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Ordre du Jour - ODJ 2020 12 17
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 2020 12 17)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ce conseil municipal respectera, pour les élu.e.s, les mesures de prévention, de distanciation et les règles sanitaires obligatoires.
1. Charte de la Démocratie Locale
2. Décision modificative n°1 – Budget Principal ville 2020
3. Autorisation d’exécution anticipée avant le vote du BP 2021
3a. Budget Ville
3b. Restaurant administratif
4. Autorisation de versement d’acomptes de subventions aux
associations et aux établissements publics sur l’exercice
2021
5. Demande de garantie d’emprunt pour le financement de
l’opération de construction de 33 logements situés avenue
du Maréchal de Lattre de Tassigny à Fontenay-sous-Bois
6. Demande de remise gracieuse de débet
7. Avenant n°1 au Pass solidaire 2020
8. Lancement de la procédure d’élaboration du contrat
liant la Ville à la SPL en vue du renforcement artisanal
et commercial sur les secteurs « Fontenay – Village –
Moreau David », « Verdun » et « Dalayrac »
9. Protocole d’échange foncier entre la Ville et le Conseil
Départemental du Val-de-Marne aux Larris
10. Convention locale cadre d’utilisation de 30% d’abattement
de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique
de la ville
11. Appel à projet relatif à l’économie sociale et solidaire
financé par le fonds ECOSSOL
12. Demande de dérogations au repos dominical
13. Attributions d’aides à projets aux associations locales
14. Demande de versement d’une aide exceptionnelle à la
section USF pétanque
15. Renouvellement des conventions avec les associations :
Comité des Oeuvres Sociales (COS), Verstraete Création
(École de cirque), Basket Club Fontenay (BCF), Espérance
16. Renouvellement de la convention avec l’OTSI
17. Renouvellement de la convention avec l’association
« Kimia and Co »
18. Approbation des conventions de mise à disposition
d’agents communaux au profit d’associations locales
19. Adhésion à la convention de participation à la protection
sociale complémentaire 2020-2025 souscrite par le CIG
petite couronne pour le risque prévoyance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 12 novembre 2020
Conseil municipal
ORDRE DU JOUR
Jeudi 17 décembre 2020 à 20h30
Salle Jacques BREL
www.fontenay.fr
À huis clos
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire de Fontenay-sous-Bois
Ce conseil municipal respectera, pour les élu.e.s, les mesures de prévention, de distanciation et les règles sanitaires obligatoires.
1. Désignation d’un.e représentant.e auprès des instances du Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN
2. Demande de garantie d’emprunt pour le financement de l’opération d’acquisition en Vente VEFA de 17 logements situés 16/18, avenue
de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois
3. Centre commercial des Larris- Démolition des locaux appartenant à la ville
4. Acquisition de la parcelle BH 100 au lieu-dit « Les Epivans »
5. Cession au profit de la RATP du volume 3 dédié à quatre
emplacements de stationnement situés dans le parking Public
d’Intérêt Régional (PIR)
6. Acquisition d’une place de stationnement au parking des Larris
7. Acquisition par voie de préemption des deux boxes doubles au parking des Larris
8. Contrat d’acquisition et de cession pour l’optimisation foncière du terrain dit du « 16, Marguerite »
9. Convention relative à l’effacement des réseaux de télécommunications à intervenir entre la Ville et Orange rue des Quatres Ruelles (Villa
des Quatres Ruelles / avenue Parmentier
10. Désignation du représentant de la Ville à l’Assemblée Générale de la SPL (Société Publique Locale)
11. Prime exceptionnelle COVID 19
12. Modalité de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) – Détermination des plafonds de prise en charge
13. Accueil dans une école primaire de la ville d’un enfant résidant dans une autre commune – Contribution de la commune de
résidence aux dépenses de fonctionnement scolaire : détermination
et actualisation des montants de cette contribution
14. Actualisation des frais de scolarité 2019-2020 pour la classe dite « unité localisée pour l’inclusion scolaire ULIS » à l’école Henri Wallon
15. Convention relative à la contribution de la ville aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Privée Jeanne d’Arc au titre de l’année
2019-2020 pour les élèves domiciliés à Fontenay-sous-Bois
16. Attribution des subventions « aide à projet » aux associations sportives
17. Subvention exceptionnelle pour venir en aide aux populations sinistrées de Beyrouth au Liban
18. Elargissement des secteurs à risque « termites » sur le territoire de la commune
19. Renouvellement de la convention entre « 1001 crèches » - filiale du groupe BABILOU - et la ville de Fontenay-sous-Bois
20. Avenant au Contrat de Ville 2015-2022
Décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 25 juin 2020
Conseil municipal
ORDRE DU JOUR
Mercredi 30 septembre 2020 à 20h30
Salle Jacques BREL
www.fontenay.fr
À huis clos
Décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales