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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 17 juin 2024 vd 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Énergies, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 11 juin 2024.
PRESENTS : 40
Mesdames, Messieurs : Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Jean- Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Loïc FARNIER à Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES à Pierre SAUVEY, Eric SARRAUTE à Jean-Louis COURONNEAU, Antoine JACINTO à Thierry MILLET, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENTS : 3
Mesdames, Messieurs : Patricia NEDEL, Emilie MARCHES, Thomas DOVICHI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Pierre BRASSEUR
************
M. TRIJOULET déclare ouvert ce conseil municipal délocalisé. La salle du conseil municipal est en pleine rénovation et sera prête pour la rentrée de septembre-octobre.
Monsieur le Maire étant absent et empêché, M. TRIJOULET rappelle qu’en application des articles L2121-14 et 2122-18 du code général des collectivités territoriales, il lui a donné délégation pour présider cette séance du conseil municipal.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2024 ADOPTE A L'UNANIMITE 2
ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DM_2024_225
ANNULE
DM_2024_226
de signer avec l’IRSA-ESAT Les Eyquems une convention d’occupation des locaux situés 302 avenue Aristide Briand à Mérignac par les agents de la police municipale de la Ville pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2024 et à titre gratuit.
DM_2024_227
De signer avec le GUSO un contrat avec Maximilien WANG, organiste, à l’occasion du concert du marché du 6 avril 2024 à l’église Saint Vincent pour un coût global de 612,01 €.
DM_2024_228
de signer avec la ville de Gradignan une convention de prêt d’un jeu de cloches et un marteau pour leur utilisation pédagogique par les élèves du conservatoire de Gradignan à l’occasion de deux concerts le 3 mai et le 4 mai 2024, à titre gratuit.
DM_2024_229
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame OG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, à hauteur de 119.99 euros.
DM_2024_230
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame JJ à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, à hauteur de 199.80 euros.
DM_2024_231
de signer avec Quentin BELLOUMEAU, domicilié 25 route de Sampau 33450 Montussan, une convention pour un Foot Freestyle organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 24 avril 2024, pour un montant de 350 €.
DM_2024_232
ANNULE
DM_2024_233
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame Maria ANDRADE DA EIRA, 108 avenue de Saint- Médard à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_234
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame Cécile POYAC, 16 rue Siméon Chardin à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_235
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame Claudine BADOUX SERROU, 118 B rue de Séguineau à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_236
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur Alessandro AGNOLA, 64 avenue de la Libération à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 250 euros.
DM_2024_237
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur Laurent HILLAIRET, 11 rue du Muguet à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_238
de désigner le cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les 3
intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur Sébastien BACH devant le Tribunal administratif de Bordeaux le 11 mars 2024, enregistrée sous le numéro 2401740
DM_2024_239
de signer, concernant les travaux de construction du gymnase de Chemin Long, le marché 2024- MER010 (lot 06 menuiserie aluminium) avec l’entreprise LABASTERE 33, sise à Canejan, pour un montant de 816.345,60€ TTC et le marché 2024-MER011 (lot 07 serrurerie) avec l’entreprise SAS FUSION METALLERIE, sise à Bègles, pour un montant de 224.160,00€ TTC
DM_2024_240
de signer avec l’association Archéologie et Patrimoine en Nouvelle Aquitaine, domiciliée 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention pour l’organisation de deux conférences intitulées « Le clocher de Saint-Michel » et « la grotte de Commarques » organisées par la médiathèque Michel Sainte-Marie les 28 mai et 3 décembre 2024, à titre gracieux.
DM_2024_241
de signer avec Monsieur CDS à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 02 avril 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_242
de signer avec Madame IN à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 10 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_243
de signer avec Monsieur EM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 03 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_244
De signer avec Madame PM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 03 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_245
de signer avec Monsieur SG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 09 septembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_246
de signer avec Madame MP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 03 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_247
de signer avec Monsieur FL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 7 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_248
De signer avec Madame CB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 07 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_249
de signer avec le GUSO un CDD avec Stéphane TREBUCHET, organiste, pour le concert du marché le 4 mai 2024 à l’église Saint Vincent pour un coût total de 373,97€.
DM_2024_250
de signer avec le GUSO un CDD pour Hervé MAROT, technicien, dans le cadre d’un renfort technique pour l’organisation du concert du rassemblement d’Orchestres à l’école devant se dérouler au Pin Galant le 7 mai 2024 pour un coût global de 264,73€.
DM_2024_251
de signer avec la Compagnie 1 Watt, Traviargues 30140 ANDUZE, un avenant n° 1 au contrat de cession du 4
spectacle intitulé « Nouvelles de Noo(oo)ne » pour la modification du coût total du spectacle suite à la venue du chargé de production de la Cie correspondant aux frais d’hébergement et de repas supplémentaires, soit un montant total de 6 100.85 € TTC.
DM_2024_252
de signer avec Bordeaux Open Air, 11 place Fernand Lafargue 33000 Bordeaux, une convention pour l’organisation du festival Open Air qui aura lieu le 4 aout 2024 au parc de Bourran, pour un montant de 5 000€ nets.
DM_2024_253
D’instituer une régie d’avances auprès de la Direction de la Culture de la Ville de Mérignac.
DM_2024_254
de signer avec la SARL DWT, représentée par Madame Marie-Pierre PANTEL, épouse BERILLON, gérante, un avenant n°6 au bail commercial signé le 4 janvier 2016 pour l’exploitation du bar brasserie « Le comptoir de Mérignac » sis 6 place Charles de Gaulle à Mérignac, dont les associés sont désormais la société CHAMAT, EURL ayant son siège social 2 allée Jean Ducasse à Carbon-Blanc (33560) et Monsieur Stéphane BASTOUIL.
DM_2024_255
de signer avec Footstyle SARL, route de Digoin 71130 GUEUGNON, un contrat de cession du spectacle « Freestyle football » pour un montant de 2 954.00€ TTC. La représentation aura lieu le 23 mai 2024 au stade Joseph-Antoine Cruchon. Les frais de repas, d’hébergement sont inclus dans le coût de cession.
DM_2024_256
de signer la déclaration unique et simplifiée avec le GUSO pour les prestations de Camille ORAIN, technicienne vidéo, pour un montant total de 1 443.72€ nets répartis de la manière suivantes : GUSO 727.84€ et intermittente 715.88€. Les prestations se dérouleront les 08, 09 et 12 avril et le 06 mai 2024 à Beaudésert dans le cadre du parcours EAC 2024/2025.
DM_2024_257
de signer le marché n° 2023-MER115 concernant la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et extension de la crèche CROQU'ILE avec le groupement momentané d’entreprises conjoint porté par l’entreprise, mandataire solidaire, SARL A3 ARCHITECTES, sise à Bordeaux, pour un montant global représentant le forfait provisoire de rémunération de 274 262,40 € TTC.
DM_2024_258
d’approuver le choix de l’attributaire concernant la reconstruction du complexe sportif Léo Lagrange le groupement représenté par Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest, pour un montant de marché de 13 155 988,50 € H.T.
DM_2024_259
de signer avec l’association Transrock, située 3 avenue Victor Hugo 33700 Mérignac, un avenant à la convention du 29 janvier 2024 pour reprogrammer la bulle musicale le 22 mai 2024 initialement prévue le 15 mai 2024.
DM_2024_260
de signer avec Annabelle ROY, 23 rue Arago 33000 Bordeaux, une convention d’intervention et d’exposition pour un montant de 2 000.00€ nets. L’intervention consiste dans la création d’une séance photographique pendant la journée du 23 mai 2024 lors du passage de la Flamme Olympique, les photos seront ensuite exposées du 4 juillet au 25 septembre 2024 allée Sampiéri et dans l’enceinte du stade Robert Brettes.
DM_2024_261
de désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre des requêtes introduites par Monsieur et Madame G devant le tribunal administratif de Bordeaux, enregistrées sous les n° 2402288 et 2402290. 5
DM_2024_262
de signer avec Mme Fraissé Marie Hélène représentant l’association Dister, 9 rue Aristide Bruant 75018 Paris, un avenant à la convention signée le 11 mars 2024 pour sa présence au vernissage de l’exposition le 16 mai prochain et la prise en charge de ses coûts de séjour (repas, hébergement, transports) aux frais réels pour un montant maximum de 500€ nets.
DM_2024_263
de désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la SCI ESTOUR devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, enregistrée sous le n° 24BX00744.
DM_2024_264
de signer avec la Ville de Martignas-sur Jalle, 3 Avenue de la République à MARTIGNAS-SUR-JALLE (33127), une convention fixant les modalités d’attribution de créneaux pour l’apprentissage de la natation scolaire des cycles primaires au sein de l’Aqua Stadium accordés par la Ville de Mérignac à la Ville de Martignas-sur-Jalle ainsi que les modalités de facturation sur la base de la grille tarifaire Aqua Stadium soit 75.14 € par créneau, pour la période du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025.
DM_2024_265
de signer et de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réhabilitation et l’extension du Krakatoa, sis 3 avenue Victor Hugo (parcelles cadastrées 281 CZ 52 – 281 CZ 236 – 281 CZ 51) à savoir le permis de démolir et de construire.
DM_2024_266
De signer avec l’Association Comité Français de Secourisme de la Gironde, sis BP 51 à ARES (33740), une convention de prestation pour la mise en place de quatre dispositifs de secours à l’occasion du passage de la flamme olympique sur la commune le 23 mai 2024, pour un montant forfaitaire de 1 200 €.
DM_2024_267
de signer avec Monsieur CDS à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 02 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_268
de signer avec Madame IN à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 10 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_269
de signer avec Monsieur EM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 03 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_270
de signer avec Madame PM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 03 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_271
de signer avec Madame MLS à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 16 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_272
de signer avec Madame BC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 10 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_273
de signer avec Madame FG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 10 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_274
de signer avec Monsieur FA à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour 6
une durée de 12 mois à compter du 17 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_275
de signer avec Monsieur AR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 14 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_276
de signer avec Madame AP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 16 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_277
de signer avec Madame PB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 23 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_278
de signer avec Madame JM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 17 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_279
de signer avec Madame AP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 16 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_280
de signer avec Madame EH à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 21 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_281
De signer avec Madame JS à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 16 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_282
De signer avec Madame CC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 24 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_283
De signer avec Madame SS à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 21 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_284
De signer avec Madame CB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 07 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_285
de signer avec Monsieur AR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo cargo à assistance électrique pour une durée de 3 mois à compter du 23 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 90 €.
DM_2024_286
de signer avec Madame CL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo cargo à assistance électrique pour une durée de 3 mois à compter du 28 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 45 €.
DM_2024_287
de signer avec Monsieur TB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo cargo à assistance électrique pour une durée de 6 mois à compter du 02 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 90 €.
DM_2024_288
de signer avec Madame MP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 03 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €. 7
DM_2024_289
de signer avec Monsieur SG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 09 septembre 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_290
De signer avec la PROTECTION CIVILE DE GIRONDE (ADPC 33) sise 55 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à MERIGNAC (33700), une convention fixant les modalités de mise en place d’un dispositif de secours dans le cadre de la manifestation « journée nature » organisée le 05 mai 2024 au bois du Burck, Avenue Bon Air, à MERIGNAC (33700), pour un montant forfaitaire de 278.00 €.
DM_2024_291
de signer avec le Carré Vivant, 3 chemin des Capéranis 33360 Quinsac, un contrat d’intervention de l’artiste Monia Lyorit pour un montant de 504.50€ nets. La rencontre et les ateliers proposés par l’artiste auront lieu les 11 et 30 avril 2024 à l’école Elémentaire Ferdinand Buisson avec deux classes – saison 2023/2024.
DM_2024_292
de signer avec Mme Anne VERGERON, costumière, un contrat d’intervention et de mise à disposition d’un local du conservatoire, site de Capeyron, 7 place Jean Jaurès, dans le cadre de la fabrication de costumes, de leur entretien et de l’inventaire du local costumes entre le 13 mai et le 13 juillet 2024 pour un coût global de 3641,88€.
DM_2024_293
de signer concernant les travaux de réfection de l'étanchéité du Pin Galant le marché n° 2024-MER019 avec la société ETANCHEITE MIDI-PYRENEES, domiciliée au 378 route de Launaguet 31140 LAUNAGUET, pour un montant forfaitaire de 975 769.58€ HT soit 1 170 923,49 € TTC et de signer le marché n°2024-MER020 avec la société SERSET, domiciliée au 139 Avenue du Maréchal Leclerc 33130 BEGLES, pour un montant forfaitaire de 218 470,32 HT soit 262 164.38 TTC. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois y compris 1 mois de période de préparation.
DM_2024_294
de signer avec Monsieur SP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 10 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_295
de signer avec Madame LC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 28 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_296
de signer avec Madame DM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 16 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_297
de signer avec Madame HL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 21 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_298
De signer avec Madame PC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 10 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_299
De signer avec Monsieur JM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 21 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_300
De signer avec Monsieur TM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 24 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €. 8
DM_2024_301
De signer avec Monsieur MR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 17 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_302
De signer avec Monsieur FL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 07 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_303
De signer avec Madame SG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 09 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_304
De signer avec Madame DLG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 28 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_305
ANNULE
DM_2024_306
d’approuver concernant la réhabilitation et l’extension du Krakatoa le choix de l’attributaire le groupement conjoint représenté par son mandataire : DUNE CONSTRUCTIONS, sis 16 rue Gay Lussac 37 000 Mérignac, pour un montant forfaitaire de 7 836 275, 91 euros H.T soit 9 403 531,09 euros TTC.
DM_2024_307
de signer avec le GUSO un CDD pour Anne VERGERON, costumière, pour la confection et l’entretien de costumes la semaine du 20 au 25 mai 2024 pour un spectacle de théâtre qui aura lieu les 21 et 22 mai à la salle de la Glacière, pour un coût global de 1826,08€.
DM_2024_308
de signer avec le Collectif SLIDERS.LAB, représenté par Frédéric CURIEN, 19 rue Arago 16000 ANGOULEME, et Jean-Marie DALLET, 11 rue Saint-Ausone 16000 ANGOULEME, une convention pour la création et l’exposition d’une œuvre artistique devant se dérouler à la Médiathèque Michel Sainte-Marie au 4ème trimestre 2025, pour un montant de 20.000 € H.T. pour la préparation de l’exposition.
DM_2024_309
de signer avec l’association Immigrandz Crew, 13 rue des Etourneaux 33600 PESSAC, un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle intitulé « initiation au breaking » pour un montant de 1 971.20€ nets, devant se dérouler le 23 mai 2024 Place Charles de Gaulle lors du passage de la Flamme Olympique à Mérignac. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM_2024_310
de signer avec PEP ATTITUDE, 5/7 rue Georges Enesco 94000 CRETEIL, une convention pour l’organisation et l’animation d’un séjour à Thalmont Saint Hilaire pour 2 écoles élémentaires du 4 au 6 novembre 2024 et ce pour un montant total de 7 024, 80 € TTC.
DM_2024_311
de signer avec le Garage Moderne, 1 rue des Etrangers 33000 BORDEAUX, une convention de mise à disposition d’un espace dédié afin que l’orchestre d’harmonie du Conservatoire municipal puisse donner un concert de musique autour de la royauté anglaise le 1er juin 2024, à titre gratuit.
DM_2024_312
de signer avec l’association La Maison de la Poésie de Bordeaux, située 16 rue des Tours 33000 Bordeaux, une convention pour l’organisation de deux ateliers d’écriture et d’une conférence concert organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie les 25, 30 et 31 mai 2024, pour un montant de 1 954 €. 9
DM_2024_313
de signer avec l’Opéra de Bordeaux, place de la Comédie BP 90095 33025 Bordeaux cedex, un contrat de cession de la prestation de l’Octuor de Cuivres de l’Opéra pour un montant de 4 747.50€ TTC. La prestation aura lieu le 23 mai 2024 à l’Aqua Stadium lors du passage de la Flamme Olympique à Mérignac. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM_2024_314
de signer avec L’Atelier Rainier LERICOLAIS, 38 rue Keller 75011 Paris, une convention d’intervention avec prise en charge de frais de déplacement aux frais réels concernant la présence de M. LERICOLAIS pour un montant de 500.00€ maximum, lors du vernissage de l’exposition intitulée « Dister Sessions » devant se dérouler le 16 mai 2024.
DM_2024_315
de renouveler l’adhésion de la Ville pour 2024 à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA), sise 30/32 boulevard de Sébastopol 75004 PARIS, pour un montant de 1700 € TTC.
DM_2024_316
de signer avec la Compagnie ADM, Molenlei 209 – 2650 Edegem BELGIQUE, un contrat de cession du spectacle intitulé « A2 mètres » pour un montant de 4 767.67€ TTC. La représentation aura lieu le 6 juillet 2024 parc du Vivier – clôture saison 2023/2024 et lancement de l’Eté Mérignacais. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM_2024_317
de signer avec l’association C’est-à-dire, 32 chemin du Magny – BP9 – 58600 Fourchambault, un contrat de cession du spectacle intitulé « La Grande Chasse » de la Cie La Phalène Bleue / Christelle Pimenta, pour un montant de 1 673.23€ TTC. La représentation aura lieu le 6 juillet 2024 – parc du Vivier – Clôture saison 2023/2024. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM_2024_318
D’instituer une Régie d’Avances auprès du Cabinet du Maire de la Ville de Mérignac.
DM_2024_319
de signer avec la Compagnie Rouge Eléa, 64 boulevard Général de Gaulle 64700 Hendaye, un contrat de cession du spectacle intitulé « CONVERSATION – performance avec un arbre » pour un montant de 2 199.89€ TTC. La représentation aura lieu le 25 mai 2024 parc du Vivier – Fête de la nature. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM_2024_320
de renouveler l’adhésion annuelle pour l’année 2024 au Réseau Français des Villes Educatrices, sis Mairie de Villeurbanne 69601 VILLEURBANNE, pour un montant de 570 €.
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de signer avec l’association Le Puzzle, située rue Jean Giono 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition des locaux de la crèche des Petits Lutins située 12 rue Georges Mandel à Mérignac pour le relogement temporaire de la crèche des Ecureuils, et ce à titre gratuit, du 15 avril au 19 juillet 2024.
DM_2024_322
de signer avec l’association Bordeaux Rock Festival, domiciliée 36 rue Paul Louis Lande 33000 Bordeaux, une convention pour l’organisation d’une projection débat organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 8 juin 2024, pour un montant de 600 €.
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de signer avec William THEVIOT domicilié 9 allée des Camélias 33700 Mérignac, une convention pour l’organisation d’un récital suivi d’une présentation de son livre, organisés par la médiathèque Michel Sainte- Marie le 27 mai 2024, pour un montant de 500 € 10
DM_2024_324
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame OD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 159.80 euros.
DM_2024_325
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CF à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 199.80 euros.
DM_2024_326
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur MH à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 228.20 euros.
DM_2024_327
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame DM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_328
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame BR à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_329
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur SA à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 250 euros.
DM_2024_330
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame BDB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_331
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame Christelle KOSSOUHO BONOU, 21 impasse Montesquieu à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_332
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JE à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 239.80 euros.
DM_2024_333
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur PL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_334
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur EC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 159.80 euros.
DM_2024_335
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur ILB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_336
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AF à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_337
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur MT à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 199.80 euros.
DM_2024_338
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AR à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à 11
assistance électrique, à hauteur de 199.80 euros.
DM_2024_339
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame FM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 123.80 euros.
DM_2024_340
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur YR à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_341
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur VB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 250 euros.
DM_2024_342
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MCD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 159.80 euros.
DM_2024_343
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur DRM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 250 euros.
DM_2024_344
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MCP à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_345
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame IB à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, à hauteur de 50 euros.
DM_2024_346
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame GD à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, à hauteur de 50 euros.
DM_2024_347
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur CN à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, à hauteur de 50 euros.
DM_2024_348
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CG à Mérignac pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_349
d'autoriser le virement de crédit suivant :
Virements de crédits 2-2024 du 22/02/2024
Dépenses investissement
Imputations comptables Montant
Chapitre 20 immobilisations incorporelles article 2031 frais d’études 48 000.00 €
Chapitre 21 immobilisations corporelles article 2138 autres constructions - 48 000.00 €
Total Dépenses 0,00
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de signer avec Virgule Production, 24 rue de la gendarmerie 79330 Saint Généroux, un contrat de cession du 12
concert intitulé « Rock the cavern » de Cyril Maguy pour un montant de 2 126.04€ TTC. La représentation aura lieu le 1er juin 2024 parc du Vivier dans le cadre de la fête des enfants – saison 2023/2024. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM_2024_351
de signer avec le GUSO un contrat avec Loïc GALLOT, éclairagiste, pour le spectacle de danse de la Compagnie amateurs le samedi 25 mai 2024 à la salle de La Glacière pour un coût global de 593,43€.
DM_2024_352
de signer avec l’association Free Salsa, domiciliée 12 avenue Henry Fruges 33600 Pessac, une convention de mise à disposition d’une salle municipale située 7 place Jean Jaurès 33700 Mérignac, pour exercer ses activités et ce pour une durée d’un an, à titre gratuit.
DM_2024_353
de signer avec le GUSO un contrat pour Mme Anne VERGERON, costumière, pour la confection des costumes pour le spectacle de fin d’année du Conservatoire au Pin Galant le 8 juin pour un coût total de 1831,49€.
DM_2024_354
de signer avec Madame HC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 28 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_355
de signer avec Monsieur LB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 08 mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_356
de signer avec le GUSO un CDD avec Hervé MAROT, technicien, pour le spectacle de fin d’année du Conservatoire au Pin Galant le 8 juin, pour un coût total de 264,73€.
DM_2024_357
de signer le marché n° 2024 MER060 avec la société ARNAUD SPORT, domiciliée 1 route départementale 70 31380 GARIDECH, concernant la rénovation de terrains de football en gazon synthétique au stade du Jard, pour un montant incluant l’offre avec variante de 935 875,50 € HT.
DM_2024_358
de signer avec Monsieur PR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 08 mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_359
de signer avec Monsieur VB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 16 mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_360
de signer avec Monsieur LP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 15 mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_361
de signer avec Madame CL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 13 mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_362
de signer avec Madame JL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 22 mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_363
de signer avec Madame VM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 1er mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €. 13
DM_2024_364
de signer avec Madame SLG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 1er mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_365
de signer avec Madame CR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 8 mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_366
de signer avec Monsieur DP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 27 mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_367
de signer avec Madame MD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 2 mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_368
de signer avec Monsieur DP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 06 mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_369
de signer avec Madame RA à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 16 mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_370
de signer avec Monsieur MH à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 08 mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_371
de signer avec Monsieur XDB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 16 mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_372
De signer avec Monsieur TLG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 13 avril 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_373
De signer avec Monsieur JPV à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 13 mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_374
De signer avec Monsieur HR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 22 mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_375
De signer avec Madame PA à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 22 mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_376
De signer avec Madame ES à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 27 mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_377
De signer avec Monsieur RE à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 09 mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_378
De signer avec Madame MR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard 14
pour une durée de 3 mois à compter du 27 mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_379
de signer avec Madame MG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo cargo à assistance électrique pour une durée de 3 mois à compter du 16 mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 90 €.
DM_2024_380
De signer avec l’association Quai des Bulles, située 39 rue du Levant, BP 40652 – 35406 Saint-Malo cedex, une convention pour l’organisation d’une exposition du 18 octobre 2024 au 8 janvier 2025 à la médiathèque Michel Sainte-Marie, pour un montant de 1 400€.
DM_2024_381
de signer avec la Compagnie 24.92, 1 place de la République 33460 Macau, un contrat d’intervention des vacances artistiques pour un montant de 3 300.00€ nets de TVA. La résidence aura lieu du 22 au 26 juillet 2024 à l’école Arnaud Lafon – saison 2023/2024.
DM_2024_382
de signer avec l’association Zazous Productions, domiciliée 18 place de la Victoire 33440 Ambarès et Lagrave, une convention pour l’organisation d’un spectacle organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 19 juin 2024, pour un montant de 565 €.
DM_2024_383
de signer avec l’association Comité Français de Secourisme de la Gironde CFS 33, dont le siège social est à Arès (33740), une convention de prestation pour la formation continue PSE1/2 des ETAPS de la direction des sports, organisée le 24 juin 2024 à l’aqua Stadium UCPA, pour un montant forfaitaire de 800.00€.
DM_2024_384
de signer avec la Base aérienne 106 « capitaine Michel Croci », 227 avenue de l’Argonne 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition du gymnase de la Base Aérienne et de ses commodités, au profit des équipes de volley mérignacaises, à titre gracieux, pour une durée de quatre ans, renouvelable par reconduction expresse.
DM_2024_385
de signer le marché n° 2023- MER101 concernant le diagnostic et études des offices de restauration avec la société GSIR, domiciliée 15 avenue DESCARTES-NOVEOS-92350 LE PLESSIS-ROBINSON, pour un montant forfaitaire de 50 000€ HT soit 60 000 € TTC et de signer le marché n°2023-MER102 pour l’accompagnement des métiers de la restauration avec la société ERGONOVA, domiciliée au 78 chemin des 7 deniers-31200 TOULOUSE , pour un montant forfaitaire de 52 500 HT soit 10 500 TTC. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 22 mois et ne pourront pas dépasser le 31/12/2025.
DM_2024_386
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur MDC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_387
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur XM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 250 euros.
DM_2024_388
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MJ à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 199,80 euros.
DM_2024_389
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame JB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_390
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur ND à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à 15
assistance électrique, à hauteur de 199,80 euros.
DM_2024_391
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur OF à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_392
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 188,39 euros.
DM_2024_393
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur ME à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 119,80 euros.
DM_2024_394
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 199,80 euros.
DM_2024_395
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame JM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_396
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame KB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 250 euros.
DM_2024_397
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur VJ à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_398
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 250 euros.
DM_2024_399
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur PBL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_400
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame RK à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 139,80 euros.
DM_2024_401
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JML à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 250 euros.
DM_2024_402
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JFC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_403
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JCL à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, à hauteur de 50 euros.
DM_2024_404
de désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre des requêtes introduites par Monsieur KA devant le tribunal administratif de Bordeaux, enregistrées sous les n° 2402906 et 2402907. 16
Concernant les communications annexées à l’ordre du jour, M. TRIJOULET propose que soient présentés deux projets en termes d’investissement et de rénovation-extension, l’un sur le gymnase Léo-Lagrange qui sera présenté par Cécile SAINT-MARC, l’autre sur la rénovation du Krakatoa que présentera Vanessa FERGEAU-RENAUX.
Pour des obligations, Mme Amélie BOSSET-AUDOIT risque de partir avant la fin de la séance et donnera procuration. De même que Mme FERGEAU-RENAUX.
Sont remises sur table les activités 2023 de l’action des services de la mairie.
M. MILLET signale qu’Antoine JACINTO, pour des raisons de santé, ne peut pas être présent. La mairie a dû avoir reçu un mail lui donnant procuration pour voter en son nom.
M. TRIJOULET confirme que c’est pris en compte.
M. LASSALLE-BAREILLES indique qu’il en est de même avec Maria JACOB qui a été empêchée au dernier moment et qui a dû envoyer un mail à Mme PRIVAT pour valider sa procuration.
M. SAUVEY précise que Daniel MARGNES lui a donné procuration également.
Mme SAINT-MARC débute par le sport et le gymnase Léo-Lagrange. Elle a appris qu’en mandarin, le mot crise se faisait en deux idéogrammes, l’un qui voulait dire danger et l’autre qui voulait dire opportunité. Elle l’a retenu parce que, suite à l’incendie, la Ville a été obligée de refaire cet équipement. Cela a été très perturbant dans un premier temps pour beaucoup de personnes et il a fallu rattraper toutes les conséquences au mieux, pour les clubs en particulier et les scolaires également et voilà l’opportunité qui se présente et qu’elle a le plaisir de leur présenter ce soir.
Les objectifs pour la reconstruction du gymnase Léo-Lagrange, c’était de reloger les activités sportives scolaires, c’est-à-dire des écoles élémentaires ainsi que les lycées Fernand Daguin et Dassault et de reloger également la gymnastique artistique, sachant que le volley qui évoluait à l’ancien Léo-Lagrange ira à la rentrée prochaine au gymnase de Chemin Long à côté de l’école Rosa Bonheur.
Dans ce projet retenu, il existe une salle multisport d'un peu plus de 1000 m² pour la pratique des sports collectifs, avec un rideau séparatif 2/3-1/3, -1/3, avec une tribune de 100 places. Également, une salle de presque 1500 m² pour la gymnastique artistique avec une tribune de 500 places, ce qui permettra d'accueillir des compétitions départementales, régionales, voire nationales également. Il y aura une salle de musculation de 200 m² pour ses clubs là, mais également pour les scolaires ensuite, tout ce qui est nécessaire, à savoir des vestiaires, des bureaux, des salles de réunion, etc., et bien sûr, des places de stationnement et des aménagements en extérieur. Dans l’ancien Léo-Lagrange, il existait 45 places de stationnement, il y aura 90 places de stationnement sur la parcelle. Il y aura également des emplacements de bus pour la dépose minute.
C'est un projet avec des objectifs environnementaux et il y a ce qu’ils avaient déjà travaillé, notamment avec l’Aqua-stadium, un marché global de performance. De ce fait, cela va les lier un certain nombre d’années, les cinq premières années de fonctionnement de l’établissement, avec le groupement qui a été choisi. C’est un petit peu plus long et ce n’est pas si courant pour trouver le groupement, mais c’est quand même une garantie sur la qualité et sur la pérennité de l’équipement.
C’est un budget de pratiquement 17,5 M€ T.T.C incluant les 7 M€ d’assurances et les subventions de la Région et de l’AMF en particulier à dégrever du coût total.
Mme SAINT-MARC ajoute un mot sur le calendrier. Le permis de construire sera déposé dans les prochains jours. Les travaux débuteront en février prochain et la livraison est prévue pour le tout début du prochain mandat, en mai-juin 2026.
Une vue extérieure aérienne permet de voir le lycée qui est plus haut, en face, la résidence du club. Cela fait comme un éventail qui s’ouvre sur trois espaces. Le bas du bâtiment est en béton teinté dans la masse couleur terre battue, ce qui limite les traces, les saletés, les tags, etc. Sur la partie haute, ce sont des bardages métalliques à ondes aléatoires de couleur anthracite qui bougent en fonction de la luminosité. Il y aura des panneaux photovoltaïques. Les éclairages en led de la salle de gymnastique pourront être remplacés grâce à des ascenseurs. En salle de gymnastique, ils ont un gros problème avec la magnésie qui salit et qui est embêtante à nettoyer. Il y aura un système d’aspiration qui est centralisé par le sol pour récupérer cette magnésie. Également, une pompe à chaleur, la possibilité de se raccorder au réseau de chaleur urbain. Par ailleurs, toutes les places de parking tournent autour de ce site et dont ils auront besoin les jours de compétition qui seront le weekend, sans compter le tram qui passe à côté.
Elle leur propose de regarder une petite vidéo.
M. TRIJOULET propose d’enchainer avec le Krakatoa. 17
Mme FERGEAU-RENAUX présente la rénovation et l’agrandissement du Krakatoa qui est une institution. Le Krakatoa est un bâtiment qui date des années 60, qui a été rénové une première fois dans les années 90 et qui aujourd’hui montrait quelques signes d’ancienneté, pour ne pas dire vétusté à certains endroits qu’il fallait absolument rénover.
Il a d'abord été décidé de travailler sur le projet culturel qui était porté. Elle rappelle que le Krakatoa est une salle de diffusion avec des concerts, mais également un lieu de médiation et une pépinière qui accompagne les artistes. La ville a opté pour le choix d’une procédure en dialogue compétitif qui a duré un peu plus d'un an. C'est pour cela qu'ils aboutissent seulement aujourd'hui à pouvoir leur présenter ce projet. Le permis a été déposé et ils vont travailler sur une conception-réalisation qui va leur permettre de maîtriser les coûts et les délais.
Pour le bâtiment principal, il était important qu’il y ait une vraie intégration dans le quartier parce que c’est un bâtiment qui est imposant. Il a été choisi également de pouvoir préserver une intégration paysagère. Ce sera plus arboré que ça ne l’est aujourd’hui puisqu’il n’y en a pas et il est prévu d’améliorer l’acoustique et d’aller un petit peu plus loin.
Le bâtiment va être rénové à plusieurs endroits. La jauge de la grande salle va être augmentée, passant de 1200 places à 1500. Une salle de plus petit format va être créée, appelée club, qui permettra d’accueillir des propositions de 250 places, et en plus une troisième salle qui servira uniquement à la médiation.
Pourquoi ces trois salles ? Aujourd’hui, si un concert se monte le mardi, la salle va être investie dès le lundi pour le montage et désinvestie le mercredi. Le temps d’occupation du bâtiment empêche de faire autre chose. Là, même si les deux salles de concert ne peuvent pas fonctionner en simultané en termes d’acoustique, cela permettra quand même d’avoir une installation dans une des salles et d’avoir un concert ou un événement culturel dans l’autre salle. Cela permettra de multiplier les spectacles et de pouvoir proposer d’autres possibilités aux habitants du quartier et de faire un travail avec la Maison des Habitants.
Ce projet a été voulu performant d’un point de vue environnemental puisque le bâtiment est passif, voire positif hors concerts. Il est équipé de panneaux photovoltaïques. Des cuves de récupération d’eau pluviale ont été installées pour l’arrosage, mais également pour les sanitaires. Le parquet existant a été maintenu dans la salle pour limiter le coût environnemental.
Le coût de l’opération atteint 7,8 M€, avec un soutien de la Région de 1,5 M€ et de l’Etat de 1,2 M€, ce qui atteint 3,7 M€ de financement des partenaires.
Le dernier concert du Krakatoa aura lieu au mois de novembre et les travaux vont démarrer en site occupé les deux premiers mois pour une livraison du bâtiment en février 2026. Il faudra ensuite équiper l’intérieur. La saison va vraiment redémarrer en septembre 2026.
C’est un beau projet attendu par tous pour pouvoir également multiplier les opportunités de médiations puisque le Krakatoa accueille aujourd’hui en médiation 2 200 enfants mérignacais par an, ce qui n’est pas rien, et pourra donc multiplier ses propositions une fois l’équipement livré.
Elle leur propose également une vidéo.
M. TRIJOULET les remercie pour ces présentations dans le cadre des investissements de la Ville.
DELIBERATIONS REGROUPEES
M. BRASSEUR propose que soient regroupées les délibérations suivantes :
56 et de 58 à 96.
Ne prennent pas part au vote pour le rapport 70 : Mme MICHELET, M. ERTEKIN, M. CHARRIER.
Pour le rapport 75 : M. ARFEUILLE. Pour le rapport 81 : M. ARFEUILLE. Pour le rapport 82 : Mme MICHELET. Pour le rapport 83, Mme MICHELET, M. ANZIANI, Mme BEAULIEU, Mme CHAUSSOY, M. DOVICHI, M. ERTEKIN, Mme BOISSEAU, Mme BOSSET-AUDOIT, Mme BOUVIER, M. CHARRIER, M. COURONNEAU, M. RIVIERES. Pour le rapport 84 : M. CHARRIER. Pour le rapport 87 : Mme MICHELET, Mme BOISSEAU, Mme BOSSET-AUDOIT, Mme BOUVIER, M. CHARRIER, M. COURONNEAU, M. RIVIERES.
M. TRIJOULET soumet au vote les dossiers regroupés, avec éventuellement les interventions des Présidents de groupes.
M. LASSALLE-BAREILLES signale une abstention de son groupe sur la 56, la 58, la 59, la 60 et la 62, et un vote contre sur la 61 et la 57. 18
M. MILLET précise que son groupe s’abstiendra sur la 58, la 59, la 60, la 62 votera contre la 61.
M. TRIJOULET considère que les délibérations sont adoptées par le reste de l’assemblée.
FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMÉRIQUE
DELEGATION DE DAVID CHARBIT
2024_056 - PRESENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE 2023
La Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine (CRC) a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Mérignac, concernant les exercices à partir de 2016 jusqu’à la période la plus récente (2022). Le rapport s’intéresse à l’impact de la métropolisation sur les compétences et les effectifs de la commune, à la gestion des personnels, aux procédures de suivi des satellites les plus significatifs, à la situation financière et à la politique d’investissement, en particulier l’implication de la ville dans le projet métropolitain de stade nautique.
Les suites données par la commune aux recommandations formulées dans le précédent rapport d’observations définitives (ROD) daté du 12 novembre 2013 ont également été analysées.
Le contrôle a débuté par un entretien le 1er mars 2022 avec M. Alain Anziani, maire en exercice sur l’ensemble de la période, et s’est conclu par la transmission du rapport d’observations définitives en avril 2023. Conformément à la règlementation, ce rapport a fait l’objet d’une présentation en conseil municipal le 19 juin 2023.
En application de l’article L. 242-9 du code des juridictions financières , il est stipulé que « dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, l’ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes ».
Il retient ensuite que « ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l’action publique. Chaque chambre régionale des comptes transmet cette synthèse à la Cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l’article L. 143- 9 ».
Conformément à la règlementation, il convient de présenter les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes. Un an après, l’ensemble des recommandations formulées sont mises en œuvre ou en cours de mise en œuvre par la ville.
Pour les recommandations formulées lors du précédent contrôle datant de 2013 (recommandations n° 6 et 8), portant sur l’amélioration du taux de réalisation des prévisions de dépenses des équipements et la valorisation des prestations en nature fournies aux associations, les actions ont été mises en œuvre. Le Conseil municipal a adopté de nombreuses Autorisation de programmes (AP) dès 2016, ce qui a permis, par exemple, d’afficher un taux de réalisation de 72% au compte financier unique (CFU) de 2022. Pour le budget 2024, ce sont 7 opérations qui ont été votées en AP pour un montant total de 69,3 M€.
La valorisation des prestations en nature fournies aux associations a fait l’objet d’un travail approfondi sur l’ensemble des coûts liés à ces prestations (salles, équipements, matériel, communication, photocopies, fluides…). Des ratios au prorata de l’utilisation par les associations ont été définis et permettront de mettre à jour les annexes du compte financier unique sur l’exercice 2023.
Concernant les 10 recommandations formulées dans le rapport de 2023, un an après, 7 recommandations sont mises en œuvre et 3 sont en cours de finalisation.
Sur le volet de la gestion des ressources humaines (recommandations n° 1, 2 et 3), la Ville a délibéré le 8 avril 2024 sur la mise en œuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents, dont le versement s’effectuera aux agents faisant valoir 19
leur droit à la retraite. Cette délibération permet de répondre aux demandes de la CRC quant à la suppression de la prime de départ à la retraire et l’obligation de mise en œuvre d’un CIA.
Quant à la recommandation n° 1, l’abrogation « de la mesure générale de réduction du temps de travail fondée sur l’âge des agents », un travail d’analyse est toujours en cours afin de démontrer qu’il ne s’agit pas d’une « mesure générale » mais bien d’une sujétion permettant de prendre en compte l’usure professionnelle et l’âge des agents, permettant notamment à la ville d’apporter une réponse à la réduction de l’absentéisme. La Ville maintient que cette mesure est justifiée et conserve son objectif de mieux fonder sa légalité en lien avec les recommandations de la Chambre.
Cette réflexion s’inscrit totalement dans le cadre de la préconisation de la CRC sur la poursuite des efforts pour faire baisser l’absentéisme. Le plan d’actions défini par la Ville se poursuit et connaît de nouvelles actions. Les chiffres du RSU 2023 en matière d’absentéisme indiquent une baisse du taux d’absentéisme pour maladie compressible, soit une durée passant de 27,2 jours à 25,5 jours par an.
La CRC a également préconisé la conservation de toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses de personnel. Depuis le 1er janvier 2024, le service Ressources humaines proximité de Mérignac au Pôle territoire ouest (PTO) a mis en place une gestion intégrée paie-carrière. L’objectif étant de fiabiliser la production et la conservation des arrêtés attachés à un élément de rémunération des agents.
Concernant les recommandations sur le suivi et la mise à disposition des véhicules auprès des agents et des élus (recommandations n° 4 et 5), un « Règlement d’attribution et d’utilisation des véhicules de la Ville de Mérignac » est en cours de finalisation et fera l’objet d’une délibération au Conseil municipal du 17 juin 2024. Ce règlement précisera les règles et les modalités d’utilisation des véhicules en fonction des besoins des services, avec pour objectif une optimisation du parc au travers de la mutualisation des moyens au niveau communal.
Le bilan annuel de l’utilisation des véhicules est en cours d’élaboration. Il sera présenté en fin d’année 2024 en Conseil municipal.
En matière de suivi et de contrôle de nos principaux satellites (recommandations n °6, 7 et 8), plusieurs mesures ont déjà été prises par la Ville. Un tableau de suivi des participations des élus aux différents organismes dont la Ville est membre a été mis en place et fera l’objet d’un suivi annuel. De plus un « Guide interne de contrôle et de pilotage des satellites » à destination des agents et des élus a été produit. Ce guide recense l’ensemble des satellites de la Ville, rappelle les obligations légales de contrôle des structures et propose 5 niveaux de contrôle et de pilotage en fonction des différents enjeux liés aux satellites. Pour chaque niveau, y sont décrits la nature des contrôles (financier, contractuel, opérationnel), les types de contrôles (sur place, sur pièces), la périodicité du suivi ainsi que les modalités de reporting.
Ce guide intègre également l’ensemble des préconisations faites par la CRC, en rappelant les modalités d’organisation interne permettant la préparation des élus en amont des conseils d’administration dans lesquels ils siègent, l’obligation pour les représentants de la commune siégeant dans un conseil d’administration d’une SAEML de présenter un rapport écrit qui doit faire l’objet d’un débat, ainsi que la valorisation des aides indirectes aux associations qui doivent faire l’objet d’une annexe au compte administratif ou Compte financier unique. Depuis l’exercice 2023, l’ensemble de ces préconisations sont effectives.
Comme recommandé par la CRC, dans le cadre du renouvellement du contrat du Pin Galant, la gestion en régie intéressée a été intégrée au rapport de comparaison des différents modes gestion. Ce rapport a été présenté en conseil municipal du 8 avril 2024.
Dans le secteur financier et comptable (recommandation n° 9), le Pôle Territoire Ouest (PTO) a initié un travail conséquent depuis fin 2021 pour apprécier l’écart entre l’inventaire comptable et l’actif du Trésorier que la CRC avait estimé dans son rapport à 16,5 M€. Au 31/12/2023, la situation corrigée de l’inventaire comptable acte désormais d’un écart de 163 K€. Les dernières corrections sont en cours de finalisation. Le travail mené a permis entre autres d’instaurer une nouvelle méthodologie de travail, qui s’est accompagnée d’une démarche de formation externe et interne des agents concernés.
Une réflexion est menée également au sein du PTO, suite aux préconisations de la CRC quant au renforcement des dispositifs de contrôle interne en vue de garantir le bon fonctionnement du dispositif de 20
contrôle allégé, en partenariat avec la Direction générale des finances publiques. Une formalisation des procédures est en cours de rédaction.
De son côté, la Ville a planifié et engagé un contrôle administratif et financier de ses régies de recettes et d’avance. L’objectif est de contrôler une régie par mois sachant qu’à compter du 1er septembre 2024, la Ville comptera 12 régies.
Il a été également rappelé à la Ville de constituer chaque année des provisions en fonction des évènements financiers de la collectivité. Plusieurs délibérations ont été prises en ce sens sur les exercices 2022 et 2023.
Une actualisation du coût de revient des repas du restaurant municipal, non revu depuis 2015, ainsi que la grille des tarifs, ont été préconisées. Un travail d’analyse est en cours sur le sujet, notamment sur la prise en charge communale et l’impact d’une évolution des prix.
Dans le cadre des actions menées avec Bordeaux Métropole (recommandation n° 10), la Ville présentera en Conseil municipal un bilan financier détaillé de l’état d’avancement des actions inscrites au Contrat de co- développement (CODEV). La date de présentation sera fixée dès réception des données de bilan par Bordeaux Métropole. La prochaine revue de contrat étant prévue le 18 juin 2024.
La CRC a également préconisé la présentation du rapport annuel de mutualisation en Conseil municipal, ce qui a été fait sur l’exercice 2023 et sera reproduit désormais annuellement.
Autres préconisations formulées par la CRC, la présentation dans le cadre du rapport égalité femmes hommes d’un bilan des objectifs pluriannuels, ce qui a été fait lors de la présentation du rapport en 2023. Le rapport 2024 tiendra compte également des remarques de la CRC. La mise à jour de l’annexe C3-1 des CA-CFU sur la liste des organismes de regroupement auxquels la commune adhère, a été faite en supprimant le syndicat mixte du pôle touristique du Bourgailh suite à sa dissolution.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- de prendre acte des actions entreprises suite au rapport définitif d’observations de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine de 2023.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 44 voix pour et 2 abstentions : Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL
2024_058 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT ENTREPRISE
Ce budget porte sur les dépenses et les recettes du restaurant municipal. Les dépenses de fonctionnement 2023 d’un montant de 431 294.49 € sont couvertes par la subvention du budget principal à hauteur de 358 343.08 €, le solde provenant de la vente des repas aux bénéficiaires pour 72 927.76 € et 23.65 € de recettes exceptionnelles. La section de fonctionnement 2023 est à l’équilibre.
En € 2021 2022 2023
DEPENSES FONCTIONNEMENT REALISEES 357 361.30 € 358 425.50 € 431 294.49 €
RECETTES FONCTIONNEMENT REALISEES 359 478.73 € 358 425.50 € 431 294.49 €
Dont subvention d’équilibre versée par le budget
principal de la ville 315 850.32 € 302 420.54 € 358 343.08 € 21
• La section de fonctionnement présente un résultat à l’équilibre • La section d’investissement présente un résultat d’exécution 2023 de + 4 624.22 € • Un montant de 2 548.98 € est reporté pour de l’acquisition de matériel. • Le résultat hors report de l’exercice 2023 est donc de + 4 624.22 • En intégrant les reports, le résultat cumulé est de + 2 075.24 €
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les résultats du compte financier unique 2023 tels que présentés pour le budget annexe restaurant d’entreprise,
- d’approuver l’ensemble des documents constitutifs du compte financier unique du budget annexe du restaurant d’entreprise.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Pour 37 voix pour et 7 abstentions : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL
M. TRIJOULET et M. ANZIANI n’ont pas pris part au vote
2024_059 - AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le référentiel comptable M57 prévoit que le résultat constaté au compte financier unique doit être affecté, préalablement à sa reprise dans le budget supplémentaire.
Après constatation du résultat de fonctionnement du compte financier unique 2023, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie au financement de la section d’investissement ou au financement de la section de fonctionnement, étant précisé que ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement.
Le résultat de clôture 2023 du budget principal de la ville de Mérignac se présente comme suit :
Section InvestissementSection Fonctionnement Total
Résultat N-1 reporté -11 645 541,67 4 141 257,07 -7 504 284,60
Recettes 2023 35 584 990,80 110 424 648,44 146 009 639,24
Dépenses 2023 35 131 606,94 101 334 355,03 136 465 961,97
Résultat 2023 453 383,86 9 090 293,41 9 543 677,27
Résultat cumulé -11 192 157,81 13 231 550,48 2 039 392,67
Solde des reports 3 884 684,52 3 884 684,52
Résultat net clôture 2023 -7 307 473,29 13 231 550,48 5 924 077,19
Résultat affectable 5 924 077,19
Il est proposé l’affectation du résultat suivante :
Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes Déficit reporté : 0 € Résultat N-1 non affecté:
5 921 550.48 €
Solde d’exécution 2023 :
11 192 157.81 €
Résultat affecté :
7 310 000 € 22
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 39 voix pour et 7 abstentions : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL
2024_060 - AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE
Le référentiel comptable M57 prévoit que le résultat constaté au compte financier unique doit être affecté préalablement à sa reprise dans le budget supplémentaire.
Après constatation du résultat de fonctionnement au compte financier unique 2023, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie au financement de la section d’investissement ou au financement de la section de fonctionnement, étant précisé que ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement.
Le résultat de clôture 2023 du budget annexe restaurant d’entreprise se présente comme suit :
Section Investissement Section Fonctionnement Total
Résultat N-1 reporté 2 221,52 0,00 2 221,52
Recettes 2023 3 441,54 431 294,49 434 736,03
Dépenses 2023 1 038,84 431 294,49 432 333,33
Résultat 2023 2 402,70 0,00 2 402,70
Résultat cumulé 4 624,22 0,00 4 624,22
Solde des reports -2 548,98 -2 548,98
Résultat net clôture 2023 2 075,24 0,00 2 075,24
Résultat affectable 2 075,24
Compte tenu de l’excédent de clôture de la section d’investissement et du résultat de fonctionnement, il est proposé de ne pas affecter de résultat de fonctionnement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 39 voix pour et 7 abstentions : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL
2024_061 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 BUDGET PRINCIPAL VILLE
❖ BUDGET PRINCIPAL
I. REPRISE DES RESULTATS ET DES REPORTS DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
Les résultats de fonctionnement et d’investissement 2023 et les reports ont été présentés avec le CFU, il convient de reprendre l’ensemble de ces éléments dans le BS 2024.
❖ Résultats de l’exercice 2023 (détaillés dans la délibération relative au CFU 2023)
- Section de fonctionnement : + 13 231 550.48 €
- Section d’investissement : - 11 192 157.81 € - Solde des reports : + 3 884 684.52 € - Résultat de clôture : + 5 924 077.19 € 23
Les résultats du compte financier unique 2023 doivent être repris au budget supplémentaire 2024. Le résultat de fonctionnement peut faire l’objet d’une affectation totale ou partielle en section d’investissement alors que le résultat d’investissement est automatiquement repris en section d’investissement.
❖ Affectation du résultat de fonctionnement 2023 : 13 231 550.48 €
Le résultat de fonctionnement 2023 soit 13 231 550.48 € est :
- Affecté en investissement (excédent d’investissement - compte recette 1068) : 7 310 000 €
- Le solde est repris en fonctionnement (résultat reporté - compte recette 002) : 5 921 550.48 €
❖ Le résultat de la section d’investissement 2023 : - 11 192 157.81 €
Le résultat d’investissement est repris en dépense d’investissement au compte « solde d’exécution - D001 ».
Enfin, les reports figurant au compte financier unique sont repris au budget supplémentaire 2024 comme suit :
- Dépenses d’investissement reportées : 13 064 505.07 €
- Recettes d’investissement reportées : 16 949 189.59 €
Soit un solde des reports de + 3 884 684.52 €
II. LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024
Le budget supplémentaire reprend les résultats constatés au compte financier unique de l’année précédente et les reports d’investissement. Le BS est également un budget d’ajustement dans lequel des modifications interviennent, au même titre que pour une décision modificative, en dépenses et recettes pour les deux sections.
Pour l’exercice 2024 le budget supplémentaire proposé s’équilibre comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
TOTAL FONCTIONNEMENT 5 737 532.48 € 5 737 532.48 €
- Dont résultat 2023 affecté 5 921 550.48 €
- Dont inscriptions réelles nouvelles 684 381.38 € - 184 018.00 €
- Dont autofinancement - dépense ordre 5 053 151.10 €
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
TOTAL INVESTISSEMENT 27 016 607.85 € 27 016 607.85 € 24
- Dont reports 2023 13 064 505.07 € 16 949 189.59 €
- Dont résultat 2023 (dépense) et résultat de
fonctionnement 2023 affecté (recette) 11 192 157.81 € 7 310 000.00 €
- Dont inscriptions nouvelles 2 759 944.97 € - 2 295 732.84 €
- Dont autofinancement 5 053 151.10 €
- En section de fonctionnement le montant des dépenses réelles nouvelles du budget supplémentaire est de 684 381 € pour un budget primitif qui se situait à 95 810 701 €. Les dépenses supplémentaires représentent donc une augmentation de 0.7 % de l’enveloppe initiale.
- L’ajustement des dépenses d’équipement est plus important à 2.76 M€ pour des prévisions votées en budget primitif 2024 à 34.82 M€. Deux opérations pèsent sur ces nouvelles dépenses d’équipement : la rénovation de la toiture du Pin Galant (1.1 M€) et la remise à neuf d’un terrain de football synthétique du stade du Jard (0.7 M€). On rappelle enfin que le budget supplémentaire permet la reprise des reports de dépenses d’investissement soit 13,06 M€ détaillés dans le rapport du CFU 2023.
➢ LA SECTION D’INVESTISSEMENT
• Les recettes : 27 016 607.85 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 ET REPORTS : 24 259 189.59 €
- Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) : 7 310 000 € - Recettes reportées 2023 : 16 949 189.59 € (CF rapport du CFU 2023)
AJUSTEMENT DES RECETTES INSCRITES EN BP : - 2 295 732.84 €
- Ajustement de l’emprunt d’équilibre inscrit en BP : - 3 077 790.72 € - Taxe d’aménagement : 146 532.42 €
- Subvention de Bordeaux Métropole pour la ferme urbaine: 200 000 € - Subvention du Centre national du Cinéma pour les nouveaux projecteurs du cinéma : 213 210 € - Récupération d’avance sur marchés : 222 315.46 €
AUTOFINANCEMENT : 5 053 151.10 €
On note donc, essentiellement, la diminution pour 3 077 79 € de l’emprunt inscrit en BP (22.7 M€), l’inscription de nouvelles subventions et l’ajustement de la taxe d’aménagement. Le solde des recettes est composé de recettes d’ordre et d’autofinancement.
• Les dépenses : 27 016 607.85 €
LE RESULTAT REPORTE : 11 192 157.81 €
LES RESTES A REALISER 2023 : 13 064 505.07 €
Ces reports ont fait l’objet d’une présentation dans le rapport concernant le compte financier unique 2023.
AJUSTEMENT DES DEPENSES PREVUES EN BP : 2 759 944.97 € dont :
- Travaux de rénovation de la toiture de la salle du Pin Galant : 1 135 000 € - Achat de projecteurs pour 4 salles du cinéma : 284 300 €
- Rénovation d’un terrain de football synthétique au stade du Jard : 660 000 € 25
- Travaux d’aménagement de la ferme urbaine : 157 000 €
- Solde d’opération MDH La Glacière / Beutre et domaine de Fantaisie : 330 000 €
➢ SECTION DE FONCTIONNEMENT
• Recettes de fonctionnement : 5 737 532.48 €
Tout d’abord, et comme présenté dans la délibération d’affectation du résultat, l’excédent de fonctionnement 2023 non affecté en section d’investissement est inscrit en recette de fonctionnement pour 5 921 550.48 €.
Ensuite, les bases, les compensations fiscales et les dotations d’Etat ont été notifiées au mois de mars dernier. Aussi, il convient de procéder au réajustement de ces inscriptions budgétaires. Le montant de ces ajustements est de - 184 018 € se décomposant comme suit :
Chapitre 73 / 731 : Fiscalité : - 729 970 €
- 477 000 € de fiscalité directe, liés à la moindre croissance physique des bases de taxe foncière. Le détail de ces notifications fiscales a été présenté lors du vote de la délibération 2024-023 « vote des taux de la fiscalité » au Conseil Municipal du 8 avril 2024.
- Les droits de mutation continuent de baisser sensiblement sur le début de l’exercice 2024, aussi il convient de minorer la prévision du BP de 350 000 €. Selon la conjoncture économique et immobilière, un nouvel ajustement pourrait être nécessaire en DM de fin d’année.
Transactions de logements anciens en France (en milliers) – sources DGFiP et bases notariales calculs banque postale
5,67
4,52 4,40
4,05
0
1
2
3
4
5
6
Réalisé 2022 Réalisé 2023 BP 2024 BP+BS 2024
Droits de mutations à Mérignac (M€) 26
- Ajustement de la dotation de solidarité métropolitaine à la suite de la notification par Bordeaux Métropole : + 26 580 €
- Ajustement divers droits de place et fiscalité : + 70 450 €
Chapitre 74 Dotations et subventions : 399 452 €
- Dotation compensatrice de taxe foncière (notifiée en mars 2024) : + 117 178 €
- Ajustement de la DGF forfaitaire et de la dotation nationale de péréquation : + 209 025 €
- Subventions « Eté Mérignacais » 2 000 €, « Lutte contre la pauvreté » 8 000 €, « Projets européens » 49 080 € et recensement de la population 14 169 €.
Chapitre 70 Produits des services : 110 000 €
- Recettes des services municipaux : restaurant scolaire 50 000 € et stationnement 60 000 €,
Chapitre 75 Produits de gestion courante : 36 500 €
- Remboursement à la suite de contentieux favorables à la commune et à des amendes administratives : 36 500 €
• Dépenses de fonctionnement : 5 737 532.48 €
- Chapitre 011 : 258 847 € avec notamment, pour les postes les plus importants :
- Jeunesse : Projet européen, visite du Parlement et citoyenneté européenne : 28 000 € - Festival Hypermondes : 27 000 €
- Révisions de niveaux de service votées au conseil municipal de décembre 2023 : 38 757 € - Assurances et frais d’actes : 25 000 €
- Manifestations, magazine, hausse du prix du papier : 106 500 €
- Etude sur les TAPS et la carte scolaire : 15 000 €
- Classes transplantées au Sable d’Olonne en lien avec la course du Vendée Globe : 12 000 € - Le plan d’accompagnement des sportifs de haut niveau bascule en chapitre 65 : - 25 000 € 27
- Chapitre 012 : 10 000 € : Ajustement budget MAS dans les écoles et crèches : 10 000 €
- Chapitre 014 + 87 150 € : Pénalité dans le cadre de la loi SRU.
- Chapitre 65 : 98 384 €
- Revalorisation de la subvention au Pin Galant (assise sur l’indice des prix à la consommation de mars 2024) : 53 639 €
- Plan d’accompagnement des sportifs de haut niveau (transfert du chapitre 011): 25 000 €
- Subventions aux associations : 9 945 € avec un ajustement des montants votés en conseil municipal de décembre et l’inscription des subventions déjà votées en conseil municipal pour Aladin, Maison rose up, Troubadours, Espace 33, SOS Méditerranée, Prendre soin du lien.
- Subventions aux crèches associatives : 44 800 €
- Annulation d’une subvention MAS – poste de direction territoire zéro chômeur longue durée : - 35 000 € - Chapitre 66 : + 230 000 € :
-Frais financiers relatifs à l’emprunt de 4 000 000 € mobilisé en avril 2024 : 230 000 €
- Virement vers la section d’investissement : 5 053 151.10 €
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 39 voix pour et 7 voix contre : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL
2024_062 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE
L’examen du budget supplémentaire 2024 fait suite à l’affectation des résultats 2023 proposée précédemment.
Le budget supplémentaire est composé :
- de l’excédent d’investissement qui figure dans le rapport d’affectation du résultat proposé ci-avant soit 4 624,22 €,
- des restes à réaliser du CFU 2023 pour un montant de 0.00 € en recettes et de 2 548,98 € en dépenses,
- des crédits nouveaux pour un montant de 0.00 € en recettes et de 2 075,24 € en dépenses.
Le Budget Supplémentaire pour l’exercice 2024 s’équilibre comme suit :
- 0 € en section de fonctionnement, aussi, il n’y a pas d’inscription de dépense et de recette.
- 4 624.22 € en investissement avec la reprise du résultat 2023 en recette, et en dépense un report de 2 548.98 € et une dépense nouvelle de 2 075.24 €.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’adopter le projet de budget supplémentaire du budget annexe restaurant d’entreprise 2024 tel que présenté.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 39 voix pour et 7 abstentions : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL 28
2024_063 - LA TABLE DU PIN GALANT : REMISE GRACIEUSE DES LOYERS 2024
Par convention d’occupation signée le 24 août 2015, la Ville met à disposition de la Société La Table du Pin Galant un lieu de restauration situé dans l’emprise de l’Espace culturel du Pin Galant.
En 2023, le gérant de l’établissement a fait part à la Ville de difficultés financières persistantes liées aux conséquences de la pandémie du Covid.
En effet, la mise en place de confinement durant la crise sanitaire et la reprise difficile des spectacles du Pin Galant ont fortement impacté l’activité du restaurant. De plus, la société doit désormais rembourser le Prêt garanti par l’Etat (PGE) ce qui a contribué à fragiliser sa santé financière.
Un étalement des loyers 2023 a été proposé et accepté par le Trésorier avec un échelonnement jusqu’en juin 2024.
Cependant, les difficultés financières perdurant, le gérant a informé la Ville en début d’année de ses difficultés à régler en supplément les loyers de janvier à août 2024. Il a dû par ailleurs licencier des employés pour éviter la liquidation judiciaire de son entreprise.
La table du Pin Galant est un acteur important au sein de l’établissement culturel puisqu’il contribue à animer le site et participe également à l’offre réceptive en lien avec les spectacles et les salons / congrès. La pérennité de ce restaurant et sa bonne santé financière constituent un enjeu fort pour la Ville qui est propriétaire des murs.
Aussi, compte tenu de l’intérêt local de cet équipement et afin d’assurer la continuité de l’activité, la Ville propose d’accorder une remise gracieuse des loyers dus en 2024, soit jusqu’au 24 août 2024, date de fin de la convention en cours.
Cette procédure est autorisée par l’article D. 1617-19 – annexe 1 du code général des collectivités territoriales.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver la remise gracieuse des loyers 2024, soit jusqu’au 24 août 2024 en faveur de la Société La Table du Pin Galant pour un montant de 21 986.71 € HT soit 26 384.05 € TTC ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les dispositions nécessaires à cet effet.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DELEGATION DE GERARD SERVIES
2024_064 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’adopter en conséquence les évolutions du tableau des effectifs. La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.
Ces changements nécessitent des modifications du tableau des postes comme suit. 29
CREATION – SUPPRESSION DE POSTES
1. L’évolution organisationnelle de la direction des sports et projet de service du développement sportif
Un poste permanent à temps complet d’assistant administratif Maison sport/santé au sein de la cellule accueil et administration de la direction des sports est créé afin de pouvoir assurer l’accueil physique et téléphonique, la gestion des courriers et des rendez-vous, de même que l’ensemble de suivi des actes médicaux comme des activités physiques adaptées et des ateliers annexes. Cette fonction est complétée par celle d’assistante de la cellule de la direction des sports sur des missions d’accueil et de secrétariat. Ce poste s’inscrit dans la politique volontariste de la ville de maintien dans l’emploi d’agents engagés dans un processus de préparation au reclassement (PPR).
Un poste permanent à temps complet d’assistant projet au sein du service développement sportif de la direction des sports est créé afin d’assurer l’organisation opérationnelle des différents événements et projets portés par le service ainsi que des grandes manifestations portées par les associations. Cette création est compensée par la suppression du poste permanent à temps complet de chargé de logistique au sein du centre logistique magasin du service moyens généraux à la direction du patrimoine du Pôle Cadre de vie.
Au sein de ce même service, la fonction de coordinateur du sport scolaire, expérimentée durant l’année 2023- 2024, est pérennisée. Ce poste associe la mission de coordinateur du sport scolaire à celle d’encadrant de séances d’EPS en écoles élémentaires. Il se traduit par la transformation d’un poste permanent d’ETAPS.
2. La restructuration organisationnelle du service Moyens Généraux à la Direction du Patrimoine du Pôle Cadre de vie
L’ajustement d’organigramme du service a pour objectif d’assurer une continuité optimale de fonctionnement tenant compte d’une répartition efficiente des missions et des évolutions de management notamment motivées par de futurs départs en retraite d’agents occupant des fonctions d’encadrement.
Un poste permanent à temps complet de vaguemestre de la cellule d’appui technico-administratif est transformé en un poste de chef d’équipe et transféré au sein de l’équipe gestion parc véhicules, anciennement équipe atelier mécanique. La cellule d’appui technico-administratif est renommée équipe d’appui administratif. Le centre logistique magasin se scinde en deux équipes : stockage/logistique d’une part, magasin/mobiliers d’autre part.
Au sein de l’équipe stockage/logistique, un poste permanent à temps complet de chef d’équipe est créé par transformation du poste d’assistant logistique du centre logistique magasin.
Un poste permanent à temps complet d’appariteur/vaguemestre est également créé au sein de cette même équipe. Cette création est compensée par la suppression du poste permanent à temps complet d’appariteur au sein de la cellule ressources du service éducation à la direction de l’enfance et de l’éducation du Pôle Ages de la Vie.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Territoires et Vie
locale
Sports – Cellule accueil
et administration
Nouvelle situation :
Assistant administratif Maison
sport/santé H/F
Administrative Adjoint administratif C 1
Sports – Service
Développement sportif
Nouvelle situation :
Assistant projet H/F
Animation
Administrative
Animateur
Rédacteur B 1
Ancienne situation :
ETAPS H/F Sportive Educateur territorial des activités
physiques et sportives
B
1
Nouvelle situation :
Coordinateur sport scolaire H/F 1 30
3. L’évolution de l’organisation de la Direction de la Culture
Les services de la direction de la culture œuvrent à la déclinaison du projet politique culturel de la Ville. Leurs missions impliquent une dimension administrative, technique et financière conséquente et stratégique ainsi qu’un fort enjeu de communication.
Un poste permanent à temps complet de coordinateur administratif et technique ainsi qu’un poste permanent à temps complet de médiateur culturel (mission arts vivants) sont créés par transformation au sein de la cellule administrative et technique de la direction de deux postes d’assistant administratif et comptable.
Un poste permanent à temps complet de chargé de communication et suivi technique est créé au sein de ladite cellule par transformation d’un poste de régisseur transféré du centre administration technique et scolarité du service enseignement artistique.
Un poste permanent à temps complet d’assistant administratif au sein de cette même cellule est supprimé en considération de la mobilité interne de l’agent occupant la fonction sur un poste vacant au sein du service de lecture publique.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Cadre de vie Patrimoine – Service Moyens généraux
Ancienne situation :
Vaguemestre H/F
Technique
Adjoint technique
C
1
Nouvelle situation :
Chef d’équipe gestion parc
véhicules H/F
Agent de maîtrise 1
Ancienne situation :
Assistant logistique H/F Adjoint technique 1
Nouvelle situation :
Chef d’équipe stockage
logistique H/F
Agent de maîtrise 1
Ancienne situation à
la direction de l’Enfance et
Education – Service
Education :
Appariteur H/F
Technique Adjoint technique C
1
Nouvelle situation :
Appariteur vaguemestre H/F 1 Suppression de poste
Chargé de logistique H/F
Technique
Animation
Administrative
Technicien
Animateur
Rédacteur
B 1
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Territoires et
Vie locale Culture
Ancienne situation :
Assistant administratif et
comptable H/F
Administrative Adjoint administratif C 2
Nouvelle situation :
Coordinateur administratif
et technique H/F
Administrative
Technique
Rédacteur
Technicien
B
1
Nouvelle situation :
Médiateur culturel H/F ouvert
aux contractuels
Administrative
Culturelle
Animation
Rédacteur
Assistant de
conservation du
patrimoine
Animateur
1
Ancienne situation :
Régisseur H/F Technique Technicien B 1
Nouvelle situation : Administrative Rédacteur 1 31
4. L’évolution de l’organisation du Conservatoire municipal
Le Conservatoire municipal a pour vocation d’accompagner et de porter les orientations de la ville en matière d’enseignement, d’éducation, de médiation et de diffusion artistique et culturelle. Les objectifs et actions déclinés dans le projet d’établissement 2021-2025 nécessitent des évolutions de structuration et d’organisation qui se traduisent par :
a) la création de huit postes permanents à temps non complet dans le cadre de la politique de déprécarisation menée par la Ville qui vise à pérenniser dans l’emploi la situation d’agents jusqu’ici contractuels, notamment au regard de leur ancienneté de service.
b) l’évolution de l’organigramme de la structure qui vise à consolider l’ensemble de l’organisation pédagogique sur le plan de la coordination : culture artistique d’une part, pratiques collectives et parcours adaptés d’autre part. La transformation de deux postes permanents à temps complet d’assistant en professeur d’enseignement artistique permettrait de nommer au 1er septembre 2024 des agents lauréats du concours dont les compétences et qualités professionnelles sont reconnues.
Il est de même proposé la modification d’un poste permanent de professeur d’enseignement artistique alto et d’élargir le cadre d’emploi cible du poste permanent de conseiller aux études.
Chargé de communication
et de suivi technique H/F
Technique Technicien
Suppression de poste
Assistant administratif H/F Administrative Adjoint administratif C 1
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Territoires
et Vie
locale
Culture – Service
Enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique H/F ouvert aux
agents contractuels :
Culturelle
Assistants
d’enseignement
artistique principaux
B
Accompagnement danse 0,12 Basson 0,15
Big band 0,15
Piano 0,15
Intervention 0,2
Arts plastiques 0,2
Accompagnement danse 0,45
Hautbois 0,56
Pôle Direction / Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Territoires
et Vie
locale
Culture –
Service
Enseignement
artistique
Ancienne situation :
Assistant d’enseignement
artistique H/F :
- piano accompagnement
- tuba formation musicale
Culturelle
Assistant
d’enseignement
artistique
B 2
Nouvelle situation :
Professeur d’enseignement
artistique – coordination
transversalité
interdisciplinaire H/F Professeur d’enseignement
artistique
A
1
Nouvelle situation :
Professeur d’enseignement
artistique – coordination
pratiques collectives et
parcours adaptés H/F
1
Ancienne situation : Culturelle A 1 32
c) l’évolution de quotité de postes permanents qui vise à répondre aux nécessités de service
OUVERTURE DE POSTES AUX AGENTS CONTRACTUELS
Compte-tenu des difficultés de recrutement sur certains métiers en tension et des candidats reçus et recrutés, il est proposé d’adjoindre aux conditions d’emploi des postes permanents du tableau des effectifs ci-dessous énoncés, la possibilité de recourir à des agents contractuels.
Ces postes des cadres d’emplois et catégories susvisés, pourront, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvus par des agents contractuels dans les conditions prévues par l’article L332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Les rémunérations sont calculées par référence aux grilles indiciaires des cadres d’emplois visés auxquelles se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.
Professeur d'enseignement
artistique H/F :
- alto - coordonnateur Professeur
d’enseignement
artistique
Nouvelle situation :
Professeur d’enseignement
artistique – coordination
innovation pédagogique H/F
1
Ancienne situation :
Conseiller aux études H/F Culturelle
Professeur
d’enseignement
artistique
A
1
Nouvelle situation :
Responsable pédagogique
et action culturelle
Culturelle
Administrative
Professeur
d’enseignement
artistique
Attaché
1
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Territoires
et Vie
locale
Culture – Service
Enseignement
artistique
Ancienne situation :
Assistant d’enseignement
artistique cor et formation
musicale H/F
Culturelle
Assistant
d’enseignement
artistique
B
0,53
Nouvelle situation :
Assistant d’enseignement
artistique cor et formation
musicale H/F
0,69
Ancienne situation :
Assistant d’enseignement
artistique orgue H/F
0,28
Nouvelle situation :
Assistant d’enseignement
artistique orgue H/F
0,38
Ancienne situation :
Assistant d’enseignement
artistique chant lyrique H/F
0,90
Nouvelle situation :
Assistant d’enseignement
artistique chant lyrique H/F
1 33
Tableau des postes du personnel permanent
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat Nombre de postes
Ages
de la Vie
Enfance Education –
Service Enfance
Coordinateur périscolaire
et animation
extrascolaire H/F
Animation Animateur B 2
Petite enfance
Animateur relais petite
enfance – contrat de
projet H/F
Sociale
Médico-sociale
Animation
EJE,
Infirmière,
Puéricultrice,
Psychologue,
Conseiller socio-
éducatif cat A
Animateur,
cat B
A/B 1
Territoires
et Vie
locale
Culture Régisseur général H/F Technicien Technicien B 1
Culture – Service
Lecture publique
Assistant de bibliothèque
H/F Culturelle
Assistant de
conservation du
patrimoine
B 1
Culture – Service
Enseignement artistique
Assistant
d’enseignement
artistique H/F
Culturelle
Assistant
d’enseignement
artistique
B 34
Sports/Service
Patrimoine sportif
Agent d’exploitation des
équipements sportifs
intérieurs H/F
Technique Adjoint technique C 1
Cohésion sociale et
territoriale
Directeur de la cohésion
sociale et territoriale H/F
Administrative
Technique
Attaché
Ingénieur A 1
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- de modifier le tableau des postes et effectifs tel que présenté ci-dessus.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2024_065 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2023
L'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan annuel des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville ainsi que par les personnes privées agissant dans le cadre d'une convention avec elle, donne lieu à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte financier unique de la commune.
Pour l'année 2023, les acquisitions et cessions suivantes ont été réalisées :
ACQUISITION
1/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROUPEMENT DES EYQUEMS ET DES ERGOTS – parcelle DE 139p
Nature – localisation du
bien
Parcelle cadastrée DE 139p d'une contenance de 399 m² située avenue des Frères Lumière
Vendeur SYNDICAT DES COPROPRIETARIES DU GROUPEMENT DES EYQUEMS ET DES ERGOTS
Acquéreur Ville de Mérignac
Procédure d’acquisition - délibération 2015-130 du 2 octobre 2015 autorisant l’acquisition de ladite parcelle à l’euro symbolique
- Signature de l’acte le 6 mars 2023 34
2/ BORDEAUX METROPOLE – parcelles HH 175-176
Nature – localisation du
bien
Parcelles cadastrées HH 175-176 d'une contenance de 3746 m² situées allée des Acacias
Vendeur BORDEAUX METROPOLE
Acquéreur Ville de Mérignac
Procédure d’acquisition - délibération 2020-094 du 16 juillet 2020 autorisant l’acquisition desdites parcelles au prix de 595 620€
- Signature de l’acte le 20 avril, 11-12-15 mai 2023
3/ ERILIA – parcelle AW 219
Nature – localisation du
bien
Parcelle cadastrée AW 219 d'une contenance de 7986 m² située avenue Jean Macé
Vendeur ERILIA
Acquéreur Ville de Mérignac
Procédure d’acquisition - délibération 2023-141 du 13 novembre 2023 autorisant l’acquisition de ladite parcelle au prix de 1 000 000 €
- Signature de l’acte le 16 novembre 2023
CESSION
1/ BORDEAUX METROPOLE – parcelles ER 72-175
Nature – localisation du
bien
Parcelles cadastrées ER 72-175 d'une contenance de 63818 m² situées rue Thierry Sabine (Aire de grands passages)
Vendeur Ville de Mérignac
Acquéreur BORDEAUX METROPOLE
Procédure de cession - délibération 2023-072 du 19 juin 2023 autorisant l’acquisition de ladite parcelle au prix de 1 627 359 €
- Signature de l’acte le 30 octobre 2023
ECHANGE
1/ Echange de parcelle avec l’Etat (SGAMI) – parcelles BD 303 et BD 300-302 Nature – localisation du
bien
Echange des parcelles communales BD 300-302 d’une contenance de 1388 m² avec la parcelle BD 303 de l’Etat d’une contenance de 1038 m² (Commissariat)
Vendeur Ville de Mérignac
Acquéreur Ville de Mérignac et l’Etat (SGAMI)
Procédure d’acquisition - délibération 2020-121 du 5 octobre 2020 autorisant l’échange desdites parcelles sans soulte
- Signature de l’acte le 11 décembre 2023
Considérant l’obligation d’annexer au compte financier unique de la commune le bilan annuel des acquisitions et cession foncières réalisées par la Ville, il est proposé :
- de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année 2023 tel que présenté ci-dessus.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2024_066 - REGLEMENT D'ATTRIBUTION ET D'UTILISATION DES VEHICULES DE LA VILLE DE MERIGNAC
Dans le cadre du suivi des recommandations et préconisations de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine, rendues lors du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Mérignac, figurait la recommandation n° 4 « fixer dans une délibération les conditions de mise à disposition des véhicules auprès d'élus ou d'agents et mettre en place un règlement d'utilisation ». 35
Dans le cadre de la sobriété de moyens souhaitée par la Ville, l'optimisation des déplacements et des moyens affectés à ces déplacements constitue également un objectif recherché.
Aussi, à la suite de la présentation d'un projet de règlement par le service des moyens généraux à un comité d'élus désignés par le Maire, décision a été prise d'établir un document permettant non seulement de répondre aux exigences de la Chambre régionale des comptes, mais également d'établir un mode opératoire d'analyse des besoins en déplacements, exprimés annuellement par les différents services municipaux.
Ce document intitulé "Règlement d'attribution et d'utilisation des véhicules de la Ville de Mérignac" joint en annexe, comprend une première partie destinée à préciser les modalités de réponses aux besoins en déplacements devant permettre à la Ville de rationaliser les moyens mis en œuvre pour les déplacements professionnels des agents et des élus, en favorisant la mutualisation.
La seconde partie décrit plus classiquement les règles d'utilisation des véhicules avec les notions de droits et obligations des utilisateurs.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver le règlement d'attribution et d'utilisation des véhicules de la Ville de Mérignac tel que proposé ci- joint.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2024_067 - ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE FONCTION A LA DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES DE LA VILLE
Le véhicule dit "de fonction" est un véhicule mis à disposition de manière permanente et exclusive au profit d'un agent en raison de sa fonction ou de son emploi. Il est affecté à l'usage privatif du fonctionnaire, pour les nécessités de service ainsi que pour ses déplacements d'ordre non professionnel.
Depuis la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 dite de transparence de la vie publique, le conseil municipal peut, selon des conditions fixées par une délibération annuelle, mettre un véhicule à disposition d’un agent de la collectivité territoriale lorsque l'exercice de ses fonctions le justifie.
L’attribution d’un véhicule de fonction par nécessité absolue de service est prévue pour les agents occupant un emploi fonctionnel de Directrice Générale des Services d’une commune de plus de 5 000 habitants.
L’attribution d’un véhicule de fonction constitue un avantage en nature qui doit faire l'objet d'une délibération nominative, qui en précise les modalités d'usage.
L’évaluation de l’avantage en nature s’effectue selon deux modalités :
• Sur la base d’un forfait annuel
• Sur la base des dépenses réellement engagées
Les responsabilités attachées aux fonctions de Directrice Générale des Services, les contraintes de déplacement et de temps inhérentes à ses fonctions nécessitent l’attribution de façon permanente et exclusive d’un véhicule de fonction pour son usage professionnel et ses déplacements privés.
Au regard de ces éléments, la ville de Mérignac entend attribuer un véhicule de fonction à la Directrice Générale des Services.
Il est donc proposé au conseil municipal d’attribuer un véhicule de fonction à la Directrice Générale des Services, de retenir le mode d’évaluation forfaitaire pour le calcul de l’avantage en nature, la ville prenant en charge les frais suivants : frais de carburant, frais d’entretien, frais d’assurance, impôts et taxes, frais de péage. 36
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2024_068 - REFORME DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS DE LA VILLE DE MERIGNAC
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques Prévoyance et Santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les droits des agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025 si l’employeur ne propose pas de participation au travers d’un contrat collectif à cette date.
En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).
En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.
En troisième lieu, l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également la place du dialogue social en matière de dispositif de Protection Sociale Complémentaire, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.
L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.
Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.
A. Enjeux
Les enjeux sont multiples : santé au travail, maintien d’un niveau de vie décent aux agents en situation d’arrêt de travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, la ville de Mérignac a décidé d’engager un marché pour être en mesure de proposer à l’ensemble de ses agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025. 37
B. Méthodologie, concertation
Dans cette perspective, la commune de Mérignac s’est engagée dans une démarche experte et globale, qui offre à ses agents, à travers le recours à un groupement de prestataires spécialisés (cabinet de conseils spécialisé en Protection Sociale Complémentaire, cabinet d’avocats spécialisé en droit de la protection sociale, cabinet d’avocats spécialisé en droit de la commande publique) un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire.
Dans le cadre de ce projet, et en vertu des dispositions de l’article 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, il est prévu la signature d’un accord collectif.
Un comité paritaire de pilotage et de suivi sera constitué pour réaliser un suivi régulier, au travers de points d’étape, des conditions d’application de l’accord et du contrat collectif de prévoyance sur l’ensemble de sa durée d’exécution. Ce comité sera présidé par l’adjoint au Maire aux ressources humaines, des représentants de l’administrations et de 2 représentants des syndicats signataires de l’accord collectif. A ce titre, les organisations syndicales signataires de l’accord seront destinataires de toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension de son évolution.
