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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 7 octobre vd 1
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 7 octobre vd 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Culture et patrimoine,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire, par suite d'une convocation en date du 1 octobre 2024.
PRESENTS : 45
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET- CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Maria GARIBAL, Jean-Marie ACHIARY .
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Bastien RIVIERES à Jean-Louis COURONNEAU, Ghislaine BOUVIER à Patricia NEDEL, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Kubilay ERTEKIN à Samira EL KHADIR.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain CHARRIER
************
Monsieur le Maire formule quelques mots avant d’ouvrir ce conseil. Le premier pour leur exprimer sa joie d’être avec eux ce soir et pour les remercier. Beaucoup d’entre eux se sont inquiétés de sa santé, à la fois de la majorité comme de l’opposition. Il les remercie tous indifféremment. Il pense également aux agents municipaux qui ont souvent posé des questions, « comment va le maire », et à tous les mérignacais qui ont très souvent envoyé des messages de soutien. Un grand merci aussi à Thierry qui a assumé ses fonctions avec brio pendant toute cette période.
Le deuxième mot pour leur dire qu’ils se retrouvent dans une salle avec une configuration tout à fait particulière, complètement nouvelle. C’était nécessaire. Là aussi, un petit groupe de travail avait été mis en place avec majorité et opposition qui avait trouvé un consensus. Le premier consensus avait été pour refaire cette salle. Cette salle méritait d’être refaite puisqu’elle a 45 ans. Tout a été refait dans cette salle du sol au plafond en passant par les murs, avec comme objectif de leur permettre d’avoir de meilleures conditions de travail, avec un nouveau mobilier, avec un nouvel éclairage, une nouvelle sonorisation. Il espère qu’elle va leur convenir et surtout, c’est une salle qui dispose maintenant de trois écrans et cela permettra d’avoir des projections et de faire un travail de communication plus efficace.
Il n’oublie pas que cette salle pourra leur servir également en dehors des conseils municipaux. Ils pourront tenir ici des réunions, des conférences, inviter des gens avec des moyens modernes de communication.
Il existait une condition qui était le coût. Il fallait combiner à la fois la modernisation et la sobriété. Sur le plan de la modernisation, ils ont réussi et pour la sobriété aussi puisque le premier devis était supérieur à 800 000 € et qu’ils sont parvenus finalement à payer une somme d’un peu moins de 400 000 €. Ce n’est pas parce qu’ils avaient une baguette magique, mais parce qu’au départ, il avait été proposé de 2
tout restructurer, de tout casser et qu’ils ont préféré garder la structure et faire les aménagements, ce qui coûtait beaucoup moins cher.
Ils ont de bonnes conditions de travail et Monsieur le Maire espère qu’ils trouveront cette salle, comme lui, à la fois chaleureuse et lumineuse.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 JUIN 2024 ADOPTE A L'UNANIMITE
ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DM_2024_405
d'autoriser la signature d’un contrat de prestation de reprise de données Ressources humaines avec la société VAL SOLUTIONS, 5 rue du Vercors à Lyon (69007), pour un montant de 4 341.12 € HT, payable en une seule fois à la réalisation de la prestation.
DM_2024_406
de signer avec l’artiste Sara SADIK, 38 rue Chevalier Paul 13002 Marseille, un avenant n° 1 à la convention initiale d’exposition pour la création et la production de l’œuvre vidéo, pièce centrale de l’exposition, pour un montant de 16 000€ nets de TVA. L’exposition aura lieu du 30 août au 08 décembre 2024 à la Vieille Eglise.
DM_2024_407
de signer avec l’association Ariane Productions, domiciliée 3 rue Edgar Poe 33700 Mérignac, un contrat de cession du spectacle de clôture du Forum des Associations devant se dérouler le 7 septembre 2024, pour un montant de 1055.00 €.
DM_2024_408
de signer avec l’association « Les Aéronautes », 75 avenue Marcel Dassault 33700 MERIGNAC, un contrat de mise à disposition de la salle d’orchestre du Conservatoire, site du Parc, 3 rue Jean Veyri, le 23 juin 2024 pour une répétition ouverte avec accueil du public, à titre gratuit.
DM_2024_409
de signer avec l’Ensemble Orchestral Phoenix, 19 rue Michelet 33200 BORDEAUX, une convention de partenariat pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle d’orchestre du Conservatoire, site du Parc, 3 rue jean Veyri, pour une répétition prévue le 7 septembre 2024.
DM_2024_410
de signer avec la société OTIS SCS, sise 10 Avenue Henri Becquerel Parc Kennedy 33700 MERIGNAC, le marché n°2024-MER721 concernant la modernisation de l'ascenseur panoramique public de la Médiathèque Michel Sainte Marie pour un montant est de 66 735.63€ HT soit 80 082.76€ TTC. Le délai d’exécution des prestations imposé par le Maître d’Ouvrage est de 18 semaines de préparation et 4 semaines de travaux, hors période de garantie de parfait achèvement.
DM_2024_411
de signer avec le Centre de Ressources et de Compétences de la Mucoviscidose de l’Hôpital Pellegrin une convention de partenariat pour l’organisation de répétitions au site du Parc du Conservatoire municipal, 3 rue Jean Veyri, les 6 juillet, 31 août et 21 septembre 2024 suivi d’un concert en faveur de l’association Vaincre la Mucoviscidose devant se dérouler à la salle de La Glacière, le 28 septembre 2024, avec des enfants atteints de mucoviscidose encadrés par l’équipe soignante et des élèves du conservatoire.
DM_2024_412
de signer avec l’association Guitare en Bordelais, 9 allée du château du Bourgailh 33600 PESSAC, une convention de partenariat à l’occasion du 14ème stage de guitare sur le thème de « La Méditerranée » qui se déroulera dans les locaux du Conservatoire de Mérignac, site du Parc, 3 rue Jean Veyri, du 26 au 30 août 2024, à titre gratuit. 3
DM_2024_413
de signer avec la SARL LUNICO, sise 23 avenue du Château d’eau à Mérignac (33700), une convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation du restaurant de la Roseraie à compter du 1er septembre 2024 jusqu’au 31 décembre 2027, pour un montant de redevance de 12 000 € par an.
DM_2024_414
de signer avec l’entreprise DEKRA INDUSTRIAL, sise à Le Haillan (33185), le marché n° 2024-MER091 concernant le diagnostic amiante de l’ascenseur du Cinéma de Mérignac pour un montant de 969,34€ HT, soit 1.163,21€ TTC.
DM_2024_415
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame FP à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 79.99 euros.
DM_2024_416
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MAL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo- cargo à assistance électrique, à hauteur de 250 euros.
DM_2024_417
de signer avec l’association Hypermondes, domiciliée 25 rue Jules Verne 33100 Bordeaux, une convention pour l’organisation du Festival Hypermondes organisé par la médiathèque Michel Sainte- Marie du 19 au 22 septembre 2024, pour un montant de 10 000€.
DM_2024_418
de signer avec l’EURL LA TABLE DU PIN GALANT, située 34 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac (33700), une convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation du restaurant du Pin Galant pour une période de six ans à compter du 25 août 2024.
DM_2024_419
De signer avec l’entreprise DEKRA INDUSTRIAL, sise à Le Haillan (33185), le marché 2024-MER094 concernant le diagnostic HAP sur l'étanchéité bitumeuse dans le cadre des travaux de réfection des toitures terrasses du Pin Galant pour un montant de 2.404,34€ HT, soit 2.885,21€ TTC.
DM_2024_420
de signer avec l’association le PUZZLE, dont le siège social est situé rue Jean Giono à Mérignac, une convention de mise à disposition pour un local situé 54 avenue du Bédat à Mérignac, pour une durée de trois mois, à titre gratuit.
DM_2024_421
de signer avec l’entreprise SUN SOLAR, sise à Mérignac (33700), le marché 2024-MER726 concernant la fourniture, la pose et le raccordement de panneaux solaires sur les toits de la Maison des Habitants de Beaudésert ainsi que sur le restaurant scolaire des Bosquets pour un montant HT de 46.870,00€, soit 56.248,80€ TTC.
DM_2024_422
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame LV à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 199.80 euros.
DM_2024_423
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur QM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_424
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AP à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique, à hauteur de 250 euros.
DM_2024_425
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CT à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros. 4
DM_2024_426
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CR à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_427
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CL à Mérignac, pour l’acquisition d’un kit d’électrification pour vélo, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_428
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame ALP à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_429
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame VF à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_430
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur VSà Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 159.80 euros.
DM_2024_431
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur EB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 250 euros.
DM_2024_432
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur HR à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 159.99 euros.
DM_2024_433
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur DM à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, à hauteur de 50 euros.
DM_2024_434
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SM à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, à hauteur de 50 euros.
DM_2024_435
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur PAB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_436
de signer avec le CCAS de Mérignac et le DIACONAT de Bordeaux un avenant prolongeant d’une année la convention de mise à disposition de 5 appartements situés 118 avenue de l’Yser à Mérignac destinés à l’hébergement temporaire de personnes en difficultés.
DM_2024_437
de signer avec l’Association SPORT ATHLETIQUE MERIGNACAIS (SAM), sise 55 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à MERIGNAC, un contrat de prestation pour la participation de trois éducateurs sportifs du SAM au dispositif CAP 33 durant les mois de juillet et août 2024, pour un montant global forfaitaire de 16 200 euros.
DM_2024_438
de signer avec l’Association LE PUZZLE, sise rue Jean Giono 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition du local de l’ancienne mairie annexe de Mondésir, à titre gratuit, jusqu’au 30 septembre 2024.
DM_2024_439
de signer avec la SAS AGORASTORE, 20 rue Voltaire 93100 MONTREUIL, un contrat cadre de vente et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne selon les conditions tarifaires fixées, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans. 5
DM_2024_440
de signer avec le Laboratoire Départemental d’Analyses, sis 33 avenue du Docteur A. SCHWEITZER 33600 Pessac, un contrat pour effectuer des analyses alimentaires dans les restaurants des crèches de la Ville, pour un montant de 1279,26 € HT.
DM_2024_441
de signer avec le Laboratoire Départemental d’Analyses, sis 33 avenue du Docteur A. SCHWEITZER 33600 Pessac, un contrat pour effectuer des prestations d’hydrologie dans les restaurants des écoles de la Ville, pour un montant de 1602,60 € HT.
DM_2024_442
de signer avec le Laboratoire Départemental d’Analyses, sis 33 avenue du Docteur A. SCHWEITZER 33600 Pessac, un contrat pour effectuer des prestations d’hydrologie dans les restaurants des crèches de la Ville, pour un montant de 480,78 € HT.
DM_2024_443
de signer avec le Laboratoire Départemental d’Analyses, sis 33 avenue du Docteur A. SCHWEITZER 33600 Pessac, un contrat pour effectuer des prestations d’hydrologie au self de la Ville, pour un montant de 80,13 € HT.
DM_2024_444
de signer avec le Laboratoire Départemental d’Analyses, sis 33 avenue du Docteur A. SCHWEITZER 33600 Pessac, un contrat pour effectuer des analyses alimentaires au self de la Ville, pour un montant de 117,26 € HT.
DM_2024_445
de signer avec l’association DZMADADA DOJO domiciliée 8 rue de la plaine bat B app306 33100 BORDEAUX, une convention de mise à disposition des installations sportives municipales, fixant les conditions d'utilisation, en autonomie et à titre gratuit, des équipements sportifs municipaux pour le 28/07/2024.
DM_2024_446
de signer avec l’association LE PUZZLE, sise rue Jean Giono à Mérignac (33700), un avenant à la convention de mise à disposition de l’intégralité du local de l’ancienne mairie annexe de Mondésir à titre gratuit et jusqu’au 30 septembre 2024.
DM_2024_447
de signer avec l’association Comité Français de Secourisme de la Gironde (CFS 33) dont le siège social est à ARES (33740), une convention de prestation pour la mise en œuvre d’un dispositif de premiers secours à l’occasion de la manifestation organisée dans le parc du vivier le 02 août 2024, de 16h00 à 22h00, pour un montant forfaitaire de 490 euros.
DM_2024_448
De signer avec l’association Script, 17 bis avenue Salvador Allende 33130 Bègles, une convention de partenariat avec pour le projet « La Tête à l’Envers » Eté culturel – implantation de la « caraverne » du 22 au 26 juillet 2024 à l’école Ferdinand Buisson de Beaudésert avec la présence des artistes Laurence Poueyto et Guillaume Hillairet. Coût : partenariat gratuit, en dehors d’un montant de 155€ à prendre en charge pour le remboursement de la franchise d’assurance en cas de dégradation ou vol de la caravane
DM_2024_449
de signer avec l’association Percus 47, 9A rue Paul Léglise 33290 Blanquefort, une convention de prêt d’instruments de percussion pour leur utilisation au cours du stage et du festival d’ensemble de percussions dans le cadre des Vacances percutantes organisées par l’association Percus 47 du 20 au 27 juillet 2024. Le prêt des instruments se fera du 19 au 29 juillet 2024 à titre gratuit.
DM_2024_450
De signer avec Monsieur John POTET une convention de mise à disposition pour un logement situé au stade Robert Brettes pour une durée de 6 mois à compter du 15 octobre 2024 et pour un montant de redevance mensuelle de 550€. 6
DM_2024_451
De signer avec l’organisme UNASS, sis 13 Rue de Javel à PARIS (75015), une convention de formation professionnelle intitulée Prévention et secours civiques au bénéfice d’un volontaire en service civique, d’une durée de 7 heures et pour un montant forfaitaire de 70 euros.
DM_2024_452
de signer avec la Caisse des Dépôts et Consignations, sise 56 Rue de Lille à PARIS (75007), une convention définissant les modalités pratiques et financières du versement de la subvention d’un montant de 50 000 euros maximum, versé par la Caisse des Dépôts et Consignations sur trois ans dans le cadre du dispositif Conseiller Numérique.
DM_2024_453
De signer avec Mérignac Gestion Equipement S.A.E.M, 34 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 MERIGNAC, un contrat de location de salle au Pin Galant à l’occasion du spectacle de fin d’année du Conservatoire les 7 et 8 juin 2024 pour un coût de 4869€.
DM_2024_454
de signer avec l’association C’est-à-dire, 32 chemin du Magny, BP 9 – 58600 Fourchambault, un avenant 1 au contrat de cession du spectacle « La grande Chasse » de Christèle Pimenta pour la modification du montant total dû à 1 812.49€ TTC (ajout de frais de taxi pour les trajets A/R gare Bx Saint Jean-Hôtel).
DM_2024_455
de signer avec le Laboratoire Départemental d’Analyses, sis 33 avenue du Docteur A. SCHWEITZER 33600 Pessac, un contrat pour effectuer des analyses alimentaires dans les restaurants de la Ville à compter du 2 septembre au 31 décembre 2024, pour un montant de 2345,20 € HT.
DM_2024_456
de signer avec le club « Jours d’automne », 6 place de la République, 33610 CESTAS, une convention pour la participation d’une partie de l’ensemble d’accordéons du conservatoire et de leur professeur, d’un batteur et d’un bassiste, à l’animation musicale pour les 50 ans du club le 17 octobre 2024, à titre gratuit.
DM_2024_457
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame GB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 199.80 euros.
DM_2024_458
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame JE à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_459
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame EJ à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_460
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_461
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 250 euros.
DM_2024_462
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur DD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_463
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur FB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à 7
assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_464
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame LR à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_465
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CB à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, à hauteur de 50 euros.
DM_2024_466
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AJDC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_467
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur TW à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_468
de signer avec la Compagnie L’Envolée, 1 avenue Paul Vaillant Couturier 93230 Romainville, un contrat de cession du spectacle intitulé « Lichen » pour un montant de 3 245.40€ TTC. La représentation aura lieu le 29 août 2024 – place Charles de Gaulle – saison 2024/2025. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM_2024_469
de signer avec la Compagnie Kubilai Khan Investigations, 17 rue de Chabannes 83000 Toulon, un contrat de cession du spectacle intitulé « Satellites of dance » pour un montant de 4 866.29€ TTC. La représentation aura lieu le 29 août 2024 place Charles de Gaulle pour le lancement de saison 2024/2025. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM_2024_470
de signer avec la Compagnie La Contrebande, 64 rue Louis Rochemond 33130 Bègles, un contrat de cession du spectacle intitulé « Clan Cabane » pour un montant de 4 978.28€ TTC. La représentation aura lieu le 29 août 2024 place Charles de Gaulle pour le lancement de saison 2024/2025. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM_2024_471
de signer avec les associations Accords Libres, Chantenoes et Crescendo, un contrat de prêt de la salle d’orchestre du conservatoire, site du Parc, 3 rue Jean Veyri, pour la réunion en septembre et octobre des chorales pour des répétitions préparatoires au concert du 14 octobre devant se dérouler au Pin Galant, à titre gratuit.
DM_2024_472
de signer avec le Sport Athlétique Mérignacais, sis Maison des associations 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention ayant pour objet le prêt d’un de leurs véhicules pour assurer le transport des enfants mérignacais aux activités proposées par les services de la Ville, du 1er juillet au 31 décembre 2024 et ce à titre gratuit.
DM_2024_473
de signer avec la société SIEMENS, sise 5 Impasse Henri le Chatelier 33700 MERIGNAC, le marché n°2024-MER720 relatif à des travaux de remplacement des MEA obsolètes de l'installation SSI actuelle sur le site de la médiathèque Michel Sainte Marie pour un montant de 47 750.00€ HT soit 57 300€ TTC et d’une durée de 11 semaines, comprenant 8 semaines de préparation des travaux.
DM_2024_474
de signer avec la société NECHTAN 33, sise 11 avenue Pierre Mendes France 33700 MERIGNAC, le marché n°2024-MER104 relatif à une mission d'œuvre au sens de la loi MOP pour réaliser l'Agenda programmé de la ville de Mérignac pour un montant de 88 150.00€ HT, soit 105 780.00€ TTC. La durée prévisionnelle d’exécution des prestations est de 35 mois. 8
DM_2024_475
De signer avec la société APAVE infrastructure et construction France, sise Z.I, Avenue Gay Lussac 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, le marché subséquent n°2024-MER107 relatif à des prestations de diagnostic structure sur le site de la crèche Croqu'ile pour un montant de 8 980.00€ HT, soit 10 776.00€ TTC.
DM_2024_476
de signer avec la société DEKRA INDUSTRIAL SAS, sise 85 Rue de la Morandière 33185 LE HAILLAN, le marché subséquent n°2024-MER109 relatif à des diagnostics techniques sur le site de la crèche Croqu'ile pour un montant de 4 511.10€ HT, soit 5 413.32€ TTC.
DM_2024_477
De signer avec la société SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE, sise 4 impasse du Bois de la Grange – ZA La Briqueterie 33610 CANEJAN, le marché subséquent n°2024-MER106 de reconnaissances structurelles de la Maison Rocaille et du Conservatoire Marbotin pour un montant de 6230.00€ HT, soit 7 476.00€ TTC, pour une durée de 3 mois à compter de la notification du marché.
DM_2024_478
de signer avec SANTA FE association, 21 rue la redoute 33240 Cubzac-les-Ponts, une convention de prestation concernant la création de 4 rideaux – éléments scéniques de l’exposition Zoe 2 Transit : Resort Evolved de Sara Sadik qui sera présentée à la Vieille Eglise du 29 août au 8 décembre 2024, pour un montant de 6 000.00€ nets de TVA.
DM_2024_479
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame EJ à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_480
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_481
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 250 euros.
DM_2024_482
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur DD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_483
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur FB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_484
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_485
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame LR à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_486
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CB à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, à hauteur de 50 euros.
DM_2024_487
de désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur LM devant le tribunal administratif de Bordeaux, enregistrée sous le n° 2403820. 9
DM_2024_488
de désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre des requêtes introduites par la société CARREFOUR STATION SERVICE devant le tribunal administratif de Bordeaux, enregistrées sous les numéros 2403848 et 2403668.
DM_2024_489
De signer avec, Lionel GERMAIN, domicilié 24 allée Charles Trenet 33140 Villenave d’Ornon, une convention pour l’organisation de deux rencontres littéraires organisées par la médiathèque Michel Sainte-Marie les 26 octobre 2024 et 01 mars 2025, pour un montant de 400€.
DM_2024_490
De signer concernant la réhabilitation d'un immeuble du centre-ville en salle des fêtes avec la société MOTER, sise 20 rue Marcel Issartier 33700 Mérignac, le marché n°2024-MER062 (lot 2) pour un montant de 62 337,70 € HT; le marché n°2024-MER063 (lot 3) avec la société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD, sise 9 allée Daniel Bégu 33127 Martignas sur Jalle, pour un montant de 273 358,79 € HT; le marché 2024-MER065 (lot 5) avec la société TOITURES 33, sise rue des girolles 33650 Saint Médard d’Eyrans, pour un montant de 62 750 € HT; le marché 2024-MER066 (lot 6) avec la société RIOU, sise 10 rue Alfred Nobel 24750 Boulazac, pour un montant de 135 771,42 € HT; le marché 2024-MER067 avec la société MCE PERCHALEC, sise 11 rue Jean-François de la Pérouse 33290 Blanquefort, pour un montant de 96 500 € HT; le marché n°2024-MER068 (lot 8) avec la société ACBI, sise 16 allée des acacias 33700 Mérignac, pour un montant de 92 743,80 € HT; le marché 2024- MER069 (lot 9) avec la société AQUITAINE GIROSOL, sise 38 rue Jean Pages 33140 Villenave d’Ornon, pour un montant de 39 000 € HT; le marché n°2024-MER070 (lot 10) avec la société EIPF, sise 83 rue Lagrange 33000 Bordeaux, pour un montant de 37 908 € HT; le marché n°2024-MER071 (lot 11) avec la société KORERO, sise 7 rue André Dousse 33700 Mérignac, pour un montant de 114 962,11 € HT; le marché n°2024-MER072 (lot 12) avec la société SERSET, sise 139 avenue du Maréchal Leclerc 33130 Bègles, pour un montant de 210 000 € HT; le marché n°2024-MER073 (lot 13) avec la société ORONA SUD OUEST, sise 2 rue de vert castel 33700 Mérignac, pour un montant de 23 200 € HT. Le lot 1 - Curage Démolition a été attribué préalablement à cette consultation et le lot 4 est déclaré infructueux. Pour tous les lots, le délai global d’exécution de 9 mois (+2 mois de période de préparation) à partir de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
DM_2024_491
de signer avec Sara SADIK, 38 rue Chevalier Paul 13002 Marseille, un avenant 2 à la convention initiale en date du 20 avril 2024 pour l’exposition Zone 2 Transit Resort Evolved pour les actions de médiation réalisées par l’artiste du 21 au 23 octobre 2024 d’un montant 750.00€ nets, frais de repas et d’hébergement inclus.
DM_2024_492
De signer les marchés de travaux d'aménagement de l'Atelier des Arts, marché n°2024-MER002 (lot 1) avec la société TONEL, sise 31 avenue Léonard de Vinci 33600 PESSAC pour un montant de 158 410 € HT ; le marché n°2024-MER003 (lot2) avec la société MENUISERIE ORMEO, sise 7 Daugey 33126 FRONSAC pour un montant de 190 905,13 € HT ; le marché n°2024-MER004 (lot 3) avec la société ATELIERS SAINT-ANDRE, sise 29 rue Georges Guynemer 33290 BLANQUEFORT pour un montant de 147 283,65 € HT ; le marché n°2024-MER005 (lot4) avec la société ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE, sise 208 avenue du Haut-Lévêque 33600 PESSAC pour un montant de 53 600,04 € HT et le marché n°2024-MER006 (lot 5) avec la société SERSET, sise 139 avenue du Maréchal Leclerc 33130 BEGLES pour un montant de 112 304,55 € HT. Pour tous les lots le délai global d’exécution est de 6 mois (+ 2 mois de période de préparation) à partir de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
DM_2024_493
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 139.99 euros.
DM_2024_494
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame PLM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique, à hauteur de 250 euros. 10
DM_2024_495
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame JD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 129.80 euros.
DM_2024_496
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_497
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MGS à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique, à hauteur de 250 euros.
DM_2024_498
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur BE à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_499
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame NF à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_500
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame LP à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_501
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 250 euros.
DM_2024_502
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_503
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur EM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 179.80 euros.
