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Procès Verbal - CM du 04 avril 2017
Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 04 avril 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Marcoing : compte rendu du conseil municipal en date du 04 avril 2017 Page 1
Le 28 mars 2017
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura
lieu le :
04 AVRIL 2017
à 19 Heures 00
Salle des réunions de la Mairie
Le Maire,
Didier DRIEUX
ORDRE DU JOUR
RAPPEL : procurations : l’article 2121-20 du CGCT précise que « un conseiller empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir »
2017-09 : Approbation du Compte rendu de la réunion du 13 février 2017 (joint à la présente) 2017-10 : Indemnité de fonction des élus
2017-11 : Subventions 2017 aux associations
2017-12 : Etablissement public administratif d’ingénierie territoriale ex ATD 2017-13 : Vote des trois taxes (état 1259)
2017-14 : Approbation du compte de gestion 2016 – du compte administratif 2016 et du budget primitif 2017 du lotissement du service des eaux et assainissement de la commune 2017-15 : Tarifs municipaux.
2017-16 : Subvention CCAS. Vote du compte de gestion 2016, du compte administratif 2016 et du budget primitif 2017 pour les budgets : commune, SEA, Lotissement.
2017-17 : Avis enquête publique parc éolien de Gouzeaucourt
2017-18 : Déclaration d’Utilité Publique rue de Cambrai
2017-19 : Adhésion Vertain au SIVU Murs Mitoyens
Informations diverses Marcoing : compte rendu du conseil municipal en date du 04 avril 2017 Page 2
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU MARDI 04 AVRIL 2017
=-=-=
L’an deux mille dix-sept le mardi quatre avril, à 19 heures, s’est réuni le Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de Monsieur Didier DRIEUX, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 14
Nombre de Conseillers votants : 18
Date de la convocation : 28 mars 2017
Etaient présents : MM DRIEUX Didier, CARDON Dominique, MAGNAN Olivier, VINCENT Barbara, KLEKOCINSKI André, SENT Virginie, ROUILLARD Michel, MOURANT Coralie, DI PARDO Adrien, ROUARD Lindsay, MOREL Jean-Luc, BIENFAIT Bruno, LECAS Agnès, LEJEUNE André.
Absents excusés :
MALDERET Pierre, procuration à KLEKOCINSKI André
DI PASCALE Christine procuration à MOURANT Coralie
VERMEULEN Amélie procuration à ROUARD Lindsay
LAUDE Christian procuration à MOREL Jean-Luc
BASQUIN Corinne excusé
Secrétaire de séance : MAGNAN Olivier
Avant le début de la réunion, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour en point 19 l’adhésion d’une nouvelle commune au SIVU les murs mitoyens. Demande accepté.
2017 - 09 : Approbation du Compte rendu de la réunion du 13 Février 2017
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 13 février 2017.
2017 - 10 : Indemnités de fonction des élus
Monsieur le Maire souligne que comme précisé dans l’exposé succinct transmis avec la convocation, par courrier du 21 mars dernier, Monsieur le Sous-Préfet sollicite une nouvelle délibération du conseil municipal pour entériner le décret 2017-85 du 26/01/17 qui modifie l’indice terminal de la fonction publique.
Considérant que la délibération attribuant les indemnités des élus faisait état de l’indice brut 1015, il y a lieu de délibérer à nouveau pour spécifier que l’indice de base sera celui de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Le Conseil Municipal décide que les indemnités des élus seront basées sur l’indice brut terminal de la fonction publique.
2017 - 11 : Subventions 2017 pour les associations
Monsieur le Maire propose d’allouer 4275 € versés en deux fois avec impérativement la production des comptes.