La mutualisation des risques permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Il est à noter que la ville de Mérignac sera parmi les toutes premières collectivités à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité.
L’impact budgétaire de la mise en œuvre de la participation financière de l’employeur a été estimé dans une fourchette de 400 000€ à 800 000€ annuel (y compris traitement social de la participation) pour la commune de Mérignac sur la base d’une participation à 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire.
Les organisations syndicales représentatives de la commune de Mérignac ont été consultées à l’occasion du Comité Social Territoriale du 11 juin 2024 sur :
• L’intérêt de constituer un comité paritaire de pilotage et de suivi en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
• L’intérêt de réaliser une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.
C. Propositions
Afin d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, la commune de Mérignac souhaite délibérer pour constituer un comité paritaire de pilotage et de suivi dans le cadre de la conduite du dialogue social, ainsi que pour réaliser une consultation visant à la sélection d’un organisme d’assurance en vue de conclure une convention de participation à adhésion obligatoire pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à se charger de l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale en vue de la signature d’un accord collectif majoritaire ;
- d’autoriser l’organisation et le lancement d’une consultation visant à la sélection d’un organisme d’assurance en vue de conclure une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance au profit des agents de la commune à effet du 1er janvier 2025, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021- 175 du 17 février 2021, du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, et de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ; 38
- d’inscrire dans le budget prévisionnel l’enveloppe budgétaire annuelle de participation financière de l’employeur envisagée au titre du futur contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire ou facultative ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ladite consultation.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-PATRIMOINE-POLITIQUE DE LA VILLE DELEGATION DE THIERRY TRIJOULET
2024_069 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023
L’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la mise en place, dans les communes de plus de 10 000 habitants, d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière. Cette commission a notamment pour fonction d’examiner les rapports annuels établis par les délégataires de service public, les titulaires de marchés de partenariat et les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement, de collecte, d’évacuation et de traitement des ordures ménagères (article D. 2224–3 du CGCT). Elle est également consultée pour avis, par le Conseil municipal, pour tout projet de lancement de délégation de service public.
Pour rappel, la CCSPL de la Ville de Mérignac est composée de sept membres afin d’y avoir une représentation pluraliste des membres du Conseil Municipal :
- Monsieur Thierry TRIJOULET, Président,
- Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX,
- Madame Amélie BOSSET-AUDOIT,
- Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE,
- Madame Léna BEAULIEU,
- Madame Cécile SAINT-MARC,
- Madame Marie-Christine EWANS,
- Monsieur Thomas DOVICHI.
Par ailleurs, cette commission comprend également des représentants d’associations locales nommés par l’assemblée. En 2024, les associations membres étaient les suivantes :
- Ecole et Culture,
- Les Labyrinthes,
- Le Sport Athlétique Mérignacais.
En application du CGCT, « le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente ».
Il convient donc désormais de faire état de l’activité de la commission au cours de l’exercice 2023.
La commission s'est réunie le 24 novembre 2023 pour évoquer le changement du mode de gestion de la Maison de la nature ainsi que la présentation du rapport de gestion de la SEM MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT concernant l’exploitation de la salle de spectacle du Pin Galant.
Elle a été amenée à émettre un avis sur un nouveau mode de gestion pour la future Maison de la nature. La procédure de délégation de service publique ayant dû être déclarée sans suite, il était en effet proposé de retenir la régie intéressée.
Avec 5 voix pour et une abstention, la régie intéressée a recueilli un avis favorable de la CCSPL. 39
Le deuxième sujet concernait l'examen du rapport annuel d'activité de la SEM Mérignac Gestion Equipement relative à l’exploitation du Pin Galant pour l’exercice 2022/2023 dans le cadre de la Délégation de Service Public. Une présentation a été faite de la situation financière de la structure avec une forte reprise de la fréquentation, induite par la fin de la crise sanitaire et une programmation permettant d’enregistrer des salles à guichet fermé tels que certains spectacles de danse (Benjamin Millepied, Philippe Lafeuille…). Une adaptation aux évolutions des pratiques des usagers a été constatée tels que les achats de dernière minute, beaucoup moins d’abonnements et une envie de tête d’affiches avec des spectacles « feel good ». Un renouvellement des partenariats privés et la reprise de l’accueil des scolaires et des associations (2 000 scolaires et 49 groupes) ont pu aussi être constatés.
Enfin, lors de cette commission, a été présenté le projet de modernisation et de redynamisation de cette CCSPL, l’objectif étant d’en faire un lieu de dialogue avec les associations d’usagers, en capacité d’élaborer une réflexion et des propositions au-delà de la simple consultation. Une des propositions consistait à augmenter le nombre des associations membres intervenant sur des champs plus variés et allant au-delà des thématiques couvertes par les concessions actuelles : associations de consommateurs, de contribuables, d’usagers, d’associations familiales, d’associations culturelles, sportives…
En 2024, il est déjà prévu que la Commission se réunisse pour évoquer le choix du futur mode de gestion du Pin Galant, le contrat de délégation de service public actuel expirant en juin 2025, le rapport annuel de gestion de la SEM MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT concernant l’exploitation du Pin Galant 2023-2024 ainsi que l’examen du rapport d’activité de la crèche de la Glacière.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2023 de la Commission consultative des services publics locaux.
PREND ACTE
2024_070 - PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2024 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Dans le cadre du renouvellement du Contrat de Ville Métropolitain « Engagement Quartiers 2030 », la Ville de Mérignac s’engage à poursuivre le travail sur les Quartiers Prioritaires de la Ville d’Yser Pont de Madame et de Beaudésert par le biais d’une nouvelle feuille de route politique de la ville, annexée au présent rapport, conclue à l’échelle communale avec l’Etat et Bordeaux Métropole pour les 6 prochaines années (2024-2030).
Pour rappel, cette feuille de route s’inscrit dans le cadre des 5 piliers du Contrat de Ville Métropolitain « Engagement Quartiers 2030 » :
1-Des quartiers favorisant l’accès à l’emploi et le développement de l’activité 2-Des quartiers d’émancipation
3-Des quartiers adaptés aux transitions
4-Des quartiers plus attractifs et plus sûrs
5-Des quartiers plus inclusifs et pleinement acteurs : lutter contre les discriminations.
Sa rédaction a fait l’objet d’un travail de concertation partenariale de plus d’un an. Une méthodologie en
plusieurs étapes a été mise en œuvre pour croiser les analyses et identifier les besoins des quartiers afin
d’établir un état des lieux et orienter les priorités à développer. Cette concertation a été menée avec les
habitants, les partenaires institutionnels, les signataires du contrat de Ville, les services municipaux et les
associations qui œuvrent prioritairement dans ces quartiers.
A partir des résultats dégagés et tout en s’appuyant sur les orientations stratégiques métropolitaines, la Ville de Mérignac a pu affiner sa démarche d’élaboration de la feuille de route et élaborer des projets pour ces deux quartiers sur l’ensemble des politiques publiques locales : insertion, emploi, logement, éducation, parentalité, petite enfance, citoyenneté, culture, sport, solidarité.
Ainsi, le projet de quartier sur Beaudésert est décliné en deux axes, eux-mêmes déclinés en 7 fiches-actions :
Axe 1 : Développer des activités et des services de proximité : 40
- Accompagner le développement d’une offre petite enfance sur le quartier - Développer des projets en matière de santé
- Développer un projet jeunesse
- Développer des commerces de proximité
- Accompagner l’insertion professionnelle par une démarche « d’aller vers ».
Axe 2 : Consolider le rôle des acteurs du quartier et développer des synergies :
- Accompagner la redynamisation et la stabilité du Centre Social et Culturel de Beaudésert - Favoriser une plus grande coordination des différents acteurs.
Pour le quartier d’Yser Pont de Madame, deux axes ont également été dégagés, déclinés en 8 fiches-actions :
Axe 1 : Aménager le quartier et le connecter au centre-ville – rénovation de l’habitat et des espaces extérieurs :
- Mettre en œuvre le projet de rénovation urbaine sur Yser
- Valoriser les espaces extérieurs pour une meilleure appropriation par les habitants - Rénover les écoles du quartier pour développer l’offre d’accueil
- Réaliser la Maison des Habitants du centre-ville.
Axe 2 : Développer le rôle des acteurs de proximité pour répondre aux besoins du quartier :
- Lutter contre l’insécurité dans l’espace public
- Poursuivre la dynamique engagée en matière d’insertion professionnelle - Renforcer l’action jeunesse sur le quartier
- Soutenir la MJC centre-ville dans son projet d’agrément Centre Social.
En complément de ces axes, 6 objectifs transversaux avec des actions communes aux deux quartiers ont été dégagés :
- favoriser et accompagner la réussite éducative de toutes et tous en collaboration avec les parents et mieux lutter contre le décrochage scolaire
- favoriser l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs
- engager les deux quartiers dans la transition écologique
- lutter contre les discriminations, en particulier l’égalité femme-homme et assurer l’égalité républicaine - faire de la participation citoyenne une priorité
- renforcer l’accès aux droits sociaux et lutter contre le non-recours.
Pour assurer la mise en œuvre de ces orientations, la Ville de Mérignac et ses partenaires coordonnent la programmation de projets en direction des habitants de ces deux quartiers prioritaires.
Ainsi, dans le cadre de l’appel à projets « Politique de la ville 2024 », lancé par l’Etat et Bordeaux Métropole, la Ville de Mérignac a dégagé des moyens financiers, logistiques et d’ingénierie en complément de ceux apportés par ses partenaires : Etat, Bordeaux Métropole et le bailleur social Domofrance.
Pour la programmation 2024 du Contrat de Ville Métropolitain, il est proposé d’accorder et de verser des subventions pour soutenir 40 projets tels que présentés ci-joint, pour un montant total de 59 000 €.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle feuille de route Politique de la Ville de Mérignac pour la période 2024-2030 ;
- d’accorder une subvention aux associations, conformément au tableau annexé, qui fixe la liste des bénéficiaires et les montants attribués ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement de ces subventions pour un montant total de 59 000 €. 41
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 43 voix pour
N'ont pas pris part au vote : Monsieur Alain CHARRIER, Madame Marie-Eve MICHELET, Monsieur Kubilay ERTEKIN
2024_071 - CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES RELATIVES AU CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA SAEML BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT (BMA)
La Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine a transmis à la Ville ses observations définitives sur la gestion de la société anonyme d’économie mixte locale « Bordeaux Métropole Aménagement » (BMA) concernant les exercices 2018 et suivants.
Pour rappel, BMA aménage de grands sites urbains de l’agglomération bordelaise, construit des équipements publics et privés sur le territoire et participe à l’élaboration des projets de développement métropolitains.
La société d’aménagement est chargée d’opérations confiées par des collectivités ou établissements publics en vertu de convention de concession ou de mandat. Elle intervient pour le compte de ses cocontractants, principalement le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole, mais aussi pour plusieurs communes.
L’activité de la société est réalisée au travers de 3 cadres juridiques : des opérations en propres, des opérations en tant que mandataire et des opérations d’aménagement concédées. Pour rappel, BMA est intervenue sur la ZAC du centre-ville de Mérignac. La durée de réalisation de la ZAC initialement prévue par le traité de concession était de sept ans. Elle a finalement été portée à 15 ans au moyen de plusieurs avenants, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Intervenue en 2022, la dernière prolongation a été justifiée par la nécessité de prendre en charge les derniers travaux notamment de raccordement de réseaux ainsi que pour mener à bien les opérations de rétrocession auprès de la Métropole. Le programme de construction est aujourd’hui totalement achevé.
Dans le rapport ci-joint, la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine évalue la situation financière de BMA comme étant actuellement satisfaisante. La rentabilité de la société anonyme d’économie mixte locale a légèrement diminué au cours de la période écoulée (les charges ont augmenté davantage que les produits) mais sa pérennité s’est en revanche renforcée (la situation bilancielle s’est améliorée, le contrat avec la région Nouvelle-Aquitaine a été renouvelé). La société doit toutefois veiller à préserver cette santé financière au regard de la dégradation généralisée du contexte économique et des aléas qu’elle rencontre dans certaines opérations, en particulier le conflit qui l’oppose à un opérateur privé dans le cadre de la zone d’aménagement concerté « Bastide-Niel » réalisée par une de ses filiales dont elle détient plus de 50 % des parts. Pour la période à venir, la société réfléchit à des évolutions. L’environnement concurrentiel pour certaines activités, la dépendance à un client prépondérant pour d’autres ainsi que la hausse des taux d’intérêt l’invitent à repenser son activité. Les pistes à l’étude sont une diversification ainsi que, le cas échéant, la création d’une société publique locale dédiée afin d’améliorer l’accès aux mandats publics de maîtrise d’ouvrage déléguée.
Enfin le rapport présente les quatre recommandations formulées par la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine :
– Améliorer la rigueur des informations portées dans les rapports de gestion annuels, l’annexe et la comptabilité par activités, afin qu’il n’y ait plus d’écart entre les documents – Faire apparaitre dans l’annexe des comptes les sommes à verser aux collectivités territoriales concédantes et actualiser la référence juridique obsolète
– Se rapprocher à nouveau de Bordeaux Métropole pour clôturer sur les plans administratif et financier les zones d’aménagement concerté (ZAC) achevées
– Se rapprocher de la Métropole afin de faire appliquer les stipulations du contrat de concession en matière de délai d’approbation des comptes rendus annuels du concessionnaire (CRAC).
Compte tenu de ces éléments, il est proposé : 42
- de prendre acte du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine sur la gestion de la société anonyme d’économie mixte locale « Bordeaux Métropole Aménagement » pour les exercices 2018 à 2022.
PREND ACTE
DOMAINE PUBLIC-ESPACES VERTS-MOBILITÉS-TRAVAUX
DELEGATION DE GERARD CHAUSSET
2024_072 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : ACTUALISATION DES TARIFS AU 1ER JANVIER 2025
Par délibération en date du 2 octobre 2008, le Conseil Municipal a approuvé les modalités d'application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) en application des articles L 2333-6 à 16 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une ordonnance en date du 20 décembre 2023 a abrogé les dispositions fiscales relatives à la TLPE contenues dans le CGCT pour créer de nouvelles dispositions dans le Code des Impositions sur les biens et services (CIBS), notamment concernant les montants à appliquer.
Il est rappelé que constitue un support publicitaire :
- chacune des faces d’un dispositif publicitaire, appréciées comme autant de supports distincts, - l’ensemble des faces visibles des enseignes installées sur un même immeuble, dépendances comprises, se rapportant à une même activité, apprécié comme un support unique, - chacune des faces d’une préenseigne, appréciée comme autant de supports distincts.
Il est rappelé également que peuvent être exonérés :
- les faces des dispositifs publicitaires exploités en vertu d’une concession conclue dans le cadre de l’exercice des compétences communales,
- les faces des dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou des kiosques à journaux - les ensembles d’enseignes lorsque la superficie est inférieure ou égale à 7 m².
Les tarifs normaux prévus par le CIBS pour 2025 sont les suivants :
SUPERFICIES TOTALES TARIF NORMAUX 2025/m²/an
Enseignes > 7 et ≤ 12 m² 24.40 €
Enseignes > 12 et ≤ 50 m² 48.80 € Enseignes > 50 m² 97.70 €
Publicités et pré-enseignes non numériques < 50 m² 24.40 € Publicités et pré-enseignes non numériques > 50 m² 48.80 €
Publicité et pré-enseignes numériques < 50 m² 73.30 €
Publicité et pré-enseignes numériques > 50 m² 144.80 €
Les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année avec obligation pour les communes de délibérer avant le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application.
Le CIBS prévoit que la collectivité délibérante peut porter chaque tarif normal à un niveau inférieur à celui mentionné dans le tableau ci-dessus.
Au regard des tarifs prévus par le CIBS, il est proposé de minimiser les tarifs des enseignes jusqu’à 50 m² afin de ne pas pénaliser les commerçants.
Dès lors, les tarifs applicables au 1er janvier 2025 s'élèveraient à : 43
SUPERFICIES TOTALES TARIF NORMAUX 2025/m²/an
Enseignes > 7 et ≤ 12 m² 19.00 €
Enseignes > 12 et ≤ 50 m² 40.00 € Enseignes > 50 m² 85.00 €
Publicités et pré-enseignes non numériques < 50 m² 24.40 €
Publicités et pré-enseignes non numériques > 50 m² 48.80 € Publicité et pré-enseignes numériques < 50 m² 73.30 €
Publicité et pré-enseignes numériques > 50 m² 144.80 €
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d'actualiser au 1er janvier 2025 les tarifs applicables de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure comme suit :
SUPERFICIES TOTALES TARIF NORMAUX 2025/m²/an
Enseignes > 7 et ≤ 12 m² 19.00 € Enseignes > 12 et ≤ 50 m² 40.00 €
Enseignes > 50 m² 85.00 €
Publicités et pré-enseignes non numériques < 50 m² 24.40 € Publicités et pré-enseignes non numériques > 50 m² 48.80 €
Publicité et pré-enseignes numériques < 50 m² 73.30 € Publicité et pré-enseignes numériques > 50 m² 144.80 €
- d’exonérer les faces des dispositifs publicitaires exploités en vertu d’une concession conclue dans le cadre de l’exercice des compétences communales, les faces des dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou des kiosques à journaux ainsi que les ensembles d’enseignes lorsque la superficie est inférieure ou égale à 7 m².
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2024_073 - AMENAGEMENT DE L'ALLEE DES ACACIAS - CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE A BORDEAUX METROPOLE
Le projet d’aménagement de l’allée des Acacias est porté par Bordeaux Métropole et sous maitrise d’ouvrage de l’Opération d’Intérêt Métropolitain Bordeaux Aéroparc. A ce titre, ce projet fait l’objet d’une fiche action au Contrat de Co-développement N°6 de Bordeaux Métropole.
Le projet consiste à réaménager l’allée des Acacias entre la rue Nicolas Leblanc et l’avenue John Fitzgerald Kennedy. Cette voie est aujourd’hui très dégradée et dangereuse pour les modes actifs. Elle est au cœur d’une zone en pleine mutation urbaine avec plusieurs milliers d’emplois nouveaux depuis 2020 dans la zone.
Cette voie est desservie par l’extension du tram A vers l’aéroport mis en service le 29 mai 2023 et bénéficie de la proximité de la station Caroline Aigle, de correspondances avec les bus TBM et de la Région Nouvelle Aquitaine, d’une station vélo et d’un emplacement de freefloating.
L’allée des Acacias dessert en outre le complexe sportif Daniel Colombier, propriété communale, accueillant de nombreux salariés du secteur ainsi que des clubs sportifs communaux.
Ce projet nécessite au préalable de moderniser les réseaux d’assainissement obsolètes dont certains cheminent via des propriétés privées. Par ailleurs, des travaux de dissimulation et d’enfouissement des réseaux aériens électriques, de télécommunication et d’éclairage public sont en cours de finalisation afin de moderniser le patrimoine et de libérer des espaces aménageables en surface. 44
Le programme de réaménagement comprend une reprise complète de la structure de la chaussée, sensible aux nappes phréatiques affleurantes en raison des proximités de la Devèze canalisée ainsi que du bassin d’orages Innolin.
La chaussée dévolue aux modes motorisés sera réduite à une largeur de 6 m pour limiter la vitesse, les trottoirs seront élargis et revêtus de matériaux drainants mais compatibles avec les circulations PMR. Sur la rive Est, une voie verte dédiée aux modes actifs sera aménagée afin de relier les aménagements cyclables du REVE 11 situés avenue Kennedy et se poursuivant sur la section forestière de l’allée des acacias également dévolue aux modes actifs et menant jusqu’au parc Saint Exupéry et au réseau cyclable en site propre situé au Nord de l’Aéroparc.
Un plateau ralentisseur sera aménagé au carrefour avec le chemin de Magret afin de ralentir les véhicules motorisés et pour sécuriser les traversées piétonnes et cyclistes notamment à l’entrée du complexe sportif Daniel Colombier.
Entre la rue André Dousse et la rue Nicolas Leblanc la voie est aujourd’hui traitée en voie verte pour les seuls modes actifs et constituée d’une chaussée calcaire, ce statut de voie verte sera conservé mais les matériaux seront remplacés par des matériaux plus durables tout en conservant au maximum leur capacité d’infiltration pour le confort des usagers et l’accessibilité PMR.
Ces travaux sont prévus à partir du second semestre 2025, les études étant au stade AVP à ce jour.
La réalisation de ce projet nécessite un certain nombre de préalables techniques, déjà abordés, ainsi que des préalables administratifs et notamment fonciers.
L’allée des Acacias est une ancienne voie communale transférée à Bordeaux métropole en 2017 dans le cadre de la loi MAPTAM. Néanmoins la commune est toujours propriétaire de certaines emprises qu’il convient de céder à Bordeaux métropole en vue de l’aménagement de cette voie.
Cette cession sera réalisée à titre gratuit.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- de céder à Bordeaux Métropole à titre gratuit l’emprise à détacher de la parcelle cadastrée HH 40 d’une surface de 62 m² ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires liés à ce dossier. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2024_074 - TRAVAUX DE RÉSEAUX ÉLECTRIQUE - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS CONCERNANT LA PARCELLE COMMUNALE CW 53
Bordeaux Métropole a approuvé le Schéma Directeur Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) en conseil métropolitain du 24 novembre 2022.
Ce Schéma Directeur est destiné à présenter la stratégie de Bordeaux Métropole pour répondre aux besoins qui naissent de l’électrification massive du parc automobile. Il est constitué d’un rappel des enjeux réglementaires, d’un diagnostic et d’une analyse de l’offre et de la demande en IRVE et d’un plan de développement des IRVE sur le territoire à court terme.
La ville de Mérignac est concernée par le SDIRVE en vue de l’installation de 4 nouvelles stations totalisant 8 bornes de recharges dont la moitié accessible aux PMR sur le domaine public entre 2022 et 2025.
A ce jour, deux des quatre stations sont réalisées (Place Jean Jaurès et Le Burck) et deux sont à livrer d’ici 2025. 45
La station du Burck située avenue Robert Schumann a été livrée début 2024. Son alimentation électrique nécessite un réseau et un comptage électrique propre à la charge de Bordeaux Métropole. Le raccordement au réseau de distribution électrique a été réalisé par ENEDIS en partie sous le domaine public et en partie sous la parcelle communale cadastrée CW 0053.
Ces travaux de modification du réseau électrique nécessitent une autorisation de passage sur la parcelle communale. Dans ce contexte il est donc nécessaire de signer une convention de servitude entre ENEDIS et la commune autorisant le passage et l’implantation de cet ouvrage sur la parcelle communale CW 0053.
Cette servitude est établie sans indemnité unique et forfaitaire.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les termes de la convention de servitude définissant les modalités financières et techniques de la réalisation de réseau électrique sur la parcelle CW 0053 telle que proposée ci-jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec ENEDIS ainsi que tous actes et documents se rapportant à ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
CULTURE
DELEGATION DE VANESSA FERGEAU-RENAUX
2024_075 - DISPOSITIF ORCHESTRE A L'ECOLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
Depuis septembre 2022, la Ville de Mérignac, le Collège de Capeyron et l’Association Orchestre à l’Ecole se sont engagés, pour trois ans, dans la création d’un orchestre à l’école, destiné à initier les élèves à une pratique musicale collective en milieu scolaire. Les objectifs de ce dispositif sont les suivants :
- Rendre la musique accessible à tous les élèves concernés par le dispositif,
- Faire découvrir le plaisir de la musique en orchestre, développer les capacités d'expression et de création,
tant au niveau individuel que collectif,
- Valoriser les acquis des élèves et favoriser la réussite de leur parcours scolaire,
- Développer des compétences : confiance en soi, autonomie, concentration, écoute, esprit d’initiative et
d’engagement, responsabilisation,
- Lutter contre le décrochage scolaire et motiver les élèves autour d’un projet fédérateur,
- Permettre la construction de compétences transversales transférables aux autres domaines
d'apprentissage,
- Conserver l’hétérogénéité sociale, favoriser les élèves signalés pour leurs difficultés scolaires voire des
situations de handicap,
- Vivre des expériences musicales et créer un sentiment d’appartenance à un ensemble qui partage les
mêmes objectifs,
- Participer aux manifestations de la Ville et aux rencontres des autres « Orchestre à l’école » de la Gironde,
- Intégrer l’action culturelle du conservatoire,
- Proposer des partenariats avec les autres dispositifs « Orchestre à l’école » (concerts communs, projets croisés).
25 élèves motivés et d’origines très diverses sont concernés par ce dispositif. Ils bénéficient durant les 3 années de leur scolarité entre la 5ème et la 3ème de deux à trois interventions de professeurs de musique d’une heure réparties sur 2 jours dans la semaine :
- 1 heure en petits groupes pour apprendre l’instrument
- 1 heure de pratique en orchestre (classe entière)
- 1 heure en moitié de classe pour la culture musicale et chorale en fonction des projets préparés. 46
Les équipes enseignantes du collège de Capeyron et du conservatoire ont observé à l’issue de la première année un grand changement dans le comportement des élèves, des résultats scolaires en progression pour toute la classe ainsi qu’une grande cohésion. Trois élèves ont manifesté très rapidement l’envie de s’inscrire au conservatoire et l’un d’entre eux souhaite en faire son métier.
Depuis deux ans, l’orchestre s’est produit lors de nombreux concerts et a rencontré un vif succès à chaque représentation.
Le Conseil Départemental de la Gironde accompagne les structures qui mettent en place et développent ce dispositif. Il pourrait soutenir le projet de la Ville, en investissement pour l’achat de partitions, de pupitres ainsi que d’éventuels aménagements de locaux à hauteur de 5 000 euros.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer auprès du Département de la Gironde une demande de soutien financier pour la poursuite du dispositif Orchestre à l’Ecole au Collège de Capeyron ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’obtention de cette subvention.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 45 voix pour
N'a pas pris part au vote : Monsieur Arnaud ARFEUILLE
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
DELEGATION DE BASTIEN RIVIERES
2024_076 - CONVENTION D'ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SMEGREG POUR L'ACHAT DE KITS HYDROECONOMES
Les ressources exploitées pour l’eau potable sur la Métropole de Bordeaux sont dites déficitaires, c’est-à-dire qu’elles se reconstituent naturellement plus lentement que les volumes de prélèvements qu’elles subissent. Ce constat pose la question de la résilience du territoire dans un contexte de réchauffement climatique et nécessite la mobilisation de toutes et tous.
La Ville de Mérignac met en œuvre depuis les années 2000 des efforts importants pour réduire sa consommation d’eau et inciter les mérignacais à en faire de même.
