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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Serres-Morlaàs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 24 Proces verbal du 02.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
| | | |
2026/188
D RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SERRES-MORLAAS
DU
02.03.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
02
mars,
à
18
heures
30,
sur
convocation
transmise
le
23
février
2026,
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BREGEGERE
Pierre,
Maire.
Présents
:
M
Pierre
BREGEGERE,
Mme
Monique
ARDOY,
Mme
Laurence
ARTIGUES,
Mme
Véronique
COMBALBERT,
M
Léopold
LABAT,
M
Francis
LACRABERE,
M
Christophe
LOUET,
M
Nicolas
SAMBUSSY,
M
Nicolas
SARTHOU,
M
Jean-Louis
VIGNEAU.
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
:
M
Thomas
BURON
donne
procuration
à
Mme
Monique
ARDOY. Absents
:M
Bernard
GUIVARCH,
M
Thomas
LAUZIER,
M
Gérard
SEINE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 11
Mme
Monique
ARDOY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant
:
-
Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
-__
Affectation
des
résultats Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Préalabiement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
03
février
2026.
Délibération
n°1
: Commune
: vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Pour
l'approbation
du
CFU,
le
conseil
municipal
est
placé
sous
la
présidence
de
M
Jean-Louis
VIGNEAU.
Le
Maire
présente
les
résultats
tels
qu'ils
ressortent
du
CFU
et
quitte
la
salle.
Le
Conseil
Municipal
vote
le
CFU
de
l'exercice
2025
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Prévu
Report
N-1
Réalisé
Résultat
de
clôture
INVESTISSEMENT
-43
559.60
€
Dépenses
1
486
967.00
€
532
621.73
€
Recett
1 404
736.41
€
82
230.59
€
406
831.54
€
FONCTIONNEMENT
1 065
289.51
€
Dépenses
1 657
021.00
€
646
500.26
€
Recettes
721
353.87
€
935
667.13
€
776
122.64
€
RESULTAT
GLOBAL
1 021
729.91
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0 Délibération
n°2
: Commune
: affectation
des
résultats
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
voté
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2025,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le
CFU
fait
apparaître
:
- Un
excédent
de
fonctionnement
de :
129
622.38
- un
excédent
reporté
de :
935
667.13
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
1
065
289.51
- un
déficit
d'investissement
de
:
43
559.60
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
43
559.60
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit :
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
: EXCEDENT
1
065
289.51
AFFECTATION
(1068)
43
559.60
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
1
021
729.91
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: DEFICIT
43
559.60
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Informations
-
Conséquences
de
la
tempête
Nils
-
Constitution
du
bureau
pour
les
élections
municipales
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
2026/185
à
2026/186.
Con BALBERT VErngue
Signature
du
Maire
:
Signature
du/de
la
secrétaire
de
séance
: