Procès Verbal - CM 11 SEPTEMBRE 2018

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Procès Verbal - CM 11 SEPTEMBRE 2018 Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Marcoing. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 11 SEPTEMBRE 2018)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille, MARCOING compte rendu du conseil municipal du mardi 11 septembre 2018 Page 1

Le 03 septembre 2018

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura

lieu le :

MARDI 11 SEPTEMBRE 2018

à 19 Heures 00

Salle des réunions de la Mairie

Le Maire,

Didier DRIEUX

ORDRE DU JOUR

RAPPEL : procurations : l’article 2121-20 du CGCT précise que « un conseiller empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir »

 2018-22 : Approbation du compte rendu de la réunion du 03 Juillet 2018 (joint à la présente convocation)

 2018-23 : Bail

 2018-24 : Personnel Communal

 2018-25 : Décisions modificatives SEA

 2018-26 : Travaux toiture de la Mairie

 Informations diversesMARCOING compte rendu du conseil municipal du mardi 11 septembre 2018 Page 2

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING

DU MARDI 11 SEPTEMBRE 2018

=-=-=

L’an deux mille dix-huit le mardi onze septembre, à 19 heures 00, s’est réuni le Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de Monsieur Didier DRIEUX, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 15

Nombre de Conseillers votants : 17

Date de la convocation : 03 septembre 2018

Etaient présents : MM DRIEUX Didier, CARDON Dominique, MALDERET Pierre, MAGNAN Olivier, VINCENT Barbara, KLEKOCINSKI André, SENT Virginie, ROUILLARD Michel, MOURANT Coralie, DI PARDO Adrien, DI PASQUALE Christine, MOREL Jean- Luc, VERMEULEN Amélie, LEJEUNE André,.

Absents excusés :

* LECAS Agnès à VINCENT Barbara

* BIENFAIT Bruno à KLEKOCINSKI André

* ROUARD Lindsay

Absents : LAUDE Christian, BASQUIN DUFNER Corinne

Secrétaire de séance : VERMEULEN Amélie

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal d’être présents et souligne qu’il espère que toutes et tous ont passé de bonnes vacances.

 2018 - 22 : Approbation du compte rendu de la réunion du 03 juillet 2018

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 03 juillet 2018.

 2018 - 23 : Bail

Monsieur le Maire explique que la parcelle B1112 n’a jamais fait l’objet de régularisation d’un bail chez le notaire.

Afin de régulariser une occupation précaire, Monsieur DRIEUX sollicite l’autorisation du conseil municipal pour un bail notarié sur la base de 7 quintaux de blé fermage avec la précision que le locataire s’engage à libérer les lieux sans indemnité dans l’éventualité de la réalisation de construction d’habitats par les propriétaires qui entourent ladite parcelle.

Voir Fiche Rapport Nom Adresse parc. Civilité propriétaire Nom propriétaire Prénom propriétaire Adresse prop. CP propriétaire Commune prop. Surface DGI Zone PLU

377

B

1112

BOIS

GOMON

COMMUNE

DE

MARCOING

59159 MARCOING 1237.000000 UA

Le plan ci-après permet de localiser la parcelle concernéeMARCOING compte rendu du conseil municipal du mardi 11 septembre 2018 Page 3

 2018 - 24 : Personnel Communal

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal est décisionnaire pour la création des grades qui composent la grille des effectifs. Les créations permettent un recrutement, ou à un agent de bénéficier d’une promotion au sein des services.

Madame COLOMB peut prétendre à une intégration dans le grade des ATSEM Principal de 1ère classe à temps non complet 30 h /semaine, il est proposé de créer ce grade à compter du 1er décembre 2018 et de supprimer le grade ATSEM principal de 2ème classe qu’elle occupe actuellement.

Par ailleurs, la création d’un grade d’agent de maîtrise à temps complet pour permettre le recrutement d’un nouveau responsable des services techniques lors du départ en retraite de Monsieur FRANCOIS est nécessaire, ainsi que la suppression du grade de technicien lorsque celui-ci quittera la collectivité.

