Compte-Rendu - 19 12 2019

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Compte-Rendu - 19 12 2019 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Nexon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 12 2019)Thèmes du document : Éducation, Banque, Eau et assainissement, Page 1

CR CM 19 12 2019

COMMUNE DE NEXON

87800 -  05.55.58.10.19 -  05.55.58.33.50 mairie.nexon@orange.fr

Département de la Haute-Vienne

Communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2019

Présents : Didier AGOT, Claude BEAUPUY, Christian BETHOULE, Estelle BEQUET, Hélène BEYRAND-LABIDOIRE, Michel BONNET, Jean-Christophe CARPE, Martine DAPY, Daniel FAUCHER, Fabrice GERVILLE-REACHE, Louis JAVERLIAT, Valérie LACORRE, Floriane LANTERNAT.

Pouvoirs : Philippe CHASSAIN à Didier AGOT, David CANNETON à Fabrice GERVILLE- REACHE, Marie-Claude BORAU-LAVAL à Claude BEAUPUY, et Frédéric MASSY à Martine DAPY, Bernard RAYNAUD à Louis JAVERLIAT.

Secrétaire de séance : Martine DAPY

La séance débute à 18h40.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 novembre 2019. 2. Budget principal : décision modificative n° 4.

3. Budget assainissement : décision modificative n°1.

4. Autorisation d’engager le quart des dépenses d’investissement du budget principal et du budget assainissement.

5. Avance à valoir sur la subvention 2020 en faveur de l’association le Sirque. 6. Redevance télécom pour l’année 2019.

7. Transports scolaires : mode de facturation

8. Procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

9. Propriété VALENTIE/PEYRAZET : offre d’acquisition

10. Fixation des tarifs de la pêche pour la saison 2020.

11. Modification du comité consultatif relatif à la gestion de l’empoissonnement et de l’étang de la Lande.

12. Approbation du règlement intérieur des cimetières.

13. Appel Solidarité Séisme Le Teil

14. Adhésion PEFC Nouvelle-Aquitaine (promouvoir la gestion durable de la forêt). 15. Décisions prises par délégation en application de l’article l.2122-22 du CGCT. 16. Informations et questions diverses.

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En préambule de la présente séance, Monsieur Louis JAVERLIAT remercie le Conseil municipal pour son geste de sympathie à l’occasion du décès de sa mère.Page 2

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Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2019 :

Le compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2019, n’appelant aucune observation, est voté à l’unanimité.

Délibération n° 2019-81

Budget principal : décision modificative n° 4

Le Maire expose que la commune de Nexon a signé avec le Département une convention, définissant les modalités de financement et de gestion ultérieure des ouvrages réalisés, dans le cadre de l’opération relative à l’aménagement de trottoirs le long de la RD11. A ce titre, le Département a attiré notre attention sur le fait que ces dépenses doivent être comptabilisées pour le compte de tiers aux subdivisions du compte 458.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’adopter la décision modificative suivante, portant uniquement sur la section d’investissement et sur les éléments suivants :

Libellés Comptes Dépenses Recettes

Installations, matériel et outillage techniques

Opérations sous mandat - Dépenses

Opérations sous mandat - Recettes

2315/ P0456

45811

45821

- 72 600 €

+ 84 700 €

+ 12 100 €

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2019-82

Budget assainissement : décision modificative n°1

Le Maire informe que dans le cadre des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement (1ère tranche), la commune de Nexon a obtenu la subvention attendue de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, à hauteur de 60% d’une dépense prévisionnelle de travaux de 800 000 € HT, correspondant à une aide financière de 480 000 €.

Il est proposé au Conseil municipal d’intégrer la recette précitée sur le programme des réseaux (P7025), et d’en profiter pour inscrire la somme déjà versée pour la station d’épuration au titre de l’avance de trésorerie (P7024).

