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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 16 novembre 2023
Affichée le 21 novembre 2023
Publiée sur le site internet de la commune le 21 novembre 2023
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
N°060-2023 : Organisation et coordination de la compétence extérieure contre l’incendie 2023-
2026
Approuvée à l’unanimité
FINANCES
N°061-2023 : Décision modificative n°1
Approuvée à l’unanimité avec 6 ABSTENTIONS (M. LIERMIER, Mme BAUER, Mme GROS, M.
FERAUD, M. GUERET, Mme BATAILLEY)
N°062-2023 : Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote
du budget 2024
Approuvée à l’unanimité
SCOLAIRE
N°063-2023 : Demande forfait communal 2023-2024 – École privée Saint-François
La délibération est rejetée avec :
- 13 voix CONTRE (M. SEN, Mme BORGIS, Mme LE GOC, Mme BAILLY, M. MIHOUBI,
M. SICLET, Mme LE GOUIC, M. VILLETTE, M. PAPEGUAY, Mme LEGAI-PERRET, Mme
TOURAINE, Mme HADDADI, Mme EYINGA)
- 4 ABSTENTIONS (Mme CHAMBAT, M. MATHELIER, Mme GANTIN, M. COLLET)
- 7 voix POUR (M. LIERMIER, Mme BAUER, Mme GROS, M. FERAUD, M. GUERET, Mme
BATAILLEY, M. MARTIN)
RESSOURCES HUMAINES
N°064-2023 : Approbation de la nouvelle organisation de la collectivité par pôles
Approuvée à l’unanimité
N°065-2023 : Détermination du taux d’avancement de grade pour l’année 2023
Approuvée à l’unanimité
N°066-2023 : Modification du tableau des emplois
Approuvée à l’unanimité N°067-2023 : Création de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Approuvée à l’unanimité
URBANISME
N°068-2023 : Autorisation de dépôt et décision pour le permis de construire du projet de création
d’un nouveau bâtiment sportif
Approuvée à l’unanimité avec 6 ABSTENTIONS (M. LIERMIER, Mme BAUER, Mme GROS, M.
FERAUD, M. GUERET, Mme BATAILLEY)
N°069-2023 : Convention d’occupation du tréfonds de l’espace public de la rue du Gaz par des
tirants d’ancrage
Approuvée à l’unanimité
N°070-2023 : Dénomination des voies et espaces publics de l’Écoquartier Étoile
Approuvée à l’unanimité
N°071-2023 : Proposition d’acceptation d’une rétrocession gratuite de trottoir rue des Écoles à la
commune par la société COGEDIM SAVOIE-LÉMAN dans le cadre d’un programme immobilier et
prolongation de la promesse de vente autorisée par délibération 2020-040
Approuvée à l’unanimité
N°072-2023 : Fin de la mission de portage de l’Établissement Public Foncier de Haute-Savoie et
rachat d’un appartement et d’une cave dans un immeuble situé au 50 rue de Genève
Approuvée à l’unanimité
N°073-2023 : Donation par Madame Solange BRISSONI au profit de la commune d’Ambilly – Ajout
d’une condition particulière
Approuvée à l’unanimité avec 1 ABSTENTION (M. FERAUD)
SOCIAL
N°074-2023 : Passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux
Approuvée à l’unanimité