Procès Verbal - CM 12 septembre 2017

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Procès Verbal - CM 12 septembre 2017 Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Marcoing. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 12 septembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, Réunion du conseil municipal en date du 12 septembre 2017 Page 1

Le 05 Septembre 2017

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura

lieu le :

MARDI 12 septembre 2017

à 19 Heures 00

Salle des réunions de la Mairie

Le Maire,

Didier DRIEUX

ORDRE DU JOUR

RAPPEL : procurations : l’article 2121-20 du CGCT précise que « un conseiller empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir »

 2017-28 : Approbation du compte rendu de la réunion du 30 juin 2017 (joint à la présente convocation)

 2017-29: Demande de remboursement pour le CLSH d’été

 2017-30 : Décision modificative

 2017-31 : Consultation pour les travaux de la station d’épuration et prêts induits  2017-32 : Approbation des rapports sur le prix de l’eau et de l’assainissement émanant de l’observatoire de l’eau

 2017-33 : Communauté d’Agglomération et compétences complémentaires  2017-34 : Régime indemnitaire

 2017-35 : Proposition d’achat des parcelles situées le long de la ligne SNCF  Informations diversesRéunion du conseil municipal en date du 12 septembre 2017 Page 2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERITATIONS

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING

DU MARDI 12 SEPTEMBRE 2017

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L’an deux mille dix-sept le mardi 12 septembre, à 19 heures, s’est réuni le Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de Monsieur Didier DRIEUX, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 14

Nombre de Conseillers votants : 17

Date de la convocation : 05 septembre 2017

Etaient présents : MM DRIEUX Didier, CARDON Dominique, MALDERET Pierre, VINCENT Barbara, KLEKOCINSKI André, SENT Virginie, ROUILLARD Michel, MOURANT Coralie, DI PARDO Adrien, MOREL Jean-Luc, DI PASCALE Christine, VERMEULEN Amélie, BASQUIN Corinne, LEJEUNE André.

Absents excusés :

MAGNAN Olivier donne procuration à MALDERET Pierre,

ROUARD Lindsay à VERMEULEN Amélie

BIENFAIT Bruno procuration à KLEKOCINSKI André

Absente excusée : LECAS Agnès

Absent : LAUDE Christian

Secrétaire de séance : KLEKOCINSKI André

 2017 - 28 : Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 30 juin 2017

Suite à la demande de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 30 juin 2017.

 2017 - 29 : Demande de remboursement d’inscription au CLSH

Monsieur le Maire expose qu’une famille dont l’épouse a été contrainte de changer les dates de ses congés et qui en conséquence a gardé ses enfants au domicile plutôt que de les laisser au centre aéré d’été, demande le remboursement des inscriptions pour une semaine pour les deux enfants.

Le montant du remboursement s’élève à 48 € et pourrait être imputé sur l’article 678.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour ce remboursement.

 2017 - 30 : Décisions modificatives

Monsieur le Maire expose que le transfert de parcelle du CCAS vers la commune nécessite de créer les écritures comptables qui permettent à la fois de sortir de l’inventaire le bien, en conséquence, Il y a lieu de prendre une décision modificative.

Recettes de fonctionnement à l’article 7788 pour 1 €

Dépenses d’investissement à l’article 041-2044 pour 461 € 93

Recettes d’investissement à l’article 041-2118 pour 461 € 93

La proposition est approuvée à l’unanimité.Réunion du conseil municipal en date du 12 septembre 2017 Page 3

 2017 - 31 : Travaux de la station d’épuration

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la réunion de la commission d’appel d’offres du vendredi 08 septembre dernier, a eu lieu, l’examen des offres des deux entreprises qui se sont positionnées pour ce chantier a fait ressortir :

Une offre à : 359.489 € HT des entreprise CLAISSE et WOLF

Et

Une offre à : 407.686 € 49 des entreprises VEOLIA et BALESTRA

Le cabinet CIBLE VRD a interrogé les deux établissements pour obtenir des compléments d’informations sur la méthodologie et les matériaux utilisés, et après examen il s’est avéré :

 Que techniquement l’offre la moins « disante » est maintenue dans les mêmes conditions de prix avec une explication succincte de l’exécution des travaux, avec l’implantation d’un silo béton, et un manque de certitude sur le nombre et la longueur des pieux. A noter que les équipements prévus ne sont pas implantés au même endroit que ceux envisagés avec l’Agence de l’Eau.