DM_2024_504
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame ML à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique, à hauteur de 350 euros.
DM_2024_505
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur NS à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_506
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 250 euros.
DM_2024_507
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur SL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_508
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MAC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_509
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CMV à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros. 11
DM_2024_510
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame FJ à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 250 euros.
DM_2024_511
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur MC à Mérignac, pour l’acquisition d’un kit d’électrification pour vélo, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_512
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_513
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame ED à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_514
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur OE à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 160 euros.
DM_2024_515
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur GC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_516
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame GB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_517
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame FD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_518
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_519
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AR à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_520
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame GG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo pliant, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_521
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_522
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AR à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 250 euros.
DM_2024_523
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_524
de signer et de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la restructuration et extension de l’école Jules Ferry, sis 2 avenue Aimé Césaire (Parcelles cadastrées BD 287-285-286-288) à savoir le permis de démolir et de construire. 12
DM_2024_525
de signer et de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réhabilitation et extension de la crèche Croqu’ile, sis 2 avenue Président René Coty (parcelles cadastrées 281 BC 406) à savoir le permis de construire.
DM_2024_526
de signer avec Monsieur CV à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 10 avril 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_527
de signer avec Madame ST à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 03 avril 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_528
de signer avec Madame AM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 13 avril 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_529
de signer avec Monsieur NB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 12 avril 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_530
de signer avec Madame EC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 12 avril 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_531
de signer avec Monsieur FS à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 12 avril 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_532
de signer avec Monsieur SF à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 26 avril 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_533
de signer avec Monsieur VF à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 03 mai 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_534
de signer avec Monsieur LR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 12 avril 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_535
de signer avec Madame AC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 24 avril 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_536
de signer avec Madame MG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 27 avril 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €. 13
DM_2024_537
de signer avec Madame RD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_538
de signer avec Madame JH à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 03 avril 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_539
de signer avec Madame ML à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 03 avrril 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_540
de signer avec Madame CC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo cargo à assistance électrique pour une durée de 6 mois à compter du 04 mai 2024, pour un montant trimestriel TTC de 45 €.
DM_2024_541
de contracter auprès de la Société Financière de la NEF un emprunt d’un montant de 2 000 000 euros (deux millions d’euros) dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Objet du contrat de prêt : Financement des projets d’investissement « modernisation du réseau d’éclairage public » et « réalisation et aménagement d’une ferme urbaine ».
Montant : 2 000 000 € (deux millions d’euros)
Versement des fonds : en une seule fois à la demande de l’emprunteur, dans un délai de 4 mois à compter de l’émission du contrat de prêt.
Score Gissler : 1 A
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Taux d’intérêt fixe de 15 ans
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours, Mode d’amortissement : annuités constantes
Remboursement anticipé : perception d’indemnités de remboursement anticipé de 3% du capital restant dû remboursé.
Commission et frais de dossier : 0,10% HT du montant du prêt soit 2 400 € TTC, Modalité de remboursement : par prélèvement
DM_2024_542
de contracter, auprès du Crédit Coopératif, un emprunt d’un montant de 2 000 000 euros (deux millions d’euros) dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Caractéristiques du contrat de prêt
Objet du contrat : Financement des investissements de l’exercice 2024 Montant : 2 000 000 € (deux millions d’euros)
Score Gissler : 1 A
Durée : 20 ans / 240 mois
Taux d’intérêt variable : EURIBOR 12 mois non arrondi + marge de 0.590 % Valeur indice au 15/07/2024 : 3.522 % + marge de 0.590 € = 4.112 % révisable Taux effectif global et taux de période : 4.11 % (durée de période annuelle) Intérêts calculés sur la base d’un mois de 30 jours et d’une année bancaire de 360 jours Périodicité des échéances : annuelle
Amortissement progressif du capital / échéances constantes
Remboursement anticipé autorisé par le contrat et assujetti à une indemnité prévue par le contrat Commissions : Frais de dossier : 0.10 % du montant du prêt soit 2 000 € versés à la date du premier versement des fonds.
DM_2024_543
de signer avec Madame EP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 18 mai 2024, pour un montant trimestriel TTC de 14
60 €.
DM_2024_544
de signer avec Madame CP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 22 mai 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_545
de signer avec Madame CB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 08 juin 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_546
de signer avec Monsieur PHDN à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 31 mai 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_547
de signer avec Monsieur AL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 15 mai 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_548
de signer avec Madame KL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 24 mai 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_549
de signer avec Madame MT à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 29 mai 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_550
de signer avec Madame MHL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 1er juin 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_551
de signer avec Madame EP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 15 mai 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_552
de signer avec Madame FN à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 03 mai 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_553
De signer avec Monsieur EB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 09 mai 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_554
de signer avec Madame CG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 04 mai 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_555
de signer avec Monsieur BG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo cargo à assistance électrique pour une durée de 3 mois à compter du 29 mai 2024, pour un montant trimestriel TTC de 90 €. 15
DM_2024_556
de signer avec Madame CF à Mérignac, un contrat de location d’un vélo cargo à assistance électrique pour une durée de 3 mois à compter du 03 mai 2024, pour un montant trimestriel TTC de 45 €.
DM_2024_557
de conclure avec la société CAP MONDE CONCEPT LOISIRS, sise 11 Quai Conti 78430 Louveciennes, un marché n°2024-MER731 relatif à l’organisation de séjours de classes transplantées avec hébergement - Histoire et patrimoine local jusqu’au 31 juillet 2025 pour un montant maximum de 40 000€ HT.
DM_2024_558
de conclure avec la société OTIS SCS, sise 10 Avenue Henri Becquerl 33700 MERIGNAC, un marché n°2024-MER722 relatif au remplacement de l’ascenseur hydraulique du cinéma par un ascenseur électrique pour un montant de 53 200€ HT.
DM_2024_559
de signer avec Madame CA à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 14 juin 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_560
de signer avec Madame BA à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 28 juin 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_561
de signer avec Monsieur EG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 21 juin 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_562
de signer avec Madame HR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 22 juin 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_563
de signer avec Monsieur JP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 5 mois à compter du 05 juillet 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_564
De signer avec Madame CC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 28 juin 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_565
de signer avec Monsieur JM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 19 juin 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_566
De signer avec Madame M à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 19 juin 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_567
De signer avec Madame MV à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 22 juin 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €. 16
DM_2024_568
de signer avec Madame VP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 29 juin 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_569
De signer avec Madame MR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 05 juillet 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_570
de signer avec Madame LP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo cargo à assistance électrique pour une durée de 3 mois à compter du 14 juin 2024, pour un montant trimestriel TTC de 90 €.
DM_2024_571
de signer avec Madame JM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo cargo à assistance électrique pour une durée de 3 mois à compter du 14 juin 2024, pour un montant trimestriel TTC de 90 €.
DM_2024_572
de signer avec Madame EF à Mérignac, un contrat de location d’un vélo cargo à assistance électrique pour une durée de 6 mois à compter du 2024, pour un montant trimestriel TTC de 45 €.
DM_2024_573
de signer avec l’entreprise Codemonjeu, située 35 rue des Teinturiers 33700 Mérignac, une convention pour l’organisation d’un atelier robotique organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 13 octobre 2024, pour un montant de 200€
DM_2024_574
de signer avec JUMARIE Floriane Makeup Kids, domiciliée 67 rue Albert Pitres 33000 Bordeaux, une convention pour l’organisation d’un atelier de maquillage artistique organisé par la Médiathèque Michel Sainte-Marie le 5 octobre 2024, pour un montant de 305€ Les frais de repas pourront être pris en charge par la ville.
DM_2024_575
de signer avec Natalia SHASHKINA–NATART, domiciliée 9 rue Tauzin – Appt 23 – 33000 Bordeaux, une convention pour l’organisation d’une séance de maquillage artistique organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 5 octobre 2024, pour un montant de 300€.
DM_2024_576
de signer avec l’association Le Musée Imaginé, domiciliée Maison des associations – 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention pour l’organisation d’un cycle de d’ateliers et de conférences sur l’histoire de l’art organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie d’octobre 2024 à juin 2025, pour un montant de 1 900€.
DM_2024_577
de signer avec Lorane Puget – Bassin Face Painting, domiciliée 11 rue Robert Schumann 33260 La Teste de Buch, une convention pour l’organisation d’un atelier de maquillage artistique organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 5 octobre 2024, pour un montant de 370€.
DM_2024_578
de signer avec Julie Goncalves alias Julie Choses, domiciliée 28 rue de l’Ecole Normale 33200 Bordeaux, une convention pour l’organisation d’un atelier de création de bouquet en papier, organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 6 octobre 2024, pour un montant de 350€.
DM_2024_579
de signer avec l’association La Brigade du Bonheur, domiciliée 19 Promenade des Cheminots 33800 Bordeaux, une convention pour l’organisation de 4 séances de Quiz et Blind test, organisées par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 7 décembre 2024, pour un montant de 500€. 17
DM_2024_580
de signer avec l’Entreprise Paradoxales, domiciliée 5 allée de la Gaubertie 33170 Gradignan, une convention pour l’organisation d’une Murder Party organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 5 octobre 2024, pour un montant de 3.006,75€.
DM_2024_581
de signer avec l’association Zazous Productions, domiciliée 18 place de la Victoire 33440 Ambarès et Lagrave, une convention pour l’organisation des spectacles « Les P’tits Mots » et « Je suis la nuit » organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie les 27 septembre, 27 octobre et 15 novembre 2024, pour un montant de 1 170€.
DM_2024_582
de signer avec Alban VALEMBOIS, domicilié 68 rue Lamartine 33400 Talence, une convention pour l’organisation d’un Escape Game devant se dérouler à la médiathèque Michel Sainte-Marie le 2 novembre 2024, pour un montant de 650€.
DM_2024_583
de signer avec l’association Clair Obscur, domiciliée 82 rue de la Seine 14000 Caen, et l’Etablissement Public du Parc de la Grande Halle de la Villette, domiciliée 211 avenue Jean Jaurès 75935 Paris Cedex 19, dans le cadre de la Micro-Folie un contrat de cession tripartite pour le spectacle et ateliers #Exoterritoires organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie à la médiathèque de Beaudésert, du 3 au 5 octobre 2024, pour un montant de 3 500,71€, ainsi que les frais d’hébergement.
DM_2024_584
de signer avec l’association Ricochet Sonore, domiciliée 33 rue Jean Bedouret 33100 Bordeaux, une convention pour l’organisation d’un atelier Créa’Son, organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 5 novembre 2024, pour un montant de 200€.
DM_2024_585
de signer avec l’association Transrock, domiciliée 3 avenue Victor Hugo 33700 Mérignac, une convention pour l’organisation d’un cycle de spectacles musicaux-concerts organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie de septembre à décembre 2024, pour un montant de 3 890,70€.
DM_2024_586
de signer avec la Compagnie Européenne de Propreté et d’Hygiène, sise 30 rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS, un contrat de prêt à usage pour l’utilisation du terrain de sport Noel Berthet jusqu’au 31 août 2025, à titre gratuit.
DM_2024_587
de signer avec les Archives départementales de la Gironde, 72 cours Balguerie-Stuttenberg 33000 BORDEAUX, une convention de prêt par la Ville de l’exposition itinérante intitulée « Le camp d’internement de Mérignac (1940-1944) » du 7 octobre 2024 au 3 juillet 2025, à titre gratuit.
DM_2024_588
De signer avec l’association La Troupe des Joyeux Baladins, domiciliée 82 bis rue du Jard 33700 Mérignac, une convention d’occupation des locaux de l’école située 152 avenue Aristide Briand à Mérignac, pour exercer ses activités pour une durée d’un an, à titre gratuit.
DM_2024_589
de signer avec l’association Léon à Vélo, domiciliée 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention d’occupation pour la cour de l’école primaire du Parc sise 4 rue Goya 33700 Mérignac, pour exercer ses activités pour une durée d’un an et ce, à titre gratuit.
DM_2024_590
de signer avec le collège Gisèle Halimi, le département de la Gironde et l'association Mérignac Sports Loisirs, une convention d'utilisation d'équipements sportifs du collège pour l'organisation d'entraînements durant l'année scolaire à compter du 02 septembre 2024 jusqu'au 12 juillet 2025, à titre gratuit. 18
DM_2024_591
De signer le marché subséquent n°2024-MER111 concernant la réalisation d'études géotechniques pour la crèche Croqu'Ile avec la société GEOTEC, sise 19 Rue de la Gravette 33320 EYSINES, pour un montant de 8 865.92€ HT soit 10 639.10€ TTC.
DM_2024_592
de signer le marché n°2024-MER732 relatif à l'approvisionnement en fruits et légumes certifiés "agriculture biologique" pour la restauration collective des crèches municipales avec GROSS QUENTIN JEAN, sise 6 ALL AIME CESAIRE 33600 PESSAC, pour un montant maximum HT de 20 000,00 €. La durée du contrat est de 1 an ferme à compter de sa date de notification.
DM_2024_593
De conclure avec la société EDEA LES DETRITIVORES, sise 65 Quai de Brazza 33100_BORDEAUX, un marché n°2024-MER017 relatif à la collecte et la valorisation par voie de compostage des déchets alimentaires fermentescibles des écoles et du restaurant municipal, pour un montant maximum de 210 000 € HT, pour une durée de 3 ans.
DM_2024_594
de signer le contrat 2024-MER730 concernant la fourniture et livraison d'un regarnisseur à disques avec la société DESTRIANS, sise à Artigues-près-Bordeaux (33370), pour un montant HT de 50.000,00€ soit 60.000,00€ TTC.
DM_2024_595
De signer avec l’association Matsukazé, domiciliée 1 rue Rabelais, résidence Le Club bât. EA 33700 Mérignac, une convention d’occupation des locaux de l’école élémentaire Marcelin Berthelot située au 152 avenue Aristide Briand à Mérignac, pour exercer ses activités pour une durée d’un an et ce, à titre gratuit.
DM_2024_596
de signer avec le collège Gisèle Halimi, le département de la Gironde et l'association ASPL Jules Ferry, une convention d'utilisation d'équipements sportifs du collège pour l'organisation d'entraînements durant l'année scolaire à compter du 02 septembre 2024 jusqu'au 04 juillet 2025, à titre gratuit.
DM_2024_597
de signer avec le collège Gisèle Halimi, le département de la Gironde et l'association Sport Athlétique Mérignacais, une convention d'utilisation d'équipements sportifs du collège pour l'organisation d'entraînements durant l'année scolaire à compter du 02 septembre 2024 jusqu'au 04 juillet 2025, à titre gratuit.
DM_2024_598
de signer avec le collège Gisèle Halimi, le département de la Gironde et le service jeunesse de Mérignac, une convention d'utilisation d'équipements sportifs du collège pour l'organisation d'entraînements durant l'année scolaire à compter du 02 septembre 2024 jusqu'au 04 juillet 2025, à titre gratuit.
DM_2024_599
De signer avec l’association PIM ASSO, domiciliée 9 rue du Minon 33700 Mérignac, une convention d’occupation des locaux de l’école maternelle Jean-Jaurès située rue Jean Giono 33700 Mérignac, pour exercer ses activités pour une durée d’un an et ce, à titre gratuit.
DM_2024_600
de signer avec l’association On Bouge, domiciliée 41bis allée du Bois du Stade 33700 Mérignac, une convention d’occupation des locaux du Centre de Loisirs du Burck sis 14 avenue Robert Schuman 33700 Mérignac et le Centre Social du Burck sis 27 rue Maréchal Foch 33700 Mérignac, pour exercer ses activités pour une durée d’un an et ce, à titre gratuit.
DM_2024_601
De signer avec l’association Sam Sports Loisirs, domiciliée 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention d’occupation des locaux de l’école maternelle du Parc située 19
2 rue Francisco Ferrer 33700 Mérignac, pour exercer ses activités pour une durée d’un an et ce, à titre gratuit.
DM_2024_602
de signer avec l’association Hypermondes, 25 rue jules Verne 33100 Bordeaux, un avenant 1 à la convention pour le Festival Hypermondes des 21 et 22 septembre 2024 pour un montant de 1 000.00€ nets. Cette somme représente le coût supplémentaire de l’exposition Ballons planètes, élément phare de la manifestation.
DM_2024_603
De signer le marché subséquent 2024-MER021 concernant les contrôles techniques nécessaires pour la création du pôle culturel de l'atelier sur le site de la Maison Carrée avec la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, sise à Pessac (33600), pour un montant HT de 8.000,00€ soit 9.600,00€TTC.
DM_2024_604
De signer le marché subséquent 2024-MER022 concernant les prestations de sécurité et protection de la santé des travailleurs nécessaires suite à la création du pôle culturel de l'atelier sur le site de la Maison Carrée avec la société DEKRA INDUSTRIAL, sise à Le Haillan (33185), pour un montant HT de 4.200,00€ soit 5.040,00€ TTC.
DM_2024_605
De signer le marché 2024-MER092 concernant des prestations de contrôle techniques en vue d'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du restaurant les BOSQUETS avec l’entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, sise à PESSAC (33600), pour un montant de 3480€ HT, soit 4176€ TTC.
DM_2024_606
De signer le marché subséquent 2024-MER023 concernant la reconnaissance structurelle sur les charpentes et toitures du groupe scolaire Edouard HERRIOT avec la société CIDECO, sise à Aubière (63170), pour un montant HT de 13.734,00€ soit 16.480,80€ TTC.
DM_2024_607
De signer le marché 2024-MER080 concernant les prestations de contrôle technique pour la réhabilitation et l'extension de la crèche croqu'ile avec la société QUALICONSULT, sise à Pessac (33600), pour un montant HT de 16.810,00€ soit 20.172,00€TTC.
DM_2024_608
De signer le marché 2024-MER092 relatif aux contrôles techniques suite à l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la MDH BEAUDESERT avec l’entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, sise à PESSAC (33600), pour un montant de 3480€ HT, soit 4176€ TTC.
DM_2024_609
De signer le marché 2024-MER085 concernant les prestations de sécurité et protection de la santé des travailleurs nécessaires pour la réhabilitation et l'extension de la crèche croqu'ile avec la société ELYFEC, sise à Villefontaine (38096), pour un montant HT de 7.455,00€ soit 8.946,00€ TTC.
DM_2024_610
De signer le marché 2024-MER099 concernant la réalisation de diagnostics techniques avant la rénovation énergétique de l'École Élémentaire Joséphine Baker avec l’entreprise DEKRA INDUSTRIAL SAS, sise au HAILLAN (33185), pour un montant de 3134.84€ HT, soit 3761.81€ TTC.
DM_2024_611
De signer le marché n°2024-MER078 de maitrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement du cimetière communal avec le groupement dont le mandataire est la société Trouillot Hermel Paysagistes, sise 6 rue René Martrenchar 33 150 Cenon, et le co-traitant est la société Bérim, sise 51 rue Paul Meurice 75 020 Paris, pour un montant de 85 320 euros HT. La durée prévisionnelle du marché est de 60 mois.
DM_2024_612
De signer le marché n°2024-MER078 de maitrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement du cimetière communal avec le groupement dont le mandataire est la société Trouillot Hermel Paysagistes, sise 6 20
rue René Martrenchar 33 150 Cenon, et le co-traitant est la société Bérim, sise 51 rue Paul Meurice 75 020 Paris, pour un montant de 85 320 euros HT. La durée prévisionnelle du marché est de 60 mois.
DM_2024_613
de signer avec l’association Amicale Laïque La Glacière, domiciliée 5 rue Georges Mandel 33700 Mérignac, une convention d’occupation des locaux de l’école maternelle et élémentaire située 4 rue Françoise Dolto 33700 Mérignac, pour exercer ses activités pour une durée d’un an et ce, à titre gratuit.
DM_2024_614
de signer avec l’association FCEMA, domiciliée Stade Antoine Cruchon, avenue bon air 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition des installations sportives municipales, fixant les conditions d'utilisation, en autonomie et à titre gratuit, des équipements sportifs municipaux du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
DM_2024_615
de signer avec l’association Patronage Laïque Jules Ferry, domiciliée 4 rue Maurice Ravel 33200 Bordeaux, une convention d’occupation des locaux de l’école maternelle du Parc, située 2 rue Francisco Ferrer 33700 Mérignac, pour exercer ses activités pour une durée d’un an et ce, à titre gratuit.
DM_2024_616
de signer avec Madame JB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 12 juillet 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_617
de signer avec Madame MC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 5 mois à compter du 10 juillet 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_618
de signer avec Madame PG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 17 juillet 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_619
de signer avec Madame LF à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 12 juillet 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_620
de signer avec Monsieur MP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 20 juillet 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_621
de signer avec Monsieur CP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 17 juillet 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_622
de signer avec Madame VT à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 19 juillet 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_623
de signer avec Madame SM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 19 juillet 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_624
De signer avec Monsieur MRH à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 31 juillet 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €. 21
DM_2024_625
de signer avec Monsieur TC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 28 août 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_626
de signer avec Madame EBC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 28 août 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_627
de signer avec Madame FD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 10 août 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_628
de signer avec Madame Marie RECALDE, Députée de la Gironde, une convention de mise à disposition de locaux situés dans le bâtiment de la Chartreuse de l’Hôtel de Ville de Mérignac à compter du 1er septembre 2024 et ce, pour une redevance annuelle de 3 500 euros.
DM_2024_629
de signer avec Madame MLS à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 16 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_630
de signer avec Monsieur JLG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 22 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_631
de signer avec Monsieur LP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 20 janvier 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_632
de signer avec Madame MCM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 6 mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_633
de signer avec Madame CD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 24 janvier 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_634
de signer avec Madame IN à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 10 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_635
de signer avec Monsieur PAM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 1er décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_636
De signer avec Monsieur KB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 15 novembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €. 22
DM_2024_637
De signer avec Monsieur PK à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 03 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_638
de signer avec Madame MP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 03 février 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_639
de signer avec Monsieur DP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 27 mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_640
de signer avec Monsieur EBG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 16 mars 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_641
de signer avec Monsieur PK à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 03 avril 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_642
de signer avec Madame EC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 22 novembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_643
de signer avec Madame IL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 18 novembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_644
De signer avec Madame NDDà Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 07 août 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_645
De signer avec Madame IL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 09 août 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_646
de signer avec Madame GG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo cargo à assistance électrique pour une durée de 3 mois à compter du 19 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 45 €.
DM_2024_647
de signer avec la SARL LUNICO, sise 23 avenue du Château d’eau à Mérignac (33700), une convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation du restaurant de la Roseraie à compter du 1er septembre 2024 jusqu’au 31 décembre 2027, pour un montant de redevance de 15 000 € par an (abroge et remplace la décision municipale n° DM-2024-413).
DM_2024_648
De signer avec Madame Mégane BONILLA, 447 avenue de Verdun Bât A App A102 à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 07 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_649
De signer avec Madame SM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique 23
standard pour une durée de 3 mois à compter du 19 avril 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_650
de signer avec le CREPS de Bordeaux-Aquitaine, sis 653 Cours de la Libération 33405 Talence, une convention ayant pour objet l’utilisation de ses installations sportives pour les entrainements des équipes du MERIGNAC HANDBALL de la Ville de Merignac, les lundi et vendredi, pour un montant de 5741.79 € TTC pour la saison sportive allant du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025.
DM_2024_651
de signer avec le Festival International des Arts de Bordeaux Métropole (FAB), 9 rue des Capérans 33000 Bordeaux, une convention de co-réalisation pour les modalités d’accueil du spectacle intitulé « Cairns » du collectif Merkén. La représentation aura lieu le 04 octobre 2024 parc du Vivier – saison 2024/2025.
DM_2024_652
de signer avec Madame PC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 15 novembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_653
de signer avec le Collectif Merkén, domicilié chez Pauline Duclos, 16 boulevard Boyer 13000 Marseille et l’association Festival des Arts de Bordeaux, 9 rue des Capérans 33000 Bordeaux, un contrat de cession tripartite du spectacle intitulé « Cairns » pour un montant total de 3 311.60 € nets de TVA dont 2 103.60 € nets de TVA pris en charge par la Ville de Mérignac. La représentation aura lieu le 04 octobre 2024 – parc du Vivier – saison 2024/2025. Les frais de repas pourront être pris en charge par la Ville.
