagements relatifs à l’exploitation du service très satisfaisants. Le reconditionnement à neuf du mobilier sur site permet par ailleurs de limiter très fortement les nuisances et travaux sur la voirie ainsi que l’impact environnemental. La variante comprend le versement d’une redevance à la collectivité (13 370€/an) et un tarif attractif pour les commerçants (76€/an).

Conformément aux articles L. 1410-3 et L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, à la fin de la procédure de concession, l’autorité exécutive de la collectivité saisit le Conseil Municipal du choix du concessionnaire auquel elle a procédé en lui exposant ses motifs et présente l’économie générale du contrat.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’approuver le choix de la Société GIROD MEDIAS comme concessionnaire de service, pour la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de micro-signalétique ;

- d’approuver le choix de l’offre variante « mobiliers reconditionnés à neuf », proposée par la Société GIROD MEDIAS ;

- d’approuver les termes du contrat de concession ainsi que de ses annexes, d’une durée de sept années à compter du 14 novembre 2022 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat ci-annexé de concession de service pour la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de micro-signalétique pour la Ville de Mérignac avec la société GIROD MEDIAS et toutes pièces afférentes à cette affaire.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame SAINT-MARC

SPORT

2022-104 JOURNEE DU 18 JUILLET 2022 : ACCES GRATUIT AUX ALSH ET A LA PISCINE MUNICIPALE - AUTORISATION

Le Département de la Gironde a été classé en vigilance ORANGE canicule à partir du mercredi 13 juillet 2022 et en vigilance ROUGE pour le risque feux de forêts incendie à partir du jeudi 14 juillet 2022.26

Dès le vendredi 15 juillet, Météo France annonçait pour le Département de la Gironde des températures au-delà de 38 degrés dans la journée du lundi 18 juillet. Ces fortes chaleurs nécessitaient de prendre des mesures exceptionnelles pour l’accès à certains services de la Ville.

Les services de la Ville se sont mobilisés le vendredi 15 juillet en demandant aux familles ayant inscrit leurs enfants aux centres de loisirs le lundi 18 juillet 2022, dans la mesure du possible, de garder leurs enfants à domicile. Il avait été indiqué aux familles que la journée réservée ce jour-là ne serait pas facturée même si les enfants étaient absents sans annulation préalable. Cette demande a été suivie d’effet puisque 300 enfants inscrits pour cette journée ne se sont pas présentés.

Une mesure exceptionnelle a également été prise par la municipalité pour la journée du 18 juillet 2022 : l’ouverture au public gratuite du stade nautique Jean Badet pour les mérignacais. Plus de 500 personnes ont pu profiter de ce service.

Il est ainsi proposé au conseil municipal pour permettre de régulariser la facturation des services municipaux, pour la seule journée du lundi 18 juillet 2022, d’autoriser la gratuité de la piscine ainsi que la non-facturation des familles ayant inscrit leurs enfants qui ne se sont pas présentés dans les différents accueils de loisirs sans hébergement de la commune.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’autoriser la gratuité de l’accès au stade nautique Jean Badet pour la journée du 18 juillet 2022 ;

- de ne pas facturer les familles ayant inscrit leurs enfants et qui ne se sont pas présentés dans les différents accueils de loisirs sans hébergement de la commune pour la journée du 18 juillet 2022.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame KUHN

EDUCATION

2022-105 ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

La Ville organise des accueils collectifs de mineurs sur les temps périscolaires avant et après la classe, les mercredis après-midi et durant les vacances scolaires. Ces accueils sont organisés dans tous les quartiers de la ville dans les locaux des écoles ou dans les centres de loisirs de proximité.

Les réservations des accueils de loisirs durant les vacances scolaires sont réalisées par les parents via leur espace citoyen hébergé sur le site internet de la Ville. Les 7 accueils de loisirs ont une capacité totale de 760 places fixée par déclaration aux Services Départementaux à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports.

Il est proposé d’ajouter au règlement intérieur un paragraphe relatif aux événements exceptionnels, de type grève, canicule, tempête, panne d’électricité, mesures sanitaires ... ayant un impact direct sur l’organisation et l’accueil des services péri et extra scolaires qui ont pour conséquence de ne pas offrir un accès normal à la restauration scolaire ou aux accueils. Les réservations effectuées par les familles ces jours-là seront automatiquement annulées et non facturées. Par ailleurs, les pénalités appliquées en cas de non-réservation peuvent être également suspendues.

Cette modification sera ajoutée au règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs qui est consultable sur le site internet de la ville.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé : 27

- d’approuver la modification du Règlement Intérieur des accueils collectifs des mineurs tel que proposé ci-joint incluant les modalités d’annulation et de non facturation, en cas de circonstances exceptionnelles.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame FERGEAU-RENAUX

CULTURE

2022-106 PROJET L'ORCHESTRE A L'ECOLE : CHARTE ET CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION NATIONALE ORCHESTRE A L'ECOLE - AUTORISATION

L'éducation artistique et culturelle constitue une mission prioritaire et commune des ministères chargés de l'Education Nationale et de la Culture. Sa généralisation passe notamment par l'initiation à de véritables pratiques artistiques. La pratique musicale est un facteur de réussite scolaire. À la fois espace de plaisir et de rigueur, elle contribue, au-delà du seul aspect artistique, à l'apprentissage de la maîtrise de soi mais aussi à l'entraînement de la mémoire et de l'attention.

La Commune de Mérignac, gestionnaire du Conservatoire de la ville, s’inscrit dans cette démarche de promotion de l’accès à la pratique artistique en faveur des publics les plus éloignés de toute pratique artistique et/ou culturelle.

Dans ce cadre, les partenaires souhaitent s’investir dans la mise en place d’un projet d’orchestre à l’école orienté en collège sur le collège de Capeyron.

L'orchestre à l'école est destiné à initier les élèves à une pratique musicale collective en milieu scolaire. Il s'appuie sur une pédagogie innovante dont le principe de base consiste à l’apprentissage collectif d'un instrument et sa mise en application en orchestre, ce dès le début du projet.

L’orchestre à l’école s’adresse à tous, puisque la motivation est le seul critère d’admission des élèves. Le projet est mis en place pour une durée de trois ans.

PARTENARIAT

Les partenaires du projet sont au nombre de trois :

- Le conservatoire municipal, pour la Ville de Mérignac

- Le collège de Capeyron

- L’association nationale Orchestre à l’école (OAE).

L’association nationale OAE joue un rôle fondamental dans le déploiement du projet, tant dans l’accompagnement visant sa réussite que dans la partie budgétaire. Celle-ci finance à hauteur de 50 % l’achat du parc instrumental qui devient pleine et entière propriété du conservatoire au terme des trois ans du projet.

Ce partenariat implique :

- L’adhésion à l’association nationale Orchestre à l’école, d’un montant de 100 euros - La signature de la charte de l’association nationale Orchestre à l’école - La signature des conventions entre les parties.

OBJECTIFS GENERAUX

- Rendre la musique accessible à tous les élèves concernés par le dispositif mis en place dans la convention annexée ;

- Faire découvrir le plaisir de la musique en orchestre, développer leurs capacités d'expression et de création, tant au niveau individuel que collectif ;

- Valoriser les acquis des élèves et favoriser la réussite de leur parcours scolaire ;28

- Développer des compétences : confiance en soi, autonomie, concentration, écoute, esprit d’initiative et d’engagement, responsabilisation ;

- Lutter contre le décrochage scolaire et motiver les élèves autour d’un projet fédérateur ; - Permettre la construction de compétences transversales transférables aux autres domaines d'apprentissage ;

- Conserver l’hétérogénéité sociale, favoriser les élèves signalés pour leurs difficultés scolaires voire des situations de handicap ;

- Vivre des expériences musicales et créer un sentiment d’appartenance à un ensemble qui partage les mêmes objectifs ;

- Participer aux manifestations de la ville et aux rencontres des autres Orchestres à l’école de la Gironde ;

- Intégrer l’action culturelle du conservatoire ;

- Proposer des partenariats avec les autres établissements scolaires.

PUBLIC VISE/ ORGANISATION GENERALE

Le public visé sera une classe de 5° du collège de Capeyron.

Le collège favorise toutes les conditions nécessaires à l’accueil et au bon déroulement des cours instrumentaux réalisés par les enseignants du conservatoire de Mérignac.

Les cours dispensés sont organisés sur le temps scolaire et intégrés dans les emplois du temps des élèves.

Le collège intègrera le projet de « l’orchestre à l’école » dans son projet d’établissement.

Un travail en interdisciplinarité autour de la musique et de sa culture est mené par l’équipe pédagogique dans le cadre du parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC).

Le collège désigne le professeur d’éducation musicale ou un enseignant de l’établissement de compétence musicale et/ou instrumentale pour :

- Assurer la collaboration avec les enseignants du conservatoire pour la mise en œuvre du projet ;

- Créer un lien fort entre les élèves participant à l’orchestre et les autres classes, associer la classe orchestre à tout projet s’’inscrivant dans le parcours d’éducation artistique et culturelle.

Dans le cadre des enseignements obligatoires, les collégiens bénéficient toute l’année d’une séance hebdomadaire d’éducation musicale, associée à la validation du socle de connaissances, de compétences et de culture. Le nombre concerné par le projet est de 30 élèves maximum, regroupés dans une classe unique pour une durée de 3 ans, de la cinquième à la troisième.

Les principaux critères de recrutement des élèves sont :

- L’éloignement de toute pratique culturelle ou artistique

- La situation sociale de l’élève

- Le parcours scolaire

- Le respect d’une mixité sociale et de parité fille/garçon

- La capacité à intégrer le groupe

- Les motivations personnelles

- L’engagement de la famille à accompagner l’enfant dans ce projet.

En aucun cas, les élèves ne sont recrutés sur des critères de connaissance musicale ou de réussite scolaire.

Les enseignants de la classe et les intervenants du conservatoire évalueront conjointement les progrès des élèves tant dans les domaines scolaires que dans le domaine musical. L’évaluation pourra porter en autre sur :

- Les progrès musicaux effectifs

- L’épanouissement et la confiance en soi des élèves29

- Les progrès d’écoute et de concentration

- L’engagement et la responsabilisation des élèves

- L’intégration dans le groupe classe et l’esprit d’entre-aide

- L’instauration d’un climat favorable aux apprentissages.

L’assurance des instruments est prise en charge par la Ville de Mérignac.

ENGAGEMENT DE LA VILLE

La Ville de Mérignac s'engage à prendre en charge les interventions d’enseignants spécialisés qui dispensent des cours instrumentaux collectifs au sein du collège.

Les élèves concernés par l'orchestre à l'école (5°/4°/3°) bénéficieront de deux à trois interventions d’une heure par semaine, alternant travail en pupitre et travail en tutti durant le temps scolaire.

La Ville s’engage à assurer une coordination des actions de l'orchestre par le service du conservatoire et s'engage à mettre à disposition des élèves le parc instrumental de l’association « Orchestre à l’école » (un document d’engagement des familles au bon usage des instruments est établi).

La Ville s'engage à assurer une continuité d'enseignement pour les élèves qui souhaiteraient suivre une pratique collective au conservatoire.

PLAN DE FINANCEMENT

Budget annuel prévisionnel TTC

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Ressources humaines 22 828,00 € Subvention Conseil Départemental 5 000,00 €

Frais pédagogiques

(partitions....) 800,00 € Auto financement Ville 33 912,31 €

Entretien annuel des instruments 1 290,00 €

Adhésion à l'association OAE 100,00 €

Investissement

Achat du parc instrumental et

accessoires 27 788,62 €

Prise en charge de 50 %

du montant de l'achat du

parc instrumental par

l'Association Orchestre à

l'Ecole

13 894,31 €

Total des dépenses 52 806,62 € Total des recettes 52 806,62 €

DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Départemental de la Gironde accompagne les structures qui mettent en place et développent ce dispositif.

