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Arrêté - 22T173 Toits du Trieves neutralisation 2 places stationnement rue Joseph Lestellet
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 22T173 Toits du Trieves neutralisation 2 places stationnement rue Joseph Lestellet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2022/T173
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VI Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R252 en date du 23 novembre 2021, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande par laquelle l'entreprise LES TOITS DU TRIEVES -— 182 Grand’Rue - 38650 MONESTIER DE CLERMONT sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de réfection de toiture, pour le compte de Madame Monique PAUCHER ;
Vu la Déclaration Préalable enregistrée sous le n° 038.545.22.1.0056 accordée en date du 21 juin 2022 ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise LES TOITS DU TRIEVES - 182 Grand'Rue - 38650 MONESTIER DE CLERMONT est autorisée à neutraliser 2 places de stationnement afin de stationner ses véhicules pour procéder aux travaux de réfection de toiture — 41 rue de la République.
Article 2 : Lieu
rue Joseph Lestellet
Article 3 : Durée
du 17 novembre au 16 décembre 2022 inclus.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier INTERDICTION DE STATIONNER
Article 4 : Modifications de la circulation :
Neutralisation de deux places de stationnement sur la droite de la rue Joseph Lestellet —
hors place de stationnement PMR.
Atticle 5 : La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval et de déviation sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement
informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 7: Exécution Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
vi le À 5 NOV 2022
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels
et technologiques, sécurité des ERP, espaces verts