Compte-Rendu - du 25 mai 2020

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Compte-Rendu - du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Luperce. Lien du pdf (Compte-Rendu - du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai, les membres du Conseil Municipal proclamés élus à la suite du premier tour des élections municipales du quinze mars, légalement convoqués le dix-huit mai, se sont réunis à la salle des fêtes sous les présidences respectives de Madame SALMON Pierrette, Maire et Monsieur MIGNOT Michel, en qualité de doyen de l’assemblée.

Etaient présents : M. ALLAIS Michel, M. GAGNARD Olivier, M. GUENAULT Florian, M. LECUYER Vincent, M. MARNEUR Didier, M. MEUNIER Jérôme, M. MIGNOT Michel, M. PAHIN Philippe, M. PELOUIN Christian, M. PERRIN Baptiste, Mme RENONCET Lydie, Mme REYNAUD Marie, M. ROUGEOT Pierre, Mme SALMON Pierrette.

Absent excusé : M. HAINGUERLOT Bertrand (pouvoir à Mme SALMON Pierrette)

*****************

2020/05 – N° 19 – PROPOSITION DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS-

CLOS

L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. »

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis-clos. Il est procédé au vote :

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstention(s) : 0

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE de de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.

2020/05 – INSTALLATION DU CONSEIL

Madame le Maire donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020.

Sont élus :

M. ALLAIS Michel 255 voix

M. GAGNARD Olivier 285 voix

M. GUENAULT Florian 279 voix

M. HAINGUERLOT Bertrand 277 voix

M. LECUYER Vincent 279 voix

M. MARNEUR Didier 277 voix

M. MEUNIER Jérôme 288 voix

M. MIGNOT Michel 264 voix

M. PAHIN Philippe 277 voix

M. PELOUIN Christian 297 voix

M. PERRIN Baptiste 301 voix

Mme RENONCET Lydie 288 voix

Mme REYNAUD Marie 291 voix

M. ROUGEOT Pierre 283 voix

Mme SALMON Pierrette 281 voixMadame SALMON Pierrette, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.

2020/05 – N° 20 - ELECTION DU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ; Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif (article 1 de l’ordonnance du 13 mai 2020) ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; Conformément à l’article L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Madame SALMON Pierrette cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée, à savoir Monsieur MIGNOT Michel, en vue de procéder à l'élection du Maire.

Monsieur MIGNOT Michel prend la présidence de la séance ainsi que la parole. Monsieur MIGNOT Michel propose de désigner Monsieur ROUGEOT Pierre, benjamin du Conseil Municipal, comme secrétaire.

Monsieur ROUGEOT Pierre est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Monsieur MIGNOT Michel dénombre quatorze conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l'article L 2121-17 du Code général des collectivités territoriales est atteint.

Monsieur MIGNOT Michel a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Pour cela, il fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des collectivités territoriales :

L'article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … ». L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Monsieur MIGNOT Michel sollicite deux volontaires comme assesseurs : Monsieur MEUNIER Jérôme et Monsieur GUENAULT Florian acceptent de constituer le bureau, un seul membre procédera au dépouillement des bulletins. Monsieur MIGNOT Michel demande alors s'il y a des candidats.

Madame SALMON Pierrette propose sa candidature.

Monsieur MIGNOT Michel enregistre la candidature de Madame SALMON Pierrette et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l'assemblée.Monsieur MIGNOT Michel proclame les résultats :

¯ nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 ¯ nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 ¯ nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0 ¯ suffrages exprimés : 15 ¯ majorité requise : 8

Madame SALMON Pierrette a obtenu : 15 voix

Madame SALMON Pierrette ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.

Madame SALMON Pierrette prend la présidence et remercie l'assemblée.

2020/05 – N° 21 – FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Madame le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d'élire trois ou quatre Adjoints, conformément à l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ». Il est procédé au vote :

Votes pour 3 Adjoints : 9

Votes pour 4 Adjoints : 6

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des Membres présents ;

 DECIDE de fixer le nombre d’Adjoints au Maire à trois.

2020/05 – N° 22 - ELECTION DES ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ; Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif (article 1 de l’ordonnance du 13 mai 2020) ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3èmetour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à trois, Madame le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

¯ nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 ¯ nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 ¯ nombre de bulletins nuls ou assimilés : 1

¯ suffrages exprimés : 14 ¯ majorité requise : 8

Monsieur MEUNIER Jérôme ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier Adjoint.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Deuxième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

¯ nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 ¯ nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 ¯ nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

¯ suffrages exprimés : 15 ¯ majorité requise : 8

M. ALLAIS Michel : 3 voix

M. MIGNOT Michel : 1 voix

Mme RENONCET Lydie : 11 voix

Madame RENONCET Lydie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Deuxième Adjoint.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

¯ nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 ¯ nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 ¯ nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

¯ suffrages exprimés : 15 ¯ majorité requise : 8

M. ALLAIS Michel : 4 voix

M. MIGNOT Michel : 2 voix

M. PELOUIN Christian : 9 voix

Monsieur PELOUIN Christian ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième Adjoint.

Monsieur MEUNIER Jérôme, Premier Adjoint,

Madame RENONCET Lydie, Deuxième Adjoint,

Monsieur PELOUIN Christian, Troisième Adjoint,

Ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions et sont immédiatement installés.2020/05 – TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. L 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT).

Sous réserve du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.

En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. L 2121-1 du CGCT) :

1. Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal, 2. Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus, 3. Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Le tableau prévu à l'article L 2121-1 du CGCT est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints.

Fonction Qualité NOM et Prénom Date de naissance

Date

de la plus

récente

élection

à la fonction

Suffrages

obtenus

par le

candidat

(en chiffres)

Maire Mme SALMON Pierrette 22/08/1950 15/03/2020 281 Premier Adjoint M. MEUNIER Jérôme 23/01/1975 15/03/2020 288 Deuxième Adjoint Mme RENONCET Lydie 08/09/1965 15/03/2020 288 Troisième Adjoint M. PELOUIN Christian 10/01/1951 15/03/2020 297 Conseiller Municipal M. PERRIN Baptiste 05/11/1979 15/03/2020 301 Conseiller Municipal Mme REYNAUD Marie 27/09/1980 15/03/2020 291 Conseiller Municipal M. GAGNARD Olivier 23/02/1968 15/03/2020 285 Conseiller Municipal M. ROUGEOT Pierre 25/08/1999 15/03/2020 283 Conseiller Municipal M. LECUYER Vincent 06/02/1958 15/03/2020 279 Conseiller Municipal M. GUENAULT Florian 21/10/1982 15/03/2020 279 Conseiller Municipal M. MARNEUR Didier 28/11/1948 15/03/2020 277 Conseiller Municipal M. HAINGUERLOT Bertrand 14/02/1961 15/03/2020 277 Conseiller Municipal M. PAHIN Philippe 20/10/1973 15/03/2020 277 Conseiller Municipal M. MIGNOT Michel 11/10/1947 15/03/2020 264 Conseiller Municipal M. ALLAIS Michel 05/10/1953 15/03/2020 255

2020/05 – LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du Code électoral (art. R 2121-2) qui s'applique pour les communes de moins de 1000 habitants.

Qualité NOM et Prénom

Mme SALMON Pierrette

M. MEUNIER Jérôme

2020/05 – CHARTE DE L’ELU LOCAL

Madame le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et en remet une copie à chaque conseiller municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, lève la séance à 21h15.