 Que l’entreprise BALESTRA a fourni une explication précise, le matériau utilisé pour le silo est non seulement évolutif mais léger et démontable si la station devait être déplacée. Par ailleurs, les équipements sont prévus implantés à l’endroit fixé au départ avec l’aval de l’agence de l’eau.

La commission a préféré retenir l’entreprise : VEOLIA BALESTRA

Le Conseil Municipal approuve le choix de l’entreprise et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier ainsi que les prêts à contracter pour le financement des subventions et du FCTVA en attendant les remboursements et un prêt pour le solde à charge).

Le prêt relai de 425.000 € sur deux ans, au taux de 0.38 % pour deux ans, les frais s’élèvent à 425 € et une échéance trimestrielle de 403 € 75.

Le prêt de 84.000 € d’une durée de 20 ans pour 84.000 € au taux de 1,70 % les frais s’élèvent à 200 € et une échéance annuelle de 4.989 € 64.

Le Crédit Agricole a remis la meilleure offre.

 2017 - 32 : Approbation du rapport sur le prix de l’eau et le prix de l’assainissement transmis auprès de l’observatoire de l’eau

Monsieur le Maire revient sur les documents transmis avec la convocation qui ont permis de constater

- La diminution des fuites et l’amélioration du réseau d’eau

- La stabilité des prix

- La zone d’assainissement non collectif est stable. Par contre il n’y a que peu d’habitation qui autorise le contrôle de leur assainissement

- La consommation et le traitement n’ont pas subi de variations conséquentes depuis la signature des DSP.

Monsieur le Maire ajoute qu’il ne s’agit pas du rapport de notre fermier, mais de la déclaration qui doit être effectuée par la commune.Réunion du conseil municipal en date du 12 septembre 2017 Page 4

 2017 - 33 : Communauté d’agglomération et compétences complémentaires

Monsieur le Maire explique que la Communauté d’Agglomération a délibéré pour que différentes compétences soient amendées afin de permettre de mettre en valeur le patrimoine culturel du territoire qui la constitue.

Comme précisé dans la note jointe à la convocation, le conseil municipal doit se prononcer sur la modification de compétences liées à la fusion de la communauté d’agglomération de Cambrai et de la communauté de communes de la Vacquerie :

 Ajout de la compétence promotion, mise en réseau numérique et accompagnement des actions liées à la lecture publique, à la culture scientifique, technique et industrielle, et au patrimoine écrit.  Modification de la vocation promotion du tourisme en ajoutant :

- L’archéosite à Les Rues des Vignes,

- Le Musée du tank à Flesquières

- La Maison Blériot à Cambrai

- La Maison de la Chaise à Iwuy

Le conseil municipal se prononce favorablement à ces modifications et ajouts de compétences.

 2017 - 34 : régime indemnitaire

Le CIA : complément indemnitaire annuel qui a pour objectif de faire ressortir l’engagement professionnel et la manière de servir (1260 euros maxi).

L’IFSE : indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise repose sur les fonctions et sur l’expérience professionnelle (10.800 euros maxi).

Monsieur DRIEUX rappelle que le conseil municipal émet un avis pour la mise en place et le Maire est seul à pouvoirs procéder à l’attribution.

Le Conseil Municipal demande d’interroger le comité paritaire pour délibérer à nouveau sur ce sujet.

