Compte-Rendu - CM 05.04.2018

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Conseil Municipal - cpte rendu CM 05.04.2018

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Compte-Rendu - CM 05.04.2018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Nexon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 05.04.2018)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE NEXON

87800 - & 05.55.58.10.19 - £ 05.55.58.33.50 mairie.nexon@orange.fr Département de la Haute-Vienne

Communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 AVRIL 2018

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 Mars 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Présents : Didier AGOT, Christian BETHOULE, Estelle BEQUET, Hélène BEYRAND-LABIDOIRE, Michel BONNET, Marie-Claude BORAU-LAVAL, Jean-Christophe CARPE, Philippe CHASSAIN, Martine DAPY, Daniel FAUCHER, Fabrice GERVILLE-REACHE, Louis JAVERLIAT, Valérie LACORRE, Floriane LANTERNAT, Frédéric MASSY, Nicole QUINTANE, Bernard RAYNAUD. Absent : David CANNETON

Pouvoirs : Claude BEAUPUY à Valérie LACORRE

Secrétaire de séance : Martine DAPY

La séance débute à 20h30

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2018 2. Fixation des taux communaux : taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti. 3. Présentation et vote des budgets primitifs 2018: budget principal et budget assainissement.

4. Budget Lotissement : approbation du bilan comptable et du compte de gestion définitif. 5. Personnel communal : avancements de grade ° 6. Inscription au PDIPR de l'itinéraire de randonnée « du Nord au Sud » présenté par la commune de Janailhac

7. Autorisation de signer une convention de partenariat des classes de découverte en Pays de Nexon — Monts de Châlus

8. Autorisation de signer une convention de fourrière avec la SPA

9. Demande de rétrocession d’une concession cinquantenaire

10. Modification de la composition des commissions communales

11. Election d’un(e) 5°" adjoint(e)

12. Désignation d’un(e) délégué(e) au Parc naturel régional Périgord-Limousin 13. Désignation de quatre élus du Conseil municipal pour le COPIL du PEDT 14. Autorisation de contracter une seconde ligne de trésorerie (sous réserve) 15. Adhésion à La Route Richard Cœur de Lion

16. Décisions prises par délégation en application de l’article L.2122-23 du CGCT 17. Questions diverses

EOULDEVLDEED

Page 1

CR CM 05 04 2018En préambule de la présente séance, le Maire demande au Conseil municipal de faire une minute de silence en mémoire des victimes de l'attentat du SUPER U de la ville de TREBES, dans l'Aude, et plus particulièrement à l'attention du lieutenant-colonel Arnaud BELTRAME et sa famille.

Le Maire propose ensuite à l’assemblée une inversion dans les sujets inscrits à l’ordre du jour et de P : 1] procéder en premier lieu à l’élection du ou de la 5°” adjoint(e).

Election d’un(e) 5°" adjoint(e)

A la suite de la démission de Mme Aurélie THEVENY de son poste d’adjointe chargée de la Culture et de la Communication, il est proposé au Conseil municipal de la remplacer et donc de procéder à l'élection d’un(e) nouvel(le) Adjoint(e).

Le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue au 1°” tour, puis à la majorité relative des voix (article L 2122.7 du CGCT).

Sur une question de Nicole QUINTANE, le Maire indique que le nouvel Adjoint pourra, en plus des domaines de délégation qui lui sont dédiés en propre (culture, communication), apporter son aide dans la gestion du service Scolaire et Hygiène des locaux qui nécessite beaucoup d'implication personnelle.

Après un échange avec Bernard RAYNAUD, le Maire invite le représentant de la liste minoritaire à proposer un candidat.

Le Maire demande à l’assemblée s’il y a des candidats au poste de 5°" Adjoint : Marie-Claude BORAU-LAVAL, Frédéric MASSY et Nicole QUINTANE déclarent leur candidature.

+ Vote du 1” tour (18 votants) :

e Marie-Claude BORAU-LAVAL :

e Frédéric MASSY :

e Nicole QUINTANE :

e Bulletin blanc: 1

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des voix, il est procédé à un deuxième tour.

> Vote du 2°" tour (18 votants) :

e Marie-Claude BORAU-LAVAL :

e Frédéric MASSY : 5

e Nicole QUINTANE : 2

e Bulletin blanc: 1

+

Un

co

0

Le Maire déclare que Marie-Claude BORAU-LAVAL est élue 5°" adjointe à la majorité relative des voix.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2018 Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil municipal du 5 mars 2018.

