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Procès Verbal - 2025 04 08 Proces verbal du 11.03.2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Serres-Morlaàs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 08 Proces verbal du 11.03.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
2025/134
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SERRES-MORLAAS
DU
11.03.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
mars,
à
18
heures
30,
sur
convocation
transmise
le
04
mars
2025,
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BREGEGERE
Pierre,
Maire.
Présents
:
M
Pierre
BREGEGERE,
Mme
Monique
ARDOY,
M
Thomas
BURON,
M
Léopold
LABAT,
M
Francis
LACRABERE,
M
Thomas
LAUZIER,
M
Nicolas
SARTHOU,
M
Gérard
SEINE,
M
Jean-Louis
VIGNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
Laurence
ARTIGUES
donne
procuration
à
M
Léopold
LABAT,
M
Christophe
LOUET
donne
procuration
à
Mme
Monique
ARDOY,
M
Nicolas
SAMBUSSY
donne
procuration
à
M
Jean-Louis
VIGNEAU.
Absente
excusée
: Mme
Véronique
COMBALBERT
Absent
: M
Bernard
GUIVARCH,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 9
Nombre
de
votants
: 12
Mme
Monique
ARDOY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant:
- Commune
: vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
- Commune :
affectation
des
résultats
- Lotissement
Arrougé
: vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
- Lotissement
Arrougé
: résultats
et clôture
du
budget
- Intégration
de
la
parcelle
AA
264
dans
la
voirie
communale
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
27
janvier
2025.
Délibération
n°1
:Commune
:vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
Pour
l'approbation
du
CFU,
le
conseil
municipal
est
placé
sous
la
présidence
de
M
Jean-Louis
VIGNEAU.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Commune
a
souhaité
s'inscrire
dans
la
procédure
d'expérimentation
du
CFU
qui
a
vocation
à
remplacer
les
comptes
administratif
et
de
gestion.
llexplique
que
le
CFU
est
un
document
issu
d'une
procédure
dématérialisée
qui
permet
une
co-construction
du
document
et
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés.
I!
présente
les
résultats
tels
qu'ils
ressortent
du
CFU
et
quitte
la
salle.
Le
Conseil
Municipal
vote
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
et
arrête
ainsi
les
comptes
: Prévu
Report
N-1
Réalisé
Résultat
de
clôture
INVESTISSEMENT
82
230.59
€
Dépenses
1
134
080.00
€
228
048.34
€
Recettes
950
445.22
€
183
634.78
€
126
644.15
€
FONCTIONNEMENT
935
667.13
€
Dépenses
1
481
018.00
€
573
722.69
€
Recettes
713
865.56
€
767
152.44
€
742
237.38
€
RESULTAT
GLOBAL
|
|
|
1017
897.72 €
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2
: Commune
: affectation
des
résultats
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
voté
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2024,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le
CFU
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
168
514.69
- un
excédent
reporté
de :
767
152.44
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
935
667.13
- un
excédent
d'investissement
de
:
82
230.59
Soit
un
excédent
de
financement
de :
82
230.59
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: EXCEDENT
935
667.13
AFFECTATION
(1068)
0.00
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
935
667.13
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: EXCEDENT
82
230.59
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°3
: Lotissement
Arrougé
: vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024 Pour
l'approbation
du
CFU,
le conseil
municipal
est
placé
sous
la présidence
de
M
Jean-Louis
VIGNEAU.
Le
Maire
présente
les
résultats
tels
qu'ils
ressortent
du
CFU
et
quitte
la
salle.
Le
Conseil
Municipal
vote
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Prevu
Report
N-1
Réalisé
Résultat
de
clôture
INVESTISSEMENT
0.00
€
Dépenses
60
033.44
€
60
033.44
€
Recettes
50
602.55
€
9 430.89
€
50
602.55
€
FONCTIONNEMENT
0.00
€
Dépenses
64
236.49
€
54
608.49
€
Recettes
60
230.00
€
4
006.49
€
50
602.00
€
RESULTAT
GLOBAL
|
|
0.00 €
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0 2025/135
Délibération
n°4
: Lotissement
Arroudé
: résultats
et
clôture
du
budget
Le
Conseil
Municipal
a voté
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2024,
et a constaté
le résultat
de
clôture
(investissement
: 0.00
€
et
fonctionnement
: 0.00
€).
Tous
les
terrains
ayant
été
vendus,
toutes
les
écritures
comptables
ayant
été
passées
(transfert
de
l'excédent
au
budget
de
la
Commune,
remboursement
des
avances
au
budget
de
la
Commune),
le
Conseil
Municipal
approuve
la
clôture
du
budget
du
Lotissement
Arrougé.
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°5
: Intégration
de
la
parcelle
AA
264
dans
la
voirie
communale
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
acte
en
date
du
15
novembre
2024,
publié
au
Service
de
la
Publicité
Foncière
et
de
l'enregistrement
de
Pau
le
29
novembre
2024,
la
commune
a
acquis
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°264.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’incorporer
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°264
dans
la
voie
communale
dite
Impasse
d'Ansabère.
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Informations
-
Statistiques
2024
de
la
Gendarmerie
-
Validation
du
calendrier
des
prochaines
réunions
-
Information
par
M
SEINE
de
la
prochaine
réunion
du
Contrat
Local
de
Santé
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
2025/128
à
2025/132.
Signature
du
Maire
:
Signature
de
la
secrétaire
de
séance :
€
Monique
ARBOY—
==
|
Pierre
BREGEGERE