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Compte-Rendu - du 28 avril 2020
Document publié le Mardi 28 avril 2020 par la commune de Saint-Luperce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - du 28 avril 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-huit avril, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt-deux, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire.
Etaient présents : Mme SALMON Pierrette, M. MEUNIER Jérôme, M. ALLAIS Michel, Mme RENONCET Lydie, M. PELOUIN Christian, M. MARNEUR Didier, M. MIGNOT Michel,
Absents excusés : M. PERRIN Gilles (pouvoir à M. MEUNIER Jérôme), Mme TISON Sonia (pouvoir à M. ALLAIS Michel), M. LECUYER Vincent (pouvoir à Mme SALMON Pierrette), M. HAINGUERLOT Bertrand, M. DESNAULT David.
Monsieur MIGNOT Michel est nommé secrétaire de séance.
Madame le Maire constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte et soumet le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mars 2020 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
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2020/04 – N° 18 - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE
A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Madame le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
L’article 3 (2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs.
Considérant qu’en raison d’un surcroît de travail du service technique et des congés pour la période estivale, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour la période allant de mai à décembre 2020,
Cet agent assurera des fonctions d’entretien des espaces verts, conduite et entretien du matériel, travaux divers,
Au-delà, le contrat pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, par période d’un mois sur une période de 12 mois consécutifs,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents ;
DECIDE la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’Adjoint Technique territorial à 35 heures par semaine,
AUTORISE Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi à signer le contrat de recrutement, et son renouvellement le cas échéant,
FIXE la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d’activité sur la base du 1 er échelon correspondant au grade d’adjoint technique,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
COURRIERS
1) Du 14 mars 2020
L’association des Amis des jumelages du Pays Courvillois remercie la municipalité pour la subvention octroyée au titre de l’année 2020.
2) Du 24 avril 2020
Des habitants demandent le retrait d’un poteau électrique sur leur propriété, la question devra être posée à SYNELVA. Par le même courrier, ils demandent à bénéficier du pré de la commune situé près de l’aire de jeux pour leur poney. La municipalité souhaite que cette question soit revue pour apporter aux habitants qui souhaitent profiter de ce terrain une réponse identique et complète. L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, lève la séance à 21 heures.