N° PROG Compte Montants

1641 -633 582 €

P7024 167 153 582 €

P7025 131 480 000 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2019-83

Autorisation d’engager le quart des dépenses d’investissement du budget principal et du budget assainissement avant le vote des budgets primitifs 2020

Le Maire rappelle qu’il peut jusqu’à l’adoption du budget et après autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à concurrence de ¼ des crédits ouverts au budget à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette.Page 3

CR CM 19 12 2019

En conséquence, il propose au Conseil Municipal d’accorder cette autorisation pour les montants suivants :

Budget principal :

Chapitre Objet BP 2019 Montant autorisé

20 Immobilisations incorporelles 11 000 € 2 750 €

21 Immobilisations corporelles 108 200 € 27 050 €

23 immobilisations en cours 2 659 994 € 664 999 €

2 779 194 € 694 799 € Total des dépenses d'investissement

Budget assainissement :

Chapitre Objet BP 2019 Montant autorisé

20 Immobilisations incorporelles 21 126 € 5 282 €

21 Immobilisations corporelles 15 000 € 3 750 €

23 immobilisations en cours 2 531 052 € 632 763 €

2 567 178 € 641 795 € Total des dépenses d'investissement

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2019-84

Avance à valoir sur la subvention 2020 en faveur de l’association le Sirque

Le Maire rappelle que depuis l’année 2002, le Conseil municipal autorise le versement annuel, au cours de la première quinzaine du mois de janvier, d’une avance à valoir sur la subvention de l’année en cours, à l’association « Le Sirque », afin de lui permettre de disposer d’un minimum de trésorerie en début d’année, pour la poursuite de ses activités.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le versement à l’association d’un acompte de 30 000 €, à valoir sur la subvention 2020, dans les mêmes conditions que les années précédentes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de verser une avance de 30 000 € sur la subvention 2020, dès la première quinzaine du mois de janvier 2020, à l’association « Le Sirque »,

Autorise le Maire à signer la convention s’y rapportant.

Délibération n° 2019-85

Redevance télécom pour l’année 2019

Le Maire rappelle que la Commune établit, chaque année, le tableau récapitulatif du patrimoine du total des équipements de télécommunication occupant le domaine public routier géré par la mairie de Nexon.

Pour ce faire, il convient d’appliquer les barèmes plafonnés indiqués dans l’article R.20-52 du décret n°2005-1076 du 27 décembre 2005 et de réévaluer chaque année le montant de la redevance due par Orange.

Le montant de la redevance pour 2019 est de 3 750,32 € (81,653 km d’artères) :  Utilisation du sous-sol : 50,364 km x 40,73 € = 2 051,33 €  Artères aériennes : 31,289 km x 54,30 € = 1 698,99 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve l’inventaire des installations télécom pour l’année 2019,

Sollicite la redevance correspondante de 3 750,32 € pour l’année 2019,

Autorise le Maire à signer tout document nécessaire au bon déroulement de la procédure.Page 4

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Délibération n° 2019-86

Transports scolaires : mode de facturation

Le Maire expose que le Comptable public a sollicité une délibération du Conseil municipal actant le principe de la facturation à un minimum de 15 € pour le paiement des frais de transports scolaires. Les familles ayant un quotient familial inférieur à 450, qui paieront 30 €, seront facturées en deux fois (2x15€).

Pour les familles dont le quotient familial est supérieur ou égale à 451, le montant annuel sera facturé par trimestre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise une facturation aux familles, des frais de transports scolaires, selon les modalités exposées ci-dessus.

Délibération n° 2019-87

Procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Le Maire expose que les services de la trésorerie ont transmis la liste des débiteurs dont la situation de surendettement s’est conclue par une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (PRP sans LJ), homologuée par le juge d’instance, qui a rendu une ordonnance en ce sens. Cette ordonnance prévoit l’effacement des dettes incluses dans le surendettement. Il convient donc de constater, par une délibération du Conseil municipal, l’extinction des créances concernées, pour un montant de 1 414,70 € (compte 6542 : créances éteintes).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide d’imputer la somme de 1 414,70 € au compte 6542 au titre des créances éteintes, Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2019.

