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Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 36 2023 Annexe Convention 3M EcoMetropole)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
Protocole de partenariat
entre Montpellier Méditerranée Métropole
et la Commune de VENDARGUES
concernant l’accès au programme
ÉcoMétropole de l’Écolothèque
dans le cadre du schéma de mutualisation du 25 janvier 2018
ENTRE
MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Dont le siège est situé : 50, place Zeus – CS 39556 – 34961 MONTPELLIER CEDEX 02 Représentée par son Président, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil de Métropole n° M2023-03.................... , ci-après dénommée la Métropole.
ET
LA COMMUNE DE VENDARGUES
Dont le siège est situé : Hôtel de Ville – Place de la Mairie – 34740 VENDARGUES Représentée par son Maire, G uy L AU R ET , habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal n° /2023 du 24 mai 2023, ci-après dénommée la Commune.
CONSIDÉRANT la finalité partagée de promouvoir en tous lieux et pour tous les jeunes duterritoire métropolitain, la prise en compte des préoccupations environnementales,
CONSIDÉRANT la demande formulée par la Commune, en vue de permettre aux équipes éducatives et aux enfants de ses établissements de recevoir un appui pédagogique de l'Écolothèque, selon un calendrier défini et dans le cadre d’un projet pédagogique adapté.
Préambule :
L’Écolothèque est le Centre d’éducation à l’environnement de la Métropole qui comporte quatre secteurs, l’accueil des classes avec son Centre de ressources, l’accueil de loisirs, l’accueil des centres médicaux sociaux et des crèches, la diffusion des compétences d’animation à l’environnement avec le programme ÉcoMétropole. C’est ce dernier programme qui fait l’objet de ce protocole.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20230524-36-2023-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 2
Le programme ÉcoMétropole vise à promouvoir auprès des communes de la Métropole un programme de sensibilisation et d’Éducation à l’Environnement et au Développement Durable pour les enfants. Dans ce contexte, l’Écolothèque de Montpellier Méditerranée Métropole se propose d’accompagner les équipes d’animation des communes qui ont un projet EEDD dans leurs structures d’accueil en proposant de véritables parcours ludiques et éducatifs qui visent l’autonomie des équipes. Le programme incite à prendre en compte les préoccupations environnementales en intervenant sur tous les temps de la vie de la jeunesse. Le programme ÉcoMétropole a pour objet la mutualisation de moyens au service des communes dans le cadre d’une véritable coopérative de services et l’élaboration d’un projet commun d’éducation à l’environnement et au développement durable sur le territoire métropolitain.
À ce titre, le programme ÉcoMétropole est inscrit au schéma de mutualisation de Montpellier Méditerranée Métropole et de ses 31 communes, modifié par délibération du 22 Janvier 2018. Afin de conduire cette démarche de coopération, un groupe de travail technique (composé de référents de communes, de responsables Éducation Jeunesse, de cadres métropolitains…) a été constitué. L’objectif de ce groupe de travail est de définir les programmes, d’évaluer les actions réalisées afin d’assurer le projet de développement de l’Éducation à l’Environnement et au Développement Durable des communes.
ARTICLE 1 Objet du protocole :
Le présent protocole vise à définir les engagements réciproques entre la Métropole et la Commune inscrite dans le programme ÉcoMétropole, en vue de permettre aux équipes pédagogiques et aux enfants du (des) établissement(s) de la Commune de recevoir un appui pédagogique de l'Écolothèque, selon un calendrier défini et dans le cadre d’un projet pédagogique adapté.
Il a été convenu et accepté ce qui suit :
ARTICLE 2 Engagements de l’Écolothèque de la Métropole :
- 2.a : L’Écolothèque accueille dans la mesure des places disponibles les agents de la Commune aux « Ateliers de l’Écolothèque » qui se dérouleront sur l’une des communes du territoire de la Métropole.
- 2.b : L’Écolothèque accompagne les animateurs sur le site de la Commune en appui à la mise en place d’un projet communal d’animation et de sensibilisation à l’environnement et au développement durable. Un calendrier d’intervention de l’Écolothèque sera établi, articulant les disponibilités des deux parties.
- 2.c : L’Écolothèque ouvre à la Commune l’accès aux ouvrages de sa médiathèque, sa pédagothèque, sa photothèque, ses mallettes ou supports pédagogiques dédiés à l’environnement. Ces outils seront présentés et utilisés en support des ateliers et des interventions dans les communes.