DM_2024_654
de supprimer la régie d’avances du service des Archives de la mairie de Mérignac, installée au niveau - 1 du bâtiment A de l’hôtel de ville, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33700 Mérignac.
DM_2024_655
De signer avec le Centre de Ressources et de Compétences de la Mucoviscidose de l’Hôpital Pellegrin un avenant n°1 à la convention de partenariat pour la modification du lieu concernant la répétition générale et le concert le 28 septembre 2024 devant se dérouler au Krakatoa, 3 avenue Victor Hugo, 33700 MERIGNAC, à titre gratuit.
DM_2024_656
de signer avec Monsieur VM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 27 juillet 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_657
de signer avec l’association le PUZZLE, sise rue Jean Gionot à Mérignac (33700), une convention de mise à disposition pour un local situé 2 avenue du Président René Coty à Mérignac pour y reloger temporairement la crèche Les Ecureuils. Cette mise à disposition est à titre gratuit et prendra fin le 1er mars 2025.
DM_2024_658
De signer avec Madame CG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 28 août 2024, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_659
de signer avec la Compagnie Ekoélé, 28 rue de Navarin 13006 Marseille, une convention de résidence artistique pour une carte blanche autour du projet « Chair Terre ». La résidence se déroulera du 30 octobre au 09 novembre 2024 à la Maison de la Petite Enfance Simone Veil et proposera une formation à destination de professionnels de la petite enfance et des parents, des ateliers danse et terre glaise à destination des enfants, une résidence de création du spectacle Chair Terre, des restitutions à destination des enfants de la Maison Simone Veil et du périscolaire ainsi qu’une sortie de résidence 24
ouverte au public à la médiathèque le 09 novembre 2024, pour un montant global de 4204.80€ nets de TVA.
DM_2024_660
De signer avec Monsieur VF à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 03 mai 2024, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_661
de signer avec Libertivores - Cie Libertivore, Cité des associations – 93 La canebière – BAL 238 – 13001 Marseille, un contrat de cession du spectacle « Phasmes » pour un montant de 4 437.70€ nets de TVA. La représentation aura lieu le 31 octobre 2024 au Krakatoa – saison 2024/2025. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM_2024_662
de signer avec Madame Laury EMANE, gérante de la SASU LE KADY AFRO, un avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine privé communal signée le 29 mars 2024 afin de prendre en compte la nouvelle denomination de la société.
DM_2024_663
de signer avec le collège Capeyron, le département de la Gironde et l’école élémentaire Jean Jaures, une convention d'utilisation d'équipements sportifs du collège, pour l'organisation encadrée de séance de sports durant l'année scolaire à compter du 18 novembre 2024 jusqu'au 11 avril 2025 selon le planning établi, à titre gratuit.
DM_2024_664
De signer avec la Protection Civile de la Gironde, située 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac, une convention pour la mise place d’un Dispositif Prévisionnel de Secours dans le cadre de la manifestation « Les Hypermondes » organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie les 21 et 22 septembre 2024, pour un montant de 892 €.
DM_2024_665
De signer avec Le Pin Galant, 34 avenue du Mal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, un contrat de mise à disposition d’un studio de danse situé au Conservatoire, 3 rue Jean Veyri, 33700 Mérignac, à titre gratuit, pour les besoins de répétition pour la compagnie chinoise Xiexin Dance Theâtre le 11 novembre 2024.
DM_2024_666
De signer avec le photographe Pierre-Lin Renié, 68 rue Reinette 33100 Bordeaux, une convention d’exposition intitulée « Sous le Ciel, photographie 2004-2024 » devant se dérouler du 17 janvier au 13 avril 2025 à la Vieille Eglise pour un montant total de 10 000€ nets de TVA. Cette somme sera réglée suivant le calendrier ci-dessous :
- 6 000€ à la signature de la présente convention pour les frais de conception et production engagés en 2024
- 4 000€ à la suite du vernissage le 16 janvier 2025 (budget 2025) Cette exposition s’inscrit dans la cadre de la saison culturelle 2024/2025.
DM_2024_667
De signer avec l’association ADAV 33, située 91 rue de la République 33400 Talence, une convention pour l’organisation d’une conférence musicale organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 16 octobre 2024, à titre gracieux.
DM_2024_668
De signer avec l’association Guitare en Bordelais, 9 allée du Château du Bourgailh 33600 PESSAC, un avenant n° 1 à la convention initiale pour la mise à disposition de salles du site du Parc du Conservatoire dans le cadre du quatorzième stage de guitares du 26 au 30 août afin que soit pris en compte le coût des repas des stagiaires que l’association a sollicité auprès du SIVU et qu’elle a pris en charge.
DM_2024_669
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JT à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 250 euros. 25
DM_2024_670
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame PL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_671
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame EB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo pliant, à hauteur de 199.79 euros.
DM_2024_672
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur DN à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_673
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique, à hauteur de 350 euros.
DM_2024_674
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame VB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_675
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AR à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 199.80 euros.
DM_2024_676
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame ML à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_677
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur MM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_678
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame EE à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 189.99 euros.
DM_2024_679
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MT à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_680
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame FS à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_681
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SPL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_682
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique, à hauteur de 250 euros.
DM_2024_683
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame LR à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_684
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur CP à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 175.80 euros. 26
DM_2024_685
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur LL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_686
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame OG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 200 euros.
DM_2024_687
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AQ à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_688
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame ADV à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_689
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur NB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_690
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame GC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_691
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur RLL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 159.80 euros.
DM_2024_692
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame KB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à hauteur de 100 euros.
DM_2024_693
De signer avec le GUSO un CDD pour Philippe BEZKOROWAJNY, organiste, pour le concert du marché devant se dérouler le 5 octobre 2024 à l’église Saint Vincent pour un coût global de 506,99€.
DM_2024_694
de signer avec l’association Lettres du Monde, domiciliée 9 rue Etobon Chenebier 33100 Bordeaux, une convention pour l’organisation d’une rencontre littéraire organisée par la médiathèque Michel Sainte- Marie le 20 novembre 2024, pour un montant de 880 €.
DM_2024_695
de signer avec l’association Le Clair Obscur, située au 82 rue de la Seine 14000 Caen et l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, 211 avenue Jean Jaurès 75935 Paris cedex 19, un contrat de cession tripartite du spectacle « #Exoterritoires » et l’atelier « Archéologie du Futur » organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie du 3 au 5 octobre 2024 à la médiathèque de Beaudésert, pour un montant de 6966.91 € dont 1580,71 € pris en charge par la ville de Mérignac (abroge et remplace la décision municipale n° DM-2024-583).
Monsieur le Maire leur propose d’accueillir M. ACHIARY qui remplace M. Thomas DOVICHI au sein du groupe de M. MILLET et il lui souhaite la bienvenue.
M. ACHIARY salue Monsieur le Maire ainsi que ses collègues. Il essayera d’être à la hauteur de l’événement et il sera également très dur quand ce sera nécessaire. Il les remercie tous de leur accueil.
Monsieur le Maire regrette qu’il commence par leur annoncer de la dureté. Qu’ils commencent d’abord à travailler ensemble.
M. ACHIARY souligne qu’il sait tout à fait être raisonnable et aimable aussi. 27
M. MILLET n’a rien à signaler concernant le procès-verbal ni les communications. En revanche, il présente une requête à Monsieur le Maire. Il souhaiterait lui proposer que les membres du conseil municipal de Mérignac observent une minute de silence à la mémoire des 1290 personnes, dont 42 français, qui ont été tuées durant le pogrom du 7 octobre 2023, pour les personnes qui sont toujours otages du HAMAS et pour toutes les victimes, palestiniennes, libanaises et israéliennes de la guerre déclenchée par cette organisation terroriste.
Monsieur le Maire indique qu’ils vont observer une minute de silence, mais il voudrait associer aux victimes du 7 octobre un vœu qui est un vœu de paix générale au Moyen-Orient. Il faut que le Moyen- Orient retrouve la paix et que les différentes composantes arrivent à trouver une unité, ce qui n’est pas facile évidemment. Ils vont faire une minute de silence, mais ils penseront également à la paix.
(Minute de silence)
M. CHARRIER, heureux d’avoir Monsieur le Maire parmi eux, propose le regroupement des dossiers suivants : 99, 100, 105, 106, 108, 109, de 111 à 119, 121 à 125. Mme MICHELET ne prend pas part au vote pour les rapports 113 à 119.
M. LASSALLE-BAREILLES indique à son tour son plaisir d’avoir Monsieur le Maire avec eux et signale que son groupe s’abstiendra sur la 106.
M. MILLET indique que sur l’ensemble des questions qui sont regroupées, son groupe votera favorablement.
DELIBERATIONS REGROUPEES
MONSIEUR LE MAIRE
2024_099 - REGLEMENT INTERIEUR – MODIFICATION
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le règlement intérieur du Conseil municipal a été adopté par délibération en date du 16 décembre 2020.
L’article 22 du Code des Marchés Publics (CMP) qui fixait des règles organisant le remplacement de membres de la Commission d’Appel d’Offres a été abrogé sans être remplacé, de sorte qu’il n’est plus possible de s’appuyer sur ce texte pour organiser le remplacement de membres titulaires ou suppléants démissionnaires.
Il revient donc à chaque collectivité de fixer elle-même ses règles de remplacement
Le règlement intérieur de la commune approuvé par délibération en date du 16 décembre 2020 ne prévoit pas de modalités de remplacement d’un membre démissionnaire de la CAO.
Cette situation est de nature à fragiliser la légalité de la désignation qui pourrait être opérée pour le remplacement de Monsieur Thomas DOVICHI au sein de la CAO suite à sa démission.
Il convient dès lors de compléter l’article 41 du règlement intérieur comme suit :
ARTICLE 41 : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
La commission d’appel d’offres est constituée du Maire, Président ou de son représentant, et de 10 membres du Conseil Municipal (5 titulaires et 5 suppléants) élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le fonctionnement de la commission d’appel d’offres est régi par les dispositions de l’article L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. 28
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le titulaire inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. De même, il est pourvu au remplacement d’un membre suppléant par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier suppléant élu de ladite liste.
Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.
Pour les marchés de travaux d’un montant supérieur à 200 000€ HT mais inférieur aux seuils des procédures formalisées1 , il est proposé d’instituer une commission travaux. Cette commission sera informée des procédures engagées, des candidats retenus et des montants, sans avoir de rôle décisionnaire. Sa composition et son fonctionnement seront les mêmes que de la commission d’appels d’offres.
Par ailleurs, l’entrée en vigueur au 1er juillet 2022 de la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales nécessite une mise à jour de l’article 30 du règlement intérieur.
Cette réforme prévoit la suppression des comptes-rendus des conseils municipaux qui sont remplacés par un affichage d’une liste des délibérations présentées en séance.
Il convient dès lors également de modifier l’article 30 du règlement intérieur comme suit :
ARTICLE 30 : LISTE DES DELIBERATIONS
A l’issue de chaque séance, une liste des délibérations est établie par l’administration.
Cette liste des délibérations comporte la liste des membres présents, représentés, excusés ou absents. Elle contient le titre de chaque délibération débattue et l’indication du sens des votes pour chaque point.
Cette liste des délibérations est affichée dans la huitaine à la Mairie (article L2121-25 du CGCT) et mise en ligne sur le site internet de la Ville.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les modifications du règlement intérieur du Conseil Municipal conformément au projet annexé à la présente.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
2024_100 - COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES – MODIFICATION
Par délibération n° 2020-021 en date du 4 juillet 2020, le Conseil Municipal a créé trois commissions municipales permanentes et en a fixé la composition.
Par délibération n° 2022-098 en date du 3 octobre 2022, la composition des commissions a dû être modifiée suite à la démission d’un conseiller municipal.
Compte tenu de la démission de M. DOVICHI, il convient de remplacer ce dernier par M. Jean-Marie ACHIARY au sein de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative.
La composition des commissions s'établit désormais, comme suit :
1 5 538 000€ HT au 1er.01.2024 29
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- D’adopter ces modifications.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMÉRIQUE
DELEGATION DE DAVID CHARBIT
2024_105 - GESTION DE L'ACTIF COMMUNAL - REGULARISATION D'UN SURAMORTISSEMENT D'IMMOBILISATIONS
Dans le cadre des opérations de gestion et d’ajustement de l’inventaire et de l’actif communal, il a été relevé par le comptable public un suramortissement de 3 098.31 € qu’il convient de régulariser.
Cette régularisation est neutre pour le budget communal car il s’agit d’opérations d’ordre non budgétaires. Aussi, elles ne feront pas l’objet de décision modificative et n’auront pas de conséquence sur les résultats budgétaires de l’exercice.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser le comptable public à régulariser l’écart de 3 098.31 € par opérations d’ordre non budgétaire crédit / compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés débit / compte 28188 : Amortissement autres immobilisations corporelles,
- que cette opération non budgétaire impactera le résultat cumulé du compte 1068.
Ressources – Emploi-Economie
– Démocratie participative
Finances, Développement éco,
Emploi, RH, Administration
générale, Démocratie locale,
Diversité, commerce, santé
Transition écologique et Cadre
de vie
Urbanisme, Logement,
Développement durable, Mobilité,
Espace public, Proximité,
Tranquillité Publique, Citoyenneté
Education – culture –
solidarité – sport
et familles
Petite enfance, Education,
Jeunesse, Sport, Solidarité,
Associations, Seniors,
Insertion, culture
SERVIES Gérard TRIJOULET Thierry CASSOU-SCHOTTE Sylvie
CHARBIT David RIVIERES Bastien KUHN Véronique
BOISSEAU Mauricette CHAUSSET Gérard FERGEAU-RENAUX Vanessa
NEDEL Patricia MARCHES Emilie SAINT-MARC Cécile
CHARRIER Alain PAGES Michelle GASPAR Anne-Eugénie
RECALDE Marie BELPERRON Serge BLET-CHARAUDEAU Aude
FARNIER Loïc SARRAUTE Eric ASTIER Jean-Charles
GAUNA Olivier COURONNEAU Jean-Louis MICHELET Marie-Eve
EWANS Marie-Christine MARGNES Daniel CHAUSSOY Marie-Ange
SAUVEY Pierre THIAM Fatou BEAULIEU Léna
MELLIER Claude CHERONNET Jean-Michel ARFEUILLE Arnaud
MAUVIGNEY Joël GIRARD Joël EL KHADIR Samira
BOUVIER Ghyslaine BRASSEUR Jean-Pierre ERTEKIN Kubilay
ACHIARY Jean-Marie DELNESTE Hélène BOSSET-AUDOIT Amélie
MILLET Thierry JACINTO Antoine DELUC Sylvie
LASSALLE-BAREILLES Patrice PEYRE Christine
GARIBAL Maria 30
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DELEGATION DE GERARD SERVIES
2024_106 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’adopter en conséquence les évolutions du tableau des effectifs. La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.
Ces changements nécessitent des modifications du tableau des postes comme suit.
CREATION – SUPPRESSION – MODIFICATION QUOTITĖ DE POSTES
1. L’évolution de l’organisation du Cabinet du Maire
Le service relations publiques, animations de proximité et commerce, est chargé d’appuyer et d’accompagner les représentations du Cabinet du Maire.
Au regard des enjeux protocolaires, un poste permanent à temps complet de gestion du protocole et des événements est créé au sein dudit service avec pour missions principales la gestion organisationnelle des transports Maire/Elus/Personnalités, la participation à la mise en œuvre de l’organisation matérielle des réceptions officielles intra ou extra muros, la gestion des stocks tout en conservant une activité de chauffeur.
Cette création est compensée par la suppression du poste permanent à temps complet de chauffeur.
2. L’évolution de l’organisation de la direction de l’enfance et de l’éducation – service éducation
Afin d’assurer la continuité de service, il est proposé de renforcer le pool de remplacement par la création d’un poste permanent à temps complet d’agent d’entretien et de restauration avec pour missions principales d’assurer le service de restauration et le nettoyage des locaux sur les structures scolaires.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Cabinet du
Maire
Service relations
publiques,
animations de
proximité et
commerce
Nouvelle situation :
Gestion du protocole et
des événements H/F Technique
Technicien B
1
Suppression de poste :
Chauffeur H/F
Agent de
maîtrise C
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Ages de la
vie
Direction de
l’enfance et de
l’éducation –
Service Education
Nouvelle situation :
Agent d’entretien et de
restauration des écoles
H/F
Technique Adjoint technique C 1 31
3. L’évolution de l’organisation de la direction proximité, tranquillité et espace public
Un poste à temps complet de chargé de mission démocratie locale est créé au sein de la direction avec pour missions principales le développement, la coordination et l’animation des dispositifs de démocratie participative au sein de la commune. En 2025, la ville lancera la 3e édition de son budget participatif. Depuis sa création en 2019, ce dispositif a vu son budget augmenter et les projets déposés croître en nombre et en complexité. Par ailleurs, le conseil de développement et de transition écologique qui a rendu son rapport au mois de juin dernier doit être renouvelé. Pour permettre l’installation des nouveaux dans de bonnes conditions et accompagner le démarrage des travaux, il avait été fait appel à un prestataire extérieur. Il est aujourd’hui envisagé de réaliser ce travail en interne. Ce poste non permanent est créé sous contrat de projet d’un an.
Par ailleurs, l’activité croissante du service espace public environnement, notamment le traitement de sollicitations (courriels, réseaux et téléphones), nécessite le renfort de la cellule administrative pour maintenir une qualité de service dans le respect des délais de réponse et conduit à la création d’un poste permanent à temps complet d’assistant administratif.
Cette création est compensée par la suppression d’un poste permanent à temps complet de garde municipal au sein du service de police municipale.
4. L’évolution de l’organisation de la direction du patrimoine
L’activité du service maintenance des bâtiments nécessite d’étoffer ses effectifs du fait du nombre croissant d’interventions (lien avec les fournisseurs…) et conduit à la création d’un poste permanent à temps complet d’assistant administratif.
Cette création est compensée par la suppression d’un poste permanent à temps complet d’agent de maintenance chauffage au sein dudit service.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Cadre de
vie
Proximité,
tranquillité et
espace public -
Mission
démocratie locale
Nouvelle situation :
Chargé de mission
démocratie locale H/F
(contrat de projet)
Administrative Attaché A 1
Proximité,
tranquillité et
espace public -
Service espace
public
environnement
Nouvelle situation :
Assistant administratif
mission espace public -
environnement
H/F
Administrative Adjoint administratif
C 1
Suppression de poste :
Garde municipal H/F Technique Adjoint technique
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Cadre de
vie Patrimoine
Nouvelle situation :
Assistant administratif
H/F
Administrative Adjoint administratif
C 1 Suppression de poste :
Agent de maintenance
chauffage H/F Technique
Adjoint
technique 32
5. L’évolution de l’organisation de la Direction de la Culture
Les services de la direction de la culture œuvrent à la déclinaison du projet politique culturel de la Ville. Leur structuration permet actuellement de répondre aux besoins programmatiques. Cependant les arts vivants, face aux attentes d’un large public, se doivent de développer encore davantage la dimension musicale de sa programmation.
Un poste permanent à temps complet de chargé de mission de développement musique est créé au sein de ladite cellule avec pour missions principales la conception et mise en œuvre d’une programmation musicale, le développement de projets musicaux au sein des parcours d’éducation artistique et culturelle, la gestion d’une veille artistique et structurelle.
6. L’évolution de quotité de postes au sein du Conservatoire municipal
Le Conservatoire municipal a pour vocation d’accompagner et de porter les orientations de la ville en matière d’enseignement, d’éducation, de médiation et de diffusion artistique et culturelle. La réorganisation des équipes administratives et pédagogiques de la structure, et notamment la nomination de deux enseignants au grade de professeur d’enseignement artistique, conduisent à des ajustements des quotités de temps de travail de postes permanents qui visent à répondre aux nécessités de service.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre
d’emploi
cible
Cat ETP
Territoires
et Vie
locale
Culture -Mission
Arts vivants
Nouvelle
situation :
Chargé de
mission
développement
musique H/F
Culturelle/
Administrative
Professeur
d’enseigne
ment
artistique
Attaché
A 1
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Territoires
et Vie
locale
Culture – Service
Enseignement
artistique
création:
AEA/piano H/F –
TNC 3/20 e
0,15
Ancienne situation :
AEA violon H/F - TNC
10/20e
Culturelle
Assistant
d’enseignement
artistique
B
0,50
Nouvelle situation :
AEA violon H/F – TNC
8,50/20e
0,43
Ancienne situation :
AEA violoncelle H/F – TNC
15/20e
0,75
Nouvelle situation :
AEA violoncelle H/F – TNC
16,50/20e
0,83
Ancienne situation :
AEA guitare H/F - TNC
14/20e
0,70
Nouvelle situation :
AEA guitare formation
musicale H/F - TNC 17/20e
0,85
Ancienne situation : 0,30 33
7. L’évolution de l’organisation de la direction des sports
Un nouvel équipement sportif va être livré sur le 1er trimestre 2025 à proximité de l’école Rosa Bonheur. Composé d’une salle de sports collectifs, d’une salle polyvalente et d’un club house, ce gymnase nécessite pour sa bonne gestion la création de trois postes permanents à temps complet. Ces postes sont intégrés à l’équipe Brettes/Bourran/Rosa Bonheur sous la responsabilité du chef d’équipe. Par conséquent, un poste de gardien au Gymnase Bourran est créé, le chef d’équipe étant dégagé de ses missions de gardien.
8. MODIFICATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DE POSTES PERMANENTS
Compte-tenu des difficultés de recrutement sur certains métiers en tension et des candidats reçus et recrutés, il est proposé de modifier les conditions d’emploi des postes permanents du tableau des effectifs ci-dessous énoncés.
Ces postes des cadres d’emplois et catégories susvisés, pourront, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvus par des agents contractuels dans les conditions prévues par l’article L332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Les rémunérations sont calculées par référence aux grilles indiciaires des cadres d’emplois visés auxquelles se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.
AEA formation musicale-
chorale-danse et chorale
enfants-ados H/F - TNC
6/20e
Nouvelle situation :
AEA formation musicale-
chorale-danse et chorale
enfants-ados H/F - TNC
3/20e
0,15
Nouvelle situation :
AEA éveil piano H/F - TNC
9/20e
0,45
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Territoires
et Vie
locale
Sports – Service
patrimoine sportif
Nouvelle situation :
Gardien salle de sport
non logé H/F
Technique Adjoint technique C
2
Nouvelle situation :
Agent d’exploitation des
équipements sportifs
intérieurs H/F
1
Nouvelle situation :
Gardien salle de sport
Bourran H/F
1 34
Tableau des postes du personnel permanent
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat Nombre
de
postes
Ages
de la vie
Enfance
Education –
Service Education
ATSEM H/F Médico-sociale ATSEM C 5
Agent d’entretien et de
restauration des
écoles H/F
Technique Adjoint technique C 1
Service Jeunesse
Réussite
éducative
parentalité
Chef de service JREP
H/F Administrative Attaché A 1
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 47 voix pour et 2 abstentions : Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL
CULTURE
DELEGATION DE VANESSA FERGEAU-RENAUX
2024_108 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'EXTENSION ET LA RENOVATION DU KRAKATOA
La Ville de Mérignac, dans le cadre du soutien appuyé qu’elle porte aux musiques actuelles, s’est engagée dans un projet de rénovation et d’extension de la salle du Krakatoa. Cet équipement labellisé SMAC (Scènes de Musiques Actuelles), est un des acteurs culturels phare du territoire, au niveau départemental, régional et national.
Datant des années 90, la modernisation de l’équipement ainsi que son adaptation aux pratiques culturelles est apparue comme une nécessité pour maintenir et développer le projet porté par l’association Transrock. Les orientations stratégiques du Krakatoa s’articulent aussi bien dans les champs de la diffusion, de la production, de la médiation que dans la création et l’accompagnement des artistes émergents.
Les objectifs principaux du projet sont d’augmenter la jauge de 1 200 à 1 500 spectateurs, de créer un espace de diffusion complémentaire à la grande salle ayant vocation à accueillir des formes plus intimes et de proposer un espace dédié à la médiation. L’ensemble des espaces internes et techniques seront également réhabilités.
La procédure de conception est à présent finalisée, les travaux vont débuter en janvier 2025 pour une livraison prévue fin du 1er trimestre 2026.