Délibération n°2018-11

Fixation des taux communaux 2018 : taxe d’habitation, taxes foncières (bâti et foncier non bâti)

La 1% Adjointe en charge des finances expose que le projet de budget principal 2018 a été examiné par la commission des Finances du 21 mars 2018, qui a proposé une augmentation des taux de 3 % pour l’année 2018 afin de couvrir les besoins de la section investissement.

Page 2

CR CM 05 04 2018Taxe d'habitation 1150% | 11,79% 12,27 %

Taxe foncière (bâti) 18,58% |19,04% | 19,23% | 19,23% | 19,81 % Taxe foncière (non bâti) | 50,48% | 50,48% | 50,98% | 50,98% | 52,51 %

Ayant pris connaissance du montant des dotations de l’Etat mises en ligne la veille en augmentation de 3.74 %, il est proposé au Conseil municipal de n’augmenter les taux que de 2% pour l’année 2018.

2014 20

Taxe d’habitation 11,50% 11,79% | 11,91% | 11,91% | 12,45%

Taxe foncière (bâti) 18,58 % 19,04% | 19,23% | 1923% | 19,61 %

Taxe foncière (non bâti) | 50,48% | 50,48% | 50,98% | 50,98% | 52,00 %

Le produit attendu des contributions directes (compte 73111), tenant compte de l’augmentation des taux de 2%, s’élève à 864 348 €.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les taux communaux 2018 des trois taxes « ménages ».

Le Maire indique pour information une hausse de la fiscalité intercommunale de 1,5 %, afin notamment de financer le transfert par l'état sans compensation de la compétence « Application du droit des sols » (ADS).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix des membres présents, Décide de retenir les taux énoncés ci-dessus qui seront portés au cadre 12 de l'état de notification des taux d'imposition.

Présentation et vote des budgets primitifs 2018: budget principal et budget

assainissement (les budgets valent délibérations)

jee Les questions budgétaires sont rapportées par la 1° Adjointe en charges des finances.

BUDGET PRINCIPAL 201$ …

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 2 609 294 €.

> Recettes de fonctionnement

En plus du produit des contributions directes, du versement de l’attribution de compensation de 152 000 €, de la part revenant aux communes de la taxe additionnelle sur les droits de mutation (40 000 €), elles sont notamment constituées par les dotations d’Etat suivantes :

"Part forfaitaire de la DGF (compte 7411) : 238 000 € (non confirmé), " Dotation de solidarité rurale (compte 74121): 312 000 € (non confirmé), "__ Dotation nationale de péréquation (compte 74127) : 80 000 € (non confirmé), "Diverses dotations de compensation reversées par l’Etat, dont le montant du fonds départemental de la taxe professionnelle (compte 74832) qui n’est connu qu’en cours d’année (70 000 €).

Enfin, les recettes intègrent aussi l’excédent cumulé de fonctionnement 2017, reporté à la ligne 002 du BP 2018, soit 347 655 €.

3 Dépenses de fonctionnement

Page 3

CR CM 05 04 2018L'ensemble du chapitre 011 est évalué à 909 400 € pour 2018.

Les dépenses de personnel (chapitre 012) : 1 093 450 €

Compte 65 :

Autres charges de gestion courante (226 249 €) dont :

- Subvention CCAS : 11 000 € (13 000 € en 2017).

- Subventions aux associations (compte 6574) : un crédit de 83 000 €.

Chapitre 66 : charges financières

L’article 66111 (intérêt des emprunts) : 30 000 €. Un emprunt de 160 000 € a été contracté en 2017 pour les travaux de l’école Jacques Prévert.

Article 67 : Charges exceptionnelles inscription de 12 500 €.

Chapitre 022 : 96 000 € de dépenses imprévues.

Enfin, un virement à la section d’investissement de 220 223 € est possible; il constitue une recette de

la section d’investissement.

La section d’investissement s’équilibre à 2 566 307 €.

> Dépenses d’investissement

Les différents programmes figurent sur le tableau joint (dépenses d'investissement).

Outre les programmes comportant des restes à réaliser de 2017, les principales opérations de travaux sont les suivantes :

- Réhabilitation de la maison Markoff en salles de réunion et en logements (fin de travaux),

- Travaux d'économie d’énergie et d’accessibilité de l’école J. Prévert (fin de travaux), - Atelier municipal (lancement des travaux),

- Travaux de l’école Jacques Prévert (2°"° tranche),

- Construction d’un chapiteau (maîtrise d’œuvre),

- Aménagement du centre bourg (maîtrise d'œuvre),

- Programme de voirie 2018.

A noter : l’achat d’un véhicule pour les services techniques et le remboursement au Département de la 1% tranche de la participation aux travaux de restructuration de la demi-pension du collège Arsène Bonneaud.

