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Arrêté - 28072022 arrete d interdiction de stationnement Grande Rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 28072022 arrete d interdiction de stationnement Grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1
et L2213-1 à L2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la signalisation et à la
surveillance des voies communales,
Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le code de la route,
Vu, la demande des entreprises Engie et Enedis
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers
de la voirie lors des travaux de rénovation de câbles HTA Grande Rue,
ARRETE
Article 1
Le Stationnement des véhicules est interdit sur l’ensemble de la Rue. Les véhicules en
stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 2
La circulation de tous les véhicules est interdite, Grande Rue à l'exception des
services de secours.
Article 3
Les entreprises Engie et Enedis Se chargeront si nécessaire du regroupement des
containers d’ordures ménagères pour un ramassage en bout de rue à l'angle de la
Rue du Château. L'accès aux propriétés riverains sera maintenu en permanence par
voie piétonne. Article 4
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier, ainsi
que la mise en place d’une déviation seront à la charge des entreprises Engie et Enedis
qui en assureront la pose, la dépose et l'entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera
placé à chaque extrémité du chantier.
Article 5
Ces prescriptions sont applicables à compter du 01 Août 2022 jusqu’au 10 Août 2022
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur des
Service Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le
Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera
en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de
secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l'Hôtel de Ville, le 2 8 JUIL 202?
Le Maire, 7/0 EDR
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 28/07/2022