La Ville a ainsi réduit en 20 ans sa consommation de près de 35 % (45% pour les espaces verts et 20 % pour les bâtiments) alors même que la surface de son patrimoine bâti et non bâti augmente.
La Régie de l’eau Bordeaux Métropole a récemment proposé à la Ville de Mérignac de s’associer à un groupement de partenaires pour répondre à un appel à projet de l’Agence de l’eau Adour Garonne concernant les économies d’eau.
Cet appel à projet doté de 12 Millions d’euros finance des actions en investissement et fonctionnement à hauteur de 70 % de 2024 à 2027.
Suite à une délibération en séance du 12 février 2024 dans ce cadre, la Ville a déposé un dossier lui permettant de cofinancer des actions d’économie d’eau concernant son patrimoine et un accompagnement des mérignacais en la matière.
La principale mesure d’accompagnement consiste en l’achat et la distribution de 6000 kits hydro-économes à destination des mérignacais. La distribution de ces kits composés de petits matériels pour les lavabos, éviers, sanitaires et douches sera accompagnée d’une sensibilisation pour que les mérignacais comprennent les enjeux et la nécessité d’une mobilisation générale. 47
De nombreuses collectivités souhaitant s’impliquer dans ce programme, le SMEGREG (Syndicat Mixte d’Etude et de Gestion de la Ressource en eau du département de la Gironde) a proposé de piloter un groupement de commande publique afin de mutualiser les besoins et ainsi faire des économies d’échelle. Ce groupement d’achat nécessite la signature d’une convention de groupement de commande afin de définir les relations entre les partenaires et pouvoir lancer une consultation publique auprès des fournisseurs.
Il est donc proposé d’entériner la participation de la Ville de Mérignac à ce projet collectif en adhérant au groupement de commande via la signature du projet de convention annexé au présent rapport.
Le nombre de kit prévus à l’achat pour la Ville est de 6000 kits sur trois ans (2000/an de 2025 à 2027) pour un coût total estimée de 60 000 €. Le nombre effectif de kits faisant l’objet de commandes dépendra des arbitrages budgétaires annuels au regard de l’obtention ou non des aides de l’Agence de l’eau Adour Garonne dont la décision sera connue à l’été 2024.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commande pour l’achat de matériels hydro-économes telle que proposée ci-jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document lié à ce
dossier.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2024_077 - MODIFICATION DU DISPOSITIF D'AIDE INDIVIDUELLE A LA TRANSITION ECOLOGIQUE
La Ville de Mérignac a modifié en séance du Conseil Municipal du 12 février 2024 son dispositif d’aide financière pour les mérignacais souhaitant s’équiper de dispositifs permettant de limiter leur impact environnemental. L’aide municipale concerne l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie et l’acquisition d’un vélo neuf ou d’occasion : vélo classique à assistance électrique, vélo pliant avec ou sans assistance électrique, vélo cargo ou allongé avec assistance électrique, tricycle pour adulte adapté au handicap avec ou sans assistance électrique, l’achat et l’installation de kits neufs d’électrification pour vélo musculaire.
Pour les vélos il avait été décidé :
- d’intégrer des critères de revenu (3 tranches) pour diminuer le simple effet d’opportunité et mieux cibler les mérignacais qui ne passeraient pas à l’acte sans aide,
- de caler les montants d’aides et les seuils d’éligibilité au dispositif communal sur les mêmes seuils de Revenu Fiscal de Référence que les aides de Bordeaux Métropole, eux même calés sur le dispositif d’aide de l’Etat.
Or, par décret du 12 février 2024, l’Etat a fait évoluer les tranches du Revenu Fiscal de Référence pour ses aides et le Conseil Métropolitain du 7 juin 2024 va décider d’actualiser son propre dispositif d’aide pour s’adapter à l’évolution décidée par l’Etat.
Cette évolution va dans le sens d’un élargissement de l’accessibilité de l’aide aux plus modestes en rapport avec les évolutions des statistiques nationales de revenus moyens des ménages français.
Il est donc proposé de faire évoluer également les tranches de revenus pour le dispositif d’aide mérignacais afin de garder la cohérence avec les dispositifs complémentaires de l’Etat et de Bordeaux Métropole toujours dans un souci de lisibilité et de simplicité pour les bénéficiaires. Il est également proposé de faire évoluer les seuils pour l’aide à l’achat de récupérateur d’eau de pluie.
Le nouveau règlement d’intervention annexé à la présente délibération précise les conditions du dispositif.
Initialement les tranches étaient celles du tableau ci-dessous 48
Les nouvelles tranches sont celles-ci-dessous
Pour les récupérateurs d’eau de pluie, l’aide n’était attribuée qu’au foyer dont le revenu fiscal de référence par part était inférieur ou égal à 14089 €, ce seuil sera désormais de 15400 €. Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver la modification des seuils de revenu fiscal de référence par tranche et en conséquence le règlement modifié d’attribution des aides individuelles à la transition écologique, joint en annexe.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
EDUCATION
DELEGATION DE VERONIQUE KUHN
2024_078 - PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE POUR LES ALSH - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE
Dans le cadre de leur politique d’action sociale en direction du temps libre des enfants et des adolescents, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) contribuent au développement et au fonctionnement des accueils de loisirs. La CAF verse ainsi une aide au fonctionnement pour l’accueil des enfants âgés de 3 à 11 ans : la prestation de service ordinaire (PSO).
A Mérignac, cette prestation concerne les activités péri et extrascolaires déclarées auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES), c’est-à-dire sur les périodes scolaires pour les accueils du matin et du soir, la pause méridienne, les mercredis après-midi, les TAP et sur les périodes de vacances pour les ALSH.
Cette prestation répond à deux objectifs majeurs :
- renforcer le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants en direction de toutes les familles et de tous les territoires,
- contribuer à la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles, - soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents – enfants, 49
- favoriser l’intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale sur les territoires.
La prestation de service se traduit par une prise en charge par la CAF à raison de 30 % du prix de revient de service, dans la limite d’un prix plafond dont le montant est fixé chaque année par la CNAF.
A titre indicatif, la PSO a donné lieu à un financement en 2022 de :
• 1 091 690,80 € pour 2 002 602 heures de périscolaire
• 224 389,39 € pour 325 548 heures en extrascolaire.
Les modalités de mise en œuvre de cette prestation et les obligations réciproques font l’objet de conventions d'objectifs et de financement entre la CAF de la Gironde et la Ville de Mérignac, une pour les activités périscolaires et une pour les activités extrascolaires.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les termes des conventions d’objectifs et de financements pour les activités périscolaires et extrascolaires telles que proposées ci-jointes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2024_079 - OBLIGATION SCOLAIRE - CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE POUR LE PARTAGE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Depuis la loi du 26 juillet 2019, l’article L131-1 du Code de l’éducation dispose que « l’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans jusqu’à l’âge de seize ans. »
Conformément à la circulaire n° 2017-056, "le Maire veille à l'obligation d'instruction de tous les enfants, quel que soit le mode d'instruction choisi par la famille...". Les articles L131-6 et L131-10 du Code de l’éducation précisent également la procédure du contrôle de l’accès à l’instruction réalisée par le Maire.
Au regard de l’Analyse des Besoins Sociaux réalisée à Mérignac ainsi que du Portrait social réalisé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), environ 10 000 enfants et jeunes sont concernés par l’obligation scolaire sur le territoire communal.
C’est dans ce contexte d’obligation légale, que trois services ou directions du Pôle Âges de la Vie (CCAS, services éducation et jeunesse, réussite éducative et parentalité) sont amenés à intervenir en transversalité depuis le printemps 2022 sur les 3 axes suivants :
- Favoriser l’accès à la scolarisation
- Contrôler l’instruction à domicile
- Favoriser le maintien en scolarité et la continuité du parcours des jeunes en les orientant vers le partenaire adapté.
En application des dispositions du Code l’éducation, le Maire doit dresser, à l’occasion de la rentrée scolaire, la liste de tous les enfants résidant sur la commune et soumis à l’obligation scolaire, soit tous les enfants âgés de trois à seize ans, français et étrangers, qu’ils soient scolarisés dans les écoles publiques, privées sous et hors contrat ou instruits à leur domicile. Il doit ensuite faire connaitre sans délai au directeur académique des services de l’Education nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, les enfants en âge d’être scolarisés mais qui ne le sont pas de manière effective.
Sur l’année scolaire en cours, le nombre d’enfants déclarés en instruction à domicile sur la Ville s’élève à 25. Les visites à domicile sont organisées en binôme : un agent du service Education, un agent du service des interventions sociales et médico-sociales.
La question d’une mise en œuvre efficace de ce contrôle se pose pour les villes. La plus grande difficulté 50
réside dans le recensement exhaustif de la population scolaire et le traitement des données. Il est donc proposé de mettre en place un traitement automatisé des données avec les services de l’Education nationale et de la CAF. De plus, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », a prévu un nouveau régime pour l’instruction en famille. Jusqu’alors une famille pouvait décider d’assurer elle-même l’instruction d’un ou de plusieurs enfants par simple déclaration auprès du Maire. Le texte prévoit désormais une liste de circonstances particulières justifiant l’autorisation de cette instruction (santé, handicap, éloignement…), et ce pour une seule année scolaire. Ces dispositions sont entrées en vigueur à la rentrée 2022.
Ces différents objectifs nécessitent un travail partenarial à l’échelle du territoire, avec les partenaires institutionnels (Education Nationale, Département, Groupement d’intérêt Public Médiation Bordeaux Métropole, CAF), et les partenaires associatifs (territoriaux ou par thématique).
Depuis 2022, trois temps de travail ont été mis en place dans ces objectifs afin de développer l’interconnaissance entre acteurs institutionnels et associatifs :
- en interne entre les services municipaux pour identifier l’ensemble des interlocuteurs en interne, les différents partenaires ainsi que les enjeux du contrôle de l’obligation scolaire,
- avec l’Education Nationale et le Département (service social et pôle territorial) pour travailler de concert une procédure de contrôle de l’instruction à domicile conformément à l’article L131-10 du Code de l’éducation.
Un dernier temps de travail a permis d’évoquer le respect de l’obligation scolaire pour les publics spécifiques avec deux partenaires experts (association des gens du voyage ADAV33 ainsi que des médiateurs du GIP médiation de Bordeaux métropole). Cette rencontre a permis d’identifier les freins, les expériences réussies, ainsi que des initiatives de territoire pour favoriser l’accès à la scolarisation de ces publics plus éloignés du système scolaire.
Ces différents travaux ont permis de mieux identifier les enjeux suivants pour s’assurer de la mise en œuvre de l’obligation d’instruction des 3-16 ans :
- entrée en scolarité (nécessite d’avoir une liste exhaustive des enfants concernés) - accompagnement adapté des publics les plus éloignés du système scolaire - lutte contre le décrochage scolaire et social (étude en cours sur 4 quartiers de la commune dont les 2 quartiers politique de la ville) et notamment les propositions d’expérimentation - connaissance et articulation des actions et dispositifs existants pour lutter contre le décrochage et accompagner les décrocheurs en s’appuyant notamment sur la création de l’instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire installée dans le Département depuis le 28/02/23 co-présidée par la préfecture de la Gironde et la DSDEN, conformément à l’article L131-5-2 du Code de l’éducation, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24/08/21
- lien avec des actions d’innovation sociale émergentes dans le cadre du travail de prospective de politiques publiques portées au sein du pôle âges de la vie (dans le cadre du Plan d’Accompagnement Managérial).
Un traitement automatisé des données a été mis en place avec les services de l’Education Nationale et de la CAF dans le cadre de la vérification de l’obligation scolaire.
Une liste exhaustive des enfants en âge scolaire sur un territoire ne peut être établie que par un recoupement de fichiers, de données à partager : le logiciel Education Nationale inscriptions/radiations, les inscriptions scolaires effectuées en mairie, le fichier d’allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales.
Au regard de la nature des données personnelles à partager, ce partage de fichiers est soumis à conventionnement.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver la convention relative à la fourniture de données à caractère personnel telle que proposé ci- jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec la Caisse d’Allocations Familiales et à procéder à son exécution. 51
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
LOGEMENT ET DROITS CIVIQUES
DELEGATION DE JOEL GIRARD
2024_080 - REPRISES ADMINISTRATIVES DE CONCESSIONS DU CIMETIERE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE BORDEAUX METROPOLE
La Ville effectue une campagne annuelle de reprises administratives de concessions du cimetière. Le nombre cible de reprises sur la période 2024-2027 est de 45 concessions chaque année. Ces reprises concernent actuellement les concessions temporaires non renouvelées. Une campagne de reprises des caveaux (concessions perpétuelles) sera également engagée prochainement.
Par délibération du 18 décembre 2023, le Conseil municipal a validé le contrat de codéveloppement de 6ème génération 2024-2027. Par ce contrat, Bordeaux Métropole a acté le principe de création d’un fonds de concours à destination des communes dans le cadre du règlement d’intervention des cimetières, adopté par la délibération du 29 septembre 2023. Ce règlement d’intervention permet à la Ville de bénéficier d‘un dispositif de soutien financier aux reprises administratives des concessions
Cette aide peut s’élever à hauteur de 60% du coût dans le cas où le nombre d’exhumations sur les quatre années est supérieur ou égal à 3% du nombre total de concessions. Elle correspond à 30% du coût si le nombre d’exhumations est inférieur à 3% du total des concessions.
Le cimetière communal comporte 5 824 concessions.
180 concessions seront reprises dans les quatre ans à venir soit 3,09%. Le coût annuel estimé est de 52 600 € soit un total de 210 400 €. La participation de Bordeaux Métropole pourrait donc s’élever à 126 240 €.
Plan de financement :
Années Coûts (€ TTC) Participation communale Aide financière BM
2024 52 600 21 040 31 560 2025 52 600 21 040 31 560 2026 52 600 21 040 31 560 2027 52 600 21 040 31 560 Total 210 400 84 160 126 240
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de Bordeaux Métropole une aide financière à hauteur de 126 240 €.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
SPORT
DELEGATION DE CECILE SAINT-MARC
2024_081 - OPERATION D'ANIMATIONS SPORTIVES ESTIVALES CAP33 - CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
Pour la Ville de Mérignac, le sport est un domaine transversal qui inscrit son action autour de plusieurs politiques publiques et notamment les axes suivants « une ville en forme », « une ville à vivre », « une ville dynamique », et « une ville pour tous les âges ». Labellisée « Terre de Jeux » en vue des Jeux Olympiques 2024, la Ville s’est engagée à mettre plus de sport dans la vie des mérignacais. 52
A cet effet, un nouveau programme d’animations sportives estivales permet de proposer aux Mérignacais de participer à des activités sportives de proximité de manière libre et entièrement gratuite comme lors des étés 2021 et 2022.
Ce programme d’actions s’intègre pleinement dans les enjeux de cohésion sociale de l’été Mérignacais. Celui- ci permettra aux Mérignacais de bénéficier 6 jours sur 7 (sauf dimanche) d’activités physiques et sportives durant l’été en complément des vacances sportives qui proposent depuis plusieurs années un accueil de loisirs ludique et sportif pour une quarantaine d’enfants de 8 à 12 ans chaque semaine.
Afin de proposer une offre d’animation répondant aux attentes dans un cadre budgétaire maitrisé, la programmation propose de retrouver les activités qui ont rencontré le plus de participation sur les deux précédentes éditions notamment les ateliers de remise en forme, le fitness, les activités multisports et les tournois de sports collectifs en soirée en mettant l’accent sur les sports olympiques et paralympiques pour cet été 2024. Le complexe sportif Robert Brettes sera proposé comme site central essentiel des animations avec quelques délocalisations sur l’aire en sable de Cap Roux.
Afin de mettre en lumière ce programme d’animations sportives et de bénéficier d’aides financières et matérielles, il est proposé de l’inscrire dans le dispositif CAP33 porté par le Département de la Gironde.
Ce projet à l’échelle de la Gironde se décline selon les objectifs des collectivités qui le portent et s’adapte autant dans le milieu rural qu’en zone urbaine et offre aux collectivités une communication départementale identifiée par le plus grand nombre.
L’adhésion à ce dispositif permet également de valoriser l’organisation d’évènements et la venue de comités départementaux. En outre, les collectivités labellisées bénéficient de lots de récompenses, de dotations vestimentaires et de prêt de matériel sportif pour la saison.
En plus de l’accompagnement technique, ce dispositif permet aux collectivités qui en bénéficient d’obtenir un financement conséquent pour la participation aux salaires des éducateurs sportifs recrutés pour cette occasion.
Pour l’été 2024, le budget prévisionnel pour cette opération est évalué à 20 200 euros et est inscrit au budget principal 2024 de la Ville.
Le Département participerait financièrement à hauteur de 5 140 euros soit une prise en charge financière de l’ordre de 25%.
La Ville de Mérignac coconstruit le programme avec les services du Département et valorise sa participation en identifiant celui-ci dans tous les supports de communication relatifs à l’opération.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention de partenariat pour l’année 2024 avec le Département pour intégrer le programme CAP33 telle que proposé ci-jointe et à solliciter les participations financières inhérentes aux actions mises en place.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 45 voix pour
N'a pas pris part au vote : Monsieur Arnaud ARFEUILLE
VIE ASSOCIATIVE ET COHÉSION SOCIALE
DELEGATION D'ANNE-EUGENIE GASPAR
2024_082 - FESTIVAL ARTS ET VENDANGES 2024 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION 53
Depuis 2002, le centre socio-culturel Arts et Loisirs d’Arlac organise avec succès le Festival « Arts et Vendanges » destiné à saluer le retour d’une culture de la vigne d’un secteur viticole ancestral.
Le projet Arts et vendanges s’articule depuis plus de 20 ans, autour d’un évènement solidaire et culturel devenu aboutissement d’actions et de partenariats divers qui réunit les habitants du quartier et de la commune de Mérignac au moment des vendanges pour consacrer des lieux symboliques (Château Luchey Halde) autour de la Culture, de la Vigne et des produits du terroir.
Piloté par un collectif d’habitants et des partenaires, ce projet s’inscrit dans le projet social global de l’association agréée centre social depuis 2007.
Cette 20ème édition d’Arts et vendanges maintient ses engagements : gratuité, spectacles de qualité et populaire, convivialité et production locale.
La création d’une école du spectateur en 2022 avait permis de renforcer la participation bénévole. Cette dynamique se poursuit avec une meilleure implication des habitants via le collectif en charge de la coordination de l’évènement.
Le Chateau du Luchey-Halde accueillera le repas convivial et les spectacles vivants tous publics.
Le coût prévisionnel de l’ensemble de la manifestation s’élève à 35 683 € en tenant compte des valorisations des moyens humains et logistiques réunis par l’association et la Ville de Mérignac.
BUDGET PREVISIONNEL ARTS ET VENDANGES 2024
Charges Produits
Programmation 11 033,00 € Subvention Ville de Mérignac 15 000,00 €
Régisseurs intermittents 2 000,00 € Restauration + stands producteurs 10 183,00 €
SACEM 1 100,00 € IDDAC 2 500,00 €
Transport compagnies 1 500,00 € Luchey Halde 2 000,00 €
Achats divers 7 450,00 €
Salaires 6 600,00 €
Emploi des Contributions Volontaires en
Nature 6 000,00 €
Emploi des Contributions Volontaires en
Nature 6 000,00 €
Total charges 35 683,00 € Total produits 35 683,00 €
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Principal de la Ville 2024.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 15 000 € en faveur de l’association Arts et Loisirs d’Arlac pour l’organisation de l’édition 2024 du Festival Arts et Vendanges ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir l’ensemble des formalités correspondantes.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 45 voix pour
N'a pas pris part au vote : Madame Marie-Eve MICHELET
2024_083 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS
Par l’octroi de subventions d’investissements pour aider à la réalisation de projets associatifs, la Ville de Mérignac réaffirme le caractère essentiel du tissu associatif dans l’accès aux solidarités, aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs, l’engagement citoyen des habitants et l’épanouissement personnel dans un collectif. 54
La Ville accompagne les associations via l’attribution de subventions de fonctionnement mais aussi par l’attribution de subventions d’investissement pour soutenir les associations.
Des demandes d’aides ont été émises et ont été déposées par les associations : l’Amicale Laïque de la Glacière, l’association de préfiguration TARMAQ, l’association Crèche Les Marmoussets, l’association Crèche Tom Pouce, l’association Gajorable des Sables, l’association La Maison Ukrainienne, l’association Human System Culture, l’association MSCS, l’association pour la mémoire des Martyrs de l’aéronautique, l’association SAM Cohésion Sociale et l’association Tournesol.
Les subventions sont demandées pour l’achat de matériel visant à développer les activités des dites associations, pour renouveler un matériel vieillissant ou pour contribuer à des projets nécessitant l'achat d’équipements.
Il est ainsi proposé d’allouer les subventions suivantes :
Amicale Laïque de la Glacière
(Participation à l’équipement et à l’aménagement du café associatif KFE SOCIAL CLUB)
3 000 euros
Association de préfiguration TARMAQ
(Participation à la poursuite de la conduite des études de préfiguration du projet Tarmaq et poursuite de l’étude sur le programme immobilier)
33 549 euros
Association Crèche Les Marmoussets
(Participation au remplacement d’un dispositif de nettoyage) 4 500 euros
Association Crèche Tom Pouce
(Participation à l’achat de nouveaux mobiliers et d’équipements de puériculture) 6 000 euros
Association Gajorable des Sables
(Participation à l’achat de kit de prévention dentaire dans le cadre des solidarités internationales)
870 euros
Association La Maison Ukrainienne
(Participation à l’achat de matériel pour l’aide à la population sur l’accès électrique dans le cadre des solidarités internationales)
4 000 euros
Association Huma System Culture
(Participation au renouvellement du matériel de l’association) 2 100 euros
Association MSCS (Mérignac Solidarité Complémentaire Santé) (Participation à l’achat pour un équipement informatique) 500 euros
Association pour la mémoire des Martyrs de l’Aéronautique
(Participation à l’achat de matériel pédagogique pour les animations portées auprès des enfants mérignacais)
580 euros
Association Sam Cohésion Sociale
(Participation aux achats vestimentaires pour le SAM INCLUSIVE Games) 2 000 euros
Association Tournesol
(Participation aux achats d’équipement pour la cuisine pédagogique) 1 600 euros
Pour l’exercice 2024, il est donc proposé d’allouer ces subventions d’investissement pour un montant global de 58 699 €. Les crédits sont inscrits au budget principal de la Ville 2024 (ligne budgétaire 204/428/20422).
Compte tenu de ces éléments, il est proposé : 55
- d’attribuer les subventions d’investissement 2024 aux associations listées ci-dessus pour un montant total de 58 699 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’association TARMAQ, jointe à la présente.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 35 voix pour
N'ont pas pris part au vote : Monsieur Alain ANZIANI, Monsieur Bastien RIVIERES, Madame Mauricette BOISSEAU, Madame Ghislaine BOUVIER, Monsieur Alain CHARRIER, Monsieur Jean-Louis COURONNEAU, Madame Amélie BOSSET-AUDOIT, Madame Marie-Ange CHAUSSOY, Madame Marie-Eve MICHELET, Madame Léna BEAULIEU, Monsieur Kubilay ERTEKIN
2024_084 - POLE TERRITORIAL DE COOPERATION JEUNESSE - CESSION A TITRE GRATUIT D'UN VOLUME A GIRONDE HABITAT ET AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE
En séance du 24 juin 2019, le Conseil municipal a retenu la candidature de l’Office Public de l’Habitat (OPH) Gironde Habitat, répondant à l’appel à projets lancé par la Ville en juillet 2018 visant à créer en co-maîtrise d’ouvrage un Pôle Territorial de Coopération Jeunesse (PTCJ). Le 4 novembre 2019, le Conseil municipal a ensuite approuvé la convention de co-maîtrise d’ouvrage liant la Ville à Gironde Habitat pour la réalisation de cette opération.
Pour mémoire, ce projet poursuit l’objectif d’offrir aux jeunes du bassin de vie mérignacais un lieu de vie, d’information, d’accompagnement à l’autonomie et d’accès aux droits. Cette offre de service se déploiera, en cœur de ville, dans un bâtiment abritant des espaces de coopération où se rencontreront jeunes et professionnels ainsi que soixante logements spécifiquement destinés aux jeunes.
Cette réunion des logements et des espaces de coopération, où travailleront les équipes de la Mission Locale Technowest, de l’association Technowest Logement Jeunes, et de deux services municipaux, le Bureau d’Information Jeunesse et l’Espace Jeunes, permettra aux jeunes de connaître et identifier facilement le lieu qui leur sera dédié, et ainsi de leur faciliter l’accès à un espace d’information et de socialisation.
Les travaux de démolition-désamiantage démarreront en juillet 2024 pour une durée de 3 mois. Les travaux de construction allotis en 16 lots, démarreront en octobre 2024, pour une durée de 17 mois dont 2 mois de préparation. La livraison est donc prévue à la fin du premier trimestre 2026.
Il est rappelé qu’afin de concilier l’objectif de réunion des espaces de coopération et des logements dans un même lieu avec le cadre juridique régissant d’une part l’intervention de la commune et d’autre part la production de logements sociaux, il était nécessaire de traduire les modalités de la co-maîtrise d’ouvrage au sein d’une convention.
Pour mener à bien le projet de pôle jeunesse, en co-maîtrise d’ouvrage au sens de l’article L. 2422-12 du Code de la Commande Publique, il avait été convenu de recourir aux outils juridiques suivants :
- Une convention définissant les conditions d’une « co-maîtrise d’ouvrage » liant la Commune et Gironde Habitat pour la construction du bâtiment et définissant les modalités techniques, financières et juridiques du suivi de l’opération, signée le 15 novembre 2019 et modifiée par avenant n°1 en date du 7 octobre 2021 (modalités de désignation du maître d’œuvre).
Cette convention transférant à Gironde Habitat la maîtrise d’ouvrage de la partie PTCJ, définit en article 2 le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle du projet.
- Un bail emphytéotique administratif d’une durée de 53 ans au profit de Gironde Habitat sur la partie logements du projet, l’autre partie restant propriété de la Ville et louée pour certains espaces à la Mission locale et à TLJ. 56
- Un état descriptif de division en volumes (EDDV) établi au regard de l’existence d’éléments de programmes divisibles et relevant de compétences distinctes, mais avec des liens physiques et fonctionnels au sein du même ensemble immobilier bâti, et définissant précisément le volume représentant les logements ainsi que les volumes communaux.
- Une association syndicale libre constituée, à la mise en service du bâtiment, avec pour missions d’entretenir et gérer les biens et ouvrages d’intérêt commun et d’assurer le respect du cahier des charges qui aura été établi par les deux parties.
L’évolution du projet, tant sur ses aspects juridiques que financiers, conduit à devoir proposer les adaptations suivantes :
Actualisation de l’enveloppe financière travaux :
Après l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre, la procédure d’appel d’offres ouvert engagée en vue de l’attribution des marchés de travaux a fait apparaître un dépassement de l’enveloppe financière prévisionnelle, et une concurrence limitée avec peu d’offres et un lot infructueux (plomberie).
