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Arrêté - stationnement rue Pierre Blays
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement rue Pierre Blays)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/CC -2023/12
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement rue Pierre Blays, à l’occasion de la visite officielle de Mesdames les Ministres Déléguées le 3 mars 2023,
ARRETE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit rue Pierre Blays. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 2
La circulation des véhicules est interdite rue Pierre Blays entre la rue Gutenberg et la rue Denieul et Gastineau.
Article 3
Le sens de circulation est inversé rue Pierre Blays entre la rue Gutenberg et la rue de la Vernisserie.
Article 4
L’accès piétonnier est maintenu en permanence.
Article 5
La signalisation liée au stationnement et à la circulation sera mise en place par les services municipaux. Article 6
Ces prescriptions sont applicables le vendredi 3 mars 2023 de 14h00 à 18h30.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l’Hôtel de Ville, le {3 “fi 2421
Mis en ligne le 3/03/2023