Il pourrait soutenir le projet de la Ville en investissement (achat du matériel, éventuels aménagements des locaux) à hauteur de 5 000 euros.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé : 30

- d’autoriser l’adhésion de la Ville à l’association nationale Orchestre à l’école dont le montant est de 100 euros pour le lancement du dispositif Orchestre à l’école au collège de Capeyron ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat d’achat du parc instrumental avec l’association nationale Orchestre à l’école ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise en œuvre du dispositif Orchestre à l’école avec le collège de Capeyron ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer auprès du Département de la Gironde une demande de soutien financier pour le lancement du dispositif Orchestre à l’Ecole au collège de Capeyron ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier ;

- de s’engager au respect de la charte de qualité des Orchestres à l’école.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame MICHELET

RELATION AVEC LES MAISONS DES HABITANTS ET LE MILIEU ASSOCIATIF

2022-107 AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AUTORISATION

Le « Bal des Sapeurs-Pompiers de Mérignac » s’est tenu le 9 juillet dernier, comme chaque année dans le quartier du Burck.

Cet événement, désormais devenu un « rendez-vous » incontournable, a permis à 3 000 personnes de passer une excellente soirée, encadrée et organisée par l’association de l’Amicale des Sapeurs- Pompiers.

Chaque année, la Ville participe et accompagne l’association avec notamment la mise à disposition de ressources matérielles et humaines pour mettre en place la scène, l’ensemble du système son et lumière et la décoration des espaces.

Cette année, compte tenu d’un cumul d’évènements organisés le même soir par la ville et bien qu’une grande scène ait été fournie, il n’a pas été possible de mettre à disposition le personnel et le matériel liés au son et la lumière. Des surcouts non prévus, liés à la mobilisation en dernière minute de prestataires privés, s’élevant à environ 10 000 €, ont donc dû être absorbés par l’association.

Par conséquent, la Ville souhaite apporter une subvention exceptionnelle afin de montrer son soutien à l’association.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 2 000 € à l’Association « Amicale des Sapeurs-Pompiers de Paul SALDOU de Mérignac » ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier

ADOPTE A l'UNANIMITE

2022-108 APPEL A PROJETS 2022-2023 « INNOVATIONS, TERRITOIRES ET COHESION » : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION - AUTORISATION

La Ville de Mérignac poursuit son engagement dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales. Cet engagement se traduit notamment par un soutien au tissu associatif, principal vecteur de lien social.31

L’évolution des besoins, des attentes et des usages des habitants appelle de nouveaux modes d’actions. Les associations qui œuvrent en faveur de la cohésion sociale, qui s’inscrivent dans les valeurs de l’éducation populaire et du pouvoir d’agir doivent être en capacité de s’adapter à ces évolutions. Il est donc nécessaire de les accompagner pour s’adapter, innover et expérimenter.

Dans le cadre de la 5ème édition de son appel à projet « Innovation, Territoire et Cohésion», la Ville de Mérignac souhaite soutenir des projets innovants en matière de mobilisation et d’accompagnements individuels et collectifs des publics. L’objectif est de renforcer la capacité des acteurs associatifs de son territoire à adapter leurs pratiques aux évolutions des besoins.

L’innovation attendue porte sur les modalités de mobilisation, d’accompagnements individuels et collectifs des publics et la réponse à des besoins émergents.

Les thématiques des projets devaient porter sur :

- l’enfance, la jeunesse et la parentalité.

- l’accès au droit à la justice et la lutte contre les discriminations,

- l’inclusion numérique,

- la remobilisation sociale en faveur de l’insertion professionnelle,

- l’écocitoyenneté et la transition écologique.

Ainsi, pour la programmation 2022/2023 de l’appel à projet «Innovation Territoire et Cohésion», la Ville propose d’accorder et de verser des subventions pour soutenir 11 projets tels que présentés ci-joints pour un montant total de 32 709 €. Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville 2022 (chapitre 65, fonction 524, article 6574-1).

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- de verser une subvention aux associations retenues d’un montant total de 32 709 € conformément au tableau ci-annexé qui fixe la liste des bénéficiaires et le montant de la subvention.

ADOPTE A l'UNANIMITE

N’ont pas pris part au vote M. GIRARD – Mme BOISSEAU – Mme SAINT-MARC – M. CHARRIER – M. SARRAUTE

2022-109 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC LE CENTRE SOCIAL ARTS ET LOISIRS D'ARLAC : AVENANT N° 3 - AUTORISATION

La Ville de Mérignac s’est engagée dans un processus de transformation de ses Maisons de Quartiers en Maisons des Habitants sur son territoire.

La Maison des Habitants est un label donné à des équipements publics municipaux qui accueillent des services publics aux habitants, articulé avec un projet social porté par les associations d'animations.

Elles accueillent une offre d’activités favorisant l'expression de la citoyenneté (Conseils de quartiers, Conseils citoyens), offrant des services (mairie annexe, petite enfance, médiathèque...), un accompagnement pour la réussite éducative, l'insertion sociale et professionnelle (permanences Mission locale, Parentalité, Accompagnement à la scolarité) et des animations sociales et culturelles (association d'animations).

Le déploiement des Maisons des Habitants s’effectue au travers d’opérations d’investissement importantes. Ainsi, sur le quartier d’Arlac une opération de restructuration a été engagée sur les locaux mis à disposition de l’association Arts et Loisirs d’Arlac par convention.

Les travaux de réalisation de la Maison des Habitants d’Arlac étant achevés, l’association Arts et Loisirs d’Arlac a quitté les locaux provisoires qui lui étaient mis à disposition et a emménagé dans ce nouvel équipement public de proximité. 32

Aussi, il convient de réviser, par un troisième avenant, la convention initiale entre la Ville de Mérignac et l’association Arts et Loisirs signée en date du 4 janvier 2019 afin de permettre à l’association Arts et Loisirs d’Arlac de poursuivre son activité au sein de la Maison des Habitants d’Arlac.

Pour rappel, un second avenant a été pris en décembre 2021 afin de prolonger de deux ans la convention initiale, à savoir jusqu’au 31 décembre 2023.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’approuver l’avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 4 janvier 2019 tel que proposé ci-joint ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant avec l’association Arts et Loisirs d’Arlac.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur MARGNES

MAISON DE LA NATURE

2022-110 MAISON DE LA NATURE : CONFIRMATION DU CHOIX DE MODE DE GESTION - MODIFICATION DU PERIMETRE - AUTORISATION

Le projet de programme et le principe de recours à la délégation de service public comme mode de gestion pour la Maison de la Nature ont été validés par la délibération n° 2022-094 lors du Conseil Municipal du 27 juin 2022.

Cependant, il est nécessaire de modifier le périmètre prévu initialement pour la délégation de service public de la Maison de la Nature.

Il était prévu que la ville réalise des travaux de réhabilitation et de mises aux normes sur le bâtiment puis le mette à disposition du concessionnaire afin que ce dernier puisse l’aménager et l’équiper avec une scénographie et du mobilier avant d’exploiter le site.

Des analyses complémentaires et le sourcing effectués depuis juin démontrent que le choix de dissocier la maîtrise d’ouvrage des travaux de réhabilitation et d’aménagement comporte des risques techniques et organisationnels qui pourraient entrainer des surcoûts, des problèmes de responsabilité entre les maîtrises d’ouvrages et leurs maîtres d’œuvre respectifs.

C’est pourquoi il est proposé d’intégrer les travaux de conception et de réalisation de la réhabilitation du bâtiment dans le périmètre de la concession.

Ce choix ne modifie pas les conclusions de l’analyse comparative des différents modes de gestion réalisée par Espelia, annexée à ce rapport suite à une mise à jour.

Cette évolution ne modifie pas non plus le programme d’ensemble définissant les fonctions attendues, ni les estimations d’enveloppes de coûts totaux pour la ville en fonctionnement ou investissement. En effet la ville participera financièrement par une subvention d’équipement au financement des travaux de réhabilitation qu’elle délègue au concessionnaire et qu’elle devait réaliser elle-même. Cette participation permettra de limiter les coûts d’amortissement des travaux pour le délégataire et ainsi de maîtriser l’éventuelle subvention d’exploitation pour compenser les missions de service public.

La durée de la concession qui était définie entre 7 et 10 ans dans la délibération du 27 juin 2022, passe désormais à 10 ans afin d’intégrer les amortissements des travaux supplémentaires.

Le contrat de concession qui sera négocié pendant la procédure de mise en concurrence permettra à la ville de contrôler les niveaux d’investissements et de définir la part prise en charge par la ville, l’ambition d’exemplarité environnementale, et de valider le programme de travaux qui conditionne la réussite des objectifs de services publics assignés au concessionnaire.33

Cette évolution a reçu un avis favorable de la Commission des Services publics locaux en date du 20 septembre 2022.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- de confirmer le principe du recours à la délégation de service public pour les travaux de réhabilitation et d’aménagement, la scénographie puis la gestion de la Maison de la Nature, pour une durée de 10 ans, conformément à l’article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en oeuvre toutes les démarches et décisions nécessaires à la réalisation de ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville durable »

DELEGATION DE Madame EWANS

MARCHES PUBLICS ET A LA BIENVEILLANCE ANIMALE

2022-112 CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE MERIGNAC - AUTORISATION

Les marchés d’assurance de la ville ont été renouvelés le 1er janvier 2020. Ceux-ci couvraient entre autres les risques liés aux activités de la commune en matière de dommages aux biens, risques statutaires, protection juridique.

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Mérignac devant également conclure des marchés de services d’assurance couvrant les risques liés à ses activités, et dans un souci de bonne gestion et d’efficience, un groupement de commande avait été constitué entre la Ville et le CCAS en vue de la consultation qui avait été lancée, conformément à l’article L 2113-6 du Code de la Commande Publique.

Une convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définissait les règles de fonctionnement du groupement et confiait à la Ville la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres.

Aujourd’hui, contraints de relancer ces marchés, il est proposé de constituer à nouveau ce groupement de commande et de confier à la Ville les missions de coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée dans les règles qui régissent la commande publique, de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des soumissionnaires, de signer les marchés, de les faire exécuter au nom des membres du groupement.

Les services d’assurance, objets de la présente convention, recouvrent ainsi les domaines suivants :

- Dommages aux biens

- Risques statutaires du personnel

- Protection juridique des agents et des élus.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’approuver la convention constitutive de groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale dans le cadre de la consultation relative aux services d’assurances telle que présentée ci-jointe ;

- d’autoriser la signature de la convention constitutive de groupement de commande avec le Centre Communal d’Action Sociale de Mérignac.

ADOPTE A l'UNANIMITE34

2022-115 ACCORD CADRE 2022-MER052 DE PRESTATION D'INSERTION SOCIALE ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE - SURVEILLANCE VOIE ET ESPACES PUBLICS ET APPUI LOGISTIQUE A L'ORGANISATION D'EVENEMENTS - AUTORISATION

Il est nécessaire pour la Ville de Mérignac de relancer un contrat ayant pour objet des prestations d’insertion sociale et de qualification professionnelle pour la surveillance des voies, espaces publics et appui logistique à l’organisation d’événements.

Les activités supports de ce contrat portent sur :

- La surveillance de la voie publique aux abords des écoles primaires et des points d'accès des marchés municipaux et autres événements organisés par la ville de Mérignac,

- Un appui logistique à l'occasion de l'organisation d'événements particuliers (ex. fête de la musique).

La ville de Mérignac confiera au prestataire retenu des tâches socialement utiles, axées sur ces activités. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque individu. Il est donc demandé au prestataire de faire réaliser des tâches de surveillance et de manutention.