Dans le cadre de ces travaux d’investissement, des soutiens financiers émanant de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles), du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine ainsi que des fonds européens dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER) sont possibles.
Des demandes d’accompagnement sont par conséquent opportunes sur la base d’une enveloppe de travaux de 6 876 675 €HT conformément au budget prévisionnel ci-dessous : 35
Dépenses prévisionnelles HT Recettes prévisionnelles HT
Montant des travaux 6 876 675 € Autofinancement (20% minimum) 4 786 793 €
Honoraires de maitrise d'œuvre 930 000 €
Direction Régionale des Affaires
Culturelles (DRAC) - montant
accordé)
1 200 000 €
Sous total opération globale 7 806 675 € FEDER 1 500 000 €
Aléas modérés 590 000 € Région Nouvelle Aquitaine - montant accordé 1 500 000 €
Dialogue compétitif 492 768 €
Assurances 97 350 €
TOTAL DES DEPENSES 8 986 793 € TOTAL DES RECETTES 8 986 793 €
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les partenaires institutionnels et culturels susceptibles de financer le projet de rénovation et d’extension du Krakatoa et à signer tout document y afférent.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
2024_109 - CONTRAT TERRITOIRE LECTURE - CONVENTION CADRE 2024-2027
Un Contrat Territoire Lecture (CTL) permet la coordination d’une politique de développement de la lecture publique à l’échelle d’un territoire dans les quartiers politique de la Ville.
Un CTL est un outil d’aménagement du territoire par la culture qui permet de répondre à un contexte social et économique sensible en soutenant et renforçant les projets dans les quartiers. Les villes de Bègles, Bordeaux, Cenon, Eysines, Gradignan, Talence, Le Bouscat, Floirac et Pessac se sont engagées dans le dispositif et seront signataires d’une convention cadre liant les dix communes et l’Etat (ministère de la Culture - DRAC Nouvelle-Aquitaine).
La convention cadre du Contrat Territoire Lecture définit les 4 axes de travail suivant : - Coordonner et mutualiser les actions,
- Développer des projets en lien avec l’oralité et la maîtrise de la langue, - Aller vers les publics éloignés de la lecture et les personnes isolées, - Favoriser la lecture auprès des familles et de la jeunesse.
Les engagements de la commune de Mérignac sont les suivants :
- Un projet mené sur 3 ans consécutifs, de 2024 à 2026, qui peut être renouvelé une fois - Le développement de la lecture publique sur les quartiers prioritaires politique de la ville (Beaudésert, Yser-Pont de Madame) mais aussi sur les quartiers en veille présents sur sa commune (Burck et Capeyron)
- Un investissement de tous les axes de la convention-cadre, pas forcément simultanément, mais sur les 3 ans,
- Une forte attention à ce que ses équipes participent activement à la coordination du dispositif.
L’Etat - Ministère de la Culture - DRAC Nouvelle-Aquitaine s’engagent pour leur part à : - Apporter son soutien technique en termes de conseil en participant notamment aux comités de pilotage et aux comités techniques
- Apporter un soutien financier à chaque collectivité par le biais de subventions dont le montant sera fixé chaque année, en fonction des actions retenues qui feront l'objet de fiches-actions. Les subventions allouées par la DRAC au titre de cette convention seront versées par arrêté 36
aux villes de Bègles, Bordeaux, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Mérignac, Pessac et Talence, sous réserve des inscriptions budgétaires pour les exercices concernés.
Durant l’année 2023, la Ville de Mérignac a mené un travail de concertation dans le cadre du renouvellement des contrats de ville. Ce travail a abouti à la rédaction d’une feuille de route politique de la ville mérignacaise qui a été validée au Conseil Municipal du mois de juin 2024 pour 6 ans. Ce document d’orientation stratégique vise à établir des priorités d’action pour chaque quartier : Yser Pont de Madame et Beaudésert. Plus qu’un énième dispositif contractuel, cette feuille de route vise à répondre aux besoins des habitants des quartiers à travers la mobilisation des politiques publiques de droit commun, c’est-à-dire, de l’ensemble des politiques publiques de la ville dont la politique culturelle de lecture publique.
Le CTL s’inscrira en cohérence avec les priorités de la feuille de route politique de la ville mérignacaise.
DESCRIPTION DU PROJET 2024-2025 - PUBLIC BENEFICIAIRE
Les projets proposés la première année se concentreront sur le quartier Yser-Pont de Madame en mettant l’accent sur un travail sur la langue, l’oralité et l’illettrisme.
- Création et animation d’un Fonds Facile à Lire (FAL)
Ce fonds regroupera des lectures courtes de détente, des livres et contenus adaptés pour les publics DYS, et ensuite se complétera avec des livres en langues étrangères adaptés aux langues d’origine des populations reçues à la MJC centre-ville et dans les autres structures de la ville
- Favoriser l’accueil des groupes Français Langue Etrangère (FLE) Ateliers de conversation avec les Mineurs Non Accompagnés en collaboration avec le Bureau Information Jeunesse
Ateliers de conversation avec les groupes FLE avec la MJC centre-ville et le Puzzle Présentation et échange autour du fonds FAL.
- Valoriser les langues parlées à la maison
Développement et réorientation du fonds de livres en langues étrangères Mise en place de cafés des langues en partenariat avec la MJC centre-ville Projet autour du langage avec l’école Maternelle Jean Macé sur 3 ans Venue d’une conteuse bilingue à la Parentèle et à la MJC centre-ville.
Ces actions s’inscrivent majoritairement dans l’axe 2 « Développer des projets en lien avec l’oralité et la maîtrise de la langue » comme indiqué dans la convention cadre, les autres axes seront explorés sur les années 2 et 3. Le quartier de Beaudesert bénéficie de nombreuses actions du service de lecture publique. De ce fait, le quartier Yser-Pont de Madame est visé en priorité pour cette première année.
PLAN DE FINANCEMENT septembre 2024- septembre 2025
Chaque année un plan d’actions de mise en œuvre des axes stratégiques énoncés précédemment est proposé.
L’Etat peut financer des actions identifiées à hauteur de 50%.
ACTION Total projet Part Ville Part Etat Création et animation
de fonds FAL 5 000 € 2 500 € 2 500 € Valorisation du fonds
de livres en langues
étrangères
400 € 200 € 200 €
Balade hors les murs
avec la bibliothèque
ambulante
600 € 300 € 300 € 37
Voyages artistiques
avec la Microfolies
600 € 300 € 300 €
Projet autour du
langage Ecole Jean
Macé
3 300 € 1 650 € 1 650 €
Ateliers de fabrication
de poupées à raconter
en présence d’une
conteuse
1 300 € 650 € 650 €
Ateliers thématiques
en direction des
parents en
collaboration avec
Emilie Wagner pédiatre
600 € 300 € 300 €
TOTAL 11 800 € 5 900 € 5 900 €
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à approuver par la signature de cette convention cadre l’implication de la ville de Mérignac dans ce dispositif. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents pour la mise en application de la présente délibération.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
TRANQUILLITÉ ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
DELEGATION DE JEAN-PIERRE BRASSEUR
2024_111 - CREATION D'UNE EQUIPE CYNOPHILE AU SEIN DE LA POLICE MUNICIPALE
Attentive au cadre de vie et à la tranquillité de ses habitants, la ville de Mérignac s’est engagée à développer les moyens dévolus à la prévention des incivilités et de la délinquance sur son territoire.
De même que le service de médiation sociale a bénéficié d’une réorganisation pour une présence accrue sur le terrain, la police municipale a vu ses effectifs augmenter (dépassant aujourd’hui une trentaine d’agents) et son amplitude horaire étendue avec la constitution d’une brigade de soirée.
Pour conforter le travail de cette dernière, la ville souhaite constituer une unité cynophile composée de binômes formés par un policier municipal maître-chien et un auxiliaire canin.
Afin de garantir une présence tout au long de la semaine, il est prévu de créer deux binômes dès la mise en œuvre de l’unité. Ils interviendront dans le cadre des missions courantes de la police municipale et conformément à l’article L. 511-1 du Code de Sécurité Intérieure.
Assurant un rôle dissuasif, l’intégration de chiens au sein des équipes sera également l’occasion de développer une autre relation avec les usagers dans la droite ligne du travail de prévention assuré quotidiennement par le service.
L’équipe cynophile pourra également venir en soutien de la police nationale dans le cadre d’actions conjointes couramment organisées et prévues par la convention de coopération signée entre la ville et les services de l’État.
Ayant suivi avec succès une formation préalable correspondant à la spécialité cynophile, les policiers municipaux seront astreints à suivre périodiquement une formation d’entrainement. C’est à cette condition qu’ils pourront être nommés et maintenus maîtres-chiens de police municipale par l’autorité territoriale, comme le prévoient les articles R. 511-34-4 et R. 511-34-6 du Code de la Sécurité Intérieure. 38
Le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 réformant l’organisation des unités cynophiles de police municipale prévoit désormais que les animaux appartiennent à la collectivité. Toutefois, comme le permet la réglementation, il est prévu de laisser les animaux sous la garde de leur maître-chien en dehors des heures de service. Ce mode de fonctionnement, détaillé à l’article R. 511-35-5 du Code de Sécurité Intérieure, sera encadré par une convention établie avec les agents concernés (modèle ci-joint en annexe).
Ce choix est motivé par le fait d’offrir aux animaux un cadre propre à leur sociabilisation et démontre une attention portée à leur bien-être.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- D’autoriser la création d’une équipe cynophile au sein de la Police municipale ;
- D’approuver les termes du contrat de cession d’un auxiliaire canin de police municipale tel que proposé ci-joint ;
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un auxiliaire canin au profit de l’unité cynophile de la Police municipale de Mérignac ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de cession et la convention de mise à disposition d’un auxiliaire canin ainsi que tout autre document lié à ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
DELEGATION D'ALAIN CHARRIER
2024_112 - CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS - PROJET "EN ROUTE CITOYEN"
La Ville de Mérignac tient à favoriser la participation citoyenne des plus jeunes à la vie de la commune. Pour ce faire, un Conseil Municipal des Enfants a été créé par délibération en date du 29 juin 2018.
En 2023, quarante enfants âgés de 9 à 11 ans ont été élus au sein des écoles élémentaires de la ville pour un mandat de deux ans.
Cette instance est un espace d’expérimentation de l’exercice de la citoyenneté et de la participation des enfants. Elle favorise l’expression des enfants et leur permet d’exprimer des opinions et d’agir sur leur quartier, sur le territoire de la commune.
En 2023, les objectifs de ce conseil ont été de :
- Renforcer le pouvoir d’agir des enfants autour de projets de la Ville, dans un quartier, dans une école, dans un site public,
- Créer une instance vivante, représentative et animée qui permette de générer des actions créatives,
- Encourager la prise de position des enfants sur des sujets de la Ville, sur des préoccupations de leurs quartiers et des sujets de société,
- Allouer un budget cohérent pour que les enfants puissent développer des actions, - Tisser des liens entre le CME et les quartiers et les structures éducatives associatives de Mérignac.
Pour ce faire, les quarante jeunes conseillers municipaux se rencontrent régulièrement (une fois par mois en commission et une fois par trimestre en séance plénière) et construisent des projets dont “En route Citoyen” qui se veut être un parcours dynamique et instructif. L’objectif principal est d’appréhender et d’expérimenter la citoyenneté en visitant les instances démocratiques à l’échelle locale, régionale, nationale et européenne. 39
Ces visites seront aussi l’occasion de comprendre les grandes étapes du processus démocratique de chaque instance, leur composition, leur fonctionnement et le rôle des élus qui y siègent. Les jeunes conseillers pourront lors de leurs escales échanger avec les représentants des instances, poser des questions, susciter ou participer aux débats.
Ce projet vient renforcer les apports déjà transmis sur les symboles de la République (le drapeau tricolore, la Marianne, le coq doré) et sur la composition des territoires de la République (communes, départements et régions).
Lors de l’année scolaire 2024/2025, il est envisagé de visiter les instances démocratiques à l’échelle locale, régionale et nationale :
- Conseil Municipal de Mérignac
- Bordeaux Métropole
- Assemblée nationale, Parlement Européen (une journée à Bruxelles) et monuments historiques (Mini-séjour à Paris encadré par cinq animateurs)
- Conseil Départemental
- Région Nouvelle Aquitaine.
Pour financer ce projet, l’appel à projet de la Caisse d’Allocations Familiales intitulé ” Promotion des valeurs de la République et Prévention de la radicalisation “ a été sollicité.
Budget prévisionnel du Projet “en route citoyen “
Les visites locales 2024 – 2025
Transports 192
Alimentation 552
Sous total N°1 744
Les visites nationales et européennes - Toussaint 2024
Transports 5552,25
Alimentation 2980
Hébergements 5508,92
Sous total N°2 14041,17
Cout total du projet Répartition Financière
Le projet N°1 + N°2 14785,17 Ville - 30% 5 014
Les charges de personnel 1927.83 Subvention CAF - 70% 11699
16713 16 713
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer l’appel à projet auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde et les demandes de financement correspondantes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et pièces complémentaires ;
- d’inscrire les dépenses et les recettes au budget de l’exercice en cours. 40
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
VIE ASSOCIATIVE ET COHÉSION SOCIALE
DELEGATION D'ANNE-EUGENIE GASPAR
2024_113 - MANIFESTATION "LE BURCK S'ILLUMINE" : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION POUR L'EDITION 2024
La Ville de Mérignac et l’Association Tournesol, Centre Social et Culturel du Burck, s’associent depuis plusieurs années autour d’un évènement culturel et festif : le Burck s’illumine.
Associant les habitants à la démarche culturelle et artistique, ce temps fort qui rassemble jusqu’à 2 000 personnes, approfondit le lien entre l’activité dite permanente du Centre Social et Culturel du Burck et les actions événementielles.
Le Burck s’illumine se construit avec et pour les habitants au fil de l’année qui précède la manifestation. Il contribue à la transformation et à la valorisation de l'image du quartier.
Lors du Burck s’Illumine, les artistes et adhérents mêlent leurs créations. L’attractivité de l’action permet la rencontre, l’échange et ainsi l’ouverture d’esprit. La forme est intrinsèquement conviviale. Il s’agit également de créer une dynamique à long terme avec les partenaires : des réunions partenariales et de préparation en amont sont planifiées afin de partager les choix dans l’organisation et les artistes présents.
Pour cette 14e édition, le projet sera centré autour de la réalisation d’une fresque artistique représentant les valeurs du sport en cette année d’olympisme. L’artiste choisi, Guillaumit, illustrateur bordelais de renommée internationale, associera les habitants, écoles et partenaires tout au long du projet, de la création des dessins à la réalisation de la fresque. Le programme de la manifestation conserve ses fondamentaux par ailleurs : village d’artistes, concert et traditionnel spectacle pyrotechnique en clôture du weekend.
L’association Tournesol, Centre Social et Culturel du Burck, coordonne l’entière organisation de ce temps fort qui bénéficie d’un rayonnement intercommunal. Fortement impliquée lors de chaque édition, la Ville de Mérignac souhaite reconduire son soutien à cette manifestation devant se dérouler les 15 et 16 novembre 2024 par une aide logistique et par le versement d’une subvention de 15 000 €. Le coût total de la manifestation est estimé à 40 253 € suivant le budget prévisionnel ci-après :
CHARGES PRODUITS
Achats divers 3 150 Commune Mérignac 15 000 Sécurité 800 Agence Nationale du Sport 12 300
Spectacle pyrotechnique 4 500 Fonds propres associatifs 8 750 Animations/concerts 3 000
Résidence d’artiste 12 300
Village artistes + SACEM 3 000
Salaires 9 300
Emploi des contributions volontaires
en nature
4 473 Emploi des contributions
volontaires en nature
4 473
TOTAL 40 523 TOTAL 40 523
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 15 000 € en faveur de l’Association Tournesol, Centre Social et Culturel du Burck, pour l’organisation de l’édition 2024 du Burck s’Illumine ; 41
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir l’ensemble des formalités correspondantes.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour
N'a pas pris part au vote : Madame Marie-Eve MICHELET
JEUNESSE, PRÉVENTION ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF DELEGATION DE JEAN-CHARLES ASTIER
2024_114 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT DANS LE CADRE D'APPELS A PROJETS JEUNESSE
La feuille de route du mandat 2020-2026 prévoit de donner priorité à l’éducation et à la jeunesse.
Pour répondre à cet objectif, le Projet Educatif de T erritoire 2021-2024 décline six ambitions parmi lesquelles la garantie d’une offre éducative de qualité envers les enfants et les jeunes, la visée de la réussite éducative de tous en luttant contre les inégalités sociales, territoriales et scolaires, mais aussi l’accompagnement des enfants et des jeunes vers l’autonomie et la citoyenneté.
Les projets du service s’inscrivent dans ces ambitions en faveur du public jeune. Parfois premier départ de la structure familiale, les séjours permettent aux jeunes de découvrir un nouvel environnement, d’expérimenter la vie de groupe, de tisser de nouveaux liens entre eux mais aussi avec l’équipe encadrante dans le cadre d’un projet pédagogique spécifique.
Ils sont proposés, en priorité, aux jeunes qui s’inscrivent au sein de la structure espace jeunes (participation à des projets, soutien en tant que bénévoles au sein de « quartier libre »). La connaissance et l’accueil des jeunes tout au long de l’année, permet aussi aux équipes d’identifier les jeunes pour lesquels un départ apparaît bénéfique en fonction de son profil et de son parcours et en accord avec les partenaires qui l’accompagnent (association de prévention spécialisée du Prado notamment). Pour rappel, plus de 50 % des adhérents de l’espace jeunes résident en quartier politique de la ville.
Les équipes jeunesse coordonnent et animent seules le dispositif des vacances apprenantes depuis juillet 2022, en faveur des collégiens. Elles proposent aux collégiens résidant en quartier politique de la ville ou présentant des difficultés scolaires importantes (jeunes allophones notamment), un accueil durant la totalité des petites vacances scolaires et durant trois semaines l’été. Les jeunes bénéficient gratuitement d’ateliers afin de consolider ou développer des compétences ou savoirs le matin et des temps de loisirs l’après-midi. Le projet éducatif de territoire prévoit la pérennisation du dispositif des vacances apprenantes.
Afin de répondre à ces nouveaux projets, de favoriser l’accès pour tous les jeunes à des activités de loisirs, sportives ou culturelles mais aussi de permettre leur départ en séjour, la Ville a répondu à des appels à projets au cours de l’année 2023 auprès de différentes institutions pour plusieurs projets :
- Un séjour au ski réunissant 11 jeunes aux vacances de février 2024. Une demande a été adressée à l’Etat au titre du dispositif ANCV (agence nationale des chèques vacances).
- Le développement de l’offre loisirs pendant l’été en faveur des jeunes résidant en quartier politique de la ville dans le cadre du dispositif Quartiers d’été.
- Un séjour été pour 10 jeunes en Espagne. Une demande a été adressée à l’Etat au titre du dispositif ANCV (agence nationale des chèques vacances).
- Un séjour dans les Pyrénées et en Espagne, pour lequel plusieurs financements ont été sollicités (« les Colos apprenantes » et ANCV).
- Un séjour à Montalivet pour lequel un financement « Colos apprenantes » a été sollicité. 42
- Un séjour à Bias dans les Landes pour les collégiens présents sur les vacances apprenantes pour lesquels un financement « Colos apprenantes » a été sollicité.
Les demandes de subventions, ainsi que les montants sollicités, sont les suivants :
Partenaire financier Dispositif Montant sollicité Intitulé du projet
Etat Quartiers d'été 7 500 € Activités pendant l'été QPV
Etat ANCV 4 400 € Séjour ski Espagne 11 jeunes
Etat ANCV 4 000 € Séjour été Espagne 10 jeunes
Education nationale Colos apprenantes 6 806 €
Séjours Vacances Apprenantes et
Espace Jeunes (Espagne et
Montalivet)
Education nationale Colos apprenantes 4 980 € Séjour à Bias (40)
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auprès des partenaires institutionnels pour la réalisation de projets Jeunesse au cours de l’année 2024 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents aux demandes de subventions.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
ALIMENTATION DURABLE ET AGRICULTURE URBAINE
DELEGATION DE SERGE BELPERRON
2024_115 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) BORDEAUX-MERIGNAC : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT EN VUE DU DEPLOIEMENT DE BACS EN INOX EN RESTAURATION SCOLAIRE ET DE LA REHABILITATION DU SYSTEME DE PRODUCTION DE FROID
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, vise à accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. L’un des axes de cette loi étant la sortie du plastique, les bacs en inox sont indispensables afin de réaliser cet objectif.
En effet, ces bacs, réutilisables et recyclables, concourent à réduire les déchets plastiques. En outre, ils permettent de se conformer à la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim, qui interdit d’utiliser des contenants en plastique pour cuire, réchauffer ou servir des denrées à partir du 1er janvier 2025.
Ces bacs, créés à partir d’un travail de recherche et développement de plusieurs années, contribuent à éviter l’exposition des convives à des produits chimiques pouvant avoir un effet néfaste sur la santé. Par ailleurs, ils améliorent les qualités organoleptiques de la nourriture en favorisant une cuisine traditionnelle alliant le visuel et le goût.
Par délibération du 25 octobre et du 28 octobre 1999, les Villes de Bordeaux et de Mérignac ont constitué un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de restauration collective, créé par arrêté préfectoral du 4 avril 2000. Le SIVU exerce en lieu et place des communes, la fabrication à partir d’une unité centrale de production et la livraison des repas jusqu’aux sites de consommation. 43
Au titre de leurs missions, et afin de limiter l’exposition aux perturbateurs endocriniens et de se conformer aux obligations règlementaires citées précédemment, les équipes du SIVU Bordeaux- Mérignac s’évertuent à sortir du plastique et à déployer les bacs inox en restauration scolaire.
Enfin, le système de production de froid du SIVU est défaillant et nécessite d’être réhabilité. Une étude conduite par Bordeaux Métropole Aménagement estime les travaux à 2 000 000 €. Le montant du projet de déploiement des bacs en inox en restauration scolaire et de réhabilitation du système de production de froid est évalué à 4 333 304 €.
Le SIVU n'ayant pas la capacité de financer la totalité de l'investissement, il sollicite le concours des villes de Bordeaux et Mérignac à hauteur de 73,85 % du coût du projet, soit une demande de subvention d'équipement de 3 200 000€, répartie ainsi :
•75% pour la Ville de Bordeaux soit 2 400 000 €
•25% pour la Ville de Mérignac soit 800 000 €.
La dépense est inscrite au budget de l’exercice 2024 au chapitre 204.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé
- d’approuver l’attribution d’une subvention d’équipement au syndicat intercommunal à vocation unique Bordeaux-Mérignac d’un montant maximum de 800 000 € pour la réalisation des travaux d’investissement précités et représentant 25% de la demande de subvention adressée aux villes de Bordeaux et Mérignac ;
- d’approuver les termes de la convention jointe en annexe entre les Villes de Bordeaux et Mérignac et le SIVU Bordeaux-Mérignac qui fixe les conditions d’attribution de cette subvention ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents et de signer tous les actes utiles à la réalisation de ce projet.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
PETITE ENFANCE
DELEGATION D'AMELIE BOSSET-AUDOIT
2024_116 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION TOUS UNIS POUR L'INSERTION ET L'INCLUSION (TUII) - MISE EN PLACE D'UNE HALTE GARDERIE ITINERANTE AU SEIN DU QUARTIER DE BEAUDÉSERT
Consciente de l’enjeu des premières années de vie des enfants sur leur développement, la Ville de Mérignac a fait de l'épanouissement des 0 à 3 ans l'une des priorités de son action. La qualité de l'accueil des enfants et de leur famille est une préoccupation constante.
Face à la diversité des demandes, la Ville s’efforce d’offrir aux familles des modes de garde adaptés à leurs besoins et à leurs modes de vie. Elle doit aussi s’attacher à développer des pratiques professionnelles innovantes et à consolider le maillage du territoire avec la poursuite de la création de places en accueil collectif.
Sur le quartier de Beaudésert, l’offre privée (crèches d’entreprise et micro-crèches) est relativement importante mais ne bénéficie pas aux enfants du quartier : accès sélectif pour les crèches (berceau acheté par employeur), reste à charge restant élevé pour les micro-crèches et situation de parent employeur pour les assistantes maternelles, frein très important pour ces familles.