Atticle 1641 : 125 000 € pour le remboursement en capital des emprunts (1°° aux travaux de l’école Jacques Prévert).

Travaux en régie (040-2313): 20 000 € (montant repris au compte 722). Le déficit d’investissement reporté : 951 811 €.

annuité du prêt relatif

> Recettes d’investissement

Elles sont récapitulées par opération. Il s’agit des subventions ayant fait l’objet d’une notification, mais qui n’ont pas encore été versées ou l’ont été partiellement, en fonction de l’avancement des travaux auxquels elles sont liées.

Comme pour les dépenses, certaines recettes figurent en restes à réaliser. - Emprunt à contracter : 929 402 € en l’état (c'est-à-dire si l’ensemble des programmes étaient payés sur l’exercice et si aucune autre subvention n’était obtenue), - _ FCTVA: 170 000 € sur les travaux réalisés en 2016,

- Taxe d'aménagement : 8 000 €,

- L’affectation au compte 1068 : 729 029 € (66 645 € en 2017).

Page 4

CR CM 05 04 2018Le Maire remercie les membres de la commission Finances pour le travail effectué sur ce budget sans toutefois connaître les dotations de l'Etat. Il indique également qu'il faut s'attendre à une baisse du FPIC, la communauté de communes pourrait procéder à un arbitrage plus favorable à l’intercommunalité dont les charges sont croissantes.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, adopte le budget principal 2018, comme exposé ci-avant et qui s'équilibre selon les montants suivants :

1ge LP < penst ec

Fonctionnement 2 609 294 € | 2609294€

Investissement 2 566307 € | 2566307 €

Total 5175 601 € | 5175 601€

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2018

Ce budget est nouvellement établi en € HT. La section de fonctionnement s’équilibre à 121 462 €.

3 Dépenses de fonctionnement :

- Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 27 000 €.

- Un virement à la section d’investissement de 50 946 € est possible, il constituera une recette de la

section d’investissement (compte 021).

> Recettes de fonctionnement :

La recette propre essentielle est constituée par les produits du domaine, la redevance d’assainissement reversée par le délégataire (35 000 € inscrits) et la contribution du budget principal au titre des eaux pluviales (17 923 €).

Les autres recettes sont constituées par l’amortissement de subventions (5 870 €) et le report de l’excédent de fonctionnement de 2017 (61 169 €).

La section d’investissement s’équilibre à 1 746 231 €

> Dépenses d’investissement :

Outre le remboursement du capital des emprunts pour un montant 27 000 €, les autres dépenses d'investissement consistent essentiellement en :

- Les restes à réaliser 2017 : 68361 €,

- Les travaux de la station et des réseaux : 1 645 000 €.

> Recettes d’investissement :

Elles sont essentiellement constituées par :

- le virement de la section de fonctionnement : 50 946

- les amortissements,

- _ lPexcédent d’investissement reporté 2017 (compte 001) : 84 226 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, adopte le budget assainissement 2018, comme exposé ci-avant et qui s'équilibre selon les montants suivants :

| Fonctionnement 121462€| 121462€

Investissement 1746231€|1746231€

Total 1 867 693 € | 1 867 693 €

Page 5

CR CM 05 04 2018Délibération n°2018-12

Budget Lotissement : approbation du bilan comptable et du compte de gestion définitif.

La Trésorerie a édité un bilan comptable et un compte de gestion définitif qu’elle demande au Conseil municipal d'approuver. Aucune écriture n’a été passée en 2017 par la collectivité.

Le conseil municipal, à l'unanimité des voix des membres présents, autorise le Maire à signer le compte de gestion définitif 2017 du budget lotissement de la commune.

Délibération n°2018-13

Personnel communal : avancements de grade

Le Maire expose qu’afin de permettre à certains agents municipaux d’avancer en grade, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la création des postes suivants :

"Deux postes au grade d’adjoint technique principal de 1°" classe,

“Un poste au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe,

“Un poste au grade d’agent de maîtrise,

"Un poste au grade d’agent de maîtrise principal.

Les anciens grades seront supprimés et le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- approuve la création des postes précités,

- dit que les anciens postes seront supprimés à compter de la nomination des agents.

Délibération n°2018-14

Inscription au PDIPR de l'itinéraire de randonnée « du Nord au Sud » présenté par la commune de Janailhac

L’itinéraire proposé est d’une longueur de 17 km et sa durée totale pour des randonneurs pédestres (base moyenne de 4 km) est de 4h15.