- 2.d : L’Écolothèque pilote l’animation du réseau EEDD intercommunal par la mise en partage des connaissances et des expériences des communes à travers : des temps et supports d’échanges, la co-création* et mutualisation d’outils pédagogiques, la valorisation des projets municipaux sur les différents canaux de communication de la Métropole, et notamment sur le site internet de l’Écolothèque.
* L’Écolothèque s’engage à faire apparaitre le nom des auteurs sur tous supports pédagogiques créés pour un projet partenaire du programme.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20230524-36-2023-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 3
ARTICLE 3 Engagements de la Commune :
- 3.a : La Commune communiquera son projet d’animation et d’environnement (thème, objectif, public, durée, moyens) à l’Écolothèque en vue de l’inscription au programme ÉcoMétropole sur des critères de faisabilité, de pertinence pédagogique et environnementale, et de recherche de pérennité du projet.
- 3.b : La Commune s’engage à fournir les conditions matérielles de réalisation du projet : fourniture des matériaux ou attribution d’un budget permettant l’acquisition des matériaux pour la réalisation (terreau, plantes, bois…), d’espaces dédiés et aménagés pour accueillir des jardins, de l’accès au réseau d’eau selon les besoins des projets qu’elle soutient.
- 3.c : La Commune s’engage à faciliter la participation des animateurs aux ateliers en leur libérant le temps nécessaire à raison d’au moins une séance de 2h30 dans l’année. - 3.d : La Commune participe à la dynamique du réseau métropolitain par ses contributions, la valorisation de son expérience en matière de sensibilisation des enfants aux préoccupations environnementales.
ARTICLE 4 Financement :
Chaque entité assume le financement de la participation et de l’organisation des trajets des personnels relevant de sa structure.
La Commune supporte le budget d’acquisition des matériaux (terreau, plantes), les consommables et dépenses afférentes à l’activité mise en œuvre sur la commune. Le protocole de partenariat fait l’objet d’une contribution forfaitaire arrêtée avec le groupe de travail composé des communes partenaires intégrée dans les tarifs de l’écolothèque approuvés par délibération du Conseil de la Métropole pour l’exercice en cours.
Le montant forfaitaire applicable pour l’ensemble de l’année scolaire, sera le dernier voté avant le début de l’année scolaire concernée.
ARTICLE 5 Évaluation :
La Commune et la Métropole s’engagent à réunir les données pour réaliser une évaluation annuelle du programme. Les résultats de l’évaluation coordonnée et consolidée par l’Écolothèque seront communiqués à la Commune annuellement.
Les données d’évaluation seront d’une part quantitatives (nombre de séances réalisées, nombre de participants), d’autre part qualitatives (niveau de satisfaction, mise en œuvre des apports par les bénéficiaires) et pourront être enrichies par la Commune autant que de besoin.
ARTICLE 6 Communication :
Les actions réalisées feront l’objet d’articles de synthèse ou brèves illustrées de photos dans le respect du droit d’image à des fins de publication sur les sites web et supports respectifs de de la Commune et de la Métropole. Ces supports de communication validés par les deux parties pourront être communiqués aux services de communication de la Métropole et des communes concernées à des fins de publication.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20230524-36-2023-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 4
ARTICLE 7 Responsabilité :
Responsabilité, accompagnement pédagogique et surveillance des enfants au sein de la Commune resteront assurés par le personnel de la Commune dans le cadre des coanimations.
ARTICLE 8 Prise d’effet et durée:
Le présent protocole prend effet à compter de sa signature pour une durée de (2) deux ans. Il est renouvelable pour une durée de (2) deux ans, dans la limite de (2) deux reconductions.
ARTICLE 9 Modalités de résiliation du protocole :
En cas de non-respect par l’une des parties des engagements réciproques inscrits dans le présent protocole, celui-ci pourra être résilié de plein droit.
Il pourra aussi être résilié à la demande de l’une ou l’autre des parties par notification par courrier avec accusé de réception adressée à l’autre partie. Cette résiliation entrera en vigueur pour l’année scolaire suivant la date de l’accusé de réception.
Fait à Montpellier, le ........................ Fait à Vendargues, le .....................
Pour Montpellier Monsieur le Maire de Vendargues
Méditerranée Métropole Guy LAURET.
Le président
.......................................... ..............................................
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20230524-36-2023-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023