Au terme d’une nouvelle consultation, et d’une première analyse des offres, le bilan prévisionnel peut être mis à jour de la manière suivante :
Gestion des volumes au sein de l’équipement et cession à titre gratuit :
Une évolution du montage initial étant souhaitée par les parties pour privilégier une cession du volume 100 devant revenir en propriété à Gironde Habitat, plutôt que le recours à un bail emphytéotique administratif envisagé initialement, il est proposé de procéder à la cession à titre gratuit du volume 100 à Gironde Habitat.
Ce transfert de propriété à titre gratuit se justifie par les arguments suivants :
- L’intérêt fondamental du projet pour les jeunes de la commune : de nombreux dispositifs et programmes dédiés aux jeunes existent concernant la santé, la mobilité, l’insertion, l’orientation, le logement, la culture, le sport ou les loisirs. Malgré cela, les difficultés des jeunes persistent, 13% des jeunes mérignacais ne sont ni en activité ni en formation, ni en emploi. 42% des jeunes mérignacais sont en logement autonome, l’analyse des besoins sociaux réalisée à Mérignac en 2022 met en évidence que « l’accès à l’autonomie passe prioritairement par l’accès au logement. Face à la forte progression du coût du logement, les jeunes n’ayant pas de soutiens familiaux se retrouvent dans une situation très difficile. Les colocations deviennent pour beaucoup de jeunes actifs les seules solutions pour l’accès au logement. » La création de 90 nouvelles places de logement représente un enjeu fondamental pour la commune.
Coût estimatif de l’opération en € TTC (TVA à 20%)
Ville de MérignacGironde Habitat Projet global
Charge foncière valorisation du terrain 740 000 €
Charge foncière hors valorisation du terrain 458 308 € 572 667€ 1 030 975
Bâtiment 3 423 466€ 4 853 729€ 8 277 195 €
Honoraires 531 803 € 972 792€ 1 504 595 €
TOTAL 4 413 577€ 6 399 188€ 11 552 765 € yc valorisation
foncière 57
- En plus de ces créations, les pôles jeunesse représentent une innovation forte puisqu’ils ont pour objectif de réunir les forces vives d’un territoire autour de tous les jeunes souhaitant s’engager pour construire leur avenir collectif et individuel, en construisant une politique jeunesse à partir de l’expérience de ceux qui la vivent. En effet, les jeunes de la commune ont été invités à s’exprimer sur ce projet en fonction de leurs besoins aux différentes étapes de sa construction. Actuellement, les jeunes de l’Instance de participation et d’écoute des jeunes (l’Impact) sont associés aux ateliers pour construire le projet social de cette structure.
- L’engagement financier fort de l’Office Public de l’Habitat Gironde Habitat,
- La centralité du site accueillant le projet ainsi que sa proximité avec le quartier politique de la Ville Yser-Pont de Madame,
- La co-gouvernance du pôle par les jeunes mérignacais impliqués dans l’instance de démocratie participative jeunesse de Mérignac,
- La mise à disposition publique des places de stationnement réalisées dans le cadre de l’opération.
Une association syndicale libre sera également constituée, à la mise en service du bâtiment, avec pour missions d’entretenir et gérer les biens et ouvrages d’intérêt commun (volumes 300 et 400 aux termes du projet d’EDDV) et d’assurer le respect du cahier des charges qui aura été établi par les deux parties.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver l’état descriptif de division en volumes de l’ensemble immobilier et le cahier des plans de division afférent et d’autoriser la cession à titre gratuit du volume 100 à l’Office Public de l’Habitat Gironde Habitat ;
- d’approuver le cahier des charges et des services de cet ensemble immobilier, ainsi que les statuts de l’Association Syndicale Libre à créer pour le gérer ;
- d’approuver l’avenant n° 2 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage conclue avec l’Office Public de l’Habitat Gironde Habitat, ayant pour objet :
- de formaliser l’ajustement du parcellaire du projet,
- d’acter le principe de la cession à titre gratuit du volume 100 à l’Office Public de l’Habitat Gironde Habitat, - d’actualiser l’enveloppe financière dédiée au projet,
- de désigner les ouvrages remis à la commune
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire concernant ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 45 voix pour
N'a pas pris part au vote : Monsieur Alain CHARRIER
PETITE ENFANCE
DELEGATION D'AMELIE BOSSET-AUDOIT
2024_085 - APPEL A PROJETS RÉSEAUX D'ÉCOUTE, D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAAP) DE LA CAF DE LA GIRONDE - PROPOSITIONS D'ACTIONS 2024
La Ville s’inscrit dans les Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’accompagnement des parents (REAAP) créés par la circulaire DIF/DGAS/DIV/DPM N°1999/153 du 9 mars 1999, à la suite de la conférence de la famille de 1998 dont l’objectif est d’agir pour et avec les parents en regroupant des actions, menées par des associations, des collectivités et des parents, destinées à soutenir sous toutes ses formes l'exercice de la parentalité.
Afin d’encourager leur développement, en particulier par un soutien financier, la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde organise un appel à projet chaque année.
Pour répondre à l’appel à projet, l’action menée doit répondre aux objectifs suivants : 58
- valoriser les compétences des parents ;
- viser explicitement à améliorer et/ou conforter la construction de la relation parents/enfants ; - permettre un échange (une réflexion) sur les pratiques éducatives parentales ; - contribuer à l’élaboration des points de repères éducatifs des parents.
En 2024, la Ville va répondre à l’appel à projet à travers les actions suivantes :
▪ Accompagnement à la parentalité à la Maison Petite Enfance Simone Veil La Maison de la Petite Enfance a ouvert début 2019. L'équipement comprend une crèche, un Relais Petite Enfance (REP), un Lieu d’Accueil Enfant Parent (LAEP) et le guichet d'accueil de la Petite Enfance. Il comprend aussi un salon des familles qui peut accueillir toute famille avec enfant de moins de 6 ans qui le souhaite, pour passer un moment avec son enfant.
Ce lieu a pour vocation d’être un lieu ressource pour les familles, pour être accompagné dans le choix d'un mode de garde mais aussi pour être accompagné en tant que parent d'enfant tout petit. Il s'agit de créer un programme d'accompagnement des parents au sein de cet équipement en proposant aux familles des temps d'ateliers parents-enfants, mais aussi des temps d'échange autour de la parentalité.
En 2024, le programme d’accompagnement est divisé en 3 axes :
- Accompagnement à la périnatalité : 24 séances
- Ateliers parents/enfants pour tisser et développer le lien autour de l’art et de la culture : 28 séances - Ateliers parents enfants autour du développement moteur : 20 séances
Le montant sollicité est de 5800 euros pour un budget total de 7875 euros.
• Mise en œuvre d’un événement culturel à destination des enfants de moins de 6 ans et leurs familles
La direction petite enfance et la direction de la culture se sont associées pour proposer aux enfants de moins de 6 ans et leurs familles un événement sur 8 semaines pour favoriser l’éveil, l’épanouissement, le développement des plus petits. Les propositions sont diverses (spectacles, ateliers, conférences, expositions…) et permettent, à travers le media de l’art de venir soutenir les parentalités.
Le montant sollicité est de 5700 euros pour un budget total de 7822 euros d’actions soutenant la parentalité.
Par ailleurs, la Ville, dans le cadre du fonctionnement du Relais des familles – La Parenthèse, répond à l’appel à projet afin de favoriser la mise en œuvre de l’action suivante :
▪ Parcours répit parental et charge mentale à la Parenthèse
Il s’agit d’accompagner les parents dans leurs fonctions parentales, en les invitant à s’inscrire dans un parcours, proposé tout au long de l’année au sein de la structure, articulant conférences, temps de partage entre pairs et séances de bien-être, l’articulation des actions dans leur diversité permettant que chacun trouve sa place dans ce parcours et ainsi réinvestisse sereinement et pleinement sa fonction parentale.
Le montant sollicité est de 3908 euros pour un budget global de 8618 euros.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire à répondre à l’appel à projet pour les actions citées dans le cadre des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’accompagnement des parents (REAAP) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des financements pour les actions citées auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour 59
2024_086 - SUBVENTIONS AUX CRECHES ASSOCIATIVES - SOUTIEN SUPPLÉMENTAIRE
La Ville souhaite continuer à accompagner au mieux les crèches associatives, particulièrement actives dans la mise en œuvre des politiques sociales et éducatives, en augmentant notamment les subventions.
En effet, les crèches associatives rencontrent depuis 3 ans des difficultés de gouvernance et financières qui sont principalement liées à :
• des augmentations de charges salariales associées aux revalorisations des métiers petite enfance et un besoin accru de recourir aux CDD dans un contexte d’absentéisme important,
• une forte diminution des recettes liées à l’emploi de salariés en contrats aidés,
• une inflation importante avec des répercussions sur les budgets alimentations et énergie,
• des besoins d’accueil qui ont évolué après la période COVID avec une diminution des temps d’accueil journaliers et hebdomadaires (télétravail, temps partiel, …) et une difficulté à retrouver une activité identique à celle d’avant la crise sanitaire.
La Ville a engagé cet accompagnement renforcé dès 2023 avec une première augmentation de 700 euros par place, qu’elle souhaite consolider cette année avec la même augmentation. Au budget 2024, une augmentation de 350 euros par place a été votée. Il s’agit maintenant de compléter celle-ci de l’équivalent. La crèche de la Devèze, pilotée par l’association petite enfance, enfance et famille, n’est pas concernée par ces augmentations, la convention signée actant déjà un niveau de soutien important.
Ce soutien financier n’est pas isolé puisque la Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre de la nouvelle convention territoriale globale, met aussi l’accent sur l’aide aux structures d’accueil, en mettant en place notamment et ce dès 2024, un bonus attractivité qui permettra aux crèches d’avoir un financement à la hauteur de 66 % des augmentations salariales imposées par la convention collective.
La Ville a aussi mis en œuvre depuis 2023 une démarche d’accompagnement auprès des crèches associatives portée par l’Association Collectifs Enfants Parents Professionnels (ACEPP). L’objectif est, après une étape d’état des lieux partagés, de créer ensemble un plan d’action permettant de stabiliser les situations financières et de pérenniser l’activité de chaque structure.
Lors de la remise de l’état des lieux, la Ville a pu de nouveau constater une gestion saine et efficace de l’activité. Les retours des familles accueillies montrent la qualité d’accueil et l’engagement de chaque équipe. Les associations participent avec efficience à la mixité d’accueil, au soutien aux familles les plus fragilisées.
Il est proposé d’octroyer une subvention supplémentaire aux crèches associatives sur une base de 350 euros par place et pour un montant total de 25 200 euros répartis de la manière suivante :
Nom de la crèche associative Montant de la subvention complémentaire
Pomme d’Api 4 200 euros Les Marmoussets 7 000 euros
La Maison que Pierre a bâtie 7 000 euros Les Écureuils 7 000 euros
TOTAL 25 200 euros
De plus, la crèche Tom Pouce, accompagnée par la Ville, au sein de locaux adaptés, a obtenu au 1er avril 2024 un agrément porté à 24 places. Il convient donc de régulariser la subvention afin de garantir à l’association le soutien nécessaire.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé :
- d’approuver le versement d’une subvention supplémentaire aux crèches associatives de 350 € par place ; - d’approuver le versement d’une subvention complémentaire à l’association Tom Pouce au regard de l’ouverture de 4 nouvelles places et de l’augmentation de 350 euros par place, soit un montant de 19 600 euros.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour 60
VIE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE
DELEGATION DE SAMIRA EL KHADIR
2024_087 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES
Les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) ont été mis en place en septembre 2014 par la Ville de Mérignac.
Depuis dix ans maintenant, la Ville s’appuie sur le tissu associatif afin de proposer des activités de qualité aux enfants dans le cadre des TAP.
Ainsi, il est proposé d’octroyer des subventions aux associations suivantes, pour la période de septembre à décembre 2024, d’un montant total de 53.321,31 €.
Association Montant
Amicale Laïque la Glacière 2 038,26 €
Bombastic 1 622,88 €
Centre social le Burck 1 622,88 €
Cap Sciences 973,77 €
Capoeira Quilombo Vivo 1 622,88 €
Cultive tes rêves 1 622,88 €
Domaine de Fantaisie 811,44 €
Drop de Béton 3 245,76 €
Fête le mur 1 622,88 €
Kick boxing club 811,44 €
MJC CLAL 1 622,88 €
SAM 34 080,48 €
Union St Bruno Echecs 1 622,88 €
Les engagements respectifs des associations et de la Ville seront précisés à travers une convention signée par les deux parties (cf. en annexe).
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver le versement de subventions aux associations précitées pour un montant total de 53.321,31 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions afférentes à ces actions et à engager toutes les formalités nécessaires à ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 40 voix pour
N'ont pas pris part au vote : Monsieur Bastien RIVIERES, Madame Mauricette BOISSEAU, Madame Ghislaine BOUVIER, Monsieur Alain CHARRIER, Monsieur Jean-Louis COURONNEAU, Madame Marie-Eve MICHELET
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
DELEGATION D'ERIC SARRAUTE
2024_088 - ADOPTION DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D'ACCELERATION D'ENERGIES RENOUVELABLES 61
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 dite « d’accélération de la production d’énergies renouvelables » a réaffirmé l’ambition de l’Etat de mettre les collectivités au cœur de la planification énergétique. Pour y parvenir, il est demandé aux communes d’identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables. Ces zones doivent permettre de simplifier et sécuriser les procédures d’une part, de s’assurer du concours des collectivités dans la poursuite des objectifs nationaux de la transition énergétique d’autre part. L’Etat se réserve le droit de développer des financements spécifiques visant à encourager les projets privés ou publics de production d’énergies renouvelables dans les zones d’accélération suscitées.
Les projets soumis à évaluation environnementale inclus dans les zones d’accélération bénéficieront de la phase d’examen ramenée à trois mois. Par ailleurs, dans le cadre de la procédure d’enquête publique afférente, le commissaire enquêteur transmettra sa synthèse dans un délai de quinze jours.
Ces zones ne sont pas exclusives, elles n’empêchent pas l’émergence d’autres projets futurs qui, eux-mêmes, pourront faire l’objet d’une intégration dans une zone d’accélération à l’occasion d’un renouvellement de zonage qui doit avoir lieu tous les cinq ans. Elles n’obligent pas directement, par elles-mêmes, les collectivités à réaliser effectivement les projets identifiés sur les zones.
L’identification par les communes de ces zones est transmise au référent préfectoral unique et à Bordeaux Métropole. Consécutivement à cette transmission, Bordeaux Métropole débattra de la cohérence des zones d’accélération identifiées sur le territoire métropolitain tandis que le référent préfectoral unique le soumettra pour avis au comité régional de l’énergie.
Le comité régional de l’énergie vérifiera si le cumul des zones d’accélération du territoire est suffisant pour atteindre les objectifs régionaux. Si tel n’est pas le cas, le référent préfectoral unique demandera aux communes la définition de zones d’accélération complémentaires.
Au regard des données dont les services de la Ville de Mérignac disposent, issues du Ministère de la transition énergétique, du CEREMA, et de Bordeaux Métropole, les principaux potentiels énergétiques identifiés sur le territoire de Mérignac sont le solaire, la géothermie et la biomasse. L’énergie éolienne ne représente pas un potentiel significatif.
La cartographie des zones d’accélération d’énergies renouvelables est présentée en annexe du présent rapport.
Concernant l’énergie solaire, les centrales solaires au sol dans les espaces péri-urbains non artificialisés ne sont pas jugées prioritaires au regard des enjeux de biodiversité et d’adaptation au réchauffement climatique. Il est ainsi proposé uniquement des zones d’accélération pour le développement de panneaux sur toitures et parkings.
Les projets connus d’aménagement photovoltaïque sur toiture de bâtiments existants ou futurs sont cartographiés ainsi que par extension l’ensemble des toitures des bâtiments actuels. En effet, ces derniers sont considérés comme pouvant tous potentiellement accueillir des panneaux photovoltaïques avec le climat local. La faisabilité technique (orientation, ombrage…) et la pertinence écologique ou économique de chaque projet dépendent de facteurs qu’il n’était pas possible d’analyser au cas par cas. La ville fait donc un choix maximaliste incitant tous les propriétaires de bâtiment à se poser la question et ainsi à favoriser une accélération de production d’énergie renouvelable massive.
Concernant les ombrières photovoltaïques sur aires de stationnement, une analyse a été faite sur toutes celles de plus de 1500 m². Ont été retirées des zones d’accélération, les aires de stationnement présentant un patrimoine arboré et celles incluses dans des zones de projet avec des mutations potentielles (logement, espaces verts, développement économique).
Concernant la géothermie et la biomasse, les zones d’accélération ont été définies en fonction des éléments fournis par Bordeaux Métropole sur les potentiels de réseaux de chaleur pouvant être alimentés par ces deux sources d’énergie au regard de la densité des besoins en chaleur et des potentialités du sous-sol (pour la géothermie profonde). Ont été cartographiés les projets en cours de déploiement en prenant un périmètre élargi (Mérignac centre et sur l’OIM bordeaux Aéroparc) et des zones de futurs projets potentiels même si ces derniers ne sont pas aujourd’hui lancés.
Conformément à la loi, la cartographie a fait l’objet d’une concertation qui s’est déroulée du 8 au 28 avril 2024. La concertation a été portée à la connaissance de la population par information sur le site internet de la commune et les réseaux sociaux. Il n’y a pas eu de contribution. 62
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables telle que présentée en annexe du présent rapport ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à transmettre cette cartographie aux services compétents de l’Etat et à signer tous les documents s’y rapportant.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
MARCHÉS PUBLICS ET BIENVEILLANCE ANIMALE
DELEGATION DE MARIE-CHRISTINE EWANS
2024_089 - RENOUVELLEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC BORDEAUX METROPOLE DANS LE CADRE DU RECOURS AU SERVICE D'UNE PLATEFORME INTERMEDIAIRE AU FINANCEMENT PARTICIPATIF SOUS FORME DE MECENAT
L’article L.2113-6 du code de la commande publique autorise les acheteurs publics à recourir aux groupements de commandes. Ce dispositif permet de rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Par délibération n° 2024-127, Bordeaux Métropole a renouvelé le groupement de commandes de recours au service d’une plateforme intermédiaire au financement participatif sous forme de mécénat. La Métropole assurera la coordination du groupement. A ce titre, l’Etablissement Public procèdera à la sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents. L’exécution sera assurée par chaque membre du groupement.
En matière de mécénat, la ville de Mérignac est accompagnée depuis 2018 par Bordeaux Métropole qui dispose d’une mission mécénat. En 2018 et en 2020, la commune avait déjà adhéré aux groupements de commandes mis en place en partenariat avec Bordeaux Métropole. Bordeaux Métropole et les communes souhaitent procéder à son renouvellement pour la troisième fois. 9 communes ont fait part de leur volonté d’adhérer à ce groupement : Ambarès-et-Lagrave, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Floirac, Le Bouscat, Le Taillan–Médoc, Mérignac et le CCAS de la ville de Bordeaux.
Le financement participatif, ou crowdfunding tel qu’encadré par une ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 ayant modifié le Code monétaire et financier, complétée par un décret n°2015-1670 du 14 décembre 2015, a pour objet de solliciter l’épargne ou le don des particuliers pour participer au financement de projets. Des intermédiaires en financement participatif proposent pour ce faire des plateformes de dons délivrant un service de collecte et de gestion du don dématérialisée.
En effet, l’article L.548-1-1 du Code monétaire et financier institue le statut d’intermédiaire en financement participatif comme suit : « L’intermédiation en financement participatif consiste à mettre en relation, au moyen d’un site Internet, les porteurs d’un projet déterminé et les personnes finançant ce projet ». Les intermédiaires doivent être immatriculés au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Ils doivent disposer d’un agrément délivré par l’Autorité de contrôle prudentiel et sont soumis au contrôle de la Banque de France.
Les collectivités territoriales peuvent ainsi bénéficier du financement participatif à la faveur du mandat participatif, c’est-à-dire, la possibilité pour les collectivités d’habiliter un tiers, personne publique ou privée, à collecter des fonds pour le compte de la collectivité.
Des améliorations du dispositif sont apportées dans la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances qui permet l’élargissement de la possibilité de recourir au financement participatif par les collectivités locales pour leurs projets « au profit de tout service public, à l’exception des missions de police et de maintien de l’ordre public ». 63
L’enjeu consiste à mettre en œuvre une démarche mutualisée et coordonnée de recours au financement participatif par le don en ligne au niveau métropolitain, pour une plus grande efficacité et meilleure lisibilité de l’offre de la Métropole et des communes associées à la démarche en matière de mécénat.
Ce groupement a pour objet le recours aux services d’une plateforme intermédiaire en financement participatif dans le cadre du mécénat. La convention de groupement définit les rôles de chacun au sein du groupement pour l’exécution du marché et le recours au prestataire choisi.
Lors de la pandémie de COVID 19, la commune avait mise en place une collecte de dons par l’intermédiaire de cette plateforme de financement. Les fonds collectés, un peu moins de 3 000 €, avaient permis de financer des aides d’urgence : colis alimentaires - produits d’hygiène pour adultes et jeunes enfants.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser l’adhésion de la Ville de Mérignac au groupement de commandes ayant pour objet le recours aux services d’une plateforme intermédiaire en financement participatif dans le cadre du mécénat ;
- d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec Bordeaux Métropole ainsi que tous les documents s’y rapportant.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2024_090 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES DEDIE A L'ACHAT D'ELECTRICITE ET SERVICES AFFERENTS DE BORDEAUX METROPOLE : AVENANT N° 2
Dans le cadre de l’obligation de mise en concurrence des fournisseurs d’énergie rendue obligatoire par la loi NOME et en vertu des dispositions de l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique, les acheteurs publics ont la possibilité d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Dans ce cadre, la délibération n° 2018-403 du conseil métropolitain du 6 juillet 2018 a permis la constitution d’un groupement de commandes permanent dédié à l’achat d’électricité et services afférents par le biais d’une convention auquel la Ville de Mérignac a adhéré par délibération du 29 mai 2015 pour les compteurs d’une puissance supérieure à 36kVA (tarifs vert et jaune).
Fin 2018, les marchés du groupement de commandes de Bordeaux Métropole arrivant à échéance, et afin de relancer la procédure de constitution de groupement de commandes, il a été établi, par délibération de la Ville de Mérignac n° 2018-115 du 29 juin 2018, une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement.
Cette convention constitutive identifie Bordeaux Métropole comme coordonnateur de ce groupement dont le rôle principal est de mutualiser pour le compte de ses membres la passation de l’accord-cadre et des marchés subséquents en découlant, l’attribution, la signature et la notification de ces contrats. Chaque membre demeure responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses besoins propres.
Les membres de ce groupement sont :
- Bordeaux Métropole, coordonnateur,
- la ville de Bordeaux,
- la ville de Bassens
- la ville de Bègles
- la ville de Floirac, 64
- la ville de Gradignan,
- la ville de Mérignac,
- la ville de Pessac,
- la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux,
- le Centre communal d’action sociale de Bordeaux
- le Théâtre National de Bordeaux Aquitaine (TNBA),
- le Sivu de Bordeaux Mérignac,
- la ville du Taillan-Médoc,
- la ville d’Ambarès-et-Lagrave,
- le Centre communal d’action sociale de Pessac.
Conformément à l’article 12 de la convention « Retrait du groupement de commandes et résiliation de la convention », tout retrait doit faire l’objet d’un avenant signé uniquement par le coordonnateur.
Proposition a été faite et approuvée par tous les membres du groupement lors d’un comité de suivi technique des groupements de commandes qui s’est réuni le 26 septembre 2023, d’autoriser le retrait de la ville d’Ambarès-et-Lagrave, par voie d’avenant à la suite de sa demande.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les termes de l’avenant n° 2 à la convention constitutive de groupement de commandes relatif à l’achat d’électricité et services afférents ayant pour objet le retrait de la ville d’Ambarès-et- Lagrave tel que proposé ci-joint.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2024_091 - ATTRIBUTION DES MARCHES ACCORDS-CADRES N° 2024-MER026 À 2024-MER042 DE TRAVAUX DE MAINTENANCE, REPARATIONS ET MISES EN CONFORMITE DES BATIMENTS ET SITES DE LA VILLE DE MERIGNAC (LOTS 1 A 17)
Une consultation relative aux travaux de maintenance, réparations, mise en conformité des bâtiments et sites de la Ville de Mérignac (Lots 1 à 17) a été lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, la forme du marché retenue étant l’accord-cadre.
Cette consultation est décomposée en 17 lots, comme suit :
Lot(s) Désignation
01 Démolition désamiantage
02 Gros œuvre
03 Etancheité réparation
04 Etancheité Réfection
05 Couverture Charpente
06 Serrurerie Garde corps
07 Fermeture volets roulants
08 Menuiserie PVC
09 Menuiserie Alu
10 Menuiserie Bois
11 Plâtrerie cloisons faux plafonds
12 Revêtement sols faïence
13 Peinture 65
14 Rideaux d'occultation
15 Plomberie Chauffage Ventilation Climatisation
16 Electricité courants forts
17 Electricité courants faibles
L’appel d’offres a été lancé le 8 avril 2024 en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot(s) Désignation Maximum HT
01 Démolition désamiantage 800 000,00 €
02 Gros œuvre 300 000,00 €
03 Etanchéité réparation 100 000,00 €
04 Etanchéité Réfection 700 000,00 €
05 Couverture Charpente 800 000,00 €
06 Serrurerie Garde corps 300 000,00 €
07 Fermeture volets roulants 300 000,00 €
08 Menuiserie PVC 200 000,00 €
09 Menuiserie Alu 200 000,00 €
10 Menuiserie Bois 200 000,00 €
11 Plâtrerie cloisons faux plafonds 500 000,00 €
12 Revêtement sols faïence 800 000,00 €
13 Peinture 700 000,00 €
14 Rideaux d'occultation 400 000,00 €
15 Plomberie Chauffage Ventilation Climatisation 700 000,00 €
16 Electricité courants forts 500 000,00 €
17 Electricité courants faibles 300 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er aout 2024, pour une période initiale d’un an. Ils pourront ensuite faire l’objet de trois reconductions tacites d’un an. La durée maximale de ces contrats, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La consultation a donné lieu au dépôt de 72 offres : 5 offres pour le lot 1, 4 offres pour le lot 2, 8 offres pour le lot 3, 9 offres pour le lot 4, 2 offres pour le lot 5, 4 offres pour le lot 6, 2 offres pour le lot 7, 4 offres pour le lot 8, 5 offres pour le lot 9, 2 offres pour le lot 10, 2 offres pour le lot 11, 4 offres pour le lot 12, 7 offres pour le lot 13, 2 offres pour le lot 14, 3 offres pour le lot 15, 5 offres pour le lot 16 et 4 offres pour le lot 17.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 6 juin 2024, a décidé d’attribuer les accords-cadres comme suit : 66
Lot(s) Désignation Titulaire
01 Démolition désamiantage PREMYS SUD OUEST
02 Gros œuvre LEGENDRE
03 Etanchéité réparation EXETANCH
04 Etanchéité Réfection EXETANCH
05 Couverture Charpente SECB
06 Serrurerie Garde corps TROISEL
07 Fermeture volets roulants SAS GERAULT ET FILS
08 Menuiserie PVC SOFER
09 Menuiserie Alu SOFER
10 Menuiserie Bois FRANCE MENUISIERS
11 Plâtrerie cloisons faux
plafonds
SARL PPG
12 Revêtement sols faïence Ets LARTIGAUT - Sarl SOLARTINOV
13 Peinture LARREY & CO
14 Rideaux d'occultation SERVI SUN
15 Plomberie Chauffage
Ventilation Climatisation
Groupement
Mandataire : COANDA ENERGIES
Co-traitant : MAINTENANCE LOGISTIQUE AUTOMATISME SAS (M.LA.)