Les communes traversées sont Janailhac, Nexon et Saint-Priest-Ligoure.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cet itinéraire à inscrire au PDIPR.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- approuve l'itinéraire de randonnée proposé par la commune de Janailhac, y compris la partie passant sur le territoire communal,

- autorise le Maire à signer tout document nécessaire pour mener à bien cette procédure.

Délibération n°2018-21

Autorisation de signer une convention de partenariat des classes de découverte en Pays de Nexon — Monts de Châlus

Le Maire expose que l’ex communauté de communes des Monts de Châlus avait demandé au CPIE du Périgord Limousin un appui technique pour la valorisation du potentiel pédagogique du territoire des Monts de Châlus.

Les objectifs poursuivis étaient la valorisation thématique du secteur (nature et patrimoine), un remplissage en basse saison du hameau de gîtes, un développement des activités existantes sur le territoire et une remise en visite du château des Cars et de ses écuries. Le diagnostic général de l’offre pédagogique et de la structure d’accueil avait permis de dégager comme axe de développement l’accueil de groupe d’une soixantaine de personnes maximum pour des activités hors saison touristique. Plus particulièrement la proposition de classes de découverte sur le thème « Moyen Age/Renaissance », complétée par le thème « Environnement et biodiversité ».

Page 6

CR CM 05 04 2018Une convention de partenariat est proposée à la commune de Nexon, qui contractualise l’organisation des classes de découverte sur le nouveau territoire intercommunal, en fixant les rôles de chacun et les tarifs négociés auprès des prestataires. Pour la commune, sont concernées les animations « Jardin des sens » et « Parc du château ».

Valérie LACORRE observe que l'organisation de ces classes de découverte doit être coordonnée avec l'activité de l'animateur Nature du Jardin des sens.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (1 abstention), autorise le Maire à signer la présente convention.

Délibération n°2018-16

Autorisation de signer une convention de fourrière avec la SPA

Le Maire expose que comme chaque année, la SPA propose la convention de fourrière pour l'enlèvement et la garde des animaux. Le montant reste fixé à 0,63 € par habitant. Ce service est indispensable car la commune ne dispose pas de fourrière. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération autorisant le Maire à signer chaque année la présente convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Maire à signer la présente convention avec la Société Protectrice des Animaux, qui sera reconduite chaque année.

Délibération n°2018-17

Demande de rétrocession d’une concession cinquantenaire

Madame Pascale REBIERE souhaite procéder à la rétrocession à la commune de la concession n°2/50 du cimetière du bourg, cette concession familiale étant vide de toute sépulture. Les concessionnaires étant décédés (M. André REBIERE et son épouse), la rétrocession est réalisée à titre gratuit. L’avis du Conseil municipal est sollicité sur cette demande.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte la rétrocession gratuite de la concession de M. André REBIERE, la commune ne remboursant aux concessionnaires que de leur vivant.

Délibération n°2018-18

Modification de la composition des commissions communales

M. Michel BONNET à fait part de son souhait de participer aux commissions suivantes :

e Travaux et projets d’équipements

e Tourisme et site de la Lande

e Vie scolaire, sociale et associative, citoyenneté.

Les commissions précitées ont été modifiées en conséquence. L’avis du Conseil municipal est sollicité sur les présentes modifications.

Le Maire indique que la règle de proportionnalité est respectée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, modifie la composition des commissions communales comme énoncé ci-dessus.

Page 7

CR CM 05 04 2018Délibération n°2018-19

Désignation d’un(e) délégué(e) au Parc naturel régional Périgord-Limousin

Le Maire informe qu’à la suite de la démission de Mme Aurélie THEVENY, il est proposé au Conseil municipal de désigner, parmi les conseillers municipaux, un nouveau délégué pour le PNR Périgord- Limousin. Monsieur Daniel FAUCHER présente sa candidature.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte la candidature de M. Daniel FAUCHER et le désigne en tant que délégué titulaire au comité syndical du PNR Périgord-Limousin.

Délibération n°2018-20

Désignation de quatre élus du Conseil municipal pour le COPIL du Projet Educatif Territorial @EDT).

Le Maire rappelle que la commune doit élaborer, avant le 30 mai prochain, un nouveau PEDT pour la rentrée scolaire 2018/2019. A ce titre, il est proposé de constituer un comité de pilotage qui pourra réunir jusqu’à: 4 parents d’élèves, 4 enseignants et 4 élus du Conseil municipal dont le Maire et l’Adjoint à la vie scolaire.

Le Conseil municipal est appelé à désigner deux conseillers municipaux qui assisteront à ce COPIL.

