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Conseil Municipal - CM29 06 07 Document publié le Vendredi 29 juin 2007 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM29 06 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2007

Les membres du conseil municipal convoqués le 16 juin 2007 par Daniel MANDON, Maire, se sont réunis en séance à 21 h 00.

Absents excusés : Andrée CHALAND, Danielle LECOQ,

Sébastien QUIBLIER avait donné procuration à Monique VIGOUROUX,

Louis BONNEFOY avait donné procuration à Jean-François ARNAUD,

Jean Pierre BASTY avait donné procuration à Pascale ROCHETIN,

Corinne NEEL avait donné procuration à Christian SEUX

SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

- RAPPORT ANNUEL 2006 :

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement a été adopté par l’assemblée. Les analyses réalisées au cours de l’année 2006 montrent une eau de très bonne qualité bactériologique. Toutefois la hausse conséquente de la redevance perçue par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne entraînera cette année une augmentation de 23 pour une facture moyenne de 120 m3 .

- TARIFS 2007/2008 :

Les nouveaux tarifs votés par le conseil municipal seront applicables au 1 er juillet 2007. Ils sont les suivants :

Eau :

frais fixes .................................................................40 (inchangés)

consommation de 0 à 500 m_ ............................................. 0.90 /m 3

consommation de 501 à 6000 ............................................. 0.70 /m 3

Assainissement :

frais fixes ................................................................ 10 (inchangés)

taxe d’assainissement ......................................................... 0.80 /m 3

contrôle d’une installation d’assainissement autonome ..... 30.00 /m 3

- REMBOURSEMENT DE FRAIS :

A la suite d’un enfouissement de réseaux électriques, une conduite d’eau potable a été endommagée par une entreprise au lieudit « Le Château du Bois ». Le coût des réparations effectuées par les services municipaux sera recouvré pour un montant de 1.979 .

AFFAIRES FONCIERES

- ACQUISITION DE TERRAIN A CREMEAT :

Le conseil municipal décide d’acquérir, auprès de Monsieur de JERPHANION, une parcelle de terrain de 7.038 m 2 à Créméat, au prix de 16.50 le m 2 . Cette nouvelle réserve foncière permettra ainsi à la commune de continuer à maîtriser son développement de manière harmonieuse. - ATELIER RELAIS – CESSION D ’ UN MODULE :

Monsieur SABATIER, menuisier, a souhaité acquérir le module de 217 m 2 qu’il occupe dans l’atelier relais construit en 1994 par la commune. Le conseil municipal autorise cette cession au prix de 60 000 qui correspond à l’évaluation du service des domaines, après déduction des aménagements intérieurs réalisés par Monsieur SABATIER.

- ECHANGE DE TERRAIN AU VIOLET :

L’échange de terrain entre Monsieur TASSIN et la commune concerne le délaissé de l’ancien chemin rural ? soit 374 m 2 cédés par la collectivité et 26 m 2 cédés par Monsieur TASSIN, au prix de 3 /m 2 . Cette régularisation intervient après le déclassement du chemin qui avait fait l’objet d’une enquête publique de 1999.

- ZONE ARTISANALE DES TROIS PINS – CESSION DE TERRAIN :

La Communauté de Communes doit réaliser une extension de la zone artisanale des Trois Pins. Afin de faciliter cette opération, le conseil municipal décide de céder à la communauté de communes une parcelle de terrain de 2.179 m2 au prix de 2 H.T. le m 2 .

- EXTENSION DU BASSIN D ’ ORAGE DES TROIS PINS – ACQUISITION DE TERRAIN :

Dans le cadre des aménagements en cours dans le secteur des Trois Pins, il convient d’agrandir le bassin d’orage afin de réguler l’écoulement des eaux de pluie en cas de fortes précipitations. Le conseil municipal approuve donc l’acquisition d’une parcelle supplémentaire à Monsieur COURBON Armand au prix de 8 le m2 .

AFFAIRES FINANCIERES

- GARANTIE D ’ EMPRUNT :

L’Association « Les Amis de Pérusel » a sollicité la garantie de la commune pour renégocier deux prêts anciens et contracter un nouveau prêt de 100 000 destiné à financer les travaux de rénovation des locaux de l’institution.

L’assemblée décide d’accorder cette garantie à hauteur de 50 % du montant total du nouveau prêt à condition de partager les risques financiers avec un autre garant qui pourrait être le Département de la Loire.

- PARTICIPATION FINANCIERES DES COMMUNES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES :

Le montant de la participation des communes de résidence aux dépenses de

fonctionnement de l’école primaire et maternelle de l’Etang a été fixé à 759 pour l’année scolaire 2006/2007.

Le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école primaire privée pour les communes de résidence ne disposant pas d’une école publique a été fixé à 468 . Les enfants inscrits en maternelle ne sont pas comptabilisés.AFFAIRES SPORTIVES

- RENOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE :

En fonction des conclusions du bureau Labosport, trois cabinets ont établi une proposition de contrat de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du terrain de football. Le cabinet ROBIN a été retenu moyennant un montant d’honoraires forfaitisé de 25 000 . Ce choix permettra maintenant à la commission des sports d’élaborer le dossier de consultation des entreprises en concertation avec l’A.S.S.G.M. et les différents utilisateurs du terrain.

AFFAIRES SCOLAIRES

Après la décision prise par l’Inspectrice d’Académie d’ouvrir une classe supplémentaire à l’école de l’Etang, le conseil municipal autorise, après un long débat, l’inscription des enfants dont les familles sont extérieures à la commune dans la limite de dix places disponibles à l’école primaire publique du Bourg.

L’assemblée décide également de renouveler le contrat emploi aidé d’un agent permettant d’améliorer la qualité de l’accueil en section maternelle.

AFFAIRES SOCIALES

- RENOVATION DE LA MAISON COURBON :

Suite au diagnostic thermique réalisé par le Syndicat d’Energies de la Loire, le conseil municipal opte pour un chauffage électrique compte tenu de l’usage discontinu de ces locaux. En parallèle, le conseil municipal veillera à ce que le bâtiment réponde parfaitement aux nouvelles normes d’isolation thermique.

- RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES :

Le fonctionnement du futur relais d’assistantes maternelles qui se situera au rez de chaussée de la maison COURBON serait assuré dans le cadre intercommunal par le biais d’une convention tripartie entre la Communauté de Communes, les communes et l’Espace Déôme qui resterait l’employeur de l’animatrice du relais. La Caisse d’Allocations Familiales apporterait son soutien financier au fonctionnement de cette structure. L’assemblée confirme son accord pour une participation financière établie au prorata du nombre d’habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 00.