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Procès Verbal - 1 Proces verbal du 07.04.2023 CCAS
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Serres-Morlaàs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Proces verbal du 07.04.2023 CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
ES
68/2023
RÉUNION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SERRES-MORLAAS
DU
07.04.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
07
avril,
à
11
heures,
sur
convocation
transmise
le
30
mars
2023,
s'est
réuni
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Serres-Morlaàs,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BREGEGERE
Pierre,
Président.
Présents : M
BREGEGERE
Pierre,
Mme
ALEXANDRE
Christine,
Mme
ARDOY
Monique,
Mme
BAUDET
Françoise,
Mme
COMBALBERT
Véronique,
M
LICHANOT
Albert,
Mme
RICHEUX
Françoise,
M
SEINE
Gérard Absente
excusée
ayant
donné
procuration
: Mme
ARTIGUES
Laurence
donne
procuration
à
Mme
ARDOY
Monique
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
présents
: 8
Nombre
de
votants
: 9
Mme
ARDOY
Monique
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant:
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
-
Vote
du
compte
administratif
2022
-_
Affectation
des
résultats
2022
-
Budget
2023
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
d'Administration
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
08
décembre
2022.
1)
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
receveur
municipal
à
la
clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Président
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
à
l'examen
du
Conseil
d'Administration
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
le
compte
de
gestion
2022,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: 0
2)
Vote
du
compte
administratif
2022
Le
Président
s'étant
retiré,
le
Conseil
d'Administration,
réuni
sous
la
présidence
de
M
LICHANOT
Albert
vote
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
et
arrête
ainsi
les
comptes :
investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu:
00.00
Dépenses
Prévu:
2
160.00
Réalisé :
00.00
Réalisé
:
1
710.50
Recettes
Prévu
:
00.00
Recettes
Prévu
:
2
160.00
Réalisé :
00.00
Réalisé :
4
710.50
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement:
00.00
Fonctionnement
: 00.00
Résultat
global
: 00.00 Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
3)
Affectation
des
résultats
2022
Le
Conseil
d'Administration,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0.00
- un
déficit
reporté
de :
0.00
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de
:
0.00
- un
déficit
d'investissement
de
:
0.00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
0.00
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit :
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022 :
0.00
AFFECTATION
(1068)
0.00
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
0.00
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001) :
0.00
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
4)
Budget
2023
Le
Conseil
d'Administration
vote
les
propositions
nouvelles
pour
l'exercice
2023
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Charges
à
caractère
général
500.00 |
Produits
des
services
100.00
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
152.00 |
Dotations
et
participations
2
000.00
Autres
charges
de
gestion
courante
1448.00
Total
des
recettes
réelles
2
100.00
Total
des
dépenses
réelles
2
100.00 |
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2
100.00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
|
2
100.00
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
5)
Questions
diverses
Aucune
question
n’a
été
soulevée.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
63/2023
à
66/2023.
Signature
du
Président :
Signature
de
la
secrétaire
de
séance :
Pierre
BREGEG
Monique
ARDOY