 2017 - 35 : Proposition d’achat d’une parcelle le long de la ligne SNCF

Nexity a contacté la commune dans le cadre d’une procédure de vente de parcelles situées dans le prolongement des aménagements déjà réalisés avec « la Trame Verte et Bleue ».

Les parcelles C 445 - C 843p et ZA 72 représentent approximativement 18.000 m².

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition d’acquisition de cette zone pour un montant de 20.000 euros auxquels s’ajouteraient les frais de géomètre 3.663,62 € TTC et les frais de notaire 2935 euros (estimés). La dépense serait effectuée au chapitre 21 article 2111, les crédits suffisants sont prévus au budget.

Monsieur le Maire est favorable à cette acquisition qui pourrait permettre :

 Soit de continuer le piétonnier

 Soit de permettre un accès par le chemin longeant la parcelle à proximité de chez Tissot dans l’éventuel agrandissement de la zone dite du trou à loup.

 Soit rétrocéder à la Communauté d’Agglomération pour les actions futures de cette entité

A l’unanimité, le Conseil Municipal est FAVORABLE à cette acquisition.Réunion du conseil municipal en date du 12 septembre 2017 Page 5

INFORMATIONS DIVERSES

BRASSERIE GOSSELET

Monsieur le Maire revient sur ce dossier en cours depuis bientôt dix ans.

Durant des années, une négociation avait été entreprise pour négocier l’acquisition de la brasserie Gosselet avec pour objectif la création de logements locatifs pour les personnes âgées et pour des familles. L’objectif était de maintenir les anciens dans notre commune et de permettre à l’école de garder ses effectifs.

Les négociations avec la famille se sont avérées très difficiles, et le prix souhaité trop élevé.

Ce projet n’a donc pas pu aboutir.

Début d’année 2017, le notaire de la famille Gosselet s’est à nouveau manifesté, en spécifiant que la famille serait maintenant favorable à la vente de la propriété (hors la maison du n° 14). L’EPF a été recontacté

L’EPF se charge de la négociation avec les vendeurs, prend en charge financièrement les démolitions nécessaires. L’EPF organisme qui achète et revend à la commune à l’issue de la convention qui finirait en 2019, à ce jour, une prolongation maximale de 1 an pourrait être envisagée).

Lors de l’élaboration du PLU, la propriété avait été mise en emplacement réservé, le projet était déjà dans « mes » tiroirs ! Pour information, un immeuble en emplacement réservé doit être acquis par la commune lors de sa mise en vente, sans acquisition, l’emplacement réservé est supprimé d’office.

A l’issue des négociations la famille a accepté le prix proposé estimé par les services de France domaine soit près de 600000 €.

A ce jour, il reste à concrétiser la signature de l’acte entre la famille Gosselet et l’EPF.

Cet acte ne sera pas signé tant que Mlle LEFEBVRE n’aura pas quitté le logement déclaré insalubre par l’ARS.

Monsieur le Maire explique qu’il est convoqué à l’ARS à Valenciennes le 21 septembre pour qu’il soit statué sur cette situation. Il ajoute qu’il envisage lors de son audition d’indiquer que Mademoiselle Lefebvre sera prioritaire pour un logement dans la résidence construite par Partenord. (Partenord qui a été déjà contacté en ce sens)

En attente de l’attribution des logements, La famille Gosselet devra reloger l’intéressée.

RESIDENCE Rue CURIE / Rue JEAN JAURES

Les habitations construites par PARTENORD devraient être occupées fin d’année. Dans le même domaine de construction d’habitations, la brigade de gendarmerie déménagera le 30 septembre prochain.

DISTRIBUTION FLASH’INFOS

Monsieur le Maire demande que les distributions des flash’infos soient programmées dans cette nouvelle rue, ainsi

qu’aux habitants des nouvelles constructions.

TRAVAUX VOIRIES

Quelques raccords de chaussée ont été réalisés au cours de l’été, il reste le goudronnage.

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La séance est levée à 20H50

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