Arrivée de Mesdames Estelle BEQUET et Hélène BEYRAND-LABIDOIRE à 19h18.

Délibération n° 2019-88

Propriété VALENTIE/PEYRAZET : offre d’acquisition

Le Maire expose que, par courrier en date 4 novembre 2019, Monsieur Pierre VALENTIE et Madame Nadège PEYRAZET proposent la vente à la commune de Nexon de parcelles dont ils sont propriétaires, d’une surface globale de 2250 m², au prix de 15 000 €.

La division foncière et le bornage seront à la charge de la commune. Les parcelles cadastrées AB 74 et AB 75 se situent à proximité de l’espace récréatif appartenant à la communauté de communes Pays de Nexon – Monts de Châlus, avec un accès sur l’avenue Charles de Gaulle.

Le Maire indique que les parcelles concernées, actuellement classées en zones NS et U2, sont proposées au classement en zone Ue (équipement) dans le PLUi. Elles représentent une réelle opportunité pour la localisation d’un futur équipement public dans le bourg, et une possibilité, pour l’exemple, dans un avenir plus lointain, la relocalisation de l’école primaire, dans un secteur de la ville riche en équipements de service public et aisément accessibles (Médiathèque, espace récréatif, centre social).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Donne un accord de principe sur l’acquisition des parcelles AB 74 (en totalité) et AB 75 (pour partie), pour la surface et le prix indiqué,

Charge le Maire de mandater un cabinet de géomètre-expert pour la réalisation du bornage et de la division parcellaire,

Autorise le Maire à signer tout document pour mener à bien cette procédure, Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2020.

Arrivée de Monsieur Jean-Christophe CARPE à 19h36.Page 5

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Délibération n° 2019-89

Fixation des tarifs de la pêche pour la saison 2020

Le Maire expose que le comité consultatif de la pêche propose de conserver les mêmes tarifs que pour l’année 2019.

 Gratuit : pour les enfants de moins de 12 ans

 5 € : pour les enfants de 12 à 16 ans

 20 € : le mois

 60 € : la saison pour les résidents nexonnais

 70 € : la saison pour les personnes extérieures à la commune La pêche ouvrira le samedi 28 mars 2020 et fermera le dimanche 15 novembre 2020. La journée pêche à la truite organisée par « la Gaule Nexonnaise » devrait avoir lieu le 21 mars 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les tarifs précités pour l’année 2020.

Délibération n° 2019-90

Modification du comité consultatif relatif à la gestion de l’empoisonnement et de l’étang de la Lande

Le Maire expose qu’il convient d’apporter les modifications suivantes à la composition du comité consultatif précité :

 Représentants du conseil municipal : ajout de Daniel FAUCHER en remplacement d’Aurélie THEVENY ;

 Représentants de la Gaule Nexonnaise : ajout de Olivier LAPORTE en remplacement de Jean- Marie BUISSON ;

 Représentants des habitants de la commune de Nexon : suppression de Michel BOUCHER ;  Référent de la pêche : Jean-Marie BUISSON.

La nouvelle composition du comité consultatif est la suivante :

Représentants du Conseil municipal : Jean-Christophe CARPE, Fabrice GERVILLE-REACHE, Valérie LACORRE, Daniel FAUCHER

Représentants de La Gaule Nexonnaise : André GUYONNAUD, Olivier LAPORTE Représentants des habitants de la commune de Nexon : Bernard BONNET

Référent de la pêche : Jean-Marie BUISSON.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2019-91

Approbation du règlement intérieur des cimetières

Le Maire expose que la commune de Nexon ne disposait pas de règlement intérieur concernant la gestion de ses deux cimetières ainsi dénommés : cimetière du bourg (rue Gambetta) et cimetière Boule de Neige (lieu-dit « La Boule de Neige »).