Ce dispositif est destiné aux habitants présentant les plus grandes difficultés d'insertion sociale et professionnelle ; parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les différentes institutions spécialisées, le prestataire leur proposera des mesures individualisées de soutien socioprofessionnel.

Le contrat conclu en 2018 arrivant à échéance, après prolongation par avenant, au 09 septembre 2022, une nouvelle consultation a été lancée selon la procédure adaptée, avec l’envoi d’un avis de publicité le 8 juillet 2022 et la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises (D.C.E) sur la plateforme de dématérialisation de l’acheteur public.

Le contrat a pour objet la réinsertion sociale de travailleurs durablement exclus du marché du travail. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

La consultation a donc été lancée en procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et R2123-1 3°) du Code de la commande publique.

La forme retenue du contrat est l'accord-cadre sans minimum avec un maximum annuel de 240 000 euros H.T soit 720 000 euros H.T pour la durée totale du contrat.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande par les services.

La date limite de remise des offres était fixée au 29 juillet 2022. Après consultation, une offre a été reçue.

A l’issue de l’analyse de l’offre reçue et du rapport d’analyse produit, il est proposé d’attribuer le contrat au candidat individuel : MERIGNAC ASSOCIATION SERVICES, domicilié au 4 Allée du Pont de Madame BP 30198, 33708 Mérignac Cedex, pour un montant de 133 347,00 € HT sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) non contractuel.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre n° 2022-MER052 ayant pour objet des prestations d’insertion sociale et de qualification professionnelle pour la surveillance des voies, espaces publics et appui logistique à l’organisation d’événements, dans les conditions susvisées et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement de ce contrat ; 35

- d'inscrire au budget principal de la Ville les crédits nécessaires.

ADOPTE A l'UNANIMITE

N’a pas pris part au vote Mme NEDEL

DELIBERATIONS DEGROUPEES

Monsieur le Maire

2022-099 PLAN DE SOBRIETE - APPROBATION

Monsieur le Maire indique que c’est une délibération prise en urgence, et chacun le comprendra.

Depuis quelques semaines, quelques mois, peut-être même quelques années, ils sont menacés par des séries de catastrophes naturelles. Dans les derniers mois, l’épisode de la grêle a frappé leurs amis du Taillan et de Saint-Médard en Jalles avec des dégâts considérables.

Ensuite, il y a eu cette période insensée des feux de forêts qui ont agité pendant des semaines le Sud- Gironde, mais pas seulement avec, là aussi, des communes qui sont très sinistrées. La chance est qu’il n’y a pas eu de décès dans ces incendies qui, il l’espère, ne pourront pas repartir, même si le beau temps revient.

Il s’agit du bilan matériel, mais les conséquences très importantes de ces catastrophes, c’est que celles- ci, plus d’autres éléments comme la guerre en Ukraine, plus d’autres types de difficultés, aboutissent à une pénurie des matériaux et de l’énergie et tout cela fait que les matériaux surenchérissent et que le prix de l’énergie s’envole. Le prix de l’énergie pour Mérignac, c’est le gaz et l’électricité qui vont augmenter entre 128 et 200%, ce qui fera une augmentation minimale pour la Ville de plus de 3 M€, voire davantage. Même chose à la Métropole avec une augmentation de 350% des fluides et tout cela aboutit à deux choses : pour les finances locales, c’est une période très difficile qui fait que tous les chantiers – et ils sont nombreux – vont surenchérir. Il regardait les chiffres. C’est + 40% sur le prix des chantiers. C’est la même problématique dans toutes les villes de France.

Il faut en tirer une autre conséquence sur le défi climatique. Tout le monde pensait que la catastrophe climatique les attendrait en 2025. Monsieur le Maire répétait souvent qu’ils auraient la température de Séville en 2025. Or, ils l’ont eue cet été. Il constate une accélération aujourd’hui de la catastrophe climatique et il faut prendre des décisions. La pire des choses serait de dépenser de l’argent pour réparer, mais non pour anticiper. Il faut absolument anticiper et faire des investissements en matière de transition écologique pour arriver à limiter les dégâts dans les années qui viennent.

Monsieur le Maire propose un plan d’urgence. Ce n’est pas un plan qui pousse toutes les solutions en matière de défi climatique. Elles viendront, mais il faut les étudier d’abord. Il faut également regarder les aides qui pourront être perçues de l’Etat.

Aujourd’hui, il faut optimiser un certain nombre de choses, notamment les températures. A la Métropole, il a réuni tous les maires et tous sont unanimes pour essayer de se mettre d’accord sur à peu près les mêmes options, notamment de réduire les températures dans les bâtiments municipaux à 19° - certains feront moins - et de limiter la climatisation à 26°. Pour les écoles et les crèches, une concertation avec la communauté éducative est nécessaire. Cela ne peut pas être la même température que dans les bâtiments publics.

Sans passer toutes les mesures qui se trouvent dans le rapport, ils vont en tous cas essayer d’être moins énergivores et de faire des efforts. Il faudra qu’ils expliquent à la population qu’il est nécessaire de faire ces efforts et que c’est également dans son intérêt, car s’il n’y a pas d’énergie, elle-même sera pénalisée lorsqu’elle voudra avoir une meilleure température chez elle ou de l’eau chaude.

La Ville va surtout fixer ses efforts vers les bâtiments. Il existe deux types de bâtiments, les A et les B avec de grands enjeux : le Château du Burck avec la Maison des habitants et le centre de loisirs, le gymnase Robert Brettes et l’école Jean Jaurès 1 et 2, qui sont les plus exposés à des dépenses d’énergie. Il faut travailler ensuite avec les associations pour voir comment dans les locaux mis à leur disposition par la Ville ils peuvent arriver à réduire tout cela, là aussi dans la concertation, mais il existe des périodes où il n’y a personne dans les locaux. Donc, est-ce qu’ils continuent à chauffer des locaux où il n’y a personne ? C’est un peu plus compliqué que cela, car s’ils coupent la température et qu’il faut36

ensuite la remettre en marche, cela peut coûter plus cher. Sans doute faut-il trouver un moyen terme entre couper complètement et laisser le chauffage tel qu’il est aujourd’hui.

Beaucoup de mesures sont prises et certaines sont plus structurelles comme développer le réseau de chaleur. Il existe un réseau de chaleur à base de biomasse pour le stade nautique, qui va aller bien au- delà puisqu’il va desservir l’Hôtel de Ville, le Pin Galant, Robert Brettes la résidence de Capeyron et l’école Jules Ferry. Il précise que la biomasse est à base de déchets de bois. Ils ne vont pas aller couper du bois dans les Landes pour alimenter la biomasse qui va chauffer le réseau de chaleur de Mérignac. Certaines industries se servent de bois et ce sont les débris de bois qui sont récoltés autour de 80 kilomètres de Mérignac. Cet effort très important sera fait.

Un deuxième réseau de chaleur est en cogitation du côté de l’aéroport et de la base aérienne. Entre la base aérienne et l’aéroport, le réseau de chaleur de la base aérienne peut très bien desservir l’aéroport, peut-être même plus et il est également envisagé de créer un nouveau réseau de chaleur dans le périmètre de l’aéroport et de l’Aéroparc, mais cela mettra plus de temps. En tous cas, ils ont cette volonté de desservir tout ce secteur qui est très développé à partir d’un réseau de chaleur.

Concernant l’éclairage public, il rappelle que les lumières sont éteintes à Mérignac depuis longtemps, de 1 h 30 du matin à 5 h 00, sauf sur la place Charles de Gaulle et dans le quartier de Beaudésert. Partout ailleurs, elles sont éteintes. Ils vont regarder s’ils peuvent faire plus, tout en prenant en compte les besoins des populations. Toutes les communes ne s’y étaient pas engagées, mais aujourd’hui pratiquement toutes vont s’engager vers l’extinction de l’éclairage nocturne et certaines entre 1 h 00 et 6 h 00 du matin. A 6 h 00 du matin, il y a des gens qui vont travailler parfois en vélo et il a déjà eu l’observation d’une infirmière qui lui a dit : « Monsieur le Maire, je prends le vélo tous les matins pour aller travailler à l’hôpital. Comment est-ce que je fais sans lumière ? » Tous ces ajustements sont à trouver.

La Ville va poursuivre son équipement en leds pour arriver à un équipement à 100% en leds. Déjà, il est très développé et cela fait une économie de 50% de consommation. S’ils font tout en leds, ce sera une économie et ce sera bien pour la planète.

Concernant l’éclairage privé, Monsieur le Maire va écrire un courrier à tous les commerçants et à tous les industriels pour leur demander de faire un effort, notamment les grandes concessions automobiles et certains commerces dont les devantures sont éclairées toute la nuit. Il n’en voit pas trop l’intérêt pour le commerce. Il n’y a pas beaucoup de gens qui font du lèche-vitrines à 2 h du matin. Donc, ce serait une économie pour les commerçants et pour tout le monde. Il espère que les commerçants vont le comprendre. Il a les moyens réglementaires d’imposer des règles à tous ceux qui ne respectent pas les règles de consommation énergétique. Il souhaite d’abord faire un grand travail d’explication, mais à la fin, si certains s’entêtent à allumer à des heures qui ne servent à rien, il utilisera peut-être les moyens réglementaires parce qu’il faut avancer.

Pour les agents de la Ville, le télétravail va être développé un à deux jours par semaine et ils vont réfléchir à un pôle de véhicules légers électriques. C’est un coût au départ, mais ensuite, la Ville peut s’y retrouver. 10 vélos à assistance électrique vont être mis à disposition en plus. Les forfaits mobilité vont être développés.

Il y a quelque chose qui l’a toujours beaucoup passionné, c’est le boitier à injection d’hydrogène. Ce boitier est installé dans des véhicules, génère des économies pour les fourgons diesel et limite considérablement la durée des émissions polluantes. C’est tout à fait possible. En plus, ce boitier à injection d’hydrogène est très bon marché. A la Métropole, il essaie de le faire également pour les bennes. Il est très difficile à la Métropole de parvenir à expliquer que cela ne changera rien pour ceux qui y travaillent, mais beaucoup de choses pour la planète.

D’autres systèmes de récolte de l’eau vont être développés et la population va être accompagnée.

Il existe beaucoup d’autres mesures, notamment détecter les fuites d’eau. C’est la raison pour laquelle une régie de l’eau est mise en place à la Métropole. Les fuites d’eau représentent parfois 40% de l’eau qui s’en va dans la nature. Beaucoup d’économies sont à faire avec une détection plus forte des fuites d’eau.

Tout ceci figure dans le rapport.

M. MAUVIGNEY souligne qu’il existe au sein de l’U2P 3 millions d’entreprises et qu’il leur a été donné l’ordre de baisser l’électricité, surtout le soir. A partir de 20 h – 21 h, il ne sert plus à rien d’éclairer les boutiques. Ce mot d’ordre a été passé.37

Un souci s’est posé avec une mesure qui a été prise, notamment pour les boutiques d’alimentaire qui n’ont pas de fermeture, qui n’ont qu’un rail et il y a eu la problématique de dire qu’il ne fallait pas laisser la porte ouverte avec la climatisation. Des entreprises à Paris ont été sanctionnées. Ceux qui les ont sanctionnées n’ont pas compris qu’à un moment donné, il fallait la sécurité alimentaire. Il existe deux poids, deux mesures. Il y a la compréhension de ceux qui verbalisent et cela a été très compliqué.