Monsieur le Maire souhaite que Monsieur FRANCOIS puisse travailler en binôme avec son remplaçant quand celui-ci sera recruté (janvier ou février 2019 jusque fin mai 2019)

La fin du dépôt des candidatures est fixée au 19 septembre 2018, à ce jour une quinzaine de candidats se sont positionnés.MARCOING compte rendu du conseil municipal du mardi 11 septembre 2018 Page 4

Pour anticiper un autre départ en retraite, celui de Maryse Delmaire qui fera également valoir ses droits à la retraite au cours de l’exercice 2020. Son remplacement par Madame DRUMEZ impliquera la nécessité de remplacer sur le poste qui sera laissé vacant. Après réflexion au sein du service il a été décidé le recrutement d’un apprenti de façon à envisager une formation en interne. Nous avons travaillé avec Proch ‘Emploi qui dépend de la Région.

Ce service se charge de toute la procédure anticipant le recrutement : La proposition de poste ; les rencontres avec les postulants, le passage de tests et ensuite la transmission en mairie d’une liste de candidats qui pourraient correspondre au profil et en évinçant les personnes qui n’ont pas réussi les tests, une cinquantaine de personnes se sont positionnées.

Deux jeunes filles ont pu être rencontrées et une s’est démarquée. En conséquence, celle-ci sera accueillie après la régularisation administrative de ce recrutement ; à la fois avec l’organisme d’accueil (TERTIA à Aulnoy les valenciennes) et le Centre de Gestion.

Monsieur le Maire souligne que cet engagement a certes un coût, la scolarité et la rémunération de l’intéressée, mais n’engage aucune des parties. Il ajoute que le secteur public rémunère mieux les stagiaires que le secteur privé.

 Le coût de la formation s’élève à : 6356 € par année scolaire

 Le coût de la rémunération à : 6.971 € (reste à charge) aides de la région 4000 € et de l’Etat 3987 € déduites.

Une décision modificative sera proposée au point suivant pour permettre la rémunération de cette apprentie.

Aux termes de la formation, à la fois la commune et l’apprentie n’ont aucune obligation de recrutement ou de rester en poste.

En conséquence, cette option permet de vérifier que l’apprenti correspond bien à nos attentes et pourra s’intégrer à l’équipe en place.

Monsieur DRIEUX ajoute que Jean-Yves DESMARAIS partira en retraite dans 6 ans, il pourra également assurer la formation de ladite personne, si la mutualisation des services avec les organismes de regroupement s’effectue correctement nous devrions sans doute voir le nombre d’agents diminuer et il est probable que seuls deux agents seront maintenus dans les services administratifs.

Le centre de gestion sera consulté pour les deux modifications de grades et comme nous avons déjà eu à procéder pour d’autres situations similaires le conseil municipal devra entériner la décision du CDG après que celui-ci se soit prononcé sur les suppressions de postes.

Lors du vote le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité l’ensemble des propositions.

Monsieur DRIEUX revient sur la décision prise le 03 juillet 2018 quant au régime indemnitaire, la préfecture nous demande l’annulation de cette décision et d’apporter plus d’informations, des détails sur les modifications nécessaires ont été sollicités auprès de la préfecture.

Dans l’attente de pouvoir à nouveau délibérer, la délibération n° 2018-18 sera annulée, pour votre information les termes employés étaient identiques à ceux de la délibération de 2017 pour les autres services.MARCOING compte rendu du conseil municipal du mardi 11 septembre 2018 Page 5

2018 - 25 : Décisions modificatives SEA et Commune

Monsieur MAGNAN communique les ajustements budgétaires à effectuer sur les budgets de la commune et du SEA, il précise que ces modifications seront sans incidence majeure sur le montant global voté en mars 2018.

Pour le SEA

En section de fonctionnement

- - 500 € à l’article 6811

Et

- + 500 € à l’article 618

Pour la Commune

-En section de fonctionnement

Dépenses

- +12000 € à l’article 61521 entretien de terrains

- - 12000 € à l’article 615231 entretien de voirie

- + 3000 € à l’article 6184 formation apprenti

- + 4000 € à l’article 6417 rémunération apprenti

Recettes

- + 1000 € à l’article 6419 rembt rémunération du personnel - +348 € à l’article 74834 compensation au titre des exonérations des taxes foncières

- - 348 € à l’article 74835 compensation au titre des exonérations de taxes d’habitation

- + 500 € à l’article 744 remboursement FCTVA - + 3500 € à l’article 7484 dotation recensement

- + 2000 € à l’article 7788 produits exceptionnels

A l’issue des explications le Conseil Municipal APPROUVE ces nouvelles décisions budgétaires.