16 Electricité courants forts Groupement
Mandataire : COANDA ENERGIES
Co-traitant 1: MAINTENANCE LOGISTIQUE AUTOMATISME SAS (M.LA.)
Co-traitant 2: MAINTENANCE LOGISTIQUE AUTOMATISME INDUSTRIE SAS (M.LA.I)
Co-traitant 3: MAINTENANCE LOGISTIQUE AUTOMATISME 81 SAS (M.LA.)
17 Electricité courants faibles CENERGIA/COMPAGNIE ENERGIE AQUITAINE
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les accords-cadres n° 2024-MER026 à 2024- MER042 ayant pour objet les travaux de maintenance, réparations, mise en conformité des bâtiments et sites de la Ville de Mérignac (Lots 1 à 17) dans les conditions susvisées et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement de ces contrats,
- d'inscrire au budget principal de la Ville les crédits nécessaires.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2024_092 - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS DE MERIGNAC POUR LA PASSATION D'UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES VISANT LA MISE SOUS PLIS ET L'AFFRANCHISSEMENT DES FACTURES A DESTINATION DES USAGERS 67
Le marché d’accord-cadre à bons de commandes concernant la mise sous plis et l’affranchissement des factures à destination des usagers arrive à échéance le 31 décembre 2024. Le périmètre de celui-ci couvre la mise sous plis et l’affranchissement des factures envoyées aux usagers des prestations communales offertes aux familles de la Ville (prestations de restauration scolaire, périscolaire, extrascolaire, ramassage scolaire, stages sportifs, classes découvertes, centres de vacances, conservatoire et crèches).
Il convient donc de lancer une nouvelle consultation pour renouveler cet accord-cadre dans le respect des règles de la commande publique.
Par ailleurs, le Centre Communal d’Action Sociale de Mérignac souhaitant également conclure un accord- cadre à bons de commandes pour la mise sous plis et l’affranchissement des factures envoyées à ses usagers (prestations de port de repas, foyer restaurant, animation, aide à domicile, téléassistance) et dans un souci de bonne gestion et d’efficience, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS en vue de la consultation qui sera lancée pour le renouvellement dudit accord-cadre, conformément à l’article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique.
Une convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres.
La Ville de Mérignac assurera les missions de coordonnateur du groupement et, à ce titre, sera chargée dans les règles qui régissent la commande publique, de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des soumissionnaires, de signer les marchés, de les faire exécuter au nom des membres du groupement.
Il convient donc de renouveler l’accord-cadre à bons de commandes visant la mise sous plis et l’affranchissement des factures usagers.
Après en avoir délibéré, il est proposé :
- d’approuver la convention constitutive de groupement de commandes avec le CCAS dans le cadre de la consultation relative à la mise sous plis et l’affranchissement des factures usagers telle que présentée ci- jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention constitutive de groupement
de commandes.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2024_093 - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DU MARCHE DE LOCATION ET D'ENTRETIEN DE VETEMENTS PROFESSIONNELS DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU CCAS
Le marché de location et d’entretien de vêtements professionnels pour le personnel du CCAS arrive à son terme le 30 juin 2024 et il est nécessaire de prévoir également cette prestation pour le personnel communal. Il convient donc de lancer une nouvelle consultation pour renouveler ce marché dans le respect des règles de la commande publique.
Suivant les termes de l’article L. 2113-6 du code de la commande publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.
Dans un souci de bonne gestion et d’efficience, il est ainsi proposé de constituer un groupement de commande entre la Ville et le CCAS en vue de la consultation qui sera lancée pour le renouvellement du marché de location et d’entretien de vêtements professionnels. 68
Une convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres.
C’est ainsi que la commune de Mérignac assurera les missions de coordonnateur du groupement et, à ce titre, sera chargée dans les règles qui régissent la commande publique de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des soumissionnaires, de signer les marchés et de les notifier au nom des membres du groupement, ainsi que le cas échéant, de rédiger, signer et notifier les avenants.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’adhérer au groupement de commandes ayant pour objet le renouvellement du marché de location et d’entretien de vêtements de travail et d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement annexée à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec le CCAS de Mérignac et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants à la convention constitutive.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2024_094 - ATTRIBUTION DES MARCHES DE PRESTATIONS D'ETUDES, DE DIAGNOSTICS ET DE CONTROLE TECHNIQUE DE BATIMENTS - ACCORDS CADRES N° 2024-MER043 A 2024-MER052
Une consultation relative à des prestations d'études, de diagnostics et de contrôle technique de bâtiments de la Ville de Mérignac (Lots 1 et 10) a été lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, la forme du marché retenue étant l’accord-cadre.
Cette consultation est décomposée en 10 lots, comme suit :
Lot(s) Désignation
01 Contrôle technique
02 Coordination et protection de la santé des travailleurs
03 Etudes géotechniques
04 Diagnostic, expertise et suivi structure
05 Diagnostics techniques : Amiante, plomb, insectes xylophages, PEMD
06 Contrôle technique pour les prestations inférieures à 2000 € HT
07 Coordination et protection de la santé des travailleurs pour les prestations inférieures à 2000 € HT
08 Etudes géotechniques pour les prestations inférieures à 3500 € HT
09 Diagnostic, expertise et suivi structure pour les prestations inférieures à 3500 € HT
10 Diagnostics techniques : Amiante, plomb, insectes xylophages, PEMD pour les prestations inférieures à 2000 € HT
L’appel d’offres a été lancé le 8 avril 2024 en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. 69
Le montant des prestations pour la totalité de la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
L’accord-cadre est conclu à compter du 6 aout 2024, pour une période initiale d’un an.
Il pourra ensuite faire l’objet de deux reconductions tacites d’un an. La durée maximale de ce contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot(s) Désignation Montant maximum contractuel sur 4 ans
01 Contrôle technique 260 000,00 €
02 Coordination et protection de la santé des travailleurs 100 000,00 € 03 Etudes géotechniques 100 000,00 €
04 Diagnostic, expertise et suivi structure 80 000,00 €
05 Diagnostics techniques : Amiante, plomb, insectes xylophages, PEMD
200 000,00 €
06 Contrôle technique pour les prestations inférieures à 2000 € HT
38 000,00 €
07 Coordination et protection de la santé des travailleurs pour les prestations inférieures à 2000 € HT
26 000,00 €
08 Etudes géotechniques pour les prestations inférieures à 3500 € HT
40 000,00 €
09 Diagnostic, expertise et suivi structure pour les prestations inférieures à 3500 € HT
36 000,00 €
10 Diagnostics techniques : Amiante, plomb, insectes xylophages, PEMD pour les prestations inférieures à 2000
€ HT
52 000,00 €
La consultation a donné lieu au dépôt de 84 offres : 8 offres pour le lot 1, 8 offres pour le lot 2, 5 offres pour le lot 3, 11 offres pour le lot 4, 10 offres pour le lot 5, 8 offres pour le lot 6, 8 offres pour le lot 7, 5 offres pour le lot 8, 11 offres pour le lot 9 et 10 offres pour le lot 10.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 6 juin 2024, a décidé d’attribuer les accords-cadres comme suit :
N°LOT + N° contrat Attributaire
Montant HT
maximum
sur 4 ans
Lot 01 : Contrôle technique
2024-MER043
Accord cadre multi-attributaire
ANCO ATLANTIQUE - 61 rue Notre
Dame 33000 BORDEAUX
260 000 € BTP CONSULTANTS - 21 avenue canteranne, 33615 PESSAC CEDEX
APAVE - 6 Rue du Générale Audran
92400 COURBEVOI
Lot 02 : CSPS
2024-MER044
Accord cadre multi-attributaire
BTP CONSULTANTS - 21 avenue
canteranne, 33615 PESSAC CEDEX
100 000 € ANCO ATLANTIQUE - 61 rue Notre Dame 33000 BORDEAUX
APAVE - 6 Rue du Générale Audran
92400 COURBEVOI
Lot 03 : Etudes géotechniques
2024-MER045
Accord cadre multi-attributaire
GEOTEC – 19 Rue De La Gravette
33320 EYSINES 100 000 €
GINGER CEBTP - 19 Avenue Pythagore
33700 MERIGNAC 70
ECR ENVIRONNEMENT - 3 Avenue de
Guitayne – 33610 CANEJAN
Lot 04 : Diagnostic structure
2024-MER046
Accord cadre multi-attributaire
BUREAU VERITAS SOLUTIONS - 333
Avenue Georges Clémenceau - 92000
NANTERRE
80 000 € TEXP INGENIERIE – 21 Allée des Chardonnerets
33160 CANEJAN
INFRANEO - 3, Rue Charles Tellier
33140 VILLENAVE D’ORNON
Lot 05 : Diagnostics techniques :
amiante, plomb, insectes
xylophages, PEMD
2024-MER047
Accord cadre multi-attributaire
AC ENVIRONNEMENT - 64 rue clément
Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES
200 000 € ADX GROUPE - 17 Rue Paul Dautier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
AED GROUPE - 4 avenue Graham Bell -
33700 MERIGNAC
Lot 06 : Contrôle technique –
marché à bons de commande
2024-MER048
Accord cadre mono-attributaire
ANCO ATLANTIQUE - 61 rue Notre
Dame 33000 BORDEAUX 38 000 €
Lot 07 : CSPS– marché à bons de
commande
2024-MER049
Accord cadre mono-attributaire
BTP CONSULTANTS - 21 avenue
canteranne, 33615 PESSAC CEDEX 26 000 €
Lot 08 : Etudes géotechniques–
marché à bons de commande
2024-MER050
Accord cadre mono-attributaire
GEOTEC - 19 Rue De La Gravette
33320 EYSINES 40 000 €
Lot 09 : Diagnostic structure– marché à
bons de commande
2024-MER051
Accord cadre mono-attributaire
BUREAU VERITAS SOLUTIONS - 333
Avenue Georges Clémenceau - 92000
NANTERRE
36 000 €
Lot 10 : Diagnostics techniques :
amiante, plomb, insectes xylophages,
PEMD
2024-MER052
Accord cadre mono-attributaire
AC ENVIRONNEMENT - 64 rue clément Ader
- CS 70064 - 42153 RIORGES 52 000 €
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les accords-cadres n° 2024-MER043 à 2024- MER052 ayant pour objet des prestations d'études, de diagnostics et de contrôle technique de bâtiments de la Ville de Mérignac (lots 1 à 10) dans les conditions susvisées et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement de ces contrats ;
- d'inscrire au budget principal de la Ville les crédits nécessaires.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2024_095 - ATTRIBUTION DE MARCHES RELATIF A L'ACQUISITION, LA LIVRAISON ET L'INSTALLATION DE MATERIELS SPORTIFS - ACCORDS-CADRES N° 2024-MER056 A 2024-MER059 71
Une consultation relative à des acquisitions, livraisons et installations de matériels sportifs (Lots 1 à 4) a été lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, la forme du marché retenue étant l’accord-cadre.
Cette consultation est décomposée en 4 lots, comme suit :
Lot(s) Désignation
01 Matériels et équipements sportifs
02 Equipements spécifiques musculation
03 Equipements spécifiques salle de gymnastique
04 Equipement terrains extérieurs
L’appel d’offres a été lancé le 19 avril 2024 en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification, pour une période initiale d’un an.
Il pourra ensuite faire l’objet de trois reconductions tacites d’un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La consultation a donné lieu au dépôt de 14 offres : 1 offre pour le lot 1, 9 offres pour le lot 2, 1 offre pour le lot 3 et 3 offres pour le lot 4.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 6 juin 2024, a décidé d’attribuer les accords-cadres comme suit :
Lot(s) Désignation Titulaire
01 Matériels et équipements sportifs CASAL SPORT – 75 539.67 € HT
02 Equipements spécifiques musculation MULTIFORM – 25 078.52 € HT
03 Equipements spécifiques salle de gymnastique GYMNOVA SAS - 172 276.40 € HT
04 Equipement terrains extérieurs Non analysé
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les accords-cadres n° 2024-MER056 à 2024- MER058 qui concernent des prestations d’acquisitions, livraisons et installations de matériels sportifs (Lots 1
Lot(s) Désignation Maximum HT
01 Matériels et équipements sportifs 100 000,00 €
02 Equipements spécifiques musculation 25 000,00 €
03 Equipements spécifiques salle de gymnastique 25 000,00 €
04 Equipement terrains extérieurs 75 000,00 € 72
à 3) dans les conditions susvisées et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement de ces contrats ;
- d'inscrire au budget principal de la Ville les crédits nécessaires.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2024_096 - ATTRIBUTION DU MARCHE CONCERNANT L'ACQUISITION ET L'INSTALLATION DE PROJECTEURS LASER POUR LE CINEMA "MERIGNAC CINE"
Une consultation de fournitures a été lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert afin d’attribuer le marché concernant l’achat, la livraison, l’installation et la mise en service de quatre projecteurs laser 2K et 4K pour le Cinéma « Mérignac Ciné ».
L’appel d’offres a été lancé le 28 mars 2024 par l’envoi d’un avis de publicité au BOAMP et JOUE, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique.
Le délai d’exécution est de 6 mois à partir de la date de notification.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 6 juin 2024, a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise MEDIATECHNIQUES, domiciliée 1292 route de Sarran 19300 EGLETONS, pour un montant de 236 969 € HT.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché n°2024-MER053 dont l’objet est l’achat, la livraison, l’installation et la mise en service de quatre projecteurs laser 2K et 4K pour le Cinéma « Mérignac Ciné », dans les conditions susvisées et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement de ce contrat ;
- d'inscrire au budget principal de la Ville les crédits nécessaires.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
DELIBERATIONS DEGROUPEES
MONSIEUR LE MAIRE
2024_055 - CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE BORDEAUX METROPOLE DANS LE CADRE DE L'ENQUETE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
M. TRIJOULET rappelle que des engagements ont été pris entre Bordeaux Métropole et les villes, comme le rappelle la Chambre Régionale des Comptes, ces engagements doivent être actualisés. C’est une des premières recommandations. Ce travail doit être fait pour voir si les engagements ont évolué ou si certains ne fonctionnent pas. Ce travail doit être mené entre les villes et Bordeaux Métropole.
Il est recommandé également de mettre en place une évaluation pour vérifier l’efficience des services en charge de l’instruction. Il rappelle qu’à Mérignac, une mission urbanisme a été conservée avec un travail étroit avec le service instruction qui est complètement décentralisé au Pôle Territorial Ouest (PTO), mais avec un fonctionnement quasi quotidien et un travail, là aussi, d’évaluation entre la mission urbanisme de Mérignac et le service du PTO. 73
Par ailleurs, suite aux chartes d’orientation qui ont été établies par de nombreuses villes, même si les orientations politiques de ces chartes n’ont pas forcément une traduction réglementaire, la Chambre Régionale des Comptes demande à voir comment ces chartes peuvent intégrer le PLU. Un travail doit être mené dans ce sens également.
Donc, trois recommandations : actualiser les engagements, évaluation de l’efficience du service et la collaboration entre les PTO et les villes, et trouver le moyen de traduire de façon réglementaire dans le PLU les différentes chartes d’orientation sur l’urbanisme.
M. GIRARD prend acte du rapport de la CRC. Il formule deux remarques. En effet, certains engagements des services qui sont mutualisés sont obsolètes. Il partage le fait d’actualiser ces contrats d’engagements et que certains services soient plus près des habitants et des salariés. Pour les salariés, il pense au service DRH qui est éloigné des besoins des agents.
La deuxième remarque concerne le logement. Son groupe prend acte que la modification du PLU prenne en compte le soutien à la production de logements, notamment sociaux et la rénovation du parc existant dans le cadre du plan climat tout en valorisant le patrimoine naturel. 15 des 28 communes de la Métropole sont déficitaires en logements sociaux. La ville de Mérignac s’en approche et fait des efforts, qu’il salue, mais elle a encore des efforts à faire pour loger les habitants puisqu’il existe sur Mérignac 1 500 demandes de logements. Ils en logent très peu chaque année parce qu’il n’y a plus de vacations ; les gens qui sont dans leur logement y restent. De ce fait, la production de logements doit augmenter sur tout le territoire.
PREND ACTE
FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMÉRIQUE
DELEGATION DE DAVID CHARBIT
2024_057 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
M. TRIJOULET stipule, avant d’entamer cette présentation et le débat qui s’ensuivra, qu’en tant que représentant de Monsieur le Maire et Président de séance, il doit se soumettre aux mêmes obligations, c’est- à-dire qu’il ne participe pas au débat et qu’il doit quitter la présidence. Il leur propose d’élire le doyen d’âge pour tenir la présidence, c’est-à-dire M. Jean-Michel CHERONNET (Unanimité).
M. CHARBIT indique que la présentation des comptes est réalisée pour la deuxième fois avec le Compte Financier unique, CFU, qui se substitue au compte de gestion et au compte administratif qui existaient auparavant. En effet, la commune est pilote dans l’expérimentation du CFU pour la période 2022-2024 et ce CFU sera généralisé pour toutes les collectivités dès 2027. L'étape qui suivra la mise en place de la norme M57 et la généralisation du CFU pourrait être la certification des comptes. L'État encourage les collectivités les plus importantes à recourir à la certification des comptes dès 2028 avec un accompagnement de la DGFIP ainsi que de la Cour des Comptes.
En synthèse, le Compte Financier Unique et ses chiffres importants. Croissance de l'autofinancement qui passe de 9,6 M€ en 2022 à 10,3 et qui se situe dans la moyenne haute des dernières années.
29,5 M€ est le chiffre des investissements réalisés en 2023, soit sur la période 2020-2023 110 M€, ce qui fait une moyenne sur les quatre années de 27,4 M€. Un emprunt de 10 M€ est mobilisé. Il est constaté un dynamisme du fonctionnement avec l’inflation. Les dépenses et les recettes évoluent de manière quasi parallèle de 9%. Une capacité de désendettement qui reste très favorable avec un petit peu plus de 2 ans et malgré l’inflation, la commune a maintenu et développé ses services et sa politique d’investissement. La bonne santé financière a permis de soutenir de nouveaux projets visant à accompagner les populations et les associations.
Progression de la subvention du CCAS qui passe de 3,6 M€ en 2019 à 4,9 en 2022, 5,3 en 2023, soit 47% d’augmentation entre 2019 et 2023.
Développement de services avec notamment la Maison des Femmes pour renforcer l’engagement de la Ville contre les violences faites aux femmes. La création d’une mutuelle communale ou l’ouverture de l’Aqua- stadium au public en février 2023. 74
Les recettes d’investissement. L’encours de la dette progresse de 10 M€ avec un emprunt réalisé en 2023, passant d’un emprunt de 19,2 M€ à 27,6 M€. Toutefois la dette par habitant reste modeste, à 371 € contre une moyenne nationale de 1 344 €. Le financement de l’investissement 2023 est sain puisqu’il se fait par 1/3 grâce à l’emprunt et par 2/3 grâce aux ressources propres.
La capacité de désendettement est favorable à 2,4 années pour une moyenne nationale de l’ordre de 5 années.
Comme chaque année, les autres sources de financement sont le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour 3,9 M€, la taxe d’aménagement pour 1,5 et les subventions avec le FDAEC pour 1,9 M€.
Les dépenses de fonctionnement. A noter l’effet inflation sur les dépenses de fonctionnement, +9,2% entre 2022 et 2023. En 2024, les instituts de conjoncture prévoient un retour de l’inflation sous la barre des 3%.
Les principaux postes, forte conséquence de l’inflation sur les charges générales, notamment les fluides, +92%, et l’alimentation, essentiellement le SIVU, +35%. La progression des ressources humaines, 6,3%, avec notamment la revalorisation du point d’indice et le versement de la prime pouvoir d’achat pour l’essentiel.
Les subventions évoluent de 2,9% avec l’augmentation de 400 000 € de la subvention au CCAS. Les intérêts progressent de 220% avec la croissance de l’encours de la dette et du niveau des taux d’intérêt.
Les recettes de fonctionnement connaissent la même tendance que les dépenses à +9,1%, qui s’explique par l’évolution réglementaire +7,1 et physique, 1,7 des bases fiscales, la forte progression du produit de la taxe d’habitation, l’éligibilité à la dotation nationale de péréquation, la subvention FEDER pour le centre de vaccination pour un montant de 500 000 €. Il convient de noter également la chute de 20% des droits de mutation qui passent de 5,7 M€ à 4,5 M€.
En conclusion, ce CFU 2023 peut être résumé en cinq points : un effet inflation qui dynamise les recettes, mais aussi les dépenses d’environ 9%, une épargne de gestion à 12,1 M€ dans la moyenne haute des dernières années, un autofinancement en légère progression à un niveau de plus de 10 M€, un niveau d’investissement à 29,5 M€ et un ratio de désendettement à 2,4 ans qui témoigne de la bonne santé financière de la commune.
Mme MELLIER note que la présentation annuelle des comptes est réalisée pour la deuxième fois à travers le Compte Financier Unique qui se substitue au compte de gestion du comptable public et au compte administratif. L'objectif est de favoriser la transparence et la lisibilité financière, améliorer la qualité des comptes et simplifier le processus administratif entre l'ordonnateur et le comptable.
La présentation du Compte Financier Unique est un moment important de la vie de la commune. Il rend compte de l'exécution du budget et à travers celui-ci, de la vie de l'établissement et du service rendu à la population.
À la lecture des documents qui leur sont présentés au plan financier, elle note que les recettes de fonctionnement sont plus élevées en volume que les dépenses de fonctionnement. Donc, l'autofinancement a progressé et se situe à 10,3 M€ en 2023 contre 9,6 M€ en 2022. Les dépenses d'investissement s'élèvent à 29,5 M€. L'emprunt se situe à 10 M€ et la capacité de désendettement est de 2,4 années.
Ils ne peuvent que se féliciter des finances de la Ville que bien des collectivités vont leur envier. D'ailleurs, ils sont en droit de se demander s'ils n'ont pas été trop prudents. Le faible taux d'endettement laisse penser qu'ils auraient pu sans doute réaliser davantage d'investissements. Elle comprend la prudence. Cependant, celle-ci ne doit pas être excessive et se faire au détriment d'investissements nécessaires à la population. Elle tient à souligner également que le fonds d'amorçage au titre des rythmes scolaires qui devait être supprimé en 2023 a été maintenu grâce à l'action des élus auprès du gouvernement, avec notamment l'intervention de l'AMF et d'autres associations d’élus.
Au niveau de la commune, elle note positivement la titularisation des contractuels dans le secteur culturel répondant aux attentes exprimées par le personnel. Cependant, le climat d'incertitude et d'instabilité des finances des collectivités peut expliquer la prudence dont ils ont fait preuve. Ils ont tous entendu les déclarations du gouvernement qui apparaissent comme une épée de Damoclès, -10 milliards de dépenses publiques dans un premier temps. Même si aujourd'hui la situation fait que tout est suspendu, néanmoins, l'idée est toujours là.
Le groupe communiste reste convaincu de la nécessité de rentrées fiscales pérennes qui donnent de la visibilité sur l'avenir. Progression notamment de la DGF qui aujourd'hui est soit en baisse, soit stagne alors que les besoins ne cessent de progresser, notamment dans la petite enfance, l'aide sociale, la culture, la transition écologique et elle ne cite que ces aspects, mais bien d'autres domaines sont concernés. 75
Plus globalement, la commune, comme l'ensemble des collectivités, ne peut être victime de la politique fiscale actuelle qui affaiblit la capacité collective et abîme l'intervention publique. Néanmoins, la bonne santé des finances amène son groupe à voter pour.
M. RIVIERES tient à remercier les services et David CHARBIT pour la qualité de la présentation, cet exposé qui démontre le développement et l'adaptation des services publics aux besoins de la population, malgré le contexte inflationniste qui pèse sur toutes les collectivités dont la leur.
Son groupe est satisfait de voir l'augmentation régulière de la subvention au CCAS. Il doit noter qu'elle est principalement portée par la revalorisation du point d'indice, mais cette augmentation progressive a également permis la création de la Maison des Femmes avec le recrutement d’une psychologue et d’une éducatrice, le lancement de la mutuelle communale qui rencontre un franc succès et contribuera à l’ouverture d’un accueil de jour pour les personnes sans toit ainsi qu’à la mise en service d’une épicerie mobile.
Concernant l'investissement, il est de près de 30 M€ en 2023. Il note que la Ville a eu recours à un nouvel emprunt pour concrétiser l'ensemble des projets listés. Il salue le fait que cet emprunt a été réalisé auprès d'une banque qui détourne progressivement ses investissements de l'extraction d'énergies fossiles comme le pétrole, le gaz et le charbon, principaux contributeurs au réchauffement climatique et ce en faveur de projets favorables à la transition écologique et à la décarbonation de la société.
Au début du mandat, le ratio de désendettement était inférieur à une année. Il est maintenant un peu supérieur à 2 années et devrait se rapprocher de la moyenne des communes de même strate d'ici quelques années. Ceci est l'illustration dans la comptabilité des nouveaux services et équipements qui ont fleuri et qui vont continuer à fleurir dans les années à venir. La capacité d'investissement devra néanmoins rester forte pour pleinement intégrer les exigences pour la rénovation énergétique des bâtiments afin de s'aligner sur la trajectoire du décret tertiaire qui doit les amener à 60% d'économie d’énergie finale dans les bâtiments à l'horizon 2050. Le respect du décret tertiaire est indispensable pour contribuer localement à atténuer le réchauffement climatique, ainsi que pour adapter les bâtiments et les services publics au climat de demain.
Dans un contexte où les institutions subissent des turbulences, les finances locales donnent de l'espoir. Ils peuvent se féliciter des orientations données pour une Ville qui prend sa part dans la transition écologique, qui œuvre pour l'éducation, la jeunesse, l'accompagnement des familles et des seniors, pour la sérénité de chacun dans un environnement où les propositions culturelles et sportives fourmillent, quels que soient l’âge, l’état de forme ou l’origine.