Le deuxième point, c’est le problème sur l’électricité et sur le gaz, mais particulièrement sur l’électricité. Les entreprises vont multiplier par 3, 4, jusqu’à 10. Autant le gouvernement a sauvé les entreprises lors de la COVID, à juste titre, mais dans le cas présent, s’il n’y a pas des mesures, ce sera radical. Il existe un bouclier pour les compteurs bleus de moins de 36 KWh. Pour les ex compteurs jaunes, c’est un gros problème. Il y a déjà deux boulangeries qui ont fermé vendredi soir. On ne s’imagine pas ce problème, notamment de l’électricité. Ils travaillent dessus. Ils ne demandent pas l’aumône, mais pourquoi multiplier par ces chiffres-là. Il va y avoir une économie de proximité qui va rester sur le carreau si rien n’est fait.

M. GIRARD souligne qu’il y a des choses à dire sur ce dossier, en lien avec les tensions internationales et avec les mouvements spéculatifs qui les amplifient dans le cadre du marché libéralisé du prix de l’énergie qui explose, que ce soit l’électricité ou le gaz. Il y a quelques mois, le groupe communiste prenait position, par exemple contre le projet Hercule de l’EDF qui cassait le service public. Cela ne date pas d’aujourd’hui, mais maintenant, cela explose. Cet automne et cet hiver s’annoncent très difficiles pour bon nombre de leurs concitoyennes et concitoyens qui vont devoir faire face à des augmentations insupportables et imprévues de leur facture énergétique, même si le gouvernement ne propose que 15%.

Le nombre de personnes en situation de détresse sociale va fortement augmenter malgré les divers dispositifs mis en œuvre. Les collectivités devront pouvoir être à leurs côtés pour les accompagner. Malheureusement, les budgets des collectivités n’augmentent pas fortement, la DGF n’augmente pas depuis des années, voire baisse. Cependant, les collectivités vont devoir faire face à ces mêmes augmentations de tarifs. Pour la Ville, c’est entre 3,8 M€ et 5,9 M€, presque du simple au double. C’est une augmentation qui devra être estimée entre 128 et 200% au Budget Primitif 2023.

Des premières informations qui leur remontent en cette rentrée, les factures d’énergie des collectivités pourraient être multipliées par 3, voire 4 ou davantage selon la taille des collectivités, c’est-à-dire des milliers ou millions d’euros supplémentaires. Si cela peut être l’occasion de mettre en œuvre certaines économies d’énergie si utiles, ce qui est déjà fait à Mérignac pour lutter contre le réchauffement climatique, ces mesures n’auront qu’un impact très limité sur les augmentations de factures. Les collectivités, quelle que soit leur couleur politique, vont toutes se retrouver dans la situation où elles risquent de devoir faire des économies dans leurs diverses politiques publiques ou augmenter de manière insoutenable la fiscalité, alors qu’elles devraient investir massivement pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique et dans l’aide à leurs concitoyens fragilisés par leur situation sociale.

Pour sa part, le groupe communiste ne peut pas accepter cette alternative cornélienne. Dans le même temps, les bénéfices colossaux des grandes entreprises nationales de l’énergie explosent de manière indécente. Un exemple, Total Energie annonce un bénéfice record de 5,7 milliards sur le 2ème trimestre 2022, soit le double de son bénéfice de 2021.

Sur la même période, l’alternative serait donc de fermer, soit des services publics, ou d’augmenter les impôts ou, au final, de gonfler les bénéfices de ces grands groupes.

Le groupe communiste refuse ces faux choix qui auraient tous en commun de pénaliser les concitoyens. Il faut que le gaz et l’électricité soient considérés comme des biens publics dont les prix sont fixés en fonction de la réalité des coûts de production par EDF. Il faut bloquer le tarif réglementé pour les concitoyens. Il faut permettre aux collectivités de bénéficier du tarif réglementé pour qu’elles ne soient plus soumises aux logiques spéculatives aberrantes du marché. 200%, cela lui semble énorme.

Afin de protéger à la fois leurs administrés et leurs collectivités, les élus communistes souhaitent soumettre quelques propositions d’urgence.

Prises d’arrêtés municipaux interdisant les coupures de gaz et d’électricité, à l’image de ceux pris par des dizaines de communes, par exemple dans le Pas-de-Calais. Vote de motions appelant à faire de l’énergie un bien public devant être sorti des logiques de marché pour que le prix payé soit corrélé au réel prix de production et non soumis à des mécanismes spéculatifs aberrants. Interpellation de l’Etat pour la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les collectivités, à l’image de celui pour les entreprises et les particuliers qui doit être prolongé.38

Ces propositions ne sont pas exhaustives. Ils ont aussi concentré l’engagement d’élus annonçant qu’ils ne payeraient pas les factures d’énergie à la hausse pour protéger les services publics et tout simplement le fonctionnement de leurs collectivités. Ce positionnement illustre le bras de fer à mener sous différentes formes, utile à la population.

Malgré l’énergie que chacun et chacune peut mobiliser, les collectivités n’ont pas la possibilité de répondre de manière isolée à cette nouvelle crise avec leurs seuls moyens. L’Etat doit jouer son rôle de garant de la solidarité nationale et l’égalité républicaine dans le pays. C’est pour cette raison que le groupe communiste demande la renationalisation d’EDF.

C’est le sens de cette interpellation et des propositions qu’ils soumettent. Il sait que tout le monde est ici attaché à l’intérêt général, au-delà des étiquettes politiques et la Ville saura les étudier dans cet esprit. Les élus communistes et républicains d’ici et de la Gironde restent disponibles pour échanger sur cette question, pour travailler à des réponses collectives et soutenir toute démarche allant dans le sens de ces propositions. Ils restent à disposition pour envisager toute suite à donner.

Les élus communistes, même si des choses sont faites à Mérignac qu’ils approuvent, s’abstiendront sur cette délibération.

M. CHAUSSET intervient à son tour pour rappeler quelques éléments qui ont déjà été évoqués, mais rentrer un peu plus dans le détail des mesures qui vont être prises.

Les services travaillent énormément sur ce dossier depuis plusieurs semaines, que ce soit au niveau des finances, mais également au niveau des bâtiments, au niveau de l’espace public, en lien avec la Métropole, en lien avec certains prestataires. C’est un dossier qui est très lourd.

Ils ne partent pas de zéro puisque la Ville de Mérignac a commencé par l’extinction de l’éclairage public entre 1 h 30 et 5 h du matin en 2017. A l’époque, cela avait été fait d’abord pour des raisons écologiques, également financières. Aujourd’hui, un certain nombre de ces décisions ont été de bon aloi. Monsieur le Maire a donné des consignes pour que ce soit regardé dans le détail pour voir comment il est possible de diminuer encore certaines phases. Des choses vont être regardées sur certaines zones d’activités qui ne méritent pas d’être éclairées jusqu’à 1 h 30 du matin. Peut-être certaines voies également.

Des efforts sont réalisés depuis quelques années sur les bâtiments avec un certain nombre d’investissements qui ont été faits sur les bâtiments les plus énergivores, que ce soit le gymnase Colombier et un certain nombre de groupes scolaires. La Ville va continuer à investir sur l’isolation et les économies d’énergie autour du bâti.

Concernant l’éclairage public, d’ici la fin de l’année, près de 30% de tous les éclairages seront en led. Ils sont à17% aujourd’hui. L’année prochaine, ils seront à plus de 50%. Chaque fois qu’ils passent en led, ils diminuent de 50% la consommation. D’ici 2025, ils seront pratiquement à 90%. Ce sont des efforts en termes d’investissement qui sont très importants qui sont effectués par la Ville et la Métropole et qui permettront de continuer. Il espère que d’ici deux ans, le prix d’achat du KWh sera beaucoup moins important, pour 2023 également. Les achats qui sont réalisés, notamment par les groupements d’achats, permettent déjà d’espérer un prix plus bas que ce qu’il est aujourd’hui.

Avec tous les efforts cités, il peut espérer qu’il y ait le moins de casse possible, que ce soit pour les entreprises ou pour les particuliers, et il faut surtout espérer qu’à travers cette crise ils prennent de bons réflexes et qu’ils les gardent. En effet, il y a eu la même crise dans les années 70 - 80. Tout un tas de choses ont été mises en place, puis cela s’est arrêté. Il faut agir – et c’est le moins facile – sur les comportements, en tant que citoyens et en tant qu’agents, en tant que salariés, en tant qu’individus lorsque cette crise sera derrière eux ou prendra une autre forme. L’ère de l’énergie à bon marché qui était gaspillée, que ce soit pour des raisons économiques, écologiques ou sociales, est terminée.

L’énergie, que ce soit l’eau ou d’autres fluides, doit être considérée comme un bien commun, quelle que soit la nature de sa gestion et ils doivent rentrer dans de nouveaux principes de gestion et de comportements. C’est vraiment la leçon qu’ils devront tirer de cette crise. Il espère qu’ils pourront tenir les deux bouts de la chaine.

Au niveau de la Ville de Mérignac en tous cas, tout est entrepris pour faire en sorte qu’ils aient une crise qui soit la moins dure possible pour les citoyens et pour les finances de la Ville.

Mme MELLIER souhaite intervenir, notamment après les propos de M. MAUVIGNEY qui doivent les interroger. Quand il a mis en évidence les conséquences économiques, qu’elles soient locales ou nationales, cette hausse importante de l’électricité va impacter tout à la fois les collectivités locales, les habitants, mais aussi l’activité économique. Le gouvernement a pris quelques dispositions telles que39

les chèques énergie, le bouclier tarifaire permettant la hausse du prix de l’énergie à 15% au lieu de 120%.

Pour être claire, elle estime que le gouvernement se cache derrière ces mesures pour faire croire qu’il limite la casse. Ce n’est pas le cas. Le gouvernement aujourd’hui s’obstine à ne pas utiliser les leviers dont il dispose pour sortir de cette crise qui n’est pas fatale et qu’ils ne vont pas supporter pendant des mois et des mois.

Le premier levier, c’est de baisser la TVA à 5,5, reconnaissant l’énergie comme un bien de première nécessité, de là permettant une baisse immédiate pour l’activité économique, pour l’activité des collectivités, pour les gens en général. C’est le premier levier.

Le deuxième levier, c’est de sortir du système du marché européen. C’est le seul moyen de revenir à une organisation du tarif réglementé, calculé sur les coûts de production d’EDF. Il y a eu la loi NOME, nouvelle organisation du marché de l’énergie votée en 2010. Elle signe la mise en application d’un nouveau mode de calcul des tarifs réglementés. Jadis, l’électricité était vendue sur la base du coût de production d’EDF. Depuis la loi NOME, les tarifs sont basés sur le prix de production, plus une part du coût des concurrents privés, c’est-à-dire plus le marché et la spéculation. En clair, le tarif réglementé dépend maintenant du marché de gros, c’est-à-dire de la spéculation. C’est là la différence.

Le fameux ARENH qui a été mis en place en 2007 – 2010 oblige EDF à brader un tiers de sa part de production nucléaire à ses concurrents alternatifs, le temps pour eux de développer leurs propres moyens de production, ce qui n’a jamais été fait. Un tiers de la production énergétique nucléaire a été bradé pour aider les concurrents qui n’ont rien mis en place. Ce dispositif a plombé en 2021 les comptes d’EDF de 8 milliards, qui manquent notamment pour l’entretien des centrales nucléaires à l’arrêt - cela figure dans la délibération - pour cause de maintenance ou de corrosion. Les 8 milliards manquent. Cet été, ils ont été obligés d’aller acheter à l’étranger de l’électricité au prix fort.

Tous ces éléments rapidement cités montrent que la guerre en Ukraine n’est qu’un accélérateur de la crise énergétique qui a pris ses sources depuis l’application de la loi NOME, depuis l’ouverture au marché et à la concurrence.

Aujourd’hui, il convient d’intervenir auprès du Président de la République pour sortir l’électricité et le gaz du marché et permettre aux collectivités de bénéficier des tarifs réglementés et de ne plus être soumises à la loi du marché. Aujourd’hui, les collectivités sont obligées de passer par des appels d’offres et par la loi du marché. Il faut en sortir pour ne pas continuer à s’enfoncer. Par ailleurs, il faut reconnaitre l’électricité et le gaz comme un bien de première nécessité. A partir de ce moment-là, il faut se donner les moyens politiques et les moyens économiques.

En même temps, il va falloir que la commune prenne des arrêtés de non coupure de gaz et d’électricité parce que face à cette situation dramatique, combien de gens ne vont pas pouvoir payer leur facture de gaz ou d’électricité ? Laisseraient-ils couper le jus à tous ceux qui ne peuvent pas payer ? Là aussi, la collectivité doit prendre ses responsabilités. Elle doit protéger la population, c’est de sa responsabilité. A ce titre, elle ne peut pas admettre qu’il y ait des coupures de gaz et d’électricité dans cette situation périlleuse pour la population.

M. SARRAUTE souligne que l’adoption d’un plan de sobriété énergétique décidé dans l’urgence à toutes les échelles du pays les place dans un défi de taille, à savoir comment garantir une quantité d’énergie suffisante à chacun, citoyens et collectivités, sans compromettre irrémédiablement leur pouvoir d’achat.

Aux sceptiques qui se demandent encore comment on en est arrivé là, il ne peut que leur conseiller de réécouter les propositions des écologistes. Cela fait bien longtemps qu’ils proposent une alternative aux énergies fossiles et carbonées via un panel de sources d’énergies renouvelables. De surcroît, les enjeux de la géopolitique des tubes revêtent un caractère belligène affirmé depuis 1991 et il n’était pas bien difficile de prévoir un scénario de ce type, pour qui s’intéresse à ce secteur stratégique des relations internationales.

Le plan de sobriété proposé à Mérignac se révèle homogène dans le sens où de nombreux leviers d’actions sont mis en place, dans la mesure où plusieurs secteurs sont sollicités et qui se révèlent plutôt ambitieux. Attention cependant à la gestion de ce plan s’ils connaissent un hiver rude. En effet, il faudra gérer ce délicat exercice de la température plancher. Via RTE et Ecowatt, ils auront une alerte plusieurs jours à l’avance sur les prévisions de tension sur le réseau électrique afin d’adapter les usages. Quand il fera très froid, il faudra pousser le plan de sobriété pour augmenter les économies d’énergie, au risque de dérapages coûteux.40

Ils sont tous conscients que ce plan ne suffira pas à diminuer durablement et en quantité suffisante leur consommation énergétique. Il leur faudra accroître leurs efforts pour réduire drastiquement leur consommation, qu’il s’agisse de mobilité non carbonée qu’ils doivent encourager en proposant des alternatives, du déploiement de réseaux de chaleur déjà évoqué en début de conseil municipal, de l’encouragement de la rénovation énergétique des bâtiments, des projets de sensibilisation accrue des habitants à venir, des mesures pour une consommation plus responsable et moins prédatrice pour l’environnement. Tous les secteurs doivent changer leurs habitudes, que ce soit le sport, la culture, eux, les citoyens, les services municipaux, le monde de l’entreprise. Personne ne sera épargné.

S’ils soutiennent ce plan pour cet hiver et ses effets bénéfiques pour l’environnement, ils souhaitent qu’il devienne pour les années à venir une norme incontournable aux objectifs chiffrés accrus, seul moyen à leurs yeux de ne pas voir se creuser encore davantage d’inégalités sociales dans un contexte de dégradation environnementale de plus en plus menaçant pour leur équilibre global.

M. LASSALLE-BAREILLES les remercie tout d’abord pour l’accueil qui lui a été globalement réservé, pour les mots gentils de Monsieur le Maire. Il l’assure de son implication à ses côtés dans l’intérêt des Mérignacais, il l’espère jusqu’à la fin du mandat.

Sans faire de la politique politicienne, il répond à quelques points au titre du groupe majorité présidentielle.

Concernant le pouvoir d’achat qui a été évoqué par les uns et les autres, il rappelle qu’il existe un plan gouvernemental de 20 milliards qui a été particulièrement travaillé et injecté au niveau du bouclier tarifaire du gaz et de l’électricité, des remises de carburant, des limitations de la hausse des loyers, l’extension des aides, les achats de vélos, etc., etc. Sur la partie maintien du bouclier tarifaire et prix de l’énergie, le bouclage de l’augmentation des prix de l’électricité à 4%, le bouclier énergétique, la prolongation de la remise sur les carburants.

De son point de vue, il existe une prise en considération. Peut-être n’est-elle pas complètement parfaite, mais en tous cas, des mesures sont présentes. Il les laisse se rendre sur le site ecologie.gouv.fr où ils trouveront toutes les mesures mises en œuvre à aujourd’hui.

Pour revenir sur le plan de sobriété, il se déclare particulièrement heureux que la Ville de Mérignac, que Monsieur le Maire soit à l’initiative de ce sujet aujourd’hui. Ils en avaient parlé dans leur bulletin municipal avec Maria IACOB. Beaucoup de choses se mettent en œuvre, que ce soit à la Métropole ou à Mérignac et, selon lui, tous ne peuvent que s’en satisfaire.

Il les informe rapidement, pour rebondir sur ce qui a été dit précédemment, que la France doit sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et réduire de 40% sa consommation d’énergie d’ici 2050. Des groupes de travail qui ont été mis en place par le gouvernement, particulièrement axés sur la sobriété énergétique, ont été lancés pour mobiliser en premier lieu le secteur public et les entreprises.

A ce titre, le secteur public représente 6 millions d’agents dans l’administration, 20% de l’emploi en France. 30%, c’est la part du parc immobilier tertiaire appartenant à l’administration publique française.

Ce plan repose sur 4 piliers : la sobriété énergétique, c’est-à-dire consommer moins, l’efficacité énergétique, c’est-à-dire consommer autrement, l’accélération du développement des énergies renouvelables et la relance de la filière nucléaire française. Certes, le gouvernement s’est engagé dans un plan de sobriété énergétique qui est fixé sur une feuille de route qui est globalement ambitieuse pour l’ensemble de la France, c’est-à-dire de réduire de 10% la consommation d’énergie sur les deux prochaines années par rapport à la consommation de 2019.

Il les informe également du lancement par l’Etat de groupes de travail, dont un qui s’intitule les collectivités territoriales. Ce groupe s’est réuni le 28 juillet 2022 sous la présidence de Christophe BECHU, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, avec Agnès PANNIER- RUNACHER et Caroline CAYEUX et l’ensemble des associations d’élus.

En résumé, et comme cela a été indiqué par le maire, la consommation de certains équipements sportifs a largement été évoquée dans le cadre des consultations, avec des statistiques qui permettent de voir que les consommations peuvent atteindre sur ces équipements 28% de la consommation d’énergie totale des bâtiments pour les communes de plus de 50 000 habitants. De son point de vue, ils ne doivent pas être si loin que cela de ces chiffres à Mérignac. Également, un focus sur la formation des agents, l’utilisation des équipements de gestion technique des bâtiments, de la communication auprès des prestataires sur la réalisation des économies d’énergie et des agents sur la réalisation des écogestes. De nombreuses démarches peuvent être évoquées, inventées et il fait observer que c’est toujours dans des situations un peu compliquées que certaines opportunités de rebond sont présentes.41

Il termine par les mots de Christophe BECHU qui indique que c’est un enjeu pour les deux prochaines années et au-delà. Investir dans l’efficacité énergétique, c’est diminuer demain les dépenses des collectivités. Sans reparler des années Giscard avec cette fameuse chasse au gaspi de 70 – 76, ils sont bien en tous cas aujourd’hui dans l’impact direct de la transition énergétique et cette obligation de réduire leur consommation d’énergie qui impacte tant les finances publiques.

Pour revenir sur le plan, il complète avec trois points. Il évoque le domaine de l’évaluation des mesures qui sont proposées, sur l’efficacité en particulier, que ce soit en euro ou en différents types de consommations d’énergie. Il aborde également la notion de pilotage. Pour la commune qui peut être responsable du suivi de ce plan ou en tous cas être le référent écoresponsabilité - certains emploient ce terme au niveau de la fonction publique territoriale -, sachant très bien qu’il existe des actions de mobilisations individuelles et collectives. Cela a été évoqué au sein du plan.

Monsieur le Maire l’a évoqué, faire des efforts par anticipation, le changement des habitudes de vie. Pour cela, il va falloir travailler avec les plus jeunes pour faire évoluer dans le temps les mentalités. Agir sur le domaine de la sensibilisation et de la formation à tous les niveaux en matière de prévention. Bien sûr, les écoles, les collèges, les associations. Il précise qu’un groupe de travail sport a été mis en place avec le Comité National Olympique avec 15 mesures dont la Ville pourrait peut-être s’inspirer et également un travail collaboratif avec les entreprises, de manière à être une dynamique de Mérignac, terrain vertueux de cette sobriété énergétique.

Pour terminer, parce qu’on ne peut pas aujourd’hui l’ignorer, la campagne de communication qui peut éventuellement être envisagée au niveau de la Métropole pour mesurer, préciser et sensibiliser aux objectifs à atteindre.

Il précise que son groupe votera pour ce plan.

M. MILLET exprime que voilà une délibération qui aborde un problème qui est bien plus large, qui dépasse celui de Mérignac, revenant à un vieux slogan qui était : « En France, on n’a pas de pétrole, mais on a des idées » qu’il faut mettre à nouveau en œuvre parce qu’ils ont cru à un moment que l’énergie serait définitivement peu chère. Or, ce n’est pas le cas.

Ils sont obligés de se rendre compte d’une chose, c’est que la guerre en Ukraine a fait plus que le bon sens face au défi climatique. C’est à dire qu’en faisant monter les prix, des réactions sont engendrées qui sont de changer les mauvaises habitudes de dépenser à tout va et de remplir l’atmosphère de CO2.

A Mérignac, pour avoir bien écouté le plan des mesures à prendre pour économiser cette énergie, certaines mesures sont des effets de communication, mais la plupart sont des mesures de bon sens auxquelles son groupe souscrit.

Cependant, lorsque le sujet de l’éclairage public est abordé, l’extinction de la lumière dans les rues n’éteint pas les préoccupations en matière d’insécurité. Aujourd’hui à Mérignac, les lampadaires sont éteints aux alentours de 1 h 30 du matin. La plupart du temps, cela fait bien longtemps à cette heure-là qu’il n’y a plus personne dans les rues, hormis au moment de la fête de la musique. A minuit ou à 1 h du matin, il n’y a pas grand monde. Il pose la question suivante : faut-il choisir entre arrêter l’éclairage ou renoncer à la sécurité ? Le Maire l’a évoqué avec le rappel de cette infirmière à qui il posait des problèmes d’inquiétude quant à sa propre sécurité de prendre sa bicyclette tôt le matin alors qu’il faisait encore nuit, ce qui peut se comprendre.

De son point de vue, il convient d’essayer d’être un peu inventif et de faire les deux. Il se permet de faire une suggestion au nom de son groupe. Remplacer les ampoules classiques par des leds : très bien. Cela suppose un investissement qui est fait progressivement : cela va tout à fait dans le bon sens.

Il suggère d’installer sur la voirie des cellules pour détecter les mouvements de manière à éteindre plus tôt la lumière dans les rues de la ville, mais qu’au moment où un piéton passe dans la rue, cela puisse s’allumer, en particulier sur un certain nombre de passages où les gens peuvent avoir peur de marcher seuls dans la nuit. Cela existe déjà dans certaines municipalités. Ce n’est pas une invention qu’ils avancent sur ces bancs. Il suggère à Monsieur le Maire de proposer aux services d’étudier cette question parce qu’ils pourraient à la fois concilier, et le sentiment de sécurité et la nécessité d’arrêter la lumière parce qu’il faut économiser l’énergie. Il l’en remercie par avance.