Les familles de Beaudésert sont aussi peu représentées dans les structures de l’offre publique (crèches municipales et crèches associatives). A la rentrée 2022, il est comptabilisé 10 enfants accueillis au sein 44
de ces structures (sur 360 places), avec le même constat sur les autres offres petite enfance, dans les lieux d’accueil enfants parents, sur les ateliers parents enfants de la maison petite enfance.
La Ville souhaite expérimenter sur 2 ans un nouveau mode d’accueil sur le quartier en soutenant le projet d’une association « Tous Unis pour l’Insertion et l’Inclusion » (TUII) d’une halte-garderie itinérante qui serait accueillie une journée par semaine au sein du Centre Social de Beaudésert. Un bus aménagé viendra se positionner près des locaux pour permettre les soins d’hygiène, le repos des enfants et la préparation des repas. Cette halte-garderie a une capacité de 12 places, organise des accueils en journée ou en demi-journée. Elle sera présente tous les lundis.
Cet accueil est complémentaire à l’offre de la Ville, qui semble en adéquation avec les besoins identifiés sur le quartier en matière d’insertion sociale et qui va pouvoir s’articuler et soutenir les projets du centre social notamment.
La mise en place d’une halte-garderie itinérante se matérialisera par une subvention de fonctionnement à l’association TUII cadrée par la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville et l’association.
La subvention annuelle est fixée à 25000 euros par an, au prorata de la durée d’activité à compter du 1er septembre 2024 jusqu’au 31 juin 2026. Le Ville versera 8333 euros pour l’année 2024.
L’installation de la halte-garderie itinérante s’intègre dans un projet global de développement des actions petite enfance au sein du quartier politique de la ville de Beaudésert, avec la création d’un nouveau lieu d’accueil enfant parents ainsi que d’une nouvelle antenne du relais petite enfance. La Ville a été lauréate d’un appel à projet en décembre 2023 qui permet de financer en partie ces nouvelles actions puisqu’elle bénéficie d’un financement de 90000 euros (Caisse d’allocations familiales et Direction de l’économie, de l’emploi et des solidarités) pour les 2 années d’expérimentation.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs telle que proposée ci-jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec l’Association « Tous Unis pour l’Insertion et l’Inclusion » ;
- d’autoriser le versement de la subvention annuelle de fonctionnement telle que mentionnée dans la convention.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
VIE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - EGALITÉ FEMMES/HOMMES DELEGATION DE SAMIRA EL KHADIR
2024_117 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) BORDEAUX-MERIGNAC - GRATUITE DE LA PRESTATION "RESTAURATION SCOLAIRE" AUX FAMILLES SUITE A UN ALEA TECHNIQUE MAJEUR
Sur la période du 19 au 27 août 2024, suite à un aléa technique majeur de la chaîne du froid de ses installations, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Bordeaux-Mérignac a été contraint de réduire drastiquement le nombre des repas destinés aux enfants fréquentant les structures de la Ville.
Le SIVU, en collaboration avec les services, a consulté d’autres prestataires externes de collectivités limitrophes pour compenser ce manque. Cette alternative retenue n’a pas permis une composition variée des repas servis aux enfants, seuls 6 repas ont été assurés avec 2 menus, le repas du mercredi 21 août a été fourni par les familles à la demande de la collectivité.
Dans ce contexte, la Ville a proposé par un communiqué aux parents de prendre à sa charge le coût total de l’ensemble des repas du midi pour les enfants ayant fréquenté les structures de la ville du 19 au 27 août, en tenant compte des barèmes ci-dessous, adoptés par délibération du conseil municipal n°2017-180 du 20 décembre 2017. 45
Le montant total des 6 repas pris par les enfants dans les accueils de loisirs sans hébergement et à l’espace pré-ados, s’élève à environ 10500 €.
Quotient familial
Restauration
scolaire
Par enfant
Entre 0€ et 210€ T1 0,35 €
Entre 211€ et 390€ T2 0,40 €
Entre 391€ et 562€ T3 0,55 €
Entre 563€ et 665€ T4 1,00 €
Entre 666€ et 768€ T5 1,45 €
Entre 769€ et 938€ T6 1,90 €
Entre 939€ et 1175€ T7 2,55 €
Entre 1176€ et 1450€ T8 3,20 €
Entre 1451€ et 1750€ T9 3,80 €
Entre 1751€ et 2500€ T10 4,10 €
Superieur à 2501€ T11 4,50 €
Exterieurs à Mérignac ext 6,20 €
Enfants extérieurs à
Mérignac 6,20 €
Enfants P.A.I (port du
repas complet)
30% du tarif au
QF
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser la déduction de la prestation « restauration scolaire » pour les familles des enfants ayant fréquenté les structures de la Ville sur la période du 19 au 27 août.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
RÉUSSITE SCOLAIRE ET ÉDUCATIVE
DELEGATION DE KUBILAY ERTEKIN
2024_118 - CONVENTION AVEC L'ÉTAT POUR UN POSTE ADULTE-RELAIS 2024-2026
Les collectivités territoriales ont la possibilité de conclure une convention avec l’Etat dans le but de bénéficier de contrats relatifs à des activités d’adultes-relais, tel que prévu par les articles L 5134-100 à L 5134-109 du Code du Travail.
Ce dispositif existant depuis 1999 est destiné à améliorer les relations entre habitants et services publics avec essentiellement des missions de dialogue social, comme défini dans l’article L 12-10-1 du Code du Travail.
Ce type de contrat de droit privé s’adresse à des personnes âgées d’au moins 30 ans, sans emploi, ou déjà bénéficiaires, sous réserve qu’il soit mis fin à ce contrat, soit d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) soit d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) et habitant un quartier prioritaire. 46
La Ville de Mérignac a ainsi employé, depuis 2021, de manière successive, deux agents ayant pour poste celui d’adulte-relais au sein du service Jeunesse Réussite éducative Parentalité.
Un accompagnement spécifique est mené par la Ville auprès de l’adulte-relais afin de travailler avec lui son projet d’avenir et ainsi favoriser son insertion socioprofessionnelle.
L’adulte-relais est en lien direct avec le public fréquentant les écoles des quartiers prioritaires de Mérignac afin de l’informer et de l’orienter si besoin. Cette mission de « veille active » vient contribuer à une évaluation continue des problématiques rencontrées sur le terrain par les familles et les institutions.
En lien direct avec les familles, l’adulte-relais participe également au développement de l’action éducative locale et propose des animations sur les sujets se rapportant à la relation parents/enfants et familles/institutions en partenariat avec les acteurs de l’Education Nationale.
La convention de financement du poste à hauteur de 80% par l’Etat a pris fin au mois de juin 2024. Il est proposé de conclure une nouvelle convention de financement avec l’Etat pour un poste adulte-relais à compter du 1er juillet 2024 pour une durée de trois ans.
Le montant annuel de l’aide par poste à temps plein est de 22 555,73 €, actualisé chaque année au 1er juillet.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- de reconduire le contrat de l’agent occupant le poste d’adulte-relais ;
- d’approuver les termes de la convention adulte-relais 2024-2027 avec l’Etat telle que proposée ci-jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DELEGATION DE LOIC FARNIER
2024_119 - QUINZAINE DE L'EGALITE, DE LA DIVERSITE ET DE LA CITOYENNETE 2024
La Ville de Mérignac travaille à renforcer le lien social et à lutter contre toute forme de discrimination sur son territoire.
A ce titre, elle participe à la programmation de la « Quinzaine de l’Egalité, de la Diversité et de la Citoyenneté 2024 ».
Ce rendez-vous citoyen ayant pour objet la promotion de l’égalité et du bien vivre ensemble connait désormais un rayonnement intercommunal.
L’édition 2024, qui se déroulera du 12 au 26 novembre 2024 fait suite à un appel à projet métropolitain lancé par la Métropole auprès de ses communes du 15 avril au 31 mai 2024.
Après examen de l’ensemble des projets présentés par les communes, une dotation de 5.600 euros a été attribuée par Bordeaux Métropole à la Ville de Mérignac. L’enveloppe globale métropolitaine dédiée à la « Quinzaine de l’Egalité 2024 » est de 50.000 euros pour l’ensemble des communes (délibération communautaire du 5 juillet 2024).
Les communes de la Métropole participantes à la Quinzaine de l’Egalité subventionnent aussi les associations participantes. Conformément aux dispositions de l'article L.2311-7 du Code Général des 47
Collectivités Territoriales, l'attribution des subventions donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget, il est proposé de cofinancer la participation des associations intervenant à Mérignac dans le cadre de la « Quinzaine de l’Egalité » pour un montant complémentaire de 4.400 euros.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville 2024 (chapitre 65, fonction 020, article 6574-1).
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’attribuer des subventions aux associations participant sur Mérignac à la « Quinzaine de l’Egalité, de la Diversité et de la Citoyenneté 2024 » pour un budget total alloué de 10.000€ (soit 5.600 euros de la Métropole et 4.400 euros de la Ville de Mérignac) conformément au tableau ci-annexé qui fixe la liste des bénéficiaires et le montant de la subvention ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer et à signer toutes les formalités correspondantes à ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour
N'a pas pris part au vote : Madame Marie-Eve MICHELET
MARCHÉS PUBLICS ET BIENVEILLANCE ANIMALE
DELEGATION DE MARIE-CHRISTINE EWANS
2024_121 - MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ET DU RESTAURANT JOSEPHINE BAKER
Madame Marie-Christine EWANS, Conseillère municipale déléguée aux marchés publics et à la bienveillance animale, rappelle à l’Assemblée que la Ville est membre depuis 1948 du syndicat départemental énergies et environnement de la Gironde (SDEEG).
Les statuts du SDEEG lui donnent compétence pour réaliser les travaux de bâtiments préconisés par les études et diagnostics énergétiques menés dans les collectivités.
Le Syndicat peut donc exécuter et financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics pour le compte des collectivités, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2224- 34 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Les personnes publiques mentionnées au présent article peuvent prendre en charge, pour le compte de leurs membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ces membres sont propriétaires. Elles peuvent assurer le financement de ces travaux. Ces travaux font l'objet de conventions conclues avec les membres bénéficiaires. »
Dans le cadre de l’appel à candidature du programme Renov’ Mon école, la Ville de Mérignac a proposé la rénovation de l’élémentaire et du restaurant scolaire Joséphine Baker, bâtiment soumis au décret tertiaire. A l’issue de cette phase de candidature, le montant des travaux de rénovation énergétique et de désamiantage permettant d’atteindre les objectifs du décret tertiaire s’établit à 1 496 000 € hors taxes, soit un coût global d’opération, compris le relogement de l’activité scolaire dans des bâtiments modulaires et les frais de délégation de la maîtrise d’ouvrage au SDEEG, de 1 965 000 € toutes dépenses confondues.
Les travaux prévus ont été conçus pour diminuer de 60% la consommation énergétique de l’année de référence, en vue d’atteindre l’objectif fixé par le décret tertiaire à l’horizon 2050. Ces travaux portent sur l’isolation thermique des façades, la mise en œuvre de protections solaires, la ventilation des locaux, l’amélioration de l’acoustique et le désamiantage du bâtiment.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention cadre et financière de délégation temporaire de maitrise d’ouvrage pour la rénovation globale d’un bâtiment dont l’objet est la rénovation énergétique de l’élémentaire et du restaurant scolaire 48
Joséphine Baker et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement des contrats afférents à cette opération.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
2024_122 - MAISON DES HABITANTS D'ARLAC - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE AXIMA CONCEPT
La Ville a notifié à la société Axima Concept un marché correspondant au lot 12 CVC plomberie sanitaire du marché de restructuration de la maison des habitants d’Arlac, en date du 24 mars 2020.
Tout au long du chantier, la société a émis des réserves sur les actes d’exécution de son marché. Au stade du décompte final et du décompte général, l’entreprise a présenté une demande de paiements supplémentaires, laquelle n’a pas été acceptée par la ville de Mérignac.
Cette situation a amené la société Axima concept à solliciter l’avis du CCIRA (comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends) en présentant un mémoire en réclamation de 166 311, 36 € H.T.
Le rapporteur désigné par le CCIRA a assuré un rôle de médiation entre Axima et la Ville de Mérignac à compter du 19 avril 2024.
Sur la base du mémoire en réponse de la Ville en date du 3 juin 2024, des précisions communiquées le 20 juin 2024, et des compléments apportés par Axima, le rapporteur a pu proposer le 24 juin 2024 un cadre de protocole sur la base duquel les parties se sont finalement accordées sur un montant de 90 494,99 € HT.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver le contenu du protocole d’accord transactionnel à conclure avec la société Axima Concept ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole et à passer tous les actes nécessaires à l’exécution de celui-ci.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
2024_123 - CONSTRUCTION DU GYMNASE DE CHEMIN LONG - AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE 2019-MER162
Par délibération n° 2020-103 du 16 juillet 2020, le Conseil municipal a autorisé la signature du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du gymnase de Chemin Long avec le groupement dont l’atelier d’architectures FERRET est mandataire.
Le marché, signé le 29 juillet 2020 fixait la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux à 4.970.000,00 € HT , les honoraires étant décomposés comme suit (montants HT) :
> Taux de rémunération 11,50 % > Forfait provisoire de rémunération 571.388,97 € > Taux de rémunération mission études de synthèse 1,00 % > Honoraires mission études de synthèse 49.700,00 € > Forfait de rémunération management BIM 164.000,00 € > Forfait de rémunération interfaçage 15.000,00 € > Forfait de rémunération mission SSI 4.970,00 € Soit un montant de rémunération globale de 805.058,97 €.
Il est proposé de signer un avenant afin de fixer le montant définitif du coût prévisionnel des travaux et 49
de formaliser le forfait définitif de rémunération du Maître d’œuvre dans le cadre de sa mission de base et ce au terme de la phase APD conformément aux dispositions des articles R.2432-7 et R.2194-1 du Code de la commande publique.
Lors de ces études, il est apparu la nécessité de prévoir des travaux supplémentaires à la demande du Maître d’ouvrage à hauteur de 48.678,42 € HT, à savoir :
- Rideau séparatif salle multisports
- Extincteurs, plans et consignes de sécurité (protection incendie)
- Panneau d’affichage en cas de match simultanés sur les 2 terrains centraux - Caméra fixe pour enregistrement et éventuelle diffusion simultanée des matches - Végétalisation grimpante façade sud rez-de-chaussée (treille + plantations).
L’augmentation de l’enveloppe affectée aux travaux engendrée par ces prestations complémentaires ainsi que la mise à jour de l’index BT01 s’établit à + 78.000,00 € HT .
Conformément aux dispositions des articles L.2194-1 2° R.2194-2 du Code de la commande publique, la passation d’un avenant sur ce point est justifiée par des « services supplémentaires devenus nécessaires ».
Le 20 janvier 2024, le Maître d’ouvrage s’est vu contraint de résilier les marchés des lots n° 6 (menuiseries aluminium) et n° 7 (serrurerie) notifiés à la SARL TREFOUS le 26 décembre 2022 pour faute du titulaire.
De ce fait, les membres du groupement de maîtrise d’œuvre se sont trouvés dans l’obligation de reprendre les études permettant une nouvelle mise en concurrence afin de remplacer la société précitée.
Outre le temps passé pour ces nouvelles études, il y a lieu de prendre en compte l’allongement du délai de travaux de 9 mois et demi.
Le coût du temps passé à ces prestations complémentaires ainsi que la prolongation du délai de travaux est fixé forfaitairement à + 91.740,82 € HT .
Conformément aux dispositions des articles R.2194-3 et R.2194-5 du Code de la commande publique, la passation de l’avenant sur ce point est justifiée par des « circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. »
Le montant de ces prestations, négocié par la Ville, est arrêté à + 48.678,42 € HT pour la partie Avant- Projet Définitif et + 91.740,82 € HT pour la partie Prestations complémentaires générées par les résiliations, ce qui fixe le montant définitif du coût prévisionnel des travaux ainsi que le montant définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre comme suit (montants HT) :
> Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux 5.358.139,00 € > Forfait définitif de rémunération 691.665,62 € > Forfait honoraires mission études de synthèse 64.612,85 € > Forfait de rémunération management BIM 169.229,74 € > Forfait de rémunération interfaçage 15.000,00 € > Forfait de rémunération mission SSI 4.970,00 € Soit un montant de rémunération globale de 945.478,21 €.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2019-MER162 dans les conditions susvisées et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement de ce marché ;
- d’inscrire au budget principal de la Ville les crédits nécessaires.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour 50
2024_124 - EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA GLACIERE - LOT 4 COUVERTURE BARDAGE METALLIQUE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SARL PLEXIAL COMPOSITES
Par acte d’engagement notifié le 17 décembre 2020, la ville de Mérignac a conclu un marché pour la construction d’équipements publics à La Glacière avec l’attribution du lot 4C (couverture-bardage métallique) à la société MOBEXI pour un montant de 178 208.62 € HT.
Pour réaliser les travaux qui lui sont confiés par ce marché, MOBEXI acquiert des matériaux auprès de la société PLEXIAL (ZAC du Girou, 6 rue du Girou, 31380 GRAGNAGUE RCS Toulouse). Une convention de délégation de paiement dans le cadre d'un marché public a été signée entre MOBEXI, PLEXIAL et la Ville le 7 avril 2022. Cette convention prévoit que le paiement des factures de PLEXIAL, visées par MOBEXI, serait effectué par paiement direct à PLEXIAL.
La ville de Mérignac a résilié pour faute le marché avec MOBEXI par décision de résiliation du 5 juillet 2022. La société n’avait en effet pas respecté ses obligations contractuelles (prestations non réalisées), ni respecté les ordres de services n° 5 (indiquant une date de démarrage des travaux) et n° 14 (réception, réalisation des études, présence aux réunions). Par ailleurs MOBEXI n’a pas répondu aux mises en demeure du 1er juin 2022 demandant l’exécution des prestations et du 15 juin 2022 l’invitant à formuler des propositions pour renégocier le marché.
Un décompte de résiliation a alors été établi le 15 juillet 2022. Ce décompte indique que MOBEXI est débitrice auprès de la ville de 13 365.65 € HT soit l’avance versée le 19 juillet 2021, mais ne fait pas apparaître de créance de PLEXIAL. Or PLEXIAL, qui n’était pas informée de la résiliation du marché, a adressé à MOBEXI une facture de 33 743 € HT le 30 septembre 2022. Cette facture correspond à la livraison de 480 m² de panneaux composites pour la réalisation de la façade de l’équipement.
La Ville a souhaité mettre en place le paiement de cette facture de 33 743 € HT mais le comptable public n’a pas payé la facture de PLEXIAL car le visa de MOBEXI n’y figure pas alors que la convention de délégation de paiement l’imposait. Par ailleurs, cette facture a été établie après la résiliation du marché alors que le décompte de résiliation ne fait pas apparaître de montant dû. Enfin la convention de délégation mentionne que la Ville ne peut régler à PLEXIAL des montants supérieurs aux sommes qu'il reste à devoir à MOBEXI.
Aussi le Comptable public a conseillé à la Ville de recourir à une transaction, autorisée par délibération, pour effectuer le paiement de 33 743 € HT à PLEXIAL.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les termes du protocole d’accord transactionnel tel que proposé ci-joint ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole d’accord transactionnel avec la société PLEXIAL ainsi que tous actes nécessaires à son exécution.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
2024_125 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - AVENANT N° 2 AU CONTRAT DES AGENTS N° 2018-MER065 POUR LE RISQUE "PREVOYANCE" CONTRAT COLLECTIF AVEC LA SOCIETE COLLECTEAM
Par délibération n° 2018-153 du 5 novembre 2018, le Conseil municipal a autorisé la signature du contrat de participation pour la mise en œuvre d’une protection sociale complémentaire pour le « risque prévoyance » pour les agents de la Ville. Ce contrat a pris effet au 1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans.
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques Prévoyance et Santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022, précise les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et définit les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale obligatoire des employeurs 51
au financement des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques santé et prévoyance.
Lancée en 2019, la réforme de la protection sociale complémentaire Prévoyance des agents territoriaux est toujours en cours de finalisation selon deux étapes :
➢ Etape 1 : A compter du 1er janvier 2025, tous les employeurs publics territoriaux devront verser une participation de 7€ plancher par mois) à leurs agents qui achèteront des garanties minimales à savoir incapacité de travail et invalidité permanente.
➢ Etape 2 : A compter d’une date qui reste à déterminer par le législateur, les employeurs publics territoriaux devront respecter le cadre issu de la transposition normative de l’accord collectif national (ACN) du 11 juillet 2023 avec :
o Une participation minimale de 50% du montant de la cotisation,
o Des garanties minimales : incapacité et invalidité (90% du salaire net), une adhésion obligatoire des agents via un contrat collectif.
Cette transposition nécessite la révision de trois textes législatifs : code général de la fonction publique (volet PSC), loi relative à la protection renforcée des assurés (Loi Evin), code général des impôts (CGI), et de deux textes règlementaires : décret n°2022-581 du 20 avril 2022 et décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. A ce jour, aucun de ces textes n’a été adopté.
Ces incertitudes réglementaires posent de grandes difficultés en termes de préparation tant auprès des assureurs (très peu nombreux dans ce secteur) que des collectivités locales dans la mise en œuvre du contrat obligatoire (nouveau mode de calculs, détermination des flux entrants/sortants) nécessitant des travaux extrêmement importants sur les paramétrages d’informations.
Aussi afin de respecter l’obligation de garanties, le contrat n° 2018-MER065 dont le titulaire est la société Collecteam doit être prorogé par avenant pour une durée de 1 an soit du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025. Cet avenant intégrera le risque invalidité afin de répondre au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux nouvelles conditions de garanties minimales obligatoires au titre de la couverture prévoyance, ainsi que les nouvelles conditions tarifaires applicables à la convention à compter du 1er janvier 2025.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant au contrat de participation pour la mise en œuvre d’une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la Ville (n° 2018-MER065) dans les conditions susvisées et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement de ce marché ;
- d’inscrire au budget principal de la Ville les crédits nécessaires.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
DELIBERATIONS DEGROUPEES
MONSIEUR LE MAIRE
2024_097 - ELECTION D'UNE NOUVELLE ADJOINTE AU MAIRE SUITE A DEMISSION
Monsieur le Maire s’adresse tout d’abord à Marie RECALDE pour la féliciter de cette élection. Elle a retrouvé l’Assemblée Nationale ; elle y a déjà ses habitudes, mais surtout, elle va retrouver la commission de la défense où elle est secrétaire. Ce sera très important pour Mérignac parce que la commission de la défense anime beaucoup de dossiers qui concernent le bassin aéronautique et spatial 52
et ce sera essentiel.
La loi sur le cumul des mandats l’oblige à laisser ses autres fonctions exécutives locales.
Il convient donc d’élire une nouvelle adjointe puisque, nécessairement, une femme succède à une femme, et ils vont y procéder. Il donne lecture de l’article qui concerne ce vote. Conformément aux articles L 2122-7 et suivants du Code Général du Code des Collectivités Territoriales, il propose de maintenir le nombre d’adjoints à 14 qui était le nombre fixé dans la délibération du 4 juillet et de positionner la nouvelle adjointe au 14ème rang. (Pas d’opposition)
Il propose de choisir comme assesseurs les deux plus jeunes de la séance : Mme Vanessa FERGEAU- RENAUX et Mme Maria GABIBAL. Il propose comme candidate au poste d’adjointe Mme Emilie MARCHES, si elle le veut bien.
Mme MARCHES confirme sa candidature.
(Pas d’autre candidat)
Le vote se déroule à bulletin secret.
Le scrutin est clos.
- Nombre de conseillers municipaux présents à l’appel et n’ayant pas pris part au vote : 8. - Nombre de bulletins : 41.
- Nombre de suffrages déclarés par le bureau : 0
- Nombre de bulletins blancs : 0
- Nombre de suffrages exprimés 41.
-
Emilie MARCHES est donc élue. (Applaudissements)
Monsieur le Maire félicite Emilie MARCHES et l’invite à rejoindre sa place.