Monsieur Michel BONNET et Madame Estelle BEQUET présentent leur candidature. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne les élus suivants qui siégeront au COPIL chargé d'élaborer le PEDT :

e Fabrice GERVILLE-REACHE, Maire

e Claude BEAUPUY, Adjointe aux affaires scolaires,

e Michel BONNET, Conseiller municipal,

e Estelle BEQUET, Conseillère municipale.

Autorisation de contracter une seconde ligne de trésorerie

Compte tenu des délais nécessaires pour l'obtention des subventions régionales et européennes (6 mois) et dans l’attente des versements des dotations de l’Etat et du FCTVA, il conviendrait de contracter une seconde ligne de trésorerie. Le montant et le taux seront communiqués en séance. Le Maire informe que ce dossier est retiré de l’ordre du jour, dans l’attente du versement de la

Dotation de Solidarité Rurale qui devrait survenir au mois de mai 2018.

Délibération n°2018-21

Adhésion à La Route Richard Cœur de Lion

Le Maire propose au Conseil municipal d’adhérer à l’association de La Route Richard Cœur de Lion. Le montant de la cotisation annuelle est de 160 €, elle était prise en charge, jusqu’à présent, par l’ex communauté de communes du Pays de Nexon.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'adhérer à l'association La Route Richard Cœur de Lion.

Décisions prises par délégation en application de l’article L. 2122-23 du CGCT

% Signature d’un avenant à la prise à bail par l’Etat (gendarmerie) : dans le cadre des travaux de sécurisation de la gendarmerie, la commune de Nexon a fait réaliser des travaux d’un montant

de 8 055,74 € entraînant un surcoût annuel de loyer de 483,34 €.

A compter du 1° janvier 2018, Le loyer annuel est porté à la somme de 30 086,34 €.

Page 8

CR CM 05 04 2018“Signature de deux devis avec l’entreprise COMAT& VALCO pour l’achat de tables destinées à la maison Markoff (3 086,52 € TTC) et des potelets cendrier à sceller (1 192,73 € TTC).

| Questions diverses

Délibération n°2018-22

Mise en agglomération d’une partie de la route de la Meyze

Le Maire souhaite évoquer cette question et qu’une délibération soit prise sur la mise en agglomération d’une autre partie de la route de la Meyze.

A ce titre, il rappelle que par délibération n°2017-06 en date du 2 février 2017, le Conseil municipal a accepté le principe de classer en agglomération la partie de cette voirie située en aval du carrefour entre la RD 17 et la RD 11, en direction du bourg de Nexon, et de consulter les riverains sur ce projet. Ce classement autorise la collectivité à procéder à des aménagements légers de voirie, implique une obligation d’entretien (tonte des bas-côtés, peinture routière, signalétique) et une limitation de la vitesse à 50 km/h.

A la suite d’une consultation écrite et d’une réunion publique, les riverains se sont prononcés majoritairement en faveur du déplacement de la limite de l’agglomération, la municipalité a toutefois décidé de réduire le tronçon initialement prévu et de positionner le panneau d’entrée d’agglomération à la hauteur de la maison funéraire (PR : 23+950).

A ce jour, compte tenu des perspectives de développement démographique et économique de la commune de Nexon, le Maire propose de déplacer à nouveau le panneau d’agglomération et de le positionner à la hauteur de la pharmacie, permettant de sécuriser son accès ainsi que celui de l’enseigne commerciale SUPER U (PR : 24+705).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (12 pour, 6 abstentions), - Emet un avis favorable sur le déplacement du panneau d'agglomération pour les motifs énoncés ci- dessus,

- Autorise l'implantation du panneau d'entrée d'agglomération à hauteur de la pharmacie sur la RD11 au PR 24+705.

Relocalisation de la gendarmerie

Le Maire informe le Conseil municipal de son entretien avec M. BONAVITA, général de gendarmerie. Le service immobilier de la gendarmerie reste intéressé par la parcelle conservée par la commune, située à proximité du lotissement Cornedie, pour y implanter ses nouveaux locaux (bâtiment de service et logements).

La commune de Nexon serait également sollicitée au niveau des travaux de viabilisation. Une rencontre avec Monsieur Le Préfet pour évaluer la possibilité de mobiliser les Dotations de Soutien à lPInvestissement Local (DSIL) sur ce dossier aura lieu le 10 Avril 2018. Une rencontre avec l'ODHAC sera également programmée dans le courant du mois.

Présentation d’un modèle de trophée de la ville

Le modèle présenté, réalisé en porcelaine, au prix de 35 €, ne recueille pas l’assentiment du Conseil municipal, qui est toutefois prêt à étudier d’autres propositions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

La Secrétaire, Le Maire,

Martine DAPY Fabrice GERVILLE-REACHE

Page 9

CR CM 05 04 2018