 2018 - 26 : Travaux toiture de la Mairie avec emprunt

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la délégation au Maire article L2122-22 du CGCT (délibération 2014-14a) il a procédé à la signature du marché suite à La consultation des entreprises pour les travaux de la toiture de la mairie a fait ressortir à l’ouverture des plis que l’entreprise CARRE de Hermies est la mieux-disante (108.357 € 80) ; il précise que l’entreprise HUYON s’était également positionnée avec une proposition aussi performante et un prix correct (109.314 € 70)

Il ajoute qu’il a validé la proposition du Crédit Agricole pour le financement de ces travaux, l’organisme a proposé un financement très intéressant pour un emprunt d’une durée de 10 ans, d’un montant de 77.000 € avec un taux de 1.20 % les frais de dossier s’élèvent à 100 € et le remboursement annuel de l’échéance sera de 8.217 € 29.MARCOING compte rendu du conseil municipal du mardi 11 septembre 2018 Page 6

Informations diverses

Le centre aéré de juillet

Monsieur le Maire souligne que ce centre de loisirs s’est très bien passé (105 contre 95 en 2017) le retour de cette expérience fait ressortir une satisfaction des parents.

Les effectifs des écoles

Monsieur le Maire communique le tableau récapitulatif de l’évolution des effectifs des deux établissements

Année Maternelle Primaire Nombre total Sept 2011 80 128 208 Sept 2012 83 118 201 Sept 2013 87 112 199 Sept 2014 90 103 193 Sept 2015 84 109 191 Sept 2016 80 110 190 Sept 2017 85 118 203 Sept 2018 73 111 184

Moyenne sur huit ans : 198 enfants / an

Monsieur le Maire craint que les risques de fermeture de classe soit encore à l’ordre du jour dans les prochaines années si la baisse de fréquentation se conforte.

Ecole primaire

2018 = 111enfants

CP CE1 CE2 CM1 CM2 18 23 23 23 24

2017 = 118 enfants

CP CE1 CE2 CM1 CM2 28 23 26 18 23

Ecole Maternelle

2018 = 73 enfants

TPS PS GS

27 20 26

2017 = 85 enfants

TPS PS GS

15 27 16 Et 27MARCOING compte rendu du conseil municipal du mardi 11 septembre 2018 Page 7

C - Monsieur KLEKOCINSKI rappelle que le repas des aînés aura lieu dimanche prochain.

D - La Fête de l’endive du 07 octobre 2018.

E - Marquage au sol

La peinture routière des passages protégés et stationnements divers est en cours. Des modifications sont effectuées quant aux implantations, les services du département ont été contactés pour essayer d’être le plus sécuritaire possible.

Ex : celui devant chez le coiffeur qui a été reculé au carrefour de la civette pour accentuer la sécurité de cette zone.

F - Petite Rue du Moulin

Monsieur MALDERET explique qu’après un début difficile lié au fait que les canalisations présentes n’étaient pas correctement répertoriées sur les plans fournis par les concessionnaires, et des boîtes d’eaux usées ou eaux pluviales qui n’étaient pas raccordées correctement, le chantier se déroule correctement. La fin des travaux est prévue pour le début du mois d’octobre.

G - Marché de Noël

Monsieur MOREL évoque un souhait de remettre en place un marché de noël, cette idée a été évoquée avec Coralie MOURANT, Ludivine MOREL, Madame GHRIB, la boulangerie Maillart. 5 chalets pourraient être implantés, sont déjà intéressés des artisans en bijoux, décoration de noël, fleurs, alimentation, guérisseur… Monsieur MOREL souligne qu’il sera nécessaire d’avoir l’aide du personnel communal et ajoute que cette animation permettrait de contribuer à faire « re »vivre Marcoing.

H - Colis de noël des Ainés

Monsieur KLEKOCINSKI précise que 230 colis devront être distribués, et communique trois propositions de composition, en précisant qu’un des colis intègre un plat préparé, à l’issue du vote la composition avec un plat préparé est retenu.

I – Gymnastique

Monsieur DI PARDO précise que le jeudi 13 septembre à 18H / 18H30 une démonstration de cours de gymnastique avec un nouvel intervenant sera organisée au foyer des jeunes.

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La séance est levée à 19H58

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