Avant de passer au point suivant, il leur donne des informations sur les délégations qu’il a pu attribuer aux uns et aux autres. L’élection de Marie RECALDE entraîne une nouvelle répartition des délégations. La délégation de la politique de la ville est confiée à Emilie MARCHES. Elle était précédemment à Thierry TRIJOULET. Celle du développement économique va à Thierry TRIJOULET qui conserve l’urbanisme et les grands projets urbains, l’habitat et l’emploi. La délégation de l’égalité femmes- hommes sera dévolue à Samira EL KHADIR qui conserve la vie scolaire. Enfin, deux autres mouvements sont à signaler. Amélie BOSSET-AUDOIT est devenue conseillère départementale en remplacement de Marie RECALDE – il la félicite - et ils ont le bonheur de compter un vice-président de plus à la Métropole en la personne de Thierry TRIJOULET qu’il félicite.
Mme Emilie MARCHES est élue 14ème adjointe
2024_098 - CONTINUONS MERIGNAC VILLE VERTE - RELEVONS LE DEFI CLIMATIQUE 2024-2030
Monsieur le Maire souligne que c’est une délibération qui va leur paraître très importante à tous. Il s’agit d’une évidence, celle du défi climatique, celle du changement climatique. Ce changement climatique va entraîner des vagues de chaleur, des sécheresses, de la pénurie d’eau. Ce qu’ils savent aussi d’une façon certaine, c’est que cela ne va pas s’améliorer. Dans les années qui viennent, le sud- ouest en général va connaître des augmentations de température de 1,8° à 2,3° avec des épisodes de canicule de plus en plus fréquents, c’est à dire des nuits à 31°.
Alors que faire ? Il faut répliquer et la première façon de répliquer est d’éviter que le changement climatique soit produit par les émissions de gaz à effet de serre, mais même en faisant cela, des dommages existeront. Ils auront malgré tout un choc climatique inévitable.
Alors quelle est la réponse ? La réponse à ce double défi passe par une accélération de la végétalisation de la ville et par la poursuite des mesures de transition écologique. C’est l’objet de ce schéma « CONTINUONS MERIGNAC VILLE VERTE 2024-2030. » Il s’agit d’orientations précises qui 53
s’affineront au cours du temps, mais surtout qui auront un engagement financier inclus dans un plan pluriannuel et dans les documents budgétaires de la collectivité.
Ce plan concernera non seulement le foncier de la Ville ou de la Métropole, mais aussi des terrains susceptibles d’acquisition. Evidemment, ils ne vont pas faire cela seuls. Ils vont y associer le Conseil de Développement et l’ensemble des habitants concernés, et ils s’appuieront également sur la Métropole avec les opérations (Métropole rafraîchissante, Million d’arbres, Espaces publics à vivre) qu’il avait lancées quand il était Président.
Ils ne partent pas de rien. Mérignac est réputée, est considérée comme une ville verte. Un tiers de son territoire est composé d’espaces verts privés ou publics. Ils le visualiseront tout à l’heure sur une carte. Pour rappeler les actions les plus récentes, deux indicateurs. 101 121 arbres et arbustes ont été plantés à Mérignac depuis 2020. Pour citer un exemple le plus récent, le Triangle vert de Capeyron a été réalisé qui montre que même dans une ville très urbanisée, on peut encore créer des espaces verts.
Plutôt que de développer ce qui va être fait, il rappelle qu’il existe quatre objectifs qui vont être repris dans la vidéo.
Le premier objectif est de créer des espaces verts de proximité. Monsieur le Maire aime le parc des Lavandières à Capeyron qui est un endroit où l’on peut se rendre à pied, en poussette, on peut s’y installer - il sera plus ombragé demain qu’aujourd’hui - et on peut y pique-niquer.
Il faut créer dans tous les quartiers au moins un puits de fraîcheur. Un puits de fraîcheur dans chaque quartier ou même davantage. En même temps, il faudra effectuer des opérations de désartificialisation et de renaturation pour que la ville reste vivable, réaliser des actions en faveur de la biodiversité et de la préservation de la ressource en eau, et évidemment, dernier objectif, associer les habitants. Ils le feront de différentes façons, mais il préfère qu’ils regardent maintenant la petite vidéo qui est très bien faite, en remerciant le service communication et Mickael qui doit être dans la salle pour le travail qui a été fait.
(visionnage de la vidéo)
Monsieur le Maire ajoute que ce n’est pas un document qui est complètement bouclé. Il devra évoluer. Lui-même a déjà des observations à apporter, notamment à Chemin Long. Lorsqu’ils vont faire muter le foncier de l’école, il faudra également laisser la place à un parc. Cela lui paraît tout à fait nécessaire. D’autre part, plutôt que permis de végétaliser, il préfère contrat parce que permis est une notion contraignante. Il préfère la notion de contrat qui est beaucoup plus consensuelle. Il ne veut pas oublier non plus d’associer à ce plan les entreprises grandes et petites. Beaucoup sont partantes pour végétaliser.
Mme DELUC profite de cette discussion sur les espaces verts pour renouveler la question qu’elle avait posée il y a deux ou trois conseils à propos de la création de cette mini-forêt sur un espace bétonné au lieu d’utiliser l’espace préexistant de l’autre côté de la Poste qui est déjà naturel avec des vrais arbres.
Monsieur le Maire suppose que la réponse a dû lui être donnée. Aujourd’hui, la Ville a négocié avec la Poste tout un ensemble de choses. Dans cet ensemble, il y a du foncier qu’ils ont récupéré pour faire une Poste nouvelle et de l’autre côté, là où il y avait les aires de stationnement, la Ville pourra les récupérer pour planter et aller vers une renaturation de cette partie-là.
Mme DELUC fait observer qu’ils pouvaient construire là où il y avait le parking de la Poste.
M. CHARRIER précise que la Poste est entièrement propriétaire de l’ensemble de la parcelle. Elle préfère déplacer son bureau de Poste et le mettre de l’autre côté et rétrocéder ce qui sera juste en face de la médiathèque, qui aura plus de valeur et qui sera plus en centre-ville. Il est plus simple de déplacer son bureau et de le mettre sur cette parcelle-là que de reconstruire. Il n’y aura plus les voitures de la Poste puisque la distribution sera faite différemment. Donc, cela permettra d’avoir un espace plus dégagé. Cela permettra également à l’école de profiter de la forêt urbaine qui sera vers l’école.
M. LASSALLE-BAREILLES rappelle avoir dit dans cette assemblée qu’il manquait de stratégie et d’orientation, particulièrement s’agissant du budget. Manifestement, il faut savoir être honnête dans la 54
démarche et reconnaitre que la stratégie est là, que l’orientation est claire, qu’elle fait consensus sur l’ensemble des sujets d’actualité et qui le seront encore plus dans les années qui viennent.
Bravo pour la réalisation de cette stratégie ! Ils resteront attentifs au fil des années à la réalisation des engagements.
M. COURONNEAU souligne que cette délibération marque un engagement politique fort pour franchir un pas de plus dans l'aménagement de la commune afin de la rendre plus agréable et mieux adaptée aux effets du changement climatique. Les opérations de désimperméabilisation et de plantation permettront de rafraîchir les rues, mais également de favoriser l'infiltration des eaux de pluie dans les sols et de réduire ainsi les risques liés au ruissellement.
Tout en améliorant le cadre de vie au quotidien, ce programme réduira les effets des îlots de chaleur pour rendre les canicules plus supportables. Il contribuera aussi à créer des continuités écologiques afin de permettre à la biodiversité de circuler entre les différents parcs de la ville.
Cette stratégie permettra donc de constituer de nouveaux poumons verts au cœur de la ville et de créer ainsi des spots de fraîcheur grâce à l'évapotranspiration des arbres.
Ceci étant dit, l'efficacité des aménagements qui seront réalisés dépendra d’une multitude de facteurs et notamment de la cohérence de l'ensemble des actions d'adaptation menées sur le territoire métropolitain. En effet, pour être pleinement efficaces, les actions de désimperméabilisation au cœur des différents quartiers doivent s'accompagner d'une démarche de sobriété foncière afin de réduire le rythme d'artificialisation des sols.
Pour mémoire, il rappelle que ces dernières années, les quotas d'artificialisation attribués à la Métropole pour contribuer au zéro artificialisation nette ont été dépassés. Par ailleurs, les arbres ont certes une capacité de stockage de carbone intéressante, mais elle est très limitée par rapport aux émissions générées par le transport, l'industrie ou le bâtiment par exemple. Ces actions de plantation au cœur des quartiers doivent donc aller de pair avec une réduction des émissions de gaz à effet de serre contribuant à l'atténuation du changement climatique.
Mérignac toujours plus verte est un beau projet qui contribuera activement à adapter la vie au changement climatique. De ce fait, son groupe le soutient pleinement.
Mme MELLIER déclare que relever le défi climatique est de son point de vue une décision très importante. Planifier ou subir le changement climatique, c’est le carrefour auquel l’humanité est confrontée. L’immense travail des scientifiques du GIEC les alerte sur la gravité des conséquences de ce changement climatique qui s’accélère. Grâce à eux, on sait également que la situation est déjà grave. Elle risque de s’aggraver dans les décennies à venir si rien ne change. Le 1,5° de réchauffement pourrait atteindre une progression très importante comme le souligne le rapport qui a été présenté. Les effets du réchauffement climatique sont là, meurtriers dévastateurs dans le monde, et la France ne fait pas exception.
Malgré les signes d’une accélération des risques des impacts climatiques à l’échelle mondiale, le déficit de financements se creuse. Elle rappelle que la transition écologique pour réussir doit embrasser l’entière dimension des transformations à venir. Elles ne peuvent pas se limiter à la protection de la biodiversité, au maintien de la nature en ville qu’ils partagent pourtant. La crise qu’ils traversent appelle aussi de nouveaux types de développements industriels sur le territoire qui permettent en outre de relocaliser des productions et d’en acquérir de nouvelles.
Inscrire le développement du logement social de nouvelle génération comme une priorité, produire de l’électricité décarbonée. Réduire les conséquences du changement climatique nécessite des changements en profondeur, ce qui ne s'oppose pas à des demandes d'adaptations locales comme le propose le rapport « Continuons Mérignac Ville Verte » relevant le défi climatique.
Demandes d'adaptations par un renforcement de la végétalisation, la renaturation dans divers quartiers de la ville pour installer de véritables puits de fraîcheur comme dans les écoles, mais aussi limiter les surfaces imperméables. 55
Mme MELLIER ne rentre pas, comme l’ont fait d’autres collègues, dans toutes les propositions qui sont mises en avant, mais effectivement, ce schéma qui leur est proposé aide à mieux comprendre comment ils vont pouvoir dans la ville, sur les questions de la nature, avancer les uns avec les autres.
Sur ce schéma qui leur est proposé dont le financement est assuré, notamment pour l'entretien des espaces verts, beaucoup s'interrogent sur cette question. De son point de vue, il faut des moyens, il faut des moyens humains pour arriver à aller dans ce sens-là.
Son groupe propose que ce schéma, ce projet soit soumis à l'expertise du Conseil de Développement, de la transition écologique et des riverains. Qu’ils aillent plus loin par des rencontres de quartier, des rencontres d'entreprises via les instances représentatives des personnels qui se trouvent dans ces quartiers, car la lutte pour le climat ne s'arrête pas aux portes des entreprises du quartier. Il faut donc dialoguer avec les riverains, mais aussi avec les salariés qui se trouvent dans les entreprises du quartier. La lutte pour le climat ne s'arrête donc pas aux portes des entreprises. Elle se fera si la population en comprend tout le défi local et mondial.
M. MILLET tient tout d'abord à redire au nom de l'ensemble des élus du groupe Ensemble pour une Ville Durable qu’ils ont plaisir à voir Monsieur le Maire ici ce soir. Ses propos sont sincères et, selon lui, Monsieur le Maire l’a bien compris. Car au-delà de leurs différences politiques, ce dernier sait l’attachement des élus du groupe Ensemble pour une Ville Durable aux bonnes relations avec chacun de ceux qui sont membres de ce conseil et avec Monsieur le Maire en particulier. D'où leur grande satisfaction de le retrouver.
M. MILLET en vient à cette délibération dont le titre est étonnant « Continuons Mérignac Ville Verte ». Si les élus du groupe Ensemble pour une Ville Durable souscrivent aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre rappelés dans cette délibération ainsi qu'à plusieurs initiatives proposées, ils ont été interpellés à son énoncé.
Ce titre s'apparent-t-il à de l'urbanisme fiction ? Est-ce l'expression d'un déni ou d'une hallucination collective ? Monsieur le Maire regarde-t-il l'urbanisme de Mérignac au travers de la fenêtre de son bureau qui donne sur le parc de la mairie ? Est-ce un nouveau genre de délibération qui se voudrait décalé ou humoristique ? Probablement un peu des deux.
Ce titre « Continuons Mérignac Ville Verte » ressemble plutôt à de la propagande. Est-ce pour tenter de mystifier ceux qui connaissent pourtant la triste réalité urbaine de la ville de Mérignac ? Est-ce pour saluer la mémoire du regretté Michel Blanc ? En tout cas, Monsieur le Maire peut toujours essayer de vendre à qui le voudra des vessies pour des lanternes : « Sur un malentendu cela peut passer. »… mais pas sur les bancs de l’opposition.
M. MILLET se demande si Monsieur le Maire jouerait une sorte de remake d'un excellent film qu’il conseille en particulier à ses collègues communistes qui ne l'auraient pas encore vu. Ce film, c'est « Good bye Lénine ». Il s'agit de l'histoire d'une maman berlinoise, supportrice du régime de l'ex-RDA qui, après un long coma, se réveille. Pendant que ses sens étaient endormis, la ville a changé. Le mur de Berlin est tombé et la vie est devenue celle d'un pays réunifié et occidentalisé. La santé de cette femme étant fragile, afin de ne pas la choquer, ses enfants organisent une mise en scène afin de lui donner le sentiment que rien n'a changé autour d'elle et que la vie, son cours en tout cas, se poursuit comme avant.
Un peu la même chose qu'ici ce soir. Après une absence bien involontaire, Monsieur le Maire retrouve ce conseil en pensant que Mérignac est la même commune qu'il y a quelques décennies. A l'époque, la revue municipale s'appelait « Mérignac ville verte », un titre devenu une forme d'oxymore, au point que Monsieur le Maire a été contraint en mars 2015 de changer son nom en la rebaptisant « Mérignac magazine ». Il faut dire qu'ayant été auparavant adjoint à la politique de la ville, Monsieur le Maire n’ignorait rien du désastre urbanistique qui prenait forme. Désastre qui, depuis 2014, sous sa responsabilité, s'est accentué.
En découvrant l'ordre du jour de la séance de ce soir et surtout l'intitulé de cette délibération, les élus du groupe Ensemble pour une Ville Durable ne cachent pas qu’ils ont été surpris. D’ailleurs, toutes les personnes avec qui M. MILLET a évoqué le titre de cette délibération n° 2024-098 au cours de la semaine passée - il précise bien « toutes » - ont éclaté de rire. 56
Pour de futures délibérations, Monsieur le Maire pourrait conserver ce style qui s'apparente à une forme d'autosuggestion positive, approche mieux connue sous le nom de « méthode Coué », et dans la période actuelle souvent dramatique, il ne faut pas renoncer à sourire.
M. MILLET a donc réfléchi afin de proposer quelques pistes thématiques pour les futures délibérations : • La première serait : « Dépensons plus puisque l'État nous remboursera à coup sûr. » • La deuxième pourrait être : « Transformons les policiers municipaux en animateurs de quartier puisqu’insécurité et trafic se sont taris dans Mérignac. »
• On pourrait aussi trouver : « Persistons dans notre politique de déplacements doux sécurisés puisque tous les enfants de Mérignac peuvent aller à vélo à l'école, au collège ou au lycée en toute sécurité. »
• Il pourrait aussi imaginer : « Ralentissons le trafic automobile aux heures de pointe puisque, faute de bouchons sur la commune, les conducteurs se croient sur l'autodrome de Montlhéry. » • Il pourrait également imaginer ; « Lançons un grand programme de rachat des bouchons d'oreilles inutilisés puisque les nuisances sonores sont devenues inexistantes dans la ville. » • Il pourrait aussi imaginer : « Continuons à baisser la taxe foncière à Mérignac. » Cela marcherait fort !
• Une autre proposition : « Rebaptisons Mérignac-Marne-Soleil du nom de "village-tranquillité et nature"
• Et puis enfin : « Dénommons le futur bosquet d'arbres du secteur de la Poste du centre-ville forêt domaniale de Mérignac-centre. ». Cette dernière proposition est trop tardive, cette dénomination ayant déjà été adoptée par la municipalité.
M. MILLET arrête là les propos légers. Il interpelle Monsieur le Maire : se croit-il revenu au temps de Robert Brettes ? A cette époque et dans les années qui ont suivi, ce qui faisait l'attractivité de Mérignac, c'était d'être une commune verdoyante qui était bien équipée en proportion de sa population.
C'était cela Mérignac ville verte.
Aujourd'hui, c'est une commune qui fait la course aux 100 000 habitants et qui, sous l’impulsion de Monsieur le Maire, s'est hérissée d'une multitude d'immeubles, souvent moches, et dont les équipements publics n'ont pas évolué au rythme de la hausse de la population. C'est une commune où les signes de saturation sont évidents.
D’abord on y circule mal parce que la population et donc, le nombre des voitures des mérignacais, a considérablement augmenté. Dans le même temps, la capacité de la voirie a peu évolué. Par ailleurs, les transports en commun ne donnent pas entièrement satisfaction, ce qui renforce l'usage de la voiture. Enfin, le réseau cyclable intra-rocade est trop peu développé et sécurisé surtout, pour que la pratique des circulations douces soit une alternative véritable à l'automobile.
Ensuite, cela déborde. Lors des épisodes pluvieux, les collecteurs du réseau d'évacuation sont insuffisants, notamment à cause de la quantité de nouveaux immeubles raccordés. De surcroit, en bétonnant sans tenir compte des zones humides et des nappes phréatiques, les sols ont été imperméabilisés, empêchant l'eau de pluie de s'infiltrer dans le sol, au point que l'eau déborde à chaque épisode météo et que les voitures flottent dans certains parkings du centre-ville. La situation est si préoccupante que certaines résidences se sont équipées d'alarmes pour avertir les occupants des appartements de sortir leurs véhicules avant noyade. Cerise sur le gâteau, le phénomène est amplifié par le renoncement de la municipalité à créer des bassins de rétention comme dans le secteur de la Maison de la Petite Enfance.
Un désastre dont on ne mesure pas encore toutes les conséquences, notamment sociales.
« Continuons Mérignac Ville Verte » : Monsieur le Maire pense-t-il que répéter ces mots en boucle permette de changer la triste réalité d'une ville bétonnée ? Est-il sujet au déni de réalité, un peu comme certains de ses alliés politiques qui clament avoir gagné les élections sans avoir obtenu la majorité ?
Pour être plus proche de la réalité de la situation mérignacaise, il aurait fallu choisir un autre intitulé de délibération. Pour sa part, son groupe constate surtout un tissu de propos destinés à faire croire que la 57
ville est verte, le sera encore plus, et que la municipalité agit pour le climat tout en bétonnant à tours de bras, en même temps à la sauce mérignacaise.
Les élus du groupe Ensemble pour une Ville Durable ont voulu savoir quelle était la qualité de vie perçue par les habitants des nouveaux quartiers. Après tout, ce sont eux qui seront l'avenir, selon Monsieur le Maire, de Mérignac.
M. MILLET est donc allé à la rencontre de personnes qui se sont installées dans le secteur Marne- Soleil. Toutes disent avoir opté pour cet endroit pour les perspectives attractives qui leur ont été vantées. Si le côté commode du magasin Carrefour situé à proximité a été maintes fois souligné, bien des remarques ont été émises par ceux avec qui il s’est entretenu. En voici quelques-unes : • Tout d’abord, la qualité architecturale des nouveaux édifices est considérée comme discutable. D'un bout à l'autre de ce qui est plutôt un ensemble de cités qu'un quartier, les malfaçons sont omniprésentes.
• Souvent, l'eau s'infiltre depuis les toits-terrasses jusque dans les parkings souterrains où elle stagne.
• Les nuisances sonores liées à la circulation sont systématiquement relevées. Pour les habitants, vivre fenêtres fermées est peu contournable, même lorsqu'il fait chaud. Il précise que ces témoignages ne concernent pas seulement des axes comme l'avenue de la Marne, l'avenue Kennedy ou l'avenue de la Somme. La voirie intérieure des cités Marne-Soleil est aussi concernée, par exemple la rue Anquetil.
• La coexistence entre habitations et activités commerciales bruyantes nuit parfois à la quiétude que recherchent les riverains. Sur certains parkings le soir, des rodéos s'improvisent. • Enfin, des voitures fracturées dans les parkings d'immeubles pourtant à accès protégé montrent que l'insécurité des biens s'infiltre jusque dans ces endroits clos, sans parler du récent cambriolage du tabac-presse du centre commercial des Quatre Chemins et de ses voisins, le fleuriste et le restaurant « Aux Tacos » dont les rideaux de fer ont été forcés.
M. MILLET souligne qu’on ne peut pas dire que ce qu’il vient de relater présage d'un avenir radieux et serein pour ceux qui vivront demain dans les cités Marne-Soleil.
Face à l'évolution de Mérignac, visible par tous, M. MILLET observe que Monsieur le Maire se démène pourtant pour que la forêt de la communication municipale masque le bosquet de ses initiatives.
Chacun a pu relever une phrase dans ce rapport : « Surnommée la ville verte, Mérignac est riche d'un patrimoine qui a su être préservé et mis en valeur au fil des générations. » On se pince en lisant ces mots. M. MILLET le retransmet aux membres du conseil municipal tel que des familles mérignacaises implantées ici de longue date le disent : « Nous ne reconnaissons plus Mérignac. Où est passée la ville verte ? » Certaines de ces familles ont commencé à quitter la commune. C'est un phénomène qui s'est amplifié depuis une petite dizaine d'années et, si d'aventure, Monsieur le Maire doutait de ses dires, M. MILLET pourrait lui présenter des personnes concernées.
Micro-forêts, limitation des surfaces imperméabilisées, squares appelés jardins, jardins appelés parcs, programme « Un million d’arbres », festivités telles que « Arbres en fête », « Fête de la nature et des jardins » : des mots, des mots, encore des mots. La communication de la municipalité pèse décidément plus lourd que ses actes et, avec le film qui vient d’être projeté, il s’aperçoit que si à Mérignac il y a quelque chose de vert, c’est bien la teneur de ce petit film ainsi que les textes qui l’illustraient. Tout y est vert, mais il n’y a bien que là.
S'agissant d'un catalogue de propositions qui, s'il était mis en œuvre, consisterait pour partie à faire l'exact contraire de ce qui a été commis par la municipalité en matière de cadre de vie dans la commune et ayant de surcroit été trop souvent déçus par les résultats de cette politique urbaine, les élus du groupe Ensemble pour une Ville Durable ne peuvent plus accorder leur confiance aux intentions de cette délibération. Aussi, le groupe Ensemble pour une Ville Durable s’abstiendra.
M. TRIJOULET énonce que ce rapport affiche une démarche volontariste qui doit les engager dans un programme fort de renforcement de la qualité du cadre de vie. L’avantage est qu’ils ne partent pas de rien, loin s’en faut, malgré les dires de M. MILLET. 58
Ce sont 1200 hectares de la coulée verte déjà sanctuarisés, 400 hectares d’espaces verts, 13 hectares de parcs écocertifiés, 60 hectares dédiés spécifiquement au sport. Ils s’engagent pour relever le défi du réchauffement climatique et la préservation de l’environnement, sachant que là aussi, Mérignac s’est engagée depuis 20 ans dans un Agenda 21 qui a été plusieurs fois salué.
C’est une première délibération, un premier rapport pour mettre en avant un certain nombre d’actions qui seront évolutives et ils auront l’occasion d’y revenir dans le cadre de ce conseil.
Quatre axes ont été mis en avant : conforter et aménager le cadre de vie, renaturer, désartificialiser, maintenir cette biodiversité et sa préservation avec la ressource en eau sur laquelle il faut avoir une attention particulière. L’ambition, c’est de travailler avec une concertation avec les habitants et ce, dans une déclinaison par quartier.
Cette démarche participe grandement à préserver et à restaurer les équilibres écologiques, à lutter contre les îlots de chaleur en n’oubliant pas de créer des espaces de confort d’usage et de ressourcement, le tout en ayant un impact sur la santé dans une cohabitation d’usages pour les publics dans l’espace public.