Le groupe Mérignac Ecologiste et Solidaire approuve ce Compte Financier Unique.
M. LASSALLE-BAREILLES déclare que pour le compte du groupe Majorité présidentielle, il est triste. Il est triste aujourd’hui d’être obligé de dire ce qu’il va dire. Il est triste parce que Mérignac mérite autre chose. Mérignac avait une dynamique républicaine historique qui a été largement rappelée à de nombreuses reprises pendant les commémorations, là où la mémoire de ceux qui sont rentrés en résistance a allumé la flamme d’un avenir qu’ils pensaient radieux sur la commune.
Ce Compte Financier Unique 2023 est assombri aujourd’hui, pour ne pas dire qu’il pleure. Il pleure parce que globalement, pour répondre aux objectifs des partis qui sont défendus ici, décréter l’état d’urgence sociale en faisant la poche des mérignacais, réparer les services publics, il ne trouve pas cela très honorable par rapport aux engagements et aux contrats de mutualisation avec Bordeaux Métropole. Réparer les services publics, cela veut dire que les agents sont loin d’être à la hauteur qui est attendue alors qu’ils se dévouent au quotidien pour la prestation qu’ils se doivent de réserver aux concitoyens mérignacais.
Sur le fond, l’excellent travail des services pour cette présentation et la remarquable conduite qui peut être faite par leur adjoint montrent qu’il y a une dynamique d’équilibre financier nécessaire, entre 1/3 d’emprunt, 2/3 de fonds propres, un endettement par habitant qui est largement inférieur à la moyenne, mais qui, au-delà de son résultat financier pur montre aussi combien Mérignac est en retard sur les investissements qu’il aurait dû y avoir.
Quand il est dit que l’inflation est anticipée sous la barre de 3%, il fait observer à Monsieur l’adjoint aux finances qu’il faut peut-être réviser cette considération. Quand on voit qu’en trois jours la bourse a perdu 6 points et qu’on anticipe des licenciements sur un résultat politique national qui va heurter les finances de la commune, il croit que malheureusement, sans reconnaitre les efforts qui ont été faits dans la période du Covid et le travail remarquable qui a été mené par les gens qui s’occupent des finances de la France aujourd’hui et les notations internationales le prouvent, malheureusement, ils sont dans un schéma de crise. Ils sont dans un schéma de résistance. 76
C’est pour cela que pour sa part aujourd’hui, il ne peut pas donner quitus à un groupe qui s’associe à la ligue communiste révolutionnaire et au NPA de M. POUTOU. Il sait que bon nombre d’entre eux ici ne partagent pas ses idées. Il pensait qu’un flot de démissions allaient aujourd’hui être annoncées en conseil municipal. Il voit que ce n’est pas le cas. Chacun prend ses responsabilités. Lui prend celles des 26% de républicains qui se sont exprimés sur Mérignac.
M. MILLET remercie en préambule les services, le Directeur de la performance financière en particulier, pour avoir bien voulu leur communiquer un tableau d’informations synthétique. Concernant le CFU, depuis que la maquette budgétaire du référentiel M57 est entrée en vigueur, les ratios qui figuraient dans la maquette de l‘instruction budgétaire et comptable M14 n’apparaissent plus. C’est un premier pas. Il faudra aller plus loin pour leur permettre une comparaison avec les communes qui sont dans le même cas que Mérignac, c’est-à- dire intégrées à une communauté de communes de la taille de Bordeaux Métropole. Ce futur éclairage les aidera lors de l’examen des prochains BP ou CFU, mais ils en reparleront.
Par ailleurs, sauf à ne pas avoir su explorer les fonctionnalités du service en ligne qui leur permet de recevoir les délibérations, il signale leur embarras lorsqu’ils ont besoin de consulter les délibérations de conseils municipaux anciens. Il souhaite que cette fonctionnalité soit activée pour que toutes les séances du mandat en cours et du mandat précédent soient accessibles en ligne avec un moyen de recherche par mots clés. Il avait déjà fait part de cette nécessité lors de la mise en place d’Idélibre, mais il n’a pas eu connaissance de la prise en compte de sa demande. Il les remercie de leur dire si ce service est déjà disponible. Si ce n’est pas encore le cas, quand pourront-ils y avoir accès ?
Comme en 2022, à l’époque il s’agissait du compte administratif, ce CFU est examiné dans une période d’élections législatives. Cette fois-ci le contexte est différent, mais ils y reviendront.
Concernant le chapitre investissement, ayant eu recours à l’emprunt pour 10 M€, après 13 M€ l’an dernier, il constate la volonté de la municipalité de retrouver un niveau d’investissement en rapport avec les nécessités mérignacaises. Cet investissement est pour 2023 de 29,5 M€, soit 10% de moins que lors du précédent exercice, encore loin de compenser la faiblesse des niveaux d’investissements constatés durant 7 exercices successifs de 2014 à 2020 inclus.
Le taux de réalisation, en hausse passagère exceptionnelle l’an dernier, baisse à nouveau. Sur 3 M€ d’investissement promis, seuls 2 M€ sont désormais réellement investis. C’est avant tout une sale habitude qui consiste à beaucoup promettre, la spécialité de la majorité municipale, mais à moins réaliser, ce qui est sa façon de faire depuis 2014.
Sur ce point, les espoirs que la majorité avait fait naître lors de l’exercice 2022 sont déçus. Comme il a été moins promis au BP 2023 que lors du BP 2022, la chute des réalisations en valeur d’un exercice sur l’autre est de 12,27%, ce qui est considérable et qui correspond à plus de 4 M€ d’équipements en moins pour les mérignacais.
La population de Mérignac continuant de progresser sur un rythme de près de 1,8% l’an en moyenne, cela engendre un effet de ciseau qui va grever le service unitaire rendu aux concitoyens.
A la même époque l’an dernier, ils avaient été tenté de décerner à la majorité l’appréciation en progrès, résultats en amélioration, il faut continuer. Force est de constater qu’elle semble retomber dans certains de ses travers.
Au chapitre fonctionnement, plusieurs remarques sont à faire. Selon l’INSEE en décembre 2023, les prix à la consommation avaient augmenté de 3,7% sur un an. L’évolution des charges de la Ville a-t-elle suivi ce rythme ? La réponse est non. Dans le détail, les charges générales ont grimpé de 27,3% par rapport à 2022 et les charges de personnel, le plus gros poste de dépenses de la Ville puisqu’il représente 54% des dépenses de fonctionnement, ont crû de 6,3%, soit près de deux fois le taux de l’inflation.
Globalement, les dépenses réelles ont crû de près de 10%, soit près de trois fois l’inflation. Il y a donc un dérapage. Compte tenu de cette inflation de 3,7% et de la hausse de la population autour de 1,8%, les dépenses réelles de fonctionnement auraient dû s’établir à 90,8 M€. Problème : elles ont bondi à 94,5 M€, soit environ 4 M€ de plus que l’évolution logique. 4 M€, c’est un dérapage de la gestion. 4 M€, c’est aussi l’exacte baisse des réalisations d’équipements dont il vient de parler lors de l’examen du chapitre investissement. Le dérapage des charges de 4 M€ en 2023 correspond justement au manque à investir durant ce même exercice. 77
Avec cette gestion, la part d’équipements à la disposition de chaque mérignacais est en baisse. Cette part d’équipements manquants, c’est une baisse objective des services rendus à la population. A noter que malgré la baisse des droits de mutation qui a été soulignée, les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de 9,1%. Il n’y a donc aucune circonstance atténuante pour expliquer la baisse de l’investissement communal. Seule la gestion est en cause.
Deux précisions. Les bases de la fiscalité directe locale ont augmenté de 7,1%, essentiellement à la charge des propriétaires puisque la taxe d’habitation est en voie d’extinction. D’autre part, l’évolution physique des bases est de 1,7%, ce qui confirme bien le rythme de croissance moyen de la population mérignacaise qu’il a évoqué précédemment, population qui grimpe inexorablement vers les 80 000 habitants. Le bétonnage de la ville n’est donc pas une illusion d’optique de l’opposition. C’est une réalité qui se décèle dans le CFU.
Il faut parler de demain. Mme MELLIER a fait allusion à la timidité de l’investissement. Quelle sera la réalité budgétaire de la Ville après le feu d’artifice de promesses électorales que les membres de la majorité municipale ont adoptées dans le cadre de leur alliance avec l’extrême gauche radicale du NPA et trotskiste de LFI ?
Puisqu’ils se targuent de cohérence, ce qu’ils proposent au niveau national, ils devraient le mettre en œuvre localement. S’ils gagnent les législatives, il va bien falloir mettre le budget de la commune en adéquation avec leurs nouvelles orientations.
Il est proposé de revaloriser le SMIC à 1 600 € net, soit 14,45% d’augmentation. Comme le SMIC ainsi revalorisé rattrapera les salaires de la tranche immédiatement supérieure, les salariés rattrapés qui ne bénéficieraient pas d’une même hausse de rémunération ressentiront cette situation comme une régression sociale injuste, et ainsi de suite jusqu’aux tranches de salariés les mieux payés. Il faudra donc probablement augmenter tous les salariés dans la même proportion. Cela coûtera 7,42 M€ au budget municipal, le plancher étant inférieur de 2 M€, s’ils arrivaient à négocier l’augmentation du seul point d’indice à 10%, ce qui sera quasi injouable dans le climat social impulsé par le Nouveau Front Populaire.
Toujours selon leur programme national décliné au plan local, il faudra ajouter à cela les effets de l’école vraiment gratuite incluant, il cite, « la gratuité intégrale de la cantine scolaire, des fournitures, des transports et des activités périscolaires ».
Le tableau des recettes réelles de fonctionnement indique sur ce chapitre du CFU qu’il faudra financer au moins 3,2 M€ supplémentaires, sans compter les fournitures, le transport et le reste.
Rien que sur ces deux mesures, ils ont déjà 10 M€ supplémentaires à trouver pour l’an prochain. L’Etat pourra- t-il rembourser la commune ? Sûrement pas. Dans le contexte économique et budgétaire de la France, tout refinancement est illusoire. D’ailleurs, avec un programme en pareil décalage avec la réalité, les taux d’intérêt exploseraient, la tutelle du FMI serait quasi automatique, réduisant les marges de manœuvre pour les gouvernants.
Mais M. MILLET connait bien les membres de la majorité municipale. Ils ont une solution infaillible : puiser dans la poche des riches. Ces derniers, c’est-à-dire tous ceux qui gagnent plus de 3 662 € par mois pour une personne seule ne sont déjà et ne seront pas à la fête. Quel que soit le gouvernement à venir, un tour de vis fiscal est à redouter, mais avec un gouvernement Nouveau Front Populaire que son idéologie poussera à l’adoption de mesures hors sol, ce sera confiscatoire. Aucun doute là-dessus puisque leur programme ne trouve son financement que dans le gisement inépuisable de leur démagogie.
Selon l’édition 2023 des statistiques des recettes publiques publiée par l’OCDE, la France est redevenue en 2022 championne du monde des impôts avec un taux de prélèvements obligatoires représentant 46,1% du PIB contre 45,2 en 2021, détrônant au passage de sa première place le Danemark. La Norvège les talonne avec 44,3% du PIB, suivie de l’Autriche avec qui la France joue au football ce soir, avec un rapport prélèvements obligatoires/PIB de 43,1%.
Comment s’appelle le régime d’un pays qui confisque le fruit des efforts et de la prise de risque ? Il va en réjouir certains ici : un régime communiste. Le Nouveau Front Populaire, alliance inattendue du PC, du PS, des Verts avec l’extrême gauche radicale et l’extrême gauche trotskiste est bien de nature communiste. Maintes fois appliqué dans le monde, le communisme a toujours conduit, entre autres plaies, à la misère, à la privation de liberté et à la guerre.
Si leur attelage hétéroclite gagne le 7 juillet prochain, la France se videra immanquablement de ses talents, les plus jeunes en particulier, pour le plus grand malheur des pauvres gens qui resteront ceux qui les auront crus et auront voté pour eux. 78
Le PS qui fut il n’y a pas si longtemps un parti de gouvernement, se prête aujourd’hui, dans le cadre d’un sauve qui peut électoral, à cette manœuvre. C’est dangereux pour le pays et les élus du PS seront bien en mal de contenir les assauts des MELENCHON, POUTOU et de leurs sbires. Ils ont été élevés à l’école de la subversion, de la déstabilisation et de la désinformation au sein des écoles trotskistes de BOUSSEL, alias LAMBERT ou de KRIVINE. Leurs pratiques politiques à coups de purges, de haine et de violence les submergeront. Ils ne feront pas le poids, à moins qu’ils ne soient sûrs de ne pas gagner le 7 juillet prochain. Dans ce cas, ce serait le sommet du cynisme.
Mais il y a un problème plus profond. Le PS, le PC et les Verts font sauter les digues républicaines en s’acoquinant avec l’extrême gauche pour la deuxième fois en deux ans. Ils banalisent ce genre d’alliance. Implicitement, en s’intégrant à cette coalition électorale, ils banalisent l’extrémisme.
Pour avoir parlé avec plusieurs élus de la majorité municipale PS PC Verts, M. MILLET a bien compris que c’est en se bouchant le nez qu’ils acceptent leurs nouveaux partenaires politiques dont certains font des déclarations anti-judaïques qu’ils désapprouvent. Alors pourquoi se mêler à eux ? Ils se justifient en disant que le RN est aux portes du pouvoir. Peut-être ont-ils raison.
M. CHERONNET l’invite à aller à la conclusion.
M. MILLET poursuit. Ils se justifient en disant que le RN est aux portes du pouvoir. Peut-être ont-ils raison. Peut-être cela doit-il être pris en compte dans certaines circonscriptions, mais sur la 6ème circonscription de la Gironde, celle de Mérignac, les résultats électoraux démontrent qu’il n’en est rien. Aucun péril fasciste, selon leur expression, à l’horizon. Le candidat du RN ne peut pas gagner ici. Dans ces conditions, ils n’ont aucune nécessité à faire barrage. Pourtant, ils font mine de devoir faire barrage. En réalité, c’est une posture bien commode pour justifier l’injustifiable conduite politicienne de la gauche PS PC Verts de Mérignac et de sa candidate aux élections législatives.
Avant d’aller plus loin, M. MILLET veut poser une question à chacun des élus de la majorité municipale : « Mesdames et Messieurs de la majorité municipale, qui parmi vous ne se sent pas solidaire de cette alliance nationale avec LFI et le NPA ? N’hésitez pas à vous manifester en levant la main ou en opinant du chef. Profitez-en, il n’y a pas encore de commissaire politique dans cette assemblée. »
L’absence de réaction dont M. MILLET prend note indique donc que les élus PS PC Verts de la majorité municipale sont tous solidaires de ce choix. Il s’en désole. En fait, ceux-ci préfèrent se rassembler avec la gauche radicale et la gauche trotskiste pour essayer de regagner le siège qu’ils ont perdu en 2017 plutôt que de respecter les valeurs qu’ils claironnent.
M. CHERONNET objecte que ce n’est pas le sujet.
M. MILLET indique que c’est sa conclusion. La prise de parole est de droit. Il est suffisamment ancien dans ce conseil municipal pour savoir comment cela fonctionne. Puisqu’il lui reste 10 lignes, il demande au Président de séance de le laisser les prononcer même s’il comprend que cela ne plaise pas à beaucoup d’entre eux.
Au cours de ces dernières décennies, même si leurs options politiques sont différentes, il avait la certitude que tous les élus municipaux de Mérignac partageaient ensemble nombre de valeurs républicaines. Depuis 2022, avec l’alliance du PC, du PS et des Verts avec LFI au sein de la NUPES, le doute s’était installé, mais M. MILLET pensait que le comportement de leurs alliés trotskistes sur les bancs de l’Assemblée Nationale serait de nature à les désolidariser de ce parti qui fait commerce du vote communautaire et flirte en permanence avec l’inacceptable. Voilà maintenant que non seulement ils remettent le couvert avec LFI, mais qu’en plus ils invitent le NPA à leur table.
Symboliquement, avec ses collègues de l’opposition républicaine, ils vont arborer une étoffe noire pour marquer leur désapprobation et leur tristesse face à ces nouveaux choix politiques.
S’agissant d’un CFU découlant d’un budget primitif que son groupe n’a pas approuvé, qui ne fait que décrire son exécution, mais qui signale le retour à la baisse des taux de réalisation, contrairement à son vote du CFU 2022, son groupe votera contre cette délibération.
Mme CASSOU-SCHOTTE réagit à ce qu’elle vient d’entendre, non pas sur le fond parce qu’ils n’ont pas grand-chose de commun dans leur manière d’envisager une gouvernance de société. Elle considère qu’il s’est trompé de lieu, d’espace et de temps. Ils sont dans un conseil municipal et ils sont là pour approuver le budget de la Ville.
Elle répond à M. LASSALLE-BAREILLES, dont le ton a changé – elle le remarque, c’est très dramatique - ; il n’a pas toujours été comme cela. Il indique : « Aujourd’hui, nous sommes dans un schéma de crise et de 79
résistance » et elle en est d’accord. Ils sont dans un schéma de crise et de résistance, mais à la gouvernance de cette collectivité, ils le sont depuis de nombreuses années. Ils sont là au quotidien – et le budget le démontre – à trouver des solutions, à améliorer la vie des concitoyens mérignacais par des actions qui sont mises en place, par des investissements qui sont réalisés et Mme CASSOU-SCHOTTE le dit d’autant plus en tant que chargée de l’action sociale et solidaire, la crise et la résistance pour lutter contre tout ce que le gouvernement de M. LASSALLE-BAREILLES met en œuvre pour développer, pour accroître les inégalités au quotidien. Ils sont là pour faire l’amortisseur social. Il est difficile de l’entendre tout rejeter dans ses propos, de les associer au trotskisme, etc. Elle trouve ses propos hallucinants et déplacés. Le Front Populaire a déjà existé et il a montré toutes les améliorations qu’il a pu mettre en place. Donc, vivement demain. La Ville de Mérignac n’a pas à rougir de la politique qu’elle mène pour être ce rempart de la crise, de la crise qui pourrait être accrue s’ils continuent à entendre les propos qu’il tient.
M. GIRARD est triste lui aussi de voir l’état dans lequel est la France, mais ce n’est pas dû à la gauche, mais au Président. Si le résultat du vote a été ce qu’il a été le 9 juin, il en est en grande partie responsable. Les décisions qui ont été prises par le Président de la République sont désolantes. Le père de M. GIRARD a été pendant la guerre dénoncé par des collabos parce qu’il faisait de l’abattage clandestin pour nourrir ses voisins, son voisin était italien. Il ne veut pas revivre cela.
Il s’adresse à M. MILLET. Oui, ils font parfois des alliances parce que l’heure est grave. Il le redit, il ne veut pas avoir un gouvernement Front National qui propose déjà plus d’IVG, des augmentations de salaires qu’il n’a pas votées. A l’Assemblée Nationale, la proposition qui avait été faite par le groupe de gauche, le Front National ne l’a pas votée.
Sur la hausse des salaires, M. GIRARD l’a toujours dit, c’est bon pour l’économie. C’est bon pour les finances de la Sécurité Sociale, de la santé, de l’école, etc. Oui, il est communiste. Les 140 propositions qui ont été faites dans le programme du Nouveau Front Populaire peuvent très largement être financées. Une taxe de 0,1 centime sur les transactions financières rapporterait 11 milliards pour financer les avancées sociales. Il y a des solutions et c’est ce qu’il propose, qu’il va défendre et il espère que le 30 juin et le 7 juillet, ils seront plus nombreux à l’Assemblée Nationale, voire qu’ils pourront gagner à l’Assemblée Nationale.
Mme RECALDE formule quelques mots à son tour. Ils ne sont pas au théâtre ici et le feutre noir que M. LASSALLE-BAREILLES arbore signifie sans doute qu’il porte le deuil de son insuffisance au niveau national. Ce n’est pas elle qui a pris la décision de dissoudre l’Assemblée Nationale, c’est le Président de la République. Il y a maintenant une bataille démocratique qui va s’engager. Elle n’est pas dans ce lieu. Ici, ils sont en conseil municipal de Mérignac. Néanmoins, elle voit qu’un vrai front populaire se lève. M. LASSALLE-BAREILLES semble en avoir drôlement peur. Un front populaire qui se lève, un espoir peut-être. Tous ceux qui n’en peuvent plus de voir leur pays déclassé, de voir que la France n’est même plus en capacité de protéger ses enfants.
Elle revient à Mérignac où ils sont loin du tumulte et des excès, pour le bien de tous, sans sectarisme. M. LASSALLE-BAREILLES les a fait rajeunir quand même parce qu’elle a l’impression d’être revenue en 1981 quand on leur parlait des chars russes qui allaient débarquer à Paris sur les Champs Elysées et d’un gouvernement socialo-communiste.
Pour revenir au CFU, quelques mots sur ce Compte Financier Unique qui traduit une ambition qui ne faiblit pas et, de son point de vue, cela peut être rappelé. Cela a été dit plusieurs fois. Cette ambition ne faiblit pas. Elle est basée sur une gestion saine tout en restant fidèle à leurs engagements en faveur de tous les mérignacais et notamment de ceux qui peinent, avec le rôle d’amortisseur social de la commune dont a parlé Sylvie CASSOU-SCHOTTE. Cela a été rappelé, un niveau d’investissement toujours élevé, 29,5 M€ en 2023. Ce n’est pas rien, avec un recours à l’emprunt de 10 M€ pour tenir leurs engagements et leur feuille de route. Un endettement qui reste malgré tout réduit, même si les taux ont augmenté, avec un endettement qui est à l’horizon – elle parle sous le contrôle de leur adjoint aux finances – de 2,4 années, qui est bien en deçà de beaucoup de communes de strate comparable.
Cela été rappelé leur engagement pour leur feuille de route a permis des investissements, de gros investissements en 2023. David a parlé de l’Aqua-stadium, de la Maison des Habitants de la Glacière et elle n’oublie pas la crèche de la Glacière, de la Maison des Femmes et ils en sont fiers, de l’école Rosa Bonheur, du démarrage du gymnase qui est accolé à l’école Rosa Bonheur, de l’ouverture du parc des Lavandières, l’atelier des arts. Ils ont lancé la reconstruction du Krakatoa, le COSEC Léo Lagrange qui a été présenté en préambule, finalisé le centre de supervision urbaine. Ce n’est pas rien. Elle pourrait en citer d’autres et tous les engagements du quotidien.
Donc, 2023, à l’image des années précédentes, est une année de réalisation et dans un contexte de crise bien connu de tous et qui n’épargne pas Mérignac. D’ailleurs, il a été fait référence – et c’est une bonne référence - au ratio d’investissement par habitant. Si elle compare Mérignac aux autres communes de la 80
Métropole, Mérignac est la seule commune cette année à maintenir des investissements élevés par habitant puisque Mérignac est en 2023 à 368 € par habitant quand les communes de même strate oscillent entre 215, 186, 223 et même 242 pour Bordeaux qui a bien plus d’habitants que Mérignac.
Un recours à l’emprunt, elle n’y revient pas, mais un programme d’équipements qui est financé à plus de 2/3 par des ressources propres et cela a été relevé par M. LASSALLE-BAREILLES et elle l’en remercie.
Une stabilité des taux de fiscalité locale depuis 2009. Elle le redit à chaque fois, mais c’est suffisamment important, avec Villenave d’Ornon, elles sont les deux seules communes à maintenir cette stabilité des taux. Elle rajoute également une stabilité des tarifs des services municipaux pour préserver les mérignacaises et les mérignacais.
A noter enfin que les dépenses RH par habitant, même si elles augmentent et les faits sont là avec la prise en compte de nouvelles obligations pour les collectivités locales en matière de primes, en matière de GVT, en matière d’indexation, restent inférieures également aux villes de même strate puisque Mérignac est à 1 264 € par habitant contre 1 399 € pour les villes de la même strate.
A Mérignac, on fait attention aux habitants tout en restant prudent. Ne dit-on pas que prudence est mère de toutes les sûretés ? C’est ce qui est fait ici. Ce rôle d’amortisseur social est très important pour la commune, avec des subventions aux associations qui ont été maintenues, la création d’une mutuelle communale – cela a été dit par Bastien RIVIERES, une subvention au CCAS qui a été augmentée devant le besoin et preuve de l’engagement de la Ville et puis, le versement de la prime pouvoir d’achat à la quasi-totalité des agents de la Ville.
Cette gestion saine va de pair avec une dynamique de la ville parce que Mérignac est une ville qui attire, notamment le développement économique et les entreprises, toujours plus, encore et toujours.
Voilà ce qu’elle voulait exprimer rapidement et elle ne veut pas allonger plus le propos. Ils ont été suffisamment longs précédemment pour ne pas tomber dans le même défaut et surtout, elle voulait rester sur Mérignac et indiquer que pour ce qui concerne le groupe majoritaire, ils voteront ce Compte Financier Unique avec enthousiasme et détermination.
M. CHARBIT sera très court parce qu’il a plus assisté à un discours de campagne électorale qu’à un commentaire du CFU. Il veut simplement rappeler que l’effet inflation a dynamisé les recettes, mais aussi les dépenses de fonctionnement en parallèle de +9%. L’épargne de gestion progresse à 12,1 M€, dans la moyenne haute des dernières années. L’autofinancement est en légère progression à plus de 10 M€. Le niveau d’investissement est élevé. Cela dépend des années parce qu’il y a des projets qui, même s’ils ont un mois de retard, ne sont pas terminés et donc, cela passe sur l’année d’après et il faudra attendre la fin du mandat, surtout avec les deux magnifiques projets qui ont été présentés. Le niveau d’investissement est élevé avec 9,5 M€ et surtout, un ratio de désendettement qui préserve la Ville pour l’avenir s’il est incertain, mais en tout cas, ils ne ménagent pas le taux de désendettement puisqu’ils ont une politique très volontariste au niveau des investissements.
Il conclut par les remarques de la Chambre Régionale des Comptes qui ont salué sans équivoque la très bonne santé financière de la Ville.
M. CHERONNET procède au vote du CFU.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 37 voix pour et 7 voix contre : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL
M. TRIJOULET et M. ANZIANI n’ont pas pris part au vote
M. TRIJOULET revient en séance.
M. CHERONNET remercie Monsieur le Maire. Le vote est positif. Il remercie M. CHARBIT et ceux qui ont bien voulu prendre la parole.
M. TRIJOULET les remercie, au nom du Maire de Mérignac Alain ANZIANI, pour ce vote positif et pour cette très bonne gestion des finances de la Ville.
Il conclut ce conseil municipal en les remerciant pour leur participation. 81
Séance levée à 19h30
Jean-Pierre BRASSEUR Pour le Maire Secrétaire de séance Par délégation Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint