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Arrêté - 13 Vitesse et stationnement Grande Rue
Document publié le Vendredi 16 décembre 1994 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 13 Vitesse et stationnement Grande Rue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Arrêté n°2023 -DST/SD/CC - 013
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de la voirie en date du 16 Décembre 1994 relatif à la surveillance et à la conservation de la voirie communale,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 21 juin 1971 et modifié par les textes subséquents,
Vu, le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour réglementer le stationnement et limiter la vitesse des véhicules Grande Rue,
ARRÊTE
Article 1
Un emplacement de stationnement à durée limitée à 15’est instauré au droit du n°5 Grande Rue.
Article 2
Trois emplacements de stationnement à durée limitée à 1h30 sont instaurés au droit des n°6 et 8 Grande Rue.
Article 3
Le stationnement sur ces emplacements, à titre gratuit et contrôlé par disque, est applicable tous les jours de 9h00 à 19h00 sauf le dimanche et les Jours fériés.
Article 4
La vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h Grande Rue.
Article 5
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire.
Article 6
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
1 2 DEC. 2073
Mis en ligne le 12/12/2023