Contrairement à ce qui a été dit, face aux propos caricaturaux de M. MILLET qui écrit son propre récit, au printemps dernier Mérignac-Soleil a été plutôt pris en exemple comme zone de mutation et d’expérimentation de façon plutôt qualitative. Plusieurs médias nationaux sont venus et toutes les enquêtes qui ont été menées auprès des habitants ont été : « Il est très agréable d’habiter ici et on attend que l’ensemble de la zone soit aménagé parce que les promesses d’amélioration du cadre de vie sont grandes. »
A travers cette feuille de route évolutive, l’existant est repensé pour l’adapter à la nouvelle donne climatique. Il n’y a pas d’écologie punitive. C’est la crise écologique qui peut être punitive. A ce titre, il faut anticiper pour le bien-être des habitants. « Continuons Mérignac Ville Verte » porte une grande ambition pour la ville, son territoire et ses habitants.
M. CHAUSSET exprime à son tour tout le plaisir qu’il a à retrouver Monsieur le Maire ici, cher Alain. Ils sont élus depuis 2001 et c’est vraiment avec beaucoup d’émotion que cette séance se tient aujourd’hui. Ce projet de « Continuons Mérignac Ville Verte » est un signe fort qui a déjà commencé. Il ne date pas d’aujourd’hui. Aujourd’hui est le temps de l’adaptation. Beaucoup de choses ont déjà été faites, mais aujourd’hui ils doivent regarder la ville différemment parce qu’il faut faire feu de tout bois. Cela peut prêter à rire, bien sûr, mais il s’agit de faire feu de tout bois. S’il prend l’exemple de la Balade d’Aristide, c’est quelque chose qui a été fait avec les habitants et qui est super, mais devant, la grande plateforme bétonnée a été laissée et elle ne sert à rien. Or, cet endroit peut être décrouté et végétalisé.
Il existe beaucoup d’endroits de ce type qu’il faut retravailler, où de la végétalisation peut être créée, de la biodiversité. Des parcs ont été créés, la Ville s’est focalisée sur le parc du Renard, sur les Lavandières, sur un certain nombre de gros dossiers et aujourd’hui, il faut entrer dans un cycle de planification pour vraiment aller chercher sur tous les quartiers, les petits, les moyens ou les grands espaces pour végétaliser et apporter des îlots de fraîcheur.
Ils ne sont pas les seuls ni les premiers à le faire à Mérignac. C’est vraiment un besoin.
Après le temps d’adaptation, il y a également le temps de la sanctuarisation. Dès qu’un arbre va être abattu, même s’il est très malade, les habitants se mobilisent. Un travail a été effectué dans le cadre de la révision du PLU et les services ont fait un travail de fourmi pour aller chercher les moindres arbres ayant de la valeur ou des EBC pour les sanctuariser et les protéger.
Ce travail qui a été réalisé va se poursuivre et il y aura une balade des arbres remarquables qui permettra aux habitants d’aller se promener et de voir le patrimoine. Même du temps de M. Brettes, ils ont conservé, mais ils ont également beaucoup bâti. Beaucoup de choses ont été faites et une partie du patrimoine n’a pas été conservée. Chaque époque a connu ses difficultés et ses troubles.
Il convient également de préserver l’existant. Il ne s’agit pas uniquement de planter, il faut également préserver l’existant. Tout un travail a été engagé depuis quelques années sur la ville de Mérignac qui a été pionnière sur un certain nombre de points et ce travail va être poursuivi. 59
Dans cette délibération, l’idée est de mettre les choses au carré, d’envoyer un signal aux habitants et de travailler avec l’expertise citoyenne, avec un travail collectif qui peut être intéressant pour trouver les idées et faire en sorte que tout le monde y soit associé, notamment le permis de végétaliser qui est quelque chose qui est très intéressant, qui est en œuvre à Paris et à Lille. Beaucoup de choses se font qui peuvent permettre de mieux associer les habitants et les citoyens sur ce sujet.
Concernant les inondations sur le secteur du centre-ville, il rappelle que l’année a été extrêmement pluvieuse, tous les terrains se sont gorgés d’eau - ce ne sont pas forcément de nouvelles constructions qui ont créé ce phénomène – et ils ont connu également des événements centennaux qui ont provoqué un certain nombre de dégâts dans quelques endroits de la ville, notamment dans cette partie du centre- ville.
M. CHAUSSET précise que le bassin de rétention n’a pas été abandonné. Ce dossier est pris en main par la Métropole et il est étudié. Il existe différents scénarios. Une réunion s’est tenue au mois de juillet avec les habitants et une réunion est programmée fin janvier pour la présentation de ce dossier. La maîtrise d’œuvre sera présente et le projet de bassin de rétention sera présenté. Il se situera à côté des allées Coty et d’autres travaux viendront sur la partie de Jean Macé pour résorber en partie ces problèmes d’inondation. La Métropole et la Ville font le maximum pour cela.
S’il prend l’exemple de l’Avenue de l’Europe, ce n’est pas lié à un excès d’urbanisation, mais à des malfaçons, des difficultés depuis des années et la Ville travaille avec la régie de l’eau pour les résorber et trouver des solutions. Ils ne restent pas les bras ballants, mais il existe des circonstances qui font qu’ils doivent faire face à des crises et à des difficultés. Ils sont présents sur ce sujet-là.
Pour conclure, puisque M. MILLET a utilisé le cinéma, M. CHAUSSET considère qu’il devrait revoir le film l’Imposteur pour ce qui le concerne.
Monsieur le Maire note qu’avec M. MILLET, ils ne sont jamais déçus. C’est une constante, c’est une de ses qualités : il est constant. On peut s’absenter six mois ou neuf mois, quand on revient, on retrouve exactement le même. Il n’a pas changé ; même pas une ride. Il considère que c’est triste. M. MILLET vient de leur faire un film de science-fiction qui pourrait s’appeler Mérignac ou l’enfer sur terre ; un film d’horreur… Car c’est bien ce qui a été dit : c’est invivable à Mérignac. On ne peut pas vivre à Mérignac. Monsieur le Maire se demande comment il peut affirmer cela. Lui a des critères objectifs.
Premier critère : un tiers de la ville de Mérignac est végétalisée. Que fait-il de cela ? Est-ce qu’il l’efface d’un trait de gomme ?
Deuxième critère : Mérignac est une des rares villes aujourd’hui à créer des parcs. Qu’il cite d’autres villes qui ont pu créer autant de parcs que Mérignac ces dernières années. Il n’en trouvera pas. Ils sont sans doute exemplaires dans cette matière.
Monsieur le Maire se dit que finalement, ils n’habitent pas la même ville. Il ne sait pas où habite M. MILLET, mais quand le maire se promène dans Mérignac, il voit beaucoup de végétalisation, beaucoup d’arbres, beaucoup de bosquets, beaucoup de parcs, beaucoup de jardins. Et puisque M. MILLET prend l’opinion à témoin, il se demande où il trouve ses témoins. Il existe une façon de regarder l’opinion : ce sont les élections. D’élection en élection, il répète la même chose et d’élection en élection, les électeurs lui disent qu’il a tort. Cela devrait l’interpeller.
Surtout, le grand regret de Monsieur le Maire, c’est qu’ils sont ici dans une petite salle avec des gens réfléchis et un débat de ce type mérite mieux que les réflexions de M. MILLET.
Il remercie M. Patrice LASSALLE-BAREILLES qui, lui, a perçu toute l’importance de ce sujet qu’il ne résume pas en un film de Michel Blanc ou d’autres. M. MILLET a raté une grande occasion aujourd’hui d’élever sa réflexion à une vision plus globale de la ville.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 43 voix pour et 6 abstentions : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Jean-Marie ACHIARY 60
M. CHARRIER propose que soient traitées simultanément les quatre délibérations suivantes.
Monsieur le Maire précise que les trois premières vont permettre à M. ACHIARY de se substituer à M. DOVICHI et la 104 va permettre à M. CHAUSSET et à Mme BOISSEAU de faire partie de la commission locale des transports publics.
2024_101 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ELECTION DES MEMBRES – MODIFICATION
L’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit pour les communes de plus de 10 000 habitants, une obligation de création d’une commission consultative des services publics locaux.
Pour rappel, son rôle consiste à émettre des avis sur tout nouveau projet ou tout renouvellement de délégation de service public. Elle est également compétente pour formuler un avis sur la qualité du service rendu à l’occasion de l’examen des rapports annuels transmis par chaque délégataire de service public.
Cette commission est composée :
- du maire, ou de son représentant, président
- de membres de l’assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle
- de représentants d’associations locales.
Par délibération n° 2020-059 en date du 16 juillet 2020, le conseil municipal a fixé à 7 le nombre de membres du conseil municipal. Cette commission comprend également des représentants d’associations locales.
Compte-tenu de la démission de M. Thomas DOVICHI qui siégeait au sein de la CCSPL, il convient de procéder à son remplacement au sein de ladite commission.
Afin de respecter la représentation proportionnelle initiale, M. DOVICHI doit être remplacé par un(e) conseiller municipal du même groupe.
Pour cette désignation, le conseil municipal peut décider à l’unanimité, en application de l’article L.2121- 21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- de ne pas recourir au scrutin secret ;
- de désigner M. ACHIARY membre de la commission consultative des services publics locaux.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
2024_102 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE – MODIFICATION
Par délibération en date du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné les représentants de la ville au sein du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) dont la vocation est d'exercer les droits résultant pour les collectivités locales des textes législatifs et réglementaires relatifs à la production, au transport, à la distribution, à l'utilisation de l'énergie électrique.
La Ville y est représentée par six délégués.
Suite à la démission de Monsieur Thomas DOVICHI, il convient de désigner un nouveau représentant de la Ville. 61
Selon les dispositions de l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, par dérogation, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination du délégué.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- de ne pas recourir au scrutin secret ;
- de procéder à la désignation de M. ACHIARY délégué au sein du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) en remplacement de Monsieur Thomas DOVICHI.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
2024_103 - COMMISSION TRAVAUX - DESIGNATION DES MEMBRES – MODIFICATION
Pour permettre davantage de transparence et d’information des élus concernant les décisions prises par délégation et en complément du rôle de la CAO (statuant uniquement sur les marchés de travaux en procédure formalisée), le conseil municipal a, par délibération en date du 16 juillet 2020, institué une commission travaux pour les marchés de travaux d’un montant supérieur à 200 000 € HT mais inférieur aux seuils des procédures formalisées (soit 5,38 M€ à ce jour).
Cette commission est informée des procédures engagées, des candidats retenus et des montants, sans avoir de rôle décisionnaire.
Compte-tenu de la démission de M. Thomas DOVICHI qui siégeait au sein de cette commission en tant que suppléant, il convient de procéder à son remplacement par M. ACHIARY .
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
2024_104 - COMMISSION LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS DE PERSONNES DE LA GIRONDE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
Le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 a créé l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, le comité national des transports publics particuliers de personnes et les commissions locales des transports publics particuliers de personnes.
Les commissions locales consultatives ont un champ de compétences élargi à l’ensemble du secteur des transports particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues).
Elles comprennent quatre collèges (organisations professionnelles, représentants des collectivités, représentants de l’État et représentants des usagers). Les membres sont désignés par le Préfet en tenant compte d’un équilibre entre les trois premiers collèges.
Par arrêté en date du 27 septembre 2017, le Préfet de la Gironde a donc créé la commission Locale pour le département de la Gironde.
Alors que les services de l’État ont signifié le renouvellement de la composition de cette instance, il convient dès lors de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Ville qui siègeront au sein du collège des représentants des collectivités de cette commission pour une durée de trois ans.
L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. 62
Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Par ailleurs, si une seule candidature ou liste a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire. »
Compte tenu de ces éléments, il convient donc de procéder à la désignation de M. CHAUSSET, en tant que titulaire, et de Mme BOISSEAU, en tant que suppléante, représentants de la Ville au sein de cette commission pour une durée de trois ans.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS - HABITAT-DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - EMPLOI
DELEGATION DE THIERRY TRIJOULET
2024_107 - ANALYSE DES RESULTATS DE L'APPLICATION DU PLU 3.1 - AVIS
M. TRIJOULET rappelle que ce rapport relève d’une application de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Il présente un point sur l'application du PLU à l'échelle de la Métropole dans le cadre des grandes thématiques du PLU : aménagement et développement durable, programme local de l'habitat, plan de mobilité.
Pour Mérignac, même si ce rapport n'est pas un focus sur la ville, les priorités ont été les axes de transport, d'agriculture de proximité, la préservation des zones naturelles, l’intégration des pôles économiques et le développement des zones de projet pour l'habitat. Ce sont donc les priorités mérignacaises, tout en agissant, bien entendu, à l'échelle de la Métropole pour appuyer sur la qualité urbaine, en respectant ce que l'on appelle l'armature naturelle de la Métropole, tout en anticipant les risques et en préservant les ressources, en intégrant l'activité économique dans l'aménagement de la ville et en ayant une ambition métropolitaine sur la mobilité et la gestion des déplacements, en concevant un habitat de qualité au sein de l'agglomération.
Des objectifs sont atteints, des horizons sont encore à conquérir, notamment sur le logement. La ville de Mérignac participe au déploiement et à l’application du PLU en y déclinant, comme rappelé, des spécificités mérignacaises. Résultats et objectifs sont en cohérence.
Il est question de prendre connaissance et d'émettre un avis favorable sur cette analyse des indicateurs de suivi du PLU 3.1.
M. LASSALLE-BAREILLES indique qu’à la lecture de la note de présentation de la délibération municipale il avait l’impression qu’elle était essentiellement proposée comme une démarche juridique presque sans conséquence. Mais après quelques renseignements pris, il a pu constater qu’il n’en était rien et avant de communiquer une réponse sur l’avis qui leur est soumis, il lui paraissait indispensable d’exprimer la position de son groupe.
De quoi parle-t-on ? De la 11ème modification du PLU depuis 2006, qui a été engagée le 18 mars 2021. Elle a été présentée au vote de Bordeaux Métropole le 2 février 2024. Il aura fallu presque 3 ans pour qu’elle arrive à son terme.
Pensant que ce temps long servirait à identifier des mesures de simplification sur ce sujet - il est vrai très technique -, en laissant la main aux maires et à la diversification des espaces communaux, Bordeaux Métropole a élaboré une liste à la Prévert de surenchère réglementaire et d’exigences qui seront, in fine, contreproductives tant pour répondre à l’accélération du changement climatique, que pour favoriser la prise en charge des actions concrètes visant la prise en compte de la transition écologique et énergétique, et particulièrement dans la construction de logements de qualité. 63
Plusieurs exemples :
Les zones où Bordeaux Métropole encourage la densification du logement sont dans l’intra-rocade, alors que les tissus d’entreprises sont dans l’extra-rocade. Les zones où Bordeaux Métropole encourage la densification des logements – dont Mérignac - sont éloignées des tissus d’entreprises et cela continuera à générer une saturation des infrastructures de transport et des infrastructures routières. C’est une incohérence majeure.
Sur les choix de densification, d’ailleurs, Bordeaux Métropole continue à imposer une densification aux abords du tramway en imposant des hauteurs de façades importantes le long de certains corridors. Pourtant, dans ces secteurs, la Direction Générale Mobilité et l’opérateur des transports ont déjà, à plusieurs reprises, alerté sur la saturation de ces lignes de tramway, notamment dans l’intra-rocade et sur l’impossibilité d’y augmenter les fréquences.
Cette mesure est donc une erreur stratégique majeure qui fait vivre une galère de plus en plus importante à tous les usagers aux heures de pointe. En revanche, Bordeaux Métropole ne développe aucune stratégie de densification le long des projets de bus express. Où est la cohérence ?
L’impact sur l’eau.
La pluviométrie a baissé de près de 10 % sur le territoire ces 10 dernières années. L’imperméabilisation des sols qui empêche le rechargement des nappes se poursuit.
Ils le savent tous, les projets de substitution comme les champs captants du Médoc n’augmenteront pas la quantité d’eau disponible, mais réduiront simplement les prélèvements dans les nappes profondes déjà surexploitées.
Il rappelle que la Gironde voit son nombre d’habitants s’accroître et le risque est croissant de ne plus être en mesure d’approvisionner la Métropole en eau.
Les effets de la catastrophe climatique annoncés leur imposent de faire des choix en matière d’eau potable. Quelles sont les priorités ? Combien de foyers supplémentaires seront-ils en mesure d’approvisionner en eau ? Idem pour les entreprises !
C’est à son avis ce qui aurait dû guider l’analyse de ce PLU, mais manifestement, ils n’en lisent aucune conclusion. Aussi, il a pu constater que la Métropole avait organisé au Conseil de Développement Durable des séances sur l’éco-anxiété…Il les laisse imaginer pourquoi.
Après l’eau, l’air… Il ne fait que reprendre les relevés de l’agence de traitement de l’air, l’ATMO NA, qui fait état de la concentration des oxydes d’azote et des particules fines en nette augmentation. Les quartiers mérignacais de Beutre et de Beaudésert y sont directement concernés.
Sur la question de la nature en ville, bien évidemment, il existe beaucoup de protection : les espaces boisés classés, les continuités paysagères, les plantations qui doivent être réalisées, les arbres protégés ou à planter, les espaces planétaires, les prescriptions sur les distances.
Se rajoute maintenant le coefficient de végétalisation qu’il va être difficile d’apprécier et de «manipuler» surtout que sont prescrites des plantations qui n’ont aucune garantie de pérennité, dont l’entretien va se révéler assez technique, notamment les murs et les toitures végétalisé. Bien des conflits juridiques s’annoncent qui feront au moins le bonheur des avocats !
Bref, il ne détaillera pas ici l’abandon du cercle de 10 m pleine terre et les annexes, le passage de 2000 m² à 1000 m² de surface autorisant la construction de logements sociaux dont il sera impossible de construire un équilibre financier sans augmenter les coûts d’accès et les loyers, le plan de protection des arbres sans proposition d’accompagnement des propriétaires.
Pour conclure, il ne peut que mettre en exergue que pour la première fois à Bordeaux Métropole, le PLU n’a pas fait consensus à l’unanimité des votants et n’a été adopté que par le nombre de voix majoritaires de la gouvernance. Le PLU n’était pas une question d’étiquette politique. Le curseur a été déplacé et il le regrette vivement ! 64
Pour ces raisons, son groupe émettra un avis défavorable sur cette modification du PLU 3.1.
M. SARRAUTE souligne l’exercice difficile que de créer un plan destiné à améliorer la qualité de vie des habitants de la Métropole, que ce soit à l’échelle de la qualité des logements, des mobilités de la mixité sociale, de la délicate cohabitation entre activités économiques et résidentielles. Ce plan est ambitieux, va dans le sens de l'intérêt général, contient un bon nombre d'axes que son groupe privilégie et notamment à Mérignac avec ce projet Mérignac Ville Verte qu’ils soutiennent.
A l'échelle de la Métropole, il lui semble important d'attirer l’attention sur trois points. Un premier point d'ordre général qui doit mériter leur attention. Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, la déclinaison zéro artificialisation nette leur impose de réduire de 50% la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers d'ici 2031. Pour suivre la trajectoire cible, ils devraient consommer 52 hectares par an. Or, ils en sont à 69 actuellement, soit 32% au-dessus de l'objectif fixé.
Ils ont déjà ici évoqué des déséquilibres économiques qu'il faudrait peut-être modifier en évitant l'hypertrophie de certains pôles. A Mérignac, ils sont directement concernés. C’est un point qui, selon son groupe, doit mériter toute leur attention.
Les deux autres points s'adresseront plus particulièrement à leurs collègues de l'opposition municipale, mais désormais aux manettes de l'État. Attention à ne pas assimiler nature et verdure. L'argument politique de la nature doit correspondre à la mise en place d'un véritable écosystème et pas seulement à la mise en place d'une sphère verdoyante. C’est un processus qui nécessite en amont une solide réflexion, une mise en œuvre délicate pour atteindre les objectifs fixés. De son point de vue, les processus de renaturation doivent être accompagnés d'une réflexion scientifique indispensable et c'est pourquoi ce PLU est accompagné de toute une série de préconisations, de règles de distances et de type de végétation à développer. Ce n’est pas un hasard s’ils ont décidé de le rendre le plus objectif possible et le plus durable possible.
Ensuite, à l'échelle du pays, depuis 2019 les collectivités locales cherchant à développer des infrastructures cyclables pouvaient compter sur le Fonds Mobilité Active doté de 250 M€ permettant d'optimiser la voirie. Or, le dernier appel à projet lancé fin 2023 pour un montant de 125 M€ et pour lequel 400 dossiers avaient été instruits n'a pas abouti. Pas de résultat, pas de lauréat, pas de nouvelles. Les lauréats auraient dû être désignés en juillet. Il faut bien avouer que l'annonce de coupes drastiques dans le budget de la mobilité les inquiète tout particulièrement et risque de nuire à la cohérence de ce PLU.
Enfin, si ce PLU est ambitieux, il devra l'être davantage à l'avenir et devenir bioclimatique. A ce titre, le PLU bioclimatique de la Ville de Paris peut leur servir de modèle dans un avenir relativement proche et pour rappel, la conception bioclimatique réside dans la manière la plus naturelle possible d'optimiser l'environnement urbain en utilisant des moyens architecturaux tels que l'orientation des bâtiments, les énergies renouvelables disponibles sur le site et en utilisant le moins possible d'énergie extérieure au site.
M. GIRARD souligne que l'analyse des résultats du PLU 3.1 appelle quelques réflexions qui donnent et fixent les règles et les modalités de mise en œuvre de cette politique.
Si son groupe partage le projet d'aménagement du développement durable qui permet d'accompagner la transformation de l'agglomération bordelaise, et en particulier la commune de Mérignac avec Mérignac Ville Verte, les cinq orientations générales qui définissent le projet ont vocation à se traduire dans le PLU.
Il ne va pas détailler tous les axes. Sur les cinq, deux les interpellent et leur tiennent à cœur, à savoir l’axe 4 : poursuivre le développement d'une offre de déplacements. Il le dit comme il le pense, les temps de déplacements aujourd'hui sont trop longs et inadaptés pour une grande partie des habitants. Il cite le problème de la liane 1 qui ne transporte plus les gens à la gare Saint-Jean, pour la deuxième ville de la Métropole. Bien entendu, il connait les difficultés à faire un grand nombre de sites propres, même s’il y a eu des améliorations avec le tramway, le BHNS qui vient de se mettre en place, les pistes cyclables et tout ce qui est piétons. 65
Effectivement, l’agglomération a travaillé, mais a pris du retard car même s’ils avancent aujourd'hui avec le RER métropolitain - ce que le groupe communiste réclamait depuis plus de 40 ans et qu’ils verront arriver bientôt - il espère, mais il ne sait pas s’il le verra un jour, un métro à Bordeaux. C’est la grande question aujourd'hui qui leur est posée pour augmenter les transports et la rapidité. C’est en débat.
Deuxième point, concevoir un habitat de qualité dans une agglomération en croissance. Mérignac est concernée avec le nombre d’emplois qui va arriver, mais le logement est aujourd’hui une vraie difficulté et pour obtenir un toit… Il le dit tranquillement, juste avant de rentrer dans ce conseil, deux collègues lui ont demandé du logement. Il existe 1500 demandes et en 2023, ils n’ont pu satisfaire que 123 familles. Voilà la réalité.
Le récent congrès HLM vient de se tenir à Montpellier pendant 3 jours. Tout le monde est inquiet de l'ampleur et de la gravité du logement après une économie de 15 milliards de l'État depuis 2017. Ils pourraient passer de 2000 m² à 1000 m² pour faire du logement social, ce qui va se faire bien sûr avec tous les acteurs du logement social. Ce sont des millions de citoyens qui sont privés aujourd’hui de logements dignes et abordables.
Pour la Métropole qui a donné d'ailleurs 35,4 M€, la nouvelle Présidente quand elle est arrivée a débloqué 20 M€ supplémentaires en juin. C'est une bonne chose. Donc effectivement, bailleurs et entreprises, élus de gauche comme de droite d'ailleurs, s'accordent sur l'ampleur et l'urgence de la crise du logement. On n’est pas en 1954 mais enfin, on n'en est pas loin.
Des projets à Mérignac sont en cours dans le centre-ville, le long de Marne-Soleil, etc. Seulement, les programmes sont aujourd’hui arrêtés et cela empêche de loger des gens qui attendent des logements. En ce qui concerne Mérignac, ils sont à 25% de logements sociaux, comme l’impose la loi SRU, alors que le gouvernement l’a abaissée et propose 20%.