La proposition de Monsieur le Maire est acceptée à l’unanimité. Marcoing : compte rendu du conseil municipal en date du 04 avril 2017 Page 3
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions 2017 suivant le détail ci-dessous :
ASSOCIATIONS Observations Montant allouer 2017
A.D.M.R. 160,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 271,00
ASS. DES PARENTS D’ELEVES 332,00
ASS. DES ANCIENS COMBATTANTS 241,00
ASS. DU NOUVEAU PLANNING FAMILIAL 148,00
CYCLO CLUB Subvention annuelle 167,00 Subvention par course
organisée à Marcoing
500,00
HARMONIE 26.000,00
SOCIETE SPORTIVE 4.275,00
2017 - 12 : Etablissement public administratif d’ingénierie territoriale
Monsieur le Maire rappelle que l’ATD (Aide Technique Départementale) avait été créé dans le but d’apporter une aide juridique aux collectivités adhérentes par le biais d’une participation annuelle par habitant.
Pour Marcoing la cotisation s’élevait à 395 € soit 0,21 par habitant.
Par soucis d’économie, le conseil départemental a souhaité vendre l’immeuble dans lequel était basé ce service.
Si les communes souhaitent continuer à bénéficier des conseils de ce service, il y a lieu de signer une convention avec le Département avec le même principe qu’antérieurement : une cotisation annuelle à l’habitant.
Suite aux explications de Monsieur le Maire, le conseil Municipal décide :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Département pour bénéficier d’informations et de conseils dans des dossiers relatifs à la gestion administrative et juridique de la Commune. De verser chaque année la participation à l’habitant qui découlera de cette adhésion.
2017 - 13 : Vote des trois taxes (état 1259)
Suite à la proposition de la commission de finances, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux des trois
taxes d’imposition pour l’année 2017, suivant le détail ci-dessous :
Taxe d’habitation : 15.47 %
Taxe foncier bâti : 13,09 %
Taxe foncier non bâti : 49,07 % Marcoing : compte rendu du conseil municipal en date du 04 avril 2017 Page 4
2017 - 14 : Approbation du COMPTE de GESTION 2016 - du Compte Administratif 2016 et du Budget Primitif 2017 du Lotissement, du service des eaux et assainissement et de la Commune.
A - Comptes de Gestion des budgets Lotissement, service des eaux et assainissement et de la commune
- Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
- Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016.
- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
- Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
B - Comptes Administratifs des budgets Lotissement, service des eaux et assainissement et de la Commune et affectation des résultats
Le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif établi par Monsieur le Maire ainsi que l’affectation du résultat.
a) Le lotissement
Les réalisations de la section de fonctionnement font ressortir en dépenses : 5.617 € 11 Et en recettes : 110.350 € 00
L’excédent résultat de fonctionnement reporté (R002) est de 104.732 € 69.
b) Le service des eaux et assainissement
Le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif établi par Monsieur le Maire.
Les réalisations de la section de fonctionnement font ressortir :
En dépenses : 67.252 € 51
Et
En recettes : 372.159 € 72 soit un excédent 2016 de : 304.907 € 21
Les réalisations de la section d’investissement font ressortir :
En dépenses : 183.053 € 39
Et
En recettes : 94.136 € 25 soit un déficit 2016 de : 88.917 € 14 Marcoing : compte rendu du conseil municipal en date du 04 avril 2017 Page 5
Suite à ces constations et après avoir arrêté les comptes de l’exercice 2016, le compte administratif fait apparaître les éléments de l’affectation du résultat suivant le détail ci-après :
c) La commune
Le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif établi par Monsieur le Maire.
Les réalisations de la section de fonctionnement font ressortir
En dépenses : 1.393.972 € 92
Et
En recettes : 1.291.562 € 79 soit un définitif 2016 de : 102.410 € 13
Les réalisations de la section d’investissement font ressortir
En dépenses : 346.925 € 60
Et
En recettes : 393.500 € 78 soit un excédent 2016 de : 46.575 € 18 Marcoing : compte rendu du conseil municipal en date du 04 avril 2017 Page 6
Suite à ces constations et après avoir arrêté les comptes de l’exercice 2016, le compte administratif fait apparaître les éléments de l’affectation du résultat suivant le détail ci-après :
B - Budgets primitifs pour les budgets Lotissement, service des eaux et assainissement et de la Commune
a) Lotissement
Le Conseil Municipal APPROUVE le Budget Primitif établi par Monsieur le Maire avec :
En section de fonctionnement équilibrée à 143.732 € 69
Et
En section d’investissement il ressort un excédent de : 7.102 € 72.