Bien sûr, son groupe votera favorablement sur cette délibération.

M. TRIJOULET note que leur nouveau collègue M. LASSALLE-BAREILLES est un fidèle relais de la politique du Président de la République et de sa majorité relative. Il espère que lorsqu’ils lui feront part42

de leurs préoccupations qui sont certaines par rapport à des politiques menées par cette majorité, il mettra autant d’application à faire remonter leurs préoccupations.

Mme BEAULIEU déclare que s’ils ne peuvent nier la guerre en Ukraine, elle n’explique pas tout. Lancer une politique à tout va du tout électrique sans avoir pris la précaution de savoir s’il y aura l’énergie nécessaire à une utilisation quotidienne lui parait incongru ou irresponsable. Ils constatent subitement que pas loin de 60% de leurs centrales nucléaires sont en carafe et qu’ils sont très loin de pouvoir proposer une autre alternative énergétique plus écologique. Tout ceci pour leur annoncer encore une fois une augmentation drastique des énergies.

Toutefois, en une phrase, l’histoire. Jusqu’en 2007, l’énergie baissait d’année en année. Depuis 2007 et l’ouverture du marché à la concurrence, le gaz a augmenté de 105% et l’électricité de 73%. Aujourd’hui, on annonce aux agents de la collectivité qu’ils devront se munir de bonnes couvertures pour venir travailler, ou bien on leur propose de télétravailler pour que la note soit salée chez eux et non pas à la charge de la collectivité. Partir d’un principe de chauffage à 19° dans les bureaux est une aberration. L’AFNOR préconise 20 à 22°. Or, ils savent également que l’exposition des locaux va simplement aboutir à 16 ou 17° pour ceux exposés au nord. Est-ce bien raisonnable ?

M. CHAUSSET propose des brigades de contrôle pour qu’il n’y ait pas d’usage de radiateurs d’appoint. Il faut être sûr que tout le monde ait bien froid et ne triche surtout pas. Ont-ils tant d’agents disponibles pour aller fliquer leurs collègues qui n’en pourront plus d’avoir froid ? Elle rappelle qu’un administratif n’est censé bouger que les mains et les yeux. Rien qui réchauffe beaucoup.

Une autre préconisation est la fermeture des bureaux vidés par le télétravail et paradoxalement, l’ouverture de la médiathèque le dimanche, mais à basse température toutefois.

N’est-ce pas plutôt le rôle d’une collectivité d’être proche de ses employés et de ses administrés en leur proposant un lieu de travail, de repos et d’accueil qui puisse compenser ce qu’ils ne pourront plus s’offrir chez eux. Elle rappelle encore une fois que les salaires de la fonction publique sont souvent très bas.

Les conditions de travail et le respect de leurs salariés ne doivent pas être sacrifiés sur l’hôtel de cette économie-là.

M. RIVIERES souhaite réagir à quelques-uns des propos. Il n’a pas l’impression que l’extinction de l’éclairage public ait éteint l’insécurité, mais elle ne l’a pas non plus ravivée. En tous cas, les statistiques dont il a connaissance sur différentes communes, notamment sur la Métropole, n’ont pas conduit à un regain d’insécurité.

Pour répondre à leur nouveau collègue au conseil municipal, il lui souhaite la bienvenue parmi eux et rappelle quelques chiffres. En effet, beaucoup de mesures de bon sens ont été proposées ou listées, mais si simplement les cadences de rénovation énergétique qui sont prévues dans la stratégie nationale bas carbone du gouvernement avaient été tenues, malgré le contexte géopolitique, ils n’auraient pas de crise énergétique. Ils auraient, durant les années précédentes, rénové suffisamment de bâtiments pour que tout naturellement, le coût énergétique soit absorbé et donc, les économies d’énergie auraient compensé cette augmentation d’énergie. Il fait observer qu’il est très bien de prôner la sobriété et que cela devienne le mot à la mode, surtout quand il en a été fait état depuis des années, ils peuvent s’en satisfaire, toutefois, si le gouvernement avait suivi les objectifs qu’il s’était donnés, ils n'auraient pas de crise énergétique.

Concernant le tout électrique, il ne faut pas laisser penser que chaque véhicule thermique pourra être remplacé par un véhicule électrique. C’est absolument impossible puisque d’ici quelques décennies, ils vont devoir réduire à peu près de moitié leur consommation énergétique. De ce fait, la quantité d’énergie disponible va réduire et il va falloir faire des arbitrages. Comme ils vont remplacer de l’énergie facile à utiliser, du pétrole qui est liquide, facilement transportable, peu dangereux, par de l’électricité qui est difficile à stocker, parfois intermittente, il va forcément falloir revoir les usages et c’est pour cette raison qu’il faut anticiper et mettre au point des infrastructures d’utilisation de véhicules collectifs, inciter aux modes de déplacements doux, inciter au covoiturage, mais effectivement, remplacer tous les véhicules thermiques qui roulent actuellement avec une seule personne par des véhicules électriques de même masse avec une seule personne est physiquement impossible.

Concernant les 19°, il considère que ce n’est pas du tout intenable. Cela dépend de l’ergonomie de la pièce. Une pièce à 19° où la ventilation est modérée et où on est plutôt éloigné des parois froides est tout à fait possible. Les 19° sont une base de discussion et en fonction de l’organisation des postes, au sein d’un même bureau, il peut y avoir des zones sous la ventilation où les 19° ne sont pas tenables.43

Cela étant, en réfléchissant à l’organisation des bureaux, il estime qu’il y a plein d’endroits où les 19° pourront être atteints, dans la concertation et dans la discussion bien sûr.

M. CHAUSSET apporte quelques précisions et réponses à sa collègue Léna BEAULIEU et à ses amis communistes puisqu’ils ont un peu l’effet kiss cool avec trois lames aujourd’hui.

A sa connaissance, aucune brigade n’a été proposée. En revanche, s’ils prônent des mesures et essaient de faire en sorte de modifier les comportements, il faut aussi faire en sorte que tout soit cohérent. Ici, comme partout, dans les bâtiments les lumières vont rester allumées alors qu’il n’y a personne dans la pièce. Les gens ne se comportent pas forcément ainsi chez eux, mais ils le font à l’extérieur. Donc, c’est à modifier. Avoir des petits convecteurs type grille-pain ou laisser les cafetières à tous les étages allumées toute la journée, cela consomme. C’est ce qu’il faut essayer de modifier et ce n’est pas pour pénaliser les gens. Simplement, il faut que tout le monde prenne un minimum de responsabilités et modifie ses comportements. Ce n’est pas punitif, c’est simplement du bon sens. Ce qui est fait chez soi peut être fait également ailleurs. C’est la base de l’écoresponsabilité et de l’écocitoyenneté.

Sur la crise, sans refaire de grand débat, Ukraine ou pas Ukraine, la première cause de la crise c’est surtout l’après COVID. L’ouverture au marché peut être critiquée. Elle a été faite à l’origine pour faire en sorte que les énergies renouvelables soient moins chères et puissent se développer. Beaucoup de choses ont été faites contre les énergies renouvelables et ils peuvent, pour certains, se féliciter d’avoir un parc nucléaire. Simplement aujourd’hui, la moitié du parc nucléaire est en rade et ce n’est pas du fait de la libéralisation, mais du fait que le nucléaire est aussi, et il faut l’entendre, une énergie vulnérable, comme les autres. Elle est vulnérable sur différents points.

En réponse à M. MILLET sur le pilotage intelligent, une expérimentation va avoir lieu. C’est une technologie qui permet d’optimiser la maintenance, de régler la puissance en fonction des heures et de la voie, de maintenir sous tension les candélabres, permettant également de lutter contre les vols de câbles, d’alimenter une partie des caméras de vidéoprotection.

Il existe tout un dispositif. Cela coûte extrêmement cher. Ce serait un coût pour la Ville d’environ 3 M€. Ils procèdent d’abord à une expérimentation et ensuite, ils mettront en place progressivement les investissements car, en plus, la difficulté est que le réseau s’est fait au cours des années. S’ils éteignent une rue, c’est la moitié d’un quartier qui s’éteint. C’est assez compliqué. Cela se mettra en place petit à petit. Le surcout est de 2 300 € TTC par armoire, 180 € par point lumineux.

En résumé, la Ville passe aux leds rapidement, expérimente, puis essaie de mettre en place le télé- pilotage.

Concernant la sécurité, il souligne qu’il existe l’insécurité et le sentiment d’insécurité. L’extinction de l’éclairage public peut amener un sentiment d’insécurité, en dehors de l’infirmière qui peut avoir peur de partir avec son vélo la nuit. En tous cas, il n’a jamais vu dans les statistiques et dans les remontées d’augmentation des petits larcins ou de la criminalité après l’extinction de l’éclairage public car d’une manière générale, les vols se produisent plutôt la journée. Sur Mérignac, avec cinq ans de recul, même chose à Pessac et dans un certain nombre de villes, ils n’ont pas subi plus de criminalité. C’est une mesure qu’ils doivent poursuivre. Il ne voit pas comment ils pourraient revenir en arrière. Il rappelle en effet que l’extinction de l’éclairage public représente déjà 500 000 € d’économies depuis sa mise en œuvre.

M. MILLET remercie M. RIVIERES et M. CHAUSSET d’avoir amené quelques informations qui vont dans un sens qui paraît logique. Si les informations qui ont été communiquées – dont M. MILLET n’avait pas connaissance – confirment qu’il n’y a pas eu d’augmentation des problèmes d’insécurité au moment où ils ont évolué vers l’extinction des rues, il s’interroge de savoir pourquoi ne pas gagner quelques précieuses demi-heures car si à 1 h 30, à l’extinction, il n’y a pas de problèmes, ils peuvent peut-être tenter, petit à petit, de passer à minuit 30 pour vérifier qu’ils n’ont pas fait de bêtise et ils y gagnent de cette manière, sans inquiéter les Mérignacais. Il partage les propos de M. CHAUSSET : insécurité et sentiment d’insécurité, il faut bien faire attention à la différence entre les deux.

M. CHAUSSET rappelle qu’à l’origine, ils avaient opté pour 1 h 30 pour se caler avec le dernier tram et permettre aux gens qui arrivaient avec le dernier bus ou le dernier tram de pouvoir en bénéficier. Maintenant, Bruges éteint à minuit ainsi que Blanquefort. Pessac est à 1 h. Certaines villes vont même jusqu’à 6 h du matin. Il y aura peut-être un besoin d’harmonisation. Ils verront ce que va faire Bordeaux dans certains quartiers, ce qui va être une autre paire de manches.44

M. BRASSEUR apporte une précision pour M. MILLET, bien que le sujet ait été développé par Gérard CHAUSSET concernant l’insécurité ou la sécurité. La Ville ne dispose pas de la part de la police nationale de statistiques précises par tranche horaires.

Ils ont récemment interrogé les autorités de la police nationale sur ce sujet et pour elles, n’y a pas de lien de cause à effet entre l’extinction de l’éclairage public et les autres heures de la journée. Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas du tout de problèmes dans ces tranches horaires-là, mais il y en a comme à d’autres moments de la journée. Donc, pas de relation précise là-dessus.

La police nationale ne communique pas tous les chiffres. Simplement, pour les huit premiers mois de cette année par rapport aux huit premiers mois de l’année précédente, c’est-à-dire 2021, concernant les cambriolages de logements, Mérignac est à - 25% (toutes tranches horaires confondues) et – 35% concernant les vols dans les véhicules.

Mme MELLLIER revient sur un aspect. Selon elle, l’énergie nucléaire n’est pas vulnérable. Ce sont les choix politiques qui ont été faits au niveau européen et au travers de la loi NOME qui ont rendu l’énergie nucléaire vulnérable en obligeant EDF à vendre un tiers de sa production nucléaire à bas prix. C’est ce qui a créé les conditions de sa vulnérabilité. Si elle était aussi vulnérable que cela, le gouvernement ne s’engagerait pas sur ce terrain-là au niveau de la production d’énergie nucléaire.

M. CHAUSSET précise que la réalité est qu’elle est vulnérable par essence par l’uranium.

Mme MELLIER estime que c’est un autre débat. Elle revient sur le fond et souligne que la hausse des prix de l’énergie aujourd’hui est liée à ces choix politiques et non pas à l’uranium.

Monsieur le Maire apporte quelques précisions. L’objectif est de réduire de 15% les dépenses d’énergie dans l’espace public et l’ambition est que ces 15% soient appropriés par toutes les personnes privées, les commerçants et les industriels. S’ils parviennent à faire – 15% sur toute la ville, quels que soient les consommateurs, ce sera un très grand progrès et Gérard CHAUSSET y prendra toute sa part puisqu’il va suivre ce dossier.

Ensuite, il n’a pas été constaté de surcroît de délinquance depuis qu’il y a une extinction nocturne. C’est un souci qui est partagé. Sur la rive droite, les villes rechignent à faire l’extinction nocturne parce qu’elles craignent une délinquance. Sur la rive gauche, cela n’a pas été constaté, ni à Mérignac, ni à Pessac, ni ailleurs. A ce titre, ils partent de ces chiffres-là en espérant qu’ils se maintiendront.

C’est un beau combat qui leur arrive, qui s’ajoute aux autres et qui doit être relayé à la fois dans un souci d’économie budgétaire, mais également dans un souci de relever le défi climatique. C’est leur double ambition.

Il les remercie de la qualité des débats.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe Communiste

DELEGATION DE Monsieur SARRAUTE

TRANSITION ENERGETIQUE

2022-111 OPERATION PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE : CONTRAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE PRODUITE PAR DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES DE LA VILLE PARTICIPANT A UNE OPERATION ACC (AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE) - AUTORISATION

La Ville de Mérignac, dans le cadre de son Agenda 21 local et plus particulièrement de son Plan Climat Energie Territorial, appuyé par la ligne verte dont l’axe n°1 est « de produire et consommer durablement l’énergie de la Ville », développe des installations solaires photovoltaïques sur les bâtiments municipaux, que ce soit en réinjection totale au réseau, en autoconsommation individuelle ou en autoconsommation collective.

Dans le cadre des opérations d’autoconsommation collective, l’énergie électrique produite par les centrales communales est réinjectée dans le réseau d’électricité, géré par Enedis, et distribuée aux consommateurs Tiers ayant adhérés à la Personne Morale Organisatrice MERCI (Mérignac Energies Renouvelables Citoyennes Innovation) constituée en application des dispositions du Chapitre V du Titre 1er du Livre III du Code de l’énergie, et plus précisément de l’article L315-2 du Code de l’énergie.45

Dans le cadre de ces redistributions d’électricité produite par les centrales photovoltaïques de la ville, un contrat de fourniture d’électricité définissant le cadre juridique de cette fourniture d’énergie réalisée par le Producteur au profit des différents Consommateurs, parties à l’opération d’autoconsommation collective, doit être établi.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les contrats de fourniture d’électricité produite par des installations photovoltaïques de la Ville dans le cadre des opérations d’autoconsommation collective avec les Tiers concernés, ayant adhérés à la PMO MERCI.

M. SARRAUTE rappelle que c’est un projet qui a été mené sur les espaces du Burck et de la Glacière sur lesquels la Ville avait mis tout un réseau de panneaux photovoltaïques destinés à une autoconsommation collective dont le surplus sera vendu aux participants de la structure juridique qui va être créée.

Sur le terrain, les travaux sont terminés pour la Glacière comme pour le Burck. Les travaux de raccordement au réseau ont été effectués au mois d’août et pour la mise en service, ils attendent de recevoir les factures de ces travaux de raccordement pour pouvoir programmer la mise en service des installations et l’établissement des contrats.

Côté administratif, la PMO (Personne Morale Organisatrice), qui est la structure juridique, est officiellement créée depuis mi-juillet. Les conventions sont en cours de rédaction par Enedis et, dès réception, elles seront signées par le Président de la PMO, M. CHAUSSET, lors d’une assemblée générale qui aura lieu fin octobre ou début novembre, ce qui déclenchera la mise en route officielle des opérations d’autoconsommation collective.

Pour information, il y a pour l’instant 1/3 dans l’opération la Glacière, Technowest et le logement jeunes. Le Domaine de Fantaisie n’a pas souhaité donner suite à cette proposition pour cette opération d’autoconsommation collective.

Dès la mise en production, ces deux sites produiront l’équivalent de 230 kilowatts-crête, ce qui contribuera à augmenter leur part d’énergie autoconsommée dans la ville et ce qui contribuera aussi à réduire la facture énergétique.

ADOPTE A l'UNANIMITE

N’ont pas pris part au vote M. CHAUSSET- M. RIVIERES

2022-113 GYMNASE DE CHEMIN LONG : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX - AUTORISATION

Une consultation de travaux a été lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert afin d’attribuer les marchés de travaux permettant la construction du Gymnase de Chemin Long au 116, rue du Pradas.

Les travaux sont répartis en 18 lots, comme suit :

Numéros de

marchés

Lot(s) Désignation

2022-MER021 1A VRD

2022-MER022 1B Aménagement paysager

2022-MER023 02 Gros oeuvre/Parements briques

2022-MER024 03 Charpente bois/Charpente métallique

2022-MER025 04 Bardage métallique

2022-MER026 05 Couverture/Etanchéité

2022-MER027 06 Menuiseries aluminium46

2022-MER028 07 Serrurerie

2022-MER029 08 Menuiseries intérieures

2022-MER030 09 Plâtrerie/Faux-plafonds

2022-MER031 10 Peinture/Signalétique

2022-MER032 11 Carrelage/Faïence

2022-MER033 12 Revêtements sportifs

2022-MER034 13 Equipements sportifs/Gradins

2022-MER035 14 Ascenseur

2022-MER036 15 Chauffage/Ventilation/Plomberie/Sanitaire/Sécurité incendie/Système de gestion technique du bâtiment

2022-MER037 16 Electricité/Modules photovoltaïques

2022-MER038 17 Structure artificielle d'escalade

Chaque lot fera l'objet d'un marché ordinaire. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 28 mois, compris 2 mois de préparation et 12 mois de garantie de parfait achèvement.

L’appel d’offres a été lancé le 11 juillet 2022, par l’envoi d’un avis de publicité au BOAMP et JOUE, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 26 septembre 2022, a décidé d’attribuer les marchés aux entreprises comme suit :

Numéros de

marchés

Lot(s) Désignation Attributaires Montants euros H.T

2022-

MER021

1A VRD COLAS

198 Avenue Marcel Dassault

33700 Mérignac

Offre de base :

196 784.20 € HT

2022-

MER022

1B Aménagement

paysager

PINSON

57 Allée des Lettres

Persannes

33650 la Brède

Offre de base avec

la P.S.E N°1 : pour

végétalisation

grimpante façade

Sud Rdc (treille +

plantations +

arrosage)

56 191.29 € HT

2022-

MER023

02 Gros

œuvre/Parements

briques

AQIO

23 Avenue Manon Cormier

33530 BASSENS

Offre de base :

1 798 861.00 €HT

2022-

MER024

03 Charpente

bois/Charpente

métallique

BELLIARD

ZI route de fougères

BP 32 53120 Gorron

Offre de base :

978 078.37 € HT

2022-

MER025

04 Bardage métallique CDS

ZI ACTIVESTRE

Offre de base :

310 105.40 € HT47

31390 CARBONNE

2022-

MER026

05 Couverture/Etanchéité COBAREC Offre de base :

453 415.11 € HT

2022-

MER027

06 Menuiseries aluminium TREFOUS

20 rue Francis Perrin 37260

MONTS

Offre de base :

669 247.25€ HT

2022-

MER028

07 Serrurerie TREFOUS

20 rue Francis Perrin 37260

MONTS

Offre de base :

185 395.00 € HT

2022-

MER029

08 Menuiseries intérieures Infructueux (absence d’offre) à l’issue de cette procédure d’appel d’offres

2022-

MER030

09 Plâtrerie/Faux-plafonds GBC

12 chemin de Lou Tribail

33610 Cestas

Offre de base :

240 839.55 € HT

2022-

MER031

10 Peinture/Signalétique CAPY

LD les Sablons Parc d’activité

la Confrérie

33160 Salaunes

Offre de base :

88 791.59 € HT

2022-

MER032

11 Carrelage/Faïence MINER

Rte de Maourat 206 ZAE de la

confluence

47160 Damazan

Offre de base :

118 541.22 € HT

2022-

MER033

12 Revêtements sportifs ART DAN

Le Prouzeau

44470 Carquefou

Offre de base :

167 049.75 € HT

2022-

MER034

13 Equipements

sportifs/Gradins

NOUANSPORT

Route de Valencay

37460 Nouans les Fontaines

Offre de base :

66 227.00€ HT

2022-

MER035

14 Ascenseur NSA

5 rue du pré meunier

33610 Canéjan

Offre de base :

19 800.00 € HT

2022-

MER036

15

Chauffage/Ventilation/

Plomberie/Sanitaire/Sé

curité

incendie/Système de

EVEAA

12 rue Galilée

33600 Pessac

Offre de base :

506 413.46 € HT48

gestion technique du

bâtiment

2022-

MER037

16 Electricité/Modules

photovoltaïques

CIMEA

12 rue Galilée

33600 Pessac

Offre de base :

388 543.41 € HT

2022-

MER038

17 Structure artificielle

d'escalade

GRIMPOMANIA

574 rue Pierre et Marie Curie

73490 La Ravoire

Offre de base et la

PSE N°3 :

Fourniture et pose

de tapis de

réception

relevables sur toute

la largeur de la

SAE ép. 100 mm

91 553.50 € HT

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés susvisés N°2022- MER021 à 2022-MER028 et N°2022-MER030 à 2022-MER038 pour la construction du Gymnase de Chemin Long au 116, rue du Pradas, dans les conditions susvisées et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement de ces contrats ;

- d'inscrire les crédits au budget principal de la Ville.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTION : Antoine JACINTO

2022-114 MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE - RECONSTRUCTION DU GYMNASE LEO LAGRANGE - RESTRUCTURATION ET EXTENSION DES GROUPES SCOLAIRES JEAN MACE, JULES FERRY ET OSCAR AURIAC - AUTORISATION

Mme EWANS indique qu’une consultation relative à la maîtrise d’ouvrage déléguée – reconstruction du gymnase Léo Lagrange – restructuration et extension des groupes scolaires Jean Macé, Jules Ferry et Oscar Auriac a été lancée selon la procédure avec négociation, la forme du marché retenue étant le marché à tranches optionnelles pour le lot 2.

Les prestations sont réparties en 2 lots :

Lot 1 Maîtrise d’ouvrage déléguée - reconstruction du gymnase Léo Lagrange Lot 2 : Maîtrise d’ouvrage déléguée - restructuration et extension des groupes scolaires Jean Macé, Jules Ferry et Oscar Auriac.

Pour le lot 2, les tranches se décomposent ainsi :

Tranche ferme : restructuration et extension des groupes scolaires Jean Macé et Jules Ferry Tranche optionnelle : restructuration et extension du groupe scolaire Oscar Auriac.

