Conseil Municipal - CM13 06 08

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Conseil Municipal - CM13 06 08 Document publié le Vendredi 13 juin 2008 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM13 06 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JUIN 2008

Les membres du Conseil Municipal convoqués le 30 mai 2008 par Daniel MANDON, maire, se sont réunis en séance à 21 h 00.

Absents excusés: Vincent DUCREUX, procuration à Philippe MASSARDIER Christelle SABATIER procuration à Cécile BASTY

Olivier LARGERON procuration à Christian SEUX

Corinne NEEL procuration à Jean-Paul BERTHAIL

Jean Baptiste MONTEUX, EugèneGAILLARD-COADON

SERVICES PUBLICS EAU ET ASSAINISSEMENT

* RAPPORT ANNUEL 2007 :

Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement a été adopté par le conseil municipal. Ce rapport et le bilan annuel de fonctionnement de la station d’épuration sont à la disposition du public auprès du secrétariat de mairie.

* TARIFS 2008/2009 :

Les tarifs votés par le conseil municipal, applicables à compter du 1er juillet 2008, sont les suivants : consommation de 0 à 500 m3 .................................................0.93 e/m 3

consommation au-delà de 500 m3 .........................................0.73 e/m 3

la part fixe de 40 e reste inchangée depuis 2001

* ASSAINISSEMENT :

taxe d’assainissement .................................................................0.85 e/m 3

la part fixe de 10 e demeure inchangée depuis 2005

FINANCES COMMUNALES

* PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIMAIRES : Le montant de la participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement de l’école primaire et maternelle de l’Etang a été fixé à 833 e pour l’année scolaire 2007/2008. Le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école primaire privée pour les communes de résidence ne disposant pas d’une école publique a été fixé à 468 e. Les enfants inscrits en maternelle ne sont pas comptabilisés.

* SUBVENTION « JAZZ AU SOMMET » :

Dans le cadre de la convention signée avec l’association, en complément de la mise à disposition de la salle Nautilus et du matériel, le conseil a décidé d’allouer une subvention de 700 e pour couvrir les frais d’hébergement des artistes qui seront logés dans les chalets de la Croix de Garry.VOIRIE COMMUNALE

* VOIRIE 2008 :

Le conseil municipal a autorisé le maire à signer un marché de travaux de 207353 e TTC avec l’entreprise SCREG en vue de la réalisation de la totalité du programme proposé par la commission. Toutefois un large débat a été ouvert sur l’opportunité à l’avenir de revêtir de nouveaux chemins ruraux au regard des coûts ultérieurs de renouvellement des enrobés et des objectifs du Grenelle de l’environnement.

* VOIRIE 2009 :

L’assemblée a également approuvé l’avant-projet sommaire des travaux à effectuer au cours de l’année 2009 dont le coût a été évalué à 181448 e HT par le responsable des services techniques. Une subvention sera sollicitée auprès du Département de la Loire.

EQUIPEMENTS SPORTIFS

* RENOVATION COURT DE TENNIS :

Un avant projet de rénovation des courts de tennis a été adopté pour un montant de 29 906 e HT afin de solliciter l’aide financière du Département de la Loire. La commission des sports élaborera le projet définitif.

* PISTE BICROSS :

Le conseil municipal a donné son accord au raccordement électrique du site de la «Croix Verte» par l’intermédiaire du Syndicat d’Energies de la Loire, à condition, toutefois, qu’au préalable une convention prévoit le cadre délimitant l’usage de la piste d’entraînement.

LOTISSEMENT COMMUNAL

* TRAVAUX :

Les travaux de viabilité débutés à la fin du mois de mai doivent s’échelonner sur une période de trois mois environ, hors intempéries et congés des entreprises. Le lot n° 4 qui concerne la construction de murets en pierres de pays a été attribué à l’entreprise REYNAUD pour un montant de 62943 e TTC.

La capacité du bassin qui recueille les eaux pluviales des lotissements et de la zone artisanale des Trois Pins a été doublée afin de compléter l’aménagement global du secteur. Un traitement paysager sera réalisé après achèvement de la totalité des travaux.

AFFAIRES RURALES

Suite à un changement d’exploitant, les terrains communaux des «Ombres» seront loués, à compter du 1 er janvier 2009, à M. Thierry DESFOND sur la base de 69,92 e l’hectare selon le barème des fermages publié par la préfecture. Le plan d’épandage des boues de la station d’épuration en vigueur sur l’exploitation sera maintenu dans le cadre de ce nouveau bail.

PERSONNEL COMMUNAL

Le maire est autorisé à renouveler les contrats relatifs aux emplois à temps non complet relatifs à la garderie de l’école de l’Etang, à la cantine de l’école de la République et à l’entretien des locaux de l’espace Jules Verne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance à été levée à 22 h 15.