Ce règlement permet de définir l’ensemble des règles qui permettent une utilisation paisible et harmonieuse des lieux, de mieux encadrer les interventions des entreprises qui réalisent des travaux notamment à la demande des familles.

Ayant pris connaissance du règlement intérieur qui lui est proposé,

A la demande de M. Daniel FAUCHER, le règlement intérieur est modifié dans deux articles :  Article 54 : « ordres » est remplacé par « instructions des services »

 Article 55 : « surveillance » est remplacé par « contrôle »Page 6

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve le règlement intérieur des cimetières de la commune tel qu’il est annexé à la présente délibération,

Autorise le Maire à signer ledit règlement,

Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Délibération n° 2019-92

Appel Solidarité Séisme Le Teil

Le Maire expose que la commune du TEIL (Ardèche) a été durement frappée le lundi 11 novembre par un séisme d’une magnitude estimée autour de 5, considérée comme peu fréquente. La ville est à ce jour très fortement endommagée.

Le bureau municipal, par solidarité avec la commune du TEIL a proposé d’inscrire l’attribution d’une subvention à l’ordre du jour du conseil municipal, dont le montant reste à déterminer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 500 € à la commune du TEIL en Ardèche, Dit que les crédits seront inscrits au compte 6574 du budget principal de la commune de Nexon.

Délibération n° 2019-93

Adhésion PEFC Nouvelle-Aquitaine (promouvoir la gestion durable de la forêt)

Le Maire rappelle que la commune de Nexon adhère à PEFC depuis le 13 octobre 2010, il est proposé au Conseil municipal de renouveler cette adhésion pour une période de 5 ans. Cette adhésion à PEFC Nouvelle-Aquitaine permet de participer à une gestion forestière durable, en appliquant les nouvelles règles de gestion entrées en vigueur pour la période 2017-2022. Le montant de l’adhésion pour 5 ans est de 38,37 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Décisions prises par délégation en application de l’article l.2122-23 du CGCT.

1-Décision 2019-D01 du 15 novembre 2019 : déclaration sans suite d’un MAPA (chapiteau du Sirque)

Le marché passé sous forme de procédure adaptée concernant la construction du chapiteau du Sirque à Nexon comportait 9 lots. Les offres ont été remises par voie dématérialisée le 23 septembre 2019 à 12h. A la suite de l’analyse des offres, 4 offres ont été jugées acceptables et 5 offres ont été jugées inacceptables.

En application de l’article R2152-1 du code de la commande publique il a été décidé de déclarer sans suite les lots ci-dessous au motif que les offres sont jugées inacceptables pour raison économique. En effet, l’ensemble des offres présentées sur les lots concernés dépassaient les crédits budgétaires votés par le conseil municipal au titre du budget primitif 2019.

Les lots concernés sont les suivants :

 Lot n°03 : ouvrages métalliques

 Lot n°06 : construction modulaire

 Lot n°07 : équipements scéniques

 Lot n°08 : chapiteau et gril

 Lot n°09 : gradins

Un nouveau marché en procédure adaptée a été lancé sur l’ensemble des lots mentionnés, les lots n° 03 et n° 08 ont été fusionnés sur proposition de la maîtrise d’œuvre.

2-Décision 2019-D01 du 20 novembre 2019 : attribution définitive du marché d’aménagement de la place de la République et de la place Fratellini (1ère tranche), suite à mise au point du marché.

Une mise au point du marché a été établie entre le groupement d’entreprises titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur actant la possibilité pour l’entreprise d’évacuer les terres extraites des terrassements sur le territoire de la commune.Page 7

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Cette mise au point du marché permet une économie sur le montant du marché figurant à l’acte d’engagement, portant le montant du marché à 663 220,60 € HT pour la tranche ferme et à 227 442,00 € HT pour la tranche conditionnelle.