La procédure avec négociation a été lancée le 22 avril 2022 en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.

La procédure était décomposée en deux phases distinctes (phase de candidature avec sélection de candidats - phase d'offre avec choix de ou des attributaires). 49

A l’issue de la phase candidature, 3 candidats ont été retenus pour le lot 1 (SODEREC, ALIENOR, BMA) et 2 candidats pour le lot 2 (ALIENOR, BMA).

Les marchés sont conclus à compter de la notification et s’achèvent à l’expiration des garanties contractuelles (durée prévisionnelle : 60 mois).

La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 26 septembre 2022, a décidé d’attribuer les marchés pour les lots 1 et 2 :

Lot 1 : ALIENOR AMO – 4 allée de Crabette – 33600 PESSAC, pour un montant de 270 500, 00 € HT Lot 2 : BMA – 38 rue de Cursol – 33000 BORDEAUX, pour un montant de 613 100,00 € HT (TF : 421 100,00 + TO : 192 000 € HT).

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés n° 2022-MER061 et 2022MER062 dont l’objet est la maîtrise d’ouvrage déléguée – reconstruction du gymnase Léo Lagrange – restructuration et extension des groupes scolaires Jean Macé, Jules Ferry et Oscar Auriac dans les conditions susvisées et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement de ces contrats ;

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget principal de la Ville.

M. MILLET ayant obtenu des explications quant au fait que dans la même question, on parle à la fois du gymnase Léo Lagrange et de la restructuration au niveau des groupes scolaires Jean Macé, Jules Ferry et Oscar Auriac, il ne revient donc pas sur ce point.

En revanche, concernant la « reconstruction du gymnase Léo Lagrange », il est bien clair qu’ils ne reconstruisent pas puisqu’ils installent une structure pour qu’il y ait une halle de sport. Donc, ils procèdent à une installation provisoire. Cela viendra après, mais pour l’instant, ils sont en train de construire une halle temporaire. Il s’enquiert de savoir si c’est bien le projet...

En décembre 2018, le gymnase Léo Lagrange a été incendié. Donc, ils ont perdu un élément très important qui leur permettait de satisfaire aux besoins des sportifs de la ville. Or, quatre ans après, ils décident du budget pour réaliser quelque chose de tout à fait temporaire. Il souhaite savoir s’il s’agit bien d’un projet temporaire. Il demande des explications là-dessus parce qu’ils sont un peu perdus.

Il précise qu’il n’était pas en commission d’appel d’offres du fait que le titulaire est M. JACINTO et que ce dernier a été empêché ce soir. Il revient certainement sur des questions qui se sont traitées en commission, mais il les remercie par avance de ne pas lui en faire grief.

Mme SAINT-MARC apporte des réponses à M. MILLET. Elle confirme qu’une structure provisoire est en train d’être montée actuellement à la place de « feu » Léo Lagrange. Elle est provisoire et ira ensuite, lors de la construction du nouveau Léo Lagrange, dans le quartier de la Glacière.

La délibération dont parle Mme EWANS ce soir porte effectivement sur la délégation de l’AMO pour le futur Léo Lagrange. Cela n’a rien à voir avec la structure provisoire qui est en cours d’édification.

M. MILLET signale quand même qu’ils sont quatre ans après et qu’au bout de quatre ans, il n’y a rien à l’endroit où les sportifs avaient l’habitude de s’exprimer. C’est très clair mais c’est beaucoup trop long.

Monsieur le Maire partage son étonnement.

M. MILLET entend dire sur sa droite qu’il y a une procédure judiciaire. Elle n’a rien à voir dans cette histoire.

Ils ont besoin d’avoir des équipements. Qu’ils réutilisent quelque chose qui va être installé temporairement, très bien, mais il estime que quatre ans après, c’est tard. Il ajoute que ce qui ne facilite pas le travail pour la commune, c’est que, sauf erreur de sa part, l’assurance du gymnase qui a brûlé n’était pas une police d’assurance qui couvrait la reconstruction à neuf. Ils ont vu passer dans les comptes municipaux l’indemnité versée par la compagnie d’assurance, mais ce n’était en aucune manière une reconstruction à neuf et cela pose un vrai problème parce que, dans cette histoire, toute collectivité, tout particulier assure son bâtiment pour que, s’il y a le feu, il puisse l’avoir à nouveau sans être obligé de réemprunter sur des durées qui sont trop longues.50

Il considère qu’il y a eu une faiblesse sur les polices souscrites pour ce bâtiment. Ils auraient dû avoir quelque chose qui leur auraient amené au moins 4 à 5 M€ supplémentaires pour couvrir la reconstruction de cet équipement. 7 M€, c’est ce qui a été encaissé et il croit se souvenir qu’ils étaient à la moitié de la couverture et encore, cela avait été plutôt bien négocié après coup par les services de la Ville par rapport à ce mauvais contrat. Il faut le rappeler. Aujourd’hui, les Mérignacais ne devraient pas avoir à remettre un sou pour reconstruire cet équipement. Ce ne sera pas le cas.

Son groupe votera cette délibération et M. JACINTO s’abstiendra, mais il tenait à faire ces remarques.

Monsieur le Maire partage son sentiment. Il ne comprend pas pourquoi l’ouvrage a mis tant de temps pour renaître. Ensuite, il existe des raisons objectives.

La première raison, ce sont les enquêtes. C’était un incendie criminel. L’auteur de ce crime a séjourné en prison et il fallait que l’assurance fasse son enquête et que la justice désigne un expert pour faire une enquête. Donc, deux enquêtes. Pendant les enquêtes, on ne peut pas avancer puisqu’il faut essayer de savoir les causes de l’incendie et donc, les responsabilités.

Deuxième point, ils ne sont pas restés les bras ballants. Ils ont réalisé Colombier qui est un grand succès pour offrir une possibilité d’alternative à tous les amateurs de sport. Ils vont réaliser Chemin Long. A la fin, ils auront des équipements sportifs plus nombreux et de meilleure qualité.

Sur l’assurance, il ignore si c’était un mauvais contrat, mais ils ont été de très bons négociateurs. Ce n’étaient pas 7 M€ qui leur étaient proposés au début, mais beaucoup moins. Ils ont réussi à obtenir 7 M€. Un bâtiment a un coefficient de vétusté et ils ne pouvaient pas demander en termes de dédommagement l’équivalent d’un bâtiment neuf. Il avait une certaine vétusté et l’assureur ne voulait pas donner le montant du dommage subi. En tous cas, c’est déjà une bonne chose, les contrats ayant été conclus il y a des dizaines d’années. Il ne faut pas avoir le sentiment qu’ils ont laissé trainer. Les services pourront le dire, Monsieur le Maire a été casse-pieds avec eux parce qu’il ne comprenait pas pourquoi c’était si long.

Mme SAINT-MARC complète pour indiquer qu’il ne sera pas du tout fait à l’identique. La salle de gymnastique qui était de 800 m² va passer à 1 600 m². Les sportifs auront des salles où ils pourront laisser leur matériel sur place alors qu’avant, il fallait bouger les matériels. Les salles pour les lycées seront également autres que celles qui existaient précédemment. Oui, ils peuvent regretter que ce soit trop long, elle ne peut pas dire le contraire, mais ils ne ressortiront pas avec le même équipement, loin de là. Par ailleurs, la Ville a pris six mois pour éventuellement voir si elle pouvait y mettre le MHB. Ils y ont beaucoup travaillé. Maintenant, le projet est là, l’AMO est désignée et cela va pouvoir suivre son cours.

Monsieur le Maire rappelle que c’est un bâtiment de 40 ans qui a brûlé. La valeur vénale d’un bâtiment de 40 ans ne doit pas être très importante. Ils auront un meilleur bâtiment avec une indemnité d’assurance importante. Il rappelle également qu’ils vont reconstruire avec l’aide de la Région puisque la Région bénéficiera pour ses lycéens de cet équipement.

M. MILLET constate et regrette que cela ait été si long. Malheureusement, ils ne peuvent pas revenir en arrière. Par contre, il se permet de réitérer un certain nombre de propos. Quand on est assuré en valeur de reconstruction à neuf, cela n’oblige pas à refaire le bâtiment à l’identique de celui qu’il était précédemment. Simplement, on touche une indemnité d’assurance plus élevée. Cela n’empêche pas d’avoir des surfaces sportives qui seront plus importantes. Simplement, on paye ce qui est fait en plus.

M. MILLET n’a pas de raison de douter un instant que ces contrats étaient anciens. Ce qui pose un problème, c’est que ces contrats n’avaient pas été revisités. Il demande à Monsieur le Maire de faire vérifier par les services les contrats d’assurance de l’ensemble des bâtiments que la Ville de Mérignac possède pour qu’ils n’aient pas une nouvelle déconvenue qui, fort heureusement, a été amoindrie parce que le talent de ceux qui ont négocié avec l’assureur a permis de remonter ce qui était versé. Fort heureusement, grâce à leur talent, la Ville n’a pas trop perdu, mais elle n’aurait pas dû perdre du tout.

Pour l’avenir, son groupe lui demande de bien vouloir faire cette procédure de vérification.

Monsieur le Maire confirme que des vérifications sont faites régulièrement par les services. En tous cas, ce sera une belle réussite.

M. CHARBIT n’a pas les chiffres totalement sous les yeux et en tête, mais les ordres de grandeur étaient de 7 M€ et de mémoire, la surface construite et développée était de 3 500 m² environ. Il s’était dit qu’à 2 000 €/m² pour un bâtiment en simple peau, absolument pas isolé et d’un autre âge, c’était une excellente indemnisation.51

Effectivement, ces contrats étaient vieux et le prix qui a été donné par l’assurance pour reconstruire un bâtiment avec ces normes-là est plutôt très bien négocié. Selon lui, il n’y a pas de problème là-dessus.

M. GIRARD approuve pour sa part les investissements qui vont être faits, qui prouvent le dynamisme de la Ville qui s’équipe. Par contre, il trouve regrettable de déléguer la maîtrise d’œuvre à des entreprises car, selon lui, les collectivités doivent et sont en capacité d’être les maîtres d’ouvrage. Ce serait bénéfique pour les finances publiques. Quand il voit que les entreprises vont très vite pour des projets privés pour les livrer en temps et en heure et que, quand il s’agit d’investissements publics, il y a toujours du retard, il le regrette et c’est pour cela que le groupe communiste votera contre cette délibération par rapport à la maîtrise d’ouvrage.

Monsieur le Maire spécifie que la maîtrise d’ouvrage déléguée s’impose dans des cas pareils. Si la Ville ne fait pas de maîtrise d’ouvrage déléguée, que fait-elle ? Elle est obligée de recruter pour une période limitée. Une fois que l’ouvrage est terminé, il faut révoquer les contrats. Il estime que ce n’est pas une bonne méthode. En outre, recruter en ce moment est particulièrement aventureux dans la mesure où ils ne connaissent pas la situation financière de la Ville dans les prochaines années. C’est une mesure de bonne gestion qu’une maîtrise d’ouvrage déléguée. Cela étant, il comprend que ce soit une position de principe de la part de M. GIRARD.

ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTION : Antoine JACINTO

CONTRE : Groupe Communiste

N’a pas pris part au vote M. TRIJOULET

Monsieur le Maire salue Madame Christine MORIS qui est avec eux et qui remplace M. DELHOUMEAU. Elle est en charge de l’actualité mérignacaise.

La séance est levée à 19 h 35

Signature du Secrétaire de Séance Signature du Président de la Séance

Cécile SAINT-MARC

Adjointe au Maire

Secrétaire de séance

Alain ANZIANI

Maire de Mérignac

Président de Bordeaux Métropole