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Déliberation - cms 2020
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Saint-Romain-de-Popey.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Famille,
1/2
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Communauté de L’OUEST RHODANIEN
Commune de SAINT-ROMAIN DE POPEY
PROJET COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 6 Février 2020
Absents excusés : Mme Agnès ROUX – M Guillaume FRRIERE
M Jéremmy SAILLANT donne pouvoir à Rachel COLIN
Madame Rachel COLIN est nommée secrétaire de séance.
1. Approbation et signature : du compte-rendu de la réunion du jeudi 9 Janvier 2020 : il est adopté à l’unanimité sans modification.
2. Délibérations prises à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal pour :
- Attribuer une participation financière à la Commune de Lamures sur Azergues de 90€ pour un enfant de St Romain scolarisé en classe ULIS.
- Intégrer un alignement de 92m² dans le domaine public « Rue du Stade » (terrain cédé par M. BELITRAND)
- Signer un avenant à la convention de mise en place du service commun : application du droit des sols (ADS) avec la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien de Tarare.
3. Discussion pour le lancement d’une étude de faisabilité pour le projet de construction d’un Pôle de Santé et logements pour personnes âgées : l’objectif de cette étude est d’envisager les possibilités (lieux, projets, coûts). Le conseil municipal est très favorable à ce projet et autorise le Maire à faire le nécessaire. Une rencontre avec le corps médical de la commune sera prochainement organisée afin de définir les besoins et attentes.
4. Planning des élections : organisation du scrutin élections municipales du Dimanche 15 Mars 2020 Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à donner leurs disponibilités pour la tenue du bureau de vote pour les élections.
5. Sécurisation des ponts :
Suite à un courrier de Bien Vivre en Popey à la commune pour alerter sur les problèmes de circulation des poids sur les ponts : l’entretien de ces ouvrages est une compétence de la COR. Jean-Michel COQUARD donne lecture du courrier de la COR adressé à la Mairie. Les ponts sont dans l’ensemble en bon état.
Les 2 ponts situés sur les voies SNCF et celui sur la VC9 (Bretelle accès à l’A89) sont gérés et surveillés par la SNCF et ASF pour leur partie structure et solidité. La commune ou la COR ne sont gestionnaires que de la partie supérieure (chaussée et garde-corps). Les autres ponts situés sur la Turdine sont des ouvrages en maçonnerie avec structure en voûte ce qui leur confère une grande résistance. 2/2
Une rencontre sera organisée avec les techniciens de la COR et la commune pour réfléchir à des solutions pour limiter le tonnage des camions qui circulent sur ces ouvrages, sans pénaliser les engins agricoles.
6. Zone des Boudes :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par le Président de la COR, Monsieur Michel MERCIER, au sujet de la zone d’activité des Boudes. Après réflexion, cette zone n’accueillera pas la société ID Logistics qui s’installera sur un autre territoire. Par contre, cette zone restera une zone à vocation économique. Plusieurs entreprises locales envisagent d’acheter du terrain sur cette zone pour développer leurs activités plus particulièrement la société Gerflor.
7. Compte-rendu des commissions :
Voirie : Jean-Michel COQUARD précise que les travaux de construction d’un mur de soutènement en pierres pour la création d’un cheminement piétons « Route de la Gare » (au bas de la propriété BERGER) seront prochainement réalisés par les agents communaux.
Les travaux d’aménagement du parking de la gare ont commencé avec l’enfouissement d’une cuve de rétention pour récupération des eaux pluviales.
Le point de collecte des ordures ménagères « Route de la Gare » sera enrichi de 2 nouveaux bacs pour collecter le verre et le papier.
La commande est validée pour baliser les circuits pédestres «Les Vallons » et « Historique » ainsi que le balisage pour accès à la table d’orientation au Crêt de Popey.
Des poubelles seront prochainement installées « Place de l’Eglise » et Parking de la salle polyvalente.
Affaires scolaires et petite enfance : Pascal GIRAUD précise qu’un copieur couleurs sera prochainement installé au Groupe Scolaire du Popey par la COR.
Une réflexion est menée pour trouver des solutions pour atténuer la chaleur dans le bâtiment du Groupe Scolaire (filtres sur vitres, rafraichissement des circulations d’air…).
Une ATSEM sera remplacée à partir du 12 mars pour une durée d’environ 1 mois.
Cantine : des steaks bio locaux (fabriqués par Sopacel de ST Romain) seront servis aux enfants à la cantine une fois par mois (et non pas une fois par semaine comme indiqué dans la presse). Une rencontre sera organisée le 13 Mars avec la cuisinière et les producteurs locaux de produits bio.
Travaux stade de football synthétique : les mâts pour l’éclairage public ont été installés.
Réseau électrique : le début des travaux pour l’extension du réseau électrique à « La voisinée » sont programmés pour le 15 mars 2020.
Associations et Communication : Géraldine CHEVRET informe le conseil que les demandes de subventions des associations seront prochainement étudiées par la commission. Elle annonce les dates des manifestations passées et à venir.
Elle précise que les horaires d’ouverture de la Bibliothèque du vendredi ont été modifiées : ouverture de 17h à 19h.
Table d’orientation : Michel PERRIN présente la table d’orientation qui est terminée. Elle sera prochainement installée sur le site du Crêt de Popey par les agents communaux.
Annonce des déclarations préalables et des permis de construire.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : vendredi 6 mars 2020 à 18h.
La séance est levée à 21h45