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Arrêté - 2025 80 T CTM Neutralisation place stationnement Montee Fond du Serf
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 80 T CTM Neutralisation place stationnement Montee Fond du Serf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2025/T080
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE If
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 27 Mars 2025 par laquelle le service Festivités du Centre Technique Municipal — 27 rue du Truchet — 38 450 VIF, sollicite l’autorisation de bloquer 3 places de stationnement afin de procéder à la pose d’une benne de festivités — parking de la Montée du Fond du Serf;
Considérant que pour permettre l'exécution des festivités et assurer la sécurité des des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions
suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
Service Festivités du Centre Technique Municipal de Vif — 27 rue du Truchet — 38 450 VIF, est autorisée à bloquer 3 places de stationnement pour la pose d’une benne festivités.
Article 2 : Lieu
Parking de la Montée du Fond du Serf
Atticle 3 : Durée du chantier
du 25 avril au 28 avril 2025 inclus
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : INTERDICTION DE STATIONNER -— VITESSE LIMITÉE À 30 KM/H.
Article 6 : Le parking sera maintenu en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux. Aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur le parking et la chaussée.
Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vifle !24 AVR 20%
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels et technologiques, sécurité des ERP, espaces verts et accessibilité
Jean-Marc GRAND