b) Le service des eaux et assainissement
Le Conseil Municipal APPROUVE le Budget Primitif établi par Monsieur le Maire, équilibré :
En section de fonctionnement à 220.955 € 43
Et
En section d’investissement à 890.836 € 39
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ces contrats.
c) La commune
Le Conseil Municipal APPROUVE le Budget Primitif établi par Monsieur le Maire, équilibré :
En section de fonctionnement à 1.454.015 € 45
Et
En section d’investissement à 940.076 € 72
L’ensemble des votes des actes budgétaires sont votés avec 17 voix pour et une abstention. Marcoing : compte rendu du conseil municipal en date du 04 avril 2017 Page 7
2017 - 15 : SUBVENTION AU CCAS
Le Conseil Municipal décide d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale une subvention de 20.000€ pour permettre la réfection de la toiture de la petite grange de la rue Cavée ; la dépense est prévue au Budget Primitif.
2017 - 16 : TARIFS MUNICIPAUX
Sur proposition de la commission des finances, Le Conseil Municipal APPROUVE l’application des tarifs ci- dessous à compter du 1er mai 2017.
A) Location de salles
De fixer à 48 € pour un placard de vaisselle (48 personnes)
De ne pas augmenter les locations des salles, mais de prévoir un supplément pour le chauffage à raison de
40 € pour le week-end.
B) Cimetière
Cavurne 650 € et columbarium 850 €
C) Cantine
Pas d’augmentation pour le tarif de la cantine.
2017 - 17 : Avis enquête publique parc éolien de Gouzeaucourt
Après que Monsieur le Maire ait remis à chaque conseiller municipal le courrier et la note de synthèse émanant de
EDF énergies nouvelles, et donc rappelé aux membres du conseil municipal qu’une enquête publique est mise en
place pour l’implantation d’éoliennes sur le territoire de Gouzeaucourt.
Suite à ces échanges, il est décidé :
- De refuser d’ores et déjà que ce projet nécessite la traversée de la commune de Marcoing qui
deviendrait la voie royale des éoliennes, et dont les trottoirs et voiries se verraient saccagées sans aucune
possibilité de remise en question. Monsieur le Maire rappelle qu’en ce qui concerne l’alimentation des
éoliennes de Heudicourt, son courrier recommandé est resté sans réponse. Il ajoute qu’il fera le maximum
pour que des négociations fermes soient mises en place dans l’éventualité où le refus n’était pas pris en
compte
- De souhaiter que le prestataire prenne les dispositions pour que ce site soit alimenté par un autre
poste que Riez ou passer par un autre itinéraire.
- De communiquer ces observations au commissaire enquêteur en charge de ce dossier. Marcoing : compte rendu du conseil municipal en date du 04 avril 2017 Page 8
2017 - 18 : Déclaration d’utilité publique Rue de Cambrai
Monsieur le Maire rappelle le projet de sécurisation qui prévoit l’implantation d’un trottoir accessible aux personnes à mobilité réduite entre la section allant du chemin de Rumilly au 2 rue de Cambrai.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en place la procédure si cela s’avère nécessaire et à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
2017 - 19 : MURS MITOYENS adhésion d’une nouvelle commune
Le conseil municipal APPROUVE l’adhésion de la commune de VERTAIN au SIVU les Murs Mitoyens.
Informations diverses
Communication des prochaines animations en lien avec les scènes du haut escaut.
Monsieur Rouillard demande des bénévoles pour l’organisation de la brocante le 07 mai prochain et souligne la modification du périmètre d’implantation, qui compte tenu des élections présidentielles sera rue Jean Jaurès en remplacement de la rue Thiers.
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La séance est levée à 20H40
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