A Mérignac, ils proposent que la part HLM sur les nouvelles constructions soit portée à 35%. C’est bien, il faut continuer. Pour sa part, le groupe communiste propose de la porter à 50% quand on sait que plus de 75% des personnes sont éligibles au logement social.
Sur Mérignac, ils doivent continuer dans ce sens-là au vu du nombre croissant de demandes pour peu de satisfaction. La lutte pour le logement doit être une priorité nationale. Elle nécessite un engagement politique clair et une mobilisation collective de tous les acteurs pour la construction d’un grand service public au service de l’intérêt général.
M. MILLET déclare qu’il ne va pas changer parce que Monsieur le Maire ne change pas sa politique. La politique d’urbanisme à Mérignac est une politique qui ne correspond pas au joli film qui a été projeté pour, peut-être, endormir les plus crédules. En tout cas, les élus du groupe Ensemble pour une Ville Durable ne dorment pas sur ces bancs. Si les arguments de M. MILLET ne changent pas, c’est parce que ses observations restent valables année après année, et même qu’elles sont de plus en plus criantes.
Ce que M. MILLET peut constater, pour être bref, à la lecture de ce rapport, c'est que le rythme de développement des nouveaux logements sur la Métropole de Bordeaux est de 0,58% l'an. Sur la Ville de Mérignac, ce rythme est trois fois plus élevé. Cela se voit. Quand il y a des grues et des immeubles qui poussent, cela laisse une trace. Cela veut dire que Mérignac prend une part supérieure à la moyenne des villes qui lui sont voisines. Pourquoi tout concentrer sur Mérignac ? C'est une volonté que Monsieur le Maire a eue. Lui seul a la réponse. Il a été Président de la Métropole et il avait tout loisir d’y changer quelque chose. Mais non, au contraire il a accéléré. Il suffit de voir tous les projets qui existent dans Mérignac, à commencer par un projet qui, heureusement ou malheureusement, au centre-ville est en stand-by à l’endroit où se situait le magasin Casino. C’est à ce jour un trou béant en plein milieu de la ville.
Parfois, si Monsieur le Maire critique M. MILLET : ok très bien, il le critique aussi et c’est de bonne guerre. Mais le conseil municipal a débattu ici même de la population mérignacaise et M. MILLET a pu constater le soir où ils ont eu ce débat que Monsieur le Maire n’était même pas d’accord avec ses propres chiffres. Qu’il se mette d’accord avec lui-même sur ce point. En tout cas, le rythme du développement de Mérignac est bien supérieur au rythme moyen de la Métropole. C’est marqué dans cette délibération. 66
Monsieur le Maire sait ce que les élus du groupe Ensemble pour une Ville Durable pensent sur ces bancs de l’application du PLU, en particulier pour la ville de Mérignac. Il ne sera donc pas surpris qu’ils émettent un avis défavorable.
M. TRIJOULET ne va pas allonger ce débat. Sur la politique liée à l’urbanisme, c’est une politique qui est complètement assumée, qui a été déjà définie à l’échelle de la Métropole et ils ont adapté le PLU sur Mérignac pour préserver tout ce qui était zones pavillonnaires et travailler sur des zones de projet dont il était nécessaire de faire évoluer la vocation monofonctionnelle en multifonctionnelle, et pour reprendre les propos de la délibération « Continuons Mérignac Ville Verte », ils sont en plein dans des objectifs où ils aménagent des zones qui seront des zones avec un cadre de vie de qualité et où ils pourront produire du logement.
Oui, Mérignac progresse. Mérignac est dans une certaine dynamique. De toute manière, si Mérignac n’était pas dans cette dynamique, M. MILLET leur en ferait le reproche.
Sur l’augmentation de la population, ils l’ont vu dans les analyses de la Chambre Régionale des Comptes et dans les chiffres par rapport à la Métropole, ils sont dans une progression plutôt limitée, voire en dessous de certaines villes. Ils sont pleinement dans la politique qu’ils ont définie et ils l’assument. Il est vrai aujourd’hui qu’il y a une crise immobilière qui leur échappe et que les porteurs de projet qui ont les permis de construire accordés sont obligés de revoir leur stratégie, de rechercher d’autres porteurs de projet – pour évoquer le centre et l’îlot Casino. Ce sont des choses qui avanceront, qui verront le jour et qui seront des projets plutôt qualitatifs qui participeront au bon déroulement de la ville.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 41 voix pour et 8 voix contre : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Jean-Marie ACHIARY, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL.
EDUCATION
DELEGATION DE VERONIQUE KUHN
2024_110 - OUVERTURE DE DEUX CENTRES D'ACCUEIL COLLECTIFS DE MINEURS ECOLE A. FRANCE ET ECOLE E. HERRIOT
Mme KUHN rappelle qu’à ce jour, la Ville propose durant les périodes de vacances scolaires plus de 880 places en ALSH qui sont réparties sur les quartiers différents de la ville pour bien répondre aux demandes des habitants, mais là aussi, ils les dépassent avec plus de 1500 sollicitations et ne peuvent plus accueillir tout le monde.
Mme KUHN voudrait leur présenter ce travail qui a été réalisé par le service, un travail d'analyse pour mieux répondre aux habitants et aux enfants et il est proposé l'ouverture de deux centres supplémentaires sur l'école Anatole France et l'école Edouard Herriot, ce qui permettra de proposer 200 places supplémentaires et surtout de désengorger les centres du Burck et de Capeyron.
Cette évolution concerne plus de 22% des enfants et en leur proposant ce rapport, il est demandé à Monsieur le Maire d'effectuer toutes les déclarations découlant de ces créations auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et d'autoriser la création de ces deux centres d'accueil.
Mme EL KHADIR donne simplement quelques chiffres qui sont parlants et qui vont dans le sens de cette délibération. Sur cette période-là de vacances sur le mois d'octobre, ils ont eu 1030 réservations pour 1065 places. Donc, ces deux centres étaient très attendus. Le coût de l'opération s'élève à 37 000 € pour les deux centres. Sur ces deux centres, l’un est plein et l’autre est quasiment plein.
L'objectif de vraiment désengorger le Burck et Capeyron a bien fonctionné puisqu’aujourd'hui, il n’y a plus de liste d'attente sur ces deux centres-là qui étaient complètement surchargés.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour 67
POLITIQUE DE LA VILLE
DELEGATION D'EMILIE MARCHES
2024_120 - CONVENTION POUR L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES (2025- 2030)
Mme MARCHES indique que 2024 est l'année de la politique de la ville. Après l'approbation du contrat de ville au printemps dernier, il leur est proposé aujourd’hui une nouvelle convention conclue avec l'État, Bordeaux Métropole et le bailleur social Domofrance.
Ce dispositif permet aux bailleurs sociaux de bénéficier d'un abattement de 30% de la taxe TFPB pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires, dits les QPV. En contrepartie, des actions doivent être mises en place à destination des habitants pour améliorer la qualité de vie dans les quartiers.
Cependant, ces actions ne doivent pas impacter les charges des locataires. A Mérignac, cet abattement concerne près de 959 logements au total : 688 sur les résidences Yser et Pont de Madame, 271 sur les résidences de Beaudésert.
Un travail préparatoire collaboratif a été mené en partenariat avec Domofrance. Il s'agit de diagnostics réalisés avec tous les acteurs de la politique de la ville et des priorités transversales sont apparues, communes aux deux quartiers, sachant que chaque quartier a sa spécificité et des besoins spécifiques. Les trois piliers sont les trois piliers transverses : la transition écologique et solidaire, l'insertion sociale des publics et l'animation sociale.
L'ensemble des dépenses fléchées au titre de la TFPB devront être justifiées au regard des besoins supplémentaires identifiés par l'ensemble des partenaires sur le QPV. Un programme prévisionnel d'actions et de dépenses sera validé chaque année par un comité de pilotage.
En fait, chaque année, il y a un travail, bien sûr avec le bailleur puisqu’en l'occurrence Mérignac n’a qu'un bailleur sur les deux QPV qui est Domofrance. Donc, un travail partenarial qui ne se limite pas à cet échange sur la TFPB, mais véritablement sur une animation territoriale.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé d'approuver les termes de la convention pour l'utilisation de la taxe TFPB dans les quartiers QPV 2025-2030 telle que proposée ci-jointe et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec l'État, Domofrance et Bordeaux Métropole.
Mme MELLIER précise que son groupe votera cette délibération qui va permettre de réaliser, comme vient de le dire Mme MARCHES, un programme d'actions en direction de deux quartiers prioritaires, Yser - Pont de Madame et Beaudésert, afin d'améliorer le quotidien des habitants, actions qui doivent également s'intégrer dans le futur de la rénovation urbaine.
Cette convention cible les quartiers prioritaires alors qu'elle devrait, de son point de vue, concerner l'ensemble des logements sociaux de la commune confrontés aux mêmes problèmes - ils ont parlé de la transition écologique -, notamment de rénovation thermique. Donc, lui semble-t-il, c'est l'ensemble des secteurs et des logements sociaux qui devraient bénéficier effectivement de cet abattement.
Depuis 2004, lors de la création de cette convention, la situation du logement social s'est profondément dégradée. Les bailleurs sociaux sont fragilisés avec 1,4 milliard d'euros en moins tous les ans pour la construction HLM, 250 M€ en moins en 2024 pour la rénovation thermique par rapport à 2023. A ces choix gouvernementaux s'ajoute la réduction des crédits au budget de la politique de la ville et elle rappelle le chiffre que Joël Girard a donné tout à l'heure, 15 milliards d’euros d'économies par l'État depuis 2017 sur les actions de construction de logements sociaux.
Ils se trouvent face, Mme MELLIER le répète, à une crise historique du logement qui touche plus de 2,6 millions de personnes et 3000 enfants qui aujourd'hui dorment dans la rue. 68
Cela a été également cité, le 84ème congrès des organismes HLM s’est tenu à Montpellier et lors de ce congrès, un consensus s'est exprimé. Bailleurs et entreprises, élus de gauche, élus de droite s'accordent sur l'urgence de la crise du logement, le logement qui est confronté tout à la fois au prix de l'immobilier, l'explosion des meublés touristiques, la diminution du parc locatif. Ils soutiennent également, par exemple, la réduction de la TVA sur la construction des logements, l'augmentation de la taxe sur les résidences secondaires et le renforcement de la loi SRU qui va au-delà des 25%.
Mme MELLIER tenait à le rappeler parce que tous ont conscience de la gravité de cette crise et aujourd'hui, selon elle, il faut créer les conditions pour progressivement la résorber.
Mme NEDEL se déclare à son tour ravie que Monsieur le Maire soit parmi eux, ravie également de l’élection de sa collègue.
Pour compléter ce qui a été dit, effectivement la crise du logement est quelque chose qui n'est pas uniquement la spécificité de Mérignac, dans le sens où on a beaucoup plus de demandes que de logements vacants. La problématique du mal-logement est une pente très difficile pour mener des actions coordonnées.
Cette convention a plusieurs objectifs et ce temps long, puisque cela va se passer sur 5 ans, va leur permettre de réaliser des choses. Cet abattement représente quand même 240 000 €. C’est du budget pour réaliser des actions vraiment très concrètes pour aménager, améliorer la condition de vie des habitants de Pont de Madame, Yser et Beaudésert.
Ainsi, cela va permettre concrètement, à la fois d'animer un groupe de projets transversal, mais aussi un conseil citoyen des habitants. Ils ont été associés en phase amont et cette convention va permettre de les associer tout au long de cette convention pour créer avec eux la mise en œuvre des politiques publiques qui sont en train d’être menées. C'est quelque chose de vraiment très important que de continuer ce travail ensemble, avec les habitants sur leurs besoins.
Quelque chose d'important également, Mme NEDEL a participé pendant cette phase aux discussions avec Domofrance et avec les habitants. L'une des problématiques, et il y en a un certain nombre, c'est la rénovation du quartier, notamment la rénovation thermique. Les factures d'énergie explosent et il est très difficile pour les habitants de pouvoir les régler au quotidien en plus de remplir le caddy.
En tant qu'écologistes, ils vont être très attentifs à la réalisation du programme qui est prévu de rénovation urbaine qui normalement devrait commencer en 2027. Ils l’attendent, les habitants l'attendent et ils vont être vigilants sur la qualité de cette rénovation, sur le respect de l'environnement bien sûr, mais aussi de la sobriété, l'isolation mais l'isolation thermique, phonique - malheureusement, on entend tout qui se passe d'un voisin à l'autre -, l'accessibilité également. Il n’y a pas forcément d'ascenseurs partout. Ce sont des vraies problématiques du quotidien. Bien sûr, la Ville ne peut pas tout faire, mais Domofrance est leur interlocuteur privilégié et elle sait tout l'attachement que ses collègues au logement essaient d’impulser et de suivre.
Son groupe est vraiment en accord avec ce qui se passe et sans attendre ce programme de rénovation, il a été mis en place des jardins partagés et le retour est très positif de la part des habitants sur cette nature, qu'ils puissent justement à la fois y accéder et à la fois faire quelque chose ensemble. C’est une action qui est importante et c'est un premier pas.
Il y a également dans cette convention un volet jeunesse notamment, un volet paisibilité du quartier. Cela fait partie des actions qui vont être menées avec eux. Domofrance va mettre en place un local qui va permettre aux habitants de pouvoir créer un lieu d'échanges qui va leur appartenir en termes de fonctionnalité. C'est quelque chose d'important et c’est une action innovante dans ce qui est prévu.
Cette convention complète la politique d'insertion professionnelle qui est mise en place. Depuis que Mme NEDEL est arrivée, il a vraiment été travaillé au maillage de ces territoires et d'avoir une politique aller vers les gens directement dans les quartiers avec une coordination des actions. Donc, à la fois le logement, à la fois l'insertion professionnelle et les services de la Ville ont mené plus de 700 accompagnements numériques gratuits pour les personnes qui ont besoin d'accéder au droit. Dans les logements, l'accès au droit fait partie d'un axe d'amélioration. 69
Son groupe soutient cette convention qui complète ce qui est déjà fait. Cela va vraiment dans le bon sens. Elle remercie Emilie.
M. LASSALLE-BAREILLES formule quelques mots. Pour être allé également la semaine dernière à Montpellier au congrès USH et en ayant des échanges réguliers avec Domofrance, il y a un élément qu’il n’a pas entendu dans les priorités, c’est le côté innovation et technologique du logement. Les bailleurs sociaux aujourd’hui doivent faire face à deux extrêmes : le vieillissement de la population occupant ces logements et également, dans les villes dynamiques à fort taux de croissance, les jeunes enfants qui parfois sont avec des baby-sitters de moins de 16 ans qui doivent absolument s’assurer d’une certaine sécurité d’occupation des logements.
A ce titre, il existe aujourd’hui le concept qui a été développé et présenté à l’occasion de ce congrès du logement intelligent.
Il suggère, car Domofrance est un bailleur social qui est très engagé dans cette dynamique d’évolution du logement pour ses occupants, que l’on puisse également y ajouter cette notion de test technologique et innovation du logement qui permet à la fois de réduire des coûts d’exploitation pour le bailleur, c’est- à-dire de mieux surveiller les fuites, les consommations d’énergie, notamment au niveau des communs, les manquements parfois où chaque fois qu’il y a une ampoule qui manque, il y a automatiquement des systèmes d’alerte qui font que les communs sont également sécurisés et il trouverait vraiment intéressant que Mérignac, comme l’a fait Lille avec le fameux quartier Sainte Barbe qui est un quartier expérimental, profite de cette rénovation urbaine et de cet engagement à faire évoluer les quartiers qui en ont grandement besoin pour leur permettre d’avoir accès, via les initiatives du bailleur et de la Ville de Mérignac, aux éléments qu’il vient d’évoquer.
Mme MARCHES souhaite répondre à Claude MELLIER sur l’exonération. Il s’agit de la taxe TFPB pour les quartiers prioritaires, mais il existe également des exonérations à Mérignac. Petit florilège, 1631 logements HLM bénéficient d’un abattement de 30% de la taxe foncière. 3471 logements neufs financés par subventions ou prêts de 25 ans sont exonérés de taxe foncière. 1089 logements neufs financés par subventions ou prêts de 30 ans sont exonérés de la taxe foncière. 284 logements acquis avec l’aide de l’Etat ou de l’ANAH sont exonérés de la taxe foncière. 617 logements HLM neufs en location-accession sont exonérés de la taxe foncière et 802 personnes âgées de plus de 75 ans, de condition modeste sont exonérées de taxe foncière.
Elle ne peut pas rentrer dans les détails, mais ils pourront éventuellement en discuter.
Mme MARCHES revient sur les propos de Patricia NEDEL. Effectivement, les QPV, c’est 70% de la population jeune. Elle ne veut pas non plus que l’on focalise uniquement sur le logement et sur cette taxe parce que l’amélioration du cadre de vie, c’est aussi l’animation des quartiers, l’animation territoriale et cela ne se résume pas à du logement. Si c’était si simple, ils auraient trouvé la solution depuis fort longtemps.
2024 est l’année de la politique de la ville. Il y avait un contrat de ville à renouveler, mais la politique de la ville à Mérignac n’a pas attendu ce mandat pour exister et pour animer les quartiers. Ils ne sont pas partis sur quelque chose de vierge, ils sont dans une continuité, avec cette continuité et ce recul nécessaire qui peuvent leur permettre aussi d’améliorer et d’avoir un sens critique sur les actions et sur le complément de ce qu’ils peuvent apporter au droit commun.
Sur l’accès au droit, dans les QPV ils sont en deçà, à 40% - 44% par rapport aux 30% nationaux sur le reste du territoire.
Là encore, sur la situation du logement, elle souhaiterait que l’on parle des QPV autrement que par le prisme du logement, même si en l’occurrence c’est la taxe TFPB qui est l’objet de la délibération.
Pour le concept de logement intelligent et pour tout ce qui est parties communes, le concept de logement intelligent, cela s’appelle un gardien et ils ont des gardiens dans les QPV. Il est fait en sorte qu’il y ait une présence humaine parce qu’il ne faut pas des capteurs pour dire qu’il manque une ampoule.
Elle invite M. LASSALLE-BAREILLES à visiter avec elle les quartiers politique de la ville et il verra qu’il y a des gardiens qui, tous les jours, font la tournée, et elle l’encourage également à constater qu’une 70
ampoule reste rarement éteinte. Elle l’accompagnera quand il le souhaitera pour voir que finalement, l’humain, ce n’est pas mal. Les habitants des quartiers n’ont pas spécialement besoin d’applications ou de détecteurs, mais d’humains parce qu’il y a également des personnes en situation d’isolement et en grande précarité et il n’existe pas d’applications intelligentes ou d’intelligence artificielle qui puissent remplacer la présence humaine dont ont besoin les habitants.
Monsieur le Maire veut féliciter Emilie de ses mots. Il voit bien que la nouvelle adjointe est déjà pleinement concentrée sur ses missions. Il la remercie.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 43 voix pour et 6 abstentions : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Jean-Marie ACHIARY
Question Orale posée par le groupe « Ensemble pour une ville durable » Mme DELUC en donne lecture :
Des informations alarmantes sont diffusées relatives à la maltraitance que des enfants subissent dans les crèches. Nous désirerions savoir s'il vous est possible de rassurer les Mérignacais sur le taux d'encadrement dans nos crèches publiques et privées en nous indiquant les mesures décidées par notre commune.
Mme BOSSET-AUDOIT formule une réponse en deux temps. Les taux d’encadrement ne garantissent pas à eux seuls la qualité d’accueil et des mesures qualitatives permettent d’atteindre ces objectifs.
Il existe deux règles de base en matière de taux d’encadrement dans les crèches, quel que soit le statut de la crèche, qu’elle soit publique ou privée.
Première règle : 1 professionnel pour 5 bébés non marcheurs et 1 professionnel pour 8 bébés marcheurs, ou bien 1 professionnel pour 6 bébés en âges mélangés. C'est vraiment la règle de base sur laquelle la Ville travaille.
Deuxième règle : le ratio entre des diplômés de rang 1 et des diplômés de rang 2. Les diplômés de rang 1 sont les puéricultrices auxiliaires. Les diplômés de rang 2 sont les autres diplômés. La loi impose d'avoir un ratio minimum de 40% de diplômés de rang 1 et de 60% diplômés de rang 2. C'est un critère qualitatif très important.
A Mérignac, il existe 13 crèches et il a été fait le choix d'avoir des taux d'encadrement légèrement supérieurs en règle générale à ce qui est demandé de façon réglementaire. C'est un vrai choix de service public. Pour les crèches, elle détaille les crèches en régie, en DSP et les crèches associatives. En régie, le taux d'encadrement est de 1 adulte pour 5 enfants, quel que soit l'âge, ce qui est très qualitatif, environ 25% au-dessus de ce qui est demandé. A noter qu’il existe un pool de remplacement de 10 agents qui permet de pallier les absences. Le ratio est de 55% d'agents diplômés de rang 1, ce qui est là aussi un très bon taux.
Pour la crèche Alexandra David-Neel dont la gestion a été confiée en DSP, ils sont également à 1 adulte pour 5 enfants et leur ratio de diplômés de rang 1 est de 57%, là encore au-dessus de ce qui est demandé.
Les 6 crèches associatives sont entre 45 et 50% sur ce ratio, au-delà des 40% elles aussi. 5 d'entre elles sont à 1 adulte pour 5 enfants en moyenne et une est à 1 adulte pour 6 enfants parce que cela correspond à son projet de travailler en âges mélangés.
Voilà pour ces taux. Ces taux sont donc satisfaisants, mais ils ne suffisent pas à eux seuls à garantir la qualité de l'accueil dans la durée, dans la régularité. Tous les métiers en lien avec du public placent le professionnel au contact de situations humaines riches, denses et parfois très complexes. Les professionnels de la petite enfance rencontrent régulièrement des situations qui nécessitent toutes leurs compétences techniques d'une part et toutes leurs qualités humaines d'autre part, que ce soit pour la prise en charge de l'enfant ou, c'est très important aussi, dans l'échange avec les parents. 71
Il existe plusieurs leviers pour placer les professionnels de la petite enfance dans les meilleures conditions possibles pour qu'ils puissent gérer cet accueil au mieux. Elle souhaite insister sur deux d'entre eux.
Le premier : la formation continue. C'est capital. A Mérignac, ils ont, comme souvent cela se fait, deux à trois journées pédagogiques pour toutes les crèches, de formation des agents. Par ailleurs les agents sollicitent des formations. Deux des formations qui sont les plus demandées, qui sont assurées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale sont la formation, par exemple, aux douces violences, donc pour éviter les violences du quotidien, et une autre formation est la bientraitance et ses enjeux au quotidien. Ces deux formations sont très demandées et la Ville parvient progressivement à permettre aux agents de pouvoir les réaliser.
Deuxième aspect : l'analyse des pratiques. Elle y tient beaucoup et elle n’est pas la seule. L'analyse des pratiques se répand, et c’est tant mieux. C'est la possibilité d'évoquer des situations complexes qui sont rencontrées au travail entre pairs et sous la supervision d'un psychologue extérieur à la Ville. C'est très important. C’est une question de neutralité qui est vraiment importante. L'idée est d'élaborer des solutions, de travailler sur les postures professionnelles de façon individuelle, de façon collective. Donc, tous les agents bénéficient de 6 heures d'analyse des pratiques. Ils sont répartis en groupes : le groupe des directrices, le groupe des éducateurs, les groupes par crèche. La crèche en DSP également a le même système et pour les crèches associatives, c'est le cas, sauf que les directrices n'en ont pas encore parce qu'au niveau règlementaire ce n'était pas imposé, mais ils y travaillent. C'est leur souhait et donc, la Ville les accompagne sur ce projet.
Au final, Mérignac se positionne depuis longtemps maintenant sur une politique éducative ambitieuse et notamment un engagement fort et croissant pour la petite enfance avec la création de 75 places depuis 2020 et la Ville essaie de rester dans un accueil de qualité pour les enfants, les familles et les professionnels.
Mme DELUC la remercie pour ces précisions.
Monsieur le Maire lève la séance qui est terminée et les remercie de leur présence et de leur travail.
Séance levée à 20h10
Alain CHARRIER Alain ANZIANI Secrétaire de séance Maire de Mérignac