Le marché est attribué au groupement d’entreprises EIFFAGE/CMC TP (mandataire EIFFAGE) pour un montant total de travaux (tranche ferme avec variante et la tranche conditionnelle avec variante) arrêté à la somme de 890 662,60 euros hors taxes.

L’ordre de service de démarrage du chantier a été donné, les travaux débuteront deuxième quinzaine de janvier 2020, en même temps que ceux de la réfection des réseaux AEP et d’assainissement et que les travaux d’extension du centre Agora par la communauté de communes.

3-Décision 2019-D01 du 2 décembre 2019 : signature d’une convention pour autorisation de déverser des eaux dans un regard sur terrain privé.

Etablissement d’une convention entre la commune de Nexon et M. Mustapha AZOUGGARH autorisant la commune à récupérer les eaux canalisées par un drain agricole dans une noue d’infiltration et à brancher ce drain sur un regard situé à l’entrée de la propriété de Monsieur AZOUGGARH.

Le Maire indique que M. AZOUGGARH n’a finalement pas donné de suite favorable à la proposition de présente convention car il craint le débordement éventuel des eaux de la noue qui serait collectée dans son regard. Une autre solution technique a été trouvée dans la zone agricole proche et une convention sera signée avec M. Bernard PENOT.

Informations et questions diverses.

Projet de chapiteau : présentation du rapport d’analyse des offres relative à la deuxième consultation. Les résultats de la deuxième consultation sont communiqués en séance. Le montant global des lots travaux s’élève à 1 041 898,29 € HT, pour une estimation établie à 932 161,00 € HT. Le Maire propose d’accepter les offres les lots n° 01, 02, 04, 05, 08 (qui intègre désormais le lot n° 03) et n° 09, de renoncer au lot n° 06 (constructions modulaires) qui ne revêt qu’un caractère de confort au bon fonctionnement de l’équipement, et de déclarer sans suite n° 07 (équipements scéniques). Le montant des travaux retenu s’établira dès lors à 930 952,75 € HT, conforme à l’enveloppe budgétaire travaux du projet fixée à 932 161,00 € HT.

Les équipements scéniques seront, au terme des discussions avec nos partenaires présents à la conférence des financeurs les 17 janvier et 17 février prochains, soit portés à la charge d’autofinancement de l’association Le Sirque, soit feront l’objet, dans le cadre du budget investissement 2020, d’une demande de financement complémentaire par la commune de Nexon auprès de la DRAC, de la Région, et du Département.

Violence à l’école :

Le Maire expose que des parents des élèves de CE2, CM1 et CM2 ont sollicité l’intervention de la mairie au sujet de la violence à l’école, notamment dans les temps périscolaires de garderie, de restauration et de pause méridienne. C’est un constat partagé par les enseignants placés également face à des comportements inappropriés durant le temps scolaire : violences physiques et verbales, risque relatif au harcèlement, manque de respect vis-à-vis du personnel communal. L’ensemble des enfants ayants fait l’objet d’une fiche d’incident et leurs parents ont été reçus pour un entretien explicatif, et application ou exposition de sanctions à la clé. Une réunion de l’ensemble des agents du service scolaire a permis de bien fixer les objectifs de limitation des violences comme de bon signalement des incidents à atteindre.

La commune, au travers l’ensemble des missions confiées aux agents, a également mené des actions de prévention : ateliers de réflexion sur ces sujets avec la réalisation de pictogrammes en garderie, mise en place d’un nouveau dispositif d’encadrement plus pertinent dans la cour, visite des classes en compagnie de 3 gendarmes avec la prise d’engagement par les enfants notamment (ne porter aucun coup, ne pas insulter, ne pas harceler...).Page 8

CR CM 19 12 2019

Agenda :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.

La Secrétaire, Le Maire,

Martine DAPY Fabrice GERVILLE-REACHE

VŒUX DE LA MUNICIPALITE

Le vendredi 24 janvier 2020 à 18h30