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Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 141222 deb E8 ANNEXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
AVENANT N° 2 Á LA CONVENTION D’OBJECTIFS RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE DE FONCTIONNEMENT, D’UN CONTRAT DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT / VILLE ET DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Entre :
La Ville de Gennevilliers, représentée par Monsieur le Maire de Gennevilliers
Désignée ci-après par « La Ville »
D’une part,
Et
L’Association Tennis Club Gennevillois (T.C.G), ayant son siège social 27, rue Chemin du Pont 92230 Gennevilliers représentée par Monsieur Stéphane DEROME, Président de l’Association, dûment mandaté à cet effet.
Désignée ci-après par « l’Association »
D’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
La convention passée entre la ville de Gennevilliers et l’Association Tennis Club Gennevillois validée par le Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est passée pour une durée de trois ans.
Les versements seront échelonnés selon les périodes suivantes chaque année : - Janvier (avance)
- avril
- juillet
- la subvention au titre du contrat de développement Département / Ville sera versée en deux échéances sur l’année.
La ville se réserve le droit de modifier cet échelonnement en fonction de ses propres disponibilités. En ce cas et afin de permettre à l’association de ne pas avoir d’interruption de trésorerie, la ville informera préalablement l’association des nouvelles modalités de versement.
Cette convention prévoit dans son article 7 la signature d’un avenant chaque année déterminant le montant de la subvention annuelle de fonctionnement
Une délibération sera proposée au Conseil Municipal du mercredi 8 février 2023 pour l’attribution d’une subvention municipale de 166 416 € à l’association Tennis Club Gennevillois au titre de l’année 2023.
Cette somme se décompose de la manière suivante :
- subvention de fonctionnement : 57 626 €
- subvention exploitation Tennis : 108 790€ et d’une subvention d’un montant de 11 626 € au titre du contrat de développement Département / Ville 2023 sous réserve que les bilans soient fournis par l’association. Cette subvention sera versée en deux échéances sur l’année 2023 (sous réserve de la renégociation du nouveau contrat avec le Département pour 2022 / 2024).
La dépense sera imputée au budget 2023 au chapitre 65 – nature 6574
Une délibération sera proposée au conseil municipal du 14 décembre 2022 pour le versement d’une avance de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023 d’un montant de 55 472 € comme indiqué sur la convention.
La dépense sera imputée au budget 2023 au chapitre 65 – nature 6574
Fait à Gennevilliers, le
Le Président de l’Association Pour le Maire
Le Maire Adjoint chargé des Sports
Stéphane